Procès Verbal - 2022 09 26 pv conseil municipal

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Procès Verbal - 2022 09 26 pv conseil municipal Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 09 26 pv conseil municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, Ville de Fleury-les-Aubrais

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mille vingt deux, le vingt six septembre, le Conseil municipal de la commune de Fleury-

les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole

CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 19 septembre 2022 annoncée

au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des

Communes, des Départements et des Régions.

Présent.e.s :

Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS, Mme

Marilyne COULON, Mme Nasera BRIK, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle

BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX,

M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Karine PERCHERON,

M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-

DAVID, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO (arrivée à 18h42 – à

partir du point n°2), M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine

BOUR

Absent.e.s avec pouvoir :

M. Johann FOURMONT (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE)

M. Bernard MARTIN (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX),

M. Michel BOITIER (donne pouvoir à Mme Evelyne PIVERT),

Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION),

M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS),

Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Nasera BRIK),

M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à M. Rémi SILLY)

Absent sans pouvoir :

M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA

M. Sébastien VARAGNE remplit les fonctions de secrétaire.

Compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2022 - page 1/41-Ville de Fleury-les-Aubrais

ORDRE DU JOUR

I. Désignation du secrétaire de séance

II. Décisions prises par Madame la Maire en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT – Information

III. Affaires métropolitaines

IV. Projets de délibération

VIE INSTITUTIONNELLE

1) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 août 2022

CONSEIL MUNICIPAL

2) Correspondant Défense – désignation d’un représentant

SECURITE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE

3) Convention entre le bailleur 3F Val de Loire et la Ville de Fleury-Ies-Aubrais pour I’implantation

d’une caméra de vidéoprotection sur I’immeuble situé 3 rue du Colonel Fabien

SPORTS

4) Fixation du droit d’entrée à la piscine Baptiste Lhommelet pour les écoles des Villes de Chanteau,

Semoy et Cercottes

URBANISME

5) Demande d’autorisation de démolition d’un logement appartenant à Logemloiret situé au 91 rue

Marcelin Berthelot à Fleury-Ies-Aubrais

FINANCES

6) Garantie d’emprunt – programme de construction de 34 logements locatifs en accession sociale «

Le Clos de Lamballe – Urban Fabrik » - Valloire Habitat

7) Autorisation de la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier

2023

8) Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations

COMMANDE PUBLIQUE

9) Travaux pour la construction de bâtiments modulaires pour la Direction des espaces verts –

Autorisation de signature des marchés de travaux a I’issue de la consultation par Madame la Maire

10) Mutualisation des achats – Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de

commandes pluriannuelle passée entre Orléans Métropole ，le C.C.A.S. d’Orléans et les communes

de la Métropole

RESSOURCES HUMAINES

11) Actualisation des taux de vacation

V. Questions diverses

Compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2022 - page 2/41-Ville de Fleury-les-Aubrais

SÉANCE DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022

La séance est ouverte à 18h30.

Madame la Maire

Mesdames et Messieurs, bonsoir, tant celles et ceux qui siègent dans cette assemblée, que le public et celles et ceux qui nous suivent à distance.

I. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur VARAGNE est désigné comme secrétaire de séance.

Madame la Maire procède à la lecture des pouvoirs.

II. Décisions prises par Madame la Maire – Information

Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :

COMMANDE PUBLIQUE

Attribution des marchés de travaux de la consultation intitulée « Création d’un local pour la médiation de quartier – Local Chopin (6 lots) » comme suit :

Lot n° 1 « Gros œuvre / Maçonnerie / Désamiantage / Déplombage » à la société ADA TP (45 – Cercottes) pour un montant de 24.029,42 € HT soit 28.835,30 € TTC

Lot n° 2 « Menuiseries extérieures » à la société PERKS KOBAK (49 – Saint-Germain-sur-Moine) pour un montant de 16.500,00 € HT soit 19.800,00 € TTC

Lot n° 3 « Faux-plafond / Isolation / Plâtrerie » à la société AMG (45 – Châlette-sur-Loing) pour un montant de 10.043,00 € HT soit 12.051,60 € TTC

Lot n° 4 « Electricité » à la société SETC (45 – Olivet) pour un montant de 6.500,00 € HT soit 7.800,00 € TTC Lot n° 5 « Plomberie / Chauffage » à la société EDDIA TRAVAUX (45 – Saint-Jean-de-la-Ruelle) pour un montant de 8.803,05 € HT soit 10.563,66 € TTC

Lot n° 6 « Peinture / Sol souple » à la société CHESNE (45 – Ormes) pour un montant de 4.850,25 € HT soit 5.820,30 € TTC

(décision n°2022/047)

DELIVRANCE ET REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES

Délivrance d’une concession cavurne de 30 ans à compter du 1er août 2022 dans le cimetière communal Saint- André – emplacement U18 (décision n°2022/042)

Délivrance d’une concession funéraire de 30 ans à compter du 5 août 2022 dans le cimetière communal Saint- André – emplacement 392 plan 3 (décision n°2022/043)

Délivrance d’une concession funéraire de 30 ans à compter du 10 août 2022 dans le cimetière communal Saint- André – emplacement 685 IX plan 4 (décision n°2022/044)

Délivrance d’une concession funéraire de 15 ans à compter du 6 juillet 2022 dans le cimetière communal Saint- André – emplacement 284 plan 3 (décision n°2022/045)

Monsieur SILLY

Bonsoir à tous. Simplement, une petite question, ou plutôt une remarque qui fait écho au chapitre commande publique dans les décisions que vous avez pu prendre, et qui fait écho aux précédentes décisions du mois dernier, où il était question de la mise à disposition du local rue Chopin, avec, je cite ce qui était marqué : « Le montant des travaux réalisés par la Ville pour le compte du propriétaire (36 000 euros) est déduit du loyer, ramenant ainsi le loyer mensuel à 300 euros. » C'est la première

Compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2022 - page 3/41-Ville de Fleury-les-Aubrais

partie de la phrase qui m'intéresse. C'est que, lorsqu'on lit un peu bête et méchant le chapitre « commande publique » de ces informations, on constate qu'on n'est pas à 36 000 €.

Madame la Maire

Non, vous avez raison, parce qu'il y a des travaux qui échoient au propriétaire et d'autres au locataire. C'est juste ça.

Monsieur SILLY

Ça, je l'ai bien compris, en recoupant les informations avec nos collègues, évidemment. Mais peut- être qu'il aurait été intéressant, lors de la précédente information-décision du maire, d'avoir ces éléments-là, c'est-à-dire les 84 000 € – je crois qu'on est parvenu à ce compte-là – et les 36 000 €, et d'expliquer quels crédits étaient pris en charge par le bailleur et par nos soins. Voilà. Pour notre bonne lecture.

Madame la Maire

D'accord, très bien.

Monsieur KUZBYT

Bonsoir à tous. Mon observation porte sur une décision qui ne figure pas dans la présentation. Il a été question il y a quelques semaines, voire quelques mois, de la désignation d'un référent auprès du SDIS, je crois. Qu'en est-il ? Est-ce que cette désignation a eu lieu ? Et si oui, n'aurait-elle pas dû figurer dans les décisions du Maire ?

Madame la Maire

Non, c'est un arrêté qui n'a pas à figurer dans les décisions du Maire. L’information a été donnée en commission.

Monsieur KUZBYT

D'accord. Effectivement. Merci.

III. Affaires métropolitaines

Madame la Maire

Ensuite, affaires métropolitaines. Je pourrais vous donner quelques informations après jeudi, puisque le Conseil métropolitain a lieu jeudi et que ça fait un petit bout de temps qu'il n'y en a pas eu. Depuis juillet. Voilà. Rien de neuf de ce côté-là. Je ne manquerai pas, comme à l’accoutumée, à chaque fois que nécessaire, de faire un point sur ces questions lors de notre prochain Conseil municipal.

IV. Projets de délibération

VIE INSTITUTIONNELLE

1) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 août 2022 (délibération n°2022/082)

Mme CANETTE, Maire, expose

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-15,

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 août 2022. -----

Compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2022 - page 4/41-Ville de Fleury-les-Aubrais

Madame la Maire

Je veux comme chaque fois remercier les services pour la solidarité, pour la célérité, la réactivité, Ça peut arriver qu'il y ait un mois de décalage, mais enfin, voilà là on est fin septembre, on approuve le PV de fin août. Il faut rendre à César ce qui est à César et adresser les remerciements nécessaires. Y a-t-il des remarques ? Des oppositions ? Oui, Monsieur SILLY ?

Monsieur SILLY

Juste une remarque sur ce PV. Je suis page 30 et nous examinions une délibération concernant l'EHPAD, où vous répondiez, vous et Madame BORGNE, aux questions qui étaient soulevées par notre collègue. Et je dois vous dire qu'en sortant de la séance et à la lecture du PV, il y a des petites choses qui nous ont un petit peu gênées, notamment sur les informations dont nous disposions en amont de la séance, et des informations qui auraient pu être données en commission. Et on vous a alertés notamment sur les trois lits supplémentaires qui n'étaient pas actés et dont notre collègue notamment, Maxime VITEUR, absent ce soir, indiquait que ça n'avait pas été évoqué en commission, confirmé par votre adjointe. Et vous indiquez, je suis à la fin de la page 30, et je vous cite : « Je crois que les trois lits supplémentaires avaient été évoqués en commission. Une conseillère municipale de la majorité qui siège dans les commissions me rapporte que cela a été fait. » Je voudrais vous redire que ces trois lits supplémentaires n'ont pas été évoqués en commission et qu'on l'a appris à l'occasion de ce Conseil municipal.

Madame FRESNAULT

L'ARS nous a informés de l'attribution de trois lits supplémentaires sous la forme d'un projet d'arrêté qui ne nous est toujours pas parvenu.

Madame la Maire

Ce que veut dire Monsieur SILLY, c'est que la possibilité de ces trois lits n'avait pas été évoquée en commission. Alors, je n'en sais rien, je n'étais pas en commission. Elles ne sont pas enregistrées. Ça ne retire rien au fait que j'ai effectivement dit ça au Conseil municipal. D'autres remarques ? Non. Je vous propose d'approuver ce procès-verbal. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Et puisque tout le monde prend part au vote, c'est donc approuvé à l'unanimité.

Adopté à l’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL

2) Correspondent Défense – désignation d'un représentant (délibération n°2022/083)

Mme CANETTE, Maire, expose

Créée en 2001 par le Secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants, la fonction de correspondant Défense répond à la volonté d’associer tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation par des actions de proximité.

Chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant Défense parmi les membres du Conseil municipal.

Les correspondants Défense sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires dans leur commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations entre les services des forces armées, le Ministère de la défense, les élus et les concitoyens. Ils relaient les informations relatives à ces questions auprès du Conseil municipal et des habitants de leur commune. Leur mission s’organise autour de trois axes : la politique de défense, le parcours citoyen et la politique de mémoire.

Il est donc proposé au Conseil municipal de pourvoir à cette désignation.

Compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2022 - page 5/41-Ville de Fleury-les-Aubrais

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense, dit correspondant Défense, dans chaque commune, Vu la présentation en commission Sécurité – Démocratie du 13 septembre 2022,

Considérant que le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder à cette nomination au scrutin secret, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- désigne Monsieur Grégoire CHAPUIS correspondant Défense de la Ville de Fleury-les-Aubrais.

-----

Madame la Maire

Nous passons maintenant à la désignation d'un correspondant Défense. C'est une disposition qui existe depuis longtemps. Il y avait une circulaire qui évoquait ce dispositif, qui a été réactivé tout récemment par la Préfecture qui sollicite l'ensemble des collectivités. Il s'agit de désigner un correspondant défense qui sera l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires pour notre Ville, pour les questions de défense, des relations entre les services des forces armées, le ministère de la Santé et les élus, et les concitoyens bien évidemment, et qui relayera ces questions auprès du Conseil municipal, des habitants, de leur commune. Trois axes : politique de défense, parcours citoyen, politique de mémoire. Donc il nous faut le désigner.

Il y a deux choses. Je vais vous proposer un nom, qui est Monsieur CHAPUIS, qui est en charge des questions de sécurité sur notre Ville, par délégation. La deuxième chose, c'est que, pour procéder au vote, on peut le faire soit à bulletin secret, ce qui va nous prendre un peu de temps, soit à main levée. Mais pour le faire à main levée, il faut que l'ensemble de l'Assemblée soit d'accord. Donc je vais dans un premier temps vous proposer, en sachant qui je vais proposer comme candidat, que nous votions à main levée et non à bulletin secret.

Monsieur KUZBYT

Juste une petite question, pour savoir un petit peu quels types d'action ce correspondant aura à mener pour avoir en tête un petit peu de quoi il s'agit, de quoi il retourne.

Madame la Maire

Ils seront les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires de l'État dans les communes, ça va grandement dépendre de la manière dont ils seront sollicités par l'État. Mais on est à la fois autour des questions de lien avec les forces armées, les élus et concitoyens sur ces questions-là, mais aussi sur la politique de mémoire, comme c'est indiqué. On est autour des questions de citoyenneté. D'où le choix de Monsieur CHAPUIS, sur la sécurité et la citoyenneté. Pour tout vous dire, on s'est interrogé entre nous, avec Monsieur MARTIN sur les questions de mémoire, et Monsieur CHAPUIS sur les questions de sécurité et de citoyenneté. Il nous a semblé que ça se rapprochait plus de la délégation de Monsieur CHAPUIS, en lien avec Monsieur MARTIN, bien sûr.

Monsieur KUZBYT

En tout état de cause, je suppose que nous aurons des comptes rendus réguliers sur les actions.

Madame la Maire

Au rythme des sollicitations, bien évidemment. Et sur ce qui est communicable. Je ne sais pas à quelle hauteur l'État va nous solliciter et sur quoi. Il y a peut-être des choses qui relèveront du secret défense.

Compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2022 - page 6/41-Ville de Fleury-les-Aubrais

Monsieur CHAPUIS

Je vous donne les mêmes éléments de réponse à la même question que vous m'avez posée en commission, c'est-à-dire en gros exactement ce que vient de dire Madame la Maire. Avoir les mêmes débats deux fois, cela ne me dérange pas. C'est quelque chose qui ne fonctionnait pas. De fait, le bilan des actions, il est « rien ». C'est-à-dire que les actions qui peuvent être faites aujourd'hui, c'est nul, puisque ça ne fonctionnait pas, il n'y avait rien. Après, en effet, ça dépendra de ce qui sera mis en place par les autorités militaires, ce qui sera proposé par l'État en termes de dispositifs. Nous, comme on le fait sur l'ensemble des dispositifs qui existent, et pas que sur les questions de sécurité ou de défense, on se saisit de tout ce qui nous est proposé. Si des choses qui nous semblent pertinentes et utiles pour la Ville sont proposées, on s'en saisira et vous en entendrez bien sûr parler. On vous en fera un compte rendu et il n'y aura pas de problème à ce que, dans un an ou deux, on fasse un point sur est-ce que ça a servi à quelque chose ou est-ce qu'on va relancer encore une coquille vide.

Monsieur SILLY

Vous avez rappelé l'hésitation qui a été la vôtre dans l'attribution de cette fonction, énième fonction pour Monsieur CHAPUIS, qui doit avoir un agenda extrêmement souple pour prendre en charge les fonctions de conseiller départemental, de deuxième ou troisième vice-président de la Métropole – alors certes la délégation a été allégée, a subi une cure d'amaigrissement –, de conseiller départemental, d'adjoint au Maire en charge de très nombreux dossiers, la démocratie, le suivi de mandat, la sécurité. Nouvelle fonction qui n'implique pas autant que les trois précédentes, mais tout de même, nous aussi on avait pensé qu'il aurait été intéressant de nommer Bernard MARTIN sur cette question, ou, et c'est notre proposition ce soir, pour le symbole, mais aussi parce que dans le périmètre de ses dossiers, il y a notamment un autre enjeu autour de la jeunesse puisqu'il est question de parcours citoyen, Madame MONSION, qui est en charge du Conseil fleuryssois des jeunes, dont on aura à parler en fin de Conseil puisqu'on pose une question orale en l'occurrence. Voilà, on trouvait que c'était pertinent. Et puis on ne doute pas un seul instant qu'il y ait plein d'autres conseillers municipaux à l'agenda bien plus disponible que Monsieur CHAPUIS pour prendre cette fonction. Donc voilà, on souhaitait vous interroger sur cette proposition.

