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Déliberation - Deliberations signees 7 avril 2026
unknown - DOB 2023 VF
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune d'Andelys.
Lien du pdf (unknown - DOB 2023 VF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
RAPPORT D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2023 2 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
PREAMBULE
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un
débat d’orientations budgétaires (DOB) s’impose aux communes et plus généralement aux collectivités
dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif. Première étape du cycle budgétaire
annuel des collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la
gestion de la ville (analyse rétrospective).
L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer
l'information des conseillers municipaux.
Aussi, dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par le maire sur les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que
sur la gestion de la dette.
Le DOB n'est pas qu'un document interne : il doit être transmis au préfet de département et au président
de l'EPCI dont la commune est membre mais aussi faire l'objet d'une publication. Il est à noter que
désormais, le débat ne devra pas seulement avoir lieu, il devra en outre être pris acte de ce débat par
une délibération spécifique.
Ce débat doit en effet permettre au conseil municipal de discuter des orientations budgétaires qui
préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif voire au-delà pour certains
programmes lourds. Mais ce doit être aussi l’occasion d’informer les conseillers municipaux sur
l’évolution financière de la collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions
conjoncturelles et structurelles qui influent sur ses capacités de financement.
La présente note a donc pour objet de fournir les éléments utiles à la réflexion en vue de la prochaine
séance du Conseil municipal. Il y a lieu d’indiquer en outre qu’il est prévu de voter le budget primitif en
avril 2023, 3 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER
Monde, Zone Euro et Territoire National
Selon les prévisions, la croissance mondiale devrait ralentir de 3,4 % en 2022 à 2,9 % en 2023, avant
de remonter à 3,1 % en 2024. La croissance de 2023 sera de 0,2 point de pourcentage de plus que ce
qui était anticipé dans l’édition d’octobre 2022 des « Perspectives de l’économie mondiale (PEM) »,
mais reste inférieure à la moyenne historique (2000–19) de 3,8 %. Le relèvement des taux d’intérêt
par les banques centrales pour juguler l’inflation et la guerre menée par la Russie en Ukraine
continuent de peser sur l’activité économique. La flambée de COVID-19 en Chine a freiné la croissance
en 2022, mais la récente réouverture du pays permet d’envisager une reprise plus rapide que prévu.
L’inflation mondiale devrait décliner de 8,8 % en 2022 à 6,6 % en 2023 et à 4,3 % en 2024, mais
continuera à dépasser les niveaux enregistrés avant la pandémie (2017–19) d’environ 3,5 %. 4 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
En France, l’horizon s'éclaircit de plus en plus pour l'économie française. La Banque de France
considère en effet qu'elle va échapper à la récession en 2023. Ce du fait que « l'activité fait preuve
d'une meilleure résistance qu'anticipé », malgré un « ralentissement - prévu - au tournant de l'hiver
2022-2023 en France et en Europe », d'après le gouverneur de cette institution.
Au Parlement, le gouverneur a commenté la politique de relèvement des taux d'intérêt opéré par la
Banque centrale européenne (BCE) depuis juillet dernier pour tenter de maîtriser l'inflation. Pour lui,
c'est « au contraire, une inflation durable qui serait le pire ennemi de la croissance ». L'inflation a
renoué depuis 2022 avec des niveaux inédits depuis des décennies. L'indice des prix à la consommation
en France a augmenté en février à 6,2% contre 6% en janvier.
CONTEXTE GENERAL
La loi de finances 2023 est le premier cycle de l’actuelle loi de programmation des finances publiques
2023-2027 dans laquelle est inscrit un retour du déficit public sous 3% du PIB à horizon 2027 ; le déficit
de 2023 est une stabilisation de celui de 2022 à hauteur de -5% du PIB.
La croissance reviendrait à 1.6% /1.8% dès 2024 et l’inflation repasserait à 1.8%/2.1% dès 2025. Cette
évolution dépendra des prix de l’énergie et d’éventuels retours d’inflation.
La crise énergétique et l'inflation, en partie liées à la guerre en Ukraine, marquent la loi de finances
initiale pour 2023. En plus de l’actualisation de certaines données fiscales, viennent s’ajouter des aides
supplémentaires à l’égard des collectivités afin de pallier, en partie, les effets de la crise.
LA LOI DE FINANCES POUR 2023 – Les points particuliers pour le bloc communal
Fiscalité locale :
La suppression de la CVAE sera étalée sur 2 ans (50% en 2023, 50% en 204) ; la baisse sera de 4.1
milliards en 2023. Pour compenser ce produit des entreprises, les collectivités se verront attribuer une
fraction de la TVA affectée à un fonds national d’attractivité économique des territoires.
La taxe sur les logements vacants et la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires vont être étendus à plus de communes touristiques avec une évolution des taux (de 12.5%
à 17% la 1ière année, de 25% à 34 % la 2ième année pour les logements vacants).
En 2023, la base de calcul de la taxe foncière et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
augmentera de 7,1%. Cette revalorisation concernera aussi la base de calcul de la taxe foncière sur les
propriétés non bâties, cotisation foncière des entreprises et taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
Concernant l’actualisation des valeurs locatives, celle-ci a de nouveau été décalée, aussi bien pour les
particuliers que pour les entreprises. La réactualisation des valeurs locatives professionnelles qui
devait s’appliquer pour 2023 a été repoussée à2025. Pour les valeurs locatives d’habitation, le report
est pour 2028. 5 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
Les dotations :
320 millions d’augmentation de la DGF, dans le détail, 200 millions d’euros en DSR, 90 millions d’euros
en DSU et plus de 30 millions d’euros pour la dotation d’intercommunalité. La répartition de la DSR
s’articule en 30% pour la part bourg-centre, 10% pour la part DDSR-cible, 60% pour la part péréquation.
Les aides face à l’inflation :
Le Filet de sécurité sur les dépenses énergétiques est reconduit en 2023 (suite à la loi rectificative de
2022) et a été élargi car touchant plus de communes. En effet, le critère d’éligibilité de la perte de
l’épargne brute entre 2 années est passé d’un minimum de 25% à 15%. Aussi, cette dotation, pour les
collectivités potentiellement bénéficiaires, est égale à 50% de la différence entre l’augmentation des
dépenses d’approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain entre 2023 et 2022 et 50%
de celle des recettes réelles de fonctionnement entre 2023 et 2022. Dit autrement, la dotation
correspond à la prise en charge de la moitié d’un droit à compensation (la croissance des dépenses
ciblées) réduit d’un abattement proportionnel (50%) à la croissance des recettes.
La Ville des Andelys a bénéficié du filet de sécurité de 2022 et en bénéficiera en 2023.
Un amortisseur d’électricité est instauré depuis janvier 2023. Au-delà, d’un seuil de facturation de
l’électricité de 180 € / MWH (jusqu’à un plafond de 500 / MWH), l’État prend en charge 50% du surcoût
par compensation directe sur la facture des fournisseurs. Les clients (collectivités, PME, associations,
...) n’auront qu’à confirmer aux fournisseurs qu’ils relèvent du statut qui permet d’en bénéficier.
La Ville des Andelys s’est déclarée comme étant bénéficiaire de cet amortisseur et pourra bénéficier
de facturations recalculées si nécessaire.
Les aides dans la transition écologique :
La création du Fonds Vert sert à financer les investissements des collectivités dans le cadre de la
transition écologique ; il dispose de 2 milliards d’euros, dont 10 millions d’euros pour le département
de l’Eure. Les axes portent sur 1) renforcer la performance environnementale 2) adapter les territoires
au changement climatique 3) améliorer le cadre de vie. Le Fonds vert est cumulable aux autres
dotations de l’État et peut apporter entre 20% et 80% de subventions. Le fonds est entièrement
délégué aux préfets dans le cadre des contractualisations, il inclut une offre d’ingénierie pour
accompagner les collectivités dans la transition écologique.
Il faut y ajouter une nouvelle enveloppe de prêts verts pour les collectivités d’un milliard d’euros de la
part de la Banque des territoires. 6 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
RETROSPECTIVE 2022
LES GRANDES LIGNES PROVISOIRES DU COMPTE ADMINISTRATIF
2022
L’explosion des coûts de l’énergie, des matières premières et l’évolution du point d’indice est le fait
marquant de cet exercice 2022. La hausse exponentielle des dépenses que ces éléments ont générées
a été néanmoins prise en charge partiellement par l’État via le filet de sécurité.
