Procès Verbal - CRCM 2023 03 07

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Procès Verbal - CRCM 2023 03 07 Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Rocquancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 2023 03 07)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CASTINE-EN-PLAINE DU 7 MARS 2023 Membres : 23

Présents : 15

Votants : 20

Date convocation : 1er mars 2023

Date affichage : 1er mars 2023

Le conseil municipal de Castine-En-Plaine légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie de Rocquancourt, mardi 7 mars 2023 à 19h, sous la présidence de Madame Florence BOUCHARD, maire

Etaient présents : MATHON Patrice, ROBERT Franck, VIVIEN Béatrice MAUNOURY Stéphane, LEBRETON Magalie, ANTOINE Jean-Jacques, CHESNEL Michelle, JACQUES Sylvie, BODIN Éric, DESBONNES Chantal, CECIRE Sandrine, VILLAIN Frédéric, DEGRENNE Fabrice, HUBERT Romain. Absents excusés : SUEUR Jézabel (pouvoir à Chantal DESBONNES), TANI Yolande (pouvoir à Jean-Jacques ANTOINE), CARDON Vincent (pouvoir à Patrice Mathon), HAY Xavier, DORE Myriam (pouvoir à Béatrice Vivien), BIRGUL Hacer (pouvoir à Florence Bouchard).

Absent : CARLAT Céline, BOURSIN Thomas.

Secrétaire de séance : Jean-Jacques ANTOINE

Le PV du compte rendu précédent est approuvé

COMMUNICATIONS DU MAIRE

 9 inscriptions pour la formation au numérique pour les seniors qui aura lieu les 12,19,26 mai et 2, 9, 16, 23 et 30 juin 2023

-Réception d’un courrier de M. Le Préfet pour prévenir des fragilités dans la production et la distribution de l’eau potable.

Proposition d’installer dans les 3 cimetières des récupérateurs d’eau réservés à l’arrosage des fleurs des concessions pour permettre la fermeture des robinets dans les cimetières

 Courrier adressé à M. Le Préfet concernant les difficultés et les problèmes de sécurité rencontrés quotidiennement suite aux installations continues et récurrentes sur la ZAC Eole.

Lotissement « les tilleuls » à Tilly la Campagne. En raison d’une pénurie de tuile, les pétitionnaires ont été autorisés à utiliser l’ardoise comme matériau de couverture. Le service instructeur de Caen La Mer a été informé. Futur tracé du tramway : 3 tracés étaient proposés.

Le tracé C a été écarté car ne dessert pas de grands équipements.

Les tracés A et B représentent le même potentiel de desserte (population + emploi + scolaires) et même coût de fonctionnement.

La fréquence du tracé A serait de 8 min en raison d’une voie unique dans une rue (trop étroite pour 2 voies). Celle du tracé B 5 à 7 min car en double voie. De plus, le B aurait une possibilité de faire évoluer les fréquences L’hypothèse du tracé au sein de l’EPSM est prévue de longue date, car un emplacement réservé figurait au POS de Caen depuis 2000. Le tracé était également envisagé dans le projet global du tramway en 2013. Des rencontres avec l’EPSM et des présentations de ce projet ont été réalisées. Le choix du tracé B a été retenu en bureau communautaire le 28 février. Des travaux seront nécessaires auprès de l’EPSM et ont été pris en compte dans l’enveloppe globale. Règlement Publicité Local Intra-communal : le projet de fiche de synthèse présentant le diagnostic territorial de la publicité extérieure sur notre commune a été adressé par mail ce jour.

Si vous avez des observations, je vous remercie de me les faire parvenir avant le 26 mars car sans retour de notre part dans les 3 semaines suivants cet envoi (reçu ce jour), le contenu de cette fiche sera considéré comme définitif. Plan Communal de Sauvegarde : obligation de rédiger un PCS suite à l’approbation du Plan de Prévention des Risques Miniers. La commission a travaillé sur le projet qui sera adressé à la Préfecture pour validation. Un exemplaire sera transmis à l’ensemble des élus.

