Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 38 RAA special du 1
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 39 RAA special du 1
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 52 RAA special du 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 38 RAA special du 7
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 038 RAA special du 1
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - raa special 036
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - raa special 036
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 079 raa special du 1
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 10 RAA special du 1
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 64 RAA special du 1
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 38 RAA special du 10 juin 2011
Document publié le Vendredi 10 juin 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 38 RAA special du 10 juin 2011)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Liberté + Égalité » Frataraité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE
N°38, DU 10 JUIN 2011
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. SERVICE DES RESSOURCES ET DE LA LOGISTIQUE
Bureau de la logistique et du courrier
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du
10 juin 2011 a été affiché ce jour ;
le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture
: www.maine-et-loire.pref.gouv.
À Angers, le 10 juin 2011
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire administratif SOMMAIRE
T'ARRETES.renenenseennesnnesesesneene sssereneenennesesereeeesnsssenennee page 1 SECRETARIAT GENERAL
Service des ressources et de la logistique
Bureau de la logistique et du courrier
Arrêté modificatif SG-SRL n°2011-38, du 9 juin 2011, concernant la composition de la commission départementale de présence postale territoriale...3
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
Arrêté préfectoral n°2010-2191, du 8 juillet 2010, portant règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire.
Arrêté préfectoral n°2010-2192, du 8 juillet 2010, portant classement des centres d'incendie et de secours du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire... 89
Arrêté préfectoral n°2010-112, du 8 janvier 2010, portant schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR)............sseneeesnnnennnensenneennennes97
IL AUTRES
Néant I - ARRETES
001 002 Liberté » Libené » Égalé = Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
SECRETARIAT GENERAL
SERVICE DES RESSOURCES ET DE LA LOGISTIQUE
Bureau de la logistique et du courrier
Objet: Composition de la commission départementale
de présence postale territoriale
Arrêté modificatif SG-SRL n° 2011. 32%
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
chevalier de la Légion d'honneur,
VU l'arrêté préfectoral DAPI n° 2008-754, du 27 juin 2008, portant création de la commission
départementale de présence postale territoriale;
VU l'arrêté préfectoral SG / SRL n° 2011-53, du 23 juin 2010, portant modification de la
composition de la commission départementale de présence postale territoriale;
VU la délibération du 15 avril 2011, n° 2011.CG2-21, du Conseil Général portant désignation de ses
représentants au sein des organismes extérieurs et des commissions internes;
SUR proposition du chef du service des ressources et de la logistique,
ARRETE
ARTICLE 1: La composition de la commission départementale de présence postale territoriale, créée par
arrêté DAPI n° 2008-754, du 27 juin 2008, est modifiée comme suit:
Article 2:
Représentants du Conseil Général
Titulaires:
Sans changement
Suppléants:
003 M. Jean-François BONSERGENT, Conseiller général du canton du Lion-d'Angers
M. André MARCHAND), Conseiller général du canton de Tiercé
ARTICLE 2:
Le reste sans changement.
ARTICLE 3: La chef du Service des ressources et de la logistique est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le - É] JUIN ail
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire général de la préfecture
Alain ROUSSEAU
004 PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DEPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2010- 219
Portant règlement opérationnel du service
départemental d’incendie et de secours de
Maine-et-Loire
Le Préfet du Département de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Va le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L_1424-1 et suivants et R 1424-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de ja sécurité civile :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-112 du 08 janvier 2010 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) de Maine-et-Loire ;
Vu l’avis émis par le comité technique paritaire du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire en date du 17 juin 2010 ;
Vu l'avis émis par la commission administrative et technique du service départemental d’incendie et de secours de Maine-et-Loire en date du 29 juin 2010 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire en date du 1° juiflet 2010 ;
Sur proposition du Directeur départemental des services d’incendie et de secours de Maine-et-Loire :
-119-
005 006 ARRÊTE
Article ler :
L'arrêté préfectoral n° 94-139 en date du 22 juillet 1994 portant règlement de mise en œuvre opérationnelle du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire est abrogé.
CHAPITRE 1 - GÉNÉRALITÉS
À - Les missions du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire
Article 2 :
Le présent arrêté constitue le règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours de Maine-et-Loire. 1] fixe les mesures nécessaires à la mise en œuvre des moyens d’intervention, au maintien opérationnel des personnels et des matériels et à l’exercice des missions de prévention, de prévision et de formation.
Article 3 :
Conformément aux dispositions de l’article L1424-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le service départemental d’incendie et de secours de Maine-et-Loire est chargé de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Il concourt avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours d’urgence.
Dans le cadre de ses compétences, il exerce les missions suivantes :
Η les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation ; .
2— la protection des personnes, des biens et de l’environnement ;
3 la préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours ;
4-— {a prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile.
Article 4 :
Au titre de l'article L1424-3 du CGCT, le service départemental d’incendie et de secours de Maine-et- Loire est placé, pour emploi, sous l'autorité du préfet ou du maire, agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police.
Pour assurer les missions de prévention qui leur incombent, notamment en ce qui concerne la
réglementation applicable aux risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du publie, le préfet ou le maire dispose des moyens relevant du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire.
Article 5 :
Le service départemental d’incendie et de secours de Maine-et-Loire n'est tenu de procéder qu'aux seules missions qui se rattachent directement à celles prévues à l'article 3 ci-dessus (article L1424-42 du CGCT).
Les missions suivantes ne relèvent pas normalement du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire :
— les services de surveillance lors de spectacles ou de manifestations en présence du publie,
ainsi que les tournages de film ;
— le transport de personnes décédées, hors le cas d'accident sur la voie publique ou au cours
d'intervention ;
— les transports de blessés d'hôpital à hôpital dénommés transports sanitaires ;
-219-
007 008 — le transport des malades, exception faite des cas d'urgence et des personnes en danger ;
— le transport d'animaux hors le cas de sauvetage :
- l'ouverture des portes, en l'absence de personnes en danger ou de risques potentiels (odeurs suspectes, fuite de gaz ou d'eau, etc.) ;
— l'intervention pour arrêter les sonneries d'alarme d'établissements ;
— le débouchage d'égout, sauf cas d'inondation ou de danger ;
les opérations de sablage, déneigement ou balisage des routes, hormis les précautions à prendre sur les lieux d'une intervention pour éviter le sur-accident et protéger le personnel intervenant ;
le dégagement des véhicules ne génant pas la circulation routière, ferroviaire, aérienne ou fluviale ;
— le contrôle de la circulation routière lors de manifestations ;
la recherche sous l'eau d'épaves ou d'objets divers sauf dans le cas d'une opération de
sauvetage ou d'une réquisition ;
— la pose ou la dépose de banderoles et emblèmes divers ;
— la recherche d'engins explosifs ou de colis piégés ;
— fa destruction des rassemblements d'hyménoptères hors les cas d’urgence et de danger ;
— les feux de décharges publiques contrôlées, les écobuages ;
toute demande répondant à un besoin purement privé ou visant la protection de simples
éléments patrimoniaux et ne présentant pas une mesure d'urgence ou de sauvetage caractérisé ;
— les épuisements de cave ou de sous-sols résultant d’une négligence imputable au demandeur ou d’une disposition habituelle des lieux ;
— les livraisons d’eau, autres que celles consécutives à un sinistre, une rupture de canalisation ou un arrêt de l’alimentation non imputable au sinistré. À cet effet, il est rappelé que les véhicules de secours ne sont pas agréés pour transporter de l’eau potable.
Lorsqu'il est conduit à effectuer des interventions qui ne se rattachent pas directement à l'exercice de ses missions, le service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire peut demander aux personnes bénéficiaires ou celles à l'origine de la sollicitation, une participation aux frais selon des conditions déterminées par son conseil d'administration.
Article 6 :
Conformément aux dispositions de l'article L1424-42 du CGCT, les missions effectuées sur Le réseau autoroutier concédé font l’objet d’une prise en charge financière par des conventions passées avec les sociétés concessionnaires d'ouvrages autoroutiers.
B- Le rôle du Préfet et du Maire
Article 7 :
Dans l'exercice de leurs pouvoirs de police et selon les termes de l'article L1424-4 du CGCT, le préfet et le maire mettent en œuvre les moyens relevant du service départemental d’incendie et de secours de Maine-et-Loire dans les conditions prévues au présent règlement.
La direction des opérations de secours relève de l’autorité de police compétente en vertu des articles L2212-1 et L2215-1 du CGCT.
-3/19-
009 010 C- Le rôle du Directeur départemental des services d'incendie et de secours
Article 8 :
Sous l'autorité du préfet, le Directeur départemenial des services d'incendie et de secours, chef de corps départemental, assure :
— la direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers ;
_ la direction des actions de prévention relevant du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire ;
— Je contrôle et la coordination de l’ensemble des centres d'incendie et de secours.
Il est chargé également, sous l'autorité du préfet ou du maire et conformément aux dispositions de l'article L1424.33 du CGCT, de la mise en œuvre opérationnelle des moyens de secours et de lutte contre l'incendie sur le département et de tout autre moyen public ou privé qui serait mis à sa disposition par ces autorités.
Article 9 :
Pour l'exercice de ses missions opérationnelles, il dispose du Centre de Traitement de l'Alerte (CTA) et du Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours (CODIS), des personnels et des matériels de l'État-Major. du Service de Santé et de Secours Médical (SSSM) et des centres d'incendie et de secours du département conformément à l'organigramme du corps départemental.
Article 10 :
Dans le cadre des articles L1424-33 et R1424-19-1 du CGCT, le Directeur départemental des services d'incendie et de secours doit s'assurer du bon fonctionnement des centres d'incendie et de secours en contrôlant leur organisation, la formation des personnels, l'entretien des matériels et les mesures prises dans les domaines de la prévention et de la prévision.
Il est secondé dans ses missions par le Directeur départemental adjoint.