Section de fonctionnement – Dépenses
2019 2020 2021
Budget
primitif 2022
(DM incluse)
Résultats
prévisionnels
2022
Evol %
2022/2021
Charges à
caractère
général
1 958 833 1 671 810 2 008 894 2 451 475 2 412 089 20,07
Charges de
personnel 4 872 578 4 966 815 5 254 889 5 511 239 5 508 638 4,83
Autres charges
de gestion
courante
1 311 011 1 110 207 1 159 262 1 159 214 1 157 854 - 0,12
Atténuation
de produits 3 407 - 413 518 518 25,42
Charges
financières 249 540 220 840 202 471 196 700 195 508 - 3,44
Charges
exceptionnelles 67 960 85 350 45 182 38 332 30 450 - 32,61
Dépenses
imprévues - - - - - -
TOTAL
DEPENSES
REELLES
8 463 329 8 055 022 8 671 112 9 357 478 9 305 056 7,31
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
216 783 370 366 187 392 260 000 193 784 3,41
TOTAL 8 680 112 8 425 388 8 858 504 9 617 478 9 498 841 7,23 7 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
Les dépenses réelles 2022 sont supérieures de 633K€ à celles de 2021 et ont donc évolué de 7,31%
entre les deux exercices. Ces résultats sont principalement liés au contexte inflationniste (explosion
des prix de l’énergie, augmentation des coût des matières premières) et à l’évolution de 3,5% sur le
second semestre du point d’indice du traitement des fonctionnaires.
o Les charges à caractère général ont évolué de 403K€ entre 2021 et 2022, hausse liée
notamment aux éléments suivants :
- Augmentation budgétaire de 400 k€ pour l’énergie (gaz et électricité) et de 12 k€ pour le
carburant entre 2021 et 2022.
- Augmentation budgétaire de 50K€ sur l’alimentation liée à la hausse des prix des matières
premières.
- Augmentation du coût du transport scolaire pour 6 k€
Il est à noter parallèlement une diminution de l’approvisionnement en petits équipements de 11
k€, un gain sur les coûts téléphonique et d’affranchissement de 11 k€ et une diminution des articles
615 de 43 k€ (dont les contrats d’abonnement informatique inscrits en 6512).
26%
59%
13% 2% Répartition des dépenses réelles 2022
Charges à caractère général
Charges de personnel
Autres charges de gestion
courante
Charges financières
8395 369 7969 672 8625 930
9274 606
7000 000
7500 000
8000 000
8500 000
9000 000
9500 000
1
Evolution des dépenses réelles de
fonctionnement (hors charges exceptionnelles)
2019 2020 2021 Prévision 2022
+ 9,95% 8 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
o Les charges de personnel ont évolué de 254K€ entre 2021 et 2022, soit 4,83%, hausse liée
notamment aux éléments suivants :
- Augmentation du point d’indice et du smic horaire : + 149 K€, l’impact GVT : 45K€
- Recrutements temporaires et heures supplémentaires au vu des longues maladies : 45K€ (près
de +63 k€ d’atténuations de charges réalisées vs 2021), le recrutement d’un agent au CME : +
15 K€.
Evolution charges de personnel
2018 2019 2020 2021 2022
Charges de personnel
(en milliers d'€) 4 838 4 873 4 967 5 255
5 508
Suivi des effectifs
Titulaires Non titulaires Tout statut
2019 125 34 159
2020 103,72 ETP 22,84 ETP 126,56 ETP
2021 101,94 ETP 24,76 ETP 126,70 ETP
2022 110,59 ETP 16,01 ETP 126,60 ETP
ETP : équivalent temps plein
o Les autres charges de gestion courante : ce chapitre parait stable entre 2021 et 2022 mais
contient des variations qui se compensent :
- - 93 k€ baisse de la contribution versée au Syndicat de Voirie Vexin Seine (-59 k€) et de la
participation aux travaux (-34 k€) ;
- + 40 k€ sur l’article 6512 (droits d’utilisation informatique nuage) ; nouvel article pour les
abonnements informatiques initialement inscrits en 6156 ;
- + 53 k€ sur l’article 6574 : Retour à la normale du versement des subventions aux associations.
o Les charges financières : elles sont inférieures en 2022 par rapport à 2021 du fait d’une
évolution positive de la charge de la dette ;
o Les charges exceptionnelles : l’année 2022 a vu l’indemnisation versée aux commerçants suite
aux travaux de la phase 2 de la place poussin pour un montant de 30K€. 9 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
Section de fonctionnement – Recettes
VISION GLOBALE
2019 2020 2021
Budget
Primitif
2022 (DM
incluse)
Résultats
prévisionnels
2022
% Evol
2022/2021
Atténuation de
charges 262 828 109 376 149 094 165 800 212 061 42,2
Produits des
services et du
domaine
501 119 350 597 475 456 461 827 455 454 - 4,2
Impôts et taxes 5 670 746 5 701 234 5 788 221 5 877 513 5 924 369 2,4
Dotations et
participations 2 653 664 2 712 650 2 962 678 3 123 427 3 434 401 15,9
Autres produits
de gestion
courante
102 913 76 984 93 680 72 420 116 774 24,7
Produits
financiers et
exceptionnels
34 953 872 11 994 15 919 68 171 468,4
TOTAL
RECETTES
REELLES
9 226 223 8 951 713 9 481 123 9 716 906 10 211 229 7,7
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
424 720 424 720 424 098 480 000 414 397 - 2,3
TOTAL 9 650 943 9 376 433 9 905 221 10 196 906 10 625 626 7,3
Excédent de
fonctionnement
reporté N-1
359 190 175 482 896 584 334 427 334 427 - 62,7
TOTAL
GENERAL 10 010 133 9 551 915 10 801 805 10 531 333 10 960 053 1,5 10 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
Les recettes réelles perçues en 2022 sont supérieures de 730 k€ par rapport au réalisé 2021.
Elles ont évolué de 7,7% entre les deux exercices.
L’explication est liée notamment à :
- L’augmentation des remboursements d’arrêts longue maladie : + 63 K€,
- L’augmentation des produits de fiscalité locale : + 169 K€
- L’augmentation du montant de recettes lié au versement des droits de mutation : + 27 K€,
- Au versement du filet de sécurité : + 390 K€,
- L’augmentation de la dotation globale de fonctionnement : + 51 K€,
- L’intégration de recettes de cessions pour 51K€
2% 4%
58%
34%
1%
1% Répartition des recettes réelles 2022
Atténuation de charges
Produits des services et du
domaine
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion
courante
Produits financiers et
exceptionnels
9191 270
8950 841
9469 129
10143 058
8200 000
8400 000
8600 000
8800 000
9000 000
9200 000
9400 000
9600 000
9800 000
10000 000
10200 000
10400 000
Evolution des recettes réelles de fonctionnement (hors produits
financiers et exceptionnels)
2019 2020 2021 Prévision 2022
+ 10,3% 11 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
UNE FISCALITE MAITRISEE
◼ Évolution des Taux
Taux communal
Taux moyen
de la strate
Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2021
Taxe
d'habitation 17,14 17,14 17,14 17,14 17,14 17,14
-
-
-
-
Taxe foncière
sur
propriétés
bâties
36,46 36,46 36,46 36,46 35,37 34,31 34,31 54,55 54,55
39,10
Taxe foncière
sur
propriétés
non bâties
74,9 74,9 74,9 74,9 74,9 74,9 74,9 74,9 74,9
52,31
La réforme de la fiscalité directe locale prévue par l'article 16 de la loi de finances pour 2020 gèle le
taux de la taxe d'habitation depuis 2019. La part de la taxe foncière départementale est affectée aux
communes ; Dès 2021 le taux de 54,55 % se décompose donc comme suit :
- 34,31 % taux communal qui est stabilisé depuis 2020 après l'application d’une baisse en 2018
et 2019 ;
- 20,24 % taux départemental ;
Le taux communal de la taxe foncière sur le non bâti reste stable à 74,90%.
◼ Potentiel fiscal et financier
Potentiel fiscal par habitant - valeur moyenne (€) Potentiel financier par habitant - valeur moyenne (€)
Les Andelys Strate 7 500 à 9 999 habitants Les Andelys Strate 7 500 à 9 999 habitants
730 1 021 867 1 099 12 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
◼ Bases fiscales
Évolution des bases nettes par habitant (€) – comparatif :
2019 2020 2021
Commune Moyenne
strate Commune
Moyenne
strate Commune
Moyenne
strate
Taxe foncière sur propriétés
bâties 886 1 302 909 1 327 869 1 245
Taxe foncière sur propriétés non
bâties 20 17 21 18 21 18
Ces tableaux illustrent de manière significative les faiblesses de ressources fiscales de la Commune et
ses difficultés par voie de conséquence à bénéficier de recettes fortes et pérennes lui permettant de
financer ses investissements. Ces éléments financiers montrent la nécessité pour la Commune de
renforcer son attractivité et de poursuivre ses investissements massifs dans l’amélioration du cadre de
vie et la création d’équipements structurants.
