Conseil Municipal - 8. Personnel communal Mesures diverses

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Conseil Municipal - 8. Personnel communal Mesures diverses Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Boulogne-Billancourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 8. Personnel communal Mesures diverses)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, N° 8

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet mis en délibération : Personnel communal - Mesures diverses

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2024

Le mercredi 9 octobre 2024 à , les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 3 octobre 2024.

ETAIENT PRESENTS : 50

Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Madame Béatrice BELLIARD, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame Dorine BOURNETON, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame Cathy VEILLET, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Madame Laurence DICKO, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Marie-Noëlle CHAROY, Monsieur Xavier LAISSUS-PASQUALINI, Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Denys ALAPETITE, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Laurent MOLARD, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT, Madame Geneviève TEIL.

EXCUSES REPRESENTE(S) : 5

Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG qui a donné pouvoir à Mme Armelle GENDARME, Monsieur Philippe MARAVAL qui a donné pouvoir à M. Alain MATHIOUDAKIS, Madame Constance PELAPRAT qui a donné pouvoir à Mme Béatrice BELLIARD, Monsieur Hilaire MULTON qui a donné pouvoir à M. Antoine DE JERPHANION, Madame Catherine GUTTMANN qui a donné pouvoir à Mme Joumana SELFANI.

Laurence DICKO a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.N° 8

Mme Marie-Laure GODIN, Maire-adjoint, rapporteur.

« Mes chers collègues,

La présente délibération comporte quatre points. Le premier point concerne la mise à jour du tableau des effectifs, le deuxième propose d’autoriser le maire à recruter des agents contractuels ou, notamment pour des agents déjà en poste, à leur proposer des contrats d’une durée maximale de trois ans ou, le cas échéant, à durée indéterminée sur le fondement des articles L332-8 à L332-12 du code général de la fonction publique, le troisième intéresse la mise à disposition d’un agent auprès de l’Athletic Club Boulogne-Billancourt (ACBB), le quatrième a trait à la modification de la liste des logements de fonction qui peuvent être concédés ou mis à disposition.

1 – Actualisation du tableau des effectifs

Le tableau des effectifs de la collectivité est par nature fluctuant car il est lié aux besoins des directions et des services, aux mouvements des personnels (mobilité interne, mutation, détachement, etc.), ainsi qu’à l’évolution de la carrière des agents territoriaux.

Le tableau arrêté au 1er février 2024 comptabilisait 2 104 postes budgétaires.

Il vous est soumis, après l’avis émis par l’instance consultative du personnel lors de sa réunion du 30 septembre dernier, la transformation soit la suppression/création de 90 emplois pour répondre à l’évolution de carrière des agents et aux nouveaux besoins des directions dont :

28 emplois en raison des flux générés par les recrutements, les mobilités, les réintégrations, et les reclassements administratifs,

6 transformations pour répondre à la création de deux offices au sein du service restauration de la direction de l’éducation :

- Unité Office Les Glacières - 1 responsable Office de RT et 1 agent de service en restauration. Il s’agit de 2 créations de poste par redéploiement,

- Unité Office Point du jour - 1 responsable Office de RT et 3 agents de service en restauration. Il s’agit de 4 créations de poste par redéploiement,

48 transformations dans le cadre de la poursuite de la démarche de « déprécarisation » dont une majorité à la direction de l’Éducation,

4 emplois en raison des promotions internes sur le cadre d’emplois des rédacteurs,

3 emplois en raison d’une modification de la quotité de temps de travail à temps complet ou à temps non complet,

1 emploi en raison d’une double modification de grade et de quotité de temps de travail.

Le nombre total d’emplois budgétaires autorisés par le tableau des effectifs demeure inchangé.

2 – Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur le fondement des articles L332-8 à L332-12 du code général de la fonction publique

Compte tenu des tensions existantes sur le marché du travail, des difficultés de recrutement de certaines professions, de la nécessité de sécuriser les parcours professionnels des agents contractuels et de conserver les compétences acquises par ces personnels, la présente délibération propose d’autoriser le maire à recruter des agents contractuels sur le fondement des articles L332-8 à L332-12 du code

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général de la fonction publique (CGFP).

