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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°063 du 13 mars 2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°063 du 13 mars 2023)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Travail et emploi,
+. PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 063
PUBLIÉ LE 13 MARS 2023 Sommaire
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités/ service SAP
• récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne enregistré sous le
N° SAP908619000 00015 du 07 mars 2023ARMEL SERVICES
• récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne enregistré sous le
N° SAP908619000 00012 du 07 mars 2023 DUBOIS MULTISERVICES
Centre hospitalier universitaire de Lille
• décision n° 23 03 0217 du 08 mars 2023 relative à la délégation permanente de signature de la
direction générale dans le cadre des gardes de direction
• décision n° 23 03 0218 du 08 mars 2023 relative à la délégation de signature du directeur
général pour la direction des ressources physiques
• décision n° 23 03 0219 du 08 mars 2023 relative à la délégation de signature du directeur
général pour la direction de la recherche et de l’innovation Direction
Départementale
de
l'Emploi,
ŒE #3
du Travail et des Solidarités du Nord
PRÉFET
:
DU NORD Liberté Egalité Fraternité
Service SAP « Services à la Personne » ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
Enregistré
sous
le
N°
SAP908619000
Siret
: 9208619000
00015
et formulée conformément à
l'article L. 7232-11 du code du travail
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu
la loi
n°2005-841
du
26 juillet
2005
relative
au
développement
des
services
à
la
personne
et
portant
diverses
mesures
en
faveur
de
la
cohésion
sociale
;
Vu
la
loi
n°2010-853
du
23 juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce,
à
l'artisanat
et
aux services
;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
du
Travail
relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne
;
Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011
modifiant certaines dispositions du Code du Travail
relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la. personne
;
.:
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.72311
et
D.7233-1 à D.7233-5
:
Vu la circulaire NOR ECO 11907576 C du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne
;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif
à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail
et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
;
Vu le décret
du
30 juin 2021 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LECLERC (Georges-François)
:
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021portant nomination de M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités .
du
Nord
;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021
portant nomination de
Mme Emilie
MAMCARZ, de
M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS) Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301
Valenciennes cedex
- Tél : 03 27 09 9615
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur
: www.nord.gouv.fr Vu
l'Arrêté
du
13
juillet
2022
portant
modification
de
la
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Emmanuel
RICHARD
aux
agents
de
la
Direction
départementale
de
l'emploi
du
travail
et
des
solidarités
du
Nord
(délégation
générale)
;
|
constate qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
exclusive
e
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DDETS
du
Nord
-
Site
de
Valenciennes,
le
08/11/2022,
par
Monsieur
Armel
NZOKOU
FONGANG
en
qualité
de
responsable,
pour
l'organisme
Armel
NZOKOU
FONGANG
«
ARMEL
SERVICES»
dont
le
siège
social
est
situé
5
allée
des
Lauriers
Apt.76
-
59174
LA
SENTINELLE.
:
DECIDE
Art:1
-
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au:nom
de
l'organisme
Armel
NZOKOU
FONGANG
«ARMEL
SERVICES»
au
5
allée
des
Lauriers
Apt.76
-
59174
LA.
SENTINELLE
—
SAP
908619000.
:
Art.
2
-
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
la
DDETS
du
Nord-
Site
de
Valenciennes
sous
peine
de
retrait
du
récépissé.
Il
en
est
de
même
pour
l'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
la
“modification
de
l'autorisation.
|
|
Art.
3
-
Les
activités
déclarées,
en
mode
prestataire,
sont
les
suivantes
à
l'exclusion
de
toute
autre
:
.
Garde
d'enfants
de
plus
de
3
ans
Soutien
scolaire
ou
cours
à
domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
Petits
travaux
de
bicolage
Collecte
et
livraison
de
linge
repassé
Assistance
administrative
:
:
Prestation
de
conduite
du
véhicule
de
personnes
ayant
besoin
d'une
aide
temporaire
Accompagnement
des
personnes
ayant
besoin
d'une
aide
temporaire
dans
leurs
déplacements
.
+
Assistance
aux
personnes
ayant besoion
d'une
aide temporaire.
Art.
4-
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
14/02/2023
conformément
à
l'article
R.7232-
20 du
code
du
travail.
:
Art.
5
-
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22 à
R.7232-24 du Code du Travail.
:
Art.
6
-
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait
à
Valenciennes,
le
07/03/2023
Pour
le
Préfet
êt
par
délégation
Le
responsablb/du
service
inclusion
Brahim
BOUKFILEN
Voies
et
délais
de
recours
:
:
En
cas
de
contestation,
la
présente
décision
peut,
dans
les
deux
mois
suivant
sà
notification,
faire
l'objet
d'un
recours gracieux auprès
de
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
du
Nord
(DDETS)
- Site
de
Valenciennes
- Service
SAP
-
Les
Tertiales
-
Rue Marc
Lefrancq - BP
90045
- 59301 Valenciennes
cedex
ou
d'un recours hiérarchique
auprès
du
Ministère
de
l'économie
- Direction
Générale des
Entreprises
—
Mission
des
services
à
la
personne
- 6
rue Louise
Weiss
-
Bâtiment
Condorcet
- 75703
PARIS
cedex
13.
En
cas
de
rejet
du
recours gracieux
ou
hiérarchique,
ou en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet implicite),
un
recours
contentieux peut également
être
formé
contre
la
décision
initiale,
dans un
délai
de deux
mois
à
compter
de
la
notification
dudit
rejet,
devant
le
Tribunal administratif
de
LILLE,
sis
5
rue
Geoffroy
Saint
Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
cedex.
