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unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis400 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis400 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Tourisme, * METZ MÉTROPOLE

ke EUROMÉTROPOLE DE METZ

M a MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00% F, 03 57 88 32 68 n eurometropolemetz.eu

+ 2.

EUROMÉTROPOLE

DÉCISION n° 400/ 2025

RELATIVE A LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC INSPIRE METZ ET LE CITY

PASS METZ

Je soussigné, Patrick THIL, Conseiller délégué de Metz Métropole,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil métropolitain a donné délégation

à son Président,

VU l'arrêté de délégation de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, a reçu délégation pour conclure toute convention de location ou de mise à disposition de biens meubles ou immeubles, ainsi que toute convention d'occupation du domaine public ou du domaine privé de Metz métropole, convenir des tarifs ou accorder la gratuité aux organismes à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général, déterminer les modalités de paiement, s'agissant notamment des équipements culturels, de l'aire de grand passage et des aires d'accueil des gens du voyage.(art. 8b)

CONSIDERANT la nécessité de rendre visible et dynamique l'offre touristique métropolitaine

(attractivité touristique, économique, développement de notoriété et d'image), l'Agence Inspire Metz en partenariat avec l'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz, reconduit le City Pass de Metz, regroupant à un prix séduisant un bouquet d'offres et de services permettant de stimuler la consommation de la destination métropolitaine.

DÉCIDONS :

De signer avec l'agence Inspire Metz, la convention de partenariat du City Pass Metz pour la saison

2025/2026.

Fait à Metz, le 2Ab7129

Pour le Président Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur : g\ 4 À x Le Conseiller délégué aux Etablissements Culturels

057-200039865-20250721-Decis400-2025-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/07/2025) 4 lue /

Pour l'autorité compétente par délégation

Patrick TAIL

Adjoint au Maire de Metz à la Culture et aux Cultes

Conseiller départemental de la Mosellej EUROMÉTROPOLE

METZ

CONVENTION DE PARTENARIAT

AGENCE D'ATTRACTIVITÉ INSPIRE METZ & METZ MÉTROPOLE

CITY PASS METZ 2025

Entre

Metz Métropole établissement public de coopération intercommunale ayant son siège à « 1 place du Parlement de Metz CS 30353 - 57011 METZ cedex 1 », représentée par monsieur le Conseiller délégué aux établissements culturels de Metz Métropole et Conseiller Départemental de la Moselle, Monsieur Patrick Thil, dûment habilité à signer aux fins des présentes par délégation du Conseil Métropolitain de Metz Métropole en date du 8 juillet 2020.

Et

L'association Inspire Metz, immatriculée au Registre des opérateurs de voyages et de séjours d'Atout France ayant son siège social 2, place d'Armes Jacques François Blondel, 57007 METZ Cedex 1, représentée par Madame Stéphanie Marlasca, en sa qualité de Secrétaire Général de l'agence Inspire Metz, dûment habilitée à l'effet des présentes par délégation de signature du Président.

Étant préalablement exposé :

Pour rendre visible et dynamique l'offre touristique métropolitaine (attractivité touristique, économique, développement de notoriété et d'image), l'Agence Inspire Metz, déterminée à répondre aux attentes des élus, des acteurs locaux (professionnels du tourisme, entreprises, commerçants...) et des clientèles, reconduit le City Pass de Metz, regroupant à un prix séduisant un bouquet d'offres et de services permettant de stimuler la consommation de la destination métropolitaine et, ce faisant, de générer des retombées économiques pour le territoire. L'Agence Inspire Metz commercialisera le City Pass Metz dans ses locaux et en ligne sur son site www.tourisme-metz.com et le mettra en vente auprès de son réseau d'hébergeurs.

Le City Pass Metz est dématérialisé (support de carte pour un paiement sans contact). Un support de présentation et de promotion, joint à la carte City Pass Metz, liste les partenaires associés proposant des prestations préférentielles et/ou des réductions durant l'année 2025. Le City Pass Metz a une durée de validité étendue (jusqu'au 31 décembre 2025) de sorte que les clientèles puissent consommer les prestations culturelles et touristiques à leur rythme («sans pression de temps »), et qu'elles aient un motif de reprogrammation de la destination Metz, si elles n'ont pas tout consommé au cours de leur 1% séjour (objectif de fidélisation).

