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Déliberation - 20241007DL50 Acquisition terrain route dArfons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Déliberation - 20241007DL50 Acquisition terrain route dArfons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 081-218100816-20241007-20241007DL50-DE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
DOURG
E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
7 octobre
2024
N°
20241007DL50
Conseillers
et
Quorum
En
exercice
: 13
Présents
: 10
Pouvoirs:
0
Date
d’envoi
de
la convocation
: 02/10/2024
ù
Date
d'affichage
: 02/10/2024
OBJET
: ACQUISITION
TERRAIN
Route
d’Arfons
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
7 octobre
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
[a
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Madame
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Présents
:
Mme
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Mme
BOURDIN
Danielle,
M.
COLLOT
Adrien,
Adjoints
Mmes
FOURNES
Véronique,
HERNANDEZ
Gisèle,
LANDESSE
Corinne,
MONTAGNÉ
Isabelle,
Mme
TERRAL
Patricia,
MM.
MONTAGNÉ
Patrick,
POIREL
Stéphane,
Conseillers.
Excusés
:
Mme
DIOT
Stéphanie
Absents
:
MM.
Adrien
BEILLARD,
Thibaud
BARTOLO
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
COLLOT,
conformément
à l’article
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Mme
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Mme
le Maire
informe
le conseil
que
dans
le cadre
de
la
sécurisation
de
la
sortie
du
lotissement
Route
d’Arfons,
nous
avons
pris
contact
avec
les
propriétaires
de
la
Parcelle
214
qui
se
situe
à la sortie
du
chemin
de
la
Cave
vers
Dourgne
: l'emplacement
de
ce
terrain
est
idéalement
placé
entre
la
Route
d’Arfons
et
le Chemin
de
la
Cave
pour
sécuriser
l’accès
du
lotissement.
Le
propriétaire
à confirmé
par
mail
le
11
juillet
dernier
qu'il
était
vendeur
du
terrain
situé
Route
d’Arfons
composé
de
la
parcelle
D
214
au
prix
de
17
€
le
m2.
La
superficie
du
terrain
est
d'environ
415
m2,
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à
l’unanimité
>
APPROUVE
le projet
d'acquisition
de
la
parcelles
214
Route
d’Arfons
>
AUTORISE
Mme
le
Maire
à engager
toute
procédure
et
à signer
tout
document
pour
mener
à
bien
ce
projet
>
DEMANDE à
inscrire
au
budget
de
la commune
la somme
correspondante
à ce
projet
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Secrétaire
de
séance,
Adrien
COLLOT
<—
Madame
io
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
lo
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
:05
62
73
57
57
; Fax
:05
62
73
57
40}
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http://www.telerecours.fr.