Compte-Rendu - 2021 02

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Compte-Rendu - 2021 02 Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Pompaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 02)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Économie et finances, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er FÉVRIER 2021

L'an deux mil vingt et un, le Premier Février, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente de Pompaire, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux article L. 2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales et sous la présidence de Monsieur CHAUSSONEAUX Jean-Paul, Maire.

Etaient présents :

MM. CHAUSSONEAUX - MIGEON - BUTET - NIVELLE - BROSSARD - BREMOND - BRANGEON

MMES PIET - LE DÛ - POUDRET - CHEVALLIER - MOREAU - LONGONI - CHASSOT - RENELIER

Etaient absents et excusés :

MMES TORRE - CROC

M. GOICHON

Etait absent :

M. DELOUBES

Secrétaire de séance :

Mme Emilie RENELIER

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020 Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, ce compte rendu.

DÉCISIONS DU MAIRE

En vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, les décisions municipales suivantes ont été prises depuis le dernier conseil :

- 2021-01-01 : Devis signés :

o OSMOZIS - Matériels de connexion WIFI, swich, mise en service : 1 161.60 €, o CFC - Copies internes professionnelles : 150 €,

o OSMOZIS - Matériels de connexion W-FI : 216.60 €,

o UGAP - Petits matériels mairie (machine à plastifier, destructeur papier, fournitures de bureau) : 1 097.11 €.

Monsieur le maire informe que tous les devis en informatique concernent la mise en place de matériels permettant une meilleure connexion Wifi à la mairie. En effet, selon la configuration des lieux, il est nécessaire de poser 2 bornes (1 dans la salle du conseil et 1 dans la salle de réunion).

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- prend acte des décisions municipales ci-dessus,

- charge Monsieur le maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

REVERSEMENT DU FONDS DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES 2020-2021

Vu la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, et notamment son article 47 qui instaure un fonds d’amorçage en faveur des communes ayant choisi de mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée scolaire 2013.

Considérant que la Commune de Pompaire, a délibéré pour transférer la compétence scolaire à la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, le 1er août 2014.

Monsieur le maire propose au Conseil municipal de reverser le fonds de soutien au développement des activités périscolaires à la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine. L’acompte pour l’année 2020 - 2021 s’élève à 2 100.00 € (Pour info : 50€/enfants et un effectif de 126 enfants). Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide le reversement de l’acompte du fonds de soutien au développement des activités périscolaires 2020-2021 à la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine,

- autorise Monsieur le maire ou un adjoint à signer les documents relatifs à ce dossier.ADHÉSION À LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN « MAINTENANCE INFORMATIQUE » DE LA DIRECTION DES SYSTÈMES D’INFORMATION

Vu la délibération du Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine en date du 30 juin 2016, approuvant la création d’un service commun « maintenance informatique » de la Direction des systèmes d’information, à compter du 1er septembre 2016 ;

La convention de service commun « maintenance informatique » de la Direction des systèmes d’information est arrivée à échéance ;

La convention prévoit les modalités de remboursement par les communes des frais de fonctionnement du service commun. La Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, en qualité de gestionnaire du service commun, déterminera chaque année le coût unitaire de son fonctionnement. Le remboursement s’effectue sur la base du coût unitaire de fonctionnement, multiplié par le pourcentage de postes informatiques détenus par chaque adhérent en fonction du parc global géré par le service commun.

Monsieur le maire précise que le montant payé à la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine en 2020 est de 1 150 €.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - approuve l’adhésion de la commune à la convention de service commun « maintenance informatique » de la Direction des Systèmes d’Information pour la période 1er septembre 2020 au 1er septembre 2024,

- approuve les termes de la convention (en annexe),

- désigne Monsieur Jean-Paul CHAUSSONEAUX, référent, en tant que représentant de la commune au sein du comité de suivi du service commun,

- autorise le Maire à signer la convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU SERVICE « APPLICATION DU DROIT DES SOLS »

Depuis le 1er juillet 2015, la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine (CCPG) dispose d’un service commun Application du Droit des Sols fonctionnant sur la base d’un conventionnement avec les communes membres de la CCPG.

