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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Ensemble decisions bureau20250513
Document publié le Mardi 13 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Ensemble decisions bureau20250513)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Démocratie,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
Page 1/3
Département de Loire-Atlantique
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Bureau communautaire du 13 mai 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision n °B_13.05.2025-01
TRANSPORTS ET MOBILITE
OBJET – Adhésion à l’association Réseau Vélo et Marche – période 2025 à 2028
L’an deux mille vingt-cinq, le treize mai à quinze heures trente, les membres du Bureau communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle Victor Hugo en mairie de SAINT-FIACRE-SUR-MAINE, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU – Président.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU
BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS
CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE
CLISSON M. Xavier BONNET
GETIGNE
GORGES M. Didier MEYER
HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT
LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE
LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU
MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN
REMOUILLE
ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS
ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD
ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE
VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN
Absents excusés :
GETIGNE M. François GUILLOT
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 13
Représentés : 0
Votants : 13
Date de la convocation :
7 mai 2025
Secrétaire de séance :
Mme Danièle GADAIS M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
Page 2/3
Décision n °B_13.05.2025-01
TRANSPORTS ET MOBILITE
OBJET – Adhésion à l’association Réseau Vélo et Marche – période 2025 à 2028
Rapporteur : M. Alain BLAISE – Vice-Président délégué aux transports et mobilités
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de son Plan Global de Déplacements et de sa Stratégie Mobilité, Clisson Sèvre et Maine Agglo a défini des orientations et des actions permettant d’accompagner les changements de comportements de mobilité et de faire progresser la part modale du vélo sur son territoire.
Cette évolution des comportements est rendue possible à la fois par les aménagements cyclables réalisés par les communes et la Communauté d’agglomération, mais également par la proposition de services à la population, comme le service de location de longue durée de Vélos à Assistance Electrique (VAE) ou encore les formations du Savoir Rouler A Vélo (SRAV) à l’attention des écoles du territoire.
Afin de consolider les connaissances communautaires autour des politiques cyclable et piétonne, d’alimenter les différents observatoires existants et de participer activement au réseau de 450 collectivités sur les thématiques du vélo et de la marche, il est proposé au Bureau communautaire d’approuver l’adhésion à l’association Réseau Vélo et Marche.
Cette adhésion est valable pour une durée de 4 ans, avec un principe de reconduction tacite et de cotisation annuelle de 1 218 €.
Pour Clisson Sèvre et Maine Agglo, le calcul de la cotisation de 1 218 € s’établit comme suit : → 750 € (base forfaitaire) auquel s’ajoute 0,01 € par habitant à partir du 10 001ème habitant (soit 46 813 habitants x 0,01 € = 468 €, sur la base du recensement 2021)
DECISION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211-10,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire,
VU l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 portant sur les statuts CSMA en vigueur,
CONSIDERANT l’intérêt pour Clisson Sèvre et Maine Agglo d’adhérer à l’association Réseau Vélo et Marche,
CONSIDERANT le barème annuel des cotisations 2025 du Réseau Vélo et Marche ci-annexé,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 13 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE l’adhésion à l’association Réseau Vélo et Marche, pour une durée de 4 ans, à compter de l’année 2025.
PRECISE que le montant de la cotisation annuelle s’élève à 1 218 € pour les quatre années.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout acte relatif à l’application de la présente décision.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance. M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
Page 3/3
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »
#signature1# #signature2# Barème des cotisations annuelles 2025
Communes et intercommunalités
Tranches de population Cotisation
Moins de 2000 habitants 150 €
Entre 2000 et 5000 habitants 200 €
Entre 5000 et 10 000 habitants 250 €
Entre 10 000 et 15 000 habitants 250 € + 0,01 € par habitant*
Entre 15 000 et 20 000 habitants 350 € + 0,01 € par habitant*
Entre 20 000 et 30 000 habitants 450 € + 0,01 € par habitant*
Entre 30 000 et 40 000 habitants 550 € + 0,01 € par habitant*
Entre 40 000 et 50 000 habitants 650 € + 0,01 € par habitant*
Entre 50 000 et 70 000 habitants 750 € + 0,01 € par habitant*
Entre 70 000 et 100 000 habitants 1 200 € + 0,01 € par habitant*
Entre 100 000 et 150 000 habitants 1 700 € + 0,01 € par habitant*
Entre 150 000 et 200 000 habitants 2 500 € + 0,01 € par habitant*
Entre 200 000 et 300 000 habitants 3 000 € + 0,01 € par habitant*
Entre 300 000 et 500 000 habitants 5 500 € + 0,01 € par habitant*
Entre 500 000 et 1 500 000 habitants 8 000 € + 0,01 € par habitant*
Plus de 1 500 000 habitants 16 500 €
* à partir du 10 001ème habitant. Pour les EPCI dont des communes sont déjà adhérentes, la population des dites communes
est retranchée de la population intercommunale pour calculer la cotisation de l’EPCI.