Le
Tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
via
l'application
informatique
«
Télérecours citoyen
» accessible sur
le
site
Internet www.telerecours.fr. Æ 5
Direction Départementale de l'Emploi,
PRÉFET
|
|
du Travail et des Solidarités du Nord
DU NORD Liberté Égalité Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités du Nord Rue Marc Lefrancq BP
90045
59301 Valenciennes cedex Affaire suivie par
: service SAP-2023-26
Mail : ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Enregistré sous le N° 879320927
Siret : 879320927 00012
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu
la loi n°2005-841
du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses
mesures en faveur de la cohésion sociale ;
‘
Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services ; Vu
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des :
services de l'Etat dans les régiôns et départements ; Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011
modifiant certaines dispositions du Code du Travail relatives au
chèque emploi-services universel et aux services à la personne
;
Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne
;
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233- 1 à D.7233-5;
Vu
la
circulaire
NOR
ECO
1
1907576
C
du
11
avril
2019
relative
aux activités
de
services à
la
personne
:
déclaration et agrément des organismes de services à la personne
;
Vu le Décret du 30 juin 2021, nommant Monsieur Georges-François
LECLERC,
Préfet de la région Nord - Pas-
de-Calais - Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu le décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ; Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales, de l'emploi, du travail et
.
des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021portant nomination de M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ; Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du 14
février
2022
portant
délégation
de
signature
à
M.
Emmanuel
RICHARD,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Nord
;:
Vu
l'arrêté
du
13
juillet
2022
portant modification
de
la
subdélégation
de
Monsieur
Emmanuel
RICHARD
aux
agents
de
la
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Nord
Constate
Qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées
une
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DDETS
du
Nord
Site
de
Lille
le
09
février
2023
par
Monsieur
Anthony
DUBOIS
en
qualité
de
responsable
pour
l'organisme
«
Dubois
Multiservices
»
dont
le
siège
social
est
situé
95
rue
de
Mormant
—
59500
DOUAI.
|
DECIDE
Art.1.
—
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
l'organisme
Anthony
DUBOIS
«
Dubois
Multiservices»
95
rue
de
Mormant
—
59500
DOUAI
sous
le
numéro
SAP
879320927.
Art.
2.
-
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
la
DDETS
du
Nord
Site
de
Valenciennes
sous
peine
de
retrait
du
récépissé.
Il
en
est
de
même
pour
l'ouverture
d’un
nouvel
établissement
ou
la
modification
de
l'autorisation
Art.
3.
—
Les
activités
déclarées,
en
mode
prestataire,
sont
les
suivantes
à
l'exclusion
de
toute
autre
:
Petits
travaux
de
jardinage
Travaux
de
petit
bricolage
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
Assistance
informatique
à
domicile
Livraison
de
courses
à
domicile
Art. 4.
- Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du 09
février
2023,
conformément
à
l'article
R.7232-20
du
code
du
travail.
Art.
5.
- L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à
R.7232-24
du
Code
du
Travail.
:
Art.
6.
-
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
‘Fait
à ValencienAds,
le 07
mars
2023
Pour
le
Prétet
et
par
délégation
Le
#7]
ble
du
service
inclusion
Voies
et
délais
de
recours
:
.
En
cas
de
contestation,
la
présente
décision
peut,
dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
_
auprès de
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
du
Nord
(DDETS)-
site
de
Valenciennes
ou
d'un
recours hiérarchique
auprès
du
ministère
de
l'Economie
- Direction
générale
des
entreprises
-Mission
des
services
à
la
personne
- 6,
rue
Louise
Weiss
—
Bâtiment
Condorcet
-
75703
Paris
cedex13.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
ou en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale,
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
la notification
dudit
rejet,
devant
le
Tribunal Administratif
de
Lille,
sis
5
rue
Geoffroy
Saint
Hilaire
-
CS
62039
-
59014
Lille
Cédex.
Le
tribunal
administratif
peut également
être saisi
via
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible sur
le
site
internet
wWwWw.telerecours.fr. \&
CH LILLE
RELATIVE A LA DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE DE LA DIRECTION GENERALE
DANS LE CADRE DES GARDES DE DIRECTION
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
‘Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son article L6143-7, relatif
àla délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures des
directeurs d'établissements publics de santé ;
Vulle décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON
en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mal 2017 ;
DECIDE :
ARTICLE 1
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Frédéric BOIRON, Directeur général du
(CHRU de Lille, dans le cadre des gardes de direction assurées par les personnels de direction du CHU de Lille etles
cadres habilités.
Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine, et notamment la décision n°22-08-
1635-1 en date du 5 août 2022.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente
délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
ARTICLE 2
ABOURIZK Mehdi, Directeur adjoint aux ressources humaines
ASSELINEAU Audrenn, Directrice adjointe aux ressources humaines
AVISSE Hélène, Directrice de pôle
BASTAERT Franck, Coordinateur des soins
BAYOD Samy, Directeur de pôle
BENAMEUR Rachida, Directrice des soins
BERTHELOT Loic, Directeur de pôle
BERTRAND Renaud, Directeur de pôle
BEYS Faustine, Directrice des ressources humaines
BIZOUX-COFFIGNIER Angélique, Directrice générale adjointe
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE À LA DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE DE LA DIRECTION GENERALE DANS LE CADRE DES
GARDES DE DIRECTION PAGE 1 SUR 3 BORGNE Nathalie, Directrice de la qualité, des risques et de l'expérience patient
BRAILLON Julle, Directrice adjointe aux ressources financières
CASTIN Simone, Directrice des soins
CARESMEL Frédérique, Directrice des achats
CHAIGNEAU Maxime, Directeur de pôle
COURTOIS Brigitte, Directrice de la recherche et de l'Innovation
DUBURCQ Audrey, Directrice du contrôle de gestion, Performance
DUDOGNON Emmanuel, Directeur des affaires financières
GIRARD Anne, Secrétaire générale
HUET Cyprien, Directeur adjoint des affaires médicales et hospltalo-universitaires
MARECHAL Thomas, Directeur des ressources physiques
MARTY Noémie, Directrice adjointe de la qualité, des risques et de l'expérience patient
PARENT Isabelle, Directrice des affaires médicales et hospitalo-universitaires
ROSENBERGER Jullette, Directrice adjointe des ressources physiques
SAMADI Nathalle, Directrice de la performance des organisations
SOKOLO MENAYAMO Audrey, Directeur de pôle
STRASSER Thibault, Directeur adjoint des ressources humaines
STUDER Nicolas, Directeur des ressources physiques
TAINE Mickael, Directeur des Ressources Numériques et du Système d'Information
(TARGHETTA Renan, Directeur adjoint à la recherche et à l'innovation
VANBREMEERSCH Marine, Directrice de cabinet
WALBECQ Jean-Luc, Directeur de pôle
WUILBEAUX Romuald, Directeur des soins
Ainsi que les cadres inscrits au tableau des lignes de garde établi par la coordination générale des soins.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA GARDE DE DIRECTION
Directeurs et cadres habilités reçoivent délégation de signature àl'effet de signer pendant leur garde :
= Tous actes et documents nécessaires à la continuité du service ou motivés par l'urgence ;
- Tous documents : actes collectifs ou individuels correspondances, dépôts de plainte et dont :
© Les décisions de permissions de sortie des patients, sur avis favorable du médecin chef de service et
dans les conditions prévues à l'article R1112-56 du Code de santé publique
© Les formulaires de demande d'interrogation du registre national des refus dans les conditions prévues
à l'article R1232-9 du code de la santé publique.
= Tous actes relatifs à l'admission ;
Tous les actes relatifs à la prise en charge des patients en soins psychiatriques et l'ensemble des formalités
afférentes, notamment les décisions prononçant l'admission des patients en soins, maintenant en soins
psychiatriques sous contrainte ou prononçant de telles mesures, en application des articles L 3212-1 et L
8212-9 du code de la santé publique
Les cadres de garde Inscrits au tableau des lignes de garde établi par la coordination générale des soins ont délégation
de signature àl'effet de signer pendant leur garde :
= Les décisions de permission de sortie des patients (sur avis favorable du médecin chef de service) et dans
les conditions prévues à l'article R1112-56 du Code de santé publique :
Les formulaires de demande d'interrogation du registre national des refus dans les conditions prévues à
l'article R1232-11 du code de la santé publique,
Les directeurs et cadres assurant les gardes de direction informent sans délai, le directeur assurant la permanence
de la direction générale, en cas de survenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le
Justifie. Dans le même temps, le directeur général en sera également Informé.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE À LA DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE DE LA DIRECTION GENERALE DANS LE CADRE DES
GARDES DE DIRECTION PAGE 2 SUR 3 ARTICLE 4 - DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recuellls dans un registre dédié tenu à jour par la direction générale
de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 5 - EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du CHU de Lile.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du Centre Hospitalier
Universitaire de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée surle sie intemet du CHU et transmise à M. le
Préfet du Nord pour la publication au recueil des actes administratifs du Département.
Lille, le 8 mars 2023
Frédéric BOIRON
Directeur général
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE À LA DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE DE LA DIRECTION GENERALE DANS LE CADRE DES
GARDES DE DIRECTION PAGE 3 SUR 3 Décision enregistrée sous le n°
339 ZY 23 | os |o28 CHU
LILLE
DECISION
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL
POUR LA DIRECTION DES RESSOURCES PHYSIQUES
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sbième parti, et son article L6143-7, relatif à la
délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures des directeurs
d'établissements publ de santé ;
Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mal 2017 portant nomination de M, Frédéric BOIRON en
qualité de Directeur Général du CHU de Lie à compter du 15 mai 2017 ;
Vu la décision du Directeur Général en date du 27 février 2023 relative à la nomination de M. Jérémy LARROUQUERE, en tant que Directeur des équipements ;
Vu la décision du Directeur Général en date du 6 mars 2023 relative à la nomination de Thomas MARECHAL, en tant que
Directeur des Ressource Physiques.
Vu l'organigramme de la Direction des Ressources Physiques du Chu de Lille ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décision présente les modalités de délégationde signature de M. Frédéric BOIRON, Directeur Général ‘du CHU de Lille concemant la Direction des ressources physiques (DRP).
Elle remplace les précédentes décisions et notamment la décision n° 22-10-1794 publiée le 31 octobre 2022
relative à la délégation de la Direction des Ressources Physiques.
S'agissant d'une délégation de slgnature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières
déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au directeur général tout dossier, relevant de leur
domaine délégué, qui nécessiterai à leurs yeux un examen spécifique.
[En cas d'absence du délégataire, les services de la DRP peuvent soumettre une décision urgente à la signature du
Directeur Général.
