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Procès Verbal - 51. PV du 11.06.2025
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune d'Auriac-sur-Vendinelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 51. PV du 11.06.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Numérique,
Envoyé en préfecture le 31/07/2025
Reçu en préfecture le 31/07/2025
Publié le
ID : 031-213100266-20250702-DCM_2025_51-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE D’AURIAC SUR VENDINELLE HAUTE-GARONNE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 11 JUIN 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Elus 15 s. Eh étérdies 12 L'an deux mille vingt-cinq, le onze juin, le Conseil Municipal régulièrement
PÉGE 11 convoqué en session ordinaire s’est réuni dans la salle éponyme de la mairie,
Votants 12 sous la présidence de Monsieur Roger PEDRERO, le Maire.
Absente 1
Présents: Mesdames Colette BRUN, Véronique CHOLLET, Céline ESCUDIÉ,
Date de convocation Simone SPADOTTO, Séverine TRUDGETT
6 juin 2025 Et Messieurs Davy BRESSOLLES, Laurent DUPUY, Roger PEDRERO, Jacques PINEL, Vincent PRADELLES, Jean-Pierre SOUAL
Date d’affichage Excusés: Madame Véronique ROQUES donne procuration à 6 juin 2025 Madame Colette BRUN
Secrétaire de séance : Madame Simone SPADOTTO
La séance est ouverte à 20h08.
I. Sujets soumis à délibération
DCM 2025-45 : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28/04/2025
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du
28/04/2025 qu'ils ont reçu par mail.
Quorum : 11/7
Après avoir délibéré, par 12 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal
DECIDE :
-_ d’'APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 28/04/2025.
DCM 2025-46 : Autorisation de signature de la convention de passage pour des travaux de modification du
réseau électrique pour la parcelle B454 (divisée en deux lots B724 et B725), sise Chemin d’En Jalat
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la convention de servitude à l'initiative d’Eiffage
Energie pour le compte du Syndicat Départemental d’'Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) visant un branchement
électrique Chemin d’En Jalat :
- Convention de servitude ASD/ER/84, portant sur la parcelle B454 (divisée en deux lots B724 et B725) sise à
Chemin d’En Jalat.
Afin de mieux visualiser cette ligne électrique souterraine, un plan cadastral a été joint à la convocation du conseil
municipal.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'accepter cette convention.
Quorum : 11/7
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Reçu en préfecture le 31/07/2025
Publié le
ID : 031-213100266-20250702-DCM_2025_51-DE
Après en avoir délibéré, par 12 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE :
d’APPROUVER la convention de servitude précitée.
- de CHARGER Monsieur le Maire de signer ladite convention et de la transmettre à qui de droit.
DCM 2025-47 : Mise en place de l’outil « Déclaloc » &
Monsieur le Maire présente l'outil « Déclaloc » déployé par la société Nouveaux Territoires. Il s’agit d’un outil mutualisé de déclaration préalable des locations de courte durée.
Cette solution permettra d’effectuer en ligne :
- Le CERFA de déclaration des meublés de tourisme,
- Le CERFA de déclaration des chambres d'hôtes,
- La déclaration Loi pour une République numérique et l'obtention d’un numéro d'enregistrement à 13 chiffres obligatoirement affiché par les plateformes de location en ligne.
Les communes intéressées peuvent bénéficier de ce service numérique proposé par la Communauté de communes des Terres du Lauragais gratuitement. Une convention de mise à disposition de ce service sera conclue afin de déterminer les engagements de chacun, un modèle est joint en annexe.
Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer.
Quorum : 11/7
Après avoir délibéré, par 12 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal
DECIDE :
- _ d’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du service Déclaloc avec la Communauté de communes, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération. - _ d’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.
- d’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour le contrôle de
sa légalité.
DCM 2025-48 : Modification du tarif des concessions funéraires
Le tarif des concessions ayant été révisé en 2014, il y a lieu de le mettre à jour, Monsieur le Maire propose aux
membres du Conseil Municipal d'adopter la révision du tarif des concessions funéraires : - Une concession de 5m? à 500 € pour une durée de 50 ans,
- Une concession de 6m? à 600 € pour une durée de 50 ans.
Les tarifs ci-dessous restent inchangés :
-__Columbarium : concession sur 30 ans : 500 £ la case,
-_ Dépositoire : 100 € par mois à compter du premier jour du septième mois suivant l’inhumation et 500 € par
mois, après un an.
Quorum : 11/7
Après avoir délibéré, par 0 voix « POUR », 5 voix « CONTRE » et 7 voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal
DECIDE :
- de REFUSER la révision du tarif des concessions funéraires.
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Reçu en préfecture le 31/07/2025
Publié le
ID : 031-213100266-20250702-DCM_2025 51-DE
Il. Sujets non soumis à délibération
-_ Prochain conseil municipal le 02/07/2025 à 20h.
- Suite aux coulés de boue, les trottoirs du Lotissement Communal seront nettoyés.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h57.
NOMS -— PRENOMS QUALITE SIGNATURE 17 De
Roger PEDRERO Maire
. 4 € +
Simone SPADOTTO ONSEUETS municipale,
secrétaire de séance
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