Conseil Municipal - Conseil municipal du 17.10.2016

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 17.10.2016 Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune de Buis-les-Baronnies. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 17.10.2016)Thèmes du document : Assurance, Banque, Consommateurs, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU

17 octobre 2016

Date de convocation : 11/10/2016

Le 17 octobre 2016, à 19h00, le conseil municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances,

Sous la présidence de Sébastien BERNARD, Maire.

Etaient présents : MMES O. GEOFFROY, P. ROCHAS, A. BREYTON, J. HAÏM, B. DELARBRE, A PARMENTIER, B. MERTZ, F. BEC,

MM. S. BERNARD, A DONZE, W. TERRIBLE, A. DELHOMME, M. TREMORI, C. TOURNIAIRE.

Pouvoirs : E. MILLER à B. DELARBRE

J. HADANCOURT à F. BEC

C. MARFAING à A. BREYTON

Absents excusés: C. POIRE, E. GUIOT

Secrétaire de séance : J.HAÏM

Le procès-verbal du conseil municipal du 28 juin 2016 est adopté moins 2 abstentions (Mme BEC qui a pouvoir de M HADANCOURT)

En préalable à l’ouverture de la réunion du conseil, M le Maire demande à l’assemblée son accord pour inscrire un nouveau point à l’ordre du jour : demande de subvention maison de santé dans le cadre de la DETR 2017.

Le conseil municipal donne son accord pour inscrire ce point.

La séance du conseil municipal est ouverte.

Objet Demande de subvention DETR 2017 : construction d’une maison de santé pluridisciplinaire

Objet Financement des investissements : réalisation d’un emprunt d’un montant de 920 000 euros auprès de la Caisse d’Epargne LOIRE DROME ARDECHE

Objet Contrats d’assurance des risques statutaires.

Objet Coupe de bois ONF, exercice 2017

Objet Mutualisation des certificats d’économie d’énergie

Objet Adoption du règlement d’utilisation du panneau lumineux

Objet Adoption règlement intérieur de la salle des fêtes de la Palun

Objet Motion adressée à Messieurs les présidents des conseils départementaux du Vaucluse et de la Drôme : Suppression des lignes régulières de bus au 1er septembre 2016

Objet Motion adressée à Monsieur le président du conseil départemental de la Drôme : Remplacement du responsable du centre technique départemental de Nyons Objet Octroi de subventions

Objet : demande de subvention DETR 2017 : Création d’une maison de santé pluridisciplinaire

Le maire rappelle le projet de création d’une maison de santé pluridisciplinaire accueillant médecins et professionnels de santé

La commune est classée en zone médicale fragile selon l’Agence Régionale de Santé et en zone de revitalisation rurale (ZRR). La densité médicale de médecins généralistes étant inférieure de 30 % à la moyenne nationale. Cette maison de santé pluri-professionnelle s’inscrit au carrefour des besoins professionnels de santé, de la population et des pouvoirs publicsElle permettra de favoriser les coopérations, d’optimiser le temps médical, de répondre aux craintes d’isolement des jeunes médecins. Elle apporte également une meilleure réponse en termes de parcours, de continuité et de qualité des soins et dans la prise en charge des patients. Elle est adossée à un projet territorial de santé en lien avec l’hôpital local.

Le plan de financement prévisionnel suivant est proposé, sachant que les cofinancements publics de l’Etat, ne portera que sur la partie qui restera propriété communale, soit un montant de 690 000 € (moitié du coût total sans l’acquisition de terrain et les frais notariés. Le reste étant vendu en VEFA au fur et à mesure de la construction aux médecins prenant part au projet.

Dépenses Recettes

1 525 600 € HT

Subvention Région 130 000.00

Subvention Département : 130 000.00

DETR 2017 : 112 500.00

Vente en VEFA : 762 800.00 HT

FONDS DE SOUTIEN 150 000.00

Emprunt (dont 150 000 € à

Taux zéro) : 240 300.00 HT

TOTAL : 1 525 600.00 HT

Après en avoir délibéré, le conseil :

 Approuve le plan de financement prévisionnel proposé pour l’opération création d’une maison de santé pluridisciplinaire

 Approuve le dossier de demande de subvention relatif à cette opération,  Sollicite une subvention de 112 500 € au titre de la DETR 2017

 Autorise le maire à lancer toutes les consultations nécessaires à cette opération, relatives à des fournitures, des travaux ou des études, ainsi qu’à en signer les commandes et marchés subséquents.

Objet : Financement des investissements : réalisation d’un emprunt d’un montant de 920 000 euros auprès de la Caisse d’Epargne LOIRE DROME ARDECHE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de réaliser auprès de la Caisse d’Epargne LOIRE DROME ARDECHE et aux conditions de cet établissement, un emprunt de la somme de 920 000 euros destiné à financer des investissements pluriannuels et dont le remboursement s’effectuera en 15 années.

