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Procès Verbal - PV 1909
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Coteau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1909)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sport,
Le®Coteau Ville en action
Conseil municipal
Procès-verbal de la séance du 19 septembre 2023
Le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie, salle Marc-Louis de Tardy,
sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire, le mardi 19 septembre
2023 à 18 heures.
Présents :
Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Thierry
COLLET, Joy TALBAT, Franck MAUPETIT, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON,
Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Florence SARIR, Jérôme ROCHE, Magali
MARTIN, Sandrine MUZELLE, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY, René CHAZELLE,
Pascale TEJERO, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric
RAFFIN.,
Absents représentés :
Mme Mylène DESCHAMPS représentée par Mme Gabrielle VERNET,
Mme Annie GERENTON représentée par M. Georges BALANDIER,
Mme Laurette SILVIO représentée par M. Jean-Paul PERRIN,
Mme Isabelle VALCOURT représentée par Mme Sandrine MUZELLE,
M. Charles DUCRAY représenté par Mme Sandra CREUZET-TAITE.
Secrétaire de séance : Monsieur Franck MAUPETIT,
XXXXX
Madame le Maire annonce que le conseil municipal sera enregistré mais pas diffusé en direct et souhaite un prompt rétablissement à Monsieur CHAMBRIER
KHKHAK
Madame Corinne COQUELIN a présenté par courrier sa démission de ses fonctions de conseillère municipale et d’adjointe en date du 13 juillet 2023. Conformément à l'article 270 du code électoral, le candidat venant immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant.
Le conseil municipal prend donc acte de l'installation de Madame Pascale TEJERO en qualité de conseillère municipale. Le tableau du conseil municipal est modifié en conséquence.
Madame le Maire remercie Madame COQUELIN pour le travail accompli et souhaite la bienvenue à Madame TEJERO.
KKXKAX
Il est procédé à l'énumération des pouvoirs remis à l'occasion des absences de certains conseillers municipaux. Le quorum est respecté.
XXKHKXX Madame le Maire demande une minute de silence en hommage à Monsieur Hervé PEPIN,
président du conseil de quartier des Balmes-Pincourt, décédé dans un tragique accident
de la route
XKXKK
Madame le Maire souhaite officiellement la bienvenue à Monsieur Thomas NARDOUX,
directeur général des services en poste depuis le 1° août, en remplacement de Madame
Isabelle DECHAVANNE.
X XX XX
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 juillet 2023 :
Le procès-verbal du 6 juillet 2023 est approuvé.
XX XX X
Décisions municipales prises par Madame le Maire par délégation :
e 23-042 : Signature d’une convention de sous-location d’un local commercial situé
au 19 avenue de la Libération avec Mme Florentine FAVIER
+ 23-043 : Signature d’une convention de sous-location d'un local commercial situé
au 19 avenue de la Libération avec Mme Frédérique REYNAUD
+ 23-044 : Signature d’une convention de sous-location d'un local commercial situé
au 19 avenue de la Libération avec Mme Elisabeth DEGUEURCE
° 23-045 : Signature d'une convention de sous-location d’un local commercial situé
au 19 avenue de la Libération avec Mme Virginie ARTIHEIRO
° 23-046 : Signature d'une convention de sous-location d'un local commercial situé
au 19 avenue de la Libération avec Mme Karine DUDUC
e 23-047 : Signature d'une convention de sous-location d'un local commercial situé
au 19 avenue de la Libération avec M. Sébastien DESAGE
+ 23-048 : Signature d’une convention de sous-location d’un local commercial situé
au 19 avenue de la Libération avec M. Dominique LONGERE
° 23-049 : Signature d'une convention de sous-location d’un local commercial situé
au 19 avenue de la Libération avec Mme Maryline ESTEVES
°< 23-050 : Signature d'une convention de sous-location d'un local commercial situé
au 19 avenue de la Libération avec Mme Brigitte SIONCKE
° 23-051 : Signature d'une convention de sous-location d'un local commercial situé
au 19 avenue de la Libération avec Mme Stéphanie BURCET
+ 23-052 : Signature d'une convention de dispositif prévisionnel de secours avec la
Croix Blanche du roannais le jeudi 13 juillet 2023
e 23-053 : Attribution d’une concession funéraire n° 2333
° 23-054 : Attribution d'une concession funéraire n° 2336
+ 23-055 : Attribution d'une concession funéraire n° 2337
e 23-056 : Renouvellement d'une concession funéraire n° 1221R
e 23-057 : Renouvellement d'une concession funéraire n° 1779R
° 23-058 : Signature d’une convention de sous-location d'un local commercial situé
au 19 avenue de la Libération avec Mme Ilarià FERRANDO
° 23-059: Maitrise d'œuvre pour la remise en état de l'espace des marronniers, les
déconstructions de l'amicale laïque et du gymnase Louis Raquin
Monsieur GABERT fait remarquer son étonnement quant au peu de décisions prises depuis le mois de juillet car excepté les décisions concernant les sous-locations de locaux et celles concernant les concessions, il n'y a qu'une seule décision. Il précise que l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales oblige le Maire à rendre compte des décisions au conseil municipal. Madame le Maire répond que 18 décisions ont été prises depuis le dernier conseil municipal.
Monsieur GABERT explique ne pas contester les décisions concernant le cimetière ou les sous-locations mais dit penser qu'il y a d’autres décisions que celles versées au dossier. Monsieur GABERT évoque le fait que chaque commune doit avoir un registre de décisions et que ce n'est pas le cas au Coteau.
Madame le Maire affirme qu'il y a bien un registre en mairie et elle invite Monsieur GABERT à venir le consulter.
KXHKHHK
Affaire n°1 - Election d'un nouvel adjoint aux affaires scolaires Rapporteur : Jean-Luc MARDEUIL
Suite à la démission de Madame Corinne COQUELIN, 4® adjointe déléguée aux domaines de la solidarité, de l’action sociale et de la vie scolaire, Madame le Maire propose à l'assemblée de procéder au remplacement du poste d'adjoint vacant par l'élection d'un nouvel adjoint au scrutin secret à la majorité absolue conformément à l'article L.2122-7 du code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
- de maintenir le nombre d’adjoints à 7 conformément à la délibération du 25 mai 2020,
- que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu dont le poste est devenu vacant,
- de désigner un nouvel adjoint au scrutin secret à la majorité absolue.
Madame Gabrielle VERNET est l'unique candidate pour cette fonction.
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote donne le résultat suivant :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 5
Majorité absolue : 15
Madame Gabrielle VERNET a obtenu : vingt-trois voix (23)
Madame Gabrielle VERNET, ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamée adjointe et immédiatement installée.
Madame le Maire informe le conseil municipal de la délégation de Monsieur BLANCHARDON pour l'action sociale et rappelle l'investissement du père de Monsieur BLANCHARDON pour la ville du Coteau en tant que 1°" adjoint.
Madame le Maire évoque un mail reçu de l'AMF au sujet des violences faites aux élus. Ce mail sera transféré à tout le conseil municipal.
Madame le Maire rappelle qu'en moins de trois ans, 12 700 élus ont démissionné au niveau national.
Affaire n°2 — Adoption de la nomenclature budgétaire M57 au 1°' janvier 2024 Rapporteur : Chantal LEMASSON
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du secteur
public local. Instauré au 1° janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le
référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les
catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux
cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences
apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont
bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux
gestionnaires. Ainsi :
- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion
pluriannuelle lors du vote du compte administratif,
- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel),
- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe
délibérant d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses
imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections,
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la
M14 soit pour la Ville du Coteau son budget principal et son budget annexe
« ECONOMIE » et son budget CCAS.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est
programmée au ler janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne
automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget
primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre
nomenclature comptable.
Madame LEMASSON précise que la nomenclature M57 sera présentée lors de la
commission finances qui aura lieu en février.
Monsieur VAILHE indique qu'il aurait aimé avoir cet échange en amont de la commission, par exemple en fin d'année, afin d'avoir un temps d'échanges spécifique sur la
nomenclature M57.
Madame LEMASSON propose de donner quelques explications par écrit et de les diffuser
à l'ensemble des membres du conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
- de retenir la nomenclature M57 avec un plan de compte développé,
- de mettre en œuvre un compte financier unique à partir de l'exercice 2024 en
autorisant le maire à signer la convention avec l'Etat,
- d'adopter le principe d'amortir les biens l'année suivant leur mise en service,
- de comptabiliser les provisions nécessaires selon le régime semi budgétaire.
Affaire n° 3 - Changement d'opérateur pour la télétransmission des documents de flux comptables
Rapporteur : Chantal LEMASSON Dans le cadre de la dématérialisation et de la transmission des flux comptables au
service de gestion comptable des Finances Publiques, là commune doit se doter d’un
logiciel de transmission et d'un certificat RGS.
Suite à l'adhésion au service de la DTNSI de Roannais Agglomération et afin
d'harmoniser les logiciels utilisés entre les communes adhérentes, il y a lieu d’adhérer à
l'opérateur de transmission « IX HELIOS » par l'intermédiaire du Département de la
Loire.
Monsieur GABERT revient sur là panne informatique et demande s'il serait possible d’avoir des informations sur le sujet.
Madame le Maire rappelle qu'il s'agissait d’une cyberattaque et se propose de faire un compte-rendu afin d'apporter des éléments.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
- d'accepter l'utilisation du parapheur électronique pour la circulation des documents pour la validation et/ou la signature électronique aux élus,
- d'autoriser Madame le Maire à signer les conditions générales de mise à disposition d'une solution de télétransmission des flux comptables « IX HELIOS » proposée par le Département de la Loire pour une durée de 5 ans renouvelable par tacite reconduction,
- d'autoriser à payer à l'éditeur SRCI le montant du forfait annuel s'élevant à 237,50€ euros par an.
Affaire n° 4 - Avenant n°1 de la convention constitutive de groupement de
commandes entre roannais Agglomération, Roannaise de l'eau et les communes
de Roanne, Riorges, Mablv, Villerest, Commelle-Vernay et le Coteau - Marchés
du service commun de la DTNSI (Direction Transition Numérique et des
Systèmes d'Information)
Rapporteur : Jean-Luc MARDEUIL
Le 1er janvier 2019, Roannaïis Agglomération, Roannaise de l’eau, l'Office de Tourisme de
Roannais Agglomération et les communes de Roanne, Riorges, Mably, Villerest et
Commelle, membres du service commun DTNSI, ont convenu de créer un groupement de
commandes afin de satisfaire aux besoins de chacun des membres et de parvenir à une
meilleure cohérence et coordination technique.
