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Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 109 A PM Abrogation de larrete A PM 2022 518 sur leclairage public nocturne 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
A-PM-2026/1 0Q
Publié le...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE PUY-DE-DÔME
MAIRIE de ROYAT Arrêté portant abrogation de l’arrêté N°A-PM/2022-518
réglementant l'extinction de l’éclairage public
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-1 qui charge le
Maire de la police municipale,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2212-2 relatif à la police
municipale dont l’objet est « d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique
», et notamment l'alinéa dans sa partie relative à l'éclairage,
VU l'arrêté municipal temporaire N°A-PM/2022-518 en date du 29 novembre 2022 qui disposait
dans son article1 de l'interruption totale de l'éclairage public sur toute la Commune entre 23h00
et 5h00, 7 jours sur 7 à compter du 1°’ décembre 2022 pour une durée indéterminée,
VU le courrier de monsieur le Maire de Royat en date du 6 mai 2026 adressé à la structure
Territoire d'Énergie du Puy-de-Dôme afin de procéder au rallumage de l'éclairage public sur
l’ensemble du territoire communal à compter du 7 mai 2026,
CONSIDERANT la volonté de la Commune d'améliorer la sécurité des déplacements, la visibilité sur
l’espace public ainsi que sentiment de sécurité des habitants,
CONSIDERANT l'arrêté municipal temporaire N°A-PM/2022-518 du 29 novembre2022 portant sur
l'extinction totale de l'éclairage public entre 23h00 et 5h00 n'a plus lieu d’être.
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté municipal temporaire N°A-PM/2022-518 en date29 novembre 2022 est abrogé.
Article 2 : Cette abrogation prend effet le jour de la notification du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune et en tout lieu et sur
tout support de communication municipale qui sera jugé utile, et fera l’objet d’une publicité par voie de presse.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté à :
-Monsieur le Maire
-Madame la Directrice Générale des Services
“Territoire d’Énergie du Puy-de-Dôme ;-Pôle Technique Cam Beaumont
-Madame la Responsable de la Direction de l'Aménagement du Territoire
Services Techniques de Royat ;-Police Municipale de Royat
-Service Communication de Royat
Fait à Royat, le 19/05/2026
Le Maire,
Hugo FRANCK £ REUELOR
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6:
Le Maire, AIT
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.