Elle a pour objet de préciser, conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, que certains emplois permanents figurant au tableau des effectifs pourront être occupés de manière permanente par des agents contractuels dont les compétences et la technicité sont susceptibles de correspondre au profil recherché.

En effet, l’article L332-8 du code général de la fonction publique permet, lorsque la recherche d’un agent statutaire (fonctionnaire titulaire ou candidat inscrit sur une liste d’aptitude) s’est avérée infructueuse, de recruter un agent contractuel lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.

Ainsi, dans certains cas, les processus de recrutement sont arrivés à leur terme et il n’a pas été possible de sélectionner de fonctionnaires présentant les conditions requises pour exercer les fonctions correspondantes. Dans d’autres, il s’agit d’élargir les possibilités de pourvoir ces postes notamment dans des métiers ou secteurs en tension.

Il convient de rappeler que la durée maximale du contrat à durée déterminée conclu en application de ces dispositions reste fixée à trois ans et est renouvelable par reconduction expresse dans la limite d’une durée maximale de six ans. Au-delà, ils ne peuvent être reconduits que pour une durée indéterminée, et par une décision expresse.

Compte tenu de la nature des fonctions, des besoins des services de la Ville et faute d’agents titulaires, il est proposé d’autoriser le maire à recruter des agents contractuels (le cas échéant déjà employés sur d’autres fonctions), dans le cadre des articles L313-1, L332-8 à L332-12 du code général de la fonction publique, sur les postes suivants :

Un Directeur de mission au sein du Pôle Culture, Sports et Communication pour notamment réaliser un état des lieux de la pratique sportive à Boulogne-Billancourt, proposer des axes de développement, accompagner la commande publique au sein de la Direction des Sports.

La rémunération de l’intéressé(e) sera définie par référence au cadre d’emplois des administrateurs territoriaux et la durée de l’engagement maximum sera de trois ans ou à durée indéterminée (si le candidat retenu bénéficie déjà de cette disposition voire est susceptible d’en bénéficier).

Un chargé de communication digitale (Community manager) à la Direction de la Communication pour concevoir et mettre en œuvre des actions de communication sur les réseaux sociaux, développer la création, assurer la qualité et la cohérence des formes et des contenus de communication digitale.

La rémunération de l’intéressé(e) sera définie par référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux et la durée de l’engagement maximum sera de trois ans ou à durée indéterminée (si le candidat retenu bénéficie déjà de cette disposition voire est susceptible d’en bénéficier).

Un référent gestionnaire courrier au service courrier de la Direction de l’Accueil et Qualité pour, sous l’autorité du responsable du service, être le référent chargé d’assurer la gestion et le suivi des demandes des citoyens (courrier, courriel, web…), en lien avec l’outil de Gestion de la Relation Citoyenne (GRC) de la collectivité.

La rémunération de l’intéressé(e) sera définie par référence au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux et la durée de l’engagement maximum sera de trois ans ou à durée indéterminée (si le candidat retenu bénéficie déjà de cette disposition voire est susceptible d’en bénéficier).

Un conseiller technique à la Maison de la Planète pour, sous l’autorité du directeur, assurer une mission de conseil et de mise en place de projets innovants à destination de tous les publics (scolaires,

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périscolaires, grand public, professionnels…).

La rémunération de l’intéressé(e) sera définie par référence au cadre d’emplois des techniciens territoriaux et la durée de l’engagement maximum sera de trois ans ou à durée indéterminée (si le candidat retenu bénéficie déjà de cette disposition voire est susceptible d’en bénéficier).

3 – Mise à disposition d’un agent

Le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 fixe les modalités de mise à disposition de personnels applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics administratifs, pour l’exercice de missions de service public (par arrêtés individuels suivant des modalités définies dans une convention entre l’organisme d’accueil et l’organisme d’origine). La convention prévoit notamment l’objet et la durée de la mise à disposition, les conditions d’emplois, la rémunération et les modalités de remboursement de celle-ci, le contrôle et l’évaluation de l’activité.

