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Déliberation - cm delib 2024 57 modalites orga recensement
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2024 57 modalites orga recensement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2024
Publié
le
Délibération
du
Q15:0332:8301088:202411252024
57-DE
N°2024/57
ss
Fixant
les
modalités
d'organisation
de
l'enquête
oquebrussanne
Een
de
recensement
2025
DEPARTEMENT
DU
VAR
d Nsratre
de
conseillers
an!
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros
exercice
: 19
Représentés
: 2
Votants
:18
Absent
: 1
I l ! ! -
Présents
: 16
! l I
Présents
:
Michel
GROS,
Pierre
VENEL,
Claudine
VIDAL,
Sabine
FONTANILLE,
Bryan
JACQUIN,
Nathalie
WETTER,
Magalie
ATLAN,
Date
de
la
convocation
:
I
!
1
1
20.11.2024
Michel
GAGNEPAIN,
Sabah
BAUDRAND,
Hugo
NIEDERLAENDER,
Date affichage :
1
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT,
Bernard
BELORGEY,
Chrystelle
1
20112024
1
GAZZANO,
Lionel
BROUQUIER,
Marylène
RICCI,
Denis
CAREL
l
1
Procurations : Ludovic
ODRAT
a
donné
procuration
à
Michel
GROS
Jean-Mathieu
CHIOTTI
a
donné
procuration
à
Lionel
BROUQUIER
Absent
: Jean-Pierre
GOUJON
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
Vu
le
décret
n°
2003-4865
du
5 juin
2003
relatif
recensement
de
la
population,
En
application
des
dispositions
du
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003,
l'enquête
de
recensement
de
la
population
sera
effectuée
en
2025
sur
le
territoire
de
La
Roquebrussanne.
La
collecte
des
informations
sollicitées
par
l'INSEE
implique
le
recrutement
d'agents
recenseurs
pour
assurer,
sous
la
responsabilité
d'un
coordonnateur
communal
désigné
par
arrêté
municipal
en
date
du
17 juillet
2024,
les
opérations
de
recensement
sur
le territoire
communal.
Considérant
que
la
période
de
l'enquête
de
recensement
de
la
population
s'étale
du
16
janvier
2025
au
15
février
2025
et
qu'il
convient
de
recourir
à
six
agents
communaux
et
un
contractuel
pour
accomplir
les
missions
dévolues
aux
agents
recenseurs
;
Il convient
de
définir
comme
suit
les
modalités
de
rémunération
des
agents
recenseurs
:
- 1,00
€
brut
par
feuille
de
logements
remplie
- 0,50
€
brut
par
bulletin
individuel
rempli
- 1,00
€
brut
par
formulaire
enquête
famille
rempli
(pour
le
ou
les
districts
désignés)
La
collectivité
prévoit
également
de
majorer
ponctuellement
le
régime
indemnitaire
de
chaque
agent
recenseur,
au
titre
des
sujétions
particulièrement
acquises
par
la mission
de
recensement.
Cette
majoration
s’appliquera
sur
la
part
fixe,
l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(IFSE)
du
régime
indemnitaire,
d’un
montant
de
150,00
€
brut
et sera
versée
sur
le
mois
d'avril
2025
uniquement. Les
journées
de
formations
fixées
les
mercredis
8 et 15 janvier
2025
et la tournée
de
reconnaissance :
-
donneront
lieu
à
une
rémunération
supplémentaire
pour
les
agents
recenseurs
et
coordinateurs
ne
travaillant
pas
ces
jours-ci
habituellement,
au
travers
d'heures
complémentaires/supplémentaires
effectives.
-
ne
donneront
pas
lieu
à
une
rémunération
supplémentaire
pour
les
agents
recenseurs
et
coordinateurs
travaillant
ces
jours-ci
habituellement
et
seront
déchargés
d’une
partie
de
leurs
missions
habituelles Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2024
Par
ailleurs,
une
rémunération forfaitaire
de
100,00
€
brut
sera
attribuée
pour
1
hé
en prétecture le 26/11/2024
pour
les
districts
nécessitant
l’utilisation
du
véhicule
personnel,
soit
les
districts
n|
44
15.
ID
: 083-218301083-20241125-2024
57-DE
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
L’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
- DE
FIXER
les
modalités
de
rémunération
telles
que
visées
ci-dessus
;
- D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
;
La
ROQUEBRUSSANNE,
le
26
novembre
2024.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Michel
GROS
C
ine
VIDAL
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d’un
recours
pour
excés
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
:
Publiée
le :
Reçu
en
préfecture
le :