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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 32 171220 ENV Groupement de commandes Valor Bearn SMTD convention achat composteurs et bio seaux
Document publié le Mercredi 20 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 32 171220 ENV Groupement de commandes Valor Bearn SMTD convention achat composteurs et bio seaux)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS EE +
REGL
Le 280€. 200 SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2017. TURI
Etaient Présents 49 titulaires, 3 suppléants, 11 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
Paule BERGES, André BERNOS, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel
NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE,
Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Claude LACOUR, Jean LABORDE, Michel LAUGA, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine
HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPÉ, Marc OXIBAR, Daniel
LACRAMPE, Dominique FOIX, Maylis DEL PIANTA, Denise MICHAUT, Michel
ADAM, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES, Maïté POTIN,
Aracéli ETCHENIQUE, David CORBIN, Bernard UTHURRY, Marylise GASTON,
Anne BARBET, Pierre ARTIGUET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-
Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET,
Martine MIRANDE, Christophe GUERY
Jean-Michel IDOIPE à Marylise GASTON
Lydie CAMPELLO à Daniel LACRAMPE Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET
Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR
Gérard ROSENTHAL à Jean-Jacques DALL'ACQUA Henriette BONNET à Maylis DEL PIANTA Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Jean-Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY Etienne SERNA à Pierre CASABONNE France JAUBERT-BATAILLE à Elisabeth MEDARD
Daniel AMESTOY suppléant de Michel CONTOU-CARRERE Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS
Guy BONPAS-BERNET Joseph LEES (excusé), Didier BAYENS, Alain
CAMSUZOU, Jean-Claude COSTE, Marianne PAPAREMBORDE (excusée), Gérard LEPRETRE, Jacques NAYA, Pierre SERENA, Didier CASTERES, André
LABARTHE, Aurélie GIRAUDON, Robert BAREILLE, Gérard BURS (excusé),
Jacques MARQUEZE.
RAPPORT N° 32-171220-ENV-
GROUPEMENT DE COMMANDES VALOR BEARN SMTD
CONVENTION POUR L'ACHAT DE COMPOSTEURS ET BIO-SEAUXM. CASABONNE précise que dans un souci de réaliser des économies d'échelle, le service de gestion des déchets propose de participer au groupement de commandes entre Valor Béarn SMTD
et ses adhérents pour l'acquisition de composteurs individuels et de bio-seaux.
Le marché actuel du sictom arrivant à échéance en 2018, il est proposé de le renouveler sous cette forme, considérant qu'elle apporte :
- la facilitation des dossiers administratifs pour les collectivités, du fait de l'exécution des commandes par Valor Béarn,
- la possibilité pour les collectivités membres du groupement d'obtenir d'éventuelles
subventions par les partenaires financiers,
- l'harmonisation des fournitures proposées aux habitants du territoire par une démarche commune d'achat pilotée par Valor Béarn.
Pour ce faire, la signature d'une convention est nécessaire. Celle-ci doit définir toutes les missions et les modalités d'organisation du groupement dont la désignation du coordonnateur et de la Commission d'Appel d'Offres compétents.
A cet égard, il vous est donc proposé :
- de retenir Valor Béarn en tant que coordonnateur du groupement. Il aura pour mission l'organisation de toute la procédure, la signature, la notification et l'exécution des marchés,
- d’avoir recours à la Commission d'Appel d'Offres de Valor Béarn.
Les membres du groupement, chacun en ce qui les concerne, s'engagent à rembourser au coordonnateur, Valor Béarn, la part financière du marché qui leur incombe sur présentation des titres de recettes.
Cette part financière sera répartie comme suit : chaque membre du groupement remboursera la
part des fournitures qu'il aura commandée à Valor Béarn.
La convention devant être approuvée par le conseil délibérant de chaque collectivité membre du groupement de commandes avant signature
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- _ APPROUVE le présent rapport,
- _ APPROUVE l'adhésion de la CCHB au groupement de commandes pour l'acquisition de
composteurs et bio-seaux,
-__ ACCEPTE que le rôle de coordonnateur soit dévolu à Valor Béarn
- _ APPROUVE la convention de groupement
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et à effectuer toutes
démarches administratives afférentes auprès des partenaires financiersAinsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 20 décembre 2017
Suivent les signatures