Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 40.2026 ADMINISTRATION GENERALE Modalites de m
Déliberation - 30.2026 ADMINISTRATION GENERALE Commissions mu
Déliberation - 42.2026 ADMINISTRATION GENERALE Formation des
Déliberation - 16.2026 ADMINISTRATION GENERALE CAO elections des
Déliberation - 41.2026 ADMINISTRATION GENERALE Adoption du re
Déliberation - 18.2026 ADMINISTRATION GENERALE Elections des repr
Déliberation - 39.2026 ADMINISTRATION GENERALE CCID Designa
Déliberation - 31.2026 ADMINISTRATION GENERALE Designation de
Déliberation - 32.2026 ADMINISTRATION GENERALE Frais de repr
Déliberation - 17.2026 ADMINISTRATION GENERALE Creation des commi
Déliberation - 40.2026 ADMINISTRATION GENERALE Modalites de mise a disposition de mat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 40.2026 ADMINISTRATION GENERALE Modalites de mise a disposition de mat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
38/86/2826
a
Application
agréée
E-legalite
com
1
939
_DE-067-216704715-20260630-2026
_4#0CONU
ps
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
eu
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
du
Bas-Rhin
Séance
du
29 juin
2026,
x
Le
vingt-neuf
juin
deux
mille
vingt-six
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l’Espace
Culturel
des
Sept
Arpents
de
Souffelweyersheim
sous
la
présidence
de
Pierre
PERRIN,
Maire.
Date
de
la convocation
dématérialisée
adressée
par
Pierre
PERRIN,
Maire
: 22 juin
2026
Nbre
d’élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en
fonction
: 29
Élu(s)
absent(s)
: O
Élus
présents
: 23
Élu(s)
absents
ayant
délégué
leur
droit
de
vote
: 6
Secrétaire
de
séance
: Madame
Pierre
SIMON,
Conseiller
municipal
Présents
:
Pierre
PERRIN,
Alain
JANSEN,
Hélène
MULLER,
Bernard
WEBER,
Myriam
JOACHIM,
Jean-Philippe
DECOUR,
Pierre
SCHNEIDER,
Martial
GERHARDY,
Fabienne
BIGNET,
Monique
WAMSLER,
Pierre
SIMON,
Jean-Luc
SIEGEL,
Mireille
MATTER,
Isabelle
DURINGER,
Patricia
KOESSLER,
Solange
WOLFF
MINTSA,
Fabien
LEININGER,
Marie-Annick
LAURAIN,
Stéphane
HAMM,
Olivier
MULLER,
Anne-Sophie
MEYER,
François
CHABAS,
Mathilde
PAYE-BLONDET.
Absent(s)
ayant
donné
mandat
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
:
Rémi
REUTHER
a donné
procuration
à Hélène
MULLER
Marie-Laure
KOESSLER
a donné
procuration
à Stéphane
HAMM
Brigitte
SCHLEIFER
a donné
procuration
à
Pierre
SCHNEIDER
Florence
PRUD'HON
a donné
procuration
à Solange
WOLFF
MINTSA
Jérôme
FLAGEY
a donné
procuration
à Isabelle
DURINGER
Alain
BENOIT
a
donné
procuration
à Anne-Sophie
MEYER
Absent(s)
sans
donner
de
mandat : ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
36/06/2826
40/2026
—
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- Modalité
de
mise
à
disposition
de
ty
App
ati apte ti
€ He
le
: convention
entre
la
Commune
et
le
CCAS
de
Souffelwevyersheim
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.123-5
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
Centre
communal
d’action
sociale
(CCAS)
anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
sur
le territoire
communal,
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées. Le
CCAS
constitue
un
établissement
public
administratif
communal.
Ses
missions
s’exercent
en
articulation
avec
les
services
municipaux
de
la
Commune.
À
ce
titre,
la
Commune
lui
attribue
une
subvention
d'équilibre
annuelle
et
lui
apporte
divers
concours,
afin
d'optimiser
l’utilisation
des
fonds
publics
et
de
garantir
la
cohérence
de
l’action
sociale
sur
le
territoire. Dans
le
cadre
du
mandat
précédent,
la
Commune
a
mis
à
disposition
du
CCAS,
à
titre
gratuit,
des
tablettes
numériques
afin
d'accompagner
la
modernisation
de
son
fonctionnement,
notamment
par
la
dématérialisation
des
convocations
aux
séances
du
Conseil
d'administration.
La
convention
correspondante
arrivant
à
échéance,
il
est
proposé
de
conclure
une
nouvelle
convention,
tenant
compte
des
évolutions
intervenues,
notamment
en
matière
de
gestion
du
matériel
mis
à
disposition.
Ce
matériel
pourra
être
renouvelé
ou
complété
en
fonction
des
besoins
de
fonctionnement
du
CCAS.
Cette
nouvelle
convention
se
substitue
à la
précédente.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
Code
de
l’action
sociale
et des familles,
notamment
son
article
L.123-5
;
VU
la délibération
n° 40
du
28
septembre
2020
portant
approbation
de
la précédente
convention
de
mise
à disposition
de
tablettes
numériques
entre
la Commune
et le CCAS
;
VU
le projet
de
convention
annexé
à la présente
délibération
;
CONSIDERANT
l’échéance
de
cette
convention
et la
nécessité
d’en
conclure
une
nouvelle
adaptée
aux
besoins
de fonctionnement
du
CCAS
;
après
en
avoir
délibéré,
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
de
tablettes
numériques,
jointe
en
annexe;
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à sa
mise
en
œuvre,
pour
la
durée
du
mandat
municipal
en
cours,
sans
reconduction
tacite. l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
38/86/2026
ADOPTE
A
L’'UNANIMITÉ
u
Application
agréée
E-legoltecom
99
_DE-067-216704715-20260630-2026_40CONU
Pour
extrait
conforme
Souffelweyersieun,
ie
50
juni
éuev
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT :
Publication
numérique
faite
le
3
0
JUIN
2026