Communes dont l’intercommunalité est adhérente
Pour la cotisation des communes dont l’intercommunalité est déjà adhérente, une tarification spéciale s’applique
(ci-dessous) :
Tranches de population Cotisation
Moins de 20 000 habitants 150 €
Entre 20 000 et 50 000 habitants 300 €
Entre 50 000 et 100 000 habitants 500 €
Entre 100 000 et 200 000 habitants 750 €
Entre 200 000 et 500 000 habitants 1 000 €
Plus de 500 000 habitants 1 500 € Départements
Tranche de population Cotisation
Moins de 200 000 habitants 4 000 €
Entre 200 000 et 600 000 habitants 5 000 €
Entre 600 000 et 1 500 000 habitants 6 000 €
Plus de 1 500 000 habitants 7 000 €
Régions
Tranche de population Cotisation
Moins de 2 000 000 habitants 10 000 €
Entre 2 000 000 et 3 000 000 habitants 12 000 €
Entre 3 000 000 et 4 000 000 habitants 12 500 €
Entre 4 000 000 et 6 000 000 habitants 13 000 €
Entre 6 000 000 et 10 000 000 habitants 14 000 €
Plus de 10 000 000 habitants 28 000 €
EPCI sans fiscalité propre, membres associés & collectivités étrangères Type Cotisation
Syndicat mixte Reconduction de la cotisation 2024
Syndicat de mobilités/de transports Reconduction de la cotisation 2024
PETR Reconduction de la cotisation 2024
Autres Reconduction de la cotisation 2024
Membre associé (entreprises, associations) Reconduction de la cotisation 2024
Collectivité étrangère Reconduction de la cotisation 2024 M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
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Département de Loire-Atlantique
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Bureau communautaire du 13 mai 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision n °B_13.05.2025-02
OBJET Accord-cadre à bons de commande pour les et eaux pluviales période 2022 à 2026 : avenant n°7 au lot n°2 « Branchements, petites réparations et extensions de réseaux (inférieur à 100 ml) »
-cinq, le treize mai à quinze heures trente, les membres du Bureau communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle Victor Hugo en mairie de SAINT-FIACRE-SUR-MAINE, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU Président.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE CLISSON M. Xavier BONNET GETIGNE
GORGES M. Didier MEYER HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN REMOUILLE
ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN
Absents excusés :
GETIGNE M. François GUILLOT REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU
Nombre de membres :
En exercice : 15 Présents : 13 Représentés : 0
Votants : 13
Date de la convocation :
7 mai 2025
Secrétaire de séance :
Mme Danièle GADAIS
Feuillet n°2025/
Envoyé en préfecture le 16/05/2025
Reçu en préfecture le 16/05/2025 Reçu en préfecture le 16/05/2025
Publié le 16/05/2025 Feuillet Feuillet n°20 n°202 25 5/ / Publié le 16/05/2025
ID : 044-200067635-20250513-B_130525_02-DE ID : 044-200067635-20250513-B_130525_02-DE ID : 044-200067635-20250513-B_130525_02-DE M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
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Décision n °B_13.05.2025-02
OBJET Accord-cadre à bons de commande pour les et eaux pluviales période 2022 à 2026 : avenant n°7 au lot n°2 « Branchements, petites réparations et extensions de réseaux (inférieur à 100 ml) »
Rapporteur : M. Denis THIBAUD Vice-président délégué
EXPOSE DES MOTIFS
Clisson Sèvre et Maine Agglo a conclu un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de travaux sur situés sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Par décision du Bureau Communautaire n°B_24.05.2022-01 en date du 24 mai 2022, un accord-cadre à bons de commande composé de 2 lots a été conclu pour la réalisation de travaux sur les réseaux . Le lot n° 2 « branchements, petites réparations et extension » a été attribué à CISE TP - siège social : 11 chemin de Bretagne 92130 Issy Les Moulineaux Agence : Rue Marius Berliet ZA le Pré Bouchet 85190 Aizenay, avec un minima T - commande sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
Par décisions du Président n°02.2023-08 du 15 février 2023, n°10.2023-29 du 31 octobre 2023, n°04.2024-27 du 22 avril 2024, n°06.2024-26 du 27 juin 2024, n°10.2024-16 du 25 octobre 2024, et n°01.2025-21 du 22 janvier 2025, des avenants au marché ont été approuvés portant sur -cadre, sans incidence financière sur le contrat en cours, et sur la modification de en compte la bonne unité de mesure.
xécution, -cadre, anticipée la troisième et dernière reconduction tacite, initialement prévue à compter du 23 juin 2025. Cette modification est rendue nécessaire en raison de la proche atteinte du montant maximum annuel prévu pour la période contractuelle en cours, -delà du plafond autorisé. Ainsi, La dernière période de -cadre est e
.
