Procès Verbal - CRCM 2026 03 03

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Procès Verbal - CRCM 2026 03 03 Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Rocquancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 2026 03 03)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit, 1 CM DU 03/03/2026

PROCES VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CASTINE-EN-PLAINE DU 3 MARS 2026

Membres : 20

Présents : 16

Votants : 17

Date convocation : 24 février 2026

Date affichage : 24 février 2026

Le conseil municipal de Castine-En-Plaine légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à mairie de Rocquancourt rue de la République, mardi 3 mars 2026 à 19h, sous la présidence de Madame Florence BOUCHARD, maire

Etaient présents : MATHON Patrice, SUEUR Jézabel, ROBERT Franck, VIVIEN Béatrice, MAUNOURY Stéphane, LEBRETON Magalie, TANI Yolande, ANTOINE Jean-Jacques, CHESNEL Michelle, JACQUES Sylvie, BODIN Éric, HAY Xavier, DESBONNES Chantal, DEGRENNE Fabrice, HUBERT Romain. Absents excusés : CARDON Vincent, DORE Myriam (pouvoir à Béatrice Vivien). Absents: BIRGUL Hacer, BOURSIN Thomas.

Pas d’observation sur le PV précédent.

Secrétaire de séance : Jézabel Sueur

COMMUNICATIONS DU MAIRE

 Recensement 2026 : 98 % des foyers ont été recensé.

 Info du Syvedac : beaucoup de bouteille de gaz protoxyde d’azote. Cela représente un risque important sur les sites de traitement.

Inauguration à Bourguébus le 7 mars prochain d’un monument pour les victimes civiles. Des travaux de renouvellement de la chaussée vont avoir lieu sur la RN158 du 7 avril au 13 mai 2026 de 20h à 6h. Des déviations seront mises en place.

 Avis Derichebourg : le conseil municipal a rendu un avis favorable au projet sous réserve des avis des services de l’Etat.

Madame Bouchard souhaite apporter quelques précisions suite à la diffusion d’un reportage sur France 3. Suite à l’insistance et au caractère urgent selon le journaliste, un rendez-vous de plus de 30 minutes a eu lieu le 27 février 2026 en présence de Patrice Mathon. Au cours de ce rendez-vous les sujets suivants ont été abordés. - C’est un projet en cours d’instruction et soumis à enquête publique. Selon le journaliste les habitants sont inquiets. A la réunion d’ouverture de l’enquête publique, environ 20 personnes étaient présentes. Sur le registre papier, 8 observations et 22 de façon dématérialisée.

- Les activités du site, classé Seveso seuil haut, font l’objet de contrôles réguliers par les services de l’Etat. - Actuellement le plomb est transporté sous forme volatile. Avec le projet de fonderie, il sera transformé sous forme de lingots, donc moins de risques pour la santé.

- A la question de potentiels avantages financiers pour la commune, j’ai répondu non. - Ce projet pourra à terme permettre la création de 80 emplois.

Je peux affirmer que le journaliste a une tendance à prendre des raccourcis qui ne reflètent pas les informations recueillies.

Pour justifier cette affirmation, 2 constats :

- Ne pas répondre à ses appels immédiatement est pour lui un refus de tout échange. Il n’a pas compris que les contraintes professionnelles pouvaient en faire partie, surtout quand il n’y a pas de caractère urgent. - Lors de la diffusion du reportage, il a isolé une phrase, ce qui donne une autre signification et interprétation. - Il a fait le choix de résumer en quelques secondes un échange de 30 minutes. - Une question se pose : le journaliste veut-il informer ou désinformer les habitants.2 CM DU 03/03/2026

APPROBATION DU CFU

Le Compte Financier Unique 2025 fait apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement

Dépenses 962 866.68€

Recettes 1 268 917 .12 €

Résultats de l’exercice + 306 050.44€

Résultat reporté + 175 480.60€

Résultat de clôture +481 531.04 €

Madame la maire se retire pour l’approbation du CFU par le conseil municipal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 16 voix pour et pas de voix contre, approuve le Compte Financier Unique 2025.