À son initiative, le délégataire tient le Directeur Général informé des actes, signés dans le cadre de la présente
délégation, qui justifient d'être partés à sa connaissance.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES
RESSOURCES PHYSIQUES PAGE 1 SUR 7 ARTICLE 2 - DELEGATAIRES
M.Thomas MARECHAL, Directeur des ressources physiques,
Mme Jullette ROSENBERGER, Directrice adjointe des ressources physiques adjointe,
Mme Frédérique CARESMEL, Directrice des achats du CHU de Lille et du GHT, Mme Karine STANIEWSKI,
‘Adjointe à la Directrice des achats et Coordonnatrice de La Commande Publique Mme Nora DUMONT,Responsable marchés
M. Jérémy LARROUQUERE, Directeur des équipements,
M. Serge AUDEBAUD, Adjoint au directeur des équipements
Mme Martine TAVERNIER, Responsable de gestion administrative
M. Franck STILLATUS, Assistant comptable
M. Laurent BLANPAIN, Ingénieur Blomédical
M. Frédérique CODEVILLE, Ingénieur blomédical
M. Frank HOONHORST, Ingénieur blomédical Mme Jeanne LETURGEZ, Ingénieur blomédical
Mme Florlane PERIER, Ingénieur blomédical
Mme Laurie TASSIUS, Ingénieur blomédical
M. Vincent ROYAL, Ingénieur spécialiste équipement non médical
M. Patrick TOURNEPICHE, Adjoint de l'ingénieur équipement non médical
M. David BOIDIN, Assistant d'ingénieur de maintenance non médicale
M. Bruno LESIRE, Assistant d'ingénieur de maintenance non médicale
Mme Vanessa MARANTE, Assistant d'ingénieur équipement non médicale
Mme Sophie MONCHEAUX, Assistant d'ingénieur équipement non médicale
Mme Sabrina LECLERCQ, Assistant d'ingénieur non médical
M. David GIOVANNETTI, Coordinateur de maintenance non médicale
M: Térence LENNE, Adjoint coordinateur de maintenance non médicale
M. Logan LEBRUN, Superviseur de maintenance biomédicale
M. Thlerry MARTIN, Superviseur de maintenance blomédicale
M. Vincent PAILLART, Coordinateur de maintenance biomédicale
M, Sébastien ALLARD, Coordinateur de maintenance biomédicale M. David BARALLE, Coordinateur de maintenance biomédicale
M. Matthieu COMBLE, Coordinateur de maintenance biomédicale
Mme Ophélie DELCOURT, Coordinateur de maintenance biomédicale
M. Pierre-Alexandre CHARRAT, Directeur du patrimoine et infrastructures
M. Olivier JAEGER, Directeur technique adjoint chargé de la maintenance et de l'exploitation,
M: Julien LAPERE, Responsable du groupe technique A
M. Jean-Marie LUTUN, Responsable du groupe technique B
M. Serge LESAGE, Responsable du groupe technique C
M. Wilfrid DESCAMPS, Responsable du groupe technique D
M. David SAVAETE, Directeur de la Direction des prestations hôtellères et logistiques
Mme Marion BEAUVICHE, Adjointe au Directeur de la Direction des prestations hôtellères et logistiques
Mme Marie SEULIN, Responsable de gestion administrative
Mme Isabelle PARMENTIER, Chef de projet Nouvelle cuisine
M. Yves COUSTENOBLE, Coordonnateur restauration
M. Ollver LAMAND, Coordonnateur services intérieurs et consell en hygiène
M. Rudy MASSON, Responsable du service des vaguemestres
M. Vincent VALENDUE, Responsable adjoint du service des vaguemestres
M. Raphaël WROBEL, Coordinateur de la CIBC
Mme Caroline PLE, Coordinatrice du plateau comptable
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AU DRP DANS SON ENSEMBLE
M. Thomas MARECHAL reçoit délégation permanente de signature pour tout act, document ou correspondance en vue d'assurer là gestion courante et la continuité des activités administratives de la DRP et l'ensemble des
Pièces issues des directions qui composent ls DRP dans le cadre de la gestion courante.
M. Thomas MARECHAL reçoit en outre délégation permanente de signature pour :
“| Dispositions relatives à la commande publique :
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL.
RELATIVE À LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES
RESSOURCES PHYSIQUES PAGE 2 SUR 7 l'ensemble des pièces nécessaires à la passation et/ou à l'exécution des accords-cadres et des marchés
publics conclus par l'Etablissement y compris en sa qualité d'établissement support du GHT LMFI depuis
le 1er Janvier 2018,
les documents portant engagement à participer à des procédures portées par des groupements de
commande ou centrales d'achats auxquels le CHU a adhéré en son nom propre ou en sa qualité
d'établissement support du GHT,
- les actes et les courriers relatifs à la passation des accords-cadres et des marchés publics,
+ l'attribution des accords-cadres et des marchés publics, et l'information aux candidats,
-__ la déclaration d'une consultation Infructueuse ou sans suite, et l'information aux candidats,
+ _ les actes d'engagement des accords-cadres et des marchés publics,
—_ la notification des accords-cadres ou des marchés publics au(x) titulaire(s),
+ les actes et les courriers relatifs à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics quel que soit le
montant des marchés hormis les marchés propres au Département générale et hormis ceux qui auraient
une incidence financière unitaire supérieure ou égale à 1 000 OOOEHT.
les plèces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics,
les pièces relatives à la gestion pré contentieuse et contentieuse des accords-cadres et des marchés
publics,
-__ les pièces nécessaires à la passation et/ou à l'exécution des contrats ayant pour objet l'établissement de
“conventions d'occupation du domaine public,
les conventions de mise à disposition de locaux à tire précaire et révocable,
“Dispositions relatives aux contentieux et assurances :
M. Thomas MARECHAL, reçoit en outre délégation de signature en vue de signer l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des Indemnisations par les assurances relatives à l'exécution des
marchés publics, aux dommages aux biens et aux dossiers d'indemnisation relatifs aux pertes d'exploitation.
“Dispositions relatives aux ordres de missions :
M. Thomas MARECHAL reçoit délégation permanente de signature pour les ordres de missions de
l'ensemble des personnels de la DRP et des personnes mises à disposition dans le cadre de la fonction achat
du GHT LMFI à l'exclusion des missions à l'étranger et des missions en France de plus de 4 jours.
