Procès Verbal - PV CM 28 novembre 2019

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Procès Verbal - PV CM 28 novembre 2019 Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune d'Odratzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 novembre 2019)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Page 1 sur 5

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Bas-Rhin

Commune d’ODRATZHEIM

Procès-Verbal des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 novembre 2019

Convocation du 25 novembre 2019

Conseillers

Sous la Présidence de M. François JEHL, Maire Élus : 11 En exercice 10

Présents 07

Membres Présents :

Mme Pia PAIVA, Adjointe au Maire,

M. René SCHEER, Adjoint au Maire

Mme Marcelle WENDLING Conseillère municipale

MM. Sten GUILLAUME, Clément HECKMANN, Philippe SCHAHL, Conseillers municipaux

Membre Absent : Mme Stéphanie BOETSCH, Conseillère municipale - Excusée MM. Thierry KUHN Raymond SCHUHMACHER, Conseillers municipaux - Excusés

ORDRE DU JOUR :

Approbation du PV du Conseil Municipal du 17 octobre 2019,

1. Forêt : Programme des travaux 2020

2. Mise à disposition de terres,

3. Acquisition de terrain,

4. Vente de terrain,

5. Rémunération de l’agent recenseur,

6. Traitement des archives communales,

7. Orientations budgétaires,

Divers et Informations,

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 17 octobre 2019 :

Le procès-verbal de la séance du 17 octobre 2019 a été adressé aux Membres du Conseil municipal avant la présente séance. Il ne soulève aucune objection et est adopté à l’unanimité par les membres présents dans la forme et la rédaction proposées.

43-19. Forêt : programme des travaux 2020 :

Monsieur le Maire accueille Monsieur Riedinger Philippe, garde forestier de la forêt communale venu pour exposer les travaux pour l’année 2020.

Vu la proposition de régénération de la forêt communale,

Vu le programme des travaux proposé pour l’année 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité des Membres présents : • Accepte la proposition de plantation pour la régénération de la forêt par la mise en place de chênes sur un demi hectare de la forêt communale selon le devis ci-dessous :

Nature des Travaux Montant H.T. Montant T.T.C. Plantation Régénération 2 430,00 € 2 673,00 € Travaux en A.T.D.O. (Assistant Technique à Donneur

d’Ordre) : Clôture 6 040,00 € Travaux en AT.D.O. (Assistant Technique à Donneur

d’Ordre) : Honoraires 653,90 € 784,68 €

• Accepte le devis d’exploitation de la forêt pour un montant de 5 273,65 €uros Hors Taxes, soit 5 876,57 €uros Toutes Taxes Comprises,

• Approuve le programme des travaux d’exploitation avec l’état de prévision des coupes qui propose un bilan net prévisionnel Hors Taxes de 10 300.00 €uros,

• Décide d’inscrire ces dépenses au Budget Primitif 2020.Page 2 sur 5

44-19 : Mise à disposition de terres :

Vu la mise à disposition des terres à des particuliers,

Vu l’arrêté préfectoral du 7 octobre 2019 constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2019,

Vu la variation de cet indice par rapport à l’année 2018 à hauteur de 1,66%, Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et après en avoir débattu : • D’appliquer l’indexation sur le prix de fermage, indice de référence 100, indice de l’année en cours : 104.76,

• Fixe les prix de la mise à disposition pour l’année 2019 comme suit :

Nom Prénom Adresse Location Loyer Annuel

FINCK Jean 1 impasse des chèvres 67520 ODRATZHEIM Impasse des chèvres 5,98 €uros

TRAPPLER Hervé 46 rue du Gal de Gaulle 67520 KIRCHHEIM Gosberg 03-275 pour 4.91 ares 6,00 €uros

ZERRINGER

Raymond

4 rue du coin

67520 ODRATZHEIM

Tagglockmatt AC70 pour

15 ares 9,98 €uros

ORTH Rodolphe 134 rue principale 67310 SCHARRACHBERGHEIM Am Berg AH48 pour 6.86 ares 18,95 €uros

GAEC SCHOTT 39 rue principale 67310 TRAENHEIM AD 36, 38 et 40 pour 4.71 ares 18,945€uros

KUHN Thierry 5 Rue des prés 67520 ODRATZHEIM Zwischen Wasser AH8 pour 14.60 ares 19,95 €uros

SIEFERT Jean-

Marc

67 rue de Wangen

67520 KIRCHHEIM

Gosberg 03-278

pour 29.61 ares 39,90 €uros

GRISNAUX Jean-

Claude

18 rue de la Wacht

67520 ODRATZHEIM Hinter der Hay AL 16 33,50 €uros

METZGER Claudia 16 rue Berlioz Bât. C 67310 WASSELONNE Hinter der Hay AL 16 100,50 €uros