-
200
400
600
800
1 000
1 200
Les Andelys Strate 7 500 à 9
999 habitants
Les Andelys Strate 7 500 à 9
999 habitants
Potentiel fiscal par habitant -
valeur moyenne (€)
Potentiel financier par habitant -
valeur moyenne(€)
730
1 021
867
1 099
COMPARATIF POTENTIEL FISCAL ET FINANCIER 13 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
◼ Évolution des produits
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Taxe d'habitation 1431 1481 1505 1444 1441 1492 1481 128 138
Taxe foncière sur
propriétés bâties 2533 2583 2608 2610 2564 2526 2556 3898 4038
Taxe foncière sur
propriétés non bâties 121 121 122 123 124 126 128 128 132
Total
4085 4185 4235 4177 4129 4144 4165 4154 4308
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des produits de fiscalité
Taxe d'habitation taxe foncière propriétés bâties
taxe foncière propriétés non bâties 14 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
UNE DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT EN EVOLUTION
La dotation globale de fonctionnement est principalement composée de 3 dotations dont la dotation
de solidarité rurale qui poursuit son évolution :
2018 2019 2020 2021 2022
DOTATION FORFAITAIRE
1 183 1 178 1 166 1 170 1 167
DOTATION DE SOLIDARITE RURALE 682 696 738 797 859
DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 241 217 210 211 202
2 106 2 090 2 114 2 117 2 228
L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT ET AUTRES RATIOS FINANCIERS
L’excédent de fonctionnement de l’année 2022 affiche 1 127 k€.
Après intégration du résultat cumulé fin 2021 de 334 k€, l’excédent de fonctionnement fin 2022 atteint
1 461 k€.
2019 2020 2021 2022
Épargne de gestion 1 045 441 1 202 009 1 045 671 1 063 959
Épargne brute 795 901 981 169 843 200 868 451
Excédent de
fonctionnement 970 831 951 045 1 046 717 1 126 786
1 950
2 000
2 050
2 100
2 150
2 200
2 250
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution de la Dotation globale de
fonctionnement 15 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
Section d’investissement - dépenses
VISION GLOBALE
Budget primitif
(Décision modificative
incluse)
Résultats
prévisionnels
Emprunts et dettes assimilées 781 000 776 081
immobilisations incorporelles 213 289 100 944
Subventions d'équipement versé 43 860 29 562
Immobilisations corporelles 1 622 298 948 890
Immobilisations en cours 531 787 456 943
Subventions d'investissement 40 541 40 541
TOTAL Dépenses réelles 3 232 775 2 352 961
TOTAL Dépenses d'ordre 480 000,00 414 397,00
Solde d'exécution N-1 1 712 751 1 712 751
Restes à réaliser 2022 520 985
TOTAL général 5 425 526 5 001 094
EVOLUTION DES DEPENSES D’EQUIPEMENT
429
2 059
2 073
2 141
1 867
1 878
3 635
1 536
-
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des dépenses d'équipement
(K€) 16 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
REPARTITION DES DEPENSES D’EQUIPEMENT
Budget primitif Réalisé
Voirie, réseaux et espaces publics 426 025 179 373
Bâtiments publics : rénovation et mise
en accessibilité 885 634 510 336
Réaménagement urbain et paysager
place poussin 415 856 404 079
Sécurisation des falaises 278 832 113 837
Acquisition matériels et œuvres 269 537 226 170
Révision PLU 46 577 24 588
Restauration patrimoine historique et
vernaculaire 66 248 57 956
OPAH/RU 22 525 20 000
TOTAL 2 411 234
1 536 339
12%
33%
26%
7%
15%
2% 4%
1%
Répartition des dépenses d'équipement
Voirie, réseaux et espaces
publics
Bâtiments publics: rénovation
et mise en accessibilité
Réaménagement urbain et
paysager place poussin
Sécurisation des falaises
Acquisition matériels et
œuvres
Révision PLU
Restauration patrimoine
historique
OPAH/RU 17 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
Voirie, réseaux et espaces publics : 179 k€ ont été réalisés, dont :
- 69 k€ : Travaux liés à la DECI (Courcanne, Noyers, bouche incendie Place Poussin),
- 41 k€ : mise en place de Coffrets électriques, panneaux, avaloirs,
- 9.4 k€ : Réalisation d’un audit SIL,
- 4.4 k€ : MOE travaux rue Georges Clémenceau,
- 4.4 k€ : Réalisation d’une clôture quartier du Levant,
- 7 k€ : MOE travaux reprise berges bd Nehou.
- 10 k€ : travaux de reprise de 10 concessions.
Les travaux de voirie réalisés pour un montant de 108K€ à la résidence autonomie sont intégrés en
restes à réaliser.
Bâtiments publics : rénovation et mise en accessibilité : 510 K€ ont été réalisés, dont :
- 207 k€ pour les travaux dans les écoles : 167 k€ pour la toiture de Pompidou, autres travaux
(skydomes, vélux, ...) pour Blanchard et Lefèvre, installation de 37 détecteurs de CO²,
- 86K€ pour les travaux dans les complexes sportifs (13K€ : pose éclairage à LED cheminement
parc Tomasini, 27K€ : travaux éclairage gymnase Houssays, 23K€ : régénération des courts de
tennis gymnase Houssays, 23K€ : travaux divers gymnase) ;
- 65K€ : travaux d’accessibilité (Gare routière, Maison des associations, espace Clotilde,
bibliothèque). (136K€ sont inscrits en restes à réaliser) ;
- 24 k€ : réalisation d’études diverses (faisabilité maison médicale, opportunités
d’investissements bâtimentaires),
- 20 k€ pour la mise aux normes du parc des extincteurs + BAPI,
- 7 k€ pour le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour un projet de requalification
des parcelles Lecoq & Lemercier,
- 91 k€ P3 Dalkia.
Réaménagement urbain et paysager Place Poussin : 405K€ liés à la finalisation des règlements pour
la phase 2 des travaux ;
Sécurisation des falaises : 114K€. (157 k€ sont inscrits en restes à réaliser)
Acquisition de matériels et œuvres : 226 k€ ont été réalisés :
- 116 k€ : Informatique dont 86 k€ pour l’école numérique, 16 k€ Arpège, Concerto (logiciel
scolaire, périscolaire),
- 27 k€ Logistique : système de conférence pour les conseils et divers matériels de
manifestations,
- 18 k€ : Techniques (divers matériels, installation illuminations Noël des hameaux),
- 24 k€ : Restauration scolaire,
- 9 k€ : Police (vidéo protection, caméras piétons, interopérabilité),
- 9 k€ : Écoles (divers matériels scolaires),
- 9 k€ : Sports (véhicule de service),
- 6 k€ Communication : refonte du site internet,
- 8K€ divers.
Révision du PLU : 24K€ 18 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
Restauration patrimoine historique et vernaculaire :
- 23K€ liés à la finalisation des règlements pour la tranche ferme des travaux de la Collégiale,
- 34 k€ de travaux pour le Lavoir de la Madeleine,
Opération OPAH/RU :
- Versement de 20 k€ dans le cadre de la convention sur 5 ans.
Section d’investissement - recettes
Les principales recettes d’investissement se décomposent comme suit :
o Subventions d’investissement :
- En réalisé sur l’année 2022 : 407 k€, dont :
o 127 k€ pour la réfection de la toiture Pompidou (CAF, DETR, Département),
o 150 k€ solde pour les travaux de la Collégiale (DRAC et département),
o 63 k€ avance DETR pour les travaux sur les falaises,
o 18 k€ avance DETR pour les travaux d’accessibilité,
o 15 k€ pour le déploiement de l’école numérique (département),
o 10 k€ subvention Sequoia pour étude bâtimentaires et capteurs co²,
o Divers (rénovation équipements sportifs, mare Marion),
- En RAR : 251 k€, dont :
o 95 k€ solde travaux des falaises (DSIL),
o 64 k€ pour l’école numérique (DETR, Fds de concours SNA, ministère de l’éducation),
o 32 k€ DETR pour DCI,
o 18 k€ pour la mise en place d’Arpège, Concerto (Caf, ministère transition numérique),
o 16 k€ Lavoir de la Madeleine (DETR, Fonds de concours SNA),
o 14 k€ Étude Bd Nehou (FNADT),
Chapitre Crédits ouverts 2022 REALISE 2022 RAR sur 2022
TOTAL avec
restes à
réaliser
021-Virement de la section de fonct. 913 855 0
040-Opé d'ordre de transfert 260 000 193 784 193 784
10-Dotations fonds divers 317 000 22 957 290 000 312 957
1068-Excédent de fonct. Capitalisé 1 608 875 1 608 875 1 608 875
13-Subventions d'investissement 1 024 496 406 883 250 858 657 741
16-Emprunts et dettes assimilées 1 200 000 1 200 602 1 200 602
024-Produits de cession 101 300 0 0
041-Opérations patrimoniales 0 0 0
TOTAL 5 425 526 3 433 101 540 858 3 973 959 19 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
- FCTVA (RAR) : Le FCTVA reversé par la Préfecture sur les dépenses d’investissement
mandatées sur l’exercice N-2. Le taux de compensation correspond à ce jour à 16,404 % du
montant TTC des dépenses éligibles, soit 290 K€ en RAR,
- Un emprunt à taux fixe de 1 200 K€,
- La Taxe d’Aménagement due en matière d’urbanisme, soit 23 K€ en 2022.
La section d’investissement ressort un déficit prévisionnel cumulé de 1 047 K€ en 2022 (en intégrant
le déficit de 1 712 K€ de 2021), hors restes à réaliser, et de 1 027 K€ restes à réaliser inclus, lequel
serait comblé entièrement par l’excédent cumulé de fonctionnement de 1 461 k€.
