Compte-Rendu - CR seance du 2802019

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Compte-Rendu - CR seance du 2802019 Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Montastruc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 2802019)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

COMMUNE DE MONTASTRUC

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 février 2019

L’an deux mil dix-neuf et le 28 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Charles MALMON.

Nombre de membres : - en exercice : 11

- présents : 08

- qui ont pris part à la délibération : 08

Présents : Mesdames IVERSENC Jeanne-Pierrette, KHÜN Josette, et Messieurs BERTRAND Jérôme, LABARTHE Christian, LACROUX Daniel, MALMON Charles, SILOT Jean-Luc, TURELLA Serge. Excusés : Madame MARCADAL Mériem et Messieurs QUERCY Alain, VERGNES Alain. Secrétaire de séance : Monsieur TURELLA Serge.

Date de convocation : 18/02/2019

Date d’affichage : 18/02/2019

N° 2019_28_02_D01 : Projet d’éclairage public – Convention de mandat SDE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est envisagé de confier la réalisation du projet d’éclairage public lié à sécurisation P1 Village de Montastruc au Syndicat Départemental d’Energie.

Il précise que ce mandat porterait sur les missions suivantes :

- définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés,

- gestion des marchés de travaux et fournitures avec les entreprises adjudicataires du marché d’électrification rurale,

- versement de la rémunération des entreprises selon le bordereau des prix unitaires en vigueur, - suivi et contrôle des études et des travaux avec réception de ces derniers, - gestion administrative, financière et comptable de l’opération,

- actions en justice et d’une manière générale tout acte nécessaire à l’exercice de ces missions, et l’accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.

Monsieur le Maire précise que l’enveloppe prévisionnelle affectée à ce projet est estimée à 1 300 € TTC. Il indique en outre que la rémunération du SDE 82 pour la conduite de cette opération, en sa qualité de mandataire est de 3.5 % du montant hors taxes des travaux.

En ce qui concerne le financement de cette opération, Monsieur le Maire rappelle que cette opération pourra bénéficier d’une subvention du SDE 82 de 40 % du montant total hors taxes des travaux plafonnés à 28 000 € avec possibilité de réalisation pour un montant plafonné à 56 000 € HT sur 2 ans, sous réserve toutefois des droits à subvention de la Commune au moment de la facturation des travaux. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à confier au Syndicat Départemental d’Energie un mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’opération précitée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’accepter la proposition de Monsieur le Maire ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, la convention ainsi que les pièces s’y rapportant.N° 2019_28_02_D02 : Examen et vote du compte de gestion 2018 du comptable du trésor

N° 2019_28_02_D04 : Mise en œuvre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie sur le territoire de la commune

Le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie a été mis en œuvre par arrêté préfectoral du 14 mars 2017.

A ce titre, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les pouvoirs de police spéciale de Défense Extérieure Contre l’Incendie DECI qui lui sont dévolus. Cette responsabilité repose sur la mise en place, l’état (bon fonctionnement, entretien et réparations le cas échéant) des Points d’Eau Incendie PEI sur tout le territoire de la commune. Elle s’étend également sur leur accessibilité en tout temps ainsi que sur leur signalisation.

Monsieur le Maire précise qu’au 1er janvier de chaque année, il doit réaliser un état des lieux de l’ensemble des PEI sur la commune et en fixer par arrêté la défense extérieure contre l’incendie. Cet arrêté énonce les caractéristiques techniques des PEI et leur localisation par cartographie. Il fera l’objet d’un envoi au SDIS 82.

Pour cela, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de prendre un arrêté annuellement fixant la défense extérieure contre l’incendie selon les caractéristiques énoncées ci-dessus afin de créer son service public de la DECI.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident :

- d’accepter la création d’un service public communal de la DECI,

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre un arrêté annuel listant les PEI contribuant à la défense extérieure contre l’incendie sur le territoire de la commune.N° 2019_28_02_D03 : Vote du Compte Administratif 2018

Questions diverses :

Bâtiment communal :

- Présentation des propositions de prêts bancaires pour le financement du projet, - En attente du permis de construire car avis du SDIS retardé,

- Contrôle des installations existantes ANC (assainissement non collectif) faites par Véolia.

Séance levée à 22H00.