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Compte-Rendu - 20150316 cr cm 0 Document publié le Lundi 16 mars 2015 par la commune de Saint-Laurent. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20150316 cr cm 0)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit, SÉANCE DU 16 MARS 2015

Présents : Laurent FORGET, Eliane JUY, Guy POTERLOT, Daniel FELIX, Livia LUBIN, Marie-José HERVIEU, Dominique COPPA, Marie BASUYAU, Patricia CHAMPION, Philippe COURTOIS, et David LENOBLE.

Absents excusés :

Aurore AUDOU donne pouvoir à Eliane JUY

Frédérique CONRAUX, Bruno DIDIER et Olivier PATE

Secrétaire de séance : Monsieur David LENOBLE assisté de Madame Cathy PASQUIER. ----------

Convocation du 9 mars 2015.

La séance est ouverte à 19 heures par Monsieur Laurent FORGET, Maire de la Commune. ----------

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour :

- Annulation de la délibération 2015-07

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU :

Le compte-rendu du conseil municipal du 30 Janvier 2015 est adopté à l’unanimité.

CONTRATS BAUX RURAUX

Monsieur Laurent FORGET, Maire de Saint-Laurent, informe le Conseil Municipal qu’il va arrêter son activité professionnelle d’exploitant agricole.

Depuis plusieurs années, il louait à la commune les parcelles AE 108, 110, 111, 116, 125, et 129 pour les exploiter. Désormais, il va restituer à la commune ces parcelles et demande la résiliation des contrats de baux ruraux à compter du 31 mars 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte la résiliation des contrats de baux ruraux à compter du 31 mars 2015.

SUBVENTIONS 2015

Après débat, le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Vote les subventions suivantes :

Associations Subventions 2015

Téléthon 220 €

Prévention Routière 185 €

Gym-Club de Saint-Laurent 860 €

Coopérative Scolaire

(fonctionnement – jouets de

Noël)

680 €

Comité d’Animation (fêtes) 3 600 €

Comité d’Animation

(fonctionnement) 650 €

Créatel 650 €

Club de l’Amitié 820 €

Association sportive St-Laurent 1 430 €

USEP Ecole St-Laurent 385 €

C.C.A.S. 12 000 €

Les Copains de la Table 650 €

1/4Monsieur Laurent FORGET fait part au Conseil Municipal des courriers suivants : L’association française des sclérosés en plaque, l’AFM-TELETHON, et l’association « Noël Ardennais des privés d’emploi les plus démunis » demandent une subvention.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas accorder de subvention. Lors de la séance du Conseil Municipal du 16 mars 2015, le Conseil Municipal a voté une subvention de 220 € pour l’AFM-TELETHON.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR UNE DEMARCHE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Dans le cadre de la démarche de prévention des risques professionnels engagée avec l’aide méthodologique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes, le Conseil Municipal sollicite l’aide financière du Fonds National de Prévention au travers de la convention de partenariat avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, DECIDE

Article 1 :

- d’autoriser Monsieur le Maire à conclure le partenariat avec le Fonds National de Prévention pour obtenir une subvention,

- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Article 2 :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

DEVIS SOPAIC REPROGRAPHIE

Le Conseil Municipal Enfants a créé un dessin afin de sensibiliser les administrés à l’usage des sacs pour ramasser les déjections canines.

Madame Livia LUBIN propose au Conseil Municipal l’achat de panneaux d’information sur l’utilisation des sacs qui seront apposés sur les distributeurs. Elle présente aux élus le devis de l’entreprise SOPAIC REPROGRAPHIE d’un montant de 100 € HT, soit 120 € TTC.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte le devis de l’entreprise SOPAIC REPROGRAPHIE d’un montant de 120 € TTC.

DEVIS ADEQUAT – L’ACHAT PUBLIC

Madame Eliane JUY propose au Conseil Municipal l’achat de :

- poteaux pour sécuriser les passages piétons,

- jeux qui seront installés dans la cour maternelle.

Madame Eliane JUY présente aux élus le devis de l’entreprise ADEQUAT – L’ACHAT PUBLIC se rapportant à ces achats qui s’élèvent à 2 050,79 € HT, soit 2 460,95 € TTC.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte le devis de l’entreprise ADEQUAT – L’ACHAT PUBLIC d’un montant de 2 460,95 € TTC et autorise le maire à signer tout document s’y rapportant.

