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Arrêté - AG2023 03 Taxi n°2
Document publié le Mardi 30 décembre 2014 par la commune de Beynost.
Lien du pdf (Arrêté - AG2023 03 Taxi n°2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMMU DE de f tion en préfecture
0 23 _03-AR
le je 13/2023
te Pur 22/03/2023
Département de l’AIN
rene AG 2023 03
Commune de BEYNOST
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BEYNOST
OBJET : Portant changement d’exploitant et de véhicule pour l'autorisation d'exploitation de l'emplacement de TAXI
VU les articles L2212-1, L2212-2, L2212-3 et 12213-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU le Code des transports ;
VU la loi n°2014-1104 du 1° octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de
transport avec chauffeur ;
VU le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport particulier de personnes ;
VU l'autorisation de stationnement taxi n°2 attribuée par arrêté municipal AG- 2021-04 en date du 09 avril 2021 à Monsieur ATMANE Moncef Nassar ;
VU la demande de changement d’exploitant et de véhicule présentée par la société MK TAXI, domiciliée 7, chemin des Bottes 01700 Saint-Maurice de Beynost ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
L’autorisation de stationnement taxi n°2 située devant la poste de BEYNOST est attribuée à la société MK TAXI immatriculée 522 324 771 RCS de BOURG-EN- BRESSE dont Le représentant légal est M. BEN HADJ ALI Chiheb, autorisé à
stationner un véhicule taxi sur la voie publique de la commune de BEYNOST.
ARTICLE 2 :
Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est Le suivant : TESLA Modèle S85 dont l’immatriculation est : DR-091-LT ;
ARTICLE 3 :
L'emplacement accordé ne pourra être cédé à titre onéreux qu'après une période effective et continue d’une durée de 5 ans.
ARTICLE 4 :
La présente autorisation pourra être retirée si Le taxi n'est pas suffisamment exploité ou si l'exploitant n’est pas en mesure de présenter une justification d’une situation régulière au regard de la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 :
Madame le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire de l’autorisation de stationnement et adressé en copie à La préfecture et à la brigade de gendarmerie concernée.
Fait à Beynost, le 22 mars 2023
S MANGA KI
Certifié exécutoire compte tenu de la publication le :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou sa notification.