Madame la Maire

Je vous remercie de vous intéresser à la composition de mon équipe exécutive. On est dans les liens avec, encore une fois, les autorités civiles et militaires pour les questions notamment de défense et de relation avec les services des forces armées, le ministère de la Défense. Donc que ce soit l'Adjoint à la sécurité me semble grandement naturel, même si les questions de mémoire viennent effectivement enrichir les choses, et de parcours citoyen bien évidemment. Donc il n'y a pas de sujet. Je vous remercie.

Monsieur KUZBYT

Simplement pour reprendre notre collègue Rémi SILLY. Je vais être prudent, mais peut-être a-t-il oublié une des fonctions de Monsieur CHAPUIS, parce que je faisais référence tout à l'heure au correspondant SDIS. Vous m'avez indiqué que vous aviez signé un arrêté. Mais peut-être aurions- nous dû compléter pour dire qui est aujourd'hui référence SDIS.

Madame la Maire

C'est Monsieur CHAPUIS. Oui, cela rentre dans le cadre de ses attributions, si vous voulez. Je vous assure, là c'est pour tout le monde : quand on est élu, on ne chôme pas et on siège dans un nombre d'instances considérables. Ça n'est pas du cumul de mandats, c'est de la déclinaison de mandat. Quand on est conseiller municipal, il y a un certain nombre d'instances dans lesquelles on va. Quand on est conseiller départemental, on siège dans les collèges. Quand on est élu, enfin conseiller municipal ou adjoint, on siège à la SEMDO, on siège dans des endroits où il y a des sièges qui sont réservés. C'est de la déclinaison du mandat, c'est la manière dont les mandats se passent. Un mandat, ce n'est pas juste débattre dans un Conseil municipal, surtout quand on est dans l'exécutif. Il

Compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2022 - page 7/41-Ville de Fleury-les-Aubrais

fait aussi plein d'autres choses, je vous assure. J'allais dire : il est aussi père de famille.

Monsieur CHAPUIS

Je vous remercie tous beaucoup de cette grande inquiétude que vous avez pour mon agenda. En effet, j'ai d'autres fonctions ; j'ai deux enfants par ailleurs. En effet, il y a un certain nombre de responsabilités qui découlent des mandats qui sont les miens. Je suis vice-président du SIVU des Ifs, j'ai un certain nombre de fonctions qui découlent de ces mandats. Je passe énormément de temps pour mener à bien ces mandats. Je pense que je ne compte pas mes heures. Je fais le maximum pour défendre y compris les dossiers fleuryssois. Oon l'a vu avec la cour Oasis. C'est aussi grâce à ce travail en partenariat avec la Ville de Fleury qu'on a réussi à mobiliser une enveloppe conséquente, pour permettre aussi la réalisation de cette cour. Où que je sois, je le fais et je me bats tous les jours, du coup, pour l'intérêt des Fleuryssois. Je sais bien que vous ne vous inquiétez pas vraiment pour mon emploi du temps, que ce n'est pas ça le sujet. Mais je ne vois pas ces fonctions comme des fonctions individuelles, contrairement à vous : moi je vois ça comme des fonctions collectives. Et quand je suis correspondant défense, je ne suis pas le seul interlocuteur, je ne dialogue pas en tête à tête face à la défense. Je fais le lien en effet avec Mélanie MONSION, avec Bernard MARTIN et peut-être avec d'autres sur d'autres sujets, avec des conseillers s'ils sont intéressés, y compris de la minorité. Je crois qu'en commission, j'essaie toujours de travailler dans la plus grande transparence, et je vois ces missions comme les autres, des missions collectives de relais, d'appui et de travail en commun. Et quand on travaille en équipe, tout fonctionne beaucoup mieux. Et jusqu’ici, mes filles ne seraient peut-être pas du même avis, mais j'arrive à tout conjuguer et je pense faire le maximum pour les Fleuryssois. Et le jour où ça changera, déjà les Fleuryssois pourront le dire, c'est la force de la démocratie, et puis moi-même je prendrai sur moi et je prendrai mes responsabilités.

Madame la Maire

Enfin quand même, on est sur un truc ultra naturel, ça se fait dans toutes les communes. Les adjoints en charge de la sécurité, quand il y en a, sont désignés correspondants. Je ne vois pas pourquoi on polémique.

Monsieur SILLY

À la seule différence que vous présentez à la fois cette fonction de correspondant défense, mais aussi sur l'arrêté que vous avez pu prendre quant au référent SDIS, sur le lien de cause à effet entre « je suis adjoint aux questions de sécurité », « c'est forcément lui qui doit occuper ces fonctions ». Ce n'est pas ce que disent les textes, ou alors je les ai mal lus. Il aurait très bien pu y avoir sur cette fonction et sur la précédente un autre collègue.

Madame la Maire

Je veux bien, oui, mais... Correspondant défense. Excusez-moi, correspondant défense, il s'agit de défense. Que ce soit l'adjoint à la sécurité, il n'y a rien de surprenant. Maintenant je vous propose qu'on passe au vote, parce que franchement, c'est comme ça partout. J'ai vu quelques réactions dans la presse, dans les médias, dans la presse écrite notamment, sur la longueur de nos débats, qui en épuise plus d'un, pas dans nos rangs, nous on est en forme, ça va, mais de l'autre côté de l'écran, en disant quand même parfois à Fleury, il y a le sens de la démocratie, c'est bien, mais enfin parfois c'est très long. Je ne l'ai pas inventé, c'était dans les colonnes. Alors là, sincèrement, sur une délibération comme celle-là, je vous propose que nous avancions.

Est-ce qu'il y a des oppositions pour que nous procédions à un vote à main levée ? Pas d'oppositions, pas d'abstentions. Nous sommes d'accord pour un vote à main levée. Sur la désignation de Monsieur CHAPUIS, maintenant, y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C'est donc approuvé à la majorité.

Monsieur KUZBYT

Pour notre part, nous ne prenons pas part au vote. Nous laissons l'exécutif faire son choix.

Compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2022 - page 8/41-Ville de Fleury-les-Aubrais

Madame la Maire

Je vous en remercie. Ça me semble compréhensible.

Adopté à la majorité par 26 pour et

5 abstentions : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE 3 ne prennent pas part au vote : M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR

SECURITE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE

3) Convention entre la bailleur 3F Val de Loire et la Ville de Fleury-les-Aubrais pour l'implantation d'une caméra de vidéoprotection sur l'immeuble situé 3 rue du Colonel Fabien (délibération n°2022/084)

M. CHAPUIS, Adjoint, expose

La Ville de Fleury-les-Aubrais s'est dotée d'un système de vidéo protection de voie publique depuis décembre 2007. Les objectifs visés sont une réduction de la délinquance par la dissuasion, l'élucidation des infractions de voies publiques et une protection des bâtiments et équipements publics.

A ce jour, 25 caméras fixes ainsi que 2 caméras à énergie solaire dites « nomades » ont été installées sur différents quartiers de la Ville.

Afin d’assurer une meilleure efficacité, il convient de procéder au redéploiement d’une caméra. Ainsi, dans le secteur Ormes du Mail, la caméra de vidéoprotection initialement implantée sur la tour Fernand Léger, sera redéployée sur l’immeuble d’en face situé au 3 rue du Colonel Fabien, ce qui permettra une vue plus complète sur le centre commercial des Andrillons ainsi que sur la rue André Malraux.

La caméra étant implantée sur un bâtiment appartenant à 3F Val de Loire, il convient d’établir une convention entre le bailleur et la Ville de Fleury-les-Aubrais.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la décision n° 2011-625 DC du Conseil constitutionnel du 10 mars 2011 relative à la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, Vu la délibération du Conseil municipal du 24 septembre 2007 relative à l’équipement en video- surveillance de la Ville de Fleury-les-Aubrais,

Vu l’avis de la commission Sécurité – Démocratie du 13 septembre 2022,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- Approuve l’implantation de la caméra de vidéoprotection au 3 rue du Colonel Fabien.

– Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la convention d’implantation avec 3F Val de Loire figurant en annexe ainsi que tous les actes y afférents.

-----

Monsieur CHAPUIS

Suite à l'analyse terrain des agents de police municipale, un déplacement de la caméra qui en fait était sur un immeuble juste à côté, mais qui ne permettait pas une sécurisation du centre commercial. La convention concerne l'implantation de cette caméra sur le bâtiment qui est 3 rue du Colonel Fabien. Donc on conventionne pour pouvoir implanter et raccorder cette caméra. Juste une dernière précision, parce que ça peut être une question : le coût de cette implantation est d'environ 3 900 euros.

Compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2022 - page 9/41-Ville de Fleury-les-Aubrais

Monsieur SILLY

Pas de difficulté à ce qu'on adapte le schéma. Simplement, il est question des 2 caméras à énergie solaire dites nomades. Je voudrais bien qu'on soit raccord sur le fait qu'il ne s'agit pas là des caméras mobiles envisagées pour contrôler les déchets sauvages.

Madame la Maire

Si, si, ce sont celles-là.

Monsieur SILLY

Ce sont celles-là. D'accord, très bien.

Madame la Maire

Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C'est donc approuvé à l'unanimité.

Adopté à l’unanimité.

SPORTS

4) Fixation du droit d'entrée à la piscine Baptiste Lhommelet pour les écoles des Villes de Chanteau, Semoy et Cercottes (délibération n°2022/085)

Mme COULON, Adjointe, expose

La natation scolaire fait partie intégrante des programmes d'enseignement de l'école élémentaire. Elle est assortie d'un caractère obligatoire.

La Ville de Fleury-les-Aubrais accueille les élèves des écoles de la commune, mais également celles des Villes de Chanteau, Semoy et Cercottes à la piscine Baptiste Lhommelet. Le Conseil municipal a fixé, par délibération n°24 du 24 avril 2017, un tarif de 3,30 € par enfant pour les écoles extérieures à Fleury-les-Aubrais.

Cette dépense reste importante pour ces communes.

Par délibération du 27 juin 2022, le Conseil municipal a fixé les tarifs des différents secteurs de la Ville dont l’accès aux équipements sportifs.

En complément de cette délibération, et afin de réduire les coûts pour les écoles des Villes de Chanteau, Semoy et Cercottes, dépourvues de piscine et ne pouvant satisfaire à l’obligation d’enseignement de la natation, il est proposé une nouvelle tarification en appliquant le tarif réduit pour l’ensemble des élèves.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer le droit d’entrée pour les élèves des écoles des Villes de Chanteau, Semoy et Cercottes à 2,20 €.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°24 du Conseil municipal en date du 24 avril 2017 relative aux modalités d’application des tarifs,

Vu l’avis de la commission Finances - Ressources humaines en date du 7 septembre 2022,

Considérant la demande des Villes de Chanteau, Semoy et Cercottes de réduire le coût d’entrée à la piscine pour les élèves de leurs écoles,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

Compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2022 - page 10/41-Ville de Fleury-les-Aubrais

- fixe à 2,20 euros le droit d’entrée à la piscine Baptiste Lhommelet pour les écoles des Villes de Chanteau, Semoy et Cercottes.

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Monsieur SILLY

Je suis désolé on a plein de questions ce soir. On ne va pas faire aussi vite que souhaité. Oui, une question, vraiment une interrogation. Je dois vous dire qu'à l'occasion de la préparation du Conseil, ça nous a occupé un petit peu entre nous, et poussé à y réfléchir très longuement. Je vais vous poser la question comme elle nous est venue. Quelle raison vous pousse aujourd'hui à baisser la tarification ?

Madame la Maire

Il y a plusieurs choses. La première, c'est que je crois qu'il est très important aujourd'hui que les enfants, et pas seulement les Fleuryssois, apprennent à nager. Et au sortir de la période Covid, on assiste à un effondrement des capacités des petits à nager. D'ailleurs, il y a quelques recrudescences des chiffres de noyade. Comme on vous l'a dit, toutes les communes n'ont pas de piscine. Et il me semble que faire cet effort-là, accueillir, c'est important.

Il faut fixer un droit d'entrée. On a été alertés par une commune qui disait que le droit d'entrée était tel que ça grevait grandement le budget qu'ils allouent à chaque écolier pour le fonctionnement. C'est la commune de Semoy qui nous a sollicités, puisque le droit d'entrée piscine pour les enfants dans l'école, dans les classes concernées, ça venait consommer 80 % de ce qui était donné pour les élèves.

Et il se trouve qu'en y regardant de près, nous, ça ne nous coûte rien. En fait ce sont des recettes. On va avoir moins de recettes, ok. Mais le fait d'accueillir ces élèves ne nous coûte rien, puisque c'est pendant des créneaux où la piscine est de toute façon ouverte, où il y a de toute façon du personnel qui surveille, et on ne met pas du personnel en plus pour accueillir les élèves. Donc le seul truc, c'est qu'on n'en profite pas pour de se faire de l'argent. On est sur un tarif réduit, ce n'est pas la peine de soumettre, s'est-on dit, en plus une commune voisine et amie, mais tous les voisins sont nos amis, qui nous sollicitait. À partir du moment où l’on répondait favorablement à celle-là, on a regardé, parce que ça ne pouvait pas se faire que pour une commune, par souci d'équilibre, et on a regardé qui était là. Moi aussi je me suis un peu étonnée d'ailleurs : Semoy, Chanteau, on est dans la Métropole, ce sont les voisins ; Cercottes, manifestement, il y a une histoire, ça existe je crois – je n'ai pas la date exacte – avant 2018. La municipalité précédente avait trouvé que c'était bien de faire ce geste de solidarité. Voilà. Donc ça n'a pas de coût pour la collectivité. À la limite, on pourrait se dire que Semoy aurait pu faire ça en disant « on arrête » ou alors « on va trouver ailleurs », et on n'aurait pas eu ces 2,20 euros d'entrée.

Monsieur SILLY

J'ai entendu vos arguments. Moi aussi je suis parfaitement d'accord. On a un équipement, d'autres villes n'ont pas, par leur structure, la possibilité d'avoir une piscine. Donc aucune difficulté. Sur la nécessité d'apprendre à nager aux enfants, d'une petite génération qui pendant deux ans n'a pas pu nager, on se rejoint. Et on défend par ailleurs des dispositifs qui sont mis en place, notamment pour les enfants dans les quartiers. Sur la nécessité d'avoir un droit d'entrée, ça je pense qu'on le partage. Par contre, quand vous dites « ça ne nous coûte rien », ça ne nous coûte rien, enfin si, ça nous coûte.

Madame la Maire

Ça nous coûte quoi, Monsieur SILLY ?

Monsieur SILLY

Ça nous coûte du personnel qu'on a déjà et qui va nous coûter encore plus.

Compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2022 - page 11/41-Ville de Fleury-les-Aubrais

Madame la Maire

Non, vous ne m'avez pas écoutée, Monsieur SILLY. Finissez, mais vous ne m'avez pas écoutée, ou pas entendue.

Monsieur SILLY

On a aujourd'hui des agents qui, d'une manière ou d'une autre, vont nous coûter plus cher, parce que le SMIC augmente, parce que le point d'indice se libère. On a des coûts de l'énergie qui augmentent, on a des produits qu'on met dans notre piscine qui nous coûtent plus cher. Et donc on a des dépenses pour nous qui augmentent, et des recettes qu'on fait baisser.

