Compte-Rendu - 2021 11

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Compte-Rendu - 2021 11 Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Pompaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 11)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 NOVEMBRE 2021

L'an deux mil vingt et un, le vingt-deux novembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Pompaire, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux article L. 2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales et sous la présidence de Monsieur CHAUSSONEAUX Jean-Paul, Maire.

Etaient présents :

MM. CHAUSSONEAUX - MIGEON - BUTET - NIVELLE - BROSSARD - BREMOND - BRANGEON - DOMINEAU

MMES PIET - LE DÛ - POUDRET - CHEVALLIER - MOREAU - CHASSOT - RENELIER- CROC Etaient absents et excusés :

/

Etaient absents :

MMES LONGONI - TORRE

M. DELOUBES

Secrétaire de séance :

M. Julien BRANGEON

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2021 Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, ce compte rendu.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PARTHENAY-GÂTINE :

PACTE DE GOUVERNANCE

Le pacte de gouvernance est résumé aux élus par M. Daniel Malvaud élu de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine et siégeant à la commission « Transparence de vie publique, place des usagers, accessibilité et gouvernance ». Il en explique les enjeux, la méthodologie, les valeurs, les relations « Communauté de Communes - Communes » et les engagements des uns et des autres. Ce pacte évoluera, il ne sera pas figé dans le temps. C’est un début, il permettra une meilleure transparence, une confiance entre collectivités…

Un débat s’engage. Chacun s’exprime sur différents domaines (l’économie, le scolaire, la communication…).

Le débat clos, l’Assemblée est invitée à délibérer.

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine en date du 19/11/2020 décidant de l’élaboration d’un pacte de gouvernance,

Vu le projet de pacte notifié aux communes le 08 octobre 2021,

Considérant que les communes disposent d’un délai de deux mois, à compter de la transmission du projet de pacte, pour rendre un avis,

Considérant que le pacte de gouvernance constitue un engagement commun et un socle de valeurs partagées entre Parthenay-Gâtine et ses communes membres,

Le Conseil Municipal est invité à émettre un avis sur le projet de pacte de gouvernance proposé par le Président de la Communauté de Parthenay-Gâtine.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Par : voix 16 POUR - 0 voix CONTRE - 0 ABSTENTION

- décide d’émettre un avis favorable au pacte de gouvernance proposé par le Président de la Communauté de Parthenay-Gâtine.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIELS D’ENTRETIEN DES STADES Une convention, signée le 23.10.2017, définissait les conditions dans lesquelles la commune de Parthenay mettait à disposition respectivement aux communes de Châtillon-sur-Thouet, Le Tallud et Pompaire un décompacteur à broches, un regarnisseur et un sableur. Cette convention arrive à échéance, il convient de la renouveler.

Le renouvellement de cette convention est soumis à l’approbation du Conseil.La mise à disposition du matériel donne lieu à participation annuelle de chaque commune aux frais engagés dans le cadre de l'entretien du matériel, au prorata du nombre d'utilisations. La convention est établie pour une durée d'un an à compter de la date de signature des parties et renouvelable une fois par reconduction expresse.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - approuve la convention de mise à disposition de matériels d’entretien des stades, - autorise Monsieur le Maire ou un adjoint à signer ladite convention et tout document relatif à ce dossier.

AMÉNAGEMENT DES RUES DES OLIVIERS, DES ROSIERS ET DES ORMEAUX : DEMANDE DE DETR MODIFIÉE

Ce dossier avait été étudié lors du Conseil Municipal du 28 juin 2021. Suite aux observations des services Préfectoraux, il est nécessaire de le modifier.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - de modifier la délibération du 28 juin 2021,

- de préparer un dossier de demande d'attribution de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux au titre de 2021 pour les travaux de mise en accessibilité, changement de l’éclairage par des lampes LED, enfouissement des réseaux, aménagement paysagers des rues des Oliviers, des Rosiers et des Ormeaux et liaisons avec les voies douces de Pont-Soutain et de la Maladrerie. - Estimation des travaux :

▪ VRD 336 365.00 € H.T. soit 403 638.00 € T.T.C.

▪ VRD 1 33 208.00 € H.T. soit 39 849.60 € T.T.C.

▪ Eclairage public 61 294.50 € H.T. soit 73 553.40 € T.T.C.

▪ Espaces verts 15 877.50 € H.T. soit 19 053.00 € T.T.C.

Coût des travaux 446 745.00 € H.T. soit 536 094.00 € T.T.C. Cette estimation a été réalisée par le Cabinet SIT&A Conseil de Niort.

▪ Honoraires 22 920.00 € H.T. soit 27 504.00 € T.T.C.

➔ Coût total : 469 665.00 H.T. €,

- de modifier le plan de financement de la manière suivante :

 Plan de financement :

o Total des dépenses 469 665.00 € H.T.

▪ Dépenses non éligibles : 184 363.00 € H.T.

▪ Dépenses éligibles : 285 302.00 € H.T.

o DETR (40 % des dépenses éligibles) 114 120.80 € H.T.

o Autofinancement 355 544.20 € H.T.

- d’inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet au budget primitif 2022, section d'investissement.

Patrick Nivelle, à la demande de Didier Migeon précise que le poste Tour se trouvant dans le lotissement a été démoli.

CAP RELANCE 2021 : DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX DE VOIRIE 2021 Dans le cadre du dispositif de soutien à l’investissement local du Département « CAP Relance 2021 », destiné à éviter toute rupture dans le soutien et la réalisation des projets communaux, le Maire propose au Conseil de demander une subvention pour le dossier suivant :

- Travaux de voirie : remise en état de la voirie communale (trottoirs et chemin : 78 912.90 €). Le financement de cette opération pourrait être assuré selon le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Travaux 78 912.90

Département – Soutien à

l’investissement local

12 736.00

Autofinancement 66 176.90

TOTAL HT 78 912.90 TOTAL HT 78 912.90 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver le projet de travaux,

- de valider le plan de financement,- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention au titre du dispositif de soutien à l’investissement local auprès du Département des Deux-Sèvres « CAP Relance 2021 ».

DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ (SUITE DÉMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL) SIEDS

Monsieur Laurent GOICHON était nommé délégué suppléant au SIEDS. Suite à sa démission, il convient de le remplacer. Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’élire un délégué suppléant au SIEDS.

Vu la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans le vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu les statuts du SIEDS,

Considérant que la commune de Pompaire est adhérente au SIEDS,

Considérant que conformément à l’article L. 5212-7 du CGCT et aux statuts du SIEDS, chaque commune adhérente désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant chargés de représenter la commune au sein du SIEDS,

Le Maire propose ainsi aux membres du Conseil Municipal :

Article 1 : de désigner pour la commune au sein du SIEDS un suppléant au SIEDS :

Délégués Nom Prénom Date de naissance Adresse Courriel

Suppléant BRANGEON Julien 18.11.1982 3 Rue du Grand Pré

79200 POMPAIRE

j.brangeon@outlook.fr

-

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par : 16 voix POUR - 0 voix CONTRE - 0 ABSTENTION

Article 1 : de modifier la délibération du 8 juin 2020,

Article 2 : de désigner comme représentant la commune au SIEDS (suppléant) la personne suivante :

Délégués Nom Prénom Date de naissance Adresse Courriel

Suppléant BRANGEON Julien 18.11.1982 3 Rue du Grand Pré

79200 POMPAIRE

j.brangeon@outlook.fr

-

Article 3 : de notifier cette délibération au SIEDS.