-cadre, afin de
réaliser certains travaux non prévus initialement,
des prix unitaires (BPU).
La prise en compte de ces modifications 7.
DELIBERATION
VU -10 du Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2194-8 et R2194-9,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation
VU la décision du Bureau Communautaire n°B_24.05.2022-01 en date du 24 mai 2022 décidant de conclure un accord-cadre à bons de commande pour - Lot n° 2 : branchements, petites réparations et extension,
VU les décisions du Président n°02.2023-08 du 15 février 2023, n°10.2023-29 du 31 octobre 2023, n°04.2024-27 du 22 avril 2024, n°10.2024-16 du 25 octobre 2024, et n°01.2025-21 du 22 janvier 2025 actant respectivement la conclusion des avenants n°1, n°2, n°3, n°5 et n°6 -cadre sans incidence financière sur le contrat en cours,
VU la décision n°06.2024-
de certains prix du bordereau des prix unitaires afin de prendre en compte la bonne unité de mesure,
Feuillet n°2025/
Envoyé en préfecture le 16/05/2025
Reçu en préfecture le 16/05/2025 Reçu en préfecture le 16/05/2025
Publié le 16/05/2025 Feuillet Feuillet n°20 n°202 25 5/ / Publié le 16/05/2025
ID : 044-200067635-20250513-B_130525_02-DE ID : 044-200067635-20250513-B_130525_02-DE ID : 044-200067635-20250513-B_130525_02-DE M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
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VU 7, ci-annexé,
CONSIDERANT -cadre, afin de réaliser certains travaux non prévus initialement,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 13 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE la conclusion un avenant n°7 au lot n°2 « « branchements, petites réparations et extensions de réseaux » de -cadre à bons de commande pour les travaux sur les réseaux
groupement précité, étant entendu que .
AUTORISE le Président, ou son représentant à signer .
DIT .
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »
#signature1# #signature2#
Feuillet n°2025/
Envoyé en préfecture le 16/05/2025
Reçu en préfecture le 16/05/2025 Reçu en préfecture le 16/05/2025
Publié le 16/05/2025 Feuillet Feuillet n°20 n°202 25 5/ / Publié le 16/05/2025
ID : 044-200067635-20250513-B_130525_02-DE
Le 16/05/2025
Danièle GADAIS
Vice-Présidente Danièle GADAIS
Le 16/05/2025
Jean-Guy CORNU
Président EXE10 Avenant n°7 AC 2022_017 Lot 2 Branchements, petits travaux et extensions Page : 1 / 4
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS
AVENANT N° 7
EXE10
A -
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
13 rue des ajoncs
44194 CLISSON CEDEX
B - Identification du titulaire du marché public
CISE TP SAS
11 Chemin de Bretagne
CS40082
92442 ISSY LES MOULINEAUX
C - Objet du marché public -cadre
Objet du marché public:
Accord-cadre à bons de commande
TRAVAUX SUR LE RESEAU PLUVIALES Lot 2 : Branchements, petites réparations et extensions de réseaux (inférieur à 100 ml)
Marché n° 22.017
Date de la notification du marché public -cadre : 21 juin 2022
-cadre :
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, avec un minima annuel de 5 maxima annuel de 650
-cadre :
1 an reconductible 3 fois (article 4.1 du CCAP). -cadre est de 48 mois.
Montant initial -cadre :
Les prestations sont rémunérées par application des prix indiqués au bordereau des prix unitaires, étant précisé que seules les quantités réellement exécutées seront facturées.
Envoyé en préfecture le 16/05/2025
Reçu en préfecture le 16/05/2025
Publié le 16/05/2025
ID : 044-200067635-20250513-B_130525_02-DE EXE10 Avenant n°7 AC 2022_017 Lot 2 Branchements, petits travaux et extensions Page : 2 / 4
D -
Modifications introduites par le présent avenant :
- Modifier la clause relative à la durée de -cadre,
- Créer des prix nouveaux au bordereau de prix unitaires (BPU) -cadre, afin de réaliser certains travaux non prévus initialement
- Apporter des précisions
Modification (AE)
Article 5 Précisions apportées : il est inséré dans le contrat la disposition suivante : -cadre est exceptionnellement mise en
r du 01/06/
31/05/2026.