• Fixe à 5,15 €uros le prix de l’are de terrain faisant office de jardin selon le tableau suivant et tenant compte de l’indice 100 du prix du fermage pour l’année 2019,

Nom Prénom Adresse Location Loyer Annuel

SCHUHMACHER

Yvette

1 rue du Wehland

67520 ODRATZHEIM

Auf der Spitz AC-27 pour

4.50 ares 22,95 €uros

HELLER Bernard 15 rue des pierres 67520 ODRATZHEIM Schluepfel 04-45 pour 10.06 ares 51,80 €uros

SCANNELLA

Vincent

10 rue de la liberté

67310 WESTHOFFEN

AL-31 avec Abri

pour 5.56 ares 29,50 €uros

• Charge Monsieur le Maire d’émettre les titres y correspondant.

45-19. Acquisition de terrain :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du règlement d’une succession, la proposition d’acquisition d’une parcelle située dans la future zone d’activités intercommunale a été adressée à la commune. Monsieur Le Maire indique que la Commune est par ailleurs déjà propriétaire de plusieurs parcelles dans ce secteur.

Entendu les explications du Maire,

Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents, décide : • D’acquérir la parcelle située au lieu-dit Schluepfel cadastrée en section 03 n°264 d’une superficie de 490 m² à raison de 150,00 €uros de l’are.

• Autorise le Maire à signer l’acte de vente et tous documents à intervenir dans cette affaire.Page 3 sur 5

46-19. Vente d’un terrain communal :

Monsieur Le Maire revient sur le point débattu en séance du 5 septembre 2019 relatif à la vente partielle d’une partie de la parcelle AC-70 à Madame et Monsieur Raymond ZERRINGER ainsi qu’à Madame Laure JOLY et plus particulièrement par rapport aux retours des potentiels acquéreurs. Monsieur Le Maire indique qu’en réponse au courrier du 11 octobre 2019 adressé aux intéressés, ces derniers ont marqué leur accord en vue de l’acquisition de la partie du terrain situé à l’arrière et dans le prolongement de leurs propriétés respectives comme proposé par l’assemblée délibérante. Vu la délibération n°36-19 du 5 septembre 2019 proposant la vente partielle de la parcelle AC-70 aux propriétaires intéressés,

Entendu les explications de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et après en avoir débattu, • Émet un avis favorable pour la vente de ses terrains à raison de 200,00 €uros de l’are, • Dit que les frais d’arpentage pour la partie les concernant et permettant la division parcellaire seront directement facturés aux acquéreurs,

• Charge le Maire d’établir l’acte administratif y afférant et d’accomplir toutes démarches permettant l’aboutissement de la décision ainsi prise.

47-19. Rémunération de l’agent recenseur :

Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal que par délibération 28-19 du 25 juin 2019, Monsieur Youen GUILLAUME A 2T2 NOMM2 Agent Recenseur dans le cadre de l’opération de recensement prévue sur le territoire de la Commune d’Odratzheim devant se dérouler du 16 janvier au 15 février 2020.

Monsieur Le Maire indique qu’il convient à présent de délibérer quant aux modalités de rémunération de l’intéressé.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 2002-276 du 27 Février 2002 dite de « Démocratie de proximité » et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement,

Considérant qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération des Agents Recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents moins une abstention (Monsieur Sten GUILLAUME° et après en avoir débattu,

• Décide de fixer la rémunération de l’Agent Recenseur comme suit :

o 1,72 €uros par formulaire « bulletin individuel » rempli,

o 1,13 €uros par formulaire « feuille de logement » rempli,

• Dit que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune, • Décide d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif de l’exercice 2020.

48-19. Traitement des Archives communales :

Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal de l’obligation qui lui est faite, sous le contrôle du Conseil municipal, de tenir un inventaire à jour des archives de la commune. Cet exercice est rendu indispensable à l’approche du renouvellement de municipalité prévu en mars 2020.

Vu les élections municipales prévues au mois de mars 2020 et l’obligation règlementaire faite au Maire sortant de d’opérer un récolement des archives communales,

Considérant la spécificité de la tâche d’Archiviste nécessitant de faire appel à un professionnel, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et sur proposition de Monsieur le Maire, • Décide de faire appel à l’Archiviste itinérant du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin afin de procéder à la maintenance des travaux d’archivage pour la période 2014-2020,

• Charge Monsieur Le Maire d’en faire la demande au Centre de Gestion FPT du Bas-Rhin, • Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition de l’Archiviste itinérant du Centre de Gestion FPT du Bas-Rhin.Page 4 sur 5

49-19. Orientations budgétaires :

Monsieur le Maire rappelle les travaux réalisés en cours d’année 2019 ainsi que ceux restant à effectuer sur les exercices 2020 et suivants en tenant compte des possibilités financières de la commune et des possibilités offertes quant à l’octroi de subventions.

