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Compte-Rendu - CR CM DU 14.12.2020
Conseil Municipal - Cm 37 du 17 02 2025
Conseil Municipal - Cm 8 du 14.12.2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sumène.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cm 8 du 14.12.2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Institutions publiques,
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
Du
14
Décembre
2020
À 18
heures
00
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
Salle
du
Diguedan
à Sumène.
Présents
ou
représentés
: PALLIER
G ;
TOUREILLE
C;
GEORGES
C (représentée
par
Lambert
LUCAS)
; BOISSON
P
; GOUDIN
H ;
LAVIGNE
F;
BRUN
K ;
BRUN
J ; AUVACHEZ
F ; BEAUMEVIEILLE
H ;
BASTIDE
M
; LUCAS
L
; GAILLARD
C ; ARNAUD
M
; CASTANIER
P ; LEPROVOST
R
;
MERCEREAU
T
(représentée
par
CALAIS
M-C);
CALAIS
M-C
Absent
excusé:
DURAND
Janick
Mme
BASTIDE
Magali
A été
nommée
secrétaire
MISE
A JOUR
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
en
date
du
05
novembre
2007
donnant
un
avis
favorable
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Inondation
élaboré
avec
le concours
de
la société
BRLi-Prédict.
Le
P.C.S.
est
constitué
de
3 livrets
dont
un
qui
contient
l’organigramme
de
la cellule
de
crise
municipale.
Suite
aux
élections
municipales
il est
nécessaire
de
réactualiser
cet
organigramme.
Chaque
Conseiller
Municipal
ayant
eu
en
main
le P.C.S.
synthétique
une
nouvelle
organisation
peut
se
mettre
en
place.
L’organigramme
est
donc
modifié
à l’unanimité
dans
ce
sens
et sera
envoyé
tel
que
à la
Préfecture
et aux
services
compétents.
AVENANT
Salle
Ferrier
Entreprise
SOUCHON
Construction
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
avenant
au
marché
passé
dans
le cadre
de
la rénovation
de
la Salle
Ferrier.
Avenant
N°01
lot
N°1
Entreprise
SOUCHON
Construction
5S50HT,
660TTC
Celui-ci
porte
sur
la prolongation
du
marché
à cause
de
la situation
sanitaire
et la
prolongation
de
l’installation
de
la base
de
vie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
:
Accepte
cet
avenant
tel
que
présenté
ci-dessus.
Donne
son
accord
pour
la signature
de
l’avenant
par
le Maire.
Institution
taxe
d’aménagement
sur
le territoire
de
la commune
de
Sumène
Vu
le R.N.U
en
cours
sur
la commune.
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L.331-1
et suivants;
Le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
(4 contres
: CASTANIER
P, CALAIS
M-C,
MERCEREAUT,
LEPROVOST
R)
:
D'’instituer
sur
le territoire
communal,
la taxe
d’aménagement
au
taux
de
5%.
La
présente
délibération
est
valable
pour
une
durée
minimale
de
3 ans.
Toutefois,
le taux
fixé
ci-dessus
pourra
être
modifié
tous
les
ans.
Sans
nouvelle
délibération
de
cet
ordre,
la présente
délibération
est
tacitement
reconductible.
Elle
est
transmise
au
service
de
l’état
chargé
de
l’urbanisme
dans
le département
au
plus
tard
le ler
jour
du
2ème
mois
suivant
son
adoption.
OUVERTURE
D’UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
suite
aux
travaux
de
rénovation
de
la salle
Ferrier
et dans
l’attente
du
virement
des
subventions
il est
indispensable
de
recourir
à une
ligne
de
trésorerie
pour
continuer
à payer
les
entreprises. Après
en
avoir
délibéré
le conseil
à l’unanimité
(4
abstentions
: CASTANIER
P,
LEPROVOST
R,
CALAIS
M-
C,
MERCEREAU
T)
décide
de
demander
une
ligne
de
trésorerie
auprès
du
Crédit
Agricole
du
Languedoc,
aux
conditions
suivantes
:
Montant
500
000€
Durée
12
mois
Indice
E3M
du
mois
(dernier
E3M
connu
- 0,521%)
Marge
fixe
1,60%
Taux
variable
Indice
+ marge
fixe,
à ce
jour
1.079%
Frais
de
dossier
1250€
—
Prend
l’engagement,
au
nom
de
la commune,
de
rembourser
à l’échéance
le capital
et d’inscrire
en
priorité
à
son
budget,
les
ressources
nécessaires
au
remboursement
des
intérêts.
—
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire,
pour
signer
le contrat
à intervenir
entre
la commune
et la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
du
Languedoc.
Question
Diverses
Rétrocession
à la
commune
de
la voirie
et espaces
publics
du
lotissement
« Le
Mas
»
Mr
le Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
du
souhait
de
rétrocession
à la
commune
de
la voirie
et des
espaces
publics
du
lotissement
dit
« Le
Mas
».
|
La
commune
pouvant
reprendre
les
voiries
et les
espaces
verts
du
lotissement
dans
une
procédure
dite
à
l’amiable. Cependant
avant
l’application
de
celle-ci
certaines
réserves
doivent
être
levées.
e Le
lotisseur
RAMBIER
devra
remettre
à la
commune
les
équipements
et réseaux
humides
et secs
en
bon
état,
contrôles
cameras
ou
hydro
curage
à minimum
des
réseaux
EU
e Le
lotisseur
RAMBIER
auras
mis
en
conformité
le dispositif
de
récupération
des
EP
; le
bassin
de
rétention
éventré
dès
sa
construction,
remis
en
état
récemment,
sans
effet
car
il a
montré
des
signes
de
fragilité
lors
des
intempéries
de
septembre
2020.
Une
mise
en
demeure
du
préfet
est
en
cours.
e Les
équipements
bois,
barrières,
très
dégradés,
doivent
être
déposé
ou
remis
en
état,
notamment
la mise
en
sécurité
du
cheminement
piéton
à l’entrée
du
lotissement
Dans
un
souci
d’esthétique,
des
efforts
devront
être
fait
par
les
propriétaires
pour
les
murs
en
parpaings
brut
à
l’entrée
du
lotissement
soient
enduits.
La
voirie
du
lotissement
et ses
espaces
sont
cadastrés
en
plusieurs
parcelles,
la commune
en
fera
l’acquisition
groupée
pour
1 €
symbolique,
ils
seront
ensuite
reversés
à l’espace
public
de
la commune,
celui-ci
n’étant
pas
cadastré.