Le Directeur départemental peut déléguer certaines missions de contrôle aux chefs de pôle et aux chefs des groupements fonctionnels et territoriaux.
Article 11 : Le commandement des opérations de secours
Le commandement des opérations de secours relève du Directeur départemental des services d'incendie et de secours sous l'autorité du préfet ou du maire agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police (article R1424-43 du CGCT). En son absence, le commandement des opérations de secours revient dès leur arrivée sur les lieux et quelle qu'en soit la nature :
— au Directeur départemental adjoint ;
_ à un officier chef de site, chef de colonne ou chef de groupe suivant le tableau de service du corps départemental ;
— au chef d'agrès le plus ancien dans le grade je plus élevé.
Dans le cadre des missions qui relévent de sa compétence, le médecin-chef ou son représentant participe sous l'autorité du commandant des opérations de secours (COS) à la direction des secours médicaux.
CHAPITRE II - L'ORGANISATION TERRITORIALE
A- Généralités
Article 12:
Le service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire s'appuie sur un découpage en groupements territoriaux et en secteurs opérationnels.
-49-
011 012 Chaque secteur opérationnel est défendu soit par un centre de secours principal soit par un centre de secours, soit par des centres de première intervention. La défense de certains secteurs peut être assurée par des communautés de centres regroupant un centre de secours principal ou un centre de secours avec un ou des centre(s) de première intervention, ou regroupant des centres de première intervention qui permettent une mutualisation des moyens humains et matériels.
Article 13 :
Les centres d'incendie et de secours sont classés en « centres de secours principaux », « centres de secours » et « centres de première intervention » en application des articles L 1424-1, R 1424-1 et R 1424-39 du CGCT et conformément aux articles suivants.
Article 14 :
Les centres de secours principaux assurent simultanément au moins un départ en intervention pour une mission de lutte contre l'incendie, deux départs en intervention pour une mission de secours aux personnes et un autre départ en intervention {article R1424-39 du CGCT).
Article 15 :
Les centres de secours assurent simultanément au moins un départ en intervention pour une mission de lutte contre l'incendie où un départ en intervention pour une mission de secours d’urgence aux personnes et un autre départ en intervention (article R1424-39 du CGCT).
Article 16 :
Les centres de première intervention assurent au moins un départ en intervention (article R1 424-39 du CGCT).
Article 17:
Lorsqu'une communauté de centre existe, la mutualisation des moyens humains et matériels permet de garantir les dispositions fixées dans les articles 15 et 16.
B- Les centres d'incendie et de secours du corps départemental
Article 18 :
L'implantation des centres d'incendie el de secours, leur rattachement aux groupements territoriaux et leur classement sont définis par arrêté préfectoral.
Article 19 :
Les personnels des centres d'incendie et de secours et de V'État-major sont tenus de respecter le
règlement intérieur qui fixe les règles de fonctionnement et d'organisation du corps départemental.
Article 20 :
Conformément aux dispositions des articles R1424-40 et R1424-41 du CGCT, les centres d'incendie et de secours sont dirigés par un chef de cenire ayant la qualité de sapeur-pompier professionnel (SPP) ou volontaire (SPV).
CHAPITRE Ill - L'ORGANISATION OPÉRATIONNELLE
A- Généralités
Article 21 :
L'État-Major opérationnel départemental est constitué dans l'ordre hiérarchique, du Directeur départemental, du Directeur départemental adjoint, des directeurs de garde, des chefs de site, des chefs de colonne, des chefs de groupe et des chefs d’agrès.
Article 22 :
Les différentes astreintes opérationnelles de la garde départementale sont définies par note opérationnelle permanente du Directeur du service départemental d'incendie et de secours.
59.
O3 014 Article 23:
La chaîne de commandement a pour missions d'assurer la gestion opérationnelle et le commandement des opérations de secours ainsi que celle de renseigner les autorités de la situation opérationnelle et du dérouletnent des opérations particulières.
Article 24 :
La sollicitation et l'engagement de la chaîne de commandement est fonction du niveau opérationnel défini par le noinbre et la nature des engins engagés ou de l'existence de circonstances particulières.
A ce titre, les personnels concernés de la chaîne de commandement sont engagés par le CTA/CODIS dès que :
- les critères du niveau opérationnel sont atteints (arrêté ministériel du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires) ;
— Jeur présence est prévue dans un plan de secours ;
— les difficultés opérationnelles le nécessitent.
Ils peuvent également s'engager de leur propre initiative si l'intervention le nécessite après en avoir informé le CTA/CODIS.
B- Le CTA : le centre de traitement de l'alerte
Article 25 :
Le Centre de Traitement de l'Alerte (CTA) est l'organe unique de réception des demandes de secours transinises au moyen des numéros de téléphone d'urgence 18 et 112 ou provenant de lignes directes ou spécialisées et appels verbaux.
Il reçoit, traite et réoriente éventuellement les appels. I! active le ou les centres d'incendie et de secours territorialement compétents, conformément au plan de défense des communes (cf. chapitre III-E du présent règlement) ou aux dispositions prévues par les différents plans de secours.
Le CTA fonctionne 24 heures sur 24 et assure la veille des voies radio du réseau de transmissions du service départemental d'incendie et de secours.
L'engagement des secours est effectué par le CTA grâce à une grille de départs-1ypes (aide à la décision) en fonction de la localisation de l'intervention, de sa nature et de la disponibilité des moyens de secours. Chaque intervention fait l'objet d'un départ-type adapté.
En accord avec l'article R1424-44 du CGCT, le CTA est interconnecté avec Le Centre de Réception et de Régulation des Appels (CRRA 15) du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU), le Centre d'Opérations et de Renseignements de la Gendarmerie (CORG) et la Salle d’information et de Commandement (SC) de la Police Nationale.
Article 26 :
Le CTA contrôle en permanence la disponibilité des véhicules opérationnels. Il prend toute initiative pour assurer la couverture opérationnelle en tout point du département.
Le CTA veille à l‘engagement des secours dans le délai moyen de deux minutes trente pour les centres avec garde permanente et de six minutes pour les autres. Si le CIS de 1° appel n’est pas en mesure de prendre le départ dans ces délais, le CIS de 2° appel est engagé systématiquement.
Il assure les transmissions radio et l'alerte des autres services opérationnels concernés.
-619-
015 016 Article 27 :
L'effectif minimum de garde au CTA est composé de cinq agents le jour et trois la nuit dont un sous- officier ou officier chef de salle. C'et effectif est complété par un officier en astreinte.
Le fonctionnement du CTA est défini par notes de service interne.
Article 28 :
Les demandes relatives aux secours à personnes sont gérées en relation avec le centre de réception et de régulation des appels (CRRA 15) du SAMU, selon les modalités énoncées dans la convention entre le service départemental d'incendie et de secours el le Centre Hospitalier d'Angers, siège du SAMU.
Article 29 :
Le CTA peut connaître une période d'activité induisant un afflux important d'appels d'urgence et un encombrement des lignes 18 et 112. Dans cette situation exceptionnelle, le mode dit «de débordement » est activé.
Article 30 :
Le CTA établit pour le compte du Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours (CODIS) le Bulletin de Renseignement Quotidien (BRQ). Ce bulietin est transmis chaque matin au Préfet, au Président du CASDIS, au Directeur départemental des services d'incendie et de secours, au Directeur de garde, au chef de site et au Centre Opérationnel de Zone (COZ) de défense Ouest.
Article 31 :
Le CTA assure Ja coordination de l'activité opérationnelle pour les opérations courantes. Pour les opérations à caractère particulier, il est relayé par le CODIS dans les conditions prévues au présent règlement.
C- Le CODIS : le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours
Article 32 :
Le Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours (CODIS) est l'organe de coordination de l'activité opérationnelle du service départemental d'incendie et des secours conformément à l'article R1424-45 du CGCT. II permet une gestion centralisée et unique des moyens de secours au niveau départemental lors d'opérations à caractère particulier ou de longue durée ou bien lors du déclenchement d'un plan de secours.
Il reçoit l’appetlation de CODIS 49.
Le CODIS a pour mission :
— de faire exécuter les ordres opérationnels du Directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
— de coordonner l'activité opérationnelle des centres d'incendie et de secours du département ;
— de répondre aux demandes de moyens formulées par les commandants des opérations de secours ;
- de préparer les ordres d'opérations départementaux ;
— d'accueillir les renforts extérieurs et de prendre toutes dispositions pour les acheminer sur le lieu des opérations ;
— de préparer les colonnes de renfort destinées à intervenir à l'extérieur du département ;
— d'informer l'autorité préfectorale, départementale et municipale de toute intervention importante et de se tenir à disposition de toutes les personnes précitées. afin de les renseigner, en temps réel, sur le déroulement des opérations ;
— d'assurer les relations, dans le cadre opérationnel, avec les services extérieurs ;
— d'informer l'État-Major de zone selon les procédures en vigueur.
-79-
017 018 Article 33 :
Le CTA/CODIS dispose de moyens informatiques et radio-téléphoniques permettant de recevoir et
d'émettre sur les fréquences opérationnelles, de commandement, de sécurité et d'accueil et sur le canal
SSU (Soins et Secours d'Urgence).
Auticle 34 :
Le CODIS est activé par l'officier CTA dès lors que les conditions définies par note opérationnelle
permanente sont atteintes. Le Chef de site en est immédiatement avisé.
D - L'organisation du commandement
Article 35 : Le commandant des opérations de secours (COS)
Toute opération est placée sous la responsabilité d’un gradé chargé de la conduite des opérations sur le
terrain appelé Commandant des Opérations de Secours (COS). Le COS, conformément à l'article 11
du présent règlement, est chargé, sous l'autorité du Directeur des opérations de secours (DOS), de la
mise en œuvre de tous les moyens publics et privés mobilisés pour f'accomplissement des opérations
de secours.