Une phase initiale de mobilisation des fonds au taux de 1.06%, sera effective jusqu’au 25 DECEMBRE 2018, point de départ en amortissement du prêt.

Ce prêt portera intérêt au taux de 1.06 % .

Pour se libérer de la somme empruntée, la Collectivité paiera 60 échéances constantes trimestrielles. Les frais de dossier sont de 920 euros.

Monsieur le Maire de la Commune de BUIS LES BARONNIES est autorisé à signer le contrat relatif au présent emprunt.

Objet : contrats d’assurance des risques statutaires.

Le Maire indique que la commune demande au centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme à bénéficier du contrat d’assurance statutaire groupe garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

-décide d’adhérer au contrat suivant :

Assureur : CNP / SOFCAP

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2015, la commune de BUIS LES BARONNIES adhérant au 1er janvier 2017.

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 4 mois.

- Les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Les risques assurés sont :

Décès / Accident de service & maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique) / Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire) / Maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office) / Maternité, adoption, paternité.

Franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Taux : 5,00 %.

- Les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :

Les risques assurés sont :

Accident de service et maladie imputable au service / Maladie grave / Maternité + adoption + paternité / maladie ordinaire.

Franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Taux : 0,95 %.

Le Conseil autorise le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Objet : coupe de bois ONF, exercice 2017

Monsieur le maire indique au conseil municipal qu’il a été saisi par courrier par l’ONF concernant les coupes de bois à convenir en forêt communale relevant du régime forestier.

Le conseil municipal, compte tenu de la localisation de cette coupe, située au «petit ubac », décide : - De refuser l’assiette des coupes de l’année 2017, pour les raisons suivantes :  Secteur très utilisé par les randonneurs pédestres, à vélo, joggeurs, amateurs de champignons, promeneurs en général. Aussi, pratiquer une coupe provoquerait des dégradations dommageables pour ce site très fréquenté et apprécié en l’état  La forêt communale n’est pas matérialisée sur le terrain et l’implantation de cette coupe n’est pas prévue par la commune.

 Indique que le délai de réponse (1 mois) imparti pour accepter ou refuser cette proposition de coupe est bien trop court, d’autant que la commune a été saisie en juillet.

Objet : mutualisation des certificats d’économie d’énergie

M. le Maire a porté à la connaissance du Conseil municipal de la proposition d’Energie SDED, Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, consistant à lui confier la gestion des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) issus de travaux d’efficacité énergétique réalisés par la commune, afin de les regrouper sur l’ensemble du département. Pour pouvoir déposer, en propre, un dossier de demande de CEE, la commune devrait :

- procéder à l’ouverture d’un compte sur le Registre National des Certificats d’Economie d’Energie,

- s’acquitter des frais pour son ouverture et pour l’enregistrement des certificats, - charger un agent de conduire la procédure de dépôt dans ses détails, techniques comme administratifs.

Il est également possible de confier à un dépositaire commun le soin d’enregistrer des certificats produits simultanément par différentes collectivités, afin d’atteindre le seuil minimum de certificats à réunir dans un dépôt. Depuis 2009, le Syndicat d’Energies recueille auprès des collectivités leurs dossiers de travaux en vue d’obtenir des CEE. Après leur validation par l’Etat, l’objectif est de les vendre au plus offrant et de reverser la recette aux bénéficiaires des travaux. Le 1er janvier 2015 marque le début de la 3ème période pluriannuelle d’obligations de CEE fixée par l’Etat depuis le début du dispositif. Sa mise en œuvre repose sur de sensibles modifications de procédure de dépôt des dossiers.

Il peut ainsi exister différents schémas applicables par Energie SDED, notamment en fonction de la date de réalisation des travaux (passée ou à venir). La procédure la plus adaptée sera proposée par Energie SDED. La différence de l’une à autre réside dans les délais de procédure, mais quel qu’en soit le choix, le principe de la valorisation financière au bénéfice de la collectivité repose sur une règle commune, exposée dans la convention de valorisation des CEE jointe en annexe (article 6). Outre cet aspect, cette convention pluriannuelle, à établir entre le Syndicat et la commune, définit les attributions des parties et décrit les différentes procédures utilisables.

La commune conserve la possibilité de réserver son choix sur les opérations pour lesquelles elle envisage ou non de confier la gestion de ses CEE à Energie SDED. Ce n’est que lorsque ce choix est réalisé que les dossiers concernés ne peuvent plus être revendiqués par une autre collectivité ou un autre organisme.

Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal décide :

- d’approuver le principe de la convention de valorisation des certificats d’énergie jointe en annexe,

- d’autoriser le Maire à signer ladite convention, et à fournir à Energie SDED tous les documents nécessaires à son exécution.