Madame la Maire

Monsieur SILLY, là où vous ne m'avez pas entendue, c'est que ce sont des créneaux où la piscine est de toute façon ouverte. Après, c'est une question de choix. Si vous pensez qu'à ces enfants qui viennent apprendre à nager, il faut leur faire payer le tarif plein extérieur, c'est votre position. Ce n'est pas ma proposition.

Madame COULON

En aucun cas ça ne perturbe le fonctionnement de la piscine. En aucun cas on met du personnel supplémentaire. On ne met pas des maîtres-nageurs supplémentaires, on ne met pas des agents d'accueil supplémentaires non plus. Ils sont là. C'est un tarif réduit, certes, pour des enfants, pour qu'ils apprennent à nager. Et je pense que, souvent en commission, je le dis et je le redis : il y a une génération qui ne sait pas nager. Ces communes n'ont pas de piscine ; je pense qu'on leur ouvre la porte, comme nous on peut avoir besoin peut-être de certains créneaux sur ce mois par exemple pour une salle de sport. Peut-être pour d'autres, je pense que c'est aussi une façon de communiquer avec d'autres communes.

Madame la Maire

De même que Semoy peut nous prêter des barrières quand on en a besoin. Ça s'appelle de la coopération. Encore une fois, il ne s'agit même pas de leur donner la gratuité, juste de pas être sur un tarif plein quand ce sont des écoliers qui viennent apprendre en groupe à nager avec leur école.

Monsieur KUZBYT

Quelques interrogations également, notamment sur le coût.

Madame la Maire

1 741 euros à l'année de différentiel de recettes par rapport à un tarif plein.

Monsieur KUZBYT

Ce n'était pas mon sujet. Mon sujet, c'était le service public. Le service public, il a un coût, toujours.

Madame la Maire

Toujours.

Monsieur KUZBYT

Ça coûte toujours. Et il se trouve qu'une piscine, ça coûte extrêmement cher.

Madame la Maire

Absolument.

Monsieur KUZBYT

C'est probablement l'équipement qui coûte le plus cher dans une commune on va dire comme la nôtre. Dans d'autres villes voisines, plus grandes, il y a peut-être des équipements qui coûtent encore plus cher. Il n'en reste pas moins qu'une piscine, ça coûte très cher. Le coût annuel de

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fonctionnement, j'imagine, ça doit être – peut-être que Monsieur LACROIX nous confirmera – 300 ou 400 000 euros, peut-être même plus. Ce n'est quand même pas rien, comme coût du service public. Ce n'est pas rien. Et je crois qu'il est prévu également de faire un certain nombre de travaux dans cette piscine, en tout cas c'est souhaitable, je le crois, et pas pour des clopinettes, si je puis m'exprimer ainsi. Parce qu'il me semble que dans votre plan pluriannuel d'investissements, la mise à niveau on va dire de la piscine sur les deux, trois prochaines années doit avoisiner le million d'euros – je regarde Monsieur LACROIX : c'est bien ça, un million d'euros de travaux. Alors moi, j'entends bien que des communes voisines n'aient pas d'équipement, peut-être parce qu'elles sont de taille insuffisante pour pouvoir se le payer. Mais, comment dirais-je, si l'on considère qu'on n'a pas les moyens de se payer une piscine, à la limite, on pourrait se dire aussi à Fleury-les- Aubrais qu'on n'a plus les moyens de maintenir la piscine ouverte, qu'on va aller dans les piscines des communes voisines. Je pense que l'usage d'un équipement qui n'est pas la propriété d'une commune, mais d'une autre commune, doit avoir un prix. Et je ne suis pas d'accord quand vous dites que ça ne coûte rien, c'était votre première réaction. Et je ne suis pas d'accord non plus quand vous dites, dans une seconde réaction, que ça va coûter 1 700 €. Ce n'est pas vrai. Une piscine, ça coûte très cher.

Cela dit, moi je partage votre point de vue, et je pense que l'unanimité est faite pour dire qu'il faut que les enfants, et pas seulement les enfants fleuryssois, apprennent à nager. Mais si le coût de l'entrée de la piscine d'une commune – je ne me souviens plus laquelle vous avez évoquée, c'était Semoy – obère 80 % du budget alloué à chaque enfant dans les écoles, moi j'aurais tendance à dire à l'exécutif de cette commune de prendre ses responsabilités et d'augmenter les budgets affectés aux écoles.

Ça me rappelle, et là je reviens en arrière, pardonnez-moi, une observation que j'avais faite, un regret plutôt que j'avais formulé, de ne pas avoir pour la première année post-pandémie permis à chacune des écoles d'envoyer des classes en classes vertes. Et vous m'aviez répondu : oui mais 100 % des écoles, ça a un coût. Donc on fait comme avant, il n'y en a que la moitié qui vont être concernés, et l'autre moitié ce sera pour l'année d'après. Donc vous voyez, ce que je veux dire par là, c'est qu'on ne peut pas en appeler uniquement à la sensibilité, où il faut que les enfants apprennent à nager. Il faut aussi regarder, en tant que responsables politiques, responsables du budget, Maire et conseillers municipaux, les choses de près.

Deuxième observation. Notre piscine est très, très utilisée, très, très visitée. Je crois qu'il y a des militaires qui viennent. Je crois qu'il y a des pompiers. Il y a des écoles extérieures à notre Commune. Et puis évidemment il y a les usagers, on va dire individuels. Il y a également toutes les sections sportives, pas seulement fleuryssoises, parce qu'il y a aussi des sections sportives qui utilisent notre commune et qui sont extérieures à notre commune. Tout ça pour dire que moi je pense qu'on est arrivé à un stade où il faut qu'on s'interroge collectivement sur comment gérer un tel équipement public qui intéresse beaucoup de monde, beaucoup d'autres communes, beaucoup d'usagers, et qu'on ne peut pas se contenter de gérer la chose au coût par coût. Vous nous expliquiez qu'il y a une commune qui nous a sollicités parce que le budget alloué à chaque enfant n'est pas suffisant ; tac, on descend la tarification pour tout le monde, c'est-à-dire en plaçant le droit d'entrée au tarif réduit pour des usagers extérieurs. Donc tout ça me fait penser que l'utilisation de cet équipement devrait faire l'objet d'une réflexion un peu plus approfondie, et surtout qu'on ne gère pas les choses au coût par coût.

Monsieur SILLY

Juste, vraiment, pour qu'on soit bien clair, déjà on parle de sommes qui sont anecdotiques à l'échelle du budget de la Ville de Fleury.

Madame la Maire

Nous sommes d'accord.

Monsieur SILLY

Oui, mais parfois, débattre, et j'espère que ce sera le cas ce soir, c'est aussi s'interroger sur des

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principes, de grands principes politiques ou des principes de gestion. Et là on est typiquement sur ce cas-là. Et je me souviens d'une interpellation que j'avais eu l'occasion de faire au précédent Conseil municipal. Ça concernait une délibération qu'on n'a finalement pas eue sur table : c'était souvenez- vous la potentielle convention sur l'accueil de réfugiés ukrainiens au Clos de Longuève, futur site de l'EHPAD. J'avais dit, c'était un propos d'ouverture, que Fleury à l'échelle de la Métropole ne peut pas toute seule fournir l'effort. Je le dis là, mais je vais adapter mon propos : c'est qu'on ne peut pas sans cesse être dans l'effort, et je pense que nous n'avons pas le confort de nous autoriser cette petite largesse budgétaire, certes peut-être de bon aloi en tout cas pour la Commune de Semoy, mais je m'interroge vraiment sur le manque de prudence, selon nous, budgétaire qui est ici anecdotique mais quand même assez symptomatique.

Madame la Maire

Excusez-moi, mais je ne pense pas du tout qu'on soit dans un symptôme. En revanche, je vais vous dire que moi je crois que votre vision est largement datée. La vision de l'utilisation des équipements publics, elle est largement datée. Il en est fini du temps où chacun devait avoir son petit équipement, l'utiliser le moins possible, chacun dans son coin, parce que comme ça on était content et on avait son truc. Qu'est-ce que vous êtes en train de dire ? Il faudrait que Semoy ait sa piscine, il faudrait que Cercottes ait sa piscine. Ou il faudrait que quand elle vient, elle paie plein tarif. Je le redis : c'est pour des enfants qui apprennent à nager. Il s'agit uniquement de ne pas leur appliquer le tarif le plus cher, c'est-à-dire le tarif extérieur fleuryssois. Voilà ce dont il s'agit. Et moi je crois que, quand on a un équipement public comme celui-là, qui il est vrai coûte cher, mais j'imagine que vous ne me proposez pas qu'on le ferme, je tiens à ce qu'il soit utile. On a eu l'occasion ici de parler de politique temporelle, vous vous souvenez, quand on avait adhéré au Tempo territorial, qui revêt notamment cette dimension-là : à la fois adapter le service public aux usagers et aux nouveaux usages, mais faire en sorte d'avoir une optimisation temporelle des équipements, pour ne pas dilapider de l'argent public. Là on est typiquement dans un cas où cet équipement, soit on l'ouvre avec une tarification qui n'est pas le tarif maximal, et il sert, et il est utile, ce qui s'inscrit dans une coopération avec les communes qui, à d'autres moments, vont nous rendre d'autres services ; soit on se dit que non, on est étriqués dans notre truc, si les enfants d'ailleurs veulent apprendre à nager pendant le temps scolaire avec l’Éducation nationale, ils n'ont qu'à payer plein tarif, et puis il y aura moins de recettes parce qu'ils viendront moins. Donc pour moi on est dans l'optimisation de l'utilisation des équipements publics. Et je crois que c'est comme ça qu'il faut envisager l'utilisation des équipements publics désormais, que nous n'avons collectivement plus les moyens de faire autrement.

Donc je vous propose maintenant de passer au vote, parce que nous parlons de 1 741 euros pour permettre à des enfants de venir apprendre à nager avec leur maître ou leur maîtresse.

Monsieur KUZBYT

Je tiens à rappeler que ce ne sont pas les enfants qui payent ; ce sont bien des dotations allouées par chacune des communes aux écoles.

Madame la Maire

Absolument. Monsieur SILLY, une minute.

Monsieur SILLY

Oui, simplement, j'ai souri lorsque vous avez dit que je défendais des arguments datés. Ce n'est pas la première fois que vous m'envoyez ce type de critique. Après, ça me fait un petit peu rigoler quand j'entends qu'il faudrait mettre en commun, mutualiser. Moi je partage tout à fait, mais alors dans la bouche de cet exécutif, ça m'a fait sourire, parce que bien souvent on a eu de très nombreuses critiques, de très nombreux discours sur l'intérêt à avoir son équipement, à ne pas mutualiser, y compris sur la piscine et dans cette instance.

Madame la Maire

Je ne vois pas du tout de quoi vous parlez.

Compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2022 - page 14/41-Ville de Fleury-les-Aubrais

Monsieur SILLY

Évidemment. Je n'en doutais pas. Et que l'équipement soit utile, il n'y a aucun problème. Et puis, enfin, vraiment, dernier point avant de vous donner la position de vote du groupe, c'est qu'en juin dernier nous avons voté ici même la révision de la politique tarifaire, qui a introduit un nouveau modèle de calcul, avec une nouvelle tarification individualisée, mais je n'y reviens pas. Et il est vrai que, pour large part de familles d'enfants fleuryssois, la tarification baissait. Mais il est vrai aussi que, pour certains Fleuryssois et certaines familles, cela augmentait. Et aujourd'hui – et encore une fois, c'est aussi le symbole dont je parlais tout à l'heure –, on va expliquer ce soir à certains Fleuryssois qu'on a voté pour certains d'entre eux l'augmentation des prestations qu'on pouvait leur proposer, et on explique par ailleurs que des enfants certes, mais on explique surtout aux collectivités dont les enfants pourraient dépendre que, pour eux, ça va baisser. En termes de symbole, on a un petit peu de mal.

Madame la Maire

Écoutez, Monsieur SILLY, je vous laisse la responsabilité de vos propos y compris vis-à-vis des maires desdites communes, y compris des enfants. Et j'espère que, par exemple la Maire de Chanteau ne nous en tiendra pas rigueur quand il sera question d'utiliser pour les enfants de la Brossette des créneaux sur la salle de sports à côté. Et j'espère qu'on n'en tiendra pas rigueur à nos associations du côté de Semoy quand il sera question de fêtes mutualisées par exemple. Je vous propose qu'on passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C'est donc approuvé à la majorité.

Adopté à la majorité par 26 pour et

5 contre : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE 3 abstentions : M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR

URBANISME

5) Demande d'autorisation de démolition d'un logement appartenant à Logemloiret situé au 91 rue Marcelin Berthelot à Fleury-les-Aubrais (délibération n°2022/086)

M. LACROIX, Premier adjoint, expose

Un bailleur social souhaitant procéder à la démolition d’un bâtiment à usage d’habitation doit obtenir une autorisation du Préfet, et au préalable recueillir l’avis de la commune. Par courrier du 21 juillet dernier, le bailleur Logemloiret sollicite la Ville de Fleury-les-Aubrais dans le cadre du projet de démolition d’un pavillon situé au 91 rue Marcelin Berthelot. Suite à une expulsion, ce pavillon est vacant depuis 2017. D’une superficie de 101m², il est composé de 6 pièces avec véranda, grenier et d’un jardin de 272m². Il a été classé en étiquette DPE en classe G. Par ailleurs, entre 1991 et 2017, le locataire a construit différentes annexes sans autorisation du bailleur ou de la Ville.

Conformément à la réglementation de vente HLM, il serait nécessaire d’engager des travaux de remise en état importants pour atteindre une étiquette de classe E, préalable indispensable pour une vente, en plus du coût de démolition des constructions annexes réalisées par le locataire sans autorisation.

C’est pourquoi, lors de son Conseil d’Administration du 23 juin dernier, Logemloiret a décidé de solliciter l’autorisation de démolir ce pavillon.

Il est demandé au Conseil municipal d’émettre un avis sur cette demande d’autorisation de démolition.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2022 - page 15/41-Ville de Fleury-les-Aubrais

Vu le Code de la construction et l’habitation, et notamment son article L 443-15-1, Vu l’avis de la commission Transition écologique - Rénovation urbaine - Patrimoine bâti - Logement du 6 septembre 2022,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- émet un avis favorable à la demande d’autorisation de démolition d’un logement, appartenant au bailleur Logemloiret, situé au 91 rue Marcelin Berthelot à Fleury-les-Aubrais. -----

Monsieur LACROIX

Une délibération qui n'est pas une délibération très habituelle, puisque je crois que c'est la première fois qu'il en passe depuis plusieurs années, pour plusieurs raisons, mais en plus c'est un pavillon, donc un pavillon qui appartient au bailleur Logemloiret. C'était pour dire que peut-être j'aurais été heureux qu'on passe des délibérations de destruction de logements sociaux dans le cadre de l'ANRU notamment, si on y était rentrés à une époque – maintenant c'est trop tard. Et on voit que notre patrimoine social est plus que vieillissant. Heureusement que les bailleurs commencent enfin à travailler sur leur régénération. Mais là on est sur un pavillon qui appartient à Logem, qui est rue Marcelin Berthelot, qui est donc vacant depuis 2017. Il faut savoir qu'il a été classé en étiquette énergétique G et que les bailleurs sociaux ne sont pas autorisés à vendre ce type de bâtiments en l'état, même s'ils le voulaient : il faudrait qu'ils fassent des travaux pour le passer a minima en étiquette de classe E. Par ailleurs, les locataires successifs ou le locataire qui occupait pendant longtemps ce logement avait construit différentes annexes, extensions, à ce bâtiment sans autorisation d'urbanisme évidemment de la Ville, ce qui rend en plus compliqué la transaction puisqu'il faudrait qu'on régularise, que Logem régularise ces bâtiments. Donc ils ont pris la décision de le détruire, et donc de nous demander l'autorisation administrative de détruire un logement social. C'est pour ça qu'on vous propose cette délibération, sachant que ce bâtiment, enfin cette maison, est sur un terrain de 272 m² rue Marcelin Berthelot. Et après, évidemment, on va travailler avec Logem sur l'avenir de ce terrain, de l'évolution de ce terrain après destruction. Il ne s'agit pas de laisser non plus faire n'importe quoi à cet endroit.