En cas de péril inininent et en vertu de l'article L1424-4 du CGCT, le COS prend les mesures
nécessaires à la protection des populations et à la sécurité des personnels engagés. Il en rend compte
au DOS.
Le COS décide des actions à mener. Son rôle consiste à :
— analyser et délimiter l’intervention ;
déterminer la conduite à tenir ;
— engager les moyens et demander les renforts nécessaires ;
— renseigner la hiérarchie et les autorités compétentes ;
- veiller à la sécurité individuelle et collective des intervenants.
Conformément au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc
commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du 19 décembre 2006, un sapeur-pompier
qualifié pour un emploi peut exercer en cas d'opération de secours présentant un caractère d'urgence
avéré, les activités liées à un emploi immédiatement supérieur, dans l'attente de l'arrivée sur les lieux
de l'intervention, dans les meilleurs délais, du sapeur-pompier répondant aux conditions d'exercice de
cet emploi.
Ariicle 36 : Les Chefs de site
Ces deux officiers (Directeur de garde et chef de site) sont du grade de commandant à colonel et
titulaires des unités de valeur de chef de site. Ils ont vocation à intervenir sur l'ensemble du département.
Article 37 : Le Chef de colonne
Cet officier est du grade de capitaine à commandant et doit être titulaire des unités de valeur de chef de
colonne. H a vocation à intervenir principalement sur son groupement territorial et en cas de nécessité
dans le reste du département.
Article 38 : Le Chef de groupe
Les sapeurs-pompiers accédant à ceite fonction sont du grade d'adjudant à capitaine. Ils doivent
disposer des unités de valeur de chef de groupe.
Le Chef de groupe a principalement la compétence opérationnelle sur son secteur de rattachement et
en fonction des besoins sur un autre secteur à la demande du CTA/CODIS.
-8/19-
019 020 Article 39 : L'officier CTA
La fonction d'officier CTA est tenue par des sapeurs-pompiers du grade de major à capitaine, titulaires des unités de valeur de chef de groupe.
L'officier CTA a pour mission d'assurer la coordination de l'activité apérationnelle courante et de renseigner la chaîne de commandement et les services concernés.
Article 40 : L'officier CODIS
La fonction d'officier CODIS est tenue par des officiers chef de colonne, du grade de capitaine à commandant, titulaires de l'unité de valeur correspondante.
L'officier CODIS a pour mission d'assurer le fonctionnement et ia montée en puissance du CODIS.
Aïticle 41 : L'officier Renseignements
La fonction d'officier Renseignements est tenue par des sapeurs-pompiers du grade de major à capitaine. Lis doivent disposer des unités de valeur de chef de groupe.
Les missions dévolues à cette fonction sont définies par une note opérationnelle permanente.
Article 42 : L'officier Moyens
La fonction d’officier Moyens est tenue par des sapeurs-pompiers du grade d'adjudant à capitaine. Ils doivent disposer des unités de valeur de chef de groupe.
Cet agent est désigné par le COS et a vocation à servir au sein d'an Poste de Commandement (PC).
Atticte 43: Le chef de groupement territorial
Chaque groupement lerritorial est placé sous l'autorité d’un chef de groupement.
Le chef de groupement territorial assure les missions d'encadrement (article R1424-20-1 du CGCT}en relation avec l'État-Major du service départemental d'incendie et de secours et notamment :
— la représentation, à la demande, du Directeur départemental des services d'incendie et de secours auprès du sous-préfet et des élus ;
— la coordination des missions opérationnelles, de prévention, de prévision et de formation au sein du groupement ;
— l'inspection des centres de secours du groupement.
D'autres missions peuvent Jui être confiées par le Directeur départemental.
Le chef de groupement peut de sa propre initiative se rendre sur les lieux d’une opération.
Article 44 : Le chef de centre
Les centres d'incendie et de secours sont placés sous l’autorité d'un chef de centre. Celui-ci est chargé, d'une part, d'organiser le maintien opérationnel des sapeurs-pompiers placés sous son commandement et, d'autre part, d'organiser le suivi des tâches administratives liées au centre. Il veille à disposer d'un effectif de garde ou d'astreinte permettant au CIS d'assurer les missions lui incombant en tenant compte des qualifications opérationnelles des agents. 11 s'assure du maintien opérationnel de tous les matériels mis à sa disposition par le service départemental d'incendie et de secours. Le chef de centre est placé sous l’autorité du chef de groupement territorial.
D'autres missions peuvent lui être confiées par le Directeur départemental ou le chef de groupement territorial.
Article 45 :
Toute intervention donne lieu à la rédaction d'un compte rendu de sortie de secours (CRSS) établi sous la responsabilité du chef de centre. Ces compte-rendus sont transmis à [a direction départementale dès leur validation par le chef de centre.
-919-
0271 022 E- Le plan de défense des communes
Article 46 :
Chaque commune est couverte opérationnellement par au moins deux centres d'incendie et de secours dits de premier et de deuxième appels (annexes 1 et 1bis) conformément à la base de données du CTA.
La couverture opérationnelle est complétée par un plan de déploiement définissant l'ordre de sollicitation des autres CIS susceptibles d'intervenir sur la dite commune en cas d’indisponibilité des CIS en premier et deuxième appels, de renfort ou d'opération nécessitant l'engagement de moyens spécifiques.
Article 47 :
Les CPI ont vocation à intervenir sur les communes limitrophes à celle de leur implantation de façon concomitante au CIS de premier appel. Cette disposition ne modifie en rien la couverture opérationnelle des communes par les CIS définie en annexes 1 et Ibis, mais a vocation à la compléter en vue de réduire les délais d'intervention.
Article 48 :
Conformément à l’article R1424-39 du CGCT, les délais de départ en intervention sont définis comme suit :
les personnels de garde doivent être en mesure de partir immédiatement en intervention {article R1424-39 du CGCT);
— les personnels d'astreinte doivent être en mesure de partir en intervention dans un délai moyen de six minutes (article R1424-39 du CGCT).
Les délais moyens d'intervention relatifs à l'arrivée sur les lieux en tout point du département d'un premier détachement du SDIS capable de prendre les dispositions d'urgence dans l’attente de la montée en puissance du dispositif adapté à l'ampleur de fa situation sont définis par le Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques à raison de dix minutes en zone urbaine et vingt minutes en zone rurale.
Atticle 49 :
Chaque commune devra signaler au service départemental d'incendie ei de secours toute création, modification, et suppression de voies, elle fournira à ce titre les arrêtés de dénomination de voies et les arrêtés de circulation.
Elle devra par ailleurs signaler dans les meilleurs délais toute modification des caractéristiques du réseau d'eau dédié à la défense incendie. Elle devra fournir au service départemental d'incendie et de secours sous fonne numérisée, ou à défaut sous forme papier, les plans de la commune comportant les voiries et lieux-dits, l’implantation des hydrants et points d'eau naturels.
Article 50 ;
Les cenires d'incendie et de secours de Maine-et-Loire peuvent participer aux missions de secours, soit en premier appel, soit en renforl sur des communes des départements limitrophes.
Les centres d'incendie et de secours des départements voisins peuvent assurer également une couverture opérationnelle des communes de Maine-et-Loire.
Une convention interdépartementale d'assistance sur les secteurs limitrophes fixe alors les modalités d'intervention ainsi que la liste des communes et fieux-dits concernés.
Article 51 :
L'intervention des CIS d’un département limitrophe se fait par l'intermédiaire des CTA/CODIS respectifs, La demande de secours est (ransférée vers le CTA/CODIS du département dont dépendent les centres d'incendie et de secours qui défendent les communes en premier appel.
-1019-
023 024 Article 52 :
Dès lors qu'un centre d'incendie et de secours d’un département voisin intervient en premier appel sur une commune du Maine-et-Loire, le chef de salle rend compte de la situation à l'officier CTA qui décide de l'opportunité d'engager un COS et/ou des moyens complémentaires sur les lieux.
De plus, pour toutes les interventions concernant un risque particulier et/ou présentant un caractère médiatique et/ou nécessitant l'engagement d'une équipe spécialisée, le CTA/CODIS engagera un chef de groupe.
F- Les matériels d'incendie et de secours
Article 53
Le conseil d'administration du service départemental d'inceudie et de secours de Maine-et-Loire arrête un plan d'équipement en fonction des objectifs de couverture du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques.
Le bureau du conseil d'acininistration du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et- Loire arrête un plan annuel d'affectation et de glissement des matériels.
Anicle 54 :
Le service départemental d'incendie et de secours assure l'entretien des matériels opérationnels avec le concours de l'atelier mécanique départemental ou de sociétés privées. En dehors des heures ouvrables, ces missions sont assurées par un mécanicien d'astreinte départementale.
Article 55
Pour faire face aux missions spécifiques ou particulières (intervention en milieu périlleux, plongée subaquatique, risques chimiques...), ie service départemental d'incendie et de secours est doté de moyens spécialisés à vocation départementale ou zonale. Leur nature et leur nombre sont adaptés aux objectifs de couverture des risques fixés par le Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques.
Article 56 :
Les matériels doivent être maintenus en permanence en état de fonctionnement. Les chefs de centre sont garants de l'entretien et du contrôle du matériel] et des engins mis à leur disposition, Îls doivent rendre compte des anomalies constatées au groupement du soutien logistique du service départemental d'incendie et de secours. Si l'anomalie entraîne une indisponibilité du matériel, le CFA/CODIS doit être informé immédiatement par Je CIS et prendra, en liaison avec le responsable technique, toutes les mesures pour en assurer, si besoin est, le remplacement. La remise en service de ce matériel devra également être signalée au CTA/CODIS.
Tous les mouvements de véhicule doivent être portés à la connaissance du CTA/CODIS.
G-— Les transmissions
Article 57 :
Les transmissions acheminent les alertes reçues par le CTA. Elles permettent également la transmission des messages opérationnels et des données nécessaires au bon fonctionnement du service et des opérations de secours.
