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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°7 Fixation du produit attendu de la taxe GEMAPI pour 2026 CC 26 02 26)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Démocratie,
Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 26 février 2026,
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de février à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 13
février 2026 par M. le Président, s’est assemblé à la salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la Présidence
de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER — Mme Danielle
ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Gilbert LIENHARD -
M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS — M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre
BLANDIN - M. Yannis BONNET - Mme Martine BOREL - M. Hicham BOUJLILAT - M. Frédéric CASSERA -
Mme Martine LEROY - Mme Annie MILLIARD - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE -
M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise
PILLARD - Mme Corinne SERRE - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie
LIEBARD - M. Jean-Jacques BERTIN - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie
CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. André BUISSON - Mme Corinne COLONEL - Mme Carole TABBAGH-GRUAU -
- Mme Muriel BUISSON - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Thierry BEAUVAIS - M. Frédéric AUCOUTURIER -
M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
M. Jan BOGERMAN remplacé par Mme Marie-Yvonne THEBAULT
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond Le VAN
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Béatrice BOULOGNE à M. Frédéric CASSERA
Mme Pauline PABIOT à M. Alexandre BLANDIN
M. Michel RENAUD à M. Gilbert LIENHARD
M. Jean-Pierre MARASI à Mme Annie MILLIARD
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à M. Patrick BONDEUX
Mme Sylvie REBOULLEAU à M. Pascal KNOPP
Mme Pascale QUILLIER à M. Michel VENEAU
M. Bertrand FLANDIN à M. François DENIZOT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Michel BARRIERE ayant obtenu la majorité des
suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2026/26-02/07
| Fixation du produit attendu de la taxe GÉMAPI pour 2026
Depuis le 1° janvier 2018, la Communauté de Communes est compétente en matière de gestion des milieux
aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
Cette compétence est mise en œuvre pour le Bassin versant des Nièvresen collaboration avec la
Communauté de Communes des Bertranges qui porte les actions correspondantes à ce contrat.
Pour le Bassin versant de la Vrille, du Nohain et du Mazou, la Communauté de Communes Cœur de Loire
porte directement les actions en collaboration avec les autres EPCI concernés.
De manière à financer la GÉMAPI, le législateur a prévu que les collectivités locales puissent instaurer une
taxe.
Conformément à l’article L.1530 bis du CGI, le produit de cette taxe doit être arrêté par délibération avant le
15 avril de chaque année.
Son montant doit être au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et
d'investissement résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI.
Le montant maximal susceptible d’être appelé ne peut excéder 40 € par habitant (Population DGF de 2025 :
28 372), soit pour la Communauté de Communes 1 134 880 €.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
de la commission des Finances et après en avoir délibéré :
- __ ARRETE le produit attendu de la taxe GEMAPI pour l'année 2026 à 105 000 €
- AUTORISE le Président à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution du
présent projet de délibération.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 39
| Pouvoirs : 8 RER
| Votants : 47 UNANUX TE
Pour : 47
Abstention : O
Contre : O
Pour extrait conforme
M. Michel BARRIERE, secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le 06/03/2026 S L Gr
ID : 058-200067916-20260226-2026 26 02 07-DE
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