Compte-Rendu - rfotiwiuapikb3i

Documents similaires

Compte-Rendu - wee2hiipep1yok8

Procès Verbal - rec5qhulw2lyvbo

Convocation - xqerjli6jd3ec1

Procès Verbal - 8jm488crnf20ksf

Procès Verbal - rpf3464yqt49r1q

Déliberation - ef8j44d8tqo9tjh

Procès Verbal - 3fyzz4fj9p7ci

Procès Verbal - tgy3kcqwqmu2z2g

Procès Verbal - dhq259v6bvhxyxc

Procès Verbal - hvon92qtx954v8

Compte-Rendu - rfotiwiuapikb3i Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Mortcerf. Lien du pdf (Compte-Rendu - rfotiwiuapikb3i)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, Compte rendu Conseil Municipal du 29 mai 2020

Page 1 / 3

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2020

Le 29 mai 2020, le Conseil municipal, légalement convoqué le 25 mai 2020, s’est réuni à 20 h 00 en mairie, à huis clos, sous la présidence de M. Grégory CAILLAU, Maire.

Présents : M. Alain MOMOT, M. Richard SAATDJIAN, Mme Martine DUVAL, adjoints au Maire Mesdames et messieurs Marie LE QUINIOU, Valérie CAM, Fiorello SALA, Corinne PERROTEAU, Alain BUISSON,

conseillers municipaux

Absents excusés : Mme Sylvie BASSET et M. Bruno BRION – Pouvoir à M. Richard SAATDJIAN

Secrétaire de séance : M. Fiorello SALA

PREAMBULE

Monsieur le Maire indique que, conformément à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, chaque élu peut détenir deux procurations au lieu d’une actuellement et que les conditions de quorum sont assouplies puisque seule la présence d’un tiers des membres est requise.

1. TENUE DE LA SEANCE A HUIS CLOS

Pour assurer la tenue de la réunion du conseil dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 (art. 10) indique que le maire peut décider que celle-ci se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister.

La commune a ainsi trois possibilités (circulaire du 15 mai 2020 du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) :

 Décider dès la convocation que la séance se tiendra sans public, avec retransmission par tous moyens des débats en direct ;

 Décider dès la convocation que la séance se tiendra en présence du public, quoiqu’en nombre limité ; dans ce cas, il n’y a pas besoin d’organiser une retransmission en direct des débats ;

 Réunir le conseil dans les conditions de droit commun avec possibilité de décider du huis clos dans les conditions fixées par l’article L 2121-18 du CGCT (voir ci-dessous).

C’est dans les conditions de droit commun que le Conseil municipal décide de se réunir à huis clos.Compte rendu Conseil Municipal du 29 mai 2020

Page 2 / 3

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-18 qui dispose que « Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos » ;

COMPTE TENU de la situation exceptionnelle liée au COVID-19 et au regard des recommandations gouvernementales visant à limiter la propagation du virus ;

COMPTE TENU que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée ;

CONSIDERANT la demande de M. MOMOT, M. SAATDJIAN et Mme DUVAL, de se réunir à huis clos ;

Suite à un vote à mains levées, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte la tenue de la séance à huis clos.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 6 FEVRIER 2020

Le procès-verbal du Conseil municipal du 6 février 2020 est approuvé à l’unanimité parmi les membres présents et représentés.

3. AVENANT AU CONTRAT D’ AFFERMAGE DE L’EAU POTABLE

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et L. 2121-29 ;

VU l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020, modifiée le 22 avril 2020, portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au Code de la commande publique et des contrats publics ;

VU la délibération du 13/05/2005 autorisant la signature du contrat d’affermage avec la société SUEZ (LYONNAISE DES EAUX), délégataire du service public de l’eau potable ;

CONSIDERANT que le contrat d’affermage de l’eau potable a été conclu pour une durée de 15 ans à compter du 1er juin 2005, soit jusqu’au 31 mai 2020 ;

CONSIDERANT qu’il doit être engagé à l’échelle de la Communauté de Communes du Val Briard un schéma directeur d’eau potable pour réaliser un état des lieux des infrastructures d’eau et permettre une programmation du renouvellement la plus optimum possible ;

CONSIDERANT que l’objectif est de permettre une amélioration de l’exploitation tout en maintenant un niveau d’investissement limité à ce qui est réellement nécessaire ;

CONSIDERANT que l’impact de la crise sanitaire du COVID nécessite également des ajustements contractuels ;

CONSIDERANT la nécessité d’établir un avenant afin de prolonger la durée du contrat et de permettre certains ajustements ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par :

Voix pour : 10 Mesdames et messieurs CAILLAU – MOMOT – SAATDJIAN – DUVAL – LE QUINIOU – CAM – SALA – BASSET – BRION – PERROTEAU

Voix contre : 1 M. BUISSONCompte rendu Conseil Municipal du 29 mai 2020

Page 3 / 3

Abstention(s) : 0

DECIDE de prolonger la durée du contrat d’affermage pour une durée d’un an, à compter du 1er juin 2020 jusqu’au 31 mai 2021.

DECIDE de procéder à certains ajustements des termes du contrat initial.

AUTORISE le maire à signer ledit avenant et tout document s’y rapportant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 25