Article 58 :
Les transmissions comprennent les réseaux d'infrastructure suivants :
- Je réseau départemental d'alerte ;
- les réseaux opérationnels ;
— le réseau de commandement ;
— le réseau de Soins et de Secours d'Urgence (SSU) ;
— le réseau de sécurité et d'accueil ;
- 1149 -
025 026 - le réseau d'infrastructure spécialisé (RIS) :
et les réseaux tactiques.
Article 59 : \
La gestion et la maintenance des réseaux de transmission sont confiées au responsable du Groupement Transmissions, Infonnatique et Télécommunications.
Article 60 :
Conformément à l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'ordre de base national des systèmes d'information et de commmmnication de la sécurité civile, la conception et la coordination de la mise en œuvre opérationnelle des systèmes d'information et de communication est à la charge du commandant des systèmes d'information et de communication (COMSIC).
Le COMSIC est également garant des conditions de mise en œuvre et de la sécurité des systèmes d'information et de communication, de leur conformité d'installation et de fonctionnement, de leurs conditions d'emploi opérationselles notamment en terme de discipline opérationnelle, de leur adaptation en assurant la veille technologique et de l'adéquation de la formation des utilisateurs.
Le COMSIC est désigné par le Préfet sur proposition du Directeur départemental des services d'incendie et de secours. Il exerce sa mission sous l'autorité du Directeur départemental des services d'incendie et de secours.
Article 61 :
Les officiers des systèmes d'information et de communication (OFFSIC) sont chargés, sous les ordres du COMSIC, de la mise en œuvre opérationnelle des systèmes d'information et de communication des services de la sécurité civile (arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'ordre de base national des systèmes d'information et de communication de la sécurité civile).
Lors d'une opération de secours, ils sont particulièrement chargés de l'organisation des moyens de transmission (systèmes d'information. Ordre Complémentaire des Transmissions (OCT), ..) permettant de répondre aux besoins opérationnels exprimés par son commandement.
Hs assistent le COMSIC dans sa mission de formation.
La liste opérationnelle des OFFSIC est arrêtée et mise à jour par le Préfet sur proposition du COMSIC.
Article 62 :
Une astreinte technique est assurée en permanence, par au moins un technicien. Son rôle es1 d'assurer la mise en œuvre et le soutien technique des systèmes d'information et de communication.
Article 63 :
L'organisation des systèmes d'information et de communication fait l'objet d'un document dénommé « Ordre de Base Départemental des Systèmes d’information et de Communication de la Sécurité civile » (OBDSIC) établit par le COMSIC.
Il est arrêté par le Préfet.
Article 64 :
Les CIS sont sollicités par l'intermédiaire du système d’alerte du CTA/CODIS.
L'alarme des personnels est faite par récepteurs d'appel sélectif et/ou par téléphone et/ou par sirène.
-12h8 -
027 028 H - Les personnels
Article 65 :
L'effectif minimum nécessaire à bord des véhicules d'intervention est défini à l'annexe 2 en application de l’article R1424-42 du CGCT. Les chefs de centre prennent toutes dispositions pour assurer en permanence l'effectif prévu ci-dessus.
Dans le cas où l'effectif minimum défini à l'annexe 2 n’est pas atteint, le dépant pent être autorisé par le CTA/CODIS qui prend alors toutes les mesures pour le compléter réglementairement par la sollicitation d'un CIS voisin. Cependant, l'effectif requis pour assurer le départ ne peut être inférieur à celui prévu dans la colonne « Effectif réduit » de l'annexe 2.
En aucun cas, les activités associatives ne doivent altérer le potentiel de la garde permanente défini dans le présent règlement.
Aricle 66 : Aptitude physique, médicale et opérationnelle
L'aptitude physique et médicale des sapeurs-pompiers est contrôlée sous l'autorité du médecin-chef du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire et conformément aux dispositifs réglementaires en vigueur (arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs- pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours).
Les sapeurs-pompiers participant aux activités opérationnelles :
— doivent avoir élé reconnus aptes médicalement à l'exercice des missions ;
— doivent être détenteurs des qualifications et spécialités nécessaires à la tenue des emplois.
Atticle 67 :
Dans le cadre des missions définies dans le présent règlement, les personnels du service départemental d'incendie et de secours sont tenus (article 26 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires) :
— au secret professionnel conformément aux règles instituées dans le code pénal :
— à l'obligation de réserve et de discrétion professionnelle.
Article 68 : Relations avec les autorités et les médias
Les relations avec les autorités et les médias présents sur les lieux d’une opération sont de la compétence exclusive du représentant de l'autorité préfectorale ou communale, ou en son absence du COS ou de son représentant dûment désigné. Tout sapeur-pompier se doit de diriger les autorités et les médias vers le COS.
Dans certaines siluations, les médias peuvent être amenés à demander des renseignements direciement au siège des unités opérationnelles. Dans ce cas, la diffusion d'informations se fait sous la responsabilité du chef de centre. Ces informations se limitent au domaine technique dans le respect de l'article 67 du présent règlement.
Article 69 : Relève des personnels et soutien logistique
Dans le cadre d'interventions importantes et/ou de longue durée, le COS demande au CTA/CODIS la relève des personnels. La durée d'engagement des agents est fonction des conditions et des difficultés liées à l'opération.
Le soutien logistique nécessaire à l'alimentation des personnels est déclenché par Le CTA/CODIS à la demande du COS.
-1319-
029 030 CHAPITRE IV - LES DISPOSITIONS OPÉRATIONNELLES PERMANENTES
A Le maintien d’un service opérationnel minimuns à l'État-Major et dans les CIS
Anticle 70 : Effectif minimum de la garde départementale
L'effectif minimum de garde permet d'assurer les fonctions opérationnelles suivantes 24h/24 (article R1424-39 du CGCT}:
— CTA : 1 Chef de salle et 2 à 4 opérateurs (2 la nuit et 4 le jour) ;
— CSP Angers Académie : 17 sapeurs-pompiers professionnels :
- CSP Angers Chêne Vert : 17 sapeurs-pompiers professionnels ;
— CSP Angers Ouest : {5 sapeurs-pompiers professionnels ;
- CSP Cholet : 13 sapeurs-pompiers professionnels ;
— CSP Saumur : 12 sapeurs-pompiers professionnels.
L'effectif minimum de garde peut être complété par des sapeurs-pompiers volontaires.
En cas de situation exceptionnelle et notamment dans le cadre du plan de continuité de service, l'effectif de la garde permanente est composé de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
L’effectif minimum d'astreinte permet d'assurer les fonctions opérationnelles suivantes 24h/24 {article R 1424-39 du CGCT):
— Directeur de garde : 1;
— Chef de site: 1:
— Chef de colonne : 4:
_ Astreinte CODIS : À officier CODIS*, 1 officier Renseignements, 1 Chef de salle et 1 opérateur ;
- Astreinte CTA : 1 officier CTA ;
— SSSM : 1.
Par ailleurs, deux astreintes techniques sont assurées pour les fonctions mécanique et transmission conformément aux articles 54 et 62 du présent réglement.
Pour chaque secteur opérationnel défini à l'article 12 du présent règlement, l'effectif est fixé dans le respect des dispositions des guides nationaux de référence mentionnés à l'article R1424-52 du CGCT, des risques courants et particuliers présentés par le SDACR et conformément aux articles 13 à 17 du présent règlement.
* : l'officier CODIS est l'un des deux chefs de colonne du groupement centre
B - Les unités opérationnelles spécialisées
Article 71 :
Le service départemental d'incendie et de secours dispose d'unités spécialisées destinées à répondre aux risques particuliers identifiés dans le Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques :
—unité(s) de scaphandriers autonomes légers (SAL} et/ou de nageurs sauveteurs aquatiques
{SAV};
— groupe de recherche et d'intervention en milieux périlleux (GRIMP) ;
— unité de sauvetage-déblaiement ;
- 148 -
031 032 — unité de lutte contre les risques chimiques :
— équipes de reconnaissance contre les risques radiologiques.
Les personnels constituant ces unités reçoivent une formation spécialisée organisée par le service départemental d'incendie et de secours, par d'autres SDIS et/ou organismes de formation agréés et sont inscrits sur une liste d'aptitude opérationnelle arrêtée annuellement par le Préfet. Ces unités spécialisées sont gérées par un conseiller technique ou, à défaut, un référent départemental désigné par le Directeur des services d'incendie et de secours.
Les missions, les domaines de compétence et les dispositions relatives aux équipements matériels et à la formation sont conformes aux Guides Nationaux de Référence {GNR) propres à chaque unité spécialisée.
Les modalités d'engagement et les dispositions opérationnelles de mise en œuvre de ces unités spécialisées sont définies par notes de services opérationnelles permanentes spécifiques.
C = Les renforts hors départements limitrophes
Article 72 : L'intervention des autres départements
Des renforts en matériel et personnel des autres départements peuvent être demandés par le Préfet sur proposition du COS par l'intermédiaire du Centre Cpérationnel Zonal (COZ) ou du Centre Opérationnel de Gestian interministériel de Crise (COGIC). Les moyens ainsi engagés seront mis à la disposition du DOS.
Article 73 : L'intervention du SDIS de Maine-et-Loire hors départements limitrophes Le service départemental d'incendie et de secours pourra être amené à intervenir en renfort hors départements limitrophes à la demande de ces derniers, du Centre Opérationnel Zonat (COZ} où du Centre Opérationnel de Gestion Interministériel de Crise (COGIC) après accord du Préfet.
Article 74 : L'intervention des moyens nationaux
L'intervention des moyens nationaux provenant de la Direction de la Sécurité Civile (DSC) se fera à la demande du Préfet sur proposition du Directeur départemental des services d'incendie et de secours par l'intermédiaire du Centre Opérationnel Zonal (COZ).
Les moyens ainsi engagés seront mis à la disposition du DOS dans le cadre des missions qui lui sont attribuées.
