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Arrêté - VAP2023 arrete chausseeretrecie bourglarouge saintagnan
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2023 arrete chausseeretrecie bourglarouge saintagnan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-Sur-Huisne
al - au - Perche
039/2023 Arrêté municipal portant
réglementation temporaire de circulation
Le mardi 07 février 2023
pour des travaux de carottage
sur la RD11 traversant le Bourg de La Rouge et de Saint-Agnan-sur-Erre
Val au Perche (Orne)
Le Maire de Val-au-Perche ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
modifiée ; Vu le Code Général
des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le Code de la Route :
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes, modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée
;
Vu la demande de travaux du 03/02/2023 effectuée par M. Alexandre Godinho, Conseil Départemental de L’Orne, Agence des
infrastructures départementales du Perche, Zone industrielle, route du Mans, 61130 Bellême,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement des travaux de carottage, sur la RD 11 traversant le bourg
des communes déléguées de La Rouge et de Saint-Agnan-sur-Erre
(cf plans ci-joints), le 07 février 2023, il est nécessaire de règlementer la circulation.
ARRETE :
Article 1”: La circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie pendant la durée des travaux de carottage, sur la RD 11 traversant le bourg
sur les communes déléguées de La Rouge de Saint-Agnan-sur-Erre, le 07 février
2023.
Article 2: Les prescriptions de l'article 1 seront matérialisées par une signalisation
conforme à la règlementation en vigueur, La mise en
place de la signalisation sera assurée par l’Agence des infrastructures
départementales du Perche de Bellême.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur dans la commune de Val-au-Perche.
Article 4 :
Monsieur le Maire de la commune de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant
de la Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés
chacun en ce qui le congefne, de exécution du présent arrêté. Zone
de
travaux
de
carottage
RD
11
en
Agllomération
dans
la
commune
de
St
Agnan
s/Erre
du
PR
6+
380
jusqu'au
PR
6 +
780
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