COMMISSION DE CONTRÔLE DE LA LISTE ÉLECTORALE

Suite à la démission de Monsieur Laurent GOICHON, Monsieur le Maire invite le Conseil à procéder à l’élection d’un membre pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales. Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : Par : 16 voix POUR - 0 voix CONTRE - 0 ABSTENTION

- de modifier la délibération du 28 septembre 2020,

- de désigner pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales : o Mme Isabelle POUDRET - M. Patrick NIVELLE - M. Berty BROSSARD, o Mme Emmanuelle TORRE - M. Julien DELOUBES.

DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE

Suite à la démission de Monsieur Laurent GOICHON, Monsieur le Maire invite le Conseil à procéder à l’élection du « Correspondant Défense ».

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : Par : 16 voix POUR - 0 voix CONTRE - 0 ABSTENTION

- de modifier la délibération du 8 juin 2020,

- de désigner comme Correspondant Défense

o M. Fabrice Domineau.

MODIFICATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

En raison de la démission de Monsieur Laurent GOICHON, Monsieur le Maire propose de modifier les commissions communales :- Patrimoine, Urbanisme.

- Communication, Economie, Jeunesse.

- Aménagement de l’espace, Transition énergétique.

- Vie associative, Cantine, Social, Solidarité.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

après en avoir délibéré, décide :

Par : 16 voix POUR - 0 voix CONTRE - 0 ABSTENTION

Article 1 : de modifier la délibération du 8 juin 2021

Article 2 : après appel à candidatures, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

NOM Prénom Patrimoine

Urbanisme

D. MIGEON

Communication

Economie

Jeunesse

M. PIET

Aménagement

de l’espace

Transition

énergétique

M. BUTET

Vie

associative

Cantine

Social

Solidarité

J. LE DÛ

CHAUSSONEAUX Jean-Paul

MIGEON Didier X X PIET Marina X BUTET Michel X

LE DÛ Jocelyne X POUDRET Isabelle X NIVELLE Patrick X X X BROSSARD Berty X X BREMOND Gilles X X

CHEVALLIER Laurence X X MOREAU Valérie X LONGONI Valérie X X

CHASSOT Coralie X X RENELIER Emilie X X BRANGEON Julien X X

DOMINEAU Fabrice X TORRE Emmanuelle X X DELOUBES Julien X X CROC Clémence X X

PERSONNEL :

OUVERTURE DE POSTES

Deux personnels sont actuellement sous contrat avec le service intérim du Centre de Gestion pour un accroissement d’activité (à la voirie et au périscolaire – surveillance de la cour, entretien des bâtiments). Le Centre de Gestion a rappelé à l’ensemble des mairies que les missions doivent être temporaires, de courtes durées. La nature du besoin est :

- arrêt maladie,

- congés annuels, maternité ou parental,

- accroissement temporaire de 12 mois maximum,

- accroissement saisonnier de 6 mois maximum,

- vacance temporaire d’emploi.

Les contrats ne peuvent pas être renouvelés plus de 2 fois.

Au vu de ces éléments, il convient d’ouvrir deux postes, actuellement pourvus par des contrats en intérim.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’ouvrir les postes suivants :

- Adjoint Technique Territorial à 20 h ► service technique.- Adjoint Technique Territorial à 10 h ► surveillance cour + ménage Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité,

CONSIDERANT la nécessité de créer les postes suivants afin d'assurer les missions de la commune : - Adjoint Technique Territorial à 20 h,

- Adjoint Technique Territorial à 10 h,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- décide la création, à compter du 1er janvier 2022 :

o d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à 20 h,

o d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à 10 h,

- s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,

- autorise le Maire à effectuer toutes les démarches,

- modifie le tableau des effectifs.