Objectifs et enjeux du City Pass Metz :

Irriguer tout le territoire de destination métropolitain en dynamisant les flux touristiques entre le quartier de l’Amphithéâtre et le cœur historique de la ville (assurer un trait d'union, un lien

naturel d'échanges grâce à une offre attractive et accessible) ;

{& Retenir la clientèle sur le territoire en lui faisant découvrir la diversité de l'offre du patrimoine

culturel existant ;

Stimuler la consommation touristique et économique (sites, hébergement, restauration et

commerces) ;

{+ Générer des retombées économiques pour les acteurs locaux sur l'ensemble du territoire de

destination ;

Augmenter la durée de séjour des clientèles individuelles, et notamment des clientèles familiales, en agrégeant une offre touristique culturelle, naturelle et patrimoniale et de loisirs urbains et péri- urbains à l'échelle de la métropole (acception élargie).L'Agence Inspire Metz commercialisera le City Pass Metz dans ses locaux et en ligne sur son site internet, et pourra le diffuser également via ses réseaux de prestataires.

Le City Pass Metz est destiné à une clientèle individuelle, autonome, souhaitant découvrir l'essentiel du potentiel de l'offre locale en bénéficiant d'un tarif privilège, ultra concurrentiel, lui permettant de limiter ses dépenses.

Les parties ont convenu ce qui suit :

Article 1 - Définition et des

Le City Pass Metz (adulte) comprend 3 offres de base :

Ÿ 1 entrée au Centre Pompidou-Metz;

Ÿ 1 visite commentée de Metz où un rallye de découverte patrimoniale ; ® 1 «Visi Pass » LE MET sous forme de « Ticket » permettant l'accès au réseau de transport LE MET” (formule 1 ou 2 jours selon conditions) ;

Auxquelles sont assorties des offres de réductions ou de prestations commerciales additionnelles (restauration, dégustations, loisirs/détente et shopping), dont des réductions à l'Opéra-Théâtre, utilisables chez les prestataires adhérents à cette opération.

D'autres offres additionnelles pourront être proposées selon les opportunités de prestations de service qui seraient créées sur le territoire de destination.

Article 2 - Objet de la convention

La présente convention a pour but de formaliser les conditions de partenariat entre l'Agence Inspire Metz et Metz Métropole, en vue d'assurer les prestations intégrées dans le City Pass Metz (réduction à l'Opéra- Théâtre et valorisation du Musée de la Cour d'Or sur les supports web et print) et de promouvoir le produit.

La présente convention codifie les principes de base qui guident les relations entre les 2 parties ci-dessus nommées.

Article 3 - Conditions financières

Par la présente, Metz Métropole s'engage à fournir des prestations culturelles à l'Agence Inspire Metz à savoir 10% de réduction pour le porteur du City Pass Metz.

La carte, valable jusqu'au 31 décembre 2025, est utilisable toute l’année, sans qu'importe la date d'activation de la carte. Le détenteur de la carte peut présenter sa carte autant de fois qu'il le souhaite

pendant la période de validité pour bénéficier du tarif réduit.

Les sites/organismes accueillant les publics doivent être maintenus en parfaite conformité avec la législation en vigueur, les exigences et normes de classement et/ou de label(s) dont ils relèvent ;

Metz Métropole s'engage à informer l'Agence Inspire Metz, sans délai, des travaux et transformations (rénovations, nouveaux services...) programmés à l'Opéra-Théâtre, ainsi que des périodes de fermetures du site (fermetures saisonnières, hebdomadaires, exceptionnelles), afin de pouvoir renseigner au mieux les visiteurs ;

Les services fournis aux visiteurs en possession du City Pass Metz doivent être de même qualité que ceux

fournis aux clients directs de l'exploitant ;Metz Métropole s'engage à informer annuellement (calendrier/programme) et régulièrement l'Agence Inspire Metz de toute sa programmation ainsi que des événementiels nationaux ou locaux modifiant temporairement la politique tarifaire des établissements, de sorte que les visiteurs puissent être informés à temps, et en toute transparence ;

Metz Métropole s'engage également à faire la promotion du City Pass Metz en avisant le personnel pratiquant la billetterie en caisse de toutes les informations relatives au City Pass sous forme de fiche de procédure et en leur demandant une prescription de ce produit en caisse ;

Metz Métropole et l'Agence Inspire Metz doivent s'abstenir de toute action ou déclaration mettant en doute la qualité des services fournis par l'autre partie où de nature à nuire à sa réputation professionnelle

Néanmoins, Metz Métropole est informée que les services de l'Agence Inspire Metz - qui relèvent des missions Office de Tourisme, et qui sont détenteurs de la marque Qualité Tourisme, - doivent assurer le traitement des réclamations des clientèles, entre autres les réclamations relevant de l'entité touristique, c'est à dire celles qui concernent l'ensemble du territoire de destination et les prestations touristiques qui y sont rattachées. Dans ce contexte, l'Agence Inspire Metz peut ainsi être appelée à traiter des réclamations relevant de prestations liées aux infrastructures et activités culturelles, sportives, de loisirs ou de détente.

