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Convocation - D 2023 02 16 15 classe indians vallee
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2023 02 16 15 classe indians vallee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bioéthique, Espaces terrestres et maritimes,
13 vILLe De
Beaurepaire
DATE DE CONVOCATION :
8 février 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 14
PROCURATIONS: 6
VOTANTS : 20
POUR: 20
ABSTENTION: /
CONTRE : /
N° 2023-15
Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023 CS L 9
Publié le 24/02/2023
ID : 038-213800345-20230216-D 2023 15-DE DEUIBERATION re
L'an deux mille vingt-trois, le seize février à 19 heures 00, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs -
Serge BERNARD -— Sébastien BIZET - Sylvie DESCHAMPS - Clémentine FIGUET
Eliane GEOFFROY - Corinne JOURDAN - Annie MONNERY - Béatrice MOULIN-
MARTIN - Yannick PAQUE - Jean-Luc PETIT — Kenan SOLMAZ - Hélène
TALARCZYK— Ilyes TELALI -- Jérémie VIAL
Avaient donné procuration : Madame, Messieurs — Fatima BENKHEIRA
(pouvoir Jérémie VIAL) — Cyril BRUZZESE (pouvoir Kenan SOLMAZ)- Jean-
Pierre PODKOWA (pouvoir Yannick PAQUE) — Pascal ROUSSET (pouvoir
Béatrice MOULIN MARTIN) — Geneviève TABARET (pouvoir à Annie
MONNERY) — Marie-Dolorès THUDEROZ {pouvoir Corinne JOURDAN)
Etaient absents excusés : Nathalie LACOSTE Jessica ROSINET — Willy GABRIEL
— Patrick RAMON - Claude VARENNES - Emilie RATTON-
MME MOULIN-MARTIN Béatrice a été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Classes transplantées à Indian’s Vallée- année scolaire 2022-2023-
fixation de la part communale
Vu le Code général des collectivités territoriales
Considérant que l’école Gambetta souhaite organiser des classes transplantées à Indian’s Vallée les
29 et 30 juin 2023 ;
Etant précisé que ce projet concernera 50 enfants de CP:
Considérant que le coût total de ce voyage est estimé à 5 041 € soit environ 94 € par enfant ;
La part communale se monterait à 3841 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
° Valide le projet de classes transplantées à Indian’s Vallée les 29 et 30 juin 2023 pour les 50
enfants de CP.
° Fixe la part à la charge des familles à 25% soit 24€ par enfant
+ Valide la participation communale à hauteur de 75% soit 71 € (environ) par enfant
° _ Ditque le montant de 3 841 € sera inscrit article 6245
+ Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et signer tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente délibération
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de$a pub ice administratif de Vienne
ou via l'application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d'Ün recou conditions de délai.
Le Maire
Yannick PAQUE