Procès Verbal - 1694624039 PV 21 juin 2023

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Procès Verbal - 1694624039 PV 21 juin 2023 Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Boisville-la-Saint-Père. Lien du pdf (Procès Verbal - 1694624039 PV 21 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, 1

REUNION DU 21 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 21 juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BOISVILLE LA SAINT PÈRE, dûment convoqué le 12 juin 2023, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Madame Magalie Robert, Maire.

Étaient présents : Magalie ROBERT, Jean-Louis MÉJANE, Romain PRYLOUTSKY, Julien DOUSSINEAU – Adjoints ; Léon GOUHIER, Gilles PERCHERON, Olivier BOURGINE, Jérémy RODRIGUÉS, Barbara DRUENNE.

Étaient excusés : Sandra PERCHERON (pouvoir à Julien DOUSSINEAU), Philippe MAISONS (pouvoir à Magalie ROBERT), Marc PLESSIS (pouvoir à Barbara DRUENNE).

Monsieur Jérémy RODRIGUÉS est nommé secrétaire de séance.

Le quorum (6) est atteint (9).

Ordre du jour de la séance :

- Approbation du PV du 8 juin 2023,

- Rapport d’observations définitives de la Chambre

Régionale des Comptes,

- Questions Diverses.

Délibérations adoptées :

- Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale

des comptes,

- Subvention Collectif de Chevannes.

APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DU 8 JUIN 2023

Le Procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

RAPPORT D’OBSERVATIONs DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES

Madame le Maire rappelle que les membres du conseil municipal ont reçu avec leur convocation, le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des comptes, afin d’en prendre connaissance.

Madame le Maire a été avisée, par lettre recommandée le 5 décembre 2022, tout comme les maires précédents, M. Philippe Maisons et M. Bertrand Chifflet, d’un contrôle des comptes et de la gestion de la commune à compter de l’exercice 2017 et suivant à rendre avant le 2 janvier 2023 et confidentiel jusqu’à ce jour. Un rendez-vous en présentiel en mairie a eu lieu le 12 décembre et un second rendez-vous de fin de contrôle, par téléphone, le 16 janvier 2023. Ce contrôle représente 132 heures de travail, environ 458 documents envoyés, représentant 1 803 Mo.

Le premier rapport d’observations provisoires reçu le 10 février 2023, présentait 3 recommandations : - n° 1 : procéder à l’inscription des restes à réaliser en investissement,

- n° 2 : délibérer sur la durée annuelle du temps de travail,

- n° 3 : Remédier aux anomalies relevées dans l’attribution des heures complémentaires et supplémentaires.

Une réponse a été faite à la Chambre Régionale des comptes le 28 février 2023, afin de répondre aux recommandations : - n° 1 : les restes à réaliser seront dorénavant inscrits pour les dépenses et recettes d’investissement, - n° 2 : la délibération sur la durée du temps de travail a été votée ce 28 février, - n° 3 : les anomalies relevées dans l’attribution des heures complémentaires et supplémentaires sont incontestablement contrôlées par la trésorerie avant paiement, néanmoins, une vigilance accrue sera faite. Le rapport d’observations définitives a été reçu le 14 avril, tenant compte des précédentes remarques. 2 recommandations restent effectives :

- n° 1 : procéder à l’inscription des restes à réaliser en investissement,

- n° 2 : Remédier aux anomalies relevées dans l’attribution des heures complémentaires et supplémentaires. La communication de ce rapport laisse un délai de réponse d’un mois à la commune et il reste toujours confidentiel.

Une nouvelle réponse à été faite à la Chambre Régionale des Comptes le 9 mai 2023, afin de contester le ton alarmiste et excessif sur certains titres du rapport, qui sont incohérents avec les explications détaillées dans ce dernier, ce qui discrédite les actions des élus.

Le 24 mai, jour de la réunion du conseil municipal, le rapport d’observations définitives, communicable à la prochaine réunion du conseil, est communiqué à Madame le Maire et aux anciens Maires.

Ce rapport non modifié intègre seulement le courrier de réponse de la commune du 9 mai et celui de M. Philippe Maisons, ancien Maire, du 10 mai.