DEVIS TRAVAUX DE CONSOLIDATION DU MUR RUE DES GENETS

Monsieur Guy POTERLOT informe le Conseil Municipal que le mur qui se trouve en face de la pizzeria rue des Genêts est en mauvaise état et qu’il est nécessaire pour la sécurité des usagers de le consolider. 2/4Il propose deux devis au Conseil Municipal :

Entreprise Montant HT Montant TTC

SARL ESCHIMESE

FRERES 2 389,80 € 2 867,76 €

Entreprise BALLAND 2 750,00 € 3 300,00 €

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte le devis de la SARL ESCHIMESE FRERES d’un montant de 2 867,76 € TTC et autorise le maire à signer tout document s’y rapportant.

CONVENTION AVEC LA LISA POUR LA STERILISATION DES CHATS

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’une administrée se plaint d’avoir beaucoup de chats autour de chez elle depuis que son voisin est parti sans les prendre.

Monsieur le Maire suggère de signer une convention avec la LISA pour la stérilisation des chats. Cette action permettra de réduire leur prolifération.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

- Accepte de signer une convention avec la LISA pour la stérilisation des chats, - Autorise le maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant. La présente convention est annexée à la délibération.

ACHAT NOURRITURE POUR LES RESTAURANTS DU COEUR

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier « Les restaurants du cœur » concernant une demande de subvention.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide de consacrer 200 € à l’achat de nourriture pour les restaurants du cœur.

ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 2015-07 DU 30 JANVIER 2015

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut annuler la délibération n° 2015-07 du 30 janvier 2015. La commune ne peut pas offrir un cadeau sous forme d’un bon d’achat pour un départ en retraite.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte d’annuler la délibération n° 2015-07 du 30 janvier 2015.

COURRIERS DIVERS

Monsieur le Maire lit le courrier des étudiants du lycée agricole qui remercient le Conseil Municipal pour l’aide et le soutien financier de leur Projet Initiative et Communication (Verger conservatoire). Madame Jocelyne LEFEVRE remercie le Conseil Municipal pour les marques de sympathie lors du décès de Monsieur Roger LEFEVRE.

La famille FOX remercie le Conseil Municipal pour ses attentions lors du décès de Monsieur Antoine FOX.

3/4INFORMATIONS DIVERSES

Le club de football de Saint-Laurent a organisé une soirée dansante le 21 février 2015 et remercie le Conseil Municipal pour le prêt de la salle polyvalente.

Madame Livia LUBIN demande aux membres du Conseil Municipal s’il est prévu d’organiser un spectacle de Noël avec Monsieur CHENOT (Association CRISTAL). Apparemment, les élus ne souhaitent pas renouveler ce spectacle. Monsieur Daniel FELIX fait part au Conseil Municipal que des administrés se plaignent d’une mauvaise visibilité au Vivier Guyon.

Madame Eliane JUY précise aux élus qu’elle a reçu un appel de Monsieur PIETREMENT au sujet d’un projet de micro crèche privée sur Saint-Laurent. Elle lui a proposé de prendre rendez-vous avec Monsieur le Maire et ses adjoints pour en discuter.

Une commission des associations s’est tenue le 4 mars 2015, les Présidents ou secrétaires d’associations étaient représentés (l’ASSL excusé). La fête qui s’est déroulée en octobre 2014 a eu un résultat positif donc elle sera renouvelée en 2015. La date prévue est le 28-29 novembre sur le thème de Noël. A cette occasion, les associations suivantes fêteront leurs anniversaires :

- CREATEL 20 ans,

- Club de l’Amitié 25 ans,

- Club de gymnastique 30 ans.

Séance levée à 20h30.

Laurent FORGET Eliane JUY Guy POTERLOT

Daniel FELIX Livia LUBIN Marie-José HERVIEU

Dominique COPPA Marie BASUYAU Patricia CHAMPION

Philippe COURTOIS Bruno DIDIER

Absent excusé

Frédérique CONRAUX

Absente excusée

Olivier PATE

Absent excusé

David LENOBLE Aurore AUDOU

Donne pouvoir à Eliane JUY

4/4