Compte tenu des besoins de l’Athletic Club de Boulogne-Billancourt (ACBB) et à la demande de l’agent qui souhaite poursuivre l’exercice des missions qui lui ont été confiées au sein de l’association jusqu’à sa mise à la retraite prévue au plus tard le 11 avril 2026, il est proposé au conseil municipal de renouveler la mise à disposition, d’un agent de maîtrise principal auprès de ce club sportif. Cette mise à disposition est prévue pour une durée maximale d’un an trois mois et 11 jours, à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 11 avril 2026 au plus tard.

Il est demandé d’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention correspondante selon le modèle joint en annexe 2.

4 - Modification de la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut êt re concédé ou mis à disposition

Par délibération modifiée n°10 du 7 avril 2016, le conseil municipal a notamment approuvé la nouvelle liste des emplois ou fonctions pour lesquels un logement peut être concédé par nécessité absolue de service (NAS) ou mis à disposition par convention d’occupation précaire (COP) avec astreinte.

Il est aujourd’hui proposé d’apporter les ajustements suivants à la liste précitée et d’autoriser le maire à signer l’ensemble des actes afférents à la mise en œuvre de cette décision :

Emploi/fonction Motif Type de logement

Directeur de mission Convention d’occupation précaire avec astreinte 4

Directeur de mission Convention d’occupation précaire avec astreinte 3

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous prie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique notamment ses articles L9, L311-1, L313-1, L332-8, L332-9, L332-10, L332-11, L332-12,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26

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janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement, l’arrêté ministériel du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service (NAS) et aux conventions d’occupation précaire (COP) avec astreinte pris pour l’application des articles R. 2124-72 et R. 4121-3-1 du code général de la propriété des personnes publiques et le décret n°2015-1582 du 3 décembre 2015 modifiant l’article 9 du décret n°2012-752 précité,

Vu l’avis émis par le Comité social territorial lors de sa réunion du 30 septembre 2024 concernant l’actualisation du tableau des effectifs,

Vu l'avis de la Commission des Affaires Générales et Sociales du 7 octobre 2024,

Sur l'exposé qui précède.

DÉLIBÈRE

Article 1 : Le Conseil municipal approuve les modifications du tableau des effectifs dont le détail est joint en annexe 1 et autorise le maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes afférents à la mise en œuvre de cette décision.

Article 2 : Le maire ou son représentant est autorisé à signer les contrats suivants dans les conditions fixées par le code général de la fonction publique susvisé aux articles L313-1, L332-8 à L332-12 :

Intitulé du poste Durée maximum

Rémunération définie par référence

aux cadres d’emplois ou à

l’échelonnement indiciaire des

emplois de direction suivants

Directeur de mission

au sein du Pôle Culture, Sports et

Communication

3 ans

(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette

disposition voire est susceptible d’en bénéficier)

Administrateurs territoriaux

Chargé de communication digitale

(Community manager)

à la Direction de la Communication

3 ans

(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette

disposition voire est susceptible d’en bénéficier)

Attachés territoriaux

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Référent gestion courrier

à la Direction Accueil et Qualité

3 ans

(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette

disposition voire est susceptible d’en bénéficier) Rédacteurs territoriaux

Conseiller technique

à la Maison de la Planète

3 ans

(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette

disposition voire est susceptible d’en bénéficier)

Techniciens territoriaux

Article 3 : Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention de mise à disposition d’un agent titulaire du grade d’agent de maîtrise principal auprès de l’Athletic Club de Boulogne- Billancourt, conformément au point 3 du rapport et au modèle joint en annexe 2.

Article 4 : Le Conseil municipal approuve les modifications suivantes apportées à la liste des emplois ou fonctions pour lesquels un logement peut être concédé par nécessité absolue de service (NAS) ou mis à disposition par convention d’occupation précaire (COP) avec astreintes et autorise le maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes afférents à la mise en œuvre de cette décision :

Emploi/fonction Motif Type de logement

Directeur de mission Convention d’occupation précaire avec astreinte 4

Directeur de mission Convention d’occupation précaire avec astreinte 3

Article 5 : Les recettes et dépenses correspondantes seront inscrites aux différents chapitres du budget des années considérées.

Adopté à l'unanimité

Pour : 55

Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.

