Procès Verbal - PV CM 5 septembre 2019

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Procès Verbal - PV CM 5 septembre 2019 Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune d'Odratzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 septembre 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, Page 1 sur 6

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Bas-Rhin

Commune d’ODRATZHEIM

Procès-Verbal des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 septembre 2019

Convocation du Jeudi 29 août 2019

Conseillers

Sous la Présidence de M. François JEHL, Maire Élus : 11 En exercice 10

Présents 10

Membres Présents :

Mme Pia PAIVA, Adjointe au Maire,

M. René SCHEER, Adjoint au Maire

Mmes Stéphanie BOETSCH, Marcelle WENDLING Conseillères municipales MM. Sten GUILLAUME, M. Clément HECKMANN, Thierry KUHN, Philippe SCHAHL, Raymond SCHUHMACHER, Conseillers municipaux

Membre Absent

ORDRE DU JOUR :

Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 juin 2019,

1. Avis sur le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Kirchheim,

2. Espace de loisirs à vocation intergénérationnelle - Demande d’aide dans le cadre du

Fonds de Solidarité communale,

3. Acquisition de matériel,

4. Congrès des Maires : ordre de Mission,

5. Prévoyance 2020-2025 : projet de délibération,

6. Vente de terrain : AC 70,

Divers et Informations,

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur Le Maire salue l’ensemble des Conseillers municipaux présents à cette réunion de rentrée ainsi que la présence du public.

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 25 juin 2019 :

Le procès-verbal de la séance du 25 juin 2019 a été adressé aux Membres du Conseil municipal avant la présente séance. Il ne soulève aucune objection et est adopté à l’unanimité par les membres présents dans la forme et la rédaction proposées.

31-19. Avis sur le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Kirchheim :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la sollicitation de l’Avis de l’Assemblée délibérante à la suite de l’arrêt par la Commune de Kirchheim de la Révision de son Plan Local de Kirchheim en date du 12 juin 2019.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir débattu,

le Conseil Municipal à l’unanimité des Membres présents :

• Émet un avis favorable à l’arrêt de la Révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Kirchheim.

32-19 : Réalisation d’un Espace de Loisirs à vocation Intergénérationnelle - Demande d’aide dans le cadre du Fonds de solidarité communale :

Monsieur Le Maire rappelle la délibération n°64-18 du 27 novembre 2018 par laquelle le projet de création d’une aire de jeux avait été évoqué. Il indique également que par délibération 20-19 du 28 mars 2019, le Conseil Municipal l’a chargé de solliciter l’aide de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R. 2019) en vue de la création d’une Aire de Jeux ainsi que pour la pose d’un Filet Pare-Ballons destiné à la sécurisation du terrain multisports. Le montant de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour le projet sera de 9 395,00 €uros.Page 2 sur 6

Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal qu’à l’issue d’une rencontre avec Madame Chantal JEANPERT, Conseillère Départementale, le projet initial a quelque peu évolué et est susceptible de bénéficier d’une aide du Conseil Départemental du Bas-Rhin dans le cadre de Fonds de Solidarité communale proposé par le Conseil Départemental du Bas-Rhin et permettant à l’échelon communal de bénéficier d’une aide financière pour un unique projet. C’est ainsi que le projet initial pourrait être complété d’un boulodrome et devenir un Espace de Loisirs à vocation intergénérationnelle. S’agissant de l’emplacement, il est proposé que cet équipement soit installé dans la zone de loisirs prévue à cet effet à proximité immédiate du Terrain Multisports ainsi que de l’aire de jeux destiné aux plus jeunes (2 à 12 ans).

Monsieur Le Maire précise que ce même équipement peut également être mis à disposition des scolaires de l’École Intercommunale du Scharrach ainsi que de l’animation jeunes de la Communauté de communes pour des animations ou actions sur ce secteur de la Communauté de communes de la Mossig et du Vignoble.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une aide financière peut être accordée par le Conseil Départemental dans le cadre du Fonds de Solidarité Communale.

Entendu les explications du Maire,

Compte tenu de l’ensemble des propositions faites dans le cadre de cette opération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents,

• Rappelle l’offre réactualisée du 5 mars 2019 présentée par Espaces Paysagers Sport & Loisirs (E.P.S.L.) comme suit :

o Devis du 05/03/2019 - Société E.P.S.L. pour un montant H.T. de 39 205,20 €uros, o Devis du 05/03/2019 – Société E.P.S.L. pour un montant H.T. de 07 770,00 €uros, o Devis du 10/08/2019 – Société DIEBOLT TP pour un montant de 04 600,00 €uros, ▪ Soit un Total Hors Taxes de 51 575,20 €uros • Valide le Plan de financement prévisionnel proposé comme suit :

Mode de Financement Montant H.T. de la Subvention Taux

Subvention D.E.T.R. 9 395,00 €uros 18,22 %

Subvention Conseil Départemental 17 535,57 €uros 34,00 %

Autofinancement 24 644,63 €uros 47,78 %

Total 51 575,20 €uros 100,00 %

• Sollicite l’aide du Conseil Départemental du Bas-Rhin dans le cadre du dispositif du Fonds de Solidarité communale,

• Charge le Maire de faire les demandes d’aides dans ce cadre.