Un débat relatif aux prévisions pour l’année 2020 est ouvert.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir débattu :

• Propose l’étude de faisabilité des opérations suivantes :

o Centre culturel : réflexion de fond pour l’avenir du bâtiment : précision de ce qu’on veut et étude de faisabilité,

o Réfection de la rue de la Chapelle en liaison avec la Communauté de Communes et selon le programme des travaux de cette dernière,

o Réfection partielle de la Route de Dahlenheim,

o Passerelle au-dessus de la Mossig depuis la rue de la Mossig,

o Réfection du Pont de la rue du Moulin,

Divers et informations :

• Le Permis d’aménager suivant a été accepté :

Date Numéro Demandeur Nature des Travaux

18-11-2019 PA-067-354-19-R0002

M. Eric SIEFERT

67 rue de Wangen à

Kirchheim

Division de parcelle pour

créer 3 terrains à bâtir

• Le Permis de construire suivant a été déposé :

Date Numéro Demandeur Nature des Travaux

14-11-2019 PC-067-354-19-R0006

M. STANISLAS Thomas et

Mme SONNTAG Hélène

Rue des vergers

Construction d’une maison

individuelle

• Les Permis de construire suivants ont été acceptés :

Date Numéro Demandeur Nature des Travaux

22-10-2019 PC-067-354-19-R0001 M. SIGWARD Marcel

Démolition d’une grange et

construction d’un garage

atelier

14-11-2019 PC-067-354-19-R0002 Mme JOLY Laure 12 rue du coin Construction d’une maison individuelle

14-11-2019 PC-067-354-19-R0003 Mme JOLY Laure 12 rue du coin Construction d’une maison individuelle

14-11-2019 PC-067-354-19-R0004 Mme JOLY Laure 12 rue du coin Construction d’une maison individuelle

14-11-2019 PC-067-354-19-R0005 Mme JOLY Laure 12 rue du coin Construction d’une maison individuelle

• La Déclaration préalable de travaux suivante a été déposée :

Date Numéro Demandeur Nature des Travaux

22-10-2019 DP-067-354-19-R0019 M. PAIVA Fernando 16 rue des pierres Remplacement de fenêtresPage 5 sur 5

• Les Déclarations préalable à travaux suivantes ont été acceptées :

Date Numéro Demandeur Nature des Travaux

4-11-2019 DP-067-354-19-R0018

Mme. RINGWALD Anne-

Marie

6 rue principale

Mise en peinture façade et

remplacement porte de

garage

14-11-2019 DP-067-354-19-R0020

M. GRISNAUX Jean-

Claude

18 rue de la Wacht

Peinture façade et bois

21-11-2019 DP-067-354-19-R0021 M. OSTER Patrick 9 rue du château Renouvellement tuiles toiture

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas fait usage de son droit de préemption dans le cadre de la vente de la parcelle de Monsieur Benoît SINS sise rue du tramway et cadastrée en section AE n°77.

• Monsieur le Maire fait un nouveau point sur les problèmes récurrents de stationnement dans la rue du Château. Il informe également le conseil municipal que l’Arrêté municipal permanent n°15 2019 du 1er octobre 2019 portant règlementation de la circulation sur la Route Départementale 620 (rue du Château) a fait l’objet d’un recours gracieux de la part de Messieurs LEGER et VIGIER. Il indique enfin que compte tenu de la situation dans cette portion de la Route Départementale et de manière à mettre un terme à l’escalade d’injonctions verbales et autres courriers reçus en Mairie, les riverains de la rue du Château seront conviés à une réunion en Mairie en présence de la Gendarmerie pour débattre du problème du stationnement.

• La Fête des Aînés aura lieu le dimanche 8 décembre 2019,

• La Fête de Noël sous le sapin aura lieu le dimanche 15 décembre 2019. Le Conseil Municipal ainsi que les bénévoles intéressés se réuniront le matin à partir de 10 heures pour la mise en place de la manifestation,

• La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au jeudi 16 janvier 2020 à 19 heures et sera suivie de la cérémonie des vœux à partir de 19 heures 30’

François JEHL René SCHEER Pia PAIVA Stéphanie BOETSCH

Marcelle WENDLING Sten GUILLAUME Clément HECKMANN Thierry KUHN

Philippe SCHAHL Raymond SCHUHMACHER