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Transmis en préfecture le 14 octobre 2024

N° 092-219200128-20241009-138020-DE-1-1

Pour copie conforme,

le Maire,

7 / 7ANNEXE 1

Transformations de postes à temps complet :

Flux des

recrutements/mobilités/réintégrations

Postes à supprimer Cat. Total Postes à créer Cat. Total Rédacteur principal de 1ère classe B 1 Rédacteur principal de 2ème classe B 1

Adjoint administratif territorial principal de

1ère classe C 1 Adjoint administratif territorial C 1

Adjoint administratif territorial principal de

2ème classe C 3

Attaché A 1

Adjoint administratif territorial C 2

Ingénieur A 1 Technicien principal de 2ème classe B 1

Technicien principal de 2ème classe B 2 Technicien principal de 1ère classe B 2

Agent de maîtrise principal C 1 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 1

Adjoint technique territorial principal de 1ère

classe C 1 Technicien principal de 2ème classe B 1

Adjoint technique territorial principal de 2ème

classe C 2

Adjoint technique territorial C 1

Auxiliaire de puériculture de classe normale B 1

Conservateur (bibliothèque) A 1 Assistant de conservation B 1

Assistant de conservation principal de 2ème

classe B 1 Assistant de conservation B 1

Adjoint territorial du patrimoine principal de

2ème classe C 1 Assistant de conservation B 1

Cadre de santé A 1 Puéricultrice hors classe A 1

Puéricultrice A 1 Puéricultrice hors classe A 1

Assistant socio-éducatif de classe

exceptionnelle A 1

Adjoint technique territorial principal de 2ème

classe C 1

Assistant socio-éducatif A 1 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 1

Psychomotricien A 1 Auxiliaire de puériculture de classe normale B 1

Educateur territorial de jeunes enfants de

classe exceptionnelle A 1 Attaché A 1

Agent spécialisé principal de 1ère classe des

écoles maternelles C 2

Adjoint technique territorial principal de 2ème

classe C 2

Gardien-brigadier C 3 Brigadier-chef principal C 3

Animateur principal de 1ère classe B 1 Animateur principal de 2ème classe B 1

Adjoint territorial d'animation C 1 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 1

28 28

Promotions internes

Postes à supprimer Cat. Total Postes à créer Cat. Total Adjoint administratif territorial principal de

1ère classe C 4 Rédacteur B 4 4 4

« Déprécarisation »

Postes à supprimer Cat. Total Postes à créer Cat. Total Adjoint administratif territorial principal de 2ème

classe C 11 Adjoint administratif territorial C 11 Adjoint technique territorial principal de 2ème

classe C 37 Adjoint technique territorial C 37 48 48Création de deux Offices :

« Les Glacières » et « Point du Jour »

Service restauration / Direction Education

Postes à supprimer Cat. Total Postes à créer Cat. Total Adjoint technique territorial principal de 1ère

classe C 1

Adjoint technique territorial principal de

2ème classe C 1

Professeur animateur de langue A 1 Agent de maîtrise C 1 Agent spécialisé principal de 1ère classe des

écoles maternelles C 1 Adjoint technique territorial C 1 Agent de maîtrise principal C 1 Agent de maîtrise C 1 Agent spécialisé principal de 2ème classe des

écoles maternelles C 2

Adjoint technique territorial principal de

2ème classe C 2

6 6

Transformations de postes à temps non complet en postes à temps complet :

Postes à supprimer Cat. Nb d'heures Total Postes à créer Cat. Nb d’heures Total

Éducateur territorial des A.P.S

principal de 2ème classe B

18,15h/35h 1 Educateur territorial des A.P.S

principal de 2ème classe B 35h 2 11,77h/35h 1

2 2

Transformations de postes à temps non complet :

Postes à supprimer Cat. Nb d’heures Total Postes à créer Cat. Nb d’heures Total

Professeur d'enseignement

artistique de classe Normale A 12h/16h 1

Professeur d'enseignement

artistique de classe Normale A 15h/16h 1

Éducateur territorial des A.P.S

principal de 2ème classe B 14,30h/35h 1

Rédacteur principal de 2ème

classe B 17,30h/35h 1

2 2ANNEXE 2

Modèle de convention de mise à disposition

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION

Entre

LA COLLECTIVITE EMPLOYEUR

LA MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT n° SIRET : 219 200 128 000 11 26 avenue André Morizet Code APE : 751 92100 Boulogne-Billancourt

