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Procès Verbal - 2026 42 d signation des membres du ciid pref
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eclose-Badinières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 42 d signation des membres du ciid pref)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/09/2026
Reçu en préfecture le 21/09/2026
DEPARTEMENT
DE L’ISERE
Arrondissement de
La Tour du Pin
Canton de
Bourgoin-Jallieu
Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents : 17
Pouvoirs : De DOLEAN Laurence à MENTIGAZZI
Christelle,
De MORIN Elodie à FROMENTOUX Cyril
Absent(es)ou excusés : 0
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Objet
Désignation des membres de la Commission
Intercommunale des Impôts Direct (CIID)
Publié le En ID : 038-200049815-2026091 4-26091442-DE
COMMUNE D’ECLOSE-BADINIERES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 26/09.14/42
Séance du 14 septembre 2026
Procès-verbal affiché le 21 septembre 2026
Convocation du Conseil Municipal le 09 septembre 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour
de la séance : 19
Maire : FROMENTOUX Cyril
Secrétaire de séance : SIGAUD Monique
Membres présents : FROMENTOUX Cyril, GIRARD
Sophie, BUTTIN Gérard, CUSIN Cécile, JOLY Bernard,
COUTURIER Alban, BARRAL Simon, GAYAT Nathalie,
MICHON Davy, VACHER Florence, VALLIN Coralie,
PERRIN Fabien, SIGAUD Monique, VIGNERON
Arnaud, MENTIGAZZI Christelle, BADIN-GIROUD
Jérôme,
Membres présents ne participant pas au vote : GIRARD
Tanguy
Monsieur le Maire expose à l’assemblée,
Par courrier du 9 juin 2026 le Président de la Communauté d’ Agglomération Portes de l’Isère (CAPT) demande
aux Communes membres de la CAPI de proposer un candidat Commissaire titulaire et un candidat
Commissaire suppléant, afin qu’un ensemble de 40 noms puissent être proposés à la direction départementale
des finances publiques pour désignation de la commission Intercommunale des Impôts Direct (CIID).
Monsieur le Maire expose à l’assemblée,
Les personnes qui sont proposées doivent :
- Être de nationalité Française ou ressortissant(es) d’un Etat membre de l’Union Européenne ;
- Être âgées d’au moins18 ans ;
-_ Jouir de leurs droits civils
- Être inscrit(es) aux rôles des impositions directes locales sur le territoire de la CAPI ;
- Être familiarisées avec des circonstances locales et disposer de connaissances suffisantes pour participer
aux travaux de la commission.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que Tanguy GIRARD ne prendra pas part au vote de
cette délibération du fait de ses fonctions au sein de la CAPI. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Envoyé en préfecture le 21/09/2026
Reçu en préfecture le 21/09/2026 EE
Publié le
ID : 038-200049815-2026091 4-26091442-DE
> DE DESIGNER, les membres de la commissions Intercommunale des Impôt Direct,
Imposition Locale Directe Payée
Commissaire Titulaire BARRAL Simon TF TH CSE
Commissaire Suppléant FROMENTOUX Cyril TFTHCSE
> D’AUTORISER, Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Rendu exécutoire après envoi
en Sous-préfecture le 15 septembre 2026
Cyril FROMENTOUX,
Le Maire