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Déliberation - 2025 04 05 acquisition vehicule
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 05 acquisition vehicule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2025
Publié
le
ID
: 061-200077683-20250701-2025_04_05-DE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Canton
de
Magny-le-Désert
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
1° juillet 2025
Convocation
: 26/06/2025
Affichage
: 26/06/2025
Membres
en
exercice
:25
Membres
présents
:18
Membres
votants
:18
L'An
deux
mille
vingt-cina,
le
premier
juillet
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
Présents
: L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
E.
CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
C.
DENIS,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
J.-M.
MACE,
M.
PILLON,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
D.
THUAULT,
G.
VIEL.
Absentes
excusées
: A.
BELLAN,
M.-T.
BRARD,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
V.
MADOUI,
Absents
: N.
CARDON,
G.
MORIN,
A.
PAUMIER,
Mme
ARLEY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2025-04-05
Service
technique
municipal
- Acquisition
d'un
véhicule
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Viel.
Vu
les
articles
L 2121-29
et
L 2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'article
L 2123-1
du
code
de
la
commande
publique.
Considérant
que
la
commune
est
dotée
de
deux
camions-benne.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
remplacer
un
des
véhicules.
Considérant
la
proposition
de
rachat
du
camion
à
remplacer
de
M.
Fauveau.
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
À
l'Unanimité,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
l'acquisition
d'un
nouveau
camion
benne
pour
le
service
technique
municipal.
FIXE
à
35
000
€
HT,
le
montant
maximum
d'acquisition.
APPROUVE
La
vente
à
M.
Fauveau
du
camion
Renault
Maxity
pour
un
montant
de
1750
€.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'Un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyen
»
accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Alain
LOLIVIER
La
secrétaire
de
séance
Lucie
ARLEY