Représentée par Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Maire

Et

L’ORGANISME D’ACCUEIL

LE XX

Représenté par « titre » « prénom » « nom »

Et

L’AGENT

NOM Prénom :

Adresse :

Code Postal – Ville :

Date de naissance :

N° de sécurité sociale :

Grade :

Echelon :

Ancienneté échelon :

Indice brut :

Statut :

Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment ses articles L512-6 à L512-9 et L512-12 à L512- 15,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu la demande de « titre » « prénom » « nom », « grade », de mise à disposition auprès du xx, Vu la délibération n° « » du conseil municipal du xx xx xx,

Vu la délibération n° « » du conseil d’administration du xx xx xx du xx xx xx,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1er

« titre » « prénom » « nom », « grade » est mis(e) à disposition du XX, conformément aux textes précités.

Article 2

La mise à disposition de « titre » « prénom » « nom » auprès du XX débutera à compter du xx xx xx pour une durée de x an(s) (mois), renouvelable par période n’excédant pas trois ans.

Article 3

L'organisation du travail de « titre » « prénom » « nom » dépend du XX.

Les conditions d'emploi de « titre » « prénom » « nom » sont les suivantes : Affectation : tout lieu d’intervention au siège de l’établissement,

Durée du travail : xx heures /35 heures hebdomadaires,

Droit aux congés annuels : identique au droit des fonctionnaires communaux de Boulogne- Billancourt.

La Ville de Boulogne-Billancourt doit être informée par le XX de la date des congés de l’agent mis à disposition.

Article 4

« titre » « prénom » « nom » continue de dépendre de la Ville de Boulogne-Billancourt concernant : - l'avancement,

- la discipline,- la délivrance d'autorisations de travail à temps partiel,

- les congés de formation professionnelle ou syndicale.

Dans les 2 derniers cas, les autorisations sont subordonnées à accord préalable du XX. En cas de faute passible de sanctions disciplinaires, le XX saisit la Ville de Boulogne-Billancourt par un rapport circonstancié.

Article 5

L’évaluation des activités de « titre » « prénom » « nom » se fera lors de la transmission de la proposition annuelle d’évaluation par le XX.

Article 6

La Ville de Boulogne-Billancourt verse à « titre » « prénom » « nom » la rémunération correspondant à son grade ou à son emploi d'origine (traitement de base, indemnité de résidence, indemnités et primes liées à l'emploi, supplément familial de traitement le cas échéant).

Article 7

La Ville de Boulogne-Billancourt sera remboursée des charges salariales de toute nature par le XX.

Article 8

Le XX ne peut verser aucun complément de rémunération à « titre » « prénom » « nom » sauf remboursement de frais.

Article 9

La mise à disposition de « titre » « prénom » « nom » peut prendre fin avant le terme fixé à l’article 2 de la présente convention, soit à la demande :

- de la Ville de Boulogne-Billancourt,

- du XX,

- de « titre » « prénom » « nom ».

Dans ce cas, un délai de deux mois devra être respecté, à partir de la demande de fin de mise à disposition.

Article 10

Si « titre » « prénom » « nom » ne peut, au terme de sa mise à disposition auprès du XX, être réaffecté(e) dans les fonctions occupées précédemment à la Ville de Boulogne-Billancourt, « titre » « prénom » « nom » sera placé(e) dans l'un des emplois que son grade lui donne vocation à occuper.

Article 11

Les litiges résultant de l'application de la présente convention seront portés devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.

Fait à BOULOGNE-BILLANCOURT, le

Pour le XX Pour la Ville de Boulogne-Billancourt

Le représentant, L’agent Pour le Maire et par délégation, Le Maire-Adjoint

à l’Urbanisme

aux Ressources Humaines

à l’Immobilier et aux Relations territoriales

Marie-Laure GODIN

Ampliation :

- à Monsieur le comptable public

- à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine

- à l’agent

- au dossier administratif de l’agent