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Arrêté - 414
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hondschoote.
Lien du pdf (Arrêté - 414)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Cybersécurité,
Département
du Nord
= COMMUNE D'HONDSCHOOTE
Arrondissement ARRETE MUNICIPAL N° 241204AR250CB
Dunkerque
Arrêté portant réglementation du stationnement - Rue Coppens à HONDSCHOOTE
Le Maire d'Hondschoote
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
Considérant la demande faite par M. THOPART Anthony/WAELES Sarah de réglementer le
stationnement Rue Coppens afin de faciliter un emménagement,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et des
riverains,
ARRETE
Article 1° - Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur 2 places de stationnement, devant
le n°6 rue Coppens à Hondschoote les Samedi 14 et Dimanche 15 décembre 2024.
Article 2° - L'interdiction énoncée à l’article 1° sera effective dès la mise en place des panneaux,
Article 3° - Ampliation du présent arrêté sera faite à :
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Hondschoote, pour information et exécution.
Les Services Municipaux, pour information et exécution.
M. le Garde-champêtre de la police rurale, pour information et exécution.
M. PERCAILLE Jean-Marie, Conseiller délégué à la Sécurité, pour information.
M. THOPART Anthony/WAELES Sarab, pour information et exécution.
HONDSCHOOTE, LE 04 DECEMBRE 2024
Le Maire d'Hondschoote
H. SAISON