Ainsi, le compte administratif 2022 fait ressortir un excédent prévisionnel toutes sections
confondues de 434 k€.
La CAF nette (CAF brute – remboursement capital emprunts) atteindrait quant à elle 92 K€.
- 200
-
200
400
600
800
1 000
1 200
795
981
843 868
- 200
96
70 92
E V O LU T I O N D E S C A F B R U T E E T N E T T E 2 0 1 9
- 2022
Epargne brute Epargne nette 20 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
CHARGES FINANCIERES
En 2022, la Ville a emprunté 1 200 k€.
Un emprunt de la Caisse d’Épargne s’est éteint au cours de l’année 2022 à un taux d’intérêt très élevé
(4.54 %).
Le RATIO EN ANNEE de capacité de désendettement (dette / épargne brute) au 31/12 2022 est le
suivant : 9.6 années.
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Capital 952 934 997 886 774 776
Intérêts 291 281 263 234 214 203
Annuité globale
totale (K€) 1242 1215 1 260 1 120 989 979
1 242 1 215 1 259
1 120
989 979
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Retrospective évolution de l'annuité de la dette (K€) 21 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
L’état de la dette au 31 décembre 2022 affiche un capital restant dû de 8 393 k€ (tableau ci-dessous).
ÉTAT DE LA DETTE AU 31/12/2022
Objet Organisme prêteur Capital origine (€) Type taux Date fin Durée Taux Capital restant dû au 31/12
CONST 31 LOGT
CAPUCI EURE HABITAT 43 753 TF 01/12/2025 6 a ns e t 9 moi s 5,8 7 767,52
Re né goci a ti on
a u
01.05.07e t1/05/2
DEXIA 5 873 876 TF 01/05/2027 12 a ns 4,05 1 574 192,22
Tra va ux
Acqui s i ti ons
di ve rs e s
CAISSE EPARGNE
HAUTE
NORMANDIE
620 000 TF 05/01/2022 2 a ns e t 10 moi s 4,54 0,00
Tra va ux
Acqui s i ti ons
di ve rs e s
DEXIA 400 000 TI 31/07/2024 5 a ns e t 5 moi s 2,25 46 666,69
Acqui s i ti ons
Tra va ux di ve rs
CAISSE DEPOTS-
CONSIGNATION 400 000 TF 01/02/2024 4 a ns e t 11 moi s 4,42 69 444,60
TRAVAUX ACQUI S
DI VERSES DEXIA 350 000 TF 01/11/2026 7 a ns e t 8 moi s 4,68 116 162,23
Ca i s s e de s
dé pôts ci né ma
CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 412 996 TI 01/04/2036 17 a ns e t 1 moi s 2,01 289 097,20
PRET
FI NANCEMENT
I NVESTI SSEMENT
LA BANQUE
POSTALE 880 000 TF 01/01/2037 17 a ns e t 10 moi s 1,35 627 000,00
PRET
FI NANCEMENT
I NVESTI SSEMENT
LA BANQUE
POSTALE 880 000 TF 01/01/2033 13 a ns e t 10 moi s 1,46 601 333,27
PRET
FI NANCEMENT
I NVESTI SSEMENT
LA BANQUE
POSTALE 880 000 TF 01/10/2036 17 a ns e t 7 moi s 1,6 705 696,43
PRET
FI NANCEMENT
I NVESTI SSEMENT
LA BANQUE
POSTALE 1 000 000 TF 01/09/2039 19 a ns e t 9 moi s 1,24 853 869,09
PRET
FI NANCEMENT
Rue Pa s te ur e t
CREDIT AGRICOLE 34 445 TF 18/07/2024 60 moi s 0,6 13 901,74
PRET
FI NANCEMENT
I NVESTI SSEMENT
CREDIT AGRICOLE 1 220 000 TF 17/08/2040 18 a ns e t 6 moi s 1,03 1 094 943,14
PRET
FI NANCEMENT
I NVESTI SSEMENT
LA BANQUE
POSTALE 1 300 000 TF 01/09/2041 19 a ns e t 7 moi s 0,89 1 218 750,00
PRET
FI NANCEMENT
I NVESTI SSEMENT
CREDIT AGRICOLE 1 200 000 TF 23/05/2042 19 a ns e t 2 moi s 1,44 1 174 012,63 22 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
LES ORIENTATIONS DU BUDGET PRIMITIF
2023
L’année 2023 sera marquée par une hausse continue des prix de l’énergie et des matières premières.
Les charges courantes de fonctionnement seront donc fortement impactées par ces éléments de
contexte. Les mesures prises par l’État (amortisseur d’électricité, filet de sécurité, revalorisation forte
des valeurs locatives...) et nos mesures d’optimisation viendront limiter les effets de ces
augmentations.
Malgré une situation clairement dégradée, nos objectifs restent les mêmes :
- Préserver notre autofinancement pour continuer à investir : l’attractivité de la ville en
dépend ;
- Préserver le cadre de vie des andelysiens et le « bien vivre » ensemble.
UN CONTEXTE INFLATIONNISTE ET DE CRISE ENERGETIQUE QUI PESE
SUR LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
o Une nouvelle hausse attendue des dépenses d’énergie
La Commune a connu une hausse très importante de ses dépenses d’énergie et de carburant en 2022,
estimée environ à 412K€. Il est attendu une nouvelle hausse en 2023, entre 15 à 20%.
Pour contenir cette augmentation, la collectivité va pouvoir bénéficier d’un nouveau dispositif :
l’amortisseur électricité. Elle est et sera en outre contenue par des mesures concrètes au quotidien.
529 198 506 874
549 058
949 881 1108 750
38 430 31 825
39 948 52 259
55 900
-
200 000
400 000
600 000
800 000
1000 000
1200 000
2 019 2 020 2 021 2 022 Prévision 2023
Evolution des dépenses d'énergie et de
carburant (€)
Energie Carburant
+ 102 % 23 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
En effet, et afin de réduire les consommations d’énergie, face à l’urgence, la collectivité des Andelys
s’est mobilisée, dès fin 2022, de manière durable dans une démarche globale de sobriété :
- Éclairage nocturne – Trame noire
En plus d’économie d’énergie et d’efficacité lumineuse, il nous faut désormais penser faune et flore, en matière d’éclairage public. Pour aller plus loin que la simple réduction de nuisances et se donner les moyens de protection de la biodiversité, notre collectivité a souhaité expérimenter le traçage d’une trame noire, corridor écologique nocturne.
Le Conseil de développement environnemental saisi en juin dernier sur le sujet de la trame noire, a donc proposé une extinction de l’éclairage public nocturne, selon des horaires adaptés en fonction des secteurs d’activités. Cette proposition a été suivie d’effets par le Conseil municipal et est en vigueur depuis décembre 2022.
- La réduction de la période des illuminations de Noel
- Chauffage dans les bâtiments publics :
Il a été décidé d’adapter la température moyenne de chauffage en vérifiant la bonne programmation des intermittences des équipements et celle des niveaux de température ambiante : l’hiver, 19°C pour les pièces occupées par les écoles, l’administratif, le musée dans le cadre des règles de conservation préventive, 16°C pour les bâtiments de pratique sportive ou de loisirs.
Pour information, un degré de différence peut correspondre à 7% de consommation d’énergie en moins.
- En plus des inspections obligatoires, un bilan pour vérifier le bon fonctionnement général des
systèmes de chauffage a été entrepris ces dernières semaines par le nouveau responsable
bâtimentaire avec DALKIA, notamment le bon réglage des pompes de circulation pour le
chauffage à eau chaude.
- Numérique et éco-responsabilité en mairie : à travers un plan d’investissement engagé depuis
5 ans, nous avons souhaité réduire la consommation des appareils informatiques : paramétrer
la veille des ordinateurs, éteindre complètement les écrans la nuit, préférer les ordinateurs
portables qui consomment 50 à 80 % de moins que les postes fixes, limiter le nombre
d’imprimantes en privilégiant des équipements multifonctions moins nombreux.
- Mobilité : le renforcement du parc de véhicules électriques.
- Le renforcement du télétravail => 2 jours
En complément de notre politique municipale environnementale, il est également prévu de travailler
sur un programme à moyen et long terme, qui vise à développer la mise en œuvre de dispositifs
favorisant les énergies renouvelables,
comme l’installation de panneaux photovoltaïques et/ou solaires sur nos équipements publics,
pompes à chaleur. 24 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
o La poursuite de l’envolée des prix des matières premières
Tous les produits sont concernés par une hausse de prix, à des niveaux variables d’importance
(fourniture de petits équipements, scolaires, transports, maintenance). Nous adaptons nos
organisations pour limiter l’impact de ses revalorisations successives.
Notre service de restauration, au regard des prix de l’alimentation est actuellement le plus touché.
