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Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Saint-Laurent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20181210 cr cm)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Consommateurs,
SÉANCE DU 10 DECEMBRE 2018
Présents : Laurent FORGET, Eliane JUY, Guy POTERLOT, Daniel FELIX, Livia LUBIN, Marie-José HERVIEU, Dominique COPPA, Philippe COURTOIS, Frédérique CONRAUX, David LENOBLE et Aurore AUDOU-MOREAU.
Absents excusés :
Patricia CHAMPION donne pouvoir à Eliane JUY.
Marie BASUYAU, Bruno DIDIER, et Olivier PATE.
Secrétaire de séance : Monsieur David LENOBLE assisté de Madame Cathy PASQUIER. ----------
Convocation du 4 décembre 2018
La séance est ouverte à 18h30 par Monsieur Laurent FORGET, Maire.
ADOPTION DU COMPTE-RENDU
Le compte-rendu du conseil municipal du 1er octobre 2018 est adopté à l’unanimité.
DISSOLUTION DU BUDGET CCAS
Monsieur le maire expose au conseil municipal que :
En application de l’article L. 123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.
Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :
- soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation. - soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.
Vu l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,
Vu que la commune compte moins de 1 500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- de dissoudre le CCAS au 31 décembre 2018 ;
- d’exercer directement cette compétence ;
- de transférer le budget du CCAS dans celui de la commune ;
- d’en informer les membres du CCAS par courrier.
MARCHE PUBLIC
CONSTRUCTION MICRO-CRECHE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans,
Vu le permis de construire de la micro-crèche n° PC00838518A0001 accordé le 30 mai 2018, Considérant que la commune entreprendra début 2019 la construction d’une micro-crèche rue des Houies pour les enfants jusque 3 ans afin de développer l’offre d’animation et de garde des jeunes enfants, Monsieur le Maire informe les élus que la commission d’appel d’offres s’est réunie : - le 12 octobre 2018 pour l’ouverture des plis concernant la construction de la micro-crèche. Les travaux ont été décomposés en onze lots,
- le 3 décembre 2018 pour le rapport d’analyse des offres après procédure de négociation correspondant aux onze lots établi par Madame Estelle GARCIA, Architecte DPLG,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le tableau récapitulatif des offres négociées avec option 1 électricité € HT d’un montant de 290 172,91 € HT, soit 348 207,49 € TTC. Le tableau récapitulatif des offres détaillées par lots est joint à la présente délibération.
Après en avoir délibéré,
1 | 4 Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide d’autoriser Monsieur le Maire à :
- engager les travaux de la construction de la micro-crèche pour un montant total de 290 172,91 € HT, soit 348 207,49 € TTC correspondant au tableau joint à la présente délibération,
- rechercher le maximum de financements pour cette construction et à déposer les dossiers de demandes correspondants,
- signer tout document s’y rapportant.
PROPOSITION D’HONORAIRES CONCERNANT L’ACCESSIBILITE Monsieur le Maire informe les élus que pour la reprise du dossier de mise en accessibilité des ERP (Etablissements Recevant du Public) de la commune, Madame Emelyne MORETTE, dessinatrice en architecture, a effectué un relevé et un état des lieux des établissements (Mairie, salle polyvalente, salle informatique/Bibliothèque, salle des associations, église, vestiaire du stade de foot, et salle de Romery).
Le montant des honoraires est de 1 200,00 € (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Accepte la proposition d’honoraires qui s’élève à 1200,00 € et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.
DECISION MODIFICATIVE - BUDGET COMMUNE
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la société ENGIE a envoyé une facture pour régularisation et qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative pour pouvoir régler les dernières factures 2018. Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Vote la décision modificative suivante :
Article 6042 (dépense) → + 500 €
Article 611 (dépense) → + 4 000 €
Article 615221 (dépense) → + 500 €
Article 615231 (dépense) → + 6 000 €
Article 6232 (dépense) → + 6 000 €
Article 6488 (dépense) → - 4 000 €
Article 65548 (dépense) → - 10 000 €
Article 6558 (dépense) → - 3 000 €
PRET A ECHEANCE CHOISIE-DUO
La commune de Saint-Laurent, après avoir pris connaissance des différentes propositions financières de divers établissements financiers et après en avoir délibéré, décide :
Article 1 er
- Pour financer la construction de la micro-crèche, la commune de Saint-Laurent contracte auprès de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe, un Prêt à Echéance Choisie-DUO d’un montant de 350 000,00 € au taux fixe de 1,59 %, correspondant à un taux fixe classique de 1,62 %.
