Procès Verbal - tgy3kcqwqmu2z2g

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Procès Verbal - tgy3kcqwqmu2z2g Document publié le Jeudi 14 juin 2018 par la commune de Mortcerf. Lien du pdf (Procès Verbal - tgy3kcqwqmu2z2g)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, Compte rendu Conseil Municipal du 14 juin 2018

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2018

Le 14 juin 2018, le Conseil municipal, légalement convoqué le 4 juin 2018, s’est réuni à 20 h 00 en mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Grégory CAILLAU, Maire.

Présents : M. Richard SAATDJIAN, Mme Martine DUVAL, adjoints au Maire

Mesdames et messieurs Marie LE QUINIOU, Valérie CAM, Sylvie BASSET, Corinne PERROTEAU (arrivée à partir du point n° 2), Alain BUISSON, conseillers municipaux

Absents : M. Alain MOMOT – Pouvoir à M. CAILLAU

M. Fiorello SALA – Pouvoir à M. SAATDJIAN

M. Bruno BRION – Pouvoir à Mme CAM

Mme Céline PIECUCK – Pouvoir à Mme PERROTEAU

Secrétaire de séance : Mme LE QUINIOU

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2018

Le procès-verbal du Conseil municipal du 11 avril 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

RAPPORT ANNUEL DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 1411-3, R. 1411-7 et L. 2224-5 ;

CONSIDERANT le rapport annuel du délégataire SUEZ sur le service public de l’eau pour l’exercice 2017 ;

CONSIDERANT que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau est présenté à l’assemblée délibérante, conformément à l’article L. 2224-5 du CGCT ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par :

Voix pour : 11 Mmes et MM. CAILLAU-MOMOT-SAATDJIAN-DUVAL-LE QUINIOU-CAM-SALA- BASSET-BRION-PERROTEAU-PIECUCK

Voix contre : 1 M. BUISSON

Abstention(s) : 0 /Compte rendu Conseil Municipal du 14 juin 2018

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PREND ACTE du rapport annuel de la société SUEZ concernant l’exécution du service public de l’eau pour l’exercice 2017 ;

DIT qu’en application de l’article L. 2224-5 du CGCT, la présente délibération ainsi que le rapport annuel seront mis à disposition du public à la mairie de Mortcerf.

RAPPORT ANNUEL DU SERVICE PUBLIC DE L’ ASSAINISSEMENT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 1411-3, R. 1411-7 et L. 2224-5 ;

CONSIDERANT le rapport annuel du délégataire SUEZ sur le service public de l’assainissement pour l’exercice 2017 ;

CONSIDERANT que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau est présenté à l’assemblée délibérante, conformément à l’article L. 2224-5 du CGCT ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par :

PREND ACTE du rapport annuel de la société SUEZ concernant l’exécution du service public de l’assainissement pour l’exercice 2017 ;

DIT qu’en application de l’article L. 2224-5 du CGCT, la présente délibération ainsi que le rapport annuel seront mis à disposition du public à la mairie de Mortcerf.

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ ACTIVITE

VU l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale qui stipule que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

CONSIDERANT qu'en raison de l’accroissement du travail saisonnier lié aux espaces verts, il y a lieu de créer un emploi non permanent saisonnier d’adjoint technique de 2nde classe à temps complet, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de créer un emploi non permanent d’adjoint technique de 2nde classe pour un accroissement saisonnier d’activité à temps complet, pour une période allant du 18 juin au 30 septembre 2018.

FIXE la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique de 2nde classe (IB 347/IM 325).

Voix pour : 11 Mmes et MM. CAILLAU-MOMOT-SAATDJIAN-DUVAL-LE QUINIOU-CAM-SALA- BASSET-BRION-PERROTEAU-PIECUCK

Voix contre : 1 M. BUISSON

Abstention(s) : 0 /Compte rendu Conseil Municipal du 14 juin 2018

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TIRAGE AU SORT DES JURES D’ ASSISES

VU les dispositions de l’article 260 du Code de procédure pénale qui stipule que la désignation des jurés d’assises doit être effectuée en mairie, par tirage au sort sur les listes électorales ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2018 CAB 15 relatif à la formation du jury criminel pour l’année 2019 ;

Monsieur le Maire désigne Madame CAM pour tirer au sort les trois jurés d’assises devant figurer sur la liste préparatoire :

 1er juré tiré au sort sur la liste électorale de 2018 : TEIXEIRA Juan (n° 912)  2ème juré tiré au sort sur la liste électorale de 2018 : CANDITO Thierry (n° 153)  3ème juré tiré au sort sur la liste électorale de 2018 : LETULLE Clément (n° 589)

DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

 DECISION N° 01/2018 portant acceptation d’un don non grevé ni de conditions ni de charges

Acceptation d’un don de l’association LES AMIS DU CLOCHER pour un montant de 3 500 € pour la restauration du patrimoine (lavoir et abreuvoir).

 DECISION N° 02/2018 - Avenant au marché MAPA n° 01/2017 « Construction d’un plateau

multisports type city-stade »

Conclusion de l’avenant n° 1 au marché MAPA n° 01/2017 avec la société SAE TENNIS D’AQUITAINE pour un montant de 6 900.00 € HT soit 8 280.00 € TTC, ayant pour incidence d’introduire un écart d’augmentation de 10.10 % sur le marché initial. Le montant du marché est porté à 75 200.00 € HT soit 90 240.00 € TTC (marché initial : 68 300.00 € HT soit 81 960.00 € TTC).

 DECISION N° 03/2018 portant attribution du marché MAPA n° 2018-01 « Travaux

d’aménagement et de réfection de la voirie »

Le marché n° MAPA 2018/01 « Travaux d’aménagement et de réfection de la voirie » est attribué à la société COLAS Ile-de-France Normandie pour un montant de :

Tranche ferme ............................................................... 99 868.00 € HT soit 119 841.60 € TTC Tranche conditionnelle n° 1 .............................................23 040.00 € HT soit 27 648.00 € TTC Le montant total du marché est de : ........................ 122 908.00 € HT soit 147 489.60 € TTC

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 05