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Déliberation - 20241209DL61 Acquisition de terrain route dArfons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Déliberation - 20241209DL61 Acquisition de terrain route dArfons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2024
Publié le
4/4
{42
/
AL
LOT
ID
-081-218100816-20241209-20241209DL61-DE
a
COMMUNE
DE
DOURGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
9 décembre
2024
N°
20241209DL61
Conseillers
et Quorum
En
exercice
: 13
Présents
: 10
Pouvoirs
: 0
Date
d'envoi
de
la convocation
: 03/12/2024
:
Date d'affichage
: 03/12/2024
OBJET
: ACQUISITION
DE
TERRAIN
ROUTE
D'ARFONS
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
9
décembre
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Madame
COUGNAUD
Dominique,
Maire,
Présents
:
Mme
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Mme
BOURDIN
Danielle,
M.
COLLOT
Adrien,
Adjoints
Mmes
FOURNES
Véronique,
HERNANDEZ
Gisèle,
LANDESSE
Corinne,
MONTAGNÉ
Isabelle,
TERRAL Patricia,
MM.
MONTAGNÉ
Patrick,
POIREL
Stéphane,
Conseillers.
Excusée
:
Mme
DIOT
Stéphanie
Absents
:
MM.
BEILLARD
Adrien,
BARTOLO
Thibaud
Secrétaire
de
séance
:M.
MONTAGNÉ
Patrick,
conformément
à l’article
L.
2121
15
du
CGCT.
Quorum
:Mme
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Par
délibération
du
7
octobre
2024,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
projet
d'acquisition
de
ta
parcelle
214,
Route
d’Arfons,
afin
de
sécuriser
l'accès
du
lotissement
de
l’Autan.
L'arpentage,
réalisé
le
15
novembre
2024
par
le
géomètre,
nous
donne
une
surface
de
455
m2.
Le
prix
d'achat
avait
été
fixé
à
17
€
le
m2.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
>
VALIDE
le
montant
de
l'acquisition
de
la
parcelle
214,
>
CONFIRME
que
les
frais
de
notaire
sont
à la
charge
de
la
commune
de
Dourgne,
>
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
engager
toute
procédure
et
à
signer
tout
document
pour
mener
à
bien
ce
projet,
>
DIT
que
la
somme
est
inscrite
au
Budget
Communal
2024.
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le Secrétaire
de
séance,
Patrick
MONTAGNÉ
Madame
la
Moire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caroctère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
forre
l'objet
d'un
recours
Pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunol
Administratif
de
Toulouse
dons
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postol
(68
rue
Roymond
1V,
8P
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
:05
62
73
57 57
;Fox
:05
62
73
57
40)
ou
por
le
biais
de
l'applicotion
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:h{tp;//www.telerecours.fr.