Après une augmentation de 50K€ de cette nature de dépense en 2022, nous prévoyons une poursuite
de la hausse des prix en 2023. Elle sera en partie compensée par des recettes supplémentaires issues
de nos renégociations de marchés avec nos clients institutionnels qui ont accepté une revalorisation
des prix de 13%.
DES CHARGES DE PERSONNEL OPTIMISEES
Une rationalisation (combinaison de la planification et optimisation) de la masse salariale est attendue.
Les recrutements suite à départs en retraite seront limités au strict besoin de la collectivité. Il faut
en effet limiter au maximum les effets des réformes gouvernementales, liés à l’augmentation du point
d’indice en année pleine (non prise en compte dans le filet de sécurité 2023), au glissement vieillesse
technicité, aux revalorisations indiciaires et bonifications d’ancienneté et à la cotisation patronale,
versement transport mobilité. Il nous faut néanmoins intégrer les frais liés à l’organisation du
rencement compensés à 50% par l’Etat. A cet effet, une évolution des charges de personnel de 2%
maximum entre le CA 2022 et le BP 2023 est attendue.
L’année 2023 permettra également de réfléchir aux modalité de mise en œuvre d’une participation
communale à la mutuelle des agents municipaux, et plus globalement à l’instauration d’une réelle
politique d’action sociale (adhésion CNAS..). Les collaborateurs ont en effet émis le souhait, via les
boîtes à idees que ces sujets soient abordés par les élus et la Direction générale.
DES CHARGES FINANCIERES STABILISEES
Il est estimé au regard du profil de dette, une annuité de remboursement stabilisé par rapport à 2022.
Au titre de 2023, à titre prévisionnel et en intégrant un nouvel emprunt de 800 K€:
- Capital de la dette : 800 K€, intérêts de la dette : 205 K€.
L’INSCRIPTION DE DEPENSES EXCEPTIONNELLES ET IMPREVUES
- Des crédits de près de 20K€ pour le paiement notamment des loyers des locaux Avenue de la
République destinés à accueillir des médecins seront inscrits ;
- Un budget de 5K€ sera également prévu pour indemniser le commerçant qui aurait été
impacté financièrement par les phases de travaux d’enfouissement, de réseaux humides et
de voirie, rue Sadi Carnot et Georges Clémenceau ;
- Le choix sera fait également d’inscrire 80 K€ en dépenses imprévues, notamment en cas
d’augmentation non maîtrisable des prix de l’énergie et/ou des matières premières. 25 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
UNE FISCALITE DYNAMIQUE ET UNE TARIFICATION DES SERVICES
STABILISEES
1- Fiscalité
La municipalité, dans un souci de renforcement de l’attractivité de la ville, a décidé de baisser le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 3% en 2018 et 2019.
Pour 2023 et à l’instar de 2022, au regard de la situation liée à la crise énergétique et des incertitudes qui pèsent sur les finances publiques de l’État et par voie de conséquence sur celles de la Commune, il est inenvisageable de baisser les taux d’imposition.
Il est bien prévu néanmoins une stabilisation des taux de foncier bâti et non bâti.
Les estimations de produits fiscaux seront établies sur la base des taux suivants.
En outre, la LFI pour 2023 prévoit une revalorisation des bases locatives de l’ordre de 7,1%.
Cette revalorisation concernera aussi bien la base de calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties
que non bâties,
*Enfin, et suite à la réforme de la TH (Art 16 LFI 2020), le taux était gelé jusqu'en 2022 inclus. Ce taux
de TH, désormais "taxe d'habitation des résidences secondaire et autres locaux meublés non affectés
à l'habitation principale", doit être voté annuellement à compter de 2023 par les communes et le EPCI
même en cas de maintien.
La Taxe d'Habitation sur les Locaux Vacants (THLV) sera également calculée avec ce taux.
2- Tarification des services publics locaux
La municipalité, conformément à ses engagements, fait le choix de ne pas augmenter la tarification
des services offerts à la population andelysienne. Il est rappelé également que la Commune a souhaité
mettre en place depuis septembre 2021 une tarification « sociale » à travers l’opération « La cantine
à 1 euro » pour la restauration scolaire permettant en cela à davantage d’enfants de bénéficier d’un
repas équilibré.
Taxe d’Habitation
(TH)
Taxe Foncière Bâti
Taxe Foncière Non Bâti
2023
A déterminer *
54,55%
74,9% 26 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
DES DOTATIONS EN LEGERE MAIS CONSTANTE EVOLUTION
1- La dotation globale de fonctionnement
Comme explicité précédemment, il est prévu une légère revalorisation de la dotation globale de
fonctionnement au niveau national, concentrée principalement sur la Dotation de solidarité rurale.
Il est donc prévu de manière estimative une hausse minime, telle que décrite ci-après :
Dotation
Globale de
fonctionnement
2019
2020
2021 2022 Prévision 2023
Dotation
Forfaitaire 1 177 612
1 166 654
1 169 470
1 167 385
1 167 000
Dotation de
Solidarité Rurale 695 843
738 324 796 667
858 933
870 000
Dotation de
péréquation 216 862
209 500 210 888
202 202
200 000
Total 2 090 317
2 114 478
2 177 025
2 228 520
2 237 000
2- La prorogation du filet de sécurité
La commune a été bénéficiaire, en 2022, du filet de sécurité pour un montant de 390K€.
Le filet de sécurité est reconduit en 2023.
Cette dotation, pour les collectivités potentiellement bénéficiaires, est égale à 50% de la différence entre l’augmentation des dépenses d’approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain entre 2023 et 2022 et 50% de celle des recettes réelles de fonctionnement entre 2023 et 2022
La collectivité remplira ses conditions.
Il est estimé à environ 80K€ pour 2023. 27 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
UNE VILLE DYNAMIQUE, ANIMEE ET RICHE DE SON TISSU ASSOCIATIF
Parce qu’une ville vit notamment au rythme des manifestions qui y sont déployées, elle organisera, de
manière directe ou indirecte de nombreuses manifestations dans les domaines culturels, sportifs, de
loisirs et familials. Les services, en lien avec les associations, travaillent d’ores et déjà notamment à la
réalisation :
Culture/sports et loisirs
L’enjeu 2022 était grand. Les usagers de nos manifestations étaient en attente de retrouver leurs loisirs
et plus encore.
Afin de leur proposer un agenda culturel et sportif 2023 à la hauteur, la préparation de la saison s’est
centrée sur l’amélioration de ses nombreux atouts notamment à travers :
- L’ouverture de la saison culturelle à la Collégiale Notre-Dame autour d’un concert classique
sur l’Italie en mars 23.
- L’exposition intitulée « Les collections du duc de Penthièvre, de l’exposition temporaire à
l’exposition permanente », au musée Nicolas Poussin qui regroupe les objets d’art donnés par
l’Hôpital Saint-Jacques en 2022. Cette exposition est prévue du 1er avril au 29 octobre. Elle se
transformera en exposition permanente en 2024, avec l’intégration de certains objets d’art.
- Une exposition de sculptures en grillages, par Daniela Capaccioli, à compter de mi-juin ;
- La troisième édition « d’été en seine » consistant à la réalisation d’animations sportives,
culturelles et de loisirs au Petit Andely ;
- Un panel de concerts au sein de nos édifices religieux.
La saison sportive sera également remplie avec :
- Le tour de l’Eure junior, la course de côte, de nouvelles éditions de la « Frappadingue et du
trail des rois maudits ;
- Le forum des associations le 1er we de septembre.
Les loisirs seront aussi de la partie avec l’organisation des traditionnelles fêtes du printemps et de
l’automne notamment, le feu d’artifice en bord de seine, la Foire à tout 2023, et l’édition 2023 du
festival de noël.
Ces propositions et manifestations participent au rayonnement de l’attractivité de notre territoire.
Le patrimoine et sa valorisation, l’accueil de grandes manifestations sportives ou encore les
animations estivales sont autant d’éléments qui visent à développer une image positive et
dynamique de la Ville.
Santé/social, jeunesse et citoyenneté
Le centre social municipal, structure d’animation de la vie sociale et foyer d’initiatives des habitants
est un acteur majeur de l’action municipale de proximité, importante pour la cohésion territoriale.
Intervenant auprès de publics très diversifiés, de l’enfance à la jeunesse, aux familles, du curieux, de
l’amateur confirmé, de la personne qui recherche un loisir à celle qui a besoin de soutien, le centre
social initie l’accompagnement collectif et la participation des habitants. 28 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
L’année 2023 sera caractérisée par le lancement du diagnostic du Contrat de projet pour les habitants
et avec les habitants. Tout au long de celle-ci, l’équipe du centre social, les habitants du
territoire seront mobilisés pour l’évaluation et le renouvellement du projet social. Ces temps
d’échanges, de participation et de respiration démocratique sont des moments clés dans la vie d’un
centre socio-culturel. Le projet sera ajusté aux besoins émergents et permettra au centre social de
naviguer vers l’horizon 2028.
