Séance - seance du 21 decembre 2023

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Séance - seance du 21 decembre 2023 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Petit-Réderching. Lien du pdf (Séance - seance du 21 decembre 2023)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Union Européenne, Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 21 décembre 2023 Page 1 sur 3

Le 23 du mois de décembre, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle de réunion, sous la présidence de Madame Florence ZINS, maire, à la suite de la convocation adressée par le Maire le 15 décembre 2023.

Membres présents :

Madame Florence ZINS, Monsieur Dominique FINKLER, Madame Cindy DANNENHOFFER, Monsieur Yvon PETIT, Madame Tania LANG, Monsieur Jean-Martin NEU, Monsieur Gilbert HOUTH, Monsieur Vincent DERR, Monsieur Mathieu MATHIS, Madame Marie-Jeanne SCHULLER, Monsieur Henri CORDARY, Monsieur Michel BOTZUNG.

Membres absents :

Madame Sandrine BACH, Madame Patricia NIRRENGARTEN, Madame Laure REICHL.

Procurations :

Madame Sandrine BACH donne procuration à Madame Florence ZINS Madame Patricia NIRRENGARTEN donne procuration à Madame Tania LANG Madame Laure REICHL donne procuration à Monsieur Dominique FINKLER

Secrétaire de séance : Madame Tania LANG

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV de la séance du 17 novembre 2023

2. Décisions modificatives du budget

3. Vente du lot 24 au lotissement à L’Orée des Champs

4. Divers

2023-09-56-Approbation du PV de la séance du 17 novembre 2023 Nomenclature acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes

Madame le maire soumet au conseil municipal le PV de la séance du 17 novembre 2023. Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le PV de la dernière séance.Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 21 décembre 2023 Page 2 sur 3

2023-09-56-Décisions modificatives du budget

Nomenclature acte : 7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …)

Madame le Maire informe le conseil municipal que les prévisions budgétaires sont insuffisantes aux chapitres 65 et 16. Aussi, elle propose de modifier le budget comme suit :

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Compte Opération Nature Montant

65 65541

Contribution fonds compensation charges

territ. 6 000.00

16 1641 Emprunts et dettes assimilées 3 000.00

TOTAL 9 000.00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Compte Opération Nature Montant

011 60612 Energie-Electricité 6 000.00

020 020 OPFI Dépenses imprévues 3 000.00

TOTAL 9 000.00

2023-09-57-Vente du lot 24 au lotissement à l’Orée des Champs Nomenclature acte : 3.2 Aliénations

Madame le Maire soumet au conseil municipal la demande d’acquisition par Madame Suzanne KOENIG, domiciliée à PETIT-REDERCHING, 46a rue de Strasbourg et Madame Elisabeth KOENIG, domiciliée à BISCHWILLER, 12 rue des Ducs de Deux Ponts, du lot n° 24 au lotissement A L’Orée des Champs, autorisé par arrêté du 16 novembre 2018.

Après délibération, le conseil municipal :

- Décide de céder à Madame Suzanne KOENIG, domiciliée à PETIT-REDERCHING, 46a rue de Strasbourg et Madame Elisabeth KOENIG, domiciliée à BISCHWILLER, 12 rue des Ducs de Deux Ponts, le lot n° 24 au lotissement A l’Orée des Champs, cadastré section 13, n° 92/66, d’une contenance de 636 m2, au prix de 37 524 euros hors taxes soit 45 028.80 euros TTC. ;

- Dit que la présente vente est faite conformément aux conditions de réglementation définies par délibération du 18 juillet 2018 et du 20 mai 2019 et certificat d’achèvement des travaux du 10 septembre 2020 ;

- Autorise le Maire à signer les actes notariés établis par Maître Sandy TABBONE, notaire à Rohrbach-lès-Bitche, ainsi que tout document se rapportant à la présente vente.

2023-09-58-Divers

Décisions par délégation du conseil municipal

Décision n° 2023-03 de retenir les offres pour l’opération « restructuration d’un ancien logement scolaire en MAM et rénovation énergétique de l’école », dans le cadre de la délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 21 décembre 2023 Page 3 sur 3

Décision n° 2023-04 de retenir les offres pour l’opération « marché de travaux pour l’aménagement urbain de la rue des Roses et l’impasse à la rue de la Paix », dans le cadre de la délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Décision n° 2023-05 de signer un avenant avec l’entreprise HANAU pour les travaux de désamiantage du bâtiment de la MAM, dans le cadre de la délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Droit de Préemption Urbain

Nomenclature acte : 2.3 Droit de préemption urbain

Déclaration d’Intention d’Aliéner n° DPU 05753522B0012 portant sur l’immeuble cadastré section 4 parcelle n° 496/13, 6 rue du Chef Cordary.