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Procès Verbal - PV 30 mars 2026 20260507104630
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Manthes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 mars 2026 20260507104630)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS VERBAL du 30 mars 2026 à 18h30
Présents : MM Gérard VALLET, Jean-Paul NETO, Marion DERLON, Didier RANC, Gérard ROUSSET,
Béatrice CREPISSON, Gilles MORGLUE, Patrice TARDY-JEUNOT, Florent MORGUE, Marie-Laure SORREL, Hélder CALEJO, Stéphanie QUARELLO, Jessica MORU, Zoé CASINI, Amandine TALON.
Secrétaire de séance : Marion DERLON
Approbation du procès verbal du conseil municipal du 22 mars 2026 Votants : 15, Pour : 15
1°) Délibération fixant les indemnités de fonctions des élus : Gérard VALLET donne des précisions sur les montants des indemnités. L’indemnité du Maire est de droit et correspond à 44,3% de l'indice terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, les indemnités des adjoints sont fixés à 11,7 %. Chaque adjoint va recevoir une délégation. Votants : 15, Pour : 15
2°) Délibération pour les délégations consenties au Maire par le Conseil municipal : Gérard VALLET donne lecture des différentes délégations et les explique. Votants : 15, Pour : 15
3°) Délibération pour la mise en place des commissions municipales : Une présentation des différentes commissions municipales est faite afin que chaque conseiller municipal puisse se positionner sur les commissions de son choix. Un tableau est distribué Votants : 15, Pour : 15
4°) Délibération pour la désignation de deux représentants de commune pour l'élection des déléqués au
comité syndical Energie Sded :
Titulaire : Gilles MORGUE Suppléant : Gérard ROUSSET Votants : 15, Pour : 15
5°) Délibération pour la désignation de déléqués au SIRCTOM
Titulaire : Didier RANC Suppléant : Zoé CASINI Votants : 15, Pour : 15
6°) Délibération pour la désignation des délégués au SIEPVG
Titulaire : Gilles MORGUE Suppléant : Patrice TARDY-JEUNOT Votants : 15, Pour : 15
7°) Délibération pour la désignation des déléqués au CNAS
Délégué agent : Myriam ROULET Délégué élu : Gérard VALLET Votants : 15, Pour : 15
8°) Délibération pour fixer la participation pour les charges locatives des appartements 1” étage de la mairie {eau) M. le Maire donne lecture de la précédente délibération qui fixait le montant des loyers, et les charges locatives. Lors des travaux, le raccordement de l'eau potable étant trop couteux, il a été mis en place des sous compteurs à l’intérieur du bâtiment, ainsi le conseil est invité à délibérer pour fixer le montant. Après délibération, il est décidé de fixer une facturation en fonction du type de logements, pour le T2 : 29 € par mois et pour le T3 : 43 € par mois.
En fin d'année, un relevé des compteurs est effectué. Une régularisation est alors établie en fonction de la consommation réelle constatée. Votants : 15 Pour : 15
Béatrice CREPISSON pose la question concernant le stationnement des véhicules des locataires, Gérard
VALLET répond que les clés de la barrière seront remis aux locataires, il indique que le stationnement sur la place de la Mairie sera réservé à la Mairie, cette mention sera inscrite sur le bail.
9°) Questions diverses
Le Maire présente aux élus le projet centre village, il retrace l'historique du projet avec les différentes transactions (achat bâtiment Haase, acquisition par Epora de deux maisons du centre village), il présente les différents scenarii de l'aménagement du village prévu par le cabinet d'architectes.
Ensuite, le projet du permis de construire de la salle polyvalente est présenté, notamment avec le dépôt d'un premier permis de construire refusé par l'architecte des bâtiments de France, puis un recours auprès de la Préfète de Région qui maintient le refus et préconise une rencontre avec l'architecte des bâtiments de France.
La réunion entre les élus, l'architecte du projet, les services de la communauté de communes et l'architecte des bâtiments de France a lieu, le 12 décembre, et n'aboutit à aucune réponse de la part de l’architecte des bâtiments de France.
Validé le 20 avril 26 Une nouvelle demande de permis de construire est déposée le 6 mars 2026, l'architecte des bâtiments de France émet un avis défavorable le 17 mars 2026. Mme le Maire, toujours en fonction à cette période, dépose un nouveau recours auprès de la Préfète de région et informe le secrétaire général de la Préfecture.
Pour terminer, Gérard VALLET explique le dossier de rachat du Prieuré, projet abandonné par la précédente équipe municipale, avec les différents « aller-retour » entre l'association, l'évêché et les partenaires financiers, il précise que les 3 projets sont liés.
M. ARAMEL, architecte des bâtiments de France a sollicité un rendez-vous avec M. le Maire, le 3 avril.
Le conseil municipal se réunira le 20 avril, le 18 mai, le 15 juin et 20 juillet.
Compte tenu de la mise en place du conseil municipal, la décision est prise de ne pas organiser la demi journée Village propre, cette année.
Visite commune entre élus aura lieu le 18 avril à 8 h 30, rendez-vous à la mairie.
La séance est levée à 21 h46
Validé le 20 avril 26