Modification du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Article 1.6 Précisions apportées : il est inséré dans le contrat la disposition suivante : -cadre est exceptionnellement mise en
01/06/2
31/05/2026.
Modification du Bordereau des prix unitaires (BPU)
Annexe 1 au présent avenant
Le BPU-Avenant 7 annexé au présent avenant annule et remplace le BPU initial, ayant été notifié au titulaire le 08/01/2024.
Prestations exécutées par les sous-traitants : -traitants
:
7 a une incidence financière sur le montan -cadre : (Cocher la case correspondante.)
NON OUI
Renonciation à toutes réclamations ultérieures :
Le présent avenant introduit une clause de renonciation à toutes réclamations, tout recours, tant amiable que contentieux, dont le fait générateur serait antérieur à la signature, par le titulaire, du présent avenant.
Clauses inchangées :
es aux dispositions du
présent avenant.
:
Numéro Intitulé des Annexes N°1 Bordereau des prix unitaires V7 intégrant les prix nouveaux précités
Envoyé en préfecture le 16/05/2025
Reçu en préfecture le 16/05/2025 Reçu en préfecture le 16/05/2025
Publié le 16/05/2025 Publié le 16/05/2025
ID : 044-200067635-20250513-B_130525_02-DE EXE10 Avenant n°7 AC 2022_017 Lot 2 Branchements, petits travaux et extensions Page : 3 / 4
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
F -
Signature
ntité adjudicatrice)
Envoyé en préfecture le 16/05/2025
Reçu en préfecture le 16/05/2025 Reçu en préfecture le 16/05/2025
Publié le 16/05/2025 Publié le 16/05/2025
ID : 044-200067635-20250513-B_130525_02-DE ID : 044-200067635-20250513-B_130525_02-DE ID : 044-200067635-20250513-B_130525_02-DE ID : 044-200067635-20250513-B_130525_02-DE ID : 044-200067635-20250513-B_130525_02-DE EXE10 Avenant n°7 AC 2022_017 Lot 2 Branchements, petits travaux et extensions Page : 4 / 4
G -
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
En :
-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
-cadre.)
Envoyé en préfecture le 16/05/2025
Reçu en préfecture le 16/05/2025
Publié le 16/05/2025 Publié le 16/05/2025
ID : 044-200067635-20250513-B_130525_02-DE ID : 044-200067635-20250513-B_130525_02-DE M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
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Département de Loire-Atlantique
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Bureau communautaire du 13 mai 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision n °B_13.05.2025-03
CYCLE DE L’EAU
OBJET – Avenant n°1 à la convention relative à la fourniture d’eau potable et à la gestion des bouts de conduite, entre Mauges Communauté et Clisson Sèvre et Maine Agglo
L’an deux mille vingt-cinq, le treize mai à quinze heures trente, les membres du Bureau communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle Victor Hugo en mairie de SAINT-FIACRE-SUR-MAINE, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU – Président.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU
BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS
CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE
CLISSON M. Xavier BONNET
GETIGNE
GORGES M. Didier MEYER
HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT
LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE
LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU
MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN
REMOUILLE
ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS
ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD
ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE
VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN
Absents excusés :
GETIGNE M. François GUILLOT
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 13
Représentés : 0
Votants : 13
Date de la convocation :
7 mai 2025
Secrétaire de séance :
Mme Danièle GADAIS M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
Page 2/3
Décision n °B_13.05.2025-03
CYCLE DE L’EAU
OBJET – Avenant n°1 à la convention relative à la fourniture d’eau potable et à la gestion des bouts de conduite, entre Mauges Communauté et Clisson Sèvre et Maine Agglo
Rapporteur : M. Denis THIBAUD – Vice-Président délégué au Cycle de l’eau
EXPOSE DES MOTIFS
La commune de Boussay est alimentée par le captage dans la Sèvre Nantaise, situé au Longeron, géré par la régie de l’eau de Mauges Communauté. Clisson Sèvre et Maine Agglo ne disposant pas des installations de production d’eau potable nécessaires à l’alimentation en eau de Boussay, elle achète l’eau nécessaire à Mauges Communauté. Afin de définir les conditions techniques, administratives et financières de cet échange d’eau, une convention a été signée le 5 octobre 2023 entre Mauges Communauté et Clisson Sèvre et Maine Agglo, pour une durée de 10 ans.