AFFECTATION DU RESULTAT

Après avoir examiné le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Castine-en-Plaine, constatant que celui-ci fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 481531.04 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit

Résultat de fonctionnement

C Résultat à affecter

(hors restes à réaliser) +481 531.04 €

D Solde d'exécution d'investissement - 31 880.05€

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) - 11526.60 €

Résultat cumulé d’investissement - 43 406.65€

Besoin de financement +43 406.65 €

AFFECTATION

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 43 406 .65€

2) Report en fonctionnement R 002 (2) 438 124.39€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 17 voix pour décide de l’affectation de résultat telle que définie ci- dessus.

VOTE DES TAUX

Le conseil municipal,

Considérant le budget primitif de l’année 2026,

Décide par 17 voix pour et pas de voix contre, de ne pas augmenter les taux d’imposition De voter les taux d’imposition de la façon suivante :

Foncier bâti communal 20.15 %

Foncier bâti départemental 22.10 %

Soit un total du taux foncier bâti 42.25 %

Foncier non bâti 24.32 %

Taxe d’habitation 8.76 %

D’autoriser Madame la maire à signer les documents nécessaires à l’application de cette décision.

VOTE DU BUDGET

Monsieur Robert présente le projet de budget 2026.

Budget de fonctionnement : charges à caractère général, charges de personnel, charges financières et charges de gestion courante (indemnité des élus par exemples)

Budget d’investissement : projets de la commune : travaux de chauffage à l’école, achat mobilier pour la mairie, ordinateurs pour l’école.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, de voter le budget 2025 comme suit :

Report en fonctionnement : + 438 124.39 €

Recettes de fonctionnement : 1 879 060.99€

Section d’investissement

Dépenses 735 095.08 €

Recettes 423 860.49€

Résultats de l’exercice - 311 234.59€

Résultat reporté + 279 354.24€

Résultat de clôture - 31 880.35 €

Reste à réaliser -11526.60 €

Résultat cumulé - 43 406.95 €3 CM DU 03/03/2026

Dépenses de fonctionnement : 1 336 469.83 €

Soit en excédent de fonctionnement de 542 591.16 €

Equilibre des recettes et des dépenses d’investissement à 561 821.98 €

D’autoriser Madame la maire à signer les documents nécessaires à l’application de cette décision.

FONGIBILITÉ DES CRÉDITS

Considérant que la commune a adopté par délibération du conseil municipal en date du 10 novembre 2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme s’applique à tous les budgets de la collectivité. Vu l’article L5217-10-6 du CGCT, qui autorise le conseil municipal à déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans une limite fixée à l’occasion du vote du budget, et ne pouvant dépasser 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, le conseil municipal est informé des mouvements de crédits lors de la séances suivantes. Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- D’autoriser Madame la maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section. - De donner tous pouvoirs à Madame la maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Le conseil municipal après en avoir délibéré par 17 voix pour décide :

- D’autoriser Madame la maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section. - De donner tous pouvoirs à Madame la maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

QUESTIONS DIVERSES

 Madame Bouchard remercie les élus pour ce mandat qui a permis la réalisation de beaux projets. Les élus remercient également Madame Bouchard notamment pour ce premier mandat de la commune nouvelle.  Monsieur Maunoury remercie Madame Bouchard et Monsieur Mathon pour son expertise et ses connaissances dans de nombreux domaines.

Monsieur Mathon précise qu’il est engagé au service de la commune depuis son âge de 33 ans et qu’il a travaillé avec Madame Bouchard en toute confiance.

Constatant que l'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20h45

Fait et délibéré en séance les jours mois et an ci-dessus, et a signé le secrétaire de séance. Pour copie certifiée conforme les jours mois et an susdits.

La maire la secrétaire de séance

Florence BOUCHARD Jézabel SUEUR