Les rassemblements festifs plébiscités par les administrés dans toutes les enquêtes de terrain, font
donc partie des actions reprises en 2023, les sorties estivales, la manifestation « Un pays, une culture »,
la poursuite d’actions de médiation et d’atelier hors les murs, la sensibilisation autour de la santé ...
Dans le cadre de la prestation de Service Jeunes obtenue en 2022 dont nous faisons l’objet d’un soutien
financier de la part de la CAF, sera développé l’accompagnement, l’accueil à destination de la jeunesse
andelysienne, la mise en place d’un Conseil des Jeunes à l’instar de ce qui a été opéré avec le CME, des
propositions d’animations culturelles et sportives seront menées dans le cadre de projets transversaux
avec des partenaires et les services de la Ville.
Enfin, et malgré une situation financière fragilisée par le contexte inflationniste et l’explosion des coûts
de l’énergie, Le soutien de la municipalité aux associations andelysiennes sera également important,
mais en corrélation avec leurs actualités et projets. 29 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
L’AMELIORATION DU CADRE DE VIE DES
ANDELYSIENS : LES GRANDS PROJETS
STRUCTURANTS 2023
LES PROGRAMMES D’ACTIONS
➔ Programme 1/ La création d’un pôle multi-activités – maison de santé pluri professionnelle
La Commune ambitionne la création d’un pôle multi activités au sein de la partie contemporaine de l’hôpital Saint-Jacques, actuellement propriété du centre hospitalier qui regrouperait :
- Une maison de santé pluri professionnelle,
- L’office central de production alimentaire,
- Des espaces dédiés aux services municipaux : espace France-services, centre communal d’action sociale.
Cette opération nécessite des travaux de réhabilitation et de mise aux normes conséquents.
o La création d’un tel pôle multi-activités réponds à plusieurs objectifs :
- Patrimonial puisqu’il vise à reconvertir une future friche.
En effet, l’hôpital Saint-Jacques est amené à déménager au cours du dernier trimestre 2023 laissant ainsi sans vocation et occupation plus de 8500 m2 de bâti. La situation et l’histoire de cet édifice imposent à la Commune un traitement et un intérêt particulier. Ce projet permettrait donc de réinvestir près de 50% de la surface globale bâtimentaire. Il est utile de préciser que la Commune travaille de concert avec les services du Département et de l’hôpital pour trouver une destination au « bâtiment Penthièvre », partie classée de l’ensemble de l’édifice qui pourrait être notamment un hôtel 4*, un restaurant, commerces et/ou logements.
- Bâtimentaire
Depuis désormais deux ans et demi, l’actualité nous a démontré la nécessité de concevoir les bâtiments d’aujourd’hui et de demain de manière plus durable sur les plans écologique et économique. Cette volonté n’est plus seulement politique mais fait l’œuvre d’une réelle prise de conscience des collectivités et de leurs administrés quant à l’importance de la sobriété énergétique, particulièrement concernant le patrimoine bâti public. Les incertitudes d’approvisionnement, les hausses de prix soudaines et les restrictions ne doivent plus régir la gestion patrimoniale de demain, mais doivent être maîtrisées, voire supprimées, dès la conception. L’une des motivations principales de la Ville des Andelys est de participer à cette sobriété énergétique en incluant d’ores-et-déjà des solutions constructives durables et plus respectueuses de l’environnement. Le choix d’une réhabilitation plutôt qu’une construction, au-delà de la volonté de rénover le patrimoine de la commune, est motivé par l’impact carbone moindre des travaux. Malgré l’âge certain du bâtiment, l’ensemble des surfaces déperditives sera isolé : la dalle basse sera isolée par le vide sanitaire, les murs périphériques seront 30 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
isolés par l’extérieur afin de réduire les ponts thermiques et d’apporter une nouvelle vêture au bâtiment, les combles non aménagés existants seront réisolés et les menuiseries extérieures seront remplacés pour des modèles plus performants. L’objectif final est d’atteindre un niveau de performances énergétique - 60%.
- Lutter contre la désertification médicale qui sévit sur la Commune ;
- La reconversion de la cuisine de l’hôpital en office central de production alimentaire (cuisine centrale) de la Commune, ce dernier étant actuellement situé dans des locaux inadaptés ; Une surface de 580m2 serait dédiée à la production alimentaire, plus de 240m2 à des locaux de stockage.
- Délocaliser des services municipaux actuellement situés dans des locaux vétustes, énergivores et non adaptés tels que le CCAS et l’espace France services
Les locaux actuels ne permettent pas de tenir compte de la montée en puissance du bouquet de services offert par l’espace France service. Il est également difficile d’organiser les différentes permanences des partenaires extérieurs dans le cadre de notre mission de renforcement de l’accès aux droits pour les administrés. Ce projet global de pôle multi-activités permettrait ainsi de relocaliser ces différents services au rez de chaussée du bâtiment « 1984 ». Une surface de 365 m2 de bureau leur serait dédié, indépendamment d’une surface d’accueil de 141m2 qui serait réorganisée.
o Plan de financement
Opération Montant (€) Nature du financement
Montant (€)
Études/maîtrise
d’œuvre/aléas... 840 000
État/DETR/DSIL - fonds
vert : 40 %
Département de L’EURE :
20%
Région NORMANDIE : 20%
1 296 000
648 000
648 000
Coût des travaux 2 400 000
TOTAL HT 3 240 000 Total subventions 2 592 000
TVA
648 000
Financement Ville HT
648 000
Total TTC
3 888 000
Financement Ville TTC
1 296 000
o Planning prévisionnel
- L’année 2023 sera tournée autour du recrutement de la maîtrise d’œuvre, le dépôt du Permis de Construire et du choix des entreprises. Un budget de 175K€ sera inscrit ; - L’année 2024 verra la réalisation des travaux.
- L’ouverture est prévue pour le premier trimestre 2025 31 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
o Focus sur la création d’une maison de santé pluri professionnelle
- Éléments de contexte
Selon une étude de l’Association des Maires de France (08/12/2020), le département de l’Eure est celui qui compte le moins de médecins généralistes par habitants en France, avec 94 médecins pour 100 000 habitants, contre 151 en moyenne en France. Cette situation a pour conséquence de créer des déserts médicaux, en campagne comme en ville, privant de nombreux Français d’accès à certains soins et suivis médicaux nécessaires. Le diagnostic territorial rédigé par Seine Normandie Agglomération, préalable à la rédaction du contrat local de santé met lui aussi en évidence les difficultés d’accès aux soins rencontrés par les habitants du territoire. En effet, fin 2021, à l’échelle de l’agglomération, 17% de la population de 17 ans et plus est sans médecin traitant. Le constat est partagé au niveau de la Commune des Andelys, laquelle connaîtra en sus plusieurs départs de médecins généralistes en 2023.
Afin de faire face à ce problème sanitaire, la Ville des Andelys souhaite créer une maison de santé pluri professionnelle afin d’accueillir de nouveaux professionnels de santé sur sa commune et de pérenniser la présence de ceux aujourd’hui installés aux Andelys. L’avantage principal de ce type d’établissement est de pouvoir proposer des cabinets quasiment « prêt-à-l ’emploi », disposant des installations et équipements nécessaires à la pratique d’une profession médicale ou paramédicale. Une maison de santé permet également de créer une réelle dynamique médicale, avec un partage de compétence entre professionnels, la création d’un lieu repère pour les habitants et la possibilité de se faire connaître par l’ensemble de la patientèle fréquentant les lieux.
Moins visibles que la médecine généraliste mais tout aussi essentielles, les professions paramédicales subissent le même phénomène de désertification, occasionnant les mêmes difficultés d’accès aux soins. L’objectif de la Ville des Andelys est ainsi d’intégrer ces professions au projet afin de disposer d’une offre de santé de ville la plus complète possible.
Il est à noter que le projet de MSP s’appuie sur un projet de santé validé par le COD de l’ARS en date du 15 décembre. En outre, les médecins généralistes du cabinet pasteur présents sur le territoire, intégrés au projet de santé se sont engagés à rejoindre cette MSP dès qu’elle sera opérationnelle.
- Description du projet de Maison de Santé Pluri professionnelle (MSP)
La MSP regrouperait environ 21/22 professionnels de santé. Le projet d’aménagement intérieur de cette partie de l’hôpital vise à s’appuyer sur les 2 ailes existantes pour créer deux espaces distincts :
✓ Aile OUEST : pôle paramédical
- 3 cabinets de sage-femme et échographie,
- 2 orthophonistes,
- 2 Psychologues,
- 1 Podologue,
- 1 Pédicure
✓ Aile EST : pôle médical
- 9 cabinets de médecins généralistes,
- 1 spécialiste,
- 1 local traumato,
- 1 chambre de garde,
- 1 local ASALEE 32 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
Une surface au 1er étage du bâtiment de 1 140m2 serait donc dédiée à ce projet de maison de santé
pluri professionnelle. Il est à noter que près de 1 100m2, situés au 2ème étage du bâtiment n’auront pas
à titre immédiat d’affectation mais serviront à intégrer un potentiel cabinet de radiologie ou
laboratoire d’analyses. Cette surface supplémentaire disponible pourra être utilisée par des
professionnels de santé si nécessaire, voir les professionnels des services sociaux CD 27, actuellement
situés au CMS.