AUTORISATION DE MANDATER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT SUR L’EXERCICE 2022 Monsieur le Maire informe le conseil que préalablement au vote du budget primitif 2022, la commune ne peut pas engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2021.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2022, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2021.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée l'autorisation d'engager et de mandater les dépenses d’investissement 2022 et ce avant le vote du budget primitif 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise des mandatements de dépenses d'investissement sur l'exercice 2022 à concurrence du quart des dépenses du budget précédent comme le prévoit la réglementation et selon la répartition ci-dessous :

BUDGET COMMUNE

SECTION D'INVESTISSEMENT - ÉQUIPEMENT

DEPENSES NON-INDIVIDUALISEES DANS LES OPERATIONS

Chapitre 21 Immobilisations corporelles

(2111 : Terrains ► 18 750.00 €)

(2121 : Plantations ► 2 500.00 €)

(21561 : Matériels roulants ► 5 000.00 €)

(21578 : Autre matériel et outillage ► 12 500.00 €)

(2183 : Matériel de bureau ► 5 250.00 €)

(2184 : Mobilier ► 1 500.00 €

(2188 : Autres immobilisations corporelles ► 5 000.00 €)

Chapitre 23 Immobilisations en cours

(2313 : Construction ► 56 949.76 €)

(2315 : Installations, matériels et outillages ► 66 965.59 €)

50 500.00 €

123 915.35 €

SECTION D'INVESTISSEMENT – OPÉRATION

Opération 0156 - Effacement des réseaux

(2315 : Installations, matériels et outillages ► 192 876.00 €)

Opération 0165 - Création « liaisons douces »

(2315 : Installations, matériels et outillages ►164 548.23 €)

Opération 0173 - Rénovation de l’église

(2313 : Construction ► 3 614.89 €)

Opération 0175 - Agrandissement salle de tennis

(2313 : Construction ► 2 397.29 €)

Opération 0177 - City Stade

(2315 : Installations, matériels et outillages ► 12 500.00 €)

Opération 0178 - restaurant scolaire

(2184 : mobilier ► 1 250.00 €)

(2188 : Autres immobilisations corporelles ► 1 250.00 €)

192 876.00 €

164 548.23 €

3 614.89 €

2 397.29 €

12 500.00 €

5 000.00 €(2313 : constructions ► 2 500.00 €)

Opération 0179 - Cellules commerciales

(2313 : Construction ► 25 000.00 €)

25 000.00 €

REDEVANCE GAZ 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2333-84 et L. 2333-86, Vu le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 qui a revalorisé le calcul de cette redevance, Vu le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015,

Considérant que l’occupation du domaine public communal par le concessionnaire d’ouvrages de distribution de gaz naturel donne lieu au versement d’une redevance qui est basé sur la longueur de canalisation de gaz naturel située sur le domaine public communal.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer au tarif maximum le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public gaz.

Le Conseil Municipal de Pompaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide : - d’appliquer le tarif maximum prévu par le décret pour la redevance d’occupation du domaine public gaz au titre de 2021 soit :

- au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz :

o Son calcul est le suivant :

[(0.035 x L) + 100] x CR soit [(0.035 x 8 905) + 100] x 1.27 = 523 € L : Longueur en m des canalisations 8 905

CR : Coefficient de revalorisation 1.27

- au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz :

o Son calcul est le suivant :

0.35 x L x CR soit 0.35 x 25 x 1.09 = 10 €

L : Longueur en m des canalisations 25

CR : Coefficient de revalorisation 1.09

- de revaloriser chaque année ce montant en fonction de l’index ingénierie, - d'inscrire annuellement cette recette,

- de charger le Maire du recouvrement de cette redevance en établissant annuellement un titre de recettes.

QUESTIONS DIVERSES

POINT JEUNESSE

Marina PIET fait un point sur ce dossier. La première commission a réuni 11 à 12 enfants de 10 à 16 ans, seulement 3 filles. Les jeunes sont sortis très enthousiastes. Ils ont beaucoup d’idées. La prochaine sera programmée avec Didier Migeon pour discuter du projet du city stade. Les retours sur l’emplacement sont unanimes, ils souhaitent qu’il soit positionné en haut du terrain d’entrainement. Didier Migeon souligne que c’était aussi l’avis des élus. Le point positif est qu’il engendrera moins de travaux et qu’il pourrait être géré en interne.

