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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 70 declaration dinfructuosite du marche relatif a la renovation des installations de chauffages des locaux de la CCPC
Document publié le Mercredi 24 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 70 declaration dinfructuosite du marche relatif a la renovation des installations de chauffages des locaux de la CCPC)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Guerre en Ukraine,
Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publiéle
2
4
MAI
2073
2023-70
COMMANDE
PUBLIQUE/
DECLARATION
D'INFRUCTUOSITE
DU
MARCHE
RELATIF
A
1]
ID
:074-247400112-20230523-D_2023_70-DE
DE
CHAUFFAGES
DES
LOCAUX
DE
LA
CCPC
République
Française
Pays
de
Cruseilles ta
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
23
MAI
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
lundi
15
mai
2023,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(suppléant)
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Nathan
JACQUET
procuration,
M.
Jean
PALLUD
Procuration, M.
Jérôme
JONFAL
procuration
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL
procuration,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS
procuration,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:25
Absent
:3
Secrétaire
de
séance
:Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
2
4
MAI
2073
OBJET
: DÉCLARATION
D'INFRUCTUOSITE
DU
MARCHE
RELATIF
À
LA
RENOVATION
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGES
DES
LOCAUX
DE
LA
CCPC Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publiéle
9
MAI
2073
.
2023-70
COMMANDE
PUBLIQUE/
DECLARATION
D'INFRUCTUOSITE
DU
MARCHE
RELATIF
A I[
ID
:074-247400112-20230523-D_2023_70-DE
DE
CHAUFFAGES
DES
LOCAUX
DE
LA
CCPC
DecLaRATION
D’'INFRUCTUOSITE
DU
MARCHE
RELATIF
A
LA
RENOVATION
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGES
DES
LOCAUX
DE
LA
CCPC
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
qu'une
procédure
adaptée
avec
possibilité
de
négociation
a
été
lancée
en
vue
de
la
rénovation
des
installations
de
chauffage
des
locaux
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles.
Toutefois,
aucune
offre
n'a
été
déposée
dans
les
délais
prescrits.
Il
y
a
donc
lieu
en
l'espèce
de
déclarer
la
procédure
comme
infructueuse.
Il
précise
néanmoins
que
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique,
la
CCPC
peut
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence.
Dans
le
cas
d'espèce,
il serait
souhaitable
de
procéder
à
une
consultation
d'un
nombre
restreint
de
candidats
avec
une
possibilité
de
négociation.
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2152-2,
R.2185-1
et
R.2122-2
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2020-63
en
date
du
30
juillet
2020
;
Considérant
qu’une
consultation
en
procédure
adaptée
avec
possibilité
de
négociation
a été
lancée
en
vue
de
la
rénovation
des
installations
de
chauffage
des
locaux
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
;
Considérant
qu'aucune
offre
n'a
été
déposée
dans
les
délais
prescrits
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
déclarer
la
présente
procédure
infructueuse
et
de
relancer
une
procédure
adaptée
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.2122-2
du
Code
de
la
commande
publique
;
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
DECLARE
infructueuse
la
consultation
relative
au
marché
de
travaux
de
rénovation
des
installations
de
chauffage
des
locaux
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toute
décision
et
à
signer
tout
document
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
La
Secrétaire
de
Séance
Sylvie
MERMILLOD
}
Acte certifié exécutoire
le\!
1 4
MALO