 Jour de grève du 7 mars : 1 classe accueillie.

 L’accord pour la réalisation des sanitaires de l’école a été reçu aujourd’hui.

DELIBÉRATION 2023/06 : PRIX DU VOYAGE A PARIS

La commission animation de Rocquancourt propose le samedi 17 juin 2023 une journée libre à Paris. Pour le transport, 2 devis ont été reçus.

Le conseil municipal décide de retenir le devis de la société de transport TRANSDEV pour un montant de 1473 € TTC et de fixer le prix du voyage pour les participants à 26 €. 57 places disponibles. Madame la maire est autorisée à signer le contrat de réservation correspondante.

DELIBÉRATION 2023/07 : PRIX DE LA SORTIE À TERRA BOTANICA La commission animation a prévu d’organiser le 29 avril 2023 une sortie au parc Terra Botanica. 4 devis de transport ont été reçus.2

Le conseil municipal décide de retenir la proposition de Caen Evasion pour la somme de 1270 €, et 53 places. Le prix de l’entrée au parc est de 23 € pour un adulte et 17 € pour un enfant. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le prix de la sortie (entrée du parc et transport) à 32 € pour un adulte et 28 € pour un enfant (jusqu’à 17 ans).

Madame la maire est autorisée à signer les contrats correspondants.

DELIBÉRATION 2023/08 : PARTICIPATION AU TRANSPORT DES COLLÉGIENS Le territoire de Castine-en-Plaine comporte 2 collèges, Guy de Maupassant à St Martin de Fontenay pour Rocquancourt et Léopold Sédar Senghor à Ifs pour Tilly la Campagne et Hubert-Folie.

Par délibération en date du 5 avril 2022, le conseil municipal a décidé de participer à hauteur de 47 € au transport des collégiens résidents sur Castine-en-plaine et scolarisés au collège de Ifs ou au collège de Saint-Martin de Fontenay. Après en avoir délibéré et par 20 voix pour, les membres du conseil municipal décident : de reconduire cette délibération pour l’année scolaire 2022/2023. Cette délibération sera reconduite automatiquement dans les mêmes conditions pour les prochaines années scolaires tant qu’aucune décision contraire ne sera votée.

DÉLIBÉRATION 2023/09 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA SALLE DES FETES Le conseil municipal adopte le projet de la construction de la salle des fêtes pour un montant estimatif HT de 1 557 834.66 € qui comprend les travaux estimés à 1 454 623.16 € HT et 103 211.51 € de frais d’architecte. Il sollicite à cet effet une subvention au titre de la DETR et ou de la DSIL pour cette réalisation, au taux maximum. Le conseil municipal s’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.

Le conseil municipal autorise Madame la maire à signer, les documents nécessaires à la réalisation de cette décision. Il autorise également la maire, après délivrance de l’autorisation de commencer l’opération, à signer les marchés concernés.

DÉLIBÉRATION 2023/10 : LOCATION SALLE DES FETES DE BOURGUÉBUS Suite à l’incendie de la salle des fêtes de Rocquancourt, la commune de Bourguébus met à disposition de la commune de Rocquancourt sa salle des fêtes.

Le 26 novembre 2023 sera organisé le repas des séniors. Bourguébus prête gratuitement sa salle, reste à la charge de la commune le chauffage d’un coût de 50€. Le ménage sera à la charge de la commune de Rocquancourt. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour et pas de voix contre, décide de valider la participation au chauffage de la salle de Bourguébus. Le règlement du coût du chauffage sera effectué par mandat administratif.