Les jeunes sont aussi intéressés par une page Instagram mais tout cela reste à définir. Il faut communiquer sur cette commission pour faire venir d’autres jeunes.

DECISIONS MODIFICATIVES

Afin de régler les factures concernant la création d’une nouvelle cellule (transformation d’une maison d’habitation en commerce) et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d’effectuer la décision modificative suivante :

CHAPITRES

0179 Cellules commerciales

2313 Constructions + 90 000.00 €

23 Immobilisations en cours

2313 Constructions - 20 000.00 € 020 Dépenses imprévues - 70 000.00 €ANNULATION CONVENTION LOCATION

Monsieur le Maire informe le Conseil d’une location qui a été annulée suite à un cas de covid dans la famille de la personne qui louait la salle.

S’agissant d’un évènement exceptionnel, Monsieur le Maire propose de rembourser l’utilisateur de la salle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- autorise le remboursement de la location de la salle polyvalente de Pompaire (convention n° 21033) à Madame MAURICE Céline, pour un montant de 239 €, en raison de la non utilisation de la salle suite à un cas Covid.

INFORMATIONS

Marina PIET fait un rapide résumé des projets en cours :

- Fêtes de fin d’année

Marina PIET informe le Conseil d’affiches qui vont être posées dans les grands panneaux d’affichage (entrée et sortie de Pompaire) pour souhaiter de joyeuses fêtes.

Les décorations de Noël sont en cours. La boîte aux lettres va être installée ainsi que des lutins permettant de prendre des photos. Ils sont réalisés par l’atelier bois.

- Gazette

La gazette est en cours. Les articles arrivent à la mairie. Une relecture sera prévue fin décembre pour une distribution vers le 10 janvier.

- Une naissance – un arbre

Une invitation aux parents (enfants nés depuis les dernières élections) soit 17 naissances, va être envoyée. Cette manifestation est prévue le samedi 4 décembre à 10h30 sur 3 lieux : o Espace vert du lotissement des Gérardières (Pont-Soutain),

o Espace vert du lotissement de Sainte-Marie (Rue du Grand Pré),

o Espace vert de la voie douce Pompaire – Parthenay (zone artisanale des Grandes Noulières). Les arbres plantés seront des arbres fruitiers (pommiers, poiriers, cerisiers, pruniers) dans le but de réaliser un verger solidaire. Ils seront plantés par les familles, la préparation sera réalisée en amont par le service technique. Sur l’arbre sera apposé une plaque (rond avec étoile) avec le prénom et la date de naissance de chaque enfant. Un pot suivra cette opération à la mairie.

Il faudra constituer 3 équipes comprenant au minimum : 1 adjoint, 1employé communal des espaces verts et 1 élu (qui pourrait prendre des photos).

L’ensemble du Conseil est invité.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des fêtes du Jumelage qui seront organisées à Flize en 2022 à l’Ascension. Il demande les élus qui souhaitent y participer, afin d’informer le comité de jumelage de Flize qui fera un point sur les familles qui vont accueillir. Il précise que c’est un peu difficile du côté de Flize car cette commune a fusionné avec une autre commune et a créé une commune nouvelle, qui est en cours d’organisation.

Les participants : MM. Chaussoneaux - Domineau Mmes Le Dû – Poudret.

Travaux

Michel Butet fait un point sur les travaux au lotissement des Ormeaux. L’étude des branchements par Gérédis a pris du retard. Elle devrait être validée en décembre, lors du prochain comité syndical, pour des travaux qui commenceront en janvier 2022. La consultation des entreprises sera faite en janvier février pour un début de travaux prévisionnel en avril. Il faut prévoir une réunion d’information des riverains sur ce projet.

Didier Migeon fait un point sur les travaux de la prochaine cellule 61 avenue de Lauzon. Les employés communaux ont réalisé la démolition. Les entreprises interviendront la dernière semaine de décembre.

Tous les sujets étant épuisés, la séance est levée à 22 h 00.