La commune utilise ce service pour la délivrance des permis de construire et des certificats d’urbanisme(b). La facturation se fait à l’acte. Pour l’année 2020, ce service a coûté 3 245 € à la commune. La convention est arrivée à échéance.

Il est précisé que la commune reste seule compétente en matière de délivrance des actes et/ou autorisations qui en découlent.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5211-4-2 relatif aux services communs non liés à une compétence transférée,

Vu le Code de l’urbanisme, notamment de l’article L422-1 (définissant le maire comme l’autorité compétente pour délivrer les actes) à l’article L422-8 (supprimant la mise à disposition gratuite des services d’instruction de l’État pour toutes communes compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus), ainsi que de l’article R423-15 (autorisant la commune à confier par convention l’instruction de tout ou partie des dossiers à une liste fermée de prestataires) à l’article R423-48 (précisant les modalités d’échanges électroniques entre service instructeur, pétitionnaire et autorité de délivrance) ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;

Vu le Code de l’Environnement ;

Vu le Code du Patrimoine ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine en date du 29 avril 2015 créant un service commun Application du Droit des Sols au sein de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 1er juin 2015 confiant, à compter du 1er juillet 2015, à la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, l’instruction des autorisations d’urbanisme et actes relatifs à l’occupation du sol, ainsi que la convention y afférent ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 23 décembre 2015 approuvant l’ajout de missions complémentaires au service commun Application du Droit des Sols, en matière d’établissement recevant du public ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 26 mai 2016 approuvant l’avenant n° 2 au service commun, relatif notamment à une modification des tarifs ;Vu la délibération du Conseil municipal du 11 juillet 2016 approuvant un avenant n°1 concernant la modification des tarifs et l’ajout de missions complémentaires ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 21 décembre 2017 approuvant l’avenant n° 3 au service commun, relatif notamment aux contrôles de conformité ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 27 août 2018 approuvant un avenant n° 2 relatif notamment aux contrôles de conformité ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 25 avril 2019 approuvant le renouvellement du service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme jusqu’au 31 décembre 2020 ; Considérant la date d’échéance des différentes conventions fixée au 31 décembre 2020 ; Considérant qu’il y a lieu de conclure de nouvelles conventions de service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme conclues entre les communes et la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ; Considérant le projet de convention annexé à la présente délibération ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- approuve le renouvellement de l’adhésion au service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme jusqu’au 31 décembre 2026,

- accepte de confier au service commun Application du Droit des Sols de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, et aux conditions tarifaires susvisées, l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol suivants :

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- approuve les termes du projet de convention annexé à la présente délibération, - autorise Monsieur le maire à signer la convention de « service commun » de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine pour l'instruction des autorisations d’urbanisme. Didier Migeon précise que le coût pourrait augmenter, lors des dernières réunions communautaires, il a été mentionné que ce service était largement déficitaire.

RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF « ARGENT DE POCHE »

La Maison de l’Emploi reconduit le dispositif « argent de poche » destiné aux adolescents de la commune âgés de 16 à 17 ans.

Monsieur le maire rappelle que ce dispositif permet à des jeunes mineurs âgés de 16 à 17 ans et habitant la commune de Pompaire de travailler en demi-journée de 3h, dont 30 minutes de pause dans le cadre de 33 demi-journées maximum par an et par jeune, au sein des services municipaux de la commune. Les jeunes sont encadrés par les responsables des services concernés.

Chaque demi-journée est gratifiée de 15 euros, sans charge pour la commune.