En cas d'empâchement ou d'absence de M. Thomas MARECHAL, délégation de signature est donnée, dans les
mêmes termes et conditions, à Mme Juliette ROSENBERGER, Directrice adjointe de la direction des ressources
physiques adjointe en vue de signer les mêmes pièces et documents,
En cas d'absence simultanée du Directeur et de la Directrice adjointe, délégation de signatures est donnée dansles
mêmes termes et conditions à Mme Frédérique CARESMEL, directrice des achats du CHU de Lille et du GHT LMFI.
*_ Dispositions spécifiques à la comptabilité matière :
En référence au tome III de l'instruction budgétaire et comptable M21, la comptabilité matière est tenue
par M. Thomas MARECHAL Au titre de comptable matière, M. Thomas MARECHAL reçoit délégation
pour signer la balance de clôture des stocks.
ARTICLE 4 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
[En dehors des actes expressément délégués dans la présente délégation, Il est réservé au Directeur Général la
signature des actes d'engagements ainsi que les avenants des accords-cadres et des marchés publics conclus par
l'Etablissement :
‘en vue de la réalisation de missions d'études et de conseil pour le compte de la Direction générale ou à
la demande du directeur général,
‘en vue de la réalisation d'opérations de travaux d'un montant supérieur à 5 382 000 € HT,
Sont par ailleurs exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature du Directeur
Général lorsqu'ils engagent institutlonnellement le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps préfectoral les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU et
directeurs des établissements hospitaliers pivots,
— les présidents des Instances du CHU et des autres établissements (consell de surveillance, commission
médicale d'établissement),
= _ les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives,
+ _ la presse écrite, audiovisuelle, internet.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE À LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES
RESSOURCES PHYSIQUES PAGE 3 SUR 7 Les accords-cadres et les marchés concemant la Direction des ressources numériques et du système
d'informations et la Direction de la dotation Immobilière sont exclus du champ de la délégation de la Direction des ressources physiques.
ARTICLE 5 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES ACHATS
Délégation de signature est donnée à Mme Frédérique CARESMEL Directrice des achats du CHU de Lille et du
GHT LMFI à l'effet de signer l'ensemble des pièces nécessaires à la passation et à l'exécution des accords-cadres et
des marchés publles conclus par le CHU pour ses besoins propres ains! que ceux conclus par le CHU en qualité
d'établissement support du GHT LMFI pour les besoins d'un ou plusieurs des établissements parties, en particulier :
l'ensemble des pièces nécessaires à la passation et/ou à l'exécution des accords-cadres et des marchés
Publics conclus par l'Etablissement, y compris en sa qualité d'établissement support du GHT LMFI,
les documents portant engagement à participer à des procédures portées par des groupements de
commande ou centrales d'achats auxquels le CHU a adhéré en son nom propre ou en sa qualité d'établissement support du GHT y compris celles portant sur les domaines informatiques,
- les actes et les courriers relatifs à la passation des accords-cadres et des marchés publics, - | l'attribution des accords-cadres et des marchés publics, et l'information aux candidats,
- la déclaration d'une consultation Infructueuse ou sans suite, et l'information aux candidats,
les actes d'engagement des accords-cadres et des marchés publcs, la notification de l'accord-cadre ou du marché public au titulaire,
- les actes et les courriers relatifs à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics,
- les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics,
+ _ les pièces relatives à la gestion pré contentieuse et contentieuse des accords-cadres et des marchés
publics.
Mme Frédérique CARESMEL reçoit en outre délégation de signature en vue de signer les documents relatifs aux
marchés publics listés à l'articie 3, à l'exception des actes listés à l'article 4 dont la signature est réservée au
Directeur Général.
Mme Frédérique CARESMEL reçoit également délégation pour signer les courriers et actes de gestion courante qui
relèvent de la Direction des achats,
En cas d'empéchement ou d'absence de Mme Frédérique CARESMEL, délégation de signature est donnée, à Mme
Karine STANIEWSKI Adjointe à la Directrice des achats, en vue de signer les mêmes documents :
en matière de produits de santé et laboratoires, y compris les procédures sans fixation de montant
maximum,
+ en vue de la réalisation d'opérations de travaux dans la [imite de 5 382 000 € HT,
-__ dans la imite de 1 000 000 € HT pour tous les autres accords-cadres et marchés publics
En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Frédérique CARESMEL et de Mme Karine STANIEWSKI, délégation
de signature est donnée à Mme Nora DUMONT, Responsable marchés, en vue de signer les adhésions à des
groupements de commande et/ou à des centrales d'achat et les courriers et actes relatifs à la passation et à
l'exécution des accords-cadres et des marchés publics, dans la mite de 1 000 000 € HT.
“Dispositions relatives aux ressources humaines : Délégation est donnée à Mme Frédérique CARESMEL et
Mme Karine STANIEWSKI en vue de la signature des plèces suivantes pour les personnels placés sous leur
responsabilité:
= _ les décisions d'emploi à temps partiel,
- les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel,
- les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel,
les décisions d'assignation nécessaire pour assurer le service minimum en cas de grève.
ARTICLE 6 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES EQUIPEMENTS
Délégation de signature est donnée à M. Jérémy LARROUQUERE, Directeur des équipements, à l'effet de signer
‘tous actes ou décisions relatifs à la gestion de la Direction des équipements (DE)
M. Jérémy LARROUQUERE reçoit en outre délégation de signature en vue de signer les documents relatifs aux
marchés publics de la DE faisant ou avant fait l'objet d'une consultation dont le montant estimé est Inférieur à 215
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES
RESSOURCES PHYSIQUES PAGE 4 SUR 7 000 € HT, à la comptabilité de la DE et aux conventions de prêt de matériel d'une durée inférieure ou égale à 18
mois sans Incidence financière y compris pour les accessoires.