CHAPITRE V - LE SERVICE DE SANTÉ ET DE SECOURS MÉDICAL
Article 75 :
Le Service de Santé et de Secours Médical (SSSM) comprend des médecins, des infirmiers, des pharmaciens et des vétérinaires qui ont la qualité de sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires. {article R1424-25 du CGCT).
Article 76 :
Le SSSM est dirigé, sous l'autorité du Directeur départemental des services d'incendie et de secours, par le médecin-chef du service départemental d'incendie et de secours (article R1424-26 du CGCT). Le médecin-chef est assisté d'un médecin-chef adjoint, d'un pharmacien-chef, d'un infinmier-chef et d'un vétérinaire-chef.
Article 77 :
Le SSSM exerce les missions définies à l’article R1424-24 du CGCT. H participe aux opérations définies dans ce même article et aux missions de prompt secours.
- 15/19 -
033 034 Dans le domaine opérationnel, le SSSM exerce notamment les missions suivantes :
- la participation à la médicalisation des secours ; dans ce cadre. il peut être fait appel aux
infirmiers qui mettent en œuvre les pratocoles validés :
_ Je soutien sanitaire des interventions du service départemental d'incendie et de secours et les
soins d'urgence aux sapeurs-pompiers ;
— ja participation à la formation des sapeurs-pornpiers au secours à personnes ;
— la surveillance de l'état de l'équipement médico-secouriste du service :
- les actions de prévision, de prévention et les interventions dans les domaines des risques
naturels et technologiques, notamment lorsque la présence de certaines matières peut présenter des risques pour les personnes, les biens ou l'environnement.
Ces personnets sont placés sous la responsabilité du COS.
Article 78 :
Au titre de l'article R1424-24 du CGCT, l'aptitude médicale des sapeurs-pompiers est contrôlée, par un médecin du service départemental d'incendie et de secours dans le respect des textes en vigueur.
Ce contrôle médical comprend :
- les visites de recrutement et de titularisation ;
— les visites de maintien en activité :
— les visites spécifiques en particulier celles liées à l'exercice de spécialités opérationnelles.
CHAPITRE VI - LA PRÉVENTION
Article 79 :
Conformément à l'article L1424-33 du CGCT et au décret du 8 mars 1995 relatif à la Commission
Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité, le Directeur des services d'incendie et de secours assure la direction des actions de prévention et participe en particulier à la mise en œuvre de la réglementation relative à la prévention contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH). ceci sous le contrôle de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (CCDSA) dont il est membre.
Le service départemental d'incendie et de secours assure le secrétariat de Ja sous-commission départementale de sécurité.
Article 80 :
Le service départemental d'incendie et de secours participe à ce titre à l'instruction des dossiers soumis aux commissions et rapporte les éléments relevant de sa compétence.
Il assure en tant que de besoin une mission de conseil des membres du corps préfectoral et des maires.
Il participe aux actions de formation et d’infarmation en matière de lutte contre les risques d'incendie.
Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours est assisté dans ces missions par un officier responsable départemental de la prévention titulaire de l'unité de valeur PRV3 et de sapeurs- pompiers préventionnistes titulaires de l'unité de valeur PRV2 ou PRVI (arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention).
- 1619 -
035 036 Article 81 :
L'organisation des commissions de sécurité et d'accessibilité départementale, d'arrondissement, communale ou intercommunale fait l'objet d'un arrêté préfectoral qui fixe leurs modalités de fonctionnement,
Article 82 :
La liste des officiers et sous-officiers habilités aux travaux des commissions de sécurité fait l'objet d'un arrêté préfectoral mis à jour annuellement.
CHAPITRE VII - LA PRÉVISION
Article 83 :
Le service départemental d'incendie et de secours participe aux missions de prévention et d'évaluation des risques de sécurité civile ainsi qu'à celles de la préparation des mesures de sauvegarde et d'organisation des moyens de secours.
A ce titre, il réalise les missions suivantes :
- il participe à l'élaboration et à la mise à jour des plans de secours et des plans particuliers
d'intervention ;
- il recense les risques, et est chargé de l'étude et de ia mise à jour du Schéma Départemental
d'Analyse et de Couverture des Risques ;
- il prépare l'intervention des sapeurs-pompiers par l'élaboration de plans de secours et de
consigues opérationnelles ;
il recense les ressources en eau dédiées à la défense incendie et est consulté pour la création, l'aménagement et [la modification des points d’eau ;
il participe à l'instruction des dossiers relatifs à la construction et à l'aménagement de
bâtiments industriels ;
— il participe à l'instruction des dossiers relatifs à l'organisation d'épreuves sportives et de manifestations diverses. Dans ce cadre, il peut être appelé à assurer des services de sécurité et des dispositifs prévisionnels de secours,
Article 84
Les établissements répertoriés pour les risques particuliers ou importants qu'ils présentent peuvent faire l'objet de plans d'intervention conçus par le groupement prévision et planification. Ces documents sont élaborés en collaboration entre l'exploitant, le groupement prévision et planification, les groupements territoriaux et le centre d'incendie et de secours territorialement compétent.
Article 85 :
L'efficacité de la lutte contre l'incendie dépendant de la connaissance des risques particuliers et des
ressources en eau du secteur, les chefs de centres d'incendie et de secours doivent s'assurer, dans les conditions établies par le Directeur départemental des services d'incendie et de secours. de la connaissance de leur implantation, de laccessibilité, de la manœuvrabilité et de l'alimentation des points d'eau artificiels et naturels aménagés sur leur secteur d'intervention. Les maires seront informés par le service départemental d'incendie et de secours des carences constatées.
Article 86 :
Afin de garantir la mise à disposition permanente des points d'eau, l'autorité de police municipale met en place un dispositif de contrôle technique portant sur :
— l'accès et la signalisation de tous les points d'eau :
- le débit et la pression des points d'eau sous pression ;
- le volume et l'aménagement des points d'eau naturels et artificiels.
-17A9-
037 038 Ce contrôle peut être délégué à un prestataire public ou privé.
S'agissant des points d'eau privés, les contrôles sont à la charge des propriétaires qui doivent
transmettre les comptes-rendus correspondants au Maire.
Pour chague contrôle, un compte-rendu est adressé au SDIS.
Article 87 :
Les communes possédant un réseau d'eau sous pression devront veiller à ce que l'implantation des
poteaux et des bouches d'incendie permette d'assurer la défense contre l'incendie au fur et à mesure de l'évolution de l'urbanisme et des implantations industrielles conformément aux textes en vigueur. Elles devront entretenir constamment ces installations, les maintenir en bon état de fonctionnement et informer le service départemental d'incendie et de secours des travaux, aménagements, extension de FÉSEAU...
1 appartiendra aux maires de transmettre au service départementai d'incendie et de secours les procès- verbaux de réception des nouveaux hydranis ainsi que leurs caractéristiques hydrauliques.
Lorsqu'un projet industriel ou la création d'une zone d'activités importante est envisagé, il appartient
aux communes de transmettre au service départemental d'incendie et de secours l’évaluation des
possibilités hydrauliques maximales du réseau sous pression.
CHAPITRE VIII - LA FORMATION
Article 88 :
Conformément à l'arrêté ministériel du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des
activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, la formation a pour objet l'acquisition et l'entretien des aptitudes opérationnelles, administratives et techniques nécessaires à l'accomplissement de leurs missions et à la tenue des emplois, compétences opérationnelles, administratives et techniques.
Sous l'autorité du Directeur départemental, le groupement de la formation gère, pour les sapeurs- pompiers du département, les formations de tronc commun, du SSSM et de spécialités, ainsi que les
recyclages réglementaires des formations de spécialités, prévus par les guides nationaux de référence. Les manœuvres de la garde sont gérées par les chefs de centre.
Le groupement formation élabore annuellement je programme des actions de formation décidées par l'autorité territoriale, après avis des instances paritaires, dans le cadre des objectifs opérationnels
définis dans le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques et des besains recensés dans les domaines administratifs, techniques et opérationnels par le service départemental d'incendie et de secours.
Pour la planification et la mise en œuvre des formations de spécialités, le groupement formation s'appuie sur les conseillers techniques ou référents départementaux.
Les sapeurs-pompiers suivent les formations réglementaires conformes à leur statut qui comprennent :
Pour les sapeurs-pompiers volontaires :
— Les formations initiales ;
- les formations continues :
— formations d'adaptation à l'emploi ou d'avancement de grade ;
— formations de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis ;
- les formations aux spécialités :
— les formations d'adaptation aux risques locaux.
-1819-
039 040 Elles comprennent pour les sapeurs-pompiers professionnels :
- les formations d'intégration :
— Jes formations de professionnalisation qui comprennent :
- les formations d'adaptation à l'emploi, sous la forme d'unités de valeur de formation ou
de modules de formation ;
— les formations de maintien et de perfectionnement des acquis ;
— les formations aux spécialités ;
— les formations d'adaptation aux risques locaux.
Les chefs de groupement et les chefs de centre s'assurent que tous les sapeurs-pompiers volontaires
participent aux manœuvres mensuelles et que les sapeurs-pompiers professionnels participent aux
manœuvres de la garde ainsi qu'aux entraînements physiques journaliers.
La formation de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis a pour objet la
préservation et l'amélioration des savoirs, savoir-faire et savoir-être. Elle est réalisée conformément
aux modalités précisées dans claque référentiel des emplois, des activités et des formations. Elle est
placée sous le contrôle et la gestion des chefs de centre.