Certificat d'urbanisme de type b

Permis de démolir

Permis de construire pour une maison individuelle

Autre permis de construire

Permis de construire groupé et PC valant division

Permis d'aménager

Transfert d'une autorisation

Prorogation d'une autorisation

Abrogation d'une autorisation à la demande du pétitionnaire

Retrait d'une autorisation

Certificat de caducité d'une autorisation

Contrôle de conformité d’un permis d’aménager ou d’une DP division

Contrôle de conformité obligatoire avec création d’emprise au sol

Contrôle de conformité obligatoire sans création d’emprise au sol

Contrôle de conformité non obligatoire avec création d’emprise au sol

Contrôle de conformité non obligatoire sans création d’emprise au sol

Mise en demeure de mettre les travaux en conformité ou déposer un

dossier modificatif

Attestation certifiant que la conformité n’a pas été contestéeDans le cadre du lancement de cette opération, le volume horaire maximum d’heures à répartir entre les jeunes volontaires sera de 40 demi-journées sur la durée de la présente convention. Ces premières expériences professionnelles permettent aux jeunes de disposer d’argent de poche, d’être confrontés à des règles simples et des objectifs accessibles, de valoriser l’action des jeunes et de les sensibiliser au monde du travail.

Une chartre d’engagement est signée avec les jeunes permettant une gratification tarifaire. Monsieur le maire précise que ce dispositif a connu un réel succès les années passées. Le coût en 2020 a été de 570 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- adhère au dispositif « argent de poche » en partenariat avec la Maison de l’Emploi, - autorise 30 demi-journées dans le secteur technique et 10 demi-journées dans le secteur administratif,

- autorise le maire ou un adjoint à signer tout document relatif à ce dossier, - dit que la dépense sera inscrite au budget 2021 - section de fonctionnement. Emilie Renelier précise que les jeunes de la commune peuvent aussi postuler à la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine.

ÉTUDE DE L’ORGANISATION DU SERVICE DE LA CANTINE

Monsieur le maire rappelle que ce dossier a été étudié par la commission Vie Associative, Cantine, Sociale, Solidarité.

Monsieur le maire demande à Mme Jocelyne Le Dû, Adjointe en charge de la cantine, d’expliquer ce dossier. Il était nécessaire de réfléchir à une meilleure organisation du service de la cantine pour le bien être des enfants et du personnel communal. Les éléments étudiés porteront sur le bruit, la discipline et la fatigue du personnel. Le but est de transformer le service de la cantine en self. Les petits de la maternelle seront toujours servis à table.

La Société CEGECOM est venue analyser les deux services et déterminer si la mise en place d’un self était envisageable.

La cuisine est bien équipée. Une réorganisation du service semble possible. Emilie Renelier : ce système permettra t’il plus de choix et engendrera t’il plus de travail au cantinier ? Jocelyne Le Dû : le dossier n’est pas assez engagé pour le dire. Par contre il semble qu’il nécessitera moins de personnel à la cantine, mais peut-être une personne de plus dans la cour pour la surveillance car les enfants auront plus de récréation.

Laurence Chevallier : Le cantinier est-il favorable à cette nouvelle organisation ? Jocelyne Le Dû : Il n’est pas contre, il attend de voir le projet.

Didier Migeon : La mise en place serait prévue à la rentrée prochaine ?

Jean-Paul Chaussoneaux : Si cela est réalisable à faible coût. Il faut voir le budget. Il n’y a pas de date butoir de fixée.

Monsieur le maire précise que pour avancer sur ce dossier, il est proposé à l’Assemblée d’accepter le devis de la Société CEGECOM.

Le devis est présenté.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de réaliser une étude sur la réorganisation du service de la cantine, - décide de retenir le devis de la société CEGECOM pour un montant de 2 962.27 € T.T.C.