- La durée de l’emprunt est fixée à : 15 ans.
- Le remboursement s’effectuera annuellement.
- La commission d’intervention s’élève à : Néant.
- Les frais de dossier s’élèvent à : 390 €
Article 2
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les contrats et les pièces utiles se rapportant au prêt.
AMORTISSEMENTS
ANNULATION DES DELIBERATIONS N° 2018-031 et 2018-032Comme la construction de la micro-crèche va commencer en 2019, les études mandatées au compte 2031 vont être basculées au compte 2313. De ce fait, il n’y a pas lieu de les amortir.
Il faut donc annuler les délibérations du 4 juin 2018 n° 2018-031 et 2018-032.
2 | 4 AMORTISSEMENTS
DELIBERATION A PORTEE GENERALE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’amortir de manière générale les études mandatées dans les comptes 203 et 204 de la manière suivante :
Montant de l’étude mandatée Durée de l’amortissement à partir de l’année suivant le
règlement de l’étude
0 à 5 000 € 1 an
5 000 € à 10 000 € 2 ans
10 000 € à 30 000 € 5 ans
30 000 € à 60 000 € 8 ans
60 000 € à 100 000 € 10 ans
OUVERTURE DE CREDIT
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Autorise le Maire à mandater, en section d’investissement, avant l’établissement du Budget Primitif de 2019, à concurrence de 25 % des crédits ouverts au budget de la commune 2018.
Commune
Article BP 2018 25 %
202 20 000,00 € 5 000,00 €
2031 30 000,00 € 7 500,00 €
2051 3 000,00 € 750,00 €
2111 540 000,00 € 135 000,00 €
21312 5 000,00 € 1 250,00 €
21318 5 000,00 € 1 250,00 €
2151 6 000,00 € 1 500,00 €
2152 4 000,00 € 1 000,00 €
21534 3 000,00 € 750,00 €
21538 3 000,00 € 750,00 €
2183 2 000,00 € 500,00 €
2184 5 000,00 € 1 250,00 €
2188 10 000,00 € 2 500,00 €
2313 260 000,00 € 65 000,00 €
2315 121 457,55 € 30 364,39 €
COLIS DES ANCIENS
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’offrir aux personnes de plus de 65 ans un colis de Noël d’un montant de 35 €.
3 | 4 COLIS DES AGENTS
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’offrir aux 12 personnes qui ont contribué au bon fonctionnement de la commune en 2018 un colis de Noël, sous forme de bons d’achats :
- 8 bons d’achat à 45 €,
- 4 bons d’achat à 75 €,
Ainsi qu’une bouteille de Champagne.
CINEMA DES ECOLES
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide d’offrir une sortie au cinéma aux enfants de l’école et de prendre en charge les places et le transport.
BULLETIN MUNICIPAL
Monsieur le Maire propose le devis n° 03-1776 de l’entreprise CALIGRAFIK concernant l’édition du bulletin municipal de 56 pages, qui s’élève à 4 275,00 € HT, soit 4 702,50 € TTC.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Accepte le devis de l’entreprise CALIGRAFIK de 4 702,50 € TTC et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.
PARTICIPATION CLSH ORGANISE PAR LE SIVOM
Afin de diminuer la charge financière qui incombe aux familles, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de participer financièrement au fonctionnement des CLSH organisés par le SIVOM « Balcons des Sources ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de participer à hauteur de 22,50 €/semaine/enfant pour les enfants de la commune, - que la participation sera directement versée au SIVOM après présentation des justificatifs de fréquentation.
MISE EN PLACE COMPTE EPARGNE TEMPS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est possible de mettre en place un compte épargne temps pour les agents de la commune.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Rejette cette proposition.
COURRIERS DIVERS
La famille DECARREAUX remercie le Conseil Municipal pour les marques de sympathie et d’amitiés qui leur ont été témoignées lors du décès de Madame Janine DECARREAUX.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de l’association ILARD qui souhaiterait louer la salle des fêtes pour organiser une manifestation telle qu’une Install-Party. Une publicité serait souhaitable pour connaître le nombre de personnes intéressées.
INFORMATIONS
Monsieur le Maire précise que le recensement de la population aura lieu du 17 janvier 2019 au 16 février 2019. Les vœux du maire se dérouleront le vendredi 11 janvier 2019.
Le spectacle de Noël « GOSPEL » aura lieu le vendredi 21 décembre 2018 à 19h00 à l’Eglise.
Séance levée à 20h15.
4 | 4