Monsieur KUZBYT

Est-ce qu'on a une idée de ce que Logem voudrait faire de ce terrain de 272 m² ? Est-il possible qu'il le mette en vente ?

Madame la Maire

On va aller vers eux pour faire en sorte d'éviter ça, pour éviter une urbanisation qui pourrait être outrancière sur le secteur, si c'est votre question.

Monsieur KUZBYT

Madame la Maire, vous aussi, vous avez devancé ma réaction.

Madame la Maire

Voilà. Vous voyez, on lit dans vos pensées. C'est fantastique.

Monsieur KUZBYT

Nous sommes ce soir raccords, si je puis dire, puisque vous avez raison : mieux vaut être attentif à ce qui se passera derrière. Alors pourquoi ? Un terrain de 272 m², c'est somme toute un terrain de surface ou de superficie modeste. Mais il se trouve que ce logement donne sur la rue Marcelin Berthelot, et qu'à l'arrière de la maison il y a des terrains qui ne sont nullement urbanisés. Il y a, je dirai, des milliers de mètres carrés à l'arrière qui sont non urbanisés. Dans le précédent plan local d'urbanisme, une grande partie des terrains à l'arrière de cette maison

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bénéficiaient d'une protection. Ils étaient classés en UGj, c'est-à-dire que c'était une zone de jardins, rendant impossible l'édification de quelque bâtiment que ce soit, sauf peut-être des cabanes de jardin. Dans le PLUm, vous nous aviez dit à une époque « ne vous inquiétez pas, ne vous inquiétez pas, les changements qui vont intervenir ne portent que sur quelques parcelles ». C'était il y a un an, un peu plus d'un an. Dans le PLUm d'aujourd'hui, ces terrains ne sont plus protégés en zones de jardins, et deviennent donc constructibles. Vous nous expliquez aujourd'hui qu'il faudra veiller à ce qu'il n'y ait pas une urbanisation, on va dire, incontrôlée. Moi je pense que veiller, c'est bien, surtout après coup ; mais je pense qu'il aurait fallu prendre le contrôle dès le départ, c'est-à-dire faire en sorte que ce clos, puisqu'il s'agit d'un clos. Il y a beaucoup de clos à Fleury-les-Aubrais, et ça, c'en est un, un clos, qui rentre du coup dans l'actualité. Je pense qu'il aurait fallu y réfléchir avant, parce que maintenant on est un peu coincés. Moi j'aurais tendance à vous dire que, plutôt que de valider ce soir l'autorisation de démolir cette maison, j'aurais tendance à vous dire : voyons Logem d'abord pour savoir ce qu'il veut faire, s'il veut vendre au plus offrant, s'il est prêt à céder la parcelle à la commune – après tout ça peut faire une très belle réserve foncière d'entrée de clos pour, dans un second temps, prévoir peut-être une urbanisation, cette fois-ci, qui serait maîtrisée. Donc notre crainte – là aussi ça nous a beaucoup occupés, il y a deux questions qui nous ont beaucoup occupés –, notre crainte, c'est le devenir. Et je pense qu'on ne peut pas voter ce soir le principe de la démolition sans savoir ce qui va se passer derrière, sans savoir ce que sont les intentions de l'actuel propriétaire.

Monsieur LACROIX

Monsieur KUZBYT, vous avez des inquiétudes, je comprends. Avant j'étais dans l'opposition, j'avais aussi souvent des inquiétudes, souvent d'ailleurs qui se sont révélées, quand moi j'étais dans l'opposition, exactes. Mais là ce n'est pas du tout ça. Quand on a établi le PLUm, mais vous le savez, d'abord c'est un travail très important qui est fait avec les services de la Métropole évidemment, un certain nombre de zones ont été observées. Mais il ne nous a pas échappé, ça avait été bien précisé, qu'il y a également une évolution du type de zonage dont on dispose, notamment derrière ce terrain. De mémoire on était en zone UAj, c'est-à-dire en zone jardins, qui permettait l'édification effectivement d'abris de jardin, mais qui ne permettait pas l'édification de constructions. Il y a toujours un équilibre à trouver entre l'interdiction totale de construire – si un jour vous êtes majoritaire, vous verrez –, avec des gens qui vous disent « on nous spolie de notre bien, parce que j'avais le droit de construire, je n'ai plus le droit de construire, je ne peux plus le vendre, il ne vaut plus autant, etc. », et puis le souci que nous avons, et que nous avons porté dans l'élaboration du PLUm, de préservation d'un certain nombre d'espaces naturels, quand ils sont naturels, ou quand ils sont non construits. Là on est – vous dites que c'est un clos, admettons – sur un petit clos, effectivement, qui en plus n'est pas urbanisé au sens construction, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de maison dessus, mais qui est utilisé comme jardins par les maisons avoisinantes. On n'est pas dans le cadre, comment dire, du clos de l'Arche ou surtout du Clos de la Porte, qui sont des terrains avec des propriétaires qui parfois ont échappé, on ne sait plus qui est propriétaire, etc. Là on est sur quelque chose où l’on a des jardins qui sont les prolongations des maisons. Donc ça veut dire que - je vous dis le pire scénario - si un promoteur s'intéressait à ces terrains, il faudrait déjà qu'il les acquiert auprès de propriétaires privés qui les utilisent et qui les exploitent avec des abris de jardin, des petites annexes, et avec du jardin d'agrément ou du jardin horticole. Donc déjà, ça ne se fait pas en 5 minutes. Il y a effectivement un accès qui se crée, qui peut se créer potentiellement. Il est évident qu'on va travailler avec Logem pour que ce ne soit pas ça qui se passe. Et en parallèle, on va travailler sur l'évolution possible de ce zonage. Il est possible que ce zonage évolue. Je vous dis « il est possible » : il est possible, mais on ne peut pas classer tout Fleury. Alors je sais qu'il y a des gens, des riverains quelque part à l'ouest de la commune qui des fois veulent qu'on ne construise plus rien, et quand je dis « plus rien », c'est « plus rien », surtout à côté de chez eux. Donc on ne peut pas classer tout Fleury en non constructible : c'est impossible dans une Ville de notre densité. Et je vous rappelle les engagements, notamment du SCOT, les plans de développement urbain qui disent, et la loi qui dit, que l'on doit quand même densifier là où c'est construit et moins densifier en étalement urbain. Alors nous, on parle de densification : on en a quand même. Et on ne va pas prendre tout ce qui n'est pas fait par ailleurs en étalement urbain et on est clairs là-dessus. Je vous rappelle qu'on a classé plusieurs clos

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et plusieurs zones en non constructibles, que ce soit en 2AU ou en cœur d'îlot, avec des franges paysagères, etc. On en a classé, dont le clos de Lapanty dont on a beaucoup parlé à une époque et dont on a un peu oublié qu'on l'avait quand même classé. Et c'est nous qui l'avons classé dans le cadre de l'élaboration de ce PLUm.

Donc là effectivement on va travailler avec Logem. Le but, ce n'est pas que derrière on ait un lotissement qui se fasse. Mais je vous dis une fois de plus les conditions avant qu'un promoteur rachète l'ensemble des terrains à des privés : déjà, il faut que Logem détruise sa maison, il faut qu'il vende le terrain. Je vous rappelle qu'on a un droit de préemption, quand même. La Ville de Fleury- les-Aubrais dispose d'un droit de préemption, qui nous permet de récupérer le terrain si on juge qu'il y a un danger potentiel. Et il est clair qu'on va trouver avec Logem et qu'on va certainement travailler sur une évolution du zonage. Mais ça se travaille, puisque d'ores et déjà nous sommes dans une phase de modification du PLUm. C'est quelque chose qui va être quasi annuel à l'échelle de la Métropole. Avant, sur le PLU, on avait des évolutions qui se faisaient tous les deux, trois, quatre ans. Et là ça va être quasiment annuel ou bisannuel. En tout cas on est d'ores et déjà en train de travailler sur des évolutions, parce qu'il y a aussi des endroits qui ont évolué, des petits endroits qui sont à peaufiner. Mais on ne peut pas classer toute la Ville en non constructible, ça je vous le dis. Mais en tout cas, la volonté, ce n'est pas qu'il y ait un lotissement qui se construise derrière cet accès de la rue Marcelin Berthelot.

Madame la Maire

Pardon, juste pour resituer quand même l'enjeu de cette délibération, qui n'est pas : est-ce qu'on construit derrière ou est-ce qu'on construit devant ? Pardon, vous pouvez faire ça avec la tête, Monsieur KUZBYT, mais là il s'agit juste de démolir. C'est-à-dire que Logem pourrait décider de vendre sans démolir. Pourquoi ils ne peuvent pas vendre sans démolir ? À cause de l'étiquette énergique, d'accord. Pardon. Mais là, on n'en est pas à la vente du terrain ; on est juste à la destruction. Je crois que la question des risques que vous évoquez, elle pourrait se poser à l'occasion de la vente. J'ai déjà eu l'occasion d'en parler avec Logem, qui nous dit « on ne sait pas, on va voir tout ça », et si besoin était de bloquer quoi que ce soit, on regarderait. Mais comme vous le dit Monsieur LACROIX, on ne peut ni classer tout Fleury en inconstructible par précaution – déjà ce que ça voudrait dire pour la valeur des biens des uns et des autres serait terrible, et puis ce que ça voudrait dire en densification, en étalement urbain, serait terrible également – ni préempter tout Fleury, ni expulser tout Fleury pour acquérir avant même que ce soit en vente. Il faut raison garder. Soyons collectivement vigilants. Encore une fois, on ne tient pas à ce qu'il y ait une urbanisation de transfert derrière, on va suivre ça, prendre les moyens de suivre, voilà, tranquillement. L'enjeu de Logem ici, la destruction. Que je le dise quand même, c'est avant tout d'éviter les squats, parce qu'une maison inoccupée, on sait ce que ça peut faire.

Monsieur KUZBYT

Merci pour toutes ces précisions, à la fois à Monsieur LACROIX et à vous-même. Simplement pour expliquer qu'on n'est pas opposés à une urbanisation, mais ce que l'on souhaite, c'est une urbanisation maîtrisée. Or aujourd'hui, sur ce secteur-là, un promoteur jetant son dévolu sur les jardins des riverains pourrait, dans le cadre du règlement actuel, dans le cadre du PLUm actuel, faire un peu ce qu'il veut avec cette ouverture qu'il y a sur la rue Marcelin Berthelot.

Madame la Maire

Jamais ce qu'il veut. On a quand même mis des règles plus strictes qu'elles n'étaient.

Monsieur KUZBYT

Dès lors qu'il respecte les règles.

Madame la Maire

Oui, ce qu'il veut dès lors que ça respecte les règles.

Compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2022 - page 18/41-Ville de Fleury-les-Aubrais

Monsieur KUZBYT

Dès lors, évidemment, qu'il respecte les règles.

Vous avez rappelé les objectifs du SCOT. Moi je voudrais aussi vous rappeler l'un des objectifs du PLUm, qui était la maîtrise, là aussi, de l'artificialisation des sols. Je veux bien qu'on ne s'oppose pas à l'urbanisation, mais là aussi, pour pouvoir maîtriser l'artificialisation des sols, il faut pouvoir maîtriser les opérations d'urbanisation. Vous avez évoqué la possibilité, le moment venu, en cas de risque majeur on va dire, de procéder à la préemption, si Logem était amené à vendre. Est-ce que vous le confirmez ? On pourra préempter la parcelle le moment venu ?

Madame la Maire

Je ne vais pas vous confirmer. Je ne vais pas dire « on va préempter, pas préempter ». Je vous dis qu'on regarde, on va regarder pour être vigilant, faire en sorte qu'il n'y ait pas n'importe quoi comme vous dites qui se passe sur ce secteur-là. Ça passe par une modification du PLUm, comme vous l'a dit Monsieur LACROIX. Et si jamais on avait un souci, on pourrait toujours passer en solution de secours sur de la préemption, voire de la préemption d'emblée si on considérait que ça avait un intérêt derrière pour maîtriser quelque chose.

Monsieur KUZBYT

Et enfin sur l'évolution du zonage que vous avez évoquée, tendant à modifier le PLUm, est-ce qu'on peut espérer une plus grande association des élus d'opposition ? Il s'agit de sujets à enjeux. Je vous rappelle que, dans le cadre de la préparation du PLUm, malheureusement, on n'avait absolument pas été associés.

Madame la Maire

Enfin, c'est le travail de l'exécutif de préparer le PLUm, et derrière de le soumettre aux commissions et au vote du Conseil municipal. Je n'y vois pas de difficultés en termes de fonctionnement démocratique. Là encore on va retomber sur les débats de la place de l'exécutif, enfin d'une majorité et d'une opposition. Mais encore une fois, si vous souhaitez intégrer ma majorité, sous réserve de respecter quelques règles, nous pouvons en discuter.

Monsieur LACROIX

Le PLUm, on l'a dit, c'est un travail très technique, c'est un travail avec l'urbanisme, surtout avec les services et avec quelques élus, qui ont travaillé sur le PLUm, principalement, pour être très honnête, Madame la Maire et moi-même. Il n'y a pas 26 élus de la majorité qui ont travaillé sur le PLUm, parce que ce sont des sujets dont il faut quand même arriver à maîtriser l'ensemble des éléments, et ce sont les services qui sont évidemment nos techniciens, et je les en remercie d'ailleurs, pour tout le travail qui a été réalisé, et je vous le rappelle, puisque nous n'avons plus la compétence du plan local d'urbanisme, qui a été réalisé avec la Métropole, qui a mis en place, entre guillemets, un certain nombre de desiderata. Après, comme dans toute élaboration, que ce soit d'un PLU ou d'un PLUm, d'ailleurs il me semble bien que le PLU qui avait été adopté en 2017 ou 2018 a été remodifié en 2019 parce qu'il y a toujours quelques imperfections à la marge ; certaines sont corrigées lors de l'enquête publique, via le rapport du commissaire-enquêteur où on s'aperçoit qu'il y a un certain nombre de choses qu'il faut faire évoluer, des limites de zonage, et puis d'autres sont à faire évoluer dans le temps. Là, on n'est pas sur une situation classique. Je l'ai déjà dit ici, notre volonté est bien d'avoir une urbanisation maîtrisée de la commune. On l'a annoncé, ce n'est pas de l'affichage, et c'est traduit dans le PLUm. Je crois que ce sont plus de 4 hectares qui ont été bloqués ou remaîtrisés par rapport au PLU précédent avec les zones 2AU, avec les zones qui sont complètement en cœur d'îlot, ou qui sont exclues de toute possibilité d'urbanisation, les franges paysagères, etc. Je ne vais pas refaire l'exposé ici. Donc on a travaillé sur ces sujets. Après, il y a des sujets, et on en a tous les jours. Et une fois de plus, le problème ne vient pas des gros, entre guillemets, méchants promoteurs. Je ne suis pas un défenseur des promoteurs, il en faut, mais je veux dire que ne n'est pas eux, la plupart du temps, qui posent problème. Ce qui pose problème, et je le répète, c'est le particulier, notamment parce que c'est souvent le cas lors d'une succession – et ça on en a tous les jours – qui hérite de la

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maison des parents, des grands-parents, qui a un grand terrain, parce que c'est le cas souvent à Fleury, et qui demande à diviser ce terrain s'il y a accès pour faire des constructions en premier, deuxième, troisième rideau. C'est la problématique qu'on retrouve dans toutes les métropoles. Et même dans une ville à l'échelle de Fleury. C'est comme ça que ça se passe depuis plusieurs années. On a resserré beaucoup de règles sur ces sujets-là. Mais tous les jours, on est confronté à des demandes de telle sorte, avec des gens qui vous disent « moi je ne comprends pas, c'était la maison de papy et mamie, il y a 3 000 m² de terrain derrière, moi je voudrais construire 10 maisons dessus, le promoteur m'a dit que je pouvais en mettre 10 et que ça me faisait tant d'argent ». Je vous affirme que c'est comme ça que ça peut se passer. Il faut entendre tous les points de vue. Là on est dans le cadre de Logem, qui est un bailleur social, qui ne peut pas faire ce qu'il veut. La preuve, ne serait-ce que pour détruire ce logement, qui n'a rien d'un vrai logement social, c'est une maison – si vous passez à côté, vous verrez que ce n'est pas un HLM –, il est obligé de nous demander une autorisation administrative, ne serait-ce que pour détruire ce logement, qui va passer ensuite par des procédures avec l’État. Et quand il y aura éventuellement une cession du terrain, je pense qu'on aura aussi, au-delà du droit de préemption, un avis à donner. Mais Logem n'est pas un spéculateur. Et on est en relation avec Logem. C'est un bailleur social. Ils ont tout intérêt à être en bonne relation, avec la Ville de Fleury-les-Aubrais. Il n'y a aucun intérêt à être en mauvaise relation avec la Ville de Fleury-les-Aubrais, en nous faisant un coup de Jarnac. On n'en est pas là. Et puis s'il y a des promoteurs qui voulaient travailler, croyez-moi il y en a, il y a des promoteurs qui essayent, qui viennent nous voir, ils ne peuvent pas passer sans la Ville de Fleury-les-Aubrais, sauf à se dire, le promoteur, « je fais du one shot, je fais mes 15 maisons dans le coin, et puis après je ne reviendrai plus jamais travailler sur la Ville de Fleury-les-Aubrais ». Mais ça ne se passe pas comme ça. Donc croyez bien qu'on travaillera et qu'on travaille, et que s'il y a des évolutions de ce zonage, on les fera. En tout cas, on a eu ce sujet et on est en train de s'en saisir.