Objet : adoption du règlement d’utilisation du panneau lumineux

Après en avoir pris connaissance et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Adopte le règlement d’utilisation du panneau lumineux

Objet : adoption règlement intérieur de la salle des fêtes de la Palun

Après en avoir pris connaissance et après délibération, compte-tenu des nouveaux équipements installés dans la salle des fêtes de la Palun, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Adopte le nouveau règlement intérieur de la salle des fêtes MOTION ADRESSEE A MESSIEURS LES PRESIDENTS

DES CONSEILS DEPARTEMENTAUX DU VAUCLUSE ET DE LA DRÔME

M. A.DONZE ne participe pas au vote

Objet : Suppression des lignes régulières de bus au 1er septembre 2016 :

- NYONS / VAISON LA ROMAINE

- BUIS LES BARONNIES / VAISON LA ROMAINE

Tous les jours depuis de nombreuses années le Conseil Départemental du Vaucluse en partenariat avec le Conseil Départemental de la Drôme ont mis en place un transport par bus reliant Nyons à Vaison la Romaine, mais également Buis les Baronnies à Vaison la Romaine. Ce transport permettant ensuite aux utilisateurs de se rendre régulièrement sur Orange, Avignon.... Au 1er septembre 2016, ces lignes sont supprimées.

Cette décision prise sans concertation, ni information auprès des Maires concernés de Nyons et Buis les Baronnies s’avère très pénalisante pour les habitants du Nyonsais et des Baronnies. Le Conseil Municipal de la Ville de BUIS LES BARONNIES regrettant cette décision prise brutalement, sans concertation demande aux Présidents des Conseils Départementaux du Vaucluse et de la Drôme le rétablissement immédiat de ces lignes de bus.

Motion adressée à Monsieur le président

du conseil départemental de la Drôme

M. A.DONZE ne participe pas au vote

2 abstentions : F.BEC et J.HADANCOURT

Objet : Remplacement du responsable du centre technique départemental de Nyons (pôle exploitation) :

Le Centre Technique Départemental de Nyons (Pôle Exploitation) est composé de la manière suivante :

Pôle Exploitation

Responsable : RINCK Yves

Adjoint : SERRATRICE Jean-Charles

Centre d’exploitation de Nyons

Centre d’exploitation de Rémuzat

Responsable du CED :

MONTLAHUC Jean-Philippe

Responsable du CED :

BELLE Jean-Claude

9 agents d’exploitation

6,5 agents d’exploitation

BEGNIS Philippe

BOCHATON Roland

BONTOUX Oliver

CHALON Bruno

CROS Jérémy

FLIPO Michaël

GARCIA Michaël

PEYSSON Jean-Michel

VERDOULET Jacques

AUREL Sylvain

BRACHET Serge

GIRARD Jean-Marie

GLEISE Mathieu

LOMBARD Gaëtan (E.A)

RICHAUD Jean

TESTOUS Nicolas ½ temps

Soit vingt agents sur deux sites.

Leurs missions consistent en la gestion, l’entretien de l’ensemble du réseau routier départemental sur les anciens cantons de Nyons et de Rémuzat :

- Entretien et mise en sécurité de la voirie et des accotements et fossés.

- Travaux sur ouvrage d’arts.

- Travaux neufs.

- Signalisation routière horizontale et verticale.

- Astreinte 7/7 jours et 24h/24h (risques incidents).

Ils garantissent ainsi le bon entretien et la sécurité des automobilistes et des usagers des voiries départementales et notamment de l’axe majeur que constitue la RD 94 entre la Vallée du Rhône et les Alpes, ainsi que l’ensemble des voiries desservant les 34 communes concernées. De ce point de vue le Responsable du Centre Technique Départemental est un interlocuteur privilégié et apprécié par l’ensemble des maires et élus municipaux de ce territoire.

Il assure un rôle majeur de coordination et de maîtrise d’un territoire vaste comportant de nombreux kilomètres de voiries départementales, organisant le travail de l’ensemble du personnel dédié à ces missions, apportant un soin particulier aux deux centres d’exploitation de Nyons et de Rémuzat. Ce travail important nécessite la présence continue du Responsable du Centre Technique Départemental.

Celui-ci a fait valoir ses droits à la retraite à la fin de l’année 2016. Il semble que le Conseil Départemental n’envisage pas le remplacement de ce poste de responsabilité majeure. Le Conseil Municipal de la Ville de BUIS LES BARONNIES demande avec insistance au Président du Conseil Départemental que le poste de responsable du Centre Technique Départemental de Nyons soit maintenu en l’état, garantissant en cela la poursuite d’une qualité de service, pour l’entretien du réseau de voirie départemental, des usagers desservant l’ensemble des 34 communes concernées.

Objet : Octroi de subventions

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de l’octroi des subventions suivantes au titre de l’année 2016 :

- Mistigri ludothèque : 300€

- Le chat bleu : 50€

- CEDER : 500€

- Mémoire de la Drôme : 100€

Informations diverses :

La séance est levée à 20h15

Le Maire Les conseillers municipaux