DÉLIBÉRATION 2023/11 : CONVENTION D’OCCUPATION DOMAINE PUBLIC DES COMMERÇANTS AMBULANTS

Une autorisation d’occupation du domaine public est délivrée à titre gratuit pour les commerçants ambulants présents sur la commune. Il est proposé d’ajuster le coût de consommation électrique par rapport aux besoins de chaque commerçant ambulant (nombres et puissance de chaque appareil nécessitant un raccordement électrique). Cette participation financière, consommation électrique estimée, sera à régler à chaque trimestre échu, et sous réserve de l’évolution des coûts énergétiques

Les conventions seront donc proposées et refaites pour les commerçants ambulants nécessitant un raccordement électrique

Madame la maire est autorisée à signer les conventions correspondantes et à établir la facturation pour les commerçants.

POINT TRAVAUX

 Médiathèque : Suite à l’appel d’offres, le cabinet ADN nous a transmis un premier retour (l’analyse définitive avec les critères techniques arrivera sous une dizaine de jours). Vu la cohérence des offres, la commission souhaite engager ce dossier au plus tôt. A noter que le lot VRD sera revu à la baisse, une partie étant à la charge de CLM. Coût entre 650 et 680 000 €. Monsieur Robert considère que le coût du projet est assez élevé mais qu’il s’agit d’un investissement sur un projet important. Il faudra réfléchir à une utilisation adéquate.et pas uniquement pour la bibliothèque et l’école.

Salle des fêtes : Suite au retour du premier appel d’offre, il a été demandé au cabinet Schneider de reprendre le dossier en trouvant des sources d’économie (100K€), en intégrant des panneaux photovoltaïques (critère d’éco-conditionnalité), et en revoyant l’emprise du chantier (VRD et espaces verts pris en charge par CLM). Nouvelle estimation donnée par l’architecte : 1 454 623.15 €.

Pour rappel, le résultat du 1er appel d’offre était de 1 604 000€. Soit une baisse de 150 K€ en prenant en compte les panneaux photovoltaïques.3

 Bungalow sanitaire école : Afin de régler le manque de toilette côté maternelles le projet consiste à mettre en place un bungalow sanitaire (fourniture Legoupil industrie : 38 400€ HT). Le projet a été validé par le service instructeur. Il restera le lancement de la consultation pour la pose et le raccordement.  La toiture en shingle des WC de l’ancienne mairie d’Hubert-Folie est en très mauvais état. Ce bâtiment très humide n’est plus utilisé aujourd’hui. Il est envisagé la pose d’un bac acier décoratif par le personnel de la mairie.

 Le projet est de mettre une rampe en inox au niveau de l’escalier d’accès au cimetière d’Hubert-Folie (fourniture Legallais Bouchard : 684€) et pose par le personnel communal. Un projet d’accès PMR sera à étudier dans l’avenir.

 La porte donnant sur le cimetière de Tilly la Campagne sera remplacée par une porte bois.  Plusieurs pierres poreuses s’effritent au niveau des murs de l’église de Tilly, voir pour les remplacer.

QUESTIONS DIVERSES

 Madame la maire transmet les dates des prochaines réunion des commissions et du conseil municipal : - Prochain conseil municipal : 4 avril 2023 à 19h

- Réunion commission budget le 20 mars 23.

- Mardi 9 mai : réunion sur le PADD présenté par Caen la mer à Tilly la Campagne - Réunion d’adjoints : mardi 2 mai 2023 à 19 heures

 Monsieur Maunoury demande si l’APE pourra utiliser la salle de la cantine pour la soirée jeux du 2 avril prochain. Une info sur la soirée sera disponible dans le flash.

 Madame Cecire demande s’il y a une aide pour les enfants du collège qui participent à un voyage scolaire dans un pays européen. Ce point sera vu en réunion du CCAS.

 Madame Chesnel revient sur les problèmes de raccordement à la fibre. Les demandes sont à transmettent par mail à la mairie qui fait remonter à Altitude Infra.

 Monsieur Antoine demande s’il existe une hauteur des haies en limite séparatives. Un rappel sera fait dans le prochain flash.

 L’inscription pour les foulées de Castine ouvre à partir du 11 mars.

Constatant que l'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20h50.

Fait et délibéré en séance les jours mois et an ci-dessus, et ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme les jours mois et an susdits.