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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis648 2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Tourisme,
* METZ MÉTROPOLE +
DC EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
XX MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 a 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 « F, 03 57 88 32 68 »« eurometropolemetz.eu
DÉCISION 648 / 2025
PORTANT SIGNATURE D’UNE AUTORISATION D'ACCES AU BATIMENT PC6 DU PLATEAU DE FRESCATY AU BENEFICE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MOSELLE
Nous soussigné, Alexandre BOULEY, Directeur des Affaires Foncières et Immobilières,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération du Conseil en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU la délibération du Conseil en date du 10 mai 2021 portant extension des délégations du Conseil au Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 2 septembre 2025 par lequel Monsieur Alexandre BOULEY, Directeur des Affaires Foncières et Immobilières, a reçu délégation à l'effet de signer de ses attributions et au nom du Président de Metz Métropole, « l'autorisation permettant aux porteurs de projet et aux organisateurs de manifestations d'accéder aux sites dont Metz Métropole est propriétaire »,
CONSIDERANT la demande formulée par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Moselle de pouvoir disposer du bâtiment dénommé PC6 sur le Plateau de Frescaty pour la période du 3 au 5 novembre 2025 en vue d'y organiser des mises en situations professionnelles destinées à la formation des futurs formateurs,
DÉCIDONS :
- De signer l'autorisation d'accès ci-annexée établie par Metz Métropole au bénéfice du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la Moselle, aux conditions suivantes :
e Désignation du bien concerné: bâtiment dénommé « PC6 » situé sur le Plateau de Frescaty (sur la parcelle cadastrée section 13 n° 110 (75a 95ca) à Augny.
e Destination : mises en situations professionnelles destinées à la formation des futurs formateurs.
e Tarif : mise à disposition à titre gratuit
e Durée : du 3 au 5 novembre 2025 de 08 heures à 17 heures.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait à Metz, le 2 l OCT, 2025
(057-200039865-20251 024-Decis648-2025-AU
Accusé certifié exécutoire Pour le Président et par délégation … Le Directeur des Affaires Foncières (Réception par le préfet : 31/10/2025 et | obilières
Pour l'autorité compétente par délégation
E
= Alexandre BOULEY j; EUROM ÉTROPOLE
METZ
AUTORISATION D'ACCES
AU BATIMENT PC6
Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, dont le siège est situé 1 Place du Parlement de Metz à Metz (57011), représenté par Monsieur Alexandre BOULEY, Directeur des Affaires Foncières et Immobilières, dûment habilité à signer, en vertu de son arrêté de délégation en date du 2 septembre 2025 et de la décision n° 648 / 2025,
Ci-après désigné par le terme « l'Eurométropole de Metz »,
AUTORISE par la présente, le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Moselle (SDIS 57), dont le siège est situé 3 rue de Bort-les-Orgues à saint-Julien-Les-Metz — 57072 Metz Cedex 03,
Ci-après dénommé « le Bénéficiaire »,
À ACCEDER au bâtiment dénommé PC6 du Plateau de Frescaty (cf. plan ci-annexé) situé sur la parcelle cadastrée section 13 n°110 à Augny, dans le cadre de l’organisation de mises en situations professionnelles destinées à la formation des futurs formateurs pour la période du mercredi 5
novembre au vendredi 7 novembre 2025.
L'Eurométropole de Metz autorise l'accès, à titre gratuit, au bâtiment PC6 aux personnels du SDIS 57 ainsi qu'aux personnes associées au stage précité organisé par le SDIS 57.
L'accès au site est autorisé pour la période du lundi 3 novembre au mercredi 5 novembre 2025 de
08 heures à 17 heures.
Les équipements nécessaires à la réalisation de cette formation sont du ressort du Bénéficiaire, l'Eurométropole de Metz ne fournissant aucun matériel dans cette perspective. Aucun matériel ne devra être laissé sur le site entre la première et la dernière journée de formation.
Le Bénéficiaire est autorisé à réaliser dans le bâtiment : des manœuvres incendie en fumée froide et à sec (aucune utilisation d'eau ne sera autorisée). En revanche, aucune manœuvre destructive ne devra être réalisée.
Les exercices de formation pourront avoir lieu en veillant à respecter scrupuleusement les règles de sécurité compte-tenu de la présence d'amiante dans certaines zones. Le Bénéficiaire reconnaît connaître le bâtiment et avoir déjà pris connaissance des rapports d'amiante y relatifs.
Le Bénéficiaire fera son affaire personnelle de la souscription de toute police d'assurance responsabilité civile et accident et de l'obtention des autorisations administratives nécessaires à l'organisation de cette formation de manière que l’'Eurométropole de Metz ne soit jamais inquiétée
ni recherchée à ce sujet. L'Eurométropole de Metz décline toute responsabilité en cas d'accident ou incident quelconque et quelle qu'en soit la nature, pouvant survenir à des personnes et/ou du matériel, durant l'occupation du site.
Sous ces mêmes réserves, le Bénéficiaire renoncera à tout recours à l'encontre de L'Eurométropole de Metz et de ses assureurs pour les dommages de toute nature qu'il pourrait subir, pour quelque cause que ce soit. || ne réclamera à l'Eurométropole de Metz aucune indemnité pour quelque motif que ce soit.
| ne devra pas utiliser ni diffuser d'images pouvant porter préjudice ou atteinte à l'image de la métropole.
L'Eurométropole de Metz se réserve le droit, pour des raisons qui lui sont propres, de résilier la présente autorisation d'accès où de ne pas autoriser l'accès au site sur l'ensemble des dates mentionnées dans la présente autorisation.
Cette autorisation est valable aux dates précitées uniquement.
Fait à Metz, le
Pour le Président et par délégation
Le Directeur des Affaires Foncières
et Immobilières
Alexandre BOULEY
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Moselle (SDIS 57), représenté par
Monsieur David DOMINGUES, reconnaît avoir été destinataire de la présente autorisation et en
accepter les termes.
ESPACE MIS A DISPOSITION
(Bâtiment PC6 — Parcelle section 13 n°110 à Augny) BTE EP | sa
v!
2 Rue Jean-Victor Poncetet
v]
Augny
8549 m°
UZ
| Echelle
| Echelle
Affichage des voies
ituation
lan de Masse
1 - METZ METROPOLE (Métropole)
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Surface cadastrale $
Zones POS/PLU :
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