Article 89 :
Le présent règlement opérationnel est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Auticle 90 :
Le Préfet de Maine-et-Loire, les Sous-préfets d'arrondissement, les Maires et le Directeur
départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire sont chargés, en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le il 8 lu. 2010
Le Préfet,
Richard SAMUEL
-1919. 041 042 RON
TAN Niue
LHAAINIHO
SHBONY
NY)
183 OHVaNv
ouvanvl
043 044 Luz
045 046 LUE
047 048 049 050 us
051 052 LUS
053 054 bu
055 056 Luis
057 058 LUS
HHIOT-ENS-SANNO
TH:
ENTER)
NIZ3T-LNIYS]
NIZAT-INIYS)|
LAXANNY
0
059 060 eau
061 062 but
1euuoneagdolueFeu
063 064 v
ddv
v
ddy à
anO
diNO
ù
0
065 066 ue
v ddv
x
uno
dHOUd
œ
0
siedde
olugz
38 46,
u6 seunuuOD
58p 6SUSJEP
8P UEId
067 068 LUE
sibdde
euez 16
194 Ua SeUNUILIO9
Sep 6SUEJEP
8P UEId
069 070 up
071 072 LUS
073 074 D]
ANVIÉEANOLLEVN
S3NN=9
ÉPRENO
ÉTÉEN
075 076 (07
077 078 LUS
31539
079 080 LU6
081 682 LOL
ULONELEdOJULIE HATTANIHO
GNVISS-ANOLLHTA
AN3193S
SIAL'AXANNV
ANNWKOQ
083 084 (UE
#N11935S
SiqL3XANNY
085 086 ANNEXE 2
EFFECTIFS À BORD DES ENGINS DE SECOURS ET DE
LUTTE CONTRE L'INCENDIE
EFFECTIF
EFFECTIF DE EFFECTIF
ENGIN NORMALISE RÉF .
ÉRENCE MINIMUM / MAXIMUM RÉDUIT
CCF 4 4 3
ccec 3 213 -
CCR Feux de végétaux 4 4 3
Autres feux 6 6 4
CCRL 4 314 -
Cellules 3 243 -
FPT ou FPTSR 618 Gr 4
{Missions d'incendie)
FPTL ou FPTLSR 6 6 4
(Missions d'incendie)
FSR ou FPTSR ou FPTLSR 6 a16 3
{Missions de secours routier}
Moyens aériens 3 213 .
{EA ou BEA)
VSAB / VSAV 3 314 2
VER 3 3 2
VrU 2 213 -
VL ou VUHR ou VTU 2 213 |
{Prompt-secours à personnes}
+: Dans le cas où l'effectif minimum défini n'est pas atteint, le départ peut être autorisé par le CTA/CODIS qui prend alors toutes les mesures pour le compléter réglementairement par la sollicitation d'un CIS voisin. Cependant, l'effectif requis pour assurer le départ ne peut être inférieur à celui prévu dans ta colonne « Effectif réduit ».
#* : Dans le cadre du plan de continuité de service ou du prompt-secours à personnes.
#%* : L'engin assure alors la mission de balisage.
Règlement opérationnel du service d'incendie et de secours de Mainc-ct-Loire
087 088 1 IQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE PREFECTORAL n° 2010. 2197
Portant classement des centres d'incendie et
de secours du service départementai d’incendie et de
secours de Maine-et-Loire
Le Préfet du Département de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1424-1 et suivants et R 1424-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2004.811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-112 du 08 janvier 2010 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) de Maine-et-Loire ;
Vu le règlement opérationnel du SDIS de Maïne-et-Loire ;
Vu la délibération du conseil d'administration du service départemental d’incendie et de secours de Maine-et-Loire du 1“ juillet 2010 ;
Sur proposition du Directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire :
ARRETE
Article 1°: Le service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire comprend quatre groupements territoriaux dénommés :
- groupement Centre-Angers ;
- groupement Sud-Cholet ;
- groupement Est-Saumur :
- groupement Nord-Segré.
-4-
089 090 Article 2: Les quatre groupements territoriaux sont divisés en quarante-huit secteurs
opérationnels et regroupent quatre-vingt-quatre centres d'incendie et de secours (CIS) classés en cinq centres de secours principaux (CSP), quarante-deux centres de secours (CS) et trente-sept centres de première intervention (CPI) selon la répartition figurant aux articles suivants.
Article 3 : Le groupement territorial Centre-Angers est divisé en dix-huit secteurs opérationnels
et regroupe trois CSP, quatorze CS et vingt et un CPI répartis comme suit :
- Ja couverture du secteur opérationnel d'Angers Centre est assurée par le CIS de l'Académie, classé CSP ;
- la couverture du secteur opérationnel d'Angers Est est assurée par les CIS du Chêne-Vert, classé
CSP, de Brain-sur-l'Authion, Comé et du Plessis-Grammoire, classés CP] ;
= la couverture du secteur opérationnel d'Angers Ouest est assurée par les CIS d'Angers Ouest, classé CSP et de Feneu, classé CPI ;
- la couverture du sccteur opérationnel de Chalonnes-sur-Loire est assurée par le CIS de Chalonnes- sur-Loire, classé CS ;
- la couverture du secteur opérationnel de Durestal est assurée par les CIS de Durtal, classé CS et de Lézigné, classé CPI :
- la couverture du secteur opérationnel de Jarzé est assurée par le CIS de Jarzé, classé CS ;
- Ja couverture du secteur opérationnel du Layon est assurée par les CIS de Thouarcé, classé CS, de Champ-sur-Layon, Notre-Dame-d'Allençon et de Valanjou, classés CPI ;
- la couverture du secteur apérationnel du Ligérien est assurée par les CIS de Saint-Mathurin-sur- Loire, classé CS et de La Ménitré classé CPI ;
- la couverture du secteur opérationnel du Loir est assurée par Les CIS de Seiches-sur-le Loir, classé CS et de Bauné, classé CPI ;
- la couverture du secteur opérationnel de Loire-Auxence est assurée par les CIS d'Ingrandes-sur- Loire, classé CS, de Saint-Germain-des-Prés et de Champtocé-sur-Loire, classés CPI ;
- la couverture du secteur opérationnel du Louroux-Béconnais est assurée par le CIS du Louroux- Béconnais, classé CS ;
- Ja couverture du secteur opérationnel de Montjean-La Pommeraye est assurée par les CIS de
Montjean-sur-Loire, classé CS et de La Pommeraye, classé CPI ;
+ la couverture du secteur opérationnel de Pont-Barré est assurée par les CIS de Beaulieu-sur-Layon et de Saint-Lambert-du-Lattay, classés CPI ;
- la couverture du secteur opérationnel de Rochefort-sur-Loire est assurée par le CIS de Rochefort- sur-Loire, classé CS ;
- ja couverture du secteur opérationnel de Trois Rivières est assurée par les CIS de Tiercé, classé CS et d'Etriché, classé CPI ;
- Ja couverture du secteur opérationnel du Val d’Aubance est assurée par les CIS de Brissac-Quincé, classé CS, de Saint-Jean-des-Mauvrets et de Soulaines-sur-Aubance, classés CPI ;
- la couverture du secteur opérationnel du Val de Loire est assurée par les CIS de Saint-Georges-sur- Loire, classé CS et de La Possonnière, classé CPI ; -24-
091 092 - la couverture du secteur opérationnel de Vallée-et-Forêt est assurée par les CIS de Beaufort-en-
Vallée, classé CS, de Fontaine-Guérin et de Mazé, classés CPI.
Article 4 : Le groupement territorial Sud-Cholet est divisé en dix secteurs opérationnels et
regroupe un CSP, neuf CS et trois CPI répartis comme suit :
- la couverture du secteur opérationnel de Champtoceaux est assurée par le CIS de Champtoceaux,
classé CS ;
= la couverture du secteur opérationnel de Cholet est assurée par je CIS de Cholet, classé CSP ;
- Ja couverture du secteur opérationnel du Cœur-des-Mauges est assurée par les CIS de Beaupréau,
classé CS, et de La Poitevinière, classé CPI ;
- la couverture du secteur opérationnel de Gesté est assurée par le CIS de Gesté, classé CS ;
- Ja couverture du secteur opérationnel du Longeron est assurée par le CIS du Longeron, classé CS ;
- la couverture du secteur opérationnel de Montfaucon-Montigné est assurée par le CIS de
Montfaucon-Montigné, classé CS ;
- Ja couverture du secteur opérationnel de Montrevault est assurée par le CIS de Montrevault, classé
cs;
- la couverture du secteur opérationnel de Saint-Florent-le-Vieil est assurée par le CIS de Saint-
Florent-le-Vieil, classé CS ;
- la couverture du secteur opérationnel de Mauges-et-Evre est assurée par les CIS de Saint-Macaire-
en-Mauges, classé CS, et du May-sur-Evre, classé CPI ;
- fa couverture du secteur opérationnel du Val d'Hyrôme est assurée par les CIS de Chemillé, classé
CS, et de Chanzeaux, classé CPL.
