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unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis283 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis283 2025)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Tourisme, * MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1

* x ér METZ MÉTROPOLE

À EUROMÉTROMOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ

T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu

DÉCISION 283 / 2025

PORTANT MISE À DISPOSITION DU SITE DU MONT SAINT-QUENTIN DANS LE

CADRE D’UNE VISITE GUIDEE ORGANISEE PAR INSPIRE METZ

Nous soussigné, Alexandre BOULEY, Responsable du Pôle Foncier Immobilier de Metz

Métropole,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU la délibération du Conseil en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,

VU la délibération du Conseil en date du 10 mai 2021 portant extension des délégations du

Conseil au Président,

VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 23 mai 2024 par lequel Monsieur Alexandre BOULEY, Responsable du Pôle Foncier Immobilier de Metz Métropole, a reçu délégation,

CONSIDÉRANT la demande formulée par l'Agence Inspire Metz — Office de tourisme, en tant qu'organisateur de la visite guidée, de pouvoir accéder au site classé du Mont Saint- Quentin situé sur les communes de Lessy, Plappeville, Col de Lessy, et Scy-Chazelles, le samedi 24 mai 2025,

DÉCIDONS :

De signer l'autorisation d'accès ci-annexée établie par Metz Métropole au bénéfice de l'Agence Inspire Metz — Office de tourisme, aux conditions suivantes :

- Mise à disposition des parcelles du Mont Saint-Quentin dont Metz Métropole est gestionnaire en totalité et propriétaire en partie,

- Mise à disposition gratuite,

- Durée : samedi 24 mai de 15 heures à 17 heures.

Faità Metz, le 20 MAI 2025

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Pour le Président

(057-200039865-20250520-Decis283-2025-AU) Le Responsable du Pôle Foncier Accusé certifié exécutoire Immobilier

Réception par le préfet : 20/05/2025)

Pour l'autorité compétente par délégation

Alexandre BOULEY[ EUROMÉTROPOLE

METZ

AUTORISATION D'ACCES

AU MONT SAINT-QUENTIN

METZ METROPOLE, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, dont le siège est situé 1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex, représenté par Monsieur Alexandre BOULEY, responsable du Pôle Foncier et Immobilier de Metz Métropole, dûment habilité à signer, en vertu de son arrêté de délégation en date du 23 mai 2024 et de la décision n° 283 / 2025,

Ci-après désigné par le terme « Eurométropole de Metz »,

AUTORISE par la présente, l'Agence Inspire Metz — Office de tourisme,

Représentée par Madame Valentine VERNIER, Directrice Tourisme et Missions, organisatrice de l'événement désigné ci-après,

Ci-après désigné par le terme « LE PRENEUR »,

A ACCEDER, dans le cadre de la visite guidée prévue le samedi 24 mai 2025 de 15h00 à 17h00, au site classé du Mont Saint-Quentin situé sur les communes de Lessy, Scy-Chazelles, Col de Lessy et Plappeville dont l'Eurométropole de Metz est gestionnaire en totalité et propriétaire en partie.

L'« Eurométropole de Metz » autorise l'accès au site du Mont Saint-Quentin à l'ensemble des personnes inscrites à cette manifestation, prévue le 24 mai 2025 de 15h00 à 17h00, ainsi qu'aux organisateurs.

Voici quelques recommandations à suivre :

LE PRENEUR est tenu de baliser le parcours par rapport aux risques de chutes éventuelles (notamment le chemin montant à gauche du tunnel) et veillera à ce qu'il n'y ait aucune entrée dans les ouvrages. La partie le long de l'ouvrage « Fort Girardin » est la plus sensible aux entrées, car à l'heure de la course, cet ouvrage ne sera pas encore sécurisé. Nous vous demandons la plus grande prudence.

De la même façon, en règle générale, les zones traversées sont actuellement en chantier, la plus grande vigilance est à apporter et aucun franchissement de barrière ou rubalise n'est autorisé.