EMPRUNT 2021

Monsieur le maire explique qu’il est nécessaire, de contracter un emprunt pour financer les dépenses d’investissement de la collectivité (voies douces, rénovation du lotissement des Ormeaux…). Dans le cadre de la consultation des organismes bancaires, quatre d’entre eux ont répondu à la demande de financement d’un montant de 1 200 000,00 € pour l’exercice budgétaire 2020. L’offre de prêt la plus intéressante est celle formulée par la Banque Postale, pour un prêt d’une durée de 20 ans, à amortissement constant au taux fixe de 0.63 % avec remboursement trimestriel. Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2020-11 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- adopte la proposition de la Banque Postale pour un prêt de 1 200 000.00 € sur 20 ans, à amortissement constant au taux de 063 % avec remboursement trimestriel aux conditions suivantes :Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 1 200 000,00 €

Durée du contrat de prêt : 20 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements.

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/04/2041

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 1 200 000,00 €

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 01/04/2021, en une fois avec versement automatique à cette date.

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,63%

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours. Echéances d'amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : constant

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle.

Commission

Commission d'engagement : 0,05 % du montant du contrat de prêt.

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

- dit que les crédits sont inscrits au budget,

- charge Monsieur le maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

COVID : POSSIBILITÉ DE « REMISE » DES LOYERS DES LOCAUX COMMERCIAUX DE LA COMMUNE

Compte tenu des circonstances exceptionnelles, et sous réserve d’une décision contraire du juge, le maire demande à l’Assemblée de statuer sur une exonération des loyers du restaurant de la commune pendant la période de fermeture.

Le Maire propose d’exonérer les loyers suivants et selon les conditions définies : - Restaurant l’Eldorado : 2 mois (janvier, février),

Une discussion suit, le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - décide d’exonérer les loyers communaux, durant la période de fermeture soit 2 mois (janvier et février), le professionnel suivant :

o Restaurant l’Eldorado, 53 avenue de Lauzon.

QUESTIONS DIVERSES

POINT SUR LES TRAVAUX

Voirie :

- Voie douce : Les travaux sont en cours. Ils sont arrivés au virage de la sortie d’agglomération de la Maladrerie. Quelques malfaçons à revoir. Un flash important à Pont-Soutain avec de l’eau qui stagne sur la voie. L’entreprise va poser une grille et une autre à la Maladrerie. - Parking : réalisé à 50 %. Il reste quelques petits aménagements.

Bâtiments :

- Travaux de la mairie : les travaux sont en cours et devraient se terminer fin février. - Eglise : les travaux sont réalisés à 60 %. Ils devraient être terminés, les intempéries les ont retardés. - Travaux « 1000 chantiers » : les dossiers sont complets et en cours d’étude au Département. Le devis concernant la réfection du sol de la cantine est signé pour que les travaux puissent s’exécuter aux vacances d’avril.

Divers :

- Postes électriques (Place de la mairie, la Maladrerie (Spie Batignolles) et à l’entrée de la rue des Lavandières.La municipalité envisage de les repeindre et de demander à des graffeurs une fresque. Mme Jocelyne Le Dû a pris contact avec le service culturel de la Communauté de communes pour avoir des références (le service a fait réaliser plusieurs fresques sur Parthenay).

Après renseignements auprès du Sieds, les postes étant leur propriété, le projet pourrait être subventionné à hauteur de 70 % avec un plafonnement à 20 000 €. En contrepartie, la maquette doit leur être soumise pour approbation.

Le dossier est en cours, il sera soumis au conseil pour décision.

SITE INTERNET - GAZETTE

Marina Piet fait le point. Le site internet avance, il pourrait être présenté rapidement aux élus. Il devrait être terminé d’ici deux mois. Le travail est important, il reste du contenu à mettre et des photos. Monsieur Galais a réalisé une page sur « les traces du passé », actuellement Marina et Julien travaillent sur la page d’accueil. Il faudra aussi continuer à l’alimenter.

Julien Brangeon précise qu’il aimerait être la première commune du territoire à être déployée. Monsieur le maire remercie Marina et Julien pour le travail effectué.

La gazette a été distribuée à 1046 exemplaires. Les élus sont remerciés pour la participation à cette distribution.

Tous les sujets étant épuisés, la séance est levée à 21 h 47.