Article 5 : Le groupement territorial Est-Saumur est divisé en douze secteurs opérationnels et
regroupe un CSP, onze CS et huit CPI répartis comme suit :
- la couverture du secteur opérationnel de Baugé est assurée par le CIS de Baugé, classé CS ;
- Ja couverture du secteur opérationnel d'Est-Anjou est assurée par les CIS d'Est-Anjou, classé CS, de
Parçay-les-Pins et de Mouliherne, classés CPI ;
- la couverture du secteur opérationnel des Fontaines-du-Layon est assurée par les CIS de Doué-la-
Fontaine, classé CS, et de Nueil-sur-Layon, classé CPI ;
- la couverture du secteur opérationnel de Fontevraud-l'Abbaye est assurée par le CIS de Fontevraud- l'Abbaye, classé CS ;
- Ja couverture du secteur opérationnel de Loire-et-Forêts est assurée par les CIS de Gennes, classé
CS, de Chemellier et des Rosiers-sur-Loire, classés CPI ;
- ja couverture du secteur opérationnel de Longué-Jumelles est assurée par le CIS de Longué-
Jumelles, classé CS ;
= la couverture du secteur opérationnel de Martigné-Briand est assurée par le CIS de Martigné-Briand,
classé CS ;
-3/4-
093 094 - la couverture du secteur opérationnel des Pins est assurée par le CIS des Pins (Brain-sur-Allonnes /
Allonnes), classé CS ;
- Ja couverture du secteur opérationnel des Sablons est assurée par les CIS de Noyant, classé CS, et de
Broc, classé CPI;
- la couverture du secteur opérationnel de Saumur est assurée par le CIS de Saumur, classé CSP ;
= la couverture du secteur opérationnel du Val de Thouet est assurée par les CIS de Montreuil-Bellay,
classé CS, du Vaudelnay et du Puy-Notre-Dame, classés CPI ;
- la couverture du secteur opérationnel de Vihiers est assurée par Le CIS de Vihiers, classé CS,
Article 6 : Le groupement territorial Nord-Segré est divisé en huit secteurs opérationnels et
regroupe huit CS et cinq CPI répartis comme suit :
= Ja couverture du secteur opérationnel de Combrée est assurée par le CIS de Combrée, classé CS ;
- la couverture du secteur opérationnel de l'Erdre est assurée par les CIS de Candé, classé CS, et de
Challain-la-Potherie, classé CPI ;
- la couverture du secteur opérationnel de Morannes est assurée par le CIS de Morannes, classé CS ;
- la couverture du secteur opérationnel de Pouancé est assurée par Le CIS de Pouancé, classé CS ;
= Ja couverture du secteur opérationnel du Val d’Oudon est assurée par les CIS de Segré, classé CS, de
Saint-Martin-du-Bois et de FAraize (regroupant Bouillé Ménard et Chatelais), classés CPI ;
= la couverture du secteur opérationnel du Val de Mayenne est assurée par les CIS du Lion d'Angers,
classé CS et de Sceaux-d'Anjou, classé CPI ;
- la couverture du secteur opérationnel du Val de Sarthe est assurée par les CIS de Châteauneuf-sur-
Sarthe, classé CS et de Champigné, classé CPI:
- la couverture du secteur opérationnel de Vern d'Anjou est assurée par le CIS de Vern d'Anjou, classé cs.
Article 7 : Le Directeur départemental des services d’incendie et de secours de Maine-et-Loire
est chargé de Pexécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de
l'Etat dans le département de Maine-et-Loire et du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 5 8 ii. 200
Le Préfet,
Richard SAMUEL
-4i4- 095 096 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE PREFECTORAL n° 200-112
Portant schéma départemental d'analyse
Et de couverture des risques
{SDACR)
Le Préfet du Département de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1424-1 à L. 1424-50 et R 1424-1 à R 1424-55 et particulièrement les articles L 1424-7 et R 1424-38 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 98/46 du 9 décembre 1998, établissant le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du service départemental d’incendie et de secours de Maine et Loire,
Vu l'avis favorable émis par le conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours le 17 décembre 2009,
Vu la présentation au collège des chefs de service de l'Etat le 15 septembre 2009,
Vu l'avis favorable émis par le conseil général le 22 décembre 2009,
Va les avis émis par le comité technique paritaire du 7 décembre 2009, la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours du 24 novembre 2009, le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du 7 décembre 2009,
Sur proposition du directeur départemental des services d’incendie et de secours :
MAJ te 17/12/09 1
097 098 ARRETE
Article1“: L'arrêté préfectoral n° 98/46 du 9 décembre 1998 est abrogé.
Article2: Le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR) est arrêté conformément au document joint en annexe.
Article3: Le service départemental d’incendie et de secours transmet tous Îes ans au Préfet un
bilan d'activité qui précise notamment l’état d’avancement de la conduite des objectifs
fixés par le SDACR.
Article4: Le Directeur départemental des services d’incendie et de secours est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
Préfecture
- 8 JAN 2010 Fait à Angers, le
Le Préfet,
Ms Richard SAMUEL
MAJ le 17/12/09 ? 099 100 Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2010-112
SCHEMA DEPARTEMENTAL D'ANALYSE ET DE COUVERTURE DES RISQUES
OBJECTIFS ET PROPOSITIONS
GENÉRALITES
Le SDIS du Maine-et-Loire est l’un des services départementaux d'incendie et de secours les plus importants de 2% catégorie. Il défend un territoire de 7165 km2 répartis sur 363 communes et une population d’un peu plus de 770 000 habitants.
Le SDIS est chargé de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Il concourt avec les autres services et professionnels concemés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l’évaluation et à la prévention des risques technologiques où naturels ainsi qu'aux secours d'urgence.
Dans le cadre de ces compétences, il exerce les missions suivantes :
- la prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile,
- la préparation des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de secours, - la protection des personnes, des biens, et de l’environnement,
- les secours d’urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de
catastrophes ainsi que leur évacuation.
L'organisation territoriale du SDIS de Maine et Loire repose actuellement sur 4 groupements territoriaux , où sont implantés 7 Centres de Secours Principaux, 41 centres de Secours, et 36 Centres de Première Intervention. L'objectif de 5 Centres de Secours Principaux , 42 Centres de Secours et 37 Centres de Première Intervention est fixé. Le regroupement de certains Centres de Première Intervention avec des Centres de Secours lorsqu'ils sont très proches sera recherché.
L'analyse des risques conduit à identifier :
- les risques courants de faible gravité mais avec une occurrence forte.
- Les risques particuliers caractérisés par un niveau d’occurrence faible mais d’une gravité importante voire exceptionnelle.
La révision du SDACRa pour objectif de définir les axes de développement permettant d’assurer une bonne couverture des risques courants et particuliers du département.
Par ailleurs le SDACR est complété par les dispositions des arrêtés préfectoraux suivants :
- L'arrêté portant « création et classement des centres d'incendie et de secours », unités territoriales chargées principalement des missions de secours dans le cadre de l’organisation territoriale du SDIS.
- L'arrêté relatif au règlement opérationnel dans le cadre de la prévention des risques, de la planification des secours, de la coordination et de la mise en œuvre opérationnelle du SDIS.
MAI le 17/42/09 3
101 102 1°* PARTIE : AXES DEFINIS COMME PRIORITAIRES :
1 / L’affirmation de la complémentarité entre les sapeurs-pompiers professionnels et les
sapeurs pompiers volontaires du corps départemental :
Celui-ci comprend à ce jour 482 sapeurs-pompiers professionnels et plus de 2400 sapeurs-pompiers volontaires.
Les sapeurs-pompiers professionnels sont présents dans les zones urbaines à forte densité de population, ils assurent une part importante de l’activité opérationnelle du SDIS, ainsi qu’une très grande partie des spécialités, particulièrement les plus techniques, présentes au sein du corps départemental.
Les sapeurs-pompiers volontaires répartis sur tout le territoire départemental permettent d’assurer un secours de proximité dans de bons délais et tout particulièrement en zone rurale, favorisant une égalité des habitants du département au regard du secours qu’ils peuvent solliciter et sont en droit d’attendre.
Cette mixité permet également une montée en puissance en cas d’événement grave ou de catastrophe. Les formats suivants correspondent à des objectifs à atteindre :
- 100 hommes mobilisables dans l’heure,
- 800 hommes mobilisables en cas de catastrophe majeure,
- 350 hommes mobilisables par jour pendant 8 jours en cas de catastrophe majeure.
2/ La poursuite de la politique structurante du volontariat est nécessaire, Ainsi certains secteurs opérationnels peuvent être défendus par des communautés de centres. Ces dernières regroupent un centre de secours (ou un centre de secours principal) avec un /ou des/ centres de première intervention.
Dans ce cas là les moyens humains et les moyens matériels sont mutualisés pour mieux assurer la couverture d’un secteur opérationnel.
Ces regroupements permettront d'atteindre une taille optimale en superposant le nombre de sapeurs- pompiers volontaires et le nombre d’interventions à réaliser, justifiant alors les investissements immobiliers (nouveau centre ou réhabilitation d’un centre existant) et laffectation de matériel opérationnel moderne et performant.
3 / L'élaboration d’un plan d'équipement des matériels opérationnels compatible avec les
objectifs de couverture des risques fixés par le SDACR sera réalisée.
Le plan d’affectation des matériels nécessaires est décliné dans un document d’application établi par le SDIS.
Ce plan nécessaire pour une gestion rationnelle du parc opérationnel permettra de poursuivre en matière de couverture des risques courants la modernisation engagée. Celle-ci se traduira notamment, par une diminution du parc des engins d'incendie, principal conséquence de la mutualisation des moyens des centres et de la polyvatence des engins de lutte contre l’incendie.
La couverture des risques particuliers que ce soit pour les risques naturels, technologiques ou collectifs nécessitera Je renouvellement de certains matériels et leur adaptation aux techniques actuelles,
MAI le 17/12/09 4
103 104 4 / L'intégration du service de santé et de secours médical (SSSM) dans la chaîne opérationnelle du SDIS et la chaîne médicale du secours d'urgence pour faire face aux urgences vitales en
complémentarité avec les autres services d'aide médicale d'urgence (SAMU, SMUR..) sera poursuivie,
Pour les risques courants , le maillage de proximité sans égal du territoire départemental par le SDIS et la modularité des moyens du SSSM (infirmier avec protocole, médecin et binôme médecin — infirmier) permettent une réponse graduée située entre la réponse secouriste et l'envoi d’une unité de réanimation hospitalière.
Pour les risques particuliers et notamment dans le cadre des plans de secours, le service de santé et de secours médical du SDIS doit jouer un rôle privilégié, dans le conseil technique et médical du
commandement des opérations de secours (COS), dans l'intervention médicale au sein des zones de danger et dans la sécurité des sapeurs-pompiers avec le soutien sanitaire
22° PARTIE :OBJECTIFS ET PROPOSITIONS DE COUVERTURE
DES RISQUES COURANTS :
L'analyse faite dans le cadre de la révision du SDACR, permet de constater que le SDIS du Maine-et- Loire possède actuellement un dispositif de couverture des risques courants performant.