Une convention constitutive du groupement de commandes a été signée entre les
membres du service commun de la DTNSI le 18 juillet 2019.
Le 22 juillet 2021, Roannais Agglomération a approuvé la dissolution de la régie
autonome avec personnalité morale de l'Office de Tourisme de Roannais Agglomération,
qui ne constitue de fait plus une entité membre du service commun de la DTNSI et
n'adhère donc plus au groupement de commandes susvisé.
De plus, la Ville du Coteau a souhaité adhérer au service commun de la DTNSI à compter
du 1% janvier 2023 et sa demande a été approuvée par délibération du Bureau
communautaire de Roannais Agglomération en date du 20 octobre 2022.
Suite à cette adhésion, la commune a manifesté sa volonté de participer au groupement
de commandes constitué entre les membres service commun de la DTNSI.
Il est donc nécessaire d'établir un avenant à la convention constitutive du groupement de
commandes afin de prendre en compte ces modifications. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'approuver
l'avenant ci-joint en annexe et d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à le
signer, ainsi que tout document afférent.
Affaire n° 5 — Approbation d’une convention de prestations de services et de financement pour l'aménagement de la voirie limitrophe rue de Varennes entre les communes de Roanne et du Coteau
Rapporteur : Jean-Luc MARDEUIL
La rue de Varennes est en sens unique et est limitrophe à mi-chaussée entre les
communes de Roanne et du Coteau. La rue est composée côté Le Coteau d'un trottoir
existant et côté Roanne d'un délaissé en concassé servant de stationnement pour les
habitations.
La ville de Roanne a envisagé des travaux de sécurisation et notamment un changement
de revêtement et a sollicité en juin 2022 la commune du Coteau pour une participation
estimée alors à 30 000 € TTC sur la base d'un prévisionnel de travaux de 150 000 €.
La commune de Roanne s'est engagée à réaliser sous sa maîtrise d'ouvrage les
démarches et travaux objets de la convention. Au stade du Dossier de Consultation des
Entreprises, le coût total de l'opération a été affiné et est estimé à 246 750 € TTC portant ainsi la participation estimative de la ville du Coteau à 50 826 € TTC (hors révisions), montant qui sera ensuite actualisé, en fonction des coûts réels après l'attribution des marchés.
La ville du Coteau a répondu positivement sur cette participation et s'engage à verser la
somme des frais réellement engagés par la Ville de Roanne (révisions de prix comprises
et FCTVA déduit) et inscrira la dépense au budget 2024 dans son programme de voirie.
Conformément à la loi n°2015991 du 7 août 2015 (loi NOTRe), les communes membres
d'un même EPCI à fiscalité propre peuvent passer entre elles une convention de
prestation de service, dans la mesure où la part des travaux reste accessoire par rapport
à l'ensemble de l'opération.
Conformément à l'article L 5111.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
nécessaire de formaliser cet aménagement qualitatif de la rue de Varennes par une
convention de prestations de services qui fixe les modalités d'intervention pour la
réalisation des travaux et précise le financement de l'opération par la Ville de Roanne et
la participation de la Ville du Coteau.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
- d'examiner et approuver la convention de prestations de services et de financement
pour l'aménagement de la voirie limitrophe rue de Varennes à intervenir entre les villes
de Roanne et du Coteau, jointe en annexe,
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à la signer, ainsi que tous les actes et
documents à intervenir à ce titre,
- de prévoir d'inscrire les crédits au budget général du Budget Primitif 2024, sur son
programme de voirie (opération 90031).
Affaire n° 6 —- Convention de télétransmission des autorisations d'urbanisme au
contrôle de légalité
Rapporteur : Jean-Luc MARDEUIL Depuis le 1° juillet 2022, la loi permet la télétransmission des autorisations d'urbanisme
au contrôle de légalité sur une plateforme numérique de l'Etat dénommée PLAT'AU. Cette
plateforme est accessible par le biais d'applications numériques professionnelles.
Pour pouvoir accéder à cette plateforme, il est nécessaire d'établir une convention avec
les services de l'Etat.
Cette convention à pour objet :
°« de porter à la connaissance des services préfectoraux l'application numérique
utilisée afin qu'ils soient en mesure de vérifier si elle est homologuée dans les
conditions prévues à l’article R. 2131-1 du CGCT ;
+ d'établir les engagements respectifs des deux parties pour l’organisation et le
fonctionnement de la transmission par voie électronique.
La plateforme pourra également être utilisée afin d'assurer la transmission d'autres actes
soumis à une obligation de transmission au représentant de l'Etat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention présentée en annexe entre la collectivité et l'Etat, ainsi que tout document afférent.
Affaire n° 7 —- Réqularisation foncière entre M. ARGOT et la ville du Coteau Rapporteur : Jean-Luc MARDEUIL
A la demande de M. Jean-Baptiste CIRON, propriétaire de la parcelle cadastrée section
AO n°89, et de M. Gérard ARGOT, propriétaire de la parcelle cadastrée section AO n°90,
un document d’arpentage à été établi concernant l'impasse des Acacias.