Le seul problème, ce qu'on peut se demander, c'est pourquoi cette maison qui est inoccupée depuis 2017 et dans un très mauvais état n'a pas été détruite avant.

Madame la Maire

Je vous propose de revenir quand même à l'objet de la délibération, qui est la destruction de cette maison rue Marcelin Berthelot, un truc pas très joli, joli, entre nous soit dit, et pour lequel il s'agit d'éviter qu'il y ait des squats. Allez, une minute, une minute.

Monsieur SILLY

Vous êtes pressée de nous quitter à ce point. Madame la Maire, on se voit une fois par mois.

Madame la Maire

Non, Monsieur SILLY, je veux bien que vous ayez grand plaisir à échanger avec moi, ça me fait absolument plaisir.

Monsieur SILLY

Non, mais il y a des sujets. Je n'ai encore pas commencé sur la délibération et vous me dites « une minute ».

Madame la Maire

Permettez-moi de finir, parce qu'il y a une règle ici, et c'est à celle-là que je vais vous rappeler : c'est que c'est la Maire qui donne la parole. C'est le fonctionnement normal d'une collectivité. Et donc quand on fixe l'ordre du jour, si la moindre des questions emmène sur d'autres sujets qui en amènent d'autres, qui en amènent d'autres, qui en amènent d'autres... On ne parle ni du SCOT, ni du PLUm. On parle de l'autorisation de détruire une maison. Je veux bien qu'on aille sur des sujets, qu'on déborde un petit peu, très bien. Mais il y a des limites à tout. Vous comprendrez que, quel que soit le plaisir que nous pouvons avoir à échanger ensemble, il ne faut pas non plus tordre la règle qui est que c'est la Maire qui fixe l'ordre du jour.

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Monsieur SILLY

Je vous confirme qu'il y a des limites à tout. D'ailleurs ce soir on en est à la cinquième délibération, que je n'ai encore pas commentée. Je ne suis pas sorti un seul moment du cœur des délibérations, ou en tout cas vous me direz laquelle. Je suis resté strictement sur... Dites-moi à quel moment je suis sorti des délibérations. Et là vous me dites... Je n'ai encore pas commencé à parler, je suis très respectueux de la police de l'Assemblée que vous assurez si bien. Vous me dites « allez-y, Monsieur SILLY », je n'ai encore pas commencé à commenter la délibération, vous me dites « une minute ». Oui, vous distribuez la parole, mais vous avouerez qu'ici, c'est un lieu de débat et qu'on peut débattre.

Madame la Maire

Alors, Monsieur SILLY, je vais vous donner la parole pour vous exprimer sur le sujet de la délibération. Simplement, je faisais remarquer que ça faisait quelque temps, je ne sais pas depuis combien de temps, qu'on est sur cette délibération. Vingt-deux minutes, voilà, pour débattre non pas du sujet de la délibération, mais du PLUm, qui n'est pas l'objet de la délibération. Allez, Monsieur SILLY, je vous en prie.

Monsieur SILLY

Donc tout à l'heure, nous n'aurions pas dû, sur la piscine, parler des coûts de l'énergie qui augmentent, parler de frais généraux...

Madame la Maire

Je vous ai laissé faire.

Monsieur SILLY

Vous nous indiquerez du coup quelles sont les bornes des limites des sujets qu'on peut évoquer dans le cœur d'une délibération.

Donc je vais parler pour la première fois sur cette délibération. On est sur la démolition de ce logement. J'ai beaucoup aimé le coup de Jarnac : ça m'a fait sourire, Monsieur LACROIX. Je vous rejoins assez sur les éléments de diagnostic, sur le fait qu'on doit être en capacité de pouvoir discuter avec Logem, sur le devenir du terrain, sur les points de vigilance qui seront les vôtres sur la préservation de ce clos ou de cet espace jardin, cet espace qui fait respirer le quartier et la Ville. En revanche, l'argument qui est avancé un peu rapidement selon moi, c'est le droit de préemption, qui, on le rappelle coûte à la Ville, d'où notre question aussi de s'épargner l'usage de ce droit de préemption, parce qu'on essaie de faire attention aux deniers publics. Ensuite, sur les réflexions qui sont engagées sur le zonage et les évolutions, je pense manquer d'information et je suis preneur aussi d'un point de situation sur jusqu'au nous emmène la réflexion et les potentielles évolutions, sur le zonage dans le cadre d'un PLUm bis ou retoiletté 2023 ou 2024. Et puis ensuite, j'avais un dernier point de vigilance à exprimer pour notre groupe. Nous, on n'a pas forcément d'inquiétude sur le fait qu'on créerait comme ça un appel d'air et une voirie qui pourrait s'engager dans le clos, mais plutôt quelque chose qui pourrait prendre de la hauteur, si Logem venait à reconstruire quelque chose, prendre de la hauteur dans un quartier qui est pavillonnaire. Et ça, on n'en veut absolument pas. Voilà, pour qu'on soit bien clairs là-dessus. Donc voilà ce qu'on souhaitait ajouter. Et même si effectivement Logem est peut-être en train de travailler quelque chose, quels jalons vous allez poser ou quels jalons Logem a posé sur ses ambitions sur ce terrain ? Voilà très simplement.

Madame la Maire

Il y a quelques mois maintenant, ils avaient évoqué la démolition de cette maison avec moi. Le Directeur ne posait aucun jalon. Mais là je peux vous garantir qu'il n'y a pas un bailleur social qui va construire un truc en hauteur sans qu'on soit d'accord. Pas un. Voilà. Parce que ce n'est pas comme ça, les relations entre une Ville et un bailleur. Mais vous avez raison : si on est juste sur le papier, un des risques, ça pourrait être celui-là. Mais dans les faits, il n'existe pas. Ne serait-ce que parce que, vous vous souvenez, les bailleurs, pour construire, il faut qu'ils aient des garanties d'emprunt.

Compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2022 - page 21/41-Ville de Fleury-les-Aubrais

Monsieur LACROIX

Juste une petite précision : je n'ai pas la hauteur en tête, mais le classement de la zone, c'est-à-dire à la place de la maison, le classement tel qu'il est au PLUm à l'heure actuelle, on est sur du R+1 ou du R+2, c'est-à-dire la hauteur des maisons actuelles. En général, le classement, vous savez, il respecte la physionomie des lieux, à peu près.

Madame la Maire

En revanche, du social diffus et pas haut, ça se regarde avec intérêt.

Monsieur KUZBYT

Simplement, pour nous, il y a un mystère. La maison est vide depuis cinq ans, on sait qu'elle en mauvais état, qu'elle n'est pas louable, etc., qu'il y a un risque de squat, vous l'avez évoqué. Donc ça fait cinq ans que le bailleur paye des taxes foncières. Quand on paye des taxes foncières, on s'en passerait bien. Et puis aujourd'hui il nous demande l'autorisation de démolir la maison et il n'a pas réfléchi encore, depuis cinq ans, à ce qu'il va faire. Avouez que c'est quand même assez surprenant, et cela ne fait qu'apporter de l'eau à notre moulin sur l'idée que, peut-être, il voudrait se défaire de cette parcelle, créant ainsi une entrée dans le clos, et là on craint une non-maîtrise compte tenu du PLUm qu'il y a aujourd'hui sur ce secteur. Ça fait cinq ans ; nous on pense que ça peut attendre encore un mois ou deux. Moi j'aurais envie de vous proposer de surseoir à cette délibération, de manière à en savoir plus sur la volonté de Logem.

Madame la Maire

Je vous l'ai dit, pour l'instant, la crainte de Logem, ils m'en ont parlé il y a plusieurs mois. Vous savez comment ça se passe dans des organisations parfois conséquentes. Il n'y avait pour eux pas d'urgence. Pour tout vous dire, je pense que c'est surtout l'état du logement après récupération, après qu'il y ait eu expulsion. On le sait, ça pouvait être des locataires, on va dire pas très diligents. Et donc ils ont récupéré une maison qui est dans un état où ils disent « mais ça ne sert à rien qu'on la retape ». Voilà ce qu'ils m'ont dit : « Ça ne sert à rien qu'on la retape. » Donc l'objectif n'était pas forcément de le revendre. C'est juste qu'on a une maison qui est en très mauvais état ; ça ne sert à rien de la retaper, donc ils ont peur des squats. Et en attendant de réfléchir – et on va réfléchir avec eux – ils préfèrent la détruire, la démolir.

On passe au vote ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Vous demandez une suspension ? C'est donc favorable à la majorité puisque tout le monde prend part au vote. Très bien.

Adopté à la majorité par 31 pour et

3 contre : M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR

Madame la Maire

Oui, Monsieur SILLY, une explication de vote, je crois.

Monsieur SILLY

Juste une remarque. On n'avait pas de difficulté à vous suivre là-dessus. Néanmoins, je partage les points de vigilance des collègues...

Madame la Maire

Nous aussi.

Monsieur SILLY

… et qui s'interrogent sur le fait que le sujet n'est pas récent, et qu'à la limite on aurait pu avoir cette même délibération mais avec un bout d'explication de texte ou même dans le cœur de la délibération sur le devenir, enfin sur ce que souhaitait faire Logem. Mais je fais confiance à Logem, je vous fais confiance pour qu'on ne monte pas dans les hauteurs ou qu'on s'étale dans la plaine, voilà.

Compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2022 - page 22/41-Ville de Fleury-les-Aubrais

Madame la Maire

Absolument. Merci, Monsieur SILLY.

FINANCES

6) Garantie d'emprunt – programme de construction de 34 logements locatifs en accession sociale « Le Clos de Lamballe – Urban Fabrik » – Valloire Habitat (délibération n°2022/087)

M. LACROIX, Premier adjoint, expose

Dans le cadre du financement de l’opération en Prêt Locatif Social Accession, Valloire Habitat a sollicité un emprunt bancaire et a retenu l’offre du Crédit Agricole Centre Loire pour un montant global de 492.000,00€ aux conditions suivantes :

Type de prêt Prêt Locatif Social Accession PSLA

Objet Construction de 34 logements PSLA programme Le Clos de Lamballe Urban Fabrik à Fleury-les-Aubrais

Montant du prêt 492.000,00€

Frais de dossier 0,15 % du montant du contrat

Durée 5 ans maxi inclus 24 mois de préfinancement

Amortissement et

périodicité

Amortissement échéances constantes à compter de la fin de la période de préfinancement ou à compter du dernier déblocage des fonds

Taux Taux fixe 1,24 %

Conditions

supplémentaires

Mise à disposition des fonds sur présentation des factures et état d’avancement des travaux.

Remboursement anticipé total ou partiel possible moyennant le paiement d’une indemnité financière actuarielle et indemnité de gestion de trois mois d’intérêts SAUF en cas de levée d’option et vente des logements dans le cadre de l’accession à la propriété sociale.

L’assemblée délibérante de la Ville de Fleury-les-Aubrais accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 492.000,00€ souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre Loire, selon les caractéristiques énumérées ci-dessus et citées en objet de la présente délibération.

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de ce dernier et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

- Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur, pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- La Ville de Fleury-les-Aubrais s’engage pendant toute le durée du contrat de prêt à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2022 - page 23/41-Ville de Fleury-les-Aubrais

Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu l’avis de la commission Transition écologique - Rénovation urbaine - Patrimoine bâti - Logement du 6 septembre 2022,

Vu l’avis de la commission des Finances - Ressources humaines du 7 septembre 2022,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt à hauteur de 50 % soit la somme de 246.000,00€. -----

Monsieur LACROIX

Là on est sur quelque chose de plus dense. Nous n'avons pas la paternité de ce projet, ni la maternité, Madame la Maire, de ce projet. En tout cas, ce lotissement Urban Fabrik créé par Valloire, est en voie d'achèvement : il y a une partie des habitants qui y sont déjà et puis l'autre partie va arriver sous peu. Vous savez qu'il y a une partie qui est en prêt locatif social accession, donc il peut bénéficier d'une garantie d'emprunt par la collectivité. Comme il en est de coutume, vous le savez, la collectivité garantit ces emprunts, de même que la Métropole, puisqu'on garantit à 50 % les emprunts des bailleurs : 50 % Commune, 50 % Métropole. C'est un emprunt qui est pour un total de 492 000 euros. Donc on vous propose de garantir cet emprunt à hauteur de 246 000 euros. Vous avez les conditions de l'emprunt qui sont précisées, comme on en passe assez régulièrement. Je pense qu'il n'y a pas beaucoup plus à dire sur ce sujet.

Madame la Maire

Nous passons au vote directement. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C'est donc adopté à l'unanimité.

Adopté à l’unanimité.

7) Autorisation de la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1 er janvier 2023 (délibération n°2022/088)

M. LACROIX, Premier adjoint, expose

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la

Compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2022 - page 24/41-Ville de Fleury-les-Aubrais

possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés actuellement selon la nomenclature M14 : le budget principal de la Ville et le budget annexe du centre culturel.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024. La Ville souhaite anticiper cette généralisation et appliquer la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 appartenant à une autre nomenclature comptable, elle ne sera pas renseignée.

Le passage à la M57 oblige également la collectivité à adopter un règlement budgétaire et financier, annexé à la présente délibération.

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57,

Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57, Vu référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,

Vu l'avis favorable du comptable du 18 mars 2022 pour l’application anticipée du référentiel M57, Vu l'avis de la Commission Finances - Ressources humaines du 7 septembre 2022,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 avec un plan de compte développé au 1er janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 pour le budget principal de la Ville de Fleury-les-Aubrais et son budget annexe du centre culturel,

- décide de conserver un vote au chapitre par nature avec référence fonctionnelle à compter du 1er janvier 2023,

- adopte le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération,

- autorise Madame la Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

Dans ce cas, l’ordonnateur informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Ces virements de crédits sont soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’État, et sont transmis au comptable public, pour permettre le contrôle de la disponibilité des crédits.

