Note de Synthèse -

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Note de Synthèse - Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Luzy. Lien du pdf (Note de Synthèse - )Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Budget, | NOTE DE SYNTHESE PROVISOIRE

WHwe-Y CFU CCAS PE du

Futur Année 2025

Envoyé en préfecture le 26/06/2026

Reçu en préfecture le 26/06/2026

Publié le S LOT

Préambule : ID : 058-215801499-20260530-CCAS_2026 _004-BF

L'expérimentation du compte financier unique (CFU) a été ouverte par l'article 242 de la loi de finances pour 2019 sur la période 2020-2023.

Après un bilan remis par le Gouvernement au Parlement, sur la base des constats positifs et des propositions

formulées, l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 généralise le CFU,

avec pour obligation des collectivités, de se conformer à sa mise en place définitive au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026.

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document de synthèse, se substituant au compte administratif

produit par l’ordonnateur et au compte de gestion produit par le comptable public, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents.

La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs :

Oo favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière,

Oo améliorer la qualité des comptes,

o simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permet de

mieux éclairer les assemblées délibérantes et contribue ainsi à enrichir le débat démocratique sur les finances

locales. Il supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il apporte

également une information enrichie grâce au rapprochement des données d'exécution budgétaire et

d'informations patrimoniales, qui se complètent pour ne former qu’un seul document.

Par opposition au budget primitif (BP), le CFU permet de rapprocher les prévisions (inscrites au BP) des

réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) durant l’exercice budgétaire. I! présente les résultats comptables de l'exercice.

L'article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L.2313-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales en précisant qu’ « une présentation brève et synthétique retraçant les informations

financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux ».

Le Compte Financier Unique est soumis aux mêmes dispositions qui s’appliquaient au compte administratif.

La présente note répond à cette obligation pour le budget annexe CCAS de la commune de Luzy.

Le CFU 2025 a été voté le 30/05/2026 par le conseil d'administration.

Les recettes et les dépenses en section de fonctionnement structurent le budget du CCAS et permettent ainsi

une gestion des affaires courantes notamment l’organisation annuel du repas des anciens et la distribution de

colis ainsi que l’aide financière accordé aux bénéficiaires du dispositif de télé-alarme du Conseil Départemental

de la Nièvre. Il peut également être sollicité en cas de situations d’urgence (aide alimentaire pour les personnes en situation précaire, mise à disposition de logements d'urgence).Envoyé en préfecture le 26/06/2026

Reçu en préfecture le 26/06/2026

Publié le S LC

a) Les dépenses ID : 058-215801499-20260530-CCAS 2026 _004-BF

Pour l’année 2025, les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 17 420,41 € contre 24 036.35 € en 2024 soit

une évolution de — 27,5 %.

L’aide financière accordée aux bénéficiaires du dispositif de télé-alarme du Conseil Départemental de la Nièvre

représente la somme de 433,26 €.

Le solde des dépenses correspond aux frais relatifs à l’organisation du repas des aînés et à la distribution de

chocolats.

A noter, le nombre de bénéficiaires du repas a augmenté, passant de 444 en 2024 à 450 en 2025, le prix moyen

par personne ayant lui diminué.

b) Les recettes

Pour l’année 2024, les recettes de fonctionnement s'élèvent à 29 220,72 € réparties comme suit :

- Subvention du budget commune vers le budget CCAS 25 000,00 €

- Dons reçus 4 175,00 €

- Autres 45,72€