Après vérification préalable des services techniques, en particulier pour les accès aux
réseaux souterrains, ce document a été signé avec la Ville du Coteau le 9 juin 2023. Il vise à régulariser une situation de fait qui existe depuis plusieurs décennies et qui concerne les limites de propriétés des personnes susvisées et le domaine public de la
voirie.
Ainsi, il sera créé une parcelle issue du domaine public à céder à M. ARGOT d'une contenance de 25 ca et, pour régulariser l'alignement de l'impasse de Acacias, M. ARGOT cèdera 5 ca à la Ville du Coteau.
Le déclassement des 25 ca de terrain, actuellement dans la propriété de M. ARGOT mais
appartenant à la Ville du Coteau, ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de
circulation assurées par la voie. Ce déclassement est donc dispensé d'enquête publique
préalable.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
- d'approuver la régularisation de l'alignement de la voirie de l'impasse des Acacias et acter le déclassement du fond de l'impasse ; tel que présenté dans le plan de division foncière joint en annexe,
- d'autoriser Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette régularisation foncière.
Affaire n° 8 — Validation du règlement intérieur du restaurant scolaire Rapporteur : Madame le Maire La commune du Coteau assure la gestion d’un restaurant scolaire qui accueille les
enfants scolarisés sur son territoire, qu'ils soient costellois ou originaires de communes
extérieures.
Afin d'améliorer l'information des usagers concernant le fonctionnement du restaurant
scolaire, il est proposé de créer un document détaillant les conditions d'accueil des
enfants durant le temps méridien.
Il précise les modalités d'inscription et de facturation ainsi que les règles de savoir-vivre
au sein du restaurant scolaire.
Chaque famille demandant l'inscription de son ou de ses enfants au service de
restauration scolaire s'engage à respecter tous les points du présent règlement.
Madame le Maire indique qu'il y a, à ce jour, 17 000€ d'impayés pour le restaurant
scolaire.
Monsieur VAILHE répond que ce montant pose question et demande s'il ÿ aura un temps
en commission pour faire un 1*% bilan du 1° trimestre pour voir s'il y a eu des évolutions
et des retombées. Madame le Maire répond par l'affirmative quant au temps d'échange
en commission et précise qu'il y a un volet social à prendre en considération et qu'un
travail est engagé en amont avec le centre socioculturel qui peut être alerté sur les
situations personnelles des familles.
Madame le Maire évoque également une réalité purement technique qui tient au fait que
le centre social n’a pas accès à l'application Hélios reliée au service de gestion comptable
donc auparavant, quand les familles venaient s'inscrire en mairie, il était possible de les
alerter sur une éventuelle situation d'impayés. Cette faculté est impossible pour le centre
social ce qui a donné lieu à des abus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 3 voix contre (David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Laurette SILVIO) et le reste pour, décide d'approuver le règlement intérieur du restaurant scolaire tel que présenté en annexe.
Affaire n° 9 - Modification des membres du conseil d'administration du centre
Communal d'Action Sociale (CCAS)
Rapporteur : Madame le Maire
Par délibération du 7 juillet 2020, le conseil municipal a procédé à la création du CCAS et
à la désignation de ses membres.
Par délibération du 13 décembre 2022, le conseil municipal a modifié la composition des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale comme suit : Corinne COQUELIN, Gabrielle VERNET, Christian FARGEOT, Laurette SILVIO, Bernard
GABERT.
Suite à la démission de Madame Corinne COQUELIN, il convient de là remplacer au sein
du conseil d'administration du CCAS.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de désigner en tant
que membres titulaires pour représenter la Commune au Conseil d'Administration du
CCAS :
- Gabrielle VERNET
- Didier BLANCHARDON
- Christian FARGEOT - Laurette SILVIO
- Bernard GABERT
Madame le Maire remercie les membres du CCAS pour l’organisation du thé dansant qui a eu lieu début septembre et qui a rencontré un franc succès.
Affaire n° 10 — Modification des représentants au conseil d'administration de l'EHPAD du Parc
Rapporteur : Madame le Maire
Par délibération du 7 juillet 2020, le conseil municipal a désigné les représentants de la
commune au Conseil d'Administration de l'ÉHPAD du parc comme suit : Madame Corinne
COQUELIN et Madame Sandrine MUZELLE.
Suite à la démission de Madame COQUELIN, il convient de la remplacer au sein du
Conseil d'Administration de l'EHPAD du parc.
Madame MUZELLE ayant exprimé son souhait d'être remplacée au sein du conseil
d'administration en raison de ses contraintes professionnelles, il convient de procéder
également à son remplacement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de désigner Didier BLANCHARDON en remplacement de Madame Corinne COQUELIN et Madame Mylène DESCHAMPS en remplacement de Sandrine MUZELLE et d'établir la liste des représentants de la commune comme suit :
- Didier BLANCHARDON
- Mylène DESCHAMPS
Affaire n° 11 — Modification des représentants au sein des conseils d'administration du collège et du lycée
Rapporteur : Madame le Maire
Par délibération du 7 juillet 2020, le conseil municipal a procédé à la désignation des représentants de la commune aux conseils d'administration du collège des Etines et du lycée Etienne Legrand comme suit: Madame Corinne COQUELIN en tant que membre
titulaire et Monsieur Jérôme ROCHE en tant que membre suppléant.