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- autorise Madame la Maire ou son représentant à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

8) Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations (délibération n°2022/089)

M. LACROIX, Premier adjoint, expose

1-Rappel du contexte réglementaire et institutionnel :

En application de l’article 106 III de la loi n° 2015-9941 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d’élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici au 1”janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n’a pas été retenu.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C’est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d’engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires.

Par ailleurs, une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l’optimisation de gestion qu’elle conduit, il est proposé d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire de la M57, pour le budget principal de la Ville de Fleury-les-Aubrais et son budget annexe du centre culturel, à compter du 1er janvier 2023.

2-Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57 :

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de

Compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2022 - page 26/41-Ville de Fleury-les-Aubrais

fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. En effet, conformément aux dispositions de l’article L2321-2-27 du code général des collectivités territoriales (CGCT), pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, l’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité.

Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la richesse de son patrimoine. Les immobilisations sont imputées en section d’investissement et enregistrées sur les comptes de la classe 2 selon les règles suivantes : -Les immobilisations incorporelles en subdivision du compte 20 ;

-Les immobilisations corporelles en subdivision des comptes 21, 22 (hors 229), 23 ; -Les immobilisations financières en subdivision des comptes 26 et 27.

L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.

Dans ce cadre, les communes procèdent à l’amortissement de l’ensemble de l’actif immobilisé sauf exceptions (œuvres d’art, terrains, frais d’études suivies de réalisation et frais d’insertion, agencements et aménagements de terrains, immeubles non productifs de revenus...).

Par ailleurs, les durées d’amortissement sont fixées librement par l’assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions, conformément à l’article R2321-1 du CGCT.

Dans le cadre de la mise en place de la M57, il est proposé de mettre à jour la délibération du 27 septembre 2010 concernant l’amortissement des immobilisations (cf. annexe jointe). Les durées d’amortissement figurant dans la délibération du 27 septembre 2010 correspondant effectivement aux durées habituelles d’utilisation, ces dernières restent inchangées.

La durée d’amortissement des immobilisations est fixée librement pour chaque catégorie de biens par le conseil municipal à l’exception :

• des frais relatifs aux documents d’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans (compte 202),

• des frais d’études (compte 2031) et des frais d’insertion (compte 2033) non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ,

• des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans, (compte 2032)

• des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève (compte 2051),

• des subventions d’investissement versées qui sont amorties (compte 2041x) : - sur une durée maximale de 5 ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études ;

- sur une durée maximale de 30 ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations ;

- sur une durée maximale de 40 ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national.

Enfin, la nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis à compter de la date de mise en service du bien. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la Ville de Fleury-les-Aubrais calculant en M14 les dotations aux

Compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2022 - page 27/41-Ville de Fleury-les-Aubrais

amortissements en année pleine, avec un début des amortissements au 1” janvier N+1. L’amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d’immobilisation, au prorata du temps prévisible d’utilisation. L’amortissement commence ainsi à la date effective d’entrée du bien dans le patrimoine de la Ville.

Ce changement de méthode comptable s’appliquera de manière progressive et ne concernera que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d’amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à l’amortissement complet selon les modalités définies à l’origine.

En outre, dans la logique d’une approche par les enjeux, une entité peut justifier la mise en place d’un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service, notamment pour des catégories d’immobilisations faisant l’objet d’un suivi globalisé à l’inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires, biens de faible valeur...).

Dans ce cadre, il est proposé d’appliquer par principe la règle du prorata temporis et dans la logique d’une approche par enjeux, d’aménager cette règle pour d’une part, les subventions d’équipement versées, et d’autre part, les biens de faible valeur.

L’amortissement d’une subvention d’équipement versée commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l’entité bénéficiaire qu’elle ait été acquise ou construite.

Par mesure de simplification, en l’absence d’information précise sur la date de mise en service, il est possible de l’amortir à compter de la date du dernier versement (correspondant à la date d’émission du mandat au compte 204) pour la collectivité qui finance une immobilisation acquise ou construite sur une période inférieure à 12 mois.

Sont considérés comme des biens de faible valeur ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1 000,00 € TTC et qui font l’objet d’un suivi globalisé (un numéro d’inventaire annuel par catégorie de bien de faible valeur). Il est proposé que ces biens de faibles valeurs soient amortis en une annuité au cours de l’exercice suivant leur acquisition.

2-1) Comptabilisation des immobilisations par composant lorsque les enjeux le justifient :

L’instruction M57 pose le principe de la comptabilisation des immobilisations par composant lorsque les enjeux le justifient. Lorsque des éléments constitutifs d’un actif sont exploités de façon indissociable, un plan d’amortissement unique est retenu pour l’ensemble de ces éléments.

Cependant, si dès l’origine, un ou plusieurs de ces éléments ont chacun des utilisations différentes, chaque élément ou composant est comptabilisé séparément et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu. Un numéro d’inventaire propre à chaque composant est ainsi attribué.

La méthode de comptabilisation par composants est appréciée au cas par cas par la collectivité et elle ne s’impose que lorsqu’un composant représente une forte valeur unitaire, une part significative du coût de l’actif considéré et si sa durée d’amortissement est significativement différente du composant principal de l’immobilisation. Dans le cas contraire, l’immobilisation reste un bien non décomposable.

Les communes et les établissements publics n’ont pas l’obligation d’amortir les bâtiments publics et les réseaux et installations de voirie, mais uniquement les immeubles de rapport (constitués de plusieurs logements). La comptabilisation des immobilisations par composant s'appliquera donc à ces derniers.

Compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2022 - page 28/41-Ville de Fleury-les-Aubrais

Il est donc proposé de retenir la méthode de comptabilisation par composants au cas par cas et dès lors que les enjeux le justifient à savoir une durée d’amortissement des éléments constitutifs de l’actif significativement différente pour chacun des éléments.

2-2) La reprise des subventions d’investissement reçues rattachées aux actifs amortissables :

Les subventions d’investissement (compte 131) et des fonds affectés à l’équipement (compte 133) sont reçus par la collectivité pour financer un bien ou une catégorie de biens amortissables. Leur reprise au compte de résultat qui s’effectue au même rythme que l’amortissement du bien permet d’atténuer la charge de la dotation aux amortissements de ces biens.

2-3) La neutralisation budgétaire de l’amortissement des subventions d’équipement versées :

Il peut être appliqué la neutralisation budgétaire partielle ou totale de la dotation aux amortissements des subventions d’équipement versées pour les Communes.

En effet, l’amortissement généralisé des subventions d’équipement peut, par l’accroissement des charges d’amortissement, conduire la collectivité à constater pour un ou plusieurs exercices un déséquilibre de son budget, l’amenant ainsi à lever des recettes complémentaires. Le dispositif de neutralisation permet de corriger ce déséquilibre. La charge d’amortissement est compensée par un produit de neutralisation (compte 7768) en contrepartie d’une diminution d’un compte de fonds propres spécifique (compte 198).

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2010 fixant les durées d’amortissement des biens (en nomenclature M14) de la commune,

Vu l’avis de la commission Finances - Ressources humaines du 7 septembre 2022,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal :

- approuve la mise à jour de la délibération du 27 septembre 2010 concernant l’amortissement des immobilisations en conservant les durées d’amortissement prévues à cette délibération (voir détail en annexe de la présente délibération), ces dernières correspondant effectivement aux durées habituelles d’utilisation,

- décide de calculer l’amortissement pour chaque catégorie d’immobilisations au prorata temporis,

- décide d’exclure du champ d’application des amortissements les immobilisations attenantes aux réseaux et installations de voirie,

- décide de déroger à l’amortissement au prorata temporis à compter de la date de mise en service du bien pour les subventions d’équipement versées en retenant la date du dernier versement de la collectivité qui finance l’immobilisation acquise ou construite sur une période inférieure à 12 mois,

- décide de déroger à l’amortissement au prorata temporis pour les biens de faible valeur dont le montant unitaire est inférieur à 1 000,00 € TTC, ces biens de faible valeur étant amortis en une annuité unique au cours de l’exercice suivant leur acquisition,

Compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2022 - page 29/41-Ville de Fleury-les-Aubrais

- décide d’appliquer l’amortissement par composants dès lors que l’enjeu est significatif,

- approuve la reprise des subventions d’équipements reçues sur une durée d’amortissement identique avec la durée de vie de l’amortissement financé,

- approuve la neutralisation budgétaire de l’amortissement des subventions d’équipement versées,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

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Monsieur LACROIX

On va laisser Monsieur BONAMY faire la présentation technique. Madame la Maire le disait : c'est une règle de présentation avec la façon de présenter les crédits, les recettes, les dépenses, etc., avec toute une nomenclature et une numérotation particulières. C'est utilisé dans la comptabilité privée, c'est utilisé dans la comptabilité publique. Là on est dans la comptabilité publique, et effectivement le législateur a souhaité qu'il y ait unification des normes comptables qui étaient utilisées par les conseils régionaux, par les conseils départementaux, qui sont déjà sur la M57, et par les communes, qui n'étaient pas régies par la même norme comptable. Donc ça va ouvrir certaines possibilités. C'est juste un transfert. Ça ne changera pas grand-chose pour la Ville. Et c'est une obligation légale au 1er janvier 2024. On a jusqu'au 1er janvier 2024 pour la mettre en place, donc pour le budget d'après, et la question était de se dire est-ce qu'on y va là ou pas, en sachant qu'en 2024, évidemment, tout le monde, enfin les derniers arriveront et ça fera un peu entonnoir vis-à-vis des services de l'État, vis-à-vis des services informatiques et des comptables qui nous aident dans la réalisation de ce travail. Donc c'est devancer un peu.

Monsieur BONAMY présente les délibérations n°7 et 8.

Monsieur LE BEUZE

Bonsoir à tous. Merci pour cette présentation, qui est très complète et très intéressante. Je ne vais pas revenir sur les détails techniques, parce qu'ils ont été très bien explicités. Je me contenterai simplement de rappeler les quelques points d'attention évoqués en commission. Globalement, nous sommes sur une réforme qui offre plus de flexibilité dans la gestion budgétaire. Cela va dans le bon sens. De plus, la flexibilité est encadrée avec des limitations dans les délégations accordées, permettant un encadrement des mouvements de crédits entre chapitre. À noter également le fait que chaque mouvement de crédits fasse l'objet d'une information suivant la décision participe positivement à une logique de transparence que nous souhaitions souligner. L'autre point d'alerte que j'avais formulé était lié à la comparaison difficile des budgets N et N-1 due au changement de présentation induit par la M57. Je remercie encore une fois Monsieur BONAMY qui nous a confirmé en commission que la colonne N-1 apparaîtrait quand même dans les documents pour permettre une comparaison qui est importante aussi.

De plus, il était important de souligner l'anticipation qui a été faite par les services quant à la mise en place de ce dispositif dès 2023, qui permet d'éviter en partie le futur goulot d'étranglement qui aurait lieu en 2024, dernier délai légal pour cette mise en œuvre.

Pour finir, je me fais l'écho de mes collègues sur un dernier point, concernant le règlement budgétaire ci-joint, qui est accessible et permet de vulgariser dans le bon sens du terme des techniques ou des méthodologies parfois complexes pour des non-initiés.

Compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2022 - page 30/41-Ville de Fleury-les-Aubrais

Madame la Maire

Donc on passe au vote. Sur la délibération n°7, y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée à l'unanimité.

Délibération n°8 sur le mode de gestion et la durée des amortissements et immobilisations. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C'est adopté à l'unanimité.

Une information importante, pour vous dire que, dans l'attente de compléments d'information sur des dispositifs, sur des mécanismes de compensation qui ont été annoncés par l’État concernant la compensation d'une partie – on aimerait bien que ce soit tout, mais ça ne va être qu'une partie – des dépenses d'approvisionnement d'énergie et d'électricité, vous savez que l’État a annoncé des mécanismes de compensation pour les collectivités, enfin une partie des compensations pour les collectivités ou pour certaines collectivités, puisque les particuliers bénéficient – pas tous d'ailleurs – du bouclier tarifaire, mais ça n'est pas le cas pour les collectivités, donc un mécanisme de compensation partielle a été annoncé pour certaines collectivités. On ne sait pas exactement lesquelles, les critères ne sont pas exactement fixés, et surtout, pour voir s'ils sont remplis, ça suppose qu'on ait le compte administratif 2022. Évidemment, le compte administratif 2022, tant qu'on est en 2022, on ne l'a pas. Donc je vous annonce d'ores et déjà que, pour pouvoir établir un budget sincère, nous allons attendre d'avoir le compte administratif 2022, et que nous aurons donc le vote du budget probablement en mars 2023, ce qui ne pose pas de problème de fonctionnement. C'est d'ailleurs comme ça que ça a été fait pendant des années ici, à Fleury-les-Aubrais. On s'était dit : « Tiens, c'est bien de faire autrement ». Mais là, avec cette incertitude, pour pouvoir fonctionner en toute transparence, et donc sincérité, ça nous semble plus raisonnable de faire comme ça. Il y aura une DM, notamment sur les fluides, notamment le dégel du point d'indice.

Monsieur LACROIX

On était parti sur un budget à voter en décembre 2022. Et puis là, il y a un dispositif, comme l'a dit Madame la Maire, qui risque de se mettre en place. Et puis on est quand même sur quelque chose avec un horizon qui est compliqué à définir, ne serait-ce qu'au niveau des tarifs de l'énergie. Donc on a jugé que c'était plus prudent de repousser au mois de mars comme c'est permis par la législation. Et effectivement, de toute façon, il y a une décision modificative qui aura lieu, qui sera en novembre, pour tenir compte notamment de l'impact du point d'indice, qui est un impact important pour la collectivité, et puis on a d'autres impacts, peut-être les fluides, même si on avait passé déjà au BS une augmentation du budget fluides – donc ce n'est pas sûr qu'on en repasse une. Vous savez que les collectivités – enfin tout le monde d'ailleurs – sont touchées par de l'inflation importante, et on peut aussi avoir une évolution sur des prix d'achat, sur des matériaux, etc. Donc il y aura une DM au mois de novembre qui est en cours d'élaboration.

Madame BOUR

Puisque vous en parlez, je me permets de vous poser la question : est-ce que vous avez commencé à travailler sur le plan de sobriété énergétique de la commune ?

Madame la Maire

Oui, ce sont des choses qu'on est en train de regarder, notamment avec les recommandations gouvernementales sur les températures dans les locaux administratifs, etc. On communiquera la semaine prochaine.

COMMANDE PUBLIQUE

9) Travaux pour la construction de bâtiments modulaires pour la Direction des espaces verts – Autorisation de signature des marchés de travaux à l'issue de la consultation par Madame la Maire (délibération n°2022/090)

Compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2022 - page 31/41-Ville de Fleury-les-Aubrais

M. LACROIX, Premier adjoint, expose

Le projet d’ensemble consiste en la réalisation de bâtiments modulaires destinés au service des Espaces Verts.

Il comprend les espaces suivants : les vestiaires hommes, les vestiaires femmes, le dépôt de linge, le local ménage, le local technique, le réfectoire, la terrasse, la coursive. Ainsi que trois PSE (= prestations supplémentaires éventuelles, soit des options) : • PSE 1 : Bureaux clos et couverts

• PSE 2 : Bureaux clos et couverts avec Pompe à chaleur

• PSE 3 : Bureaux avec finition

L'entreprise titulaire du marché doit réaliser les prestations suivantes : • L’élaboration du permis de construire ;

• L’installation du chantier et l’amenée des fluides ;

• La préparation du terrain ;

• La livraison des modules ;

• Les travaux de gros œuvre et de raccordement relatifs à l’installation des modules ; • Les travaux de VRD ;

• La fourniture et la mise en place des éléments préfabriqués.