Chacune des parties sera responsable de ses propres prestations et des dommages pouvant en découler

à l'égard des clients.

Article 5 - Modalités

L'Opéra Théâtre adressera trimestriellement à l'Agence Inspire Metz un état informatique du nombre de City Pass Metz présenté à la billetterie à des fins de statistiques.

Article 6 - Durée de la convention - Dénonciation - Reconduction

La présente convention entre en vigueur à date de signature et sera valable jusqu’au 31 décembre 2025.

Elle est reconduite tacitement d'année en année, dans la limite de cinq années, sauf dénonciation par l’une ou l'autre des parties, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie, au plus tard dans les trois mois précédant la date d'échéance du présent contrat.

Article 7 - Modification du contrat

Toute modification du présent contrat devra faire l'objet d'un avenant signé par les deux parties.

Article 8 - Résiliation du contrat

Tout manquement de l'une ou l'autre des parties aux obligations qu'elle a en charge, entrainera, si bon semble au créancier de l'obligation inexécutée, la résiliation de plein droit du présent contrat, 1 mois après mise en demeure d'exécuter l'obligation, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Article 9 - Assurance

L'Agence Inspire Metz justifie d'un contrat d'assurance responsabilité civile souscrit auprès d'AXA Christian Bret - Bour Loïc, agents généraux à Metz, au titre de ses activités, notamment l’organisation et la vente de voyages et de séjours et l’organisation de manifestation.

Metz Métropole justifie d'un contrat d'assurance responsabilité civile au titre de ses propres activités.

Article 10 - Traitement des réclamationsEn cas de réclamation du client portant sur l'Opéra-Théâtre :

# une copie du témoignage de doléances du client enregistré à l'Agence Inspire Metz; ® et le courrier d'accusé réception de l'Agence Inspire Metz au client.

Sont adressés par les soins de l'Agence Inspire Metz à Metz Métropole.

Metz Métropole s'engage à formuler une réponse écrite au client avec copie à l'Agence inspire Metz, en fournissant une explication et en tant que de besoin, en dédommageant le client par un geste commercial.

Article 11 - Engagement républicain

Par la présente convention l'agence Inspire Metz souscrit au contrat dit « d'engagement républicain » et par

lequel elle s'engage à :

1. Respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaïîne, ainsi

que les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution ;

2. Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République :

3. S'abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

L'agence Inspire Metz s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain

qu'elle a souscrit et en informe ses membres par tout moyen. L'association veille à ce que le contrat soit respecté par ses dirigeants et ses salariés. Sont imputables à l'agence Inspire Metz les manquements commis

par ses dirigeants et ses salariés agissant en cette qualité, ainsi que toute autre manquement commis par eux et directement lié aux activités de l'association, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés de

ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des

moyens dont ils disposaient.

Article 12 - Litiges

Les parties s'engagent à se rapprocher aux fins de conciliation dès la survenance d'une contestation relative à l'interprétation ou à l'application de la présente convention. A défaut d'accord amiable dans un délai maximum de deux mois à compter de la survenance de la contestation soulevée par l’une ou l’autre des parties, le litige sera transmis au tribunal administratif de Strasbourg.

Article 13 - Confidentialité et respect du RGPD

Chacune des parties s'engage à considérer les dispositions de la présente convention comme étant confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers sans l'accord exprès et écrit de l'autre partie.

Les tableaux de statistiques réalisés par les services Office de Tourisme de l'Agence Inspire Metz sont totalement anonymisés et n'entrent pas dans le champ d'application du Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Fait à Metz, le

En deux exemplaires originaux

Pour l'Agence Inspire Metz Pour Metz Métropole Le Conseiller délégué aux établissements culturels

Stéphanie Marlasca, Secrétaire Général

dûment habilitée à l'effet des présentes

par délégation de signature du Président

Patrick Thil

Adjoint au Maire de Metz, à la Culture et aux Cultes

Conseiller Départemental de la Moselle

Agence Inspire Metz- 2 place d’Armes Jacques François Blondel- CS 80367- 57007 Metz Cedex 1 Tel: 00.33. (0)3 87.39.00.00 - Email : tourisme@inspire-metz.com - Site: www.inspire-metz.com; www.tourisme-metz,com Agence Inspire Metz- Immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours - Atout France - sous le N°: IM 057170006 N° Siret: 832 084 412 00010 - Code APE: 7990Z - Garantie financière: montant 30 000 €. La garantie financière est apportée par GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION, 8-10- rue d'Astorg - 75008 Paris, France - Responsabilité Civile professionnelle N° 10133416104 - SPEC Christian BRET-BOUR Loïc, Agents généraux associés AXA France, 34 avenue André Malraux, 57000 Metz