Suite à la démission de Madame COQUELIN, il convient de la remplacer au sein des
Conseils d'Administration du collège et du lycée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de désigner Gabrielle VERNET en remplacement de Madame COQUELIN et d'établir la liste des représentants de la commune au sein des conseils d'administration du collège et du lycée
comme suit :
- Gabrielle VERNET
- Jérôme ROCHE
Affaire n° 12 —- Modification des représentants au sein des conseils d'écoles Rapporteur : Madame le Maire
Par délibération du 7 juillet 2020, le conseil municipal a procédé à la désignation des
représentants de la commune au sein des conseils d'écoles comme suit: Madame
Corinne COQUELIN en tant que membre titulaire et Monsieur Jérôme ROCHE en tant que
membre suppléant. Suite à la démission de Madame COQUELIN, il convient de la remplacer au sein des
conseils d'écoles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de désigner
Gabrielle VERNET en remplacement de Madame COQUELIN et d'établir la liste des
représentants de la commune au sein des conseils d'écoles comme suit :
- Gabrielle VERNET
- Jérôme ROCHE
Affaire n° 13 — Modification des représentants du conseil d'administration de l'association « Détente et loisirs »
Rapporteur : Madame le Maire
Par délibération du 7 juillet 2020, le conseil municipal a procédé à la désignation des
représentants au conseil d'administration de l'association « Détente et loisirs >» comme
suit : Madame Corinne COQUELIN et Madame Isabelle VALCOURT.
Suite à la démission de Madame COQUELIN, il convient de la remplacer au sein du
conseil d'administration de l'association « Détente et loisirs ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de désigner
Mesdames Gabrielle VERNET et Joy TALBAT en remplacement de Madame COQUELIN et
d'établir la liste des représentants de la commune au sein du conseil d'administration de
l'association comme suit :
- Gabrielle VERNET
- Joy TALBAT
- Isabelle VALCOURT
Affaire n° 14 —- Modification des représentants du conseil d'administration du
Comité des fêtes
Rapporteur : Madame le Maire
Par délibération du 7 juillet 2020, le conseil municipal a procédé à la désignation des représentants de la commune au conseil d'administration du comité des fêtes.
Par délibération en date du 5 mai 2022, le conseil municipal a modifié la liste des représentants de la commune au conseil d'administration du Comité des fêtes afin de l'établir comme suit : Joy TALBAT, Philippe CRAMOISAN, Oumou DAMBREVILLE, Sandrine MUZELLE, Jérôme ROCHE.
Suite à la démission de Monsieur CRAMOISAN, il convient de le remplacer au sein du
conseil d'administration du Comité des fêtes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de désigner Laurette
SILVIO en remplacement de Monsieur CRAMOISAN et d'établir la liste des représentants
de la commune au conseil d'administration du Comité des fêtes comme suit :
- Joy TALBAT
- Laurette SILVIO
- Oumou DAMBREVILLE
- Sandrine MUZELLE
- Jérôme ROCHE
Affaire n° 15 - Modification des représentants du conseil d'administration de l’'ARRAVEM
Rapporteur : Madame le Maire Par délibération du 7 juillet 2020, le conseil municipal a désigné Madame Corinne
COQUELIN comme membre titulaire pour représenter la commune au conseil
d'administration de l'ARRAVEM.
Suite à sa démission, il convient de remplacer Madame COQUELIN au sein du conseil
d'administration de l’'ARRAVEM.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de désigner Gabrielle VERNET comme membre titulaire au conseil d'administration de l'ARRAVEM.
—- Modification de la composition des commissions communales Rapporteur : Madame le Maire
Par délibérations du 7 juillet 2020 et du 1° juillet 2021, le conseil municipal avait fixé le
nombre et la composition des commissions communales.
Après les démissions et les installations de plusieurs membres du conseil, il ÿ a lieu de
mettre à jour leur composition dans le respect des conditions fixées initialement, à savoir
six membres du groupe majoritaire et un membre de chaque groupe minoritaire. Une
consultation préalable des conseillers a permis de recueillir leurs souhaits d'inscription.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'arrêter la
composition des commissions communales comme suit :
Intitulé de la commission Membres titulaires (hors
président)
Membres suppléants
Urbanisme et travaux Jean-Luc Mardeuil
Hervé Barge
Franck Maupetit
Christian Fargeot
Cyril Guyot
Mylène Deschamps
David-Marie Vailhe
Frédéric Raffin
Thierry Collet
Gabrielle Vernet
Jérôme Roche
Cécile Dony
René Chazelle
Pascale Tejero
Laurette Silvio
Bernard Gabert
Finances et ressources
humaines
Chantal Lemasson
Gabrielle Vernet
Didier Blanchardon
Christian Fargeot