Le marché est traité en un seul lot unique qui est composé de trois parties : • Partie 01 : Gros œuvre

• Partie 02 : Bâtiments modulaires

• Partie 03 : VRD

Sur la base de ce programme de travaux, une consultation d’entreprises a été lancée en juin 2022. Le calendrier prévisionnel de réalisation est le suivant :

• Octobre 2022 : notification du marché ;

• Décembre 2022 : dépôt du permis de construire ;

• Janvier / Février 2023 : début des travaux ;

• Mai 2023 : réception des nouveaux locaux ;

Les nouveaux locaux du service des Espaces Verts seront réceptionnés par le maître d’ouvrage à compter du 31 mai 2023. Les travaux de finitions seront réalisés par les équipes du Centre technique municipal.

L’analyse des deux offres reçues dans le cadre de cette consultation et le classement des offres les mieux-disantes ont été présentés à la commission des marchés à procédure adaptée le 14 septembre dernier.

Suite à l’analyse des offres et des candidatures, il en ressort l’attribution du marché avec la PSE 3 à MODULE CREATION (22230 - Loscouet-sur-Meu), pour un montant global de 474 090,99 € HT, soit 568 909,19 € TTC.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-21, Vu le Code de la commande publique et notamment l’article L2123-1, Vu la délibération n°2022/043 du Conseil municipal en date du 30 mai 2022 relative à la délégation de compétences du Conseil municipal à la Maire,

Vu l’avis de la commission pour les marchés à procédure adaptée en date du 14 septembre 2022, Vu les crédits inscrits pour cette opération,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à l’attribution et à

Compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2022 - page 32/41-Ville de Fleury-les-Aubrais

l’exécution du marché relatif aux travaux pour la construction de bâtiments modulaires pour la Direction des espaces verts tels qu’exposé ci-dessus.

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Monsieur LACROIX

Sur ce fameux bâtiment, vestiaires et local de vie pour les équipes des espaces verts et les équipes de la Métropole, c'est donc quelque chose qu'on avait prévu au budget, vous vous souvenez, lorsqu'on a voté le budget 2022. Et on arrive enfin à la phase de réalisation. On est sur un marché de travaux : c'est-à-dire qu'on achète un produit avec un cahier des charges. Mais le seuil évidemment de signatures dépasse les attributions de Madame la Maire, puisque nous sommes à 568 000 €, un peu plus, TTC. Je rappelle qu'on avait un budget de 550 000 €. On a eu une commission MAPA il y a quinze jours, où on a observé les analyses qui avaient été faites des différentes offres. On avait deux candidats, et donc les analyses nous conduisent à retenir Module Création, qui est en Bretagne, qui nous a fait une proposition qui inclut, puisqu'on avait un certain nombre d'options pour ce bâtiment, notamment le fait d'y incorporer des bureaux ou de ne faire que les locaux vestiaires, réfectoire, etc. Donc vu les différences de coût par rapport à l'estimation que nous avions au budget, même si on est à un peu plus, on était à 550 000 € et là on est à 568 000 €. On a donc choisi de retenir l'option bureau, ce qui permettra que la maison actuelle du cadre de vie - espaces verts, qui sert de vestiaires, de bureau, soit complètement vide, ce qui permettra d'envisager d'autres évolutions pour cette maison et d'avoir des conditions de travail évidemment bien meilleures pour les agents de la Ville. Donc je rappelle que ce sont 36 agents au total qui travaillent actuellement, entre ceux de la Métropole (ils sont 10) et les nôtres. Ce sont 36 agents au total qui sont concernés par ces nouveaux locaux. C'est un local qui devrait faire environ 280 m², qui serait donc implanté à la place de l'ancien service technique municipal, donc à côté du cimetière, dans le prolongement du parking des Sablons, et donc qui prévoit des vestiaires, évidemment des toilettes, une salle de restauration et des bureaux. Ça a été travaillé évidemment avec les agents, les utilisateurs, et on est sur quelque chose avec un dépôt de permis de construire, puisque maintenant c'est attribué, qui devrait arriver d'ici la fin d'année, et une mise en place, une installation définitive qui devra avoir lieu normalement au mois de mai.

Monsieur LE BEUZE

Merci pour cette présentation. Je rajouterai juste un petit point complémentaire, qui a aussi été vu en commission, pour avoir une appréciation complète du dossier, concernant des travaux qui seront réalisés aussi par les services d'un montant estimatif de 25 000 euros. Il nous semblait intéressant de souligner que ce sont des travaux qui vont être valorisants pour les services, qui prennent part à ce projet qui les concerne directement et qui permettra de mettre en lumière des compétences internes au sein des services.

Madame la Maire

C'est toujours bienvenu. Maintenant que la commande publique est passée, Monsieur DELAPORTE va suive ça de près.

Il me faut donc votre autorisation pour signer les pièces relatives à l'attribution, à l'exécution du marché pour ces travaux. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C'est donc adopté à l'unanimité.

Adopté à l’unanimité.

Madame la Maire

Et je dis encore une fois aux services des espaces verts combien nous sommes heureux de cette perspective pour eux, qui je crois était attendue depuis très longtemps. Ils font des métiers souvent difficiles, avec des horaires matinaux, ils ne ménagent pas leur peine, ils nous font une jolie Ville aussi, avec des espaces fleuris qui, je ne sais pas vous, mais moi me ravissent, et j'ai beaucoup de remontées. Donc c'est aussi reconnaître leur travail que de leur accorder ces conditions de travail bien méritées. Et je crois que je peux associer l'ensemble des élus à mes propos.

Compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2022 - page 33/41-Ville de Fleury-les-Aubrais

10) Mutualisation des achats – Ajout de familles d'achat à la convention de groupement de commandes pluriannuelle passée entre Orléans Métropole, le CCAS d'Orléans et les communes de la Métropole (délibération n°2022/091)

M. LACROIX, Premier adjoint, expose

Le Conseil municipal, par délibération n°17 du 21 décembre 2020, a approuvé une convention de groupement de commandes entre Orléans Métropole, le C.C.A.S d’Orléans et les communes membres de la métropole.

Dans le cadre de cette convention, Orléans Métropole propose d’assurer en 2023 la coordination du groupement pour le lancement de consultations sur plusieurs familles d’achats dont les marchés en cours arrivent à échéance en 2023.

Sont concernées les familles d’achat suivantes :

• Traitement et valorisation des balayures et végétaux issus des activités des services d’Orléans Métropole et de ses communes membres

• Traitement et valorisation des déchets issus des activités des services techniques d’Orléans Métropole et de ses communes membres

• Mission contrôle technique des constructions

• Maintenance et dépannage des groupes électrogènes

• Fourniture et travaux pour la création, l'extension, la modification et la réparation de la vidéoprotection

• Travaux et maintenance de l’éclairage public

Après étude de la spécificité des besoins de la Ville et des volumes d’achat concernés par chacune de ces familles, il apparait opportun de mutualiser l’achat sur les familles suivantes : • Traitement et valorisation des balayures et végétaux issus des activités des services d’Orléans Métropole et de ses communes membres

• Traitement et valorisation des déchets issus des activités des services techniques d’Orléans Métropole et de ses communes membres

• Fourniture et travaux pour la création, l'extension, la modification et la réparation de la vidéoprotection

• Travaux et maintenance de l’éclairage public

Pour rappel, la Ville garde la possibilité de se retirer du groupement avant le lancement effectif des consultations concernées, au regard notamment des besoins réels exprimés par les services et de l’ingénierie du marché qui sera définie.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L. 2113-6 à L. 2113-8, Vu la délibération n°17 du Conseil municipal en date du 21 décembre 2020 approuvant la convention de groupement de commandes entre Orléans Métropole, le C.C.A.S d’Orléans et les communes membres de la métropole,

Vu l’avis de la commission Finances - Ressources Humaines du 7 septembre 2022, Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- approuve la mutualisation sur les familles d’achat suivantes :

• Traitement et valorisation des balayures et végétaux issus des activités des services d’Orléans Métropole et de ses communes membres

• Traitement et valorisation des déchets issus des activités des services techniques d’Orléans Métropole et de ses communes membres

Compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2022 - page 34/41-Ville de Fleury-les-Aubrais

• Fourniture et travaux pour la création, l'extension, la modification et la réparation de la vidéoprotection

• Travaux et maintenance de l’éclairage public

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents afférents. -----

Madame la Maire

Pas de questions ? On passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C'est adopté à l'unanimité.

Adopté à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

11) Actualisation des taux de vacations (délibération n°2022/092)

M. LACROIX, Premier adjoint, expose

La Ville de Fleury-les-Aubrais fait appel à du personnel vacataire pour accomplir des prestations ponctuelles dans des domaines spécialisés ne pouvant être assurés par le personnel permanent. Ce personnel vacataire est rémunéré à la vacation selon un taux fixé par le Conseil municipal. La délibération du 30 mai 2022 a actualisé l’ensemble des taux de vacations alloués dans les différents services de la Ville.

Le montant de la vacation est fixé par type de missions exercées, étant entendu qu’une vacation correspond à une heure de travail, en dehors des taux A.L.S.H. (Accueil Loisirs Sans Hébergement) fixés à la journée.

Il est précisé que les taux horaires et forfaitaires journaliers prévus dans le tableau annexé à la présente délibération ne peuvent être inférieurs à la valeur du SMIC horaire. Les taux horaires et forfaitaires journaliers évoluent en fonction de la valeur du SMIC horaire, hors ceux soumis aux dispositions propres à l’Éducation nationale (titulaires de l’Education nationale). Certains taux de vacations spécifiques restent soumis aux dispositions fixées par des délibérations antérieures toujours en vigueur.

Pour prendre en compte la revalorisation du SMIC au 1er août 2022 de 2,01 %, la liste des taux de vacations en vigueur à la ville de Fleury les Aubrais est réactualisée et ci-annexée.

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L332-23 2°, Vu le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 relatif aux taux maxima de rémunération des travaux supplémentaires effectués, en dehors de leur service normal, par les instituteurs et professeurs des écoles pour le compte et la demande des collectivités territoriales et payés par elles, Vu les délibérations antérieures fixant les conditions d’exercice et la rémunération des vacataires, Vu l’arrêté du 29 juillet 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, Vu l’avis de la commission Finances - Ressources humaines du 7 septembre 2022,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- approuve la mise à jour des taux de vacations annexée à la présente délibération,

- décide de leur application au 1er août 2022.

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Compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2022 - page 35/41-Ville de Fleury-les-Aubrais

Monsieur LACROIX

Une délibération, malheureusement, qu'on ne souhaiterait pas forcément avoir, parce que c'est dire que les conditions économiques ne sont quand même pas très bonnes, puisqu'on est vraiment sur de l'indexation sur l'inflation. Si on avait une revalorisation très forte du SMIC, ce serait autre chose, mais là on est vraiment sur un mécanisme technique sur le calcul du taux horaire du SMIC qui fait qu'on doit revaloriser les taux de vacations des agents de la Ville par rapport à cette hausse du SMIC au 1er août 2022 de 2,01 %. On est sur la quatrième hausse du SMIC en un petit peu plus d'un an. Evidemment, c'est normal pour les agents. Mais on est sur quelque chose, quand même, une situation économique qui est un peu difficile.

Monsieur LE BEUZE

Justement, comme vous l'avez dit, il y a beaucoup de revalorisations en peu de temps, et je pense qu'il serait intéressant d'avoir un peu un estimatif de ce que ça représente.

Madame la Maire

On va le voir à l'occasion de la DM.

Monsieur LACROIX

On fera un point complet lors de la décision modificative, puisqu'on aura, et l'augmentation du point d'indice, et les revalorisations catégorielles d'agents, et l'évolution du taux horaire du SMIC. Donc on fera un point là-dessus, bien sûr. Ce sera le principal élément de la DM.

Madame la Maire

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C'est donc adopté à l'unanimité.

Adopté à l’unanimité.

V. Questions diverses

Madame la Maire

Nous passons aux questions pour clore ce Conseil municipal. J'ai reçu trois questions, une question écrite et deux questions orales, la première étant posée par Monsieur Stéphane KUZBYT.

Monsieur KUZBYT

Madame la Maire, vous avez reçu une question au nom du groupe, mais c'est plutôt Christine BOUR qui vous la posera, si vous en êtes d'accord.

Madame BOUR

Madame la Maire. À de nombreuses reprises notre groupe vous a interpellée, tant en Conseil qu'en commission, sur votre promesse de campagne de lancer, dès votre arrivée, le recrutement de médecins salariés.Il se trouve qu'à l’occasion du repas des seniors, qui s’est tenu le samedi 10 septembre, vous avez lors de votre discours de bienvenue indiqué que vous alliez prochainement faire des annonces sur la question des médecins, mais que vous ne pouviez en dire davantage pour le moment. Quel suspens ! Les Fleuryssois veulent maintenant savoir. Notre question est toute simple : à quelle date sera publiée l’offre d’emploi pour recruter des médecins salariés ? Merci.

Madame la Maire

Madame BOUR, c'est vrai que c'est parfois compliqué, même un peu frustrant pour les élus que nous sommes, parce que les temps administratifs et les temps des échanges avec les administrations ou avec les partenaires, les institutionnels, ne sont pas toujours ceux qu'on voudrait, le temps démocratique. Il y a des choses, on est en train de les travailler. On a envie de les dire et en même temps on se dit qu'il ne faut pas trop s'avancer, ce n'est pas encore fait, comment ça va être pris si je

Compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2022 - page 36/41-Ville de Fleury-les-Aubrais

m'avance trop, ce n'est pas à moi de faire l'annonce. Enfin, ça arrive souvent. Toutefois, je vais vous donner quelques éléments. Donc je vous fais lecture de la réponse écrite qui va vous être donnée. Du coup, j'avais répondu à Monsieur KUZBYT. Donc vous allez avoir un courrier avec « Monsieur le conseiller municipal ».

Je fais suite à la question écrite que vous m’avez faite parvenir relative au recrutement de médecins salariés. Pour mémoire, je vous rappelle que la municipalité a souhaité que soit proposée aux Fleuryssois et aux Fleuryssoises une offre de santé sur notre territoire, déficitaire en personnel de santé comme malheureusement dans toute la Région Centre-Val de Loire, et particulièrement dans le Loiret.

Étant précisé qu'en plus on a une cartographie qui est dessinée par l'ARS, sur des bases un peu étranges, qu'on conteste, mais pour l'instant, elle est celle-là, qui fait qu'on considère que Fleury n'est pas sous-dotée et n'a pas besoin d'aide pour l'installation de médecins, mais qu'en revanche Olivet a besoin d'aide pour l'installation de médecins. C'est étrange, ce sont les mystères de l'administration, mais c'est comme ça.

Un travail ambitieux a été mené pour que cette nouvelle offre ne vienne se substituer ou concurrencer l'offre de soin de la MSP. Dans cette perspective, ce n’est non pas vers le salariat de médecins au sein de cette MSP que nous nous orientons, mais bien vers la création d’un véritable centre de santé. Ce centre de santé devra être une structure sanitaire de proximité ouverte à tous publics et assurer les soins de premier recours. Ce centre de santé réalisera donc à titre principal des prestations remboursables par l’assurance maladie.

Nous avons donc engagé, dans la ligne de cette ambition, les discussions et les procédures avec la Région Centre-Val de Loire afin qu’il soit porté en partenariat avec le GIP (groupement d'intérêt public) Pro Santé.

Donc il y a deux choses : il y a à la fois le personnel, le portage, et il faut bien que ces médecins travaillent quelque part.

Dans cette perspective, la Ville a également engagé les contacts nécessaires pour être en mesure de mettre à disposition des locaux appartenant actuellement à la SNCF, et plus précisément son ancien centre de médecine préventive. Le GIP Pro Santé assurera quant à lui le recrutement et la rémunération des médecins et du personnel administratif et le suivi de la régie. Ce qui est une bonne nouvelle pour nos finances et ce qui a supposé, vous le comprendrez bien, un peu de travail politique. On ne peut pas faire des annonces n'importe quand, n'importe comment. Mais je crois que c'est une bonne nouvelle. Les échanges maintenant entre les services sont bien avancés.