Cette convention précise que le prix de vente de l’eau est constitué d’une « part collectivité » et d’une « part exploitant ». Cette dernière représente les dépenses de l’exploitant du service d’eau de Mauges Communauté pour la vente en gros. Elle est actualisée chaque année selon la formule d’actualisation prévue au contrat de délégation de service public entre Mauges Communauté et son délégataire.
Mauges Communauté a approuvé par délibération N°C2024-12-18-21 en date du 18 décembre 2024 un avenant à son contrat de délégation de service public. Cet avenant vient modifier la formule d’actualisation des prix du contrat de délégation. Il est justifié par des circonstances d’exploitation imprévues, générant plus de frais pour le délégataire (niveau de rendement initial du patrimoine, volume et tarifs des achats d’eau en gros auprès du SIDAEP Mauges Gâtines notamment).
Ces modifications viennent impacter la « part exploitant » du prix de vente de l’eau entre Mauges Communauté et CSMA. Il convient donc de mettre à jour la convention relative à la fourniture d’eau potable entre Mauges Communauté et Clisson Sèvre et Maine Agglo. La « part collectivité », fixée à 0,00€HT/m3 à la signature de la convention, demeure inchangée.
Il convient donc que le Bureau communautaire se prononce sur l’avenant à la convention précitée.
DECISION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211-10,
VU la délibération N°C2024-12-18-21 en date du 18 décembre 2024 approuvant un avenant au contrat de délégation entre Mauges Communauté et son délégataire SAUR,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire,
VU la délibération n°B_03.10.2023-01 du Bureau communautaire en date du 3 octobre 2023, portant sur la convention relative à la fourniture d’eau potable et à la gestion des bouts de conduite, entre Mauges Communauté et Clisson Sèvre et Maine agglo – période 2023 à 2033,
CONSIDERANT le projet d’avenant à la convention d’achat et de vente d’eau entre CSMA et Mauges Communauté, ci-annexé,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 13 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de fourniture d’eau potable et de gestion des bouts de conduite entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et Mauges Communauté, portant sur la modification des coefficients de la formule d’actualisation des prix prévus dans la convention initiale. M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
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PRECISE que le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2025 et couvre la durée de la convention initiale.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer le présent avenant à la convention avec Mauges Communauté.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »
#signature1# #signature2# AVENANT n°1
À la convention relative à la fourniture d’eau
potable et à la gestion des bouts de
conduite
Entre
La communauté d’agglomération Mauges Communauté, représentée par son Président, Monsieur Didier HUCHON, en vertu de la délibération n°C2021-07-07-04 du conseil communautaire en date du 7 juillet 2021 et désigné dans ce qui suit par l’expression « Mauges Communauté » ou « la collectivité vendeuse ».
Et
La communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine, représentée par son Président, Monsieur Jean-Guy Cornu, en vertu de la délibération du bureau communautaire en date du 13 mai 2025 et désigné dans ce qui suit par l’expression « CSMA » ou « la collectivité acheteuse »,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
1. Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier la convention relative à la fourniture d’eau potable et à la gestion des bouts de conduite signée et entrée en vigueur en date du 18/10/2023 pour une durée de 10 ans, en intégrant les modifications apportées par l’avenant 2 du contrat de Concession de Service Public entre Mauges Communauté et son délégataire (Délibération N°C2024-12-18-21 en date du 18/12/2024). Par cet avenant Mauges Communauté a apporté des modifications apportant des charges supplémentaires à son contrat de contrat de concession. Ces modifications sont motivées par des circonstances imprévues (niveau rendement initial du patrimoine, volume et tarifs achat d’eau en gros auprès du SIDAEP Mauges Gâtines notamment).
Ces modifications viennent impacter le prix de vente de l’eau entre Mauges Communauté et CSMA, défini à l’article 10 de la convention.
2. Modifications apportées à la convention initiale
- Les coefficients de la formule d’actualisation des prix indiquée à l’article 10.2.1 Part Exploitant de la convention initiale, qui s’applique au tarif de vente en gros de Mauges Communauté à CSMA, sont modifiés de la manière suivante : Avenant N°1 – Convention relative à la fourniture d’eau potable et à la gestion des bouts de conduite entre Mauges Communauté et Clisson Sèvre et Maine agglo.
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-
3. Prise d’effet et durée
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2025 et couvre la durée de la convention initiale.
Le reste des dispositions de la convention initiale demeure inchangé.
A ,
Le …
Pour Mauges Communauté,
A ,
Le …
Pour Clisson Sèvre et Maine Agglo,