Isabelle Valcourt
Oumou Dambreville
Laurette Silvio
Frédéric Raffin
Hervé Barge
Joy Talbat
Jérôme Roche
Sandrine Muzelle
Cécile Dony
Mylène Deschamps
David-Marie Vailhe
Bernard Gabert
Sécurité Hervé Barge
Jean-Luc Mardeuil
Franck Maupetit
Annie Gerenton
Isabelle Valcourt
Mylène Deschamps
Jean-Paul Perrin
Frédéric Raffin
Thierry Collet
Gabrielle Vernet
Didier Blanchardon
Cyril Guyot
Charles Ducray
René Chazelle
David-Marie Vailhe
Bernard Gabert
Vie scolaire et jeunesse Gabrielle Vernet Didier Blanchardon Joy Talbat
Franck Maupetit
Jérôme Roche
Sandrine Muzelle
Isabelle Valcourt
David-Marie Vailhe
Bernard Gabert
Georges Balandier
Christian Fargeot
Florence Sarir
Charles Ducray
Pascale Tejero
Laurette Silvio
Frédéric Raffin
Solidarité et action sociale Gabrielle Vernet
Didier Blanchardon
Christian Fargeot
Magali Martin
Sandrine Muzelle
Oumou Dambreville
Jean-Paul Perrin
Bernard Gabert
Joy Talbat
Annie Gerenton
Jérôme Roche
Isabelle Valcourt
Mylène Deschamps
Pascale Tejero
Laurette Silvio
Frédéric Raffin
Environnement, cadre de
vie et propreté
Thierry Collet
Jean-Luc Mardeuil
Jérôme Roche
Gabrielle Vernet
Georges Balandier
Christian Fargeot
David-Marie Vailhe
Bernard Gabert
Chantal Lemasson
Didier Blanchardon
Annie Gerenton
Cyril Guyot
Oumou Dambreville
Charles Ducrayÿ
Jean-Paul Perrin
Frédéric Raffin
Affaires culturelles et
manifestations
Joy Talbat
Magali Martin
Cyril Guyot
Oumou Dambreville
Cécile Dony
René Chazelle
David-Marie Vailhe
Frédéric Raffin
Chantal Lemasson
Thierry Collet
Franck Maupetit
Florence Sarir
Jérôme Roche
Pascale Tejero
Laurette Silvio
Bernard Gabert
Affaires sportives Franck Maupetit
Georges Balandier
Didier Blanchardon
Jérôme Roche
Magali Martin
Sandrine Muzelle
Laurette Silvio
Frédéric Raffin
Jean-Luc Mardeuil
Florence Sarir
Cyril Guyot
Isabelle Valcourt
Oumou Dambreville
Charles Ducray
Jean-Paul Perrin
Bernard Gabert
Commerce et artisanat Chantal Lemasson
Jean-Luc Mardeuil
Christian Fargeot
Oumou Dambreville
René Chazelle
Pascale Tejero
Jean-Paul Perrin
Bernard Gabert
Hervé Barge
Georges Balandier
Annie Gerenton
Jérôme Roche
Magali Martin
Cyril Guyot
David-Marie Vailhe
Frédéric Raffin
Handicap Florence Sarir
Joy Talbat
Chantal Lemasson
Christian Fargeot Gabrielle Vernet Annie Gerenton
Magali Martin Sandrine Muzelle
Cécile Dony Oumou Dambreville
René Chazelle Pascale Tejero
Jean-Paul Perrin Laurette Silvio
Bernard Gabert Frédéric Raffin
Affaire n° 17 — Octroi d’une subvention exceptionnelle au comité des fêtes pour
l'organisation du 40° anniversaire du salon de la gastronomie Rapporteur : Joy TALBAT
Par délibération en date du 7 mars 2023, le conseil municipal a approuvé l'octroi d’une
subvention de 2 000 € au comité des fêtes du Coteau pour l'année 2023.
À l'occasion du 40° anniversaire du Salon de la Gastronomie qui se déroulera au
Scarabée les 18 et 19 novembre 2023, le comité a sollicité une aide de la commune pour
participer aux frais engagés pour cette édition exceptionnelle : location de podium, frais
de publicité, achats de petits équipements supplémentaires.
L'association sollicite une subvention exceptionnelle de la mairie d'un montant de 5 000 €
pour la participation aux frais engagés d’un total de 11 000€.
Monsieur RAFFIN demande si une subvention exceptionnelle avait également été votée
l'an passé. Madame le Maire répond que la commune met à disposition du personnel et
du matériel mais ne subventionne pas directement le salon de la gastronomie. Cette
subvention exceptionnelle ne concerne que l’organisation du 40° anniversaire du salon.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
- d'approuver l'octroi d’une subvention exceptionnelle de 5 000 € au profit du comité des
fêtes du Coteau pour l'organisation du 40° anniversaire du Salon de la Gastronomie,
- de charger Madame le Maire de verser le montant alloué sur l'exercice comptable 2023
à l'imputation 40/6574.
Rapporteur : Franck MAUPETIT
Par délibération en date du 7 mars 2023, le conseil municipal a approuvé l'octroi d'une
subvention de 4 000 € à l'association Club Handisport Roannais pour l'année 2023,
dédiée à la participation aux frais de préparation physique et sportive d'Axel Bourlon,
athlète paralympique costellois, dans le cadre d'un contrat d'objectif.
Après étude de son dossier de demande, il est proposé d'octroyer une subvention
complémentaire à l'association pour son fonctionnement annuel, d'un montant de 700€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
- d'approuver l'octroi d'une subvention complémentaire de 700 € au profit de
l'association Club Handisport Roannais pour son fonctionnement 2023,
- de charger Madame le Maire de verser le montant alloué sur l'exercice comptable 2023
à l'imputation 40/6574.