Les annonces de recrutement des médecins seront donc publiées quand l’ensemble des conditions seront réunies, mais comme vous l’aurez compris, les procédures pour aboutir au résultat sont lancées.

Plus précisément, et puisque j’imagine que votre préoccupation n’est pas tant le moment de publication d’une annonce, mais celui de la mise en œuvre de cette offre de santé, les locaux visés étant libérés par les actuels occupants aux alentours de juillet 2023, le calendrier, qui reste indicatif évidemment, pourrait être le suivant :

- Lancement des marchés de travaux : juin 2023 (comme ça on anticipe avant l'acquisition, puisqu'a priori ce vers quoi on s'avance, c'est une acquisition de ces locaux)

- Acquisition des locaux : juillet 2023

- Libération des locaux par les occupants : juillet 2023

- Démarrage des travaux : septembre 2023

- Livraison des locaux et ouverture du centre : dernier trimestre 2023 Voilà. Et je vous annonce que nous avons des locaux. Tout ça, il faut que ça se concrétise. Nous avons des échanges avec le GIP Pro Santé et les choses avancent résoluement et devraient continuer à avancer résolument. Voilà. Bonne nouvelle. On va vous transmettre cela. Par contre, si vous n'êtes pas à une journée ou deux près, je vais faire une petite modification, parce que j'ai vu une coquille.

Question orale : la SASP de Fleury. C'est Monsieur SILLY.

Compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2022 - page 37/41-Ville de Fleury-les-Aubrais

Monsieur SILLY

Je vous remercie. Madame la Maire, en date du 14 septembre, le Directoire de la SASP du Fleury Loiret Handball par la voix de sa Présidente communiquait sur sa situation financière difficile, sujet sur lequel nous vous interpellons depuis février. Suite à notre courrier d’alerte, vous aviez proposé au Conseil Municipal d’adopter une motion sous forme de sollicitation adressée à la Présidence d’Orléans Métropole afin d’ajuster les équilibres budgétaires entre les clubs de sport de haut niveau et pour créer un comité de pilotage afin d’écrire une réelle (et nous la demandions, enfin) stratégie métropolitaine sur le sport élite. En date du 30 mai, nous vous questionnions en séance sur la délicate position du club, à nouveau, tant sur le plan financier que sur le plan sportif (rappelons que, depuis, le club est descendu d'une division) ainsi que sur les arbitrages budgétaires communautaires et les conclusions du comité de pilotage en charge de la stratégie métropolitaine sur le sport de haut niveau. Nous vous réinterrogeons ce soir. Quelles orientations la Métropole souhaite-t-elle prendre en faveur du sport de haut niveau et quels arbitrages budgétaires pour le prochain exercice êtes-vous parvenu à négocier pour notre club fleuryssois ?

Le 2 juin dernier, le Fleury Loiret Handball lançait un appel à l’aide à ses partenaires pour faire face et amorcer un nouveau départ avec la nécessité de réunir 300 000 euros pour satisfaire le plan d’apurement mis en place. Depuis, (vous m'arrêtez si mes chiffres sont inexacts) 80 000 euros de partenariats privés supplémentaires et d’abandons de créances fournisseurs, 35 000 euros de subvention exceptionnelle du Département et 35 000 euros, idem, de la Région Centre Val-de-Loire cette fois-ci ont été trouvés. Tout à fait récemment, le Président d’Orléans Métropole annonçait une enveloppe de 100 000 euros pour accompagner le club. À ce jour, et selon nos informations, il manquerait 50 000 euros pour sauver notre club fleuryssois. Pouvez-vous ce soir nous confirmer cette affirmation ?

Enfin, le 30 septembre (c'est-à-dire dans quatre jours pour être tout à fait concret), la SASP devra fournir au Greffe du Tribunal de Commerce d’Orléans (mais pas seulement : à d'autres instances du sport notamment) la version définitive de ses comptes annuels de la saison 2021-2022. Dès lors, quelles solutions avez-vous pu trouver, en lien avec l’exécutif d’Orléans Métropole, pour accompagner le club sur les 50 000 euros manquants ? En l’absence de solutions concertées (si tel est le cas dans trois jours), quelles pistes pourriez-vous engager au niveau municipal ? Et dernière question : prendriez-vous le risque de voir ce club disparaître (en l'absence de leviers municipaux) ? Je vous remercie pour vos réponses concrètes, les engagements que vous pourrez prendre ce soir devant nous et votre action résolue sous quatre jours. Merci.

Madame la Maire

Monsieur le conseiller municipal, je vais répondre à vos questions. Comme vous me demandez quelles orientations la Métropole souhaite prendre en faveur du sport de haut niveau, je ne suis pas le Président de la Métropole. On peut porter des souhaits. Je remercie le fait que le Conseil municipal ait voté la fameuse motion à l'unanimité – il me semble que c'était à l'unanimité. Après, le Président de la Métropole a un délégué au sport de haut niveau, et ce n'est pas moi. On attend des réponses sur ce point.

Pour ce qui est précisément de la SASP, effectivement, vous m'interrogez sur cette situation financière de la SASP, des Panthères, sur laquelle la Présidente alerte, sur laquelle vous alertez, sur laquelle j'alerte aussi, et tout le monde alerte. C'est ainsi que nous avons voté dans cette enceinte une motion à l'adresse du Président de la Métropole afin, non pas d'ajuster les équilibres budgétaires, ce n'est pas tout à fait ça, mais de les revoir et de créer un comité de pilotage sur le sport de haut niveau. À Fleury, on a vu naître les Panthères. Et donc aujourd'hui, je suis Maire d'une Ville qui a vu naître les Panthères, les Panthères qui ont pris leur envol vers d'autres cieux : ceux de la Métropole. Alors, si je peux filer la métaphore, on pourrait dire qu'en parents biologiques, nous continuons à regarder avec intérêt, tendresse, vigilance, cette équipe, à la fois pour le rêve sportif qu'elle véhicule, pour le message en faveur du sport féminin qu'elle fait circuler, et pour son engagement et son encrage territorial également.

C'est donc tout naturellement, alors que la compétence n'est plus la nôtre... Encore une fois, la

Compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2022 - page 38/41-Ville de Fleury-les-Aubrais

compétence du sport de haut niveau, du sport collectif de haut niveau, est celle de la Métropole, et je le redis : je trouve que c'est le bon endroit, parce que ça suppose des capacités financières pour accompagner les équipes à la hauteur qui est nécessaire pour qu'elles évoluent, que les communes, en tout cas quand elles ne sont pas villes-centres, n'ont pas les moyens d'avoir. Mais évidemment, on a pris, j'ai pris l'initiative de négociations, utiles je crois, pour qu'au niveau des collectivités, de l'ensemble des collectivités qui ont la compétence pour subventionner ce club – je veux donc dire la Région, le Département, au titre de ce qu'on appelle la close de compétences partagées, et la Métropole pour le bloc communal –, celles et ceux qui ont la compétence pour subventionner ce club portent la plus grande attention au sort des Panthères.

Au niveau de la Métropole, j'ai posé le sujet lors de nombreuses conférences et réunions des maires. Nous avons multiplié pendant l'été les réunions, à la fois avec le Président de la Métropole mais également la Présidente de la SASP. Dernièrement, alors que les maires s'apprêtaient, contrairement à ce que nous avions convenu lors d'échanges bilatéraux, à approuver le principe d'un courrier actant l'absence d'un soutien exceptionnel par la Métropole – ça s'est passé en réunion des maires – j'ai obtenu que ce soit au contraire un courrier actant le principe d'un soutien, dès lors que le tour de table serait complet, du côté des autres financeurs, soit envoyé. Et donc un courrier en ce sens a été cosigné par Monsieur GROUARD et moi-même, avec la somme de 100 000 euros, puisque, si je n'y avais pas apposé ma signature, il ne serait jamais parti. Je regrette que ce soit une enveloppe de 100 000 euros qui soit annoncée, puisque des chiffres sont plus élevés ont circulé à un moment. Mais si je peux peser sur les décisions, je ne tiens pas complètement la plume de Monsieur GROUARD. Soyez conscients que, sans l'intervention des élus métropolitains fleuryssois, et d'autres d'ailleurs, il y a de grandes chances qu'un tel niveau de soutien n'ait jamais venu le jour. Ce que je peux regretter, parce que par ailleurs – on est sur des sommes comme celle-là – il y a quand même 1,3 million qui est voté pour l'OLB. Il faut le dire également.

Vous imaginez bien que je me suis également mobilisée du côté du Conseil régional, où malgré une baisse de division, une descente, le soutien sera maintenu et sera même agrémenté d'une subvention exceptionnelle de 35 000 euros sur laquelle s'aligne également le Département. Reste que les Panthères se sont également engagées dès le début à trouver des fonds privés, et pas à hauteur de 80 000 euros, à une hauteur plus importante que celle-là, pour la moitié du passif à apurer – c'était les engagements du départ –, et que ces derniers ne sont pas au rendez-vous. Donc la question est : qu'est-ce qu'on fait alors qu'on n'a pas ces fonds privés ? Je continue à me mobiliser, bien évidemment, pour que des solutions soient trouvées. Mais, je vous le dis : il n'est pas question que la Ville se substitue à un manque d'ambition de la Métropole ou de capacité du club à trouver ces financeurs privés. Je veux les aider, mais ça ne peut pas être en disant que Fleury-les-Aubrais fait un chèque de 50 000 euros. On parlait de 1 200 euros pour que des enfants viennent apprendre à nager à la piscine. Vous voyez bien sur quelle différence de sommes on est. Même si, encore une fois, c'est sur un domaine où on n'a pas officiellement la compétence. La compétence a été transférée. Ça ne signifie en aucun cas un désintérêt. Je vous rappelle que, si nous n'avons plus la compétence sport de haut niveau, à la faveur du transfert de compétences, quand ça a été fait, et du mécanisme de CLECT, nous continuons, outre la mise à disposition de la salle Albert Auger, à financer à hauteur de 20 600 euros, à travers les calculs de CLECT, et nous achetons aux Panthères des prestations à hauteur de 45 676 euros, soit un impact budgétaire déjà de 65 000 euros. Vous comprendrez la difficulté d'ajouter plus. Aider à trouver des solutions, et le faire de manière résolue, ça ne signifie pas pour autant assumer des responsabilités qui ne sont pas, ne doivent pas et ne peuvent pas être les nôtres. Toutefois, et jusqu'à ce que les derniers 50 000 euros soient trouvés, vous pourrez compter sur mon engagement plein et entier avec toutes les collectivités pour trouver une solution permettant de sauver nos Panthères. Voilà pour cette deuxième question.

J'avais également une question de Madame MULLER sur l'actuel Conseil fleuryssois des jeunes.

Madame MULLER

Madame le Maire, le Conseil fleuryssois des jeunes actuel est en place depuis 2019. Pour rappel, les jeunes sont élus pour une durée de trois ans, et cela fera quatre ans en décembre. Y a-t-il des actions

Compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2022 - page 39/41-Ville de Fleury-les-Aubrais

en cours pour préparer le prochain mandat ? Telles que des actions d’information pour les futurs nouveaux conseillers, d’information pour les conseillers actuels en vue de transmettre leurs expériences vécues et de préparer le bilan de leur mandat, même si celui-ci s’est déroulé dans un contexte particulier lié au Covid comme nous le savons. Ce bilan pourrait, par ailleurs, être présenté par les jeunes conseillers lors d’une invitation à participer à un prochain Conseil municipal. Merci par avance de votre retour sur ce sujet.

Madame la Maire

Madame la conseillère municipale, vous m'interrogez sur le Conseil fleuryssois des jeunes et vous avez grandement raison. Comme vous, je suis très attachée, et toute mon équipe est très attachée à une participation active des jeunes, non seulement pour qu'ils puissent avoir des actions, des activités comme ils peuvent en avoir dans le fonctionnement actuel, mais au-delà, pour que nous entendions leur parole et leur montrions notre intérêt, et pour que nous intégrions leur point de vue dans nos réflexions et nos débats.

Aussi, je ne suis pas certaine que la formule qui est la nôtre à ce jour soit celle qui corresponde le plus ou le mieux aux aspirations des jeunes. Je ne suis pas certaine non plus que la fourchette d'âges des jeunes que nous touchons, que nous visons avec le Conseil fleuryssois des jeunes soit suffisante. En effet, on ne vise dans l'actuel dispositif que les élèves du collège, alors que je pense que les lycéens, les apprentis, les étudiants ou les jeunes parfois en panne de projets ou accompagnés par exemple par la mission locale, ont sans doute plein de choses à nous dire, d'autres à découvrir, de messages à nous donner, d'envie et de projets, et peut-être pas de la même manière d'ailleurs, selon qu'on a 21 ans ou 13 ans. Je crains également que la durée du mandat, son format et le rythme ne soient un frein à leur engagement.

Je cherche, nous cherchons donc à explorer de nouveaux formats possibles qui favorisent la participation de tous les jeunes et leur implication. Je pense que ce n'est pas à nous de penser seuls les dispositifs qui permettront cette implication. Je pense que nous pouvons et que nous devons les penser avec eux. Veulent-ils s'engager sur une durée ou sur des sujets ? Veulent-ils avoir des représentants élus, ou pouvoir participer quand un sujet les intéresse, ou encore faire l'objet d'un tirage au sort ? Sur quels sujets, même, veulent-ils nous dire des choses ou mener des projets ? C'est pour connaître leur point de vue que nous allons lancer dès lundi prochain – je vous remercie du coup de votre question, parce que ça nous permet d'en parler – une consultation des jeunes fleuryssois de 11 à 25 ans, et sans doute les réponses ne seront d'ailleurs pas les mêmes selon les tranches d'âges. Je tiens à votre disposition d'ailleurs un exemplaire de ce questionnaire – on doit en avoir un sous la main puisque vous nous posez la question. Et je pense qu'aux réponses que nous pourrons obtenir à ce questionnaire, la proposition que vous faites de l'enrichir du bilan que font les conseillers actuels du Conseil des jeunes fleuryssois sera effectivement bienvenue. Et c'est ensuite avec eux, avec ces jeunes, à la fois ceux qui pourraient s'engager et ceux qui ont vécu ce mandat, certes particulier, que nous construirons les nouveaux dispositifs d'implication, en co-construction avec eux. C'est cette co-construction qui sera donc l'acte I de cette nouvelle politique. On veut construire un nouveau dispositif qui permette la participation des jeunes, avec les jeunes, et on commence par cette consultation.

Monsieur KUZBYT

Juste une question complémentaire. Est-ce que vous avez une idée du calendrier, suite à la consultation ?

Madame la Maire

Non, pas encore, parce que ça va dépendre des réponses qu'on a, mais on verra ça dans les commissions, y compris démocratie participative, parce que pour moi ça relève de la démocratie participative. Mais je ne souhaite pas qu'on pense un dispositif pour les jeunes. Je souhaite qu'on le pense avec les jeunes. Puisque la consultation démarre lundi, j'en profite pour vous solliciter pour que tous les jeunes que vous rencontrez autour de vous se saisissent de cette opportunité. Donc elle sera à la fois en ligne comme on a l'habitude de le faire maintenant sur les consultations. Je pense qu'on

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va la mettre à disposition aussi dans les MPT. Et puis lors des rencontres de quartier qui démarrent demain d'ailleurs, les jeunes pourront venir les remplir aussi.

Merci à vous. Je vous souhaite une bonne soirée.

La séance est levée à 20h45.

Carole CANETTE Sébastien VARAGNE Maire de Fleury-les-Aubrais Secrétaire de séance

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