Le site doit être rendu dans l'état dans lequel le preneur l’a trouvé (déchets à ramasser par exemple).L'accès au site devra se limiter aux parcours définis en annexe de la présente autorisation.

LE PRENEUR est tenu de respecter les recommandations de préservation du site classé Natura 2000 « Pelouses du Pays Messin » qui lui auront été faites par la Direction Départementale des Territoires de la Moselle et par l'animateur Natura 2000 de « Eurométropole de Metz »,

L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de ne pas autoriser l'accès à la parcelle précitée, partiellement ou dans son ensemble, en cas de manifestations concomitantes sur le site et incompatibles avec les courses organisées par le Preneur et, de manière générale, pour des

raisons qui lui sont propres.

LE PRENEUR s'engage à ne pas utiliser d'autres sentiers que ceux prévus, à ne pas pénétrer ni même s'approcher des anciens ouvrages militaires et fortifications pour des raisons de sécurité (risque de chute et d'éboulement) mais aussi pour assurer la tranquillité des chauves-souris.

LE PRENEUR est informé et prend à sa charge d'informer les personnes inscrites à la visite guidée,

des différents risques de danger encourus.

Au préalable de la manifestation, une reconnaissance du parcours sera réalisée conjointement avec un des agents de l'Eurométropole de Metz » (brigade Mont Saint-Quentin / Plateau de Frescaty : conciergeriepf@eurometropolemetz.eu Tél: 03 57 88 30 69) afin de délimiter précisément le périmètre autorisé et identifier les points sensibles.

LE PRENEUR s'engage à respecter de manière générale la faune et la flore du site classé en

veillant notamment à :

- Rester sur les sentiérs existants,

- Ne pas utiliser de véhicule motorisé,

- Ne jeter aucun déchet,

- Ne faire aucun feu,

- Ne pas cueillir de fleurs,

-__ Respecter la quiétude des troupeaux,

-__ Tenir les chiens en laisse.

Les équipements nécessaires à la réalisation de cet événement sont du ressort du Preneur,

l'Eurométropole de Metz ne fournissant aucun matériel dans cette perspective.

L'Eurométropole de Metz décline toute responsabilité en cas d'accident ou incident quelconque et

quelle qu'en soit la nature, pouvant survenir à des personnes et/ou du matériel (y compris le vol), durant l'occupation du site.

Sous ces mêmes réserves, l'Agence Inspire Metz — Office de tourisme renoncera à tout recours à l'encontre de l'Eurométropole de Metz et de ses assureurs pour les dommages de toute nature qu'il pourrait subir, pour quelque cause que ce soit. Elle ne réclamera à l'Eurométropole de Metz aucune

indemnité pour quelque motif que ce soit.

L'Agence Inspire Metz — Office de tourisme prendra toutes dispositions pour ne pas créer, par son intervention, des situations de danger grave et imminent pour les tiers, suite à leur occupation des lieux. Le Preneur s'assurera qu'aucune personne étrangère à la convention ne se rende ou ne

séjourne sur le site lors de sa présence.

L'agence Inspire Metz — Office de tourisme devra signaler immédiatement à l'Eurométropole de Metz toutes les modifications importantes ainsi que tout incident, sinistre, péril et dégradation quiauraient été effectués ou constatés sur le site. A l'issue de la visite guidée, le site devra être laissé en parfait état de propreté.

L'agence Inspire Metz — Office de tourisme fera son affaire personnelle de la souscription de toute police d'assurance responsabilité civile et accident nécessaire à l'occasion de cette manifestation sur le site mis à disposition, de manière que l'Eurométropole de Metz ne soit jamais inquiétée ni recherchée à ce sujet.

L'Eurométropole de Metz se réserve le droit, pour des raisons qui lui sont propres, de résilier la présente autorisation d'accès.

Fait à Metz, le

Pour le Président et par délégation,

Le Responsable du Pôle Foncier Immobilier,

Alexahdre BOULEY

L'agence Inspire Metz — Office de tourisme, représentée par Madame Valentine VERNIER, reconnait avoir été destinataire de la présente autorisation et en accepter les termes.