Affaire __n° 19 — Octroi d’une subvention à l'association Cost’Art pour
l'organisation de la saison culturelle 2023-2024 Rapporteur : Joy TALBAT
Par délibération en date du 11 mars 2021, le conseil municipal a approuvé la convention
à intervenir avec l'association Cost'Art pour l’organisation des saisons culturelles de la
commune de 2021-2022 jusqu'à 2023-2024.
L'association s'engage auprès de la commune pour l'organisation technique, artistique et
administrative d'une saison culturelle d'octobre à mai, selon une programmation
artistique librement choisie.
La commune fixe annuellement le montant de son concours financier d'après le budget
prévisionnel présenté par l'association. Le montant de ce concours est ensuite ajusté si
nécessaire selon le résultat financier de la saison écoulée.
Madame TALBAT indique que l'association Cost’Art présentera le programme de la saison
culturelle 2023-2024 le 29 septembre et remercie les membres de la commission,
l'association Cost’Art ainsi que les bénévoles.
David-Marie VAILHE souligne également le travail de l'association.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'approuver le versement d'une subvention de 35 000€ au profit de l'association Cost'Art pour l’organisation de la saison culturelle 2023-2024.
Affaire n° 20 —- Mise à disposition gracieuse de la salle 1 de la maison des sociétés pour un repas solidaire organisé par la boulangerie CHABERT Rapporteur : Madame le Maire
La boulangerie Chabert, située dans la zone industrielle, a la volonté de proposer un repas solidaire aux costellois isolés, et pour ce faire, demande la gratuité de la Maison des Sociétés le samedi 28 octobre 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'approuver la mise à disposition gracieuse de la salle 1 de la maison des sociétés auprès de la boulangerie CHABERT dans le cadre du repas solidaire du 28 octobre 2023
Affair —- Mise à disposition gracieuse de la salle 1 de la maison des
sociétés pour Monsieur SIBUET
Rapporteur : Madame le Maire
Monsieur Antoine SIBUET est un habitant costellois dont les enfants ont été enlevés par leur mère et emmenés au Kazakhstan sans son accord durant l’été 2023. Il a créé depuis un comité de soutien afin de l’aider à récolter des fonds pour financer sa procédure judiciaire.
Dans ce cadre, il souhaîite organiser une soirée repas-spectacle le samedi 14 octobre 2023 à la Maison des Sociétés. Il sollicite la gratuité de la salle pour cette manifestation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'approuver la mise à disposition gracieuse de la maison des sociétés auprès de Monsieur Antoine SIBUET le samedi 14 octobre 2023 dans le cadre de son comité de soutien pour ses enfants.
Madame le Maire souligne que l'ensemble du conseil municipal soutient le combat de Monsieur SIBUET et de toute sa famille.
Affaire n° 22 - Fixation des indemnités allouées aux élus - Modification Rapporteur : Madame le Maire
Par délibération du 9 juin 2023, le conseil municipal avait approuvé la fixation des
indemnités de fonction versées au maire et aux adjoints. Madame Corinne COQUELIN à présenté sa démission de ses fonctions de conseillère
municipale et d’adjointe déléguée à la vie scolaire, à l’action sociale et à la solidarité, Le
retrait de sa délégation lui a été notifié, par arrêté individuel, interrompant ainsi le
versement d'indemnités de fonction à compter du 18 juillet 2023.
Le conseil municipal a élu pour lui succéder une nouvelle adjointe et Madame le Maire a
désigné un conseiller municipal délégué qui se partageront la précédente délégation
octroyée à l’adjointe démissionnaire.
Le conseil municipal à la possibilité d'accorder des indemnités de fonction de niveau
différent à des élus remplissant les mêmes fonctions, notamment si la délégation du
maire à leur égard est objectivement moins importante.
Dès lors, il convient que l'enveloppe des indemnités allouées aux élus fasse l'objet d’une
nouvelle répartition entre le Maire, les 7 adjoints et les deux conseillers municipaux
délégués, selon le tableau joint en annexe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 2 voix contre (Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN), 3 abstentions (David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Laurette SILVIO) et le reste pour, décide :
- d'approuver la modification de la répartition de l'enveloppe des indemnités des élus en
2) de la délibération du 9 juin 2023 portant fixation des indemnités de fonction allouées
aux élus,
- de fixer le montant des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers délégués comme suit :
+. Madame le Maire : 55% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
Fonction publique ;
+ Du 1*% adjoint au 3°" adjoint: 22% de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la Fonction publique ;
+ 4m adjoint : 16% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
e _5°me et 6ème adjoint : 22% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
+ 7°" adjoint : 16% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
+ Conseillers municipaux délégués: 6% de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la Fonction publique :;
- de dire qu'il est appliqué au volume global des indemnités une majoration de 15% portant les taux de 55%, 22%, 16% et 6% à respectivement 63.25%, 25.30%, 18.40%,
et 6.90%
- d'attribuer ainsi, à partir de la date exécutoire de la présente délibération, et tant que
les fonctions seront exercées lesdites indemnités :
Indemnité de Maire Madame Sandra CREUZET-TAITE
Indemnité d’Adjoint Adjoint 1 | Monsieur Jean-Luc MARDEUIL
Adjoint 2 | Madame Chantal LEMASSON
Adjoint 3 | Monsieur Hervé BARGE
Adjoint 4 | Madame Gabrielle VERNET
Adjoint 5 | Monsieur Thierry COLLET
Adjoint 6 | Madame Joy TALBAT
Adjoint 7 | Monsieur Franck MAUPETIT Indemnité de Conseiller Délégué Monsieur Georges BALANDIER Monsieur Didier BLANCHARDON
- d'inscrire les crédits nécessaires au versement des indemnités des élus locaux et les
charges sociales s'y rapportant, au budget de la commune, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Affaire n° 23 - Modification de plusieurs postes budgétaires Rapporteur : Madame le Maire
Par délibération du 6 juillet 2023, le conseil municipal avait approuvé la modification de plusieurs postes budgétaires et actualisé, en ce sens, le tableau des effectifs de la commune.