Compte tenu que la concentration de population est un élément déterminant dans la survenance des sinistres et dans leur gravité, le délai moyen d'intervention de la première équipe de secours est fixé à:
- pour les communes urbanisées à très forte densité de population d’Angers, Cholet,
Saumur, Avrillé, Saint Barthélémy d'Anjou, et Trélazé : 10 minutes.
- pour les autres communes du département : 20 minutes pour les moyens classiques et 30
minutes pour les échelles aériennes. S'agissant des secours à personnes, Tobjectif
d'arrivée d'une équipe de prompt secours dans un délai moyen de 15 minutes sera
recherché.
5 / Couverture des risques courants « secours à personnes » :
L'efficacité de la réponse pour les secours à personnes repose sur la chaîne des secours et sur la rapidité d'action .
Les objectifs suivants sont fixés:
a / en partenariat avec le réseau associatif, la formation du public aux gestes qui sauvent pour améliorer l'alerte et la prise en charge immédiate d’une détresse sera intensifiée;
b / la mise à disposition d’au moins un Défibrillateur Automatisé Externe par coramune pour améliorer le taux de survie sera réalisée;
c / l'intervention d’une équipe de secouristes dans des délais les plus courts, notamment en zone rurale, à partir notamment des centres de première intervention sera recherchée;
d / l'intervention d’une ambulance VSAV dans un délai moyen de 10 minutes en zone urbaine et de 20 minutes en zone rurale pour faire face à toute détresse vitale quel que soit le lieu sera effective;
e / l'intervention du Service de Santé et de Secours Médical du SDIS pour les secours d’urgence, notamment sur les zones couvertes en plus de 30 minutes par les équipes SMUR sera recherchée. La mise en adéquation du SDACR et du SROS sera effective.
MAI le 17/12/09 5
105 106 6 / Couverture des risques courants « secours incendie » :
Le regroupement des centres d'intervention doit être l'occasion d'optimiser le parc opérationnel d’engins de lutte contre l’incendie en le réduisant et en le modernisant.
7/ Couverture des risques courants « secours routier » :
La couverture doit être assurée avec trois niveaux de réponse :
- un niveau de proximité pour la désincarcération courante,
- un niveau d’appui pour la désincarcération particulière (accidents de poids lourds...),
- un niveau de désincarcération lourde au niveau départemental (déraillement de train, mise en œuvre de manœuvre de force,..),
Une plus grande cohérence de la répartition des matériels est nécessaire pour atteindre cet objectif.
8/ Couverture des risques courants « secours avec échelle aérienne » :
Le parc « échelles » comprendra une zone de couverture à 30 mètres de hauteur pour Angers, Cholet, Saumur, Avrillé, Saint Barthélémy d’Anjou, et Trélazé et une zone de couverture à 24 mètres ou 18 mètres de hauteur pour le reste du département.
Des échelles de faible gabarit (sur porteur ou remorquables) seront conservées pour intervenir dans Les vieux quartiers urbains et les monuments /ou demeures historiques.
9 / Couverture des risques courants « opérations diverses » :
La dotation de matériel opérationnel correspondant à ces missions se fera par « lots transportables » conçus en fonction des différentes missions auxquelles Ie SDIS doit répondre. Tous les centres d'incendie et de secours seront dotés d’un véhicule de gamme moyenne tous usages (VTU).
Les centres d'incendie et de secours dont l’activité opérationnelle le justifie pourront également se voir attribuer des engins supplémentaires de gamme moyenne, notamment des véhicules spécialisés d'interventions diverses et des véhicules légers qui pourront être affectés en fonction du besoin.
3te PARTIE :OBJECTIFS ET PROPOSITIONS DE COUVERTURE
DES RISQUES PARTICULIERS :
L'aggravation et la multiplication des risques naturels (phénomènes météorologiques notamment), l'évolution des risques technologiques et l'émergence des risques sociétaux nécessitent une évolution des moyens de couverture afin de s’adapter aux modifications de ces risques.
L'utilisation de l’ensemble des moyens du corps départemental pour participer à la mise en œuvre de la couverture de ce type de risques offre un premier niveau de réponse.
La couverture de ce type de risques passe également par l'intégration de moyens privés {entreprises à risques du secteur ou prestataires) utilisables dans le cadre de conventions ou sur réquisition.
Les moyens d’autres services publics et les renforts zonaux, nationaux ou internationaux sont susceptibles d’être intégrés dans le dispositif de couverture.
Dans le cadre des solidarités zonales, nationale ou internationale, ces moyens apérationnels peuvent également être intégrés dans des colonnes de renfort en dehors du département.
Un poste de commandement mobile complète le dispositif général de couverture des risques particuliers.
MAI le 17/12/09 6
107 108 10 / Couverture des risques particuliers « naturels » :
Quatre risques principaux ont été identifiés :
- les évènements climatiques
- les inondations, les ruptures de digue et de barrage
- les mouvements de terrain
- les feux de forêt et de végétaux
La couverture actuelle des risques naturels est bonne et sera développée par les actions suivantes :
- la couverture des risques mouvements de terrain (auxquels s'ajoutent les risques d'explosion de gaz) pouvant avoir pour conséquence des effondrements d'immeubles confirme le positionnement d’une équipe de sauvetage déblaiement à Saumur.
- La présence d’un groupe d'intervention en milieu périlleux départemental (GRIMP) basé à Angers complète ce dispositif.
- La couverture des « risques aquatique et inondation » sera effective avec la mise en place d’un dispositif de couverture améliorée avec des embarcations légères ou lourdes réparties en fonction des risques. Des barges de sauvetage pour animaux complètent cette organisation. L'unité spécialisée de plongeurs subaquatiques est confirmée, elle sera positionnée à terme à Angers.
L'ouverture de formations pour le secours aquatique de surface est nécessaire pour améliorer le secours aux personnes notamment à Saumur et Cholet.
- Ja couverture des «risques feux de forêt et de végétation» s’appuiera sur une bonne répartition des engins 4x4 de lutte contre l'incendie qui permettront en plus, de constituer 4 groupes mobiles d’intervention feux de forêt, à raison de un par groupement. Cette stratégie permettra également d'envoyer à l’extérieur du département des moyens de secours en renfort à la demande d’autres SDIS au titre de la solidarité,
Des véhicules porteurs d'eau de grande capacité seront répartis pour permettre l’alimentation des engins de l'avant.
11/ Couverture des risques particuliers « technologiques »
Les risques suivants sont présents sur le département :
- industriel (5 établissements sont classés en catégorie SEVESO seuil haut et 6 en seuil bas), - lié aux exploitations agricoles,
- lié au transport de matières dangereuses,
- radiologique (4 communes sont situées dans le périmètre des 10 km autour de la Centrale Nucléaire de Chinon (37),
- chimique.
La couverture des risques technologiques est prise en compte dans le département du Maine-et-Loire depuis de nombreuses années.
Le nécessaire renouvellement du matériel opérationnel existant dans ce domaine doit être l'occasion de son adaptation aux techniques nouvelles qui ont fait l’objet d’évolutions sensibles ces dernières années.
MAJ le 17/12/09
109 110 Pour couvrir ces risques le SDIS s’appuiera sur :
- Une Cellule Mobile d’intervention Chimique implantée à Cholet et des unités de
reconnaissance et d'intervention sur le risque chimique à Angers et Saumur.
- Trois équipes radiologiques seront implantées à Angers, Saumur et Cholet.
Des moyens spécialisés (éclairage, ventilation, émulseur, tuyaux de 119 mm, lutte contre la pollution,
etc.) seront répartis sur les centres d’incendie et de secours du département en fonction des risques.
De plus le SDIS de Maine et Loire peut bénéficier de moyens de renfort de la Zone de défense Ouest
en cas de besoin.
12 / Couverture des risques particuliers « dits collectifs »
Le département de Maine-et-Loire est situé sur des carrefours autoroutiers et ferroviaires (Nantes
Lyon, Nantes Paris) importants, et l’agglomération concentre une population de presque 275 000 habitants.
Les risques dits « collectifs » sont multipies, on peut notamment citer :
- les accidents routiers ou ferroviaires avec de nombreuses victimes,
- les grands rassemblements de foule,
- les violences urbaines,
- les risques d’attentats,
- la participation du SDIS aux risques sanitaires (pandémie, grippe aviaire, variole, fièvre
aphteuse.....}
Il convient d'être particulièrement vigilant sur l’évolution de ces risques dans les années à venir, le SDIS devra s'adapter en permanence aux risques émergents dans ce domaine.
Le SDIS est doté de matériels permettant de mettre en place un poste médical avancé (PMA). Ce
dernier est complété par des modules répartis judicieusement sur les groupements territoriaux.
13 / Couverture des risques particuliers « dits patrimoniaux » :
Le département de Maine et Loire possède 773 monuments historiques dont 250 classés et certains
représentent une valeur unique et inestimable.
Le SDIS de Maine et Loire développera des moyens spécialisés pour la protection et la sauvegarde du patrimoine en cas d’incendie ou de catastrophes.
Ils seront répartis à raison d’un lot par groupement territorial.
Des échelles aériennes sur porteur où remorquées complèteront ce dispositif.
4% PARTIE : OBJECTIFS ET PROPOSITIONS
D’ORGANISATION OPERATIONNELLE :
En complément des axes fondamentaux, ainsi que des objectifs et propositions de couverture des risques courants et particuliers, il convient de mettre en place des dispositions permettant de structurer et d'améliorer la réponse opérationnelle globale au niveau départemental.
14 / Envisager la mise en place d’un réseau radio numérique crypté permettant l’interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques et des systèmes d’information des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile ;
15 / Développer les partenariats par voie de convention avec les autres SDIS, l'Etat, le
Département, fes services de Police, le SAMU, la Gendarmerie Nationale, les unités militaires et les
partenaires privés, etc.
MAÏ le 17/12/09 8
111 112 - Néant
IE - AUTRES
113