➔ Programme 2/ Valorisation du patrimoine historique : Le lancement des études préalables à la restauration de l’Église et de l’orgue Saint-Sauveur et le réaménagement de la fontaine Ste Clothilde
Après avoir investi près d’un million d’€ dans des travaux de restauration de la collégiale Notre-Dame et donc traité les désordres les plus importants, la municipalité souhaite flécher des crédits sur la restauration de l’Église saint sauveur et le sauvetage de l’orgue Ingoult.
La Commune des Andelys et les représentants de la Conservation Régionale des Monuments ont pu en effet, observer à travers plusieurs visites, la dégradation sanitaire de l’église Saint-Sauveur. Un premier état des lieux a mis en exergue le risque potentiel de chute de matériaux situés au niveau des voûtes du bas-côté nord de la Nef. La Commune souhaite s’engager davantage dans la sauvegarde de ce patrimoine historique et va engager une étude structurelle sur le bâtiment.
Ce diagnostic préalable devrait permettre d’identifier les désordres subis par l’édifice et définir ainsi un plan d’actions pluriannuel assorti d’estimations financières.
L’étude doit être absolument réalisée simultanément à celle réalisée sur l’Orgue Robert Ingoult.
L’église Saint-Sauveur abrite un véritable trésor du patrimoine organistique français et européen : l’orgue construit par Robert Ingoult en 1674. L’intérêt patrimonial de cet instrument est connu depuis longtemps, tout comme la corrosion dont souffre malheureusement sa tuyauterie.
Ces deux études réalisées, la ville et la CRMH pourront travailler à la programmation des travaux en toute connaissance des enjeux de conservation et des enjeux budgétaires.
Le budget relatif à ces études est estimé à près de 110K€, lesquelles sont financées à hauteur de 60% par la DRAC.
En outre, un budget d’entretien des toitures sera également inscrit au Budget primitif 2023, intégrant
la collégiale Notre-Dame, l’église saint sauveur et la tour de l’horloge ainsi qu’une mission confiée à
une société spécialisée de capture de pigeons et de pose de filets pour un montant de 25K€
La Commune ambitionne enfin l’inscription de crédits pour le réaménagement et l’embellissement de la Fontaine Sainte Clothilde à hauteur de 40K€. Ce projet de restauration du petit patrimoine vernaculaire s’inscrit dans le prolongement des actions menées en 2022 sur le lavoir de la madeleine.
➔ Programme 3/ Les projets de développement urbain et territorial
1- La révision du Plan local d’urbanisme 33 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
o Les objectifs poursuivis
Il a été décidé par délibérations en date des 26 juin 2018 et 12 mars 2019 de réviser le Plan Local d’Urbanisme de la Commune. Cette révision doit répondre aux objectifs suivants :
- Prendre en compte des évolutions législatives (Grenelle 2, loi ALUR, loi LAAF, loi Macron...), - Élaborer un projet de territoire communal équilibré et adapté
- Permettre la requalification de certains secteurs en pensant à un réaménagement d’ensemble (quartier du Levant, friches industrielles)
- Permettre le développement des activités touristiques et de services et maintenir des activités économiques et commerciales existantes
- Repenser la consommation foncière de façon à préserver l’activité agricole et les espaces naturels
- Assurer la préservation de l’environnement au travers de la définition d’une trame verte et bleue
- Prendre en compte le développement des technologies numériques
- Faciliter les déplacements, notamment en organisant les liaisons douces (piétonnes, cyclables...).
o Le budget alloué
L’année 2023 est et sera consacrée :
- Au bouclage de la traduction réglementaire du PLU (zonage, règlement écrit, OAP, servitudes, annexes) ;
- A la réalisation de l’évaluation environnementale et des justifications du PLU ; - Au bilan de la concertation, l’arrêt du PLU en Conseil Municipal ;
- La notification du PLU aux Personnes Publiques Associées et le recueil de leur l’avis ; - La réalisation de l’enquête publique ;
- L’approbation du PLU en séance du Conseil Municipal.
L’objectif reste l’approbation du PLU en décembre 2023. Il est ambitieux au vu du nombre d’étapes à franchir et des contraintes réglementaires entourant l’élaboration et la publication d’un tel document. Aussi, une approbation début 2024 n’est donc pas à exclure.
TOTAL Réalisé 2019 Réalisé 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023
Dépenses
MOE Mission révision
PLU 67 386,25 3 345,00 8 950,00 16 000,00 13 560,00 25 531,25
MOE Carnet de
recommandations 9 900,00 2 970,00 6 930,00
Divers (annonce légale) 122,98 122,98
TOTAL HT 77 409,23 3 467,98 8 950,00 18 970,00 20 490,00 25 531,25
TOTAL TTC 92 891,08 4 161,58 10 740,00 22 764,00 24 588,00 30 637,50
Recettes
Suvention DGD
"documents d'urbnaisme" 14 950,00 2 950,00 12 000,00
TOTAL 14 950,00 0,00 2 950,00 12 000,00 0,00 0,00
Couts résiduels 77 941,08 4 161,58 7 790,00 10 764,00 24 588,00 30 637,50 34 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
2- Les réflexions autour du site de la soie
Cet espace urbanisable, actuellement propriété d’une entreprise privée suscite l’intérêt de la collectivité au regard notamment de son emplacement central (proximité hypercentre et entrée de ville) et de sa surface.
Des premiers échanges ont été réalisés avec le propriétaire actuel pour une potentielle acquisition.
Des préalables importants sont nécessaires avant toute prise de position sur le sujet :
- La réalisation d’une étude relative à la pollution du site dont on sait qu’elle est prégnante (lancée en 2022, les résultats sont en voie d’être communiqués); - Une étude programmatique.
Aussi, un budget serait inscrit en 2023 pour financer la quote-part de ces différentes études, portées par l’EPFN.
3- La requalification du quartier du levant
Le quartier du Levant se structure entre les RD 125 et 316, en fond de vallée du Gambon et sur le
coteau nord (exposé sud). Un réseau de dessertes locales de part et d’autre du Gambon complète le
réseau viaire.
Il correspond à un quartier mixte associant : logements, surfaces commerciales (Intermarché et
Bricomarché), équipements scolaires (GS G Pompidou, collège R. Parks et Lycée J. Moulin) et sportifs
(stade J. Heute, gymnase D. Houssay, club de tennis, city stade).
Eloigné de plus d’1 km de la place Poussin, le quartier est désenclavé par au moins 6 arrêts de bus. Le
quartier doit donc être regardé en principe comme la troisième polarité historique de la Ville.
La destruction progressive des tours par « Mon logement 27 », débutée il y a maintenant plusieurs
années, s’accélèrera en 2023-2024, avec la démolition de 7 tours. Il était donc nécessaire pour la
Commune de réfléchir au devenir de ce quartier et par voie de conséquence à sa requalification.
Une étude pré-opérationnelle conduite par le cabinet champs libre a donc été menée en 2022. Elle a
permis de dégager les enjeux suivants :
- Développement d’une offre de logements séquencée dans le temps avec des opérations
limitées, fragilisées par les contraintes techniques et les prix de sortie ;
- Opportunité pour l’accueil d’un équipement structurant complémentaire ;
- Continuités paysagères des coteaux et de la vallée ;
- Limiter la hauteur et les gabarits des éléments bâtis pour préserver le grand paysage ;
- Gestion des situations d’entrée de ville et des axes routiers pénétrants : sécurisation et
déplacements doux ;
- Aménagement de l’axe doux et paysager du Gambon très fréquenté ;
- Capacités de réutilisation des éléments existants sur le site (voirie, réseaux, chaufferie...).
Aussi, la Commune ambitionne en 2023 de lancer un appel à manifestation d’intérêt à destination des
promoteurs et bailleurs en vue de proposer une offre de logements sur le site du levant (tranche 1). 35 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
Parallèlement, les services municipaux vont mener une réflexion quant à la réalisation d’un poumon
vert central en lien avec les forces vives associatives du territoire.
➔ Programme 4/ Des actions environnementales vers une politique de développement durable
Dans le cadre de la politique environnementale de la Ville caractérisée par une transversalité thématique et une prise en charge multi-échelle (PCAET, transition écologique, éducation à l’écocitoyenneté, gestion raisonnée des espaces verts, Conseil de Développement Environnemental...), la municipalité des Andelys a choisi d’intégrer autant que possible cette thématique dans ses opérations d’Aménagement du territoire.
Dans ce contexte, la poursuite de la restauration des mares communales est une priorité écologique pour la collectivité au regard de leurs diverses fonctions. Ainsi l’investissement en 2023 porterait sur la mare de Feuquerolles, la phase finale de la mare Marion ainsi que le démarrage du projet de reconfiguration du Parc Delattre de Tassigny et de sa mare qui présentent toutes leurs qualités et s’affichent comme des milieux naturels typiquement emblématiques de leur territoire. Or celles-ci doivent subir des interventions de curage, de nettoyage de leur berge pour retrouver leur état originel.