Sont exclus de la délégation accordée les bons de commande d'un montant excédant 1 000 000 € HT.
En cas d'empéchement ou d'absence de M. Jérémy LARROUQUERE, délégation de signature est donnée à M.
Serge AUDEBAUD, Adjoint au directeur des équipements, et à Mme Martine TAVERNIER, Responsable de gestion
administrative, en vue de signer les mêmes documents.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. Jérémy LARROUQUERE, M, Serge AUDEBAUD et Mme Martine
(TAVERNIER, délégation de signature est donnée à l'assistant comptable identifié dans la iste des délégataires en
vue de signer les demandes d'émission, d'annulation ou de réduction de titres de recettes.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. Jérémy LARROUQUERE, M. Serge AUDEBAUD et Mme Martine
TAVERNIER, délégation de signature est donnée aux Ingénieurs et à l'adjoint de l'ingénieur équipement non
médical identifiés dans la liste des délégataires en vue de signer les actes et plèces suivants relatifs à leur domaine
d'activité respectif : devis, procès-verbaux de recettes, d'admission, bons de Ilvralson, les attestations de service
fait.
En cas d'empêchement où d'absence de M. Jérémy LARROUQUERE, M. Serge AUDEBAUD et Mme Martine
TAVERNIER, délégation de signature est donnée aux Coordinateurs et aux Superviseurs de maintenance
biomédicale et équipement non médical identifiés dans la liste des délégataires en vue de signer les actes et pièces
suivants relatifs à leur domaine d'activité respectif : devis d'un montant inférieur à 1 500 € TTC, procès-verbaux
d'admission d'un montant inférieur à 15 000 € TTC, bons de livraison et de réception, les attestations de service
fait.
En cas d'empêchement ou d'absence de M, Jérémy LARROUQUERE, M. Serge AUDEBAUD et Mme Martine
TAVERNIER, délégation de signature est donnée aux Assistants d'ingénieur équipement non médical identifiés
dans la liste des délégataires en vue de signer les actes et pièces suivants relatifs à leur domaine d'activité respectif
: devis d'un montant inférieur à 4 000 € TTC.
En cas d'empêchement où d'absence de M. Jérémy LARROUQUERE, M. Serge AUDEBAUD et Mme Martine
TAVERNIER, délégation de signature est donnée à l'Assistant d'ingénieur de maintenance non médicale identifié
dans la liste des délégataires en vue de signer les actes et plèces suivants relatifs à leur domaine d'activité respectif
: devis d'un montant inférieur à 1 500 € TTC, les attestations de service fait.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. Jérémy LARROUQUERE, M. Serge AUDEBAUD, Mme Martine
(TAVERNIER et des responsables identifiés dans la liste des délégataires, délégation de signature est donnée à
Raphael WROBEL en vue de signer les actes et pièces suivants : plèces justificatives de dépenses
*_ Dispositions relatives aux ressources humaines : Délégation est donnée à M, Jérémy LARROUQUERE, M.
Serge AUDEBAUD, et Mme Martine TAVERNIER, en vue de la signature des pièces sulvantes pour les
personnels placés sous leur responsabilité :
—les décisions d'emploi à temps partiel,
= les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel,
- les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel,
les décisions d'assignation nécessaire pour assurer le service minimum en cas de grève.
ARTICLE 7 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DU PATRIMOINE ET INFRASTRUCTURES
Délégation de signature est donnée à M. Perre-Alexandre CHARRAT, Directeur du patrimoine et infrastructures, à l'effet de signer tous actes ou décisions relatifs à la gestion de la Direction du Patrimoine et infrastructure (DPI)
M. Plerre-Alexandre CHARRAT reçoit en outre délégation de signature
‘en vue de signer les documents relatifs aux marchés publics de la DPI faisant ou ayant fait l'objet d'une
consultation dont le montant estimé est inférieur à 215 000 € HT et à la comptabilité de la DPI :
- en vue de signer tous les actes d'exécution des marchés relevant de la Direction du patrimoine et
infrastructures hormis ceux qui auralent une incidence financière unitaire supérieure ou égale à
1 000 O00EHT;
+ en vue de signer les autorisations des conduites d'engins motorisées du personnel de la DPI
Sont exclus de la délégation accordée les bons de commande d'un montant unitaire excédant
1 000 000 € HT.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE À LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES
RESSOURCES PHYSIQUES PAGE 5 SUR 7 En cas d'empêchement ou d'absence de M. Plerre-Alexandre CHARRAT, Directeur du patrimoine et
Infrastructures, délégation de signature est donnée à M. Ollvier JAEGER, Directeur technique adjoint chargé de la
maintenance et de l'exploitation, en vue de signer les mêmes documents.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. Plerre-Alexandre CHARRAT, M. Ollvier JAEGER délégation de
signature est donnée aux assistants comptables identifiés en annexe en vue de signer les réponses aux suspensions
de paiement et aux rejets les demandes d'émission, d'annulation ou de réduction de titres de recettes, les mises en
demeure et les bons de commandes.