Le 25 mai, un rendez-vous téléphonique a été proposé à la Chambre Régionale des Comptes, pour le 31 mai. Aucune réponse, ni confirmation n’a été faite à la commune. Néanmoins, un message vocal de leur part a été reçu le mercredi, jour de fermeture de la mairie.

Une nouvelle demande de rendez-vous téléphonique a été faite le 1er juin date à laquelle le conseil municipal a été convoqué pour la réunion du 8 juin. De ce fait, le rapport n’a pas été inscrit à l’ordre du jour, étant donné que des demandes de modifications du rapport devaient être faites, lors de l’entretien téléphonique du 14, confirmé par la Chambre Régionale des Comptes le 12 juin.2

Le samedi 10 juin, un communiqué est fait sur Radio-intensité, sans même que le rapport soit rendu public en conseil municipal en amont.

Le 13 juin, l’article de la Chambre Régionale des Comptes est publié dans l’Écho Républicain, sur lequel un droit de réponse, de la commune, a été fait à la demande de la presse.

Madame le Maire a également précisé :

- que la cession des logements sociaux est actée avec Chartres Habitat pour une reprise au 1er janvier 2024, ce qui améliorera nettement la capacité d’emprunt de la commune. Cette situation héritée, de 2010, n’était pas judicieuse pour les finances de la commune, et non adaptée à une commune rurale. Malgré cela, depuis 2014, des efforts sont faits pour rétablir cette situation embarrassante,

- que le budget « École » a été réajusté par la hausse des participation financières des communes de Boisville la Saint Père et Allonnes,

- que la régie de recettes étant maintenant en service, les deniers publics seront maniés exclusivement par les personnes dument habilitées,

- que la demande d’échange téléphonique avec la Chambre Régionale des comptes est restée sans réponse pendant 15 jours, et que les communications sur les ondes et dans la presse locale ont été faites avant même que le rapport d’observations définitives soit rendu public en conseil municipal.

Le conseil municipal trouve les propos de ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes, non réalistes et très alarmistes pour les administrés.

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de ce rapport et des deux recommandations restantes et prend note que la commune dispose d’un an, à compter de ce jour, pour mettre en œuvre ces deux recommandations.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe avoir recontacté l’association Collectif de Chevannes afin de répondre aux questions qui ont été posées au conseil précédent. Le bureau de l’association est constitué uniquement de personnes habitant Chevannes et les adhérents sont essentiellement des habitants de Chevannes. Les membres peuvent être des habitants de toute de la commune, sur approbation exceptionnelle du bureau de l’association. Le bureau se laisse la possibilité de justifier ou non, de l’adhésion.

Après débat, le conseil municipal décide, à la majorité : (7 abstentions : Magalie Robert + pouvoir Philippe Maisons, Olivier Bourgine, Gilles Percheron, Léon Gouhier, Barbara Druenne + pouvoir Marc Plessis ; 4 contres Julien Doussineau + pouvoir Sandra Percheron, Jean-Louis Méjane, Romain Pryloutsky), de ne pas accorder de subvention au Collectif de Chevannes, Jérémy Rodrigués n’a pas pris part au vote. Une réunion sera proposée à la Présidente et son bureau pour discuter de la décision du conseil.

Madame le Maire rappelle à Madame Barbara Druenne que les autocollants « interdiction de stationné » ne sont pas autorisés sur le domaine public et verbalisables.

Monsieur Léon Gouhier informe :

- Stationnement gênant 42 rue des Déportés d’une camionnette,

- Les avaloirs ne sont toujours pas nettoyés. Monsieur Jean-Louis Méjane se charge de rappeler Chartres Métropole.

Madame Barbara Druenne rappelle que les aboiements de chiens sont toujours présents. Monsieur Jean-Louis Méjane va rencontrer les propriétaires concernés.

Monsieur Olivier Bourgine rappelle que les gens du voyage étaient une fois de plus présents dans la commune, ce qui a des conséquences sur les champs jouxtant le terrain qu’ils empruntent. Une proposition de mise en culture va être faite à un agriculteur.

La séance est levée à 19h45.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Magalie ROBERT Jérémy RODRIGUÉS