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Arrêté - VAP2023 arrete 310 Deviation Visite Ministerielle
Document publié le Dimanche 17 décembre 2023 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2023 arrete 310 Deviation Visite Ministerielle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
‘4 fl Canton de Ceton - Arrondissement de Mortagne-au-Perche E À Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière, À à 2 rs Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne al - au - Perche
N°310/2023
Arrêté portant interdiction de stationner et route barrée
A l’occasion de la venue du ministre de l’agriculture
Sur la commune déléguée du Theil-sur-Huisne
Commune de Val-au-Perche
du dimanche 17 décembre 2023 au lundi 18 décembre 2023
LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,
. VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions, modifiée,
. VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins,
la liberté et la sécurité de la circulation routière,
. VU le Code de la Route,
. VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs
de police du Maire,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement de
la visite du ministre de l’agriculture le lundi 18 décembre 2023, il est nécessaire de mettre en place
une interdiction de stationner et une route barrée, sur la commune déléguée du Theil-sur-Huisne à
Val-au-Perche.
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Le stationnement sera interdit à partir du dimanche 17 décembre 2023 (20h) jusqu’au lundi 18
décembre 2023 (12h):
- Place des Teilleuls (partie basse du n°1 au 13)
- Rue des Moulins
- Place de la Mairie (devant les n° 5-7-9)
ARTICLE 2 :
La circulation sera interdite le lundi 18 décembre de 08h00 à 12h00 :
- Rue des moulins
- Place des Teilleuls (partie basse) du n° 1 au 13
- Place de la Mairie (devant les n° 5-7-9)
ARTICLE 3 :
Une déviation sera mise en place pour accéder au centre-ville par :
- Rue de la Vallée
- Avenue du Perche
- Rue de la Croix
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél: : 02 37 49 59 80 | valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr ARTICLE 4 :
Les prescriptions des articles 1 et 2 seront matérialisées par une signalisation conforme à la
réglementation en vigueur. La mise en place de la signalisation de position sera assurée par les
services techniques de Val-au-Perche (Panneaux route barrée, déviation, interdiction de stationner)
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de
Bellême, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la Commune de Val-au-Perche.
En outre, il sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
Fait à Val-au-Perche, le 13/12/2023,
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Publié ou notifié le : 13/12/2023
Hôtel de ville | Monsieur le Maire | 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 8valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr Département :
ORNE
Commune :
VAL-AU-PERCHE
Section : AA
Feuille : 000 AA 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/2500
Date d'édition : 13/12/2023
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC49
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
PTGC-POLE TOPOGRAPHIQUE
ET DE GESTION CADASTRALE 6 bis rue
Jean Joly 61200
61200 ARGENTAN
tél. 02.33.12.18.90 -fax
ptgc.orne@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
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