En cas d'empéchement où d'absence de M. Plerre-Alexandre CHARRAT, M. Olivier JAEGER, délégation de
signature est donnée aux responsables de groupe technique identifiés en annexe en vue de signer les actes et
pièces suivants relatifs à leur domaine d'activité respectif : pièces justificatives de dépenses, ordres de service,
procès-verbaux de recettes, de réception ou d'admission , bons de réception, attestations de service fait.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. Plerre-Alexandre CHARRAT, M. Ollvier JAEGER et des responsables
identifiés dans la liste des délégataires, délégation de signature est donnée à Raphael WROBEL en vue de signer
les actes et pièces suivants: pièces justificatives de dépenses
“Dispositions relatives aux ressources humaines : Délégation est donnée à M. Plerre-Alexandre CHARRAT,
et M. Olivier JAEGER, en vue de la signature des pièces suivantes pour les personnels placés sous leur
responsabilité:
les décisions d'emploi à temps partiel,
les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel,
les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel,
les décisions d'assignation nécessaire pour assurer le service minimum en cas de grève.
ARTICLE 8- DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTIONDES PRESTATIONS HOTELIERES ET
LOGISTIQUES
Délégation de slgnature est donnée à M. David SAVAETE, Directeur de la Direction des prestations hôtelières et
logistiques, à l'effet de signer tous actes ou décisions relatifs à la gestion de la Direction des prestations hôtelières et logistiques (DPHL) créée par la décision n° 22/01/006 datée du 3/01/2022
M. David SAVAETE reçoit en outre délégation de signature en vue de signer les documents relatifs aux marchés Publics de la DPHL faisant ou ayant fait l'objet d'une consultation dont le montant estimé est inférieur à
215 000 € HT, à la comptabilité de la DPHL et les autorisations des conduites d'engins motorisées du personnel de la DPHL
Sont exclus de la délégation accordée les bons de commande d'un montant unitaire excédant 1 000 000 € HT.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. David SAVAETE, délégation de signature est donnée, dans les mêmes
termes et conditions, à Mme Marion BEAUVICHE, adjointe au Directeur des prestations hôtelières et logistiques
à M. Christophe LENGLET Coordonnateur Logistique et Mme Marie SEULIN, Responsable de gestion
administrative en vue de signer les mêmes documents.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. David SAVAETE, Mme Marion BEAUVICHE, M. Christophe LENGLET,
et M. Hervé PIERROT, Coordonnateur blanchisserie, délégation de signature est donnée aux responsables
identifiés à l'article 2 en vue de signer les actes et pièces suivants relatifs à leur domaine d'activité respectif : les
pièces Justiflcatives de dépenses ; les bons de commande ; les procès-verbaux de recettes, de réception ou
d'admission ; les bons de réception ; les attestations de service fait.
M. Rudy MASSON, responsable du service des vaguemestres et M. Vincent VALENDUC, Responsable adjoint du
service des vaguemestres reçoivent délégation de signature en vue de signer les recommandés de l'établissement.
Dans le domaine spécifique de la restauration, M. David SAVAETE reçoit délégation de signature en vue de signer
les actes et plèces suivantes : les bons de commande ; les pièces Justificatives de dépenses ; les procès-verbaux de
recettes, de réception ou d'admission ; les bons de réception ; les attestations de service fait.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. David SAVAETE, délégation de signature est donnée, dans les mêmes
termes et conditions, à Mme Marion BEAUVICHE, adjointe au Directeur de la Direction des prestations hôtelières
REGISTRE DES DECISION DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE À LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES
RESSOURCES PHYSIQUES PAGE 6 SUR 7 ‘et logistiques, à M. Yves COUSTENOBLE, Coordonnateur Restauration, à Mme Isabelle PARMENTIER, Chef de
projet Nouvelle cuisine, et à M. Ollier LAMAND, Coordonnateur services intérieurs et consell en hygiène en vue:
responsables identifiés dans la liste des délégation de signature est donnée à Raphsel WROBEL en
vue de signer les actes et pièces suivants : pièces justificatives de dépenses
“Dispositions relatives aux ressources humaines : Délégation est donnée à M. David SAVAETE, Mme
Marion BEAUVICHE, en vue de la signature des pièces suivantes pour les personnels placés sous leur
responsabilité :
— les décisions d'emploi à temps partiel,
- les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel,
= les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel,
= _ les décisions d'assignation nécessaire pour assurer le service minimum en cas de grève des personnels
sous leur responsabliité
= _ Dispositions relatives aux assignations :
Délégation est donnée à M. David SAVAETE, Mme Marion BEAUVICHE, Mme Isabelle PARMENTIER, M. Yves
COUSTENOBLE, M. Ollvier LAMAND et M. Hervé PIERROT en vue de La signature des plèces suivantes pour les
personnels placés sous leur responsabilité
ARTICLE 9- DISPOSITIONS RELATIVES AU PLATEAU COMPTABLE
Délégation de signature est donnée à M. Raphael WROBEL, à l'effet de signer tous actes ou décisions relatifs à la
gestion du plateau comptable, à savoir les bordereaux mandats, les réponses aux suspensions de paiement et aux
rejets, les demandes d'émission, d'annulation ou de réduction des titres de recettes et réponses aux mises en demeure des fournisseurs.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. Raphael WROBEL, délégation de signature est donnée dans les mêmes
termes à Mme Caroline PLE, Coordinatrice du plateau comptable.