Le chef d'équipe du service Espaces-Verts est lauréat de l'examen professionnel d'agent
de maîtrise et est inscrit sur la liste d'aptitude d'accès au grade d'agent de maîtrise
établie par le Centre de Gestion de la Loire. Compte tenu du poste occupé et de la
manière de servir de cet agent, il est proposé de concrétiser sa réussite.
Aussi, la responsable du pôle scolaire et du CCAS a quitté ses fonctions à la commune.
Suite au jury de recrutement, il a été retenu la candidature d'un fonctionnaire titulaire au
grade de rédacteur territorial principal de 2e classe. La prise de poste est établie au 1°
octobre 2023.
Ces deux personnes doivent en conséquence être nommées sur les postes budgétaires
correspondants et les postes devenus vacants doivent être supprimés.
Enfin, l'assemblée avait approuvé lors du précédent conseil municipal la création d'un
poste supplémentaire d'attaché territorial principal pour assurer la transition entre la
directrice générale des services et le fonctionnaire lui succédant. Elle indique que
l’ancienne directrice générale des services est placée en disponibilité à compter du 1°
septembre 2023,
Il convient donc de supprimer le poste correspondant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
- de supprimer les postes budgétaires à temps complet suivants au 1° octobre 2023 :
Grade Nombre
Attaché territorial principal 1
Animateur territorial principal de 2ème classe 1
Adjoint technique territorial principal de 1*"° classe 1
- de créer les postes budgétaires à temps complet suivants au 1° octobre 2023 :
Grade Nombre
Rédacteur territorial principal de 2è"e classe 1
Agent de maîtrise territorial 1
- de pourvoir les emplois ainsi créés, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires régissant la fonction publique territoriale.
- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés, et les
charges sociales s'y rapportant, au budget de la commune, aux chapitres et articles
prévus à cet effet. - de dire que le tableau des effectifs de la collectivité s'établira dès lors ainsi à compter du 1* octobre 2023 :
e Postes budgétaires pourvus par des fonctionnaires
Grades Nombre
EMPLOIS FONCTIONNELS
Directeur Général des Services 1
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché Territorial Principal
Rédacteur Territorial Principal de 1°" classe
Rédacteur Territorial Principal de 2°"€ classe
Rédacteur Territorial
Adjoint Administratif Territorial Principal de 1°"° classe
Adjoint Administratif Territorial Principal de 2°" classe
Adjoint Administratif Territorial
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur Territorial Principal
Technicien Territorial Principal de 1°" classe
Technicien Territorial Principal de 2è"® classe
Agent de Maîtrise Territorial Principal
Agent de Maîtrise Territorial
Adjoint Technique Territorial Principal de 1°"° classe 17
HIS
IOINIHIN
IH
hR|IR'IUIRIR
Adjoint Technique Territorial Principal de 2° classe 7
Adjoint Technique Territorial 7
FILIERE SPORTIVE
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal 1
de 2ème classe
FILIERE POLICE
Brigadier-Chef Principal de Police Municipale 2
Gardien- Brigadier de Police Municipale 1
FILIERE SOCIALE ie
ATSEM Principal de 1°" classe 4 ATSEM Principal de 2î"® classe 2
TOTAL HORS EMPLOIS FONCTIONNELS 70
+ Postes budgétaires pourvus par des agents contractuels
Nombre Observations
Grades
EMPLOI DE COLLABORATEUR DE
CABINET
Emploi de collaborateur de cabinet-
Article L331-1 du Code Général de la
Fonction Publique
(délibération n°2 du 3/06/2020)
Collaborateur de cabinet 1
FILIERE ADMINISTRATIVE
Absence de cadre d'emploi- Article
L332-8-1° du Code Général de la
Rédacteur territorial 2 Fonction Publique (délibération n°10
du 6/05/2021 ; FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique territorial principal de
2ème classe
FILIERE SOCIALE
ATSEM principal de 2°" classe
TOTAL GENERAL DES POSTES
BUDGETAIRES
Lorsque la nature des fonctions ou les
besoins du service le justifient
Article L-332-8 du Code Général de la
Fonction Publique
(délibération n°7 du 7/03/2023) CAE
PRE SET RP a APS" nn
Lorsque la nature des fonctions ou les
besoins du service le justifient
Article L-332-8 du Code Général de la
Fonction Publique
(délibération n°16 du 7/07/2022 :
délibération n°25 du 13/12/2022 ;
Lorsque la nature des fonctions ou les
besoins du service le justifient
Article L-332-8 du Code Général de là
Fonction Publique
(délibération n°17 du 7/07/2022)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.
Le secrétaire de séance,
Franck MAUPETIT
Madame le Maire,