L’ambition de la Ville vise à construire un territoire respirable et tournée vers le bien-être et la qualité de vie de ses habitants en intégrant les dimensions écologiques (végétalisation, trame noire) à toutes les échelles des projets d’urbanisme et des aménagements des espaces publics.
La collectivité s’engage, pour accroître la résilience de son système alimentaire, avec l’accès par le biais de la Cantine à 1 euro de toutes et tous nos élèves andelysiens, à fournir une alimentation de qualité notamment avec une politique de soutien à destination des producteurs locaux par l’achat public.
La Ville s’engage enfin sur la place de la nature dans les politiques publiques, action en faveur des pollinisateurs avec la plantation de prairies fleuries au Parc Delattre de Tassigny, ou encore l’atténuation des effets du changement climatique grâce au renforcement de la végétalisation en cœur urbain avec le projet paysager de la Fontaine Sainte Clotilde, de jardin partagé à la Résidence Autonomie et de la désimperméabilisation des sols.
La mise en perspective des orientations stratégiques retenues atteste tout à la fois de la cohérence et de l’ambition du projet poursuivi, si le budget 2023 doit naturellement être l’instrument de la concrétisation de cette ambition en s’inscrivant dans la continuité de l’exercice précédent, il devra tenir compte d’un contexte socio-économique singulièrement bouleversé.
➔ Programme 5/ La poursuite du plan de rénovation des voiries communales et espaces publics, d’enfouissement des réseaux et de développement de la vidéo protection
o Sur la RD 125, Aménagements de sécurité - traversée de Radeval,
L’année 2022 a permis la finalisation des études, la présentation du projet aux habitants. L’année 2023 verra le recrutement des entreprises et le démarrage des travaux en juin, pour une durée de 3 mois. Ce projet, outre la création d’aménagements de sécurité, prévoit la réalisation d’une liaison piétonne, chemin des écoliers.
Il est estimé à 520K€ HT, financé à 55% par le CD27. La participation de la Ville est étalée sur 4 années. 36 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
o Enfouissement de réseaux et éclairage public
Dans le prolongement de l’enfouissement des réseaux rue Carnot et Clémenceau, le SIEGE et la Commune réaliseraient une opération similaire rue des déportés martyrs en 2023.
Il est également envisagé d’inscrire un budget pour améliorer notre système d’éclairage public (changements de mâts et lanternes).
o Signalisation d’Information Locale
Un audit pour la mise en œuvre de notre SIL (chartée DDTM27) a été réalisé en 2022 en vue de signaler les activités économiques et touristiques sur le domaine public routier, tout en préservant la qualité du paysage et de la vie des habitants, pour un montant de 9 k€ TTC. Le montant des investissements qui en ressort s’élèverait à 55K€. C’est un projet ambitieux, valorisant le territoire, néanmoins le difficile équilibre budgétaire impose de mettre ce projet en attente. Dans l’hypothèse où des marges de manœuvre se dessineraient au cours de l’exercice, sa réalisation pourrait être envisagée.
o Rénovation des voiries communales
Les rues Sadi Carnot et Georges Clémenceau seraient totalement rénovées. C’est un investissement estimé à plus de 300K€ pour la Commune.
Nous rappellerons que la qualité des voiries s’apprécie à travers l’optimisation de leur exploitation (maintien de la viabilité, gestion du trafic, aide au déplacement) d’une part et, de l’entretien régulier des routes, des dépendances et des équipements d’autre part. Aussi, nous serons très exigeants quant aux interventions du SVVS.
En outre, la brigade anti-incivilités composée actuellement d’un agent assermenté chargé de réprimer les atteintes à la propreté de la Commune sur le domaine public (mégots, déjections canines, affichages et dépôts sauvages) poursuivra le travail engagé et bénéficiera d’un véhicule dédié.
o Espace de loisirs et renaturation : la création d’un lieu dédié situé entre les Saules et Jean de la Fontaine
Les hameaux des saules, pérelles, jean de la fontaine... constituent un bassin de vie multigénérationnel dynamique insuffisamment desservi par des équipements de proximité. Les services de la Commune réfléchiront donc en 2023 à la création d’un lieu dédié au carrefour de ces hameaux, qui pourrait regrouper les espaces suivants :
- Un espace loisirs type city/skate park...
- Un espace détente : tables de pique-nique...
Le site serait renaturé, verdi, arboré.
Les investissements seraient réalisés en 2024 après sollicitation des partenaires financeurs.
o Développement de la vidéoprotection
Il est envisagé une extension du déploiement du système de vidéoprotection existant, visant la prise
en compte, de la sécurisation globale de la commune, tant en matière de contrôle de flux (axes
principaux pénétrant de la commune), que sur les zones sensibles (sécurisation des abords des 37 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
établissements scolaires, des bâtiments publics, équipements de loisir et sportifs susceptibles
d’accueillir de fort rassemblement de personnes).
5 caméras supplémentaires (Radeval, abord Boyer, Guynemer, Rosa Parks et entrée de ville)
compléteraient le maillage territorial existant afin de combler les secteurs de la commune
actuellement dépourvues de couverture vidéo. Il est prévu également une amélioration du système
existant via la mise en place de nouveaux récepteurs, notamment. Ces opérations nécessiteraient
l’inscription d’un budget de 26K€.
En outre, un budget serait inscrit pour la commande de tablettes pour la gendarmerie leur permettant
un accès direct à notre système de vidéo-surveillance.
➔ Programme 6/ Le réaménagement, l’amélioration des bâtiments publics (scolaires, sportifs, et associatifs)
En 2023, le patrimoine bâtimentaire fera l’objet d’importants travaux et d’études opérationnelles ciblées. Il est en effet envisagé d’investit plus de 700K€.
Leur réalisation effective de ces investissements est néanmoins conditionnée par l’obtention des subventions sollicitées auprès de nos partenaires institutionnels.
Un audit énergétique (budget prévu de 30K€) sera réalisé dans l’ensemble de nos bâtiments, complétant en cela l’étude bâtimentaire réalisée par l’AMO CUBIK.
Il est d’autant plus nécessaire que sa réalisation conditionne l’attribution de subventions au titre du fonds vert.
1- L’amélioration des locaux scolaires
L’année 2022 a permis d’investir près de 210K€ de travaux dans nos établissements scolaires.
L’année 2023 verrait la réalisation d’un programme de travaux ambitieux estimé à plus de 340 K€ porté principalement sur le Groupe Scolaire Pompidou :
- Remplacement des huisseries et pose de rideaux M1 ;
- Remplacement réseau chauffage en vide sanitaire ;
- Remplacement, dépose et pose des jeux de cour et des sols souples.
Un budget serait également prévu pour financer des travaux divers dans les autres établissements scolaires.
2- Les travaux dans les bâtiments sportifs
L’année 2022 a vu la réalisation de 86 K€ de travaux au sein des infrastructures sportives. L’année 2023 pourrait voir également la réalisation de travaux dans les équipements sportifs de la collectivité, pour un montant de près de 100K€, notamment :
- Aux gymnases : La Boullaye, Boyer et Houssays, pour 30 K€ TTC,
- Au stade Tomasini, pour 38 K€ TTC,
- Au boulodrome pour 25 K€ TTC. 38 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
3- L’amélioration des autres locaux publics et associatifs
o La mairie centrale et L’espace Clothilde
Il est prévu d’améliorer les conditions d’exercice des agents au sein de la mairie centrale via des travaux de réaménagement et une mise au norme des sanitaires. Un budget pour ce faire de 50/60 K€ serait prévu.
En outre, Il est envisagé d’inscrire un budget de plus de 30K€ pour démolir le bâtiment mitoyen de l’espace Clothilde, ce pour des questions de sécurité et d’impact pour la propriété voisine.
o La sécurisation des bâtiments
Pour des raisons évidentes de sécurisation des accès aux bâtiments, il est envisagé d’investir dans un système de contrôle d'accès électronique et une remise en service de l’alarme Intrusion, aux Services Techniques et à la Mairie (phase 1).
o L’accessibilité des bâtiments
Après avoir investi près de 200K€ en 2022 (dont 135 en RAR), l’année 2023 verrait la réalisation d’études pour les travaux initialement prévus en 2024.
La réalisation de nouveaux travaux sur l’exercice 2023 dépendra quant à elle du soutien financier de l’Etat.
Enfin, un budget serait également inscrit pour des investissements dans la sécurité incendie des bâtiments communaux.
La réalisation de ces projets pourrait être assurée avec les recettes suivantes :
- L’autofinancement ;
- Les subventions d’investissement des partenaires institutionnels (DETR/Fonds vert, CD 27/région, SNA, fondation du patrimoine...)
- Le Fonds de Compensation de la TVA pour plus de 580K€,
- Le recours à l’emprunt sur des opérations structurées,
- Enfin des recettes plus marginales, telles que la Taxe d’Aménagement dont les montants sont difficiles à appréhender.