ARTICLE 10- DEPOT DES SIGNATURES
Les sgraures ou peraphes des délégaares sont recueils dans un regie dédié tenu à jou par la dreton générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 11- EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation est notée aux déégaare et fa Fobjet d'une tranamision aux directions du CHU de Lile.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le comptable du Centre Hospitalier
Universitaire de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen sur le site intemet du CHU et transmise à M. le Préfet
du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
UILLE, le 8 mars 2023
Frédéric BOIRON
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE À LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES
RESSOURCES PHYSIQUES PAGE 7 SUR 7 739 BL] CHU
LILLE
DECISION
RELATIVE À LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA
DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son Ivre premier, titre IV, sixième partie, et son article L6143-7, relatif
à la délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures des
directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON
‘en qualité de directeur général du CHU de Lille à compter du 15 mal 2017 ;
Vu la décislon n°20-06-0523 en date du 22 juin 2020 relative à la nomination de Mme Brigitte COURTOIS en tant que directrice la recherche et de l'innovation et en tant que coordonnatrice administrative du Groupement
Interrégional pour la recherche clinique Nord-Ouest ;
Vu lorganigramme de la Direction de la recherche et de l'innovation du Chu de Lille ;
DECIDE :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Frédéric BOIRON, Directeur
général du CHU de Lille, concernant la direction de la recherche et de l'innovation.
Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine, et notamment la décision
n°20-07-0616 en date du 20 Juillet 2020.
S'agissant d'une délégation de signature, le directeur général peut évoquer toute affaire relevant des
matières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au directeur général tout dossier,
relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la direction de la recherche et de l'Innovation peuvent
soumettre une décision urgente à la signature du directeur général.
A leur initlative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de
la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE À LA DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DR: PAGE 1 SUR 3 ARTICLE 2 : DELEGATAIRES
Mme Briglte COURTOIS, directrice de la direction de 1 recherche et de l'innovation, M. Ronan
TARGHETTA directeur adjoint de la Direction de la recherche et de l'Innovation,
M. Emeric THIENNEMENT, attachée d'administration hospitalière
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
DANS SON ENSEMBLE
Mme Brigitte COURTOIS reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou
correspondances en vue d'assurer la continuité des activités administratives de la direction de la
recherche et de l'innovation ainsi que pour :
— tous les actes, conventions et contrats relatifs à la mise en œuvre et à la gestion courante des
projets de recherche à promotion interne au CHU de Lille, à promotion académique et à
promotion industrielle, les contrats d'assurance relatifs aux projets de recherche promus par le
CHU de Lille et les demandes d'avis ou d'autorisation aux autorités compétentes ;
— toutes les pièces nécessaires à la comptabilité de la direction de la recherche et de l'innovation :
engagement et ordonnancement des dépenses, pièces justificatives de dépenses, ordres de
reversement, demandes d'émission, annulation ou de réduction de titres de recette, visas de
recette, visa de service fait, certificats administratifs, réponse de suspension de paiement et aux
rejets et bordereaux récapltulatifs de mandats ;
— tous les actes et conventions relatifs aux projets de recherche financés par la Commission
européenne qui sont à signer électroniquement sur le portall Informatique de la Commission
‘européenne agissant en qualité de signataire légal et financier pour le CHU de Lille (LSlgn et
FSlgn): la déclaration sur l'honneur « declaration of honour », la convention de subvention {« Form À : Accession Form ») et le formulaires financiers (« Form C : Financial statements ») sous
réserve d'un process interne, sous réserve de l'obtention de la signature par le Directeur Général
dans le cadre du processus interne matérialisé ;
— tous les actes, documents ou correspondances de gestion courante destinés à l'ANSM et aux
CPP;
— tous les actes, documents ou correspondances en vue d'assurer le maintien en vigueur des
procédures de brevets et de marques ;
— toutes les conventions relatives au dédommagement prévu au titre du recueil de données sur
l'utilisation des médicaments en accès précoce, en accès compassionnel très précoce ou dans un
cadre de prescription compassionnelle (arrêté du 15 avril 2022 relatif au modèle de convention
prévu aux articles R. 5121-70, R 5121-74-5 et R. 5121-76-6 du code de la santé publique,
Mme Brigitte COURTOIS reçoit délégation permanente de signature pour :
- Les décisions d'emploi à temps partiel ;
- Les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel ;
- Les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel ;
- Les décisions d'assignation nécessaires pour assurer le service minimum en cas de grève.
Mme Brigitte COURTOIS reçoit délégation permanente de signature pour les ordres de missions de
l'ensemble des personnels de la Direction de la recherche et de l'innovation et des personnels hospitalo-
universitaires pour des déplacements motivés par une activité de recherche et d'innovation, à l'exclusion
des ordres de missions des membres du directoire, du bureau de la CME.
Mme Brigitte COURTOIS reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou
correspondance en vue d'assurer la continuité des activités administratives du Groupement Interrégional
pour la recherche clinique Nord-Ouest.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE À LA DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DRI PAGE 2 SUR 3 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte COURTOIS, délégation est donnée à M, Renan
TARGHETTA, Directeur adjoint de la Direction recherche et Innovation, pour l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 3 et à l'exclusion des actes mentionnés à l'article 4.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte COURTOIS, délégation est donnée à M. Emeric
THIENNEMENT, attachée d'administration hospitalière, de signer les pièces nécessaires à la comptabilité
de la direction de la recherche et de l'innovation à l'exclusion des engagements de dépenses.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont par ailleurs exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature du
Directeur général, lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :
— les autorités gouvernementales, les autorités administratives et Judiciaires, les membres du corps
préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU et directeurs des établissements hospitallers pivots ;
- les présidents des Instances du CHU et des autres établissements (Consell de survelllance,
Commission médicale d'établissement) ;
— les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;
- la presse écrite, audiovisuelle et internet ;
- les partenaires de recherche et d'innovation relativement à la concession de droits d'exploitation
du patrimoine immatériel du CHU ainsi que tout projet de recherche, y compris essal clinique,
stratégique.
ARTICLE 5 : DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 : EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation est notiflée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du
CHU de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du Centre
Hospitalier Universitaire de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site Internet du CHU et
transmise à M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à LILLE, le 8 mars 2023
Frédéric BOIRON
Directeur Général
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