33-19. Acquisition de matériel :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’à plusieurs reprises déjà, le sujet de l’achat d’un tracteur a été évoqué. Il se trouve à présent que la réflexion a évolué en ce sens que l’acquisition d’un tel matériel permettrait une meilleure efficacité de l’Équipe Technique mutualisée avec la Commune de Scharrachbergheim-Irmstett.

Monsieur René SCHEER, Adjoint au Maire indique également que l’acquisition d’un tel matériel rendrait plus efficientes les conditions de travail s’agissant plus particulièrement celles relatives aux travaux d’arrosage sur le territoire de la Commune.

Monsieur Thierry KUHN présente les diverses offres de prix proposées par les Entreprises NIESS Agriculture et BAEHREL Agri basées à Marlenheim pour des matériels aux caractéristiques similaires et fait part de son avis.

Après avoir entendu les explications de Messieurs Clément HECKMANN et Thierry KUHN, Sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents,

• Décide de faire l’acquisition d’un Tracteur pour les besoins de la Commune et de l’Équipe Technique mutualisée avec la Commune de Scharrachbergheim-Irmstett, • Choisit la proposition faite par l’Entreprise NIESS Agriculture basée à Marlenheim, • Charge Monsieur Thierry KUHN de confirmer l’option du choix du Tracteur retenu et de faire établir une offre plus complète au regard des besoins exprimés par l’Assemblée délibérante,Page 3 sur 6

• Autorise Monsieur Le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente décision.

34-19. Congrès des Maires : ordre de mission :

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le 102ème Congrès des Maires de France se déroulera du Lundi 18 novembre 2019 au Jeudi 21 Novembre 2019 au parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris. Il indique que le Congrès aura pour thème central « Les Maires au cœur de la République ».

Entendu les explications de Monsieur Le Maire,

• Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents,

• Donne son accord à Monsieur Le Maire pour la participation au 102ème Congrès des Maires de France,

• Décide d’émettre un ordre de Mission à Monsieur François JEHL pour y représenter la Commune,

• Décide de la prise en charge des frais d’inscription au Congrès des Maires de France, o Décide de la prise en charge de l’intégralité des frais occasionnés par ce déplacement (circulaire du 15/04/1992-Article L2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales) sur la base des dépenses réelles comme déjà indiqué dans la délibération 31-18 du 7 juin 2018.

35-19. Convention de participation Prévoyance 2020-2025 - Projet de délibération : Monsieur Le Maire présente le point relatif à la Convention de participation Prévoyance proposée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu le Code de la sécurité sociale,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses article 25 et 88-2,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la délibération du Conseil Municipal n°19-19 du 28 mars 2019 donnant mandat au Centre de Gestion du Bas-Rhin,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 02 juillet 2019 portant mise en œuvre de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance en retenant comme prestataire le groupement IPSEC et COLLECTEAM,

Vu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Décide d’Adhérer à la convention de participation mutualisée d’une durée de 6 années proposée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour le risque PRÉVOYANCE couvrant sur les risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, à compter du 1er janvier 2020,

• Décide d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque PRÉVOYANCE.

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement à la convention de participation mutualisée référencée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour son caractère solidaire et responsable.

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

o Le montant unitaire de participation par agent sera de 17,00 €uros mensuel. • Choisit de retenir l’assiette de cotisation de base comprenant le traitement indiciaire brut et la Nouvelle Bonification IndiciairePage 4 sur 6

• Prend acte :

o Que le Centre de Gestion du Bas-Rhin au titre des missions additionnelles exercées pour la gestion des conventions de participation PRÉVOYANCE demande une participation financière aux collectivités adhérentes de 0,02 % pour la convention de participation prévoyance,

o Que cette cotisation est à régler annuellement et l’assiette de cotisation est calculée sur la masse salariale des seuls agents ayant adhéré au contrat au cours de l’année, o Que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles mises en œuvre pour le recouvrement des cotisations obligatoires et additionnelles, pour les collectivités et établissements affiliés, versées au Centre de Gestion du Bas-Rhin,

• Charge Monsieur Le Maire à soumettre le présent projet de délibération à l’Avis préalable du Comité Technique placé auprès du Centre de gestion du Bas-Rhin,

• Autorise Monsieur le Maire à signer les actes d’adhésion à la Convention de participation mutualisée PRÉVOYANCE et tout acte en découlant.

36-19. Vente de terrain : AC-70 par acte administratif :

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été sollicité par Madame et Monsieur Raymond ZERRINGER domiciliés à 67520 ODRATZHEIM, 4 rue du coin intéressés par l’acquisition de la Parcelle AC-70 d’une contenance de 40,93 ares et propriété de la Commune. Monsieur Le Maire indique également qu’à l’heure actuelle, 15 ares de cette parcelle sont mis à disposition de Madame et Monsieur ZERRINGER moyennant le paiement d’un loyer annuel (pour mémoire, le loyer de l’année 2018 était de 9,81 €uros).

Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal qu’en date du lundi 2 septembre 2019, il a également été sollicité par Madame Laure JOLY, propriétaire de la parcelle AB-64 qui s’est dit intéressée par l’acquisition d’une partie de la parcelle communale (AC-70) située à l’arrière de sa propriété (AB-64) en vue de son entretien.

Après avoir présenté la situation et au terme d’un long débat,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents,

• Constate que les seuls propriétaires pouvant être intéressés par l’acquisition d’une partie de la parcelle communale AC-70 sont Madame et Monsieur Raymond ZERRINGER (propriétaires de la parcelle AB-124) et Madame Laure JOLY (propriétaire de la parcelle AB-64), • Propose de vendre, à chacun des propriétaires concernés, la partie située à l’arrière de la parcelle dont il est propriétaire et selon le plan ci-dessous,

• Décide de conserver, pour les besoins de la Commune, les parties situées à l’arrière des parcelles AB-65 et AB-66,

• Charge Monsieur Le Maire d’en informer les propriétaires concernés, • Nomme Monsieur René SCHEER, Adjoint au Maire, en qualité de Représentant de la Commune, • Charge Monsieur Le Maire d’établir l’Acte Administratif à cet effet et d’accomplir toutes formalités et démarches utiles à l’exécution de la présente décision.Page 5 sur 6

Parcelle AC-70 - Proposition de Division émise par le Conseil Municipal

Divers et informations :

• Les Déclarations préalables de travaux suivantes ont été déposées :

Date Numéro Demandeur Nature des Travaux

12-08-2019 DP-067-354-19-R00014

M. GRISNAUX Jean-

Claude

18 rue de la Wacht

Démontage d’un préau

existant et pose de véranda

25-06-2019 DP-067-354-19-R0015 M. LEROY Francis 4 rue des prés Abri de jardin

• Les Déclarations préalables de travaux suivantes ont été acceptées :

Date Numéro Demandeur Nature des Travaux

29-06-2019 DP-067-354-19-R00011 M. BINDER Christophe 20 rue des vergers Clôture

22-08-2019 DP-067-354-19-R0013 M. JEUCH Jean 12 rue principale Remplacement tuiles sur hangar

Partie à vendre à

Madame Laure JOLY

Partie à vendre à

Monsieur Raymond ZERRINGER

Partie conservée par

La CommunePage 6 sur 6

• Les Permis de construire suivants ont été déposés :

Date Numéro Demandeur Nature des Travaux

16-08-2019 PC-067-354-19-R00002

Mme JOLY Laure

10 rue du Kefferberg à

67120 ERGERSHEIM

Construction d’une maison

individuelle

16-08-2019 PC-067-354-19-R00003

Mme JOLY Laure

10 rue du Kefferberg à

67120 ERGERSHEIM

Construction d’une maison

individuelle

16-08-2019 PC-067-354-19-R00004

Mme JOLY Laure

10 rue du Kefferberg à

67120 ERGERSHEIM

Construction d’une maison

individuelle

16-08-2019 PC-067-354-19-R00005

Mme JOLY Laure

10 rue du Kefferberg à

67120 ERGERSHEIM

Construction d’une maison

individuelle

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas fait usage de son droit de préemption dans le cadre de la vente de la maison de Madame et Monsieur GANTER sise au 3 rue de l’école,

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des places de stationnement ont été matérialisées dans la rue du château. Un arceau sera également posé devant la propriété de Monsieur KUHN ainsi qu’un panneau d’interdiction de stationner hors cases qui sera implanté sur le domaine public devant la maison de Monsieur Cédric BLAIN,

• Monsieur Sten GUILLAUME relate des événements liés à des coups de feu plusieurs soirs de suite dans son quartier. Les gendarmes se sont déplacés à ce sujet et d’autres riverains ont appelés la mairie.

• Les prochaines séances du Conseil Municipal sont fixées comme suit :

Calendrier prévisionnel des réunions du Conseil municipal

Jeudi 17 Octobre 2019 à 20 heures Jeudi 28 Novembre 2019 à 20 heures

Jeudi 12 Décembre 2019 à 20 heures

François JEHL René SCHEER Pia PAIVA Stéphanie BOETSCH

Marcelle WENDLING Sten GUILLAUME Clément HECKMANN Thierry KUHN

Philippe SCHAHL Raymond

SCHUHMACHER