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Procès Verbal - 14. PV du 21.12.2022
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune d'Auriac-sur-Vendinelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 14. PV du 21.12.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 31/05/2028
Reçu en préfecture le 31/05/2028
Publié le ER
ID :031-213100266-20230524-DCM_2023_14-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE D’AURIAC SUR VENDINELLE HAUTE-GARONNE |
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 21 DECEMBRE 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Elus 13 , . . . , . En exerci 13 L'an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un décembre, le Conseil Municipal
5 € Me 11 régulièrement convoqué en session ordinaire s’est réuni dans la salle éponyme de la
__ mairie, sous la présidence de Monsieur Roger PEDRERO, le Maire.
Votants 13 |
Absent Ê Présents : Mesdames Colette BRUN, Véronique CHOLLET,
Véronique ROQUES, Simone SPADOTTO, Séverine TRUDGETT,
. Céline ESCUDIÉ et Messieurs Ghislain DE ROZIERES, Laurent DUPUY, Roger PEDRERO,
Date de convocation j:cques PINEL, Jean-Pierre SOUAL
15 décembre 2022 Excusés : Monsieur Vincent PRADELLES donne procuration à Monsieur Ghislain DE ROZIERES
Date d’affichage Monsieur Davy BRESSOLLES donne procuration à Monsieur SOUAL
15 décembre 2022 Secrétaire de séance : Monsieur Laurent DUPUY
La séance est ouverte à 20h05.
I. Sujets soumis à délibération
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 09/11/2022
Le procès-verbal n'étant pas fini d’être préparé, il sera mis à l’ordre du jour d’un prochain conseil.
DCM 2022-66 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07/12/2022
Le procès-verbal du conseil municipal du 07/12/2022 a été joint à la convocation.
Quorum : 13/7
Après avoir délibéré, par 13 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE d’'APPROUVER le procès-verbal du conseil municipal du 07/12/2022.
DCM 2022-67 : Création d’un poste d’adjoint administratif
Madame Véronique CHOLLET arrive à 20h10.
Monsieur le Maire a recensé l’organisation des communes voisines afin de comparer le temps consacré aux
missions administratives et en fait part à l'assemblée :
-__ pour le SIVOM LE FAGET-FRANCARVILLE-LOUBENS-VENDINES : 111 enfants, agent à 28h/semaine
-__ pour le SIVOM DES 3 CLOCHERS : 126 enfants, agent à 24h/semaine
-__ pour le RPI AURIAC SUR VENDINELLE-CAMBIAC-LA SALVETAT LAURAGAIS : 148 enfants, secrétaire générale
à 35h/semaine, gère le RPI en plus.
Lors de la réunion du RPI du 5 décembre 2022, il a été décidé à la majorité (7 voix pour, 1 abstention) de créer un
poste d’adjoint administratif.
Madame Séverine TRUDGETT présente au conseil les conclusions de la commission finances qui s’est réunie le
19/12/2022.
Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2028
Publié le ER
ID :031-213100266-20230524-DCM 2023 14-DE
Monsieur le Maire propose le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif pour une
période de 12 mois, allant du 01/01/2023 au 31/12/2023 inclus, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 28h. Sa rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 382 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Cet agent assurera des fonctions de secrétaire du Regroupement Pédagogique Intercommunal, à savoir : les
finances, le suivi des marchés publics, la gestion des carrières/congés maladie/contrats, les réunions du RPI....
Quorum : 13/7
Après avoir délibéré, par 13 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal
DECIDE :
-__ de CREER un poste d’adjoint administratif du 01/01/2023 au 31/12/2023, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 28h.
- Sa rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 382 du grade de recrutement.
QUESTIONS DIVERSES
e Monsieur le Maire : Une entreprise spécialisée dans les ouvrages d’art est venue contrôler le pont vieux et
va envoyer un compte rendu avec leurs préconisations pour les travaux de mise en sécurité.
e Monsieur le Maire : Lors du dernier Conseil de communauté, il a été décidé de supprimer le Transport A la Demande (TAD). L’intercommunalité recherche actuellement un moyen de substitution.
e La commission travaux va se réunir pour évaluer les projets 2023. La commission Finances se réunira en
suivant.
e Monsieur le Maire : Réunion publique le 7 janvier 2023 suivie des vœux de la municipalité.
e Monsieur Jacques PINEL : L'intercommunalité ne loue plus les chapiteaux ni les podiums car il y a trop de contraintes administratives.
e Prochain conseil municipal : 25 janvier 2023 à 20h.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h30.
NOMS — PRENOMS QUALITE +R PATQAE
21
Roger PEDRERO Maire LA
Conseiller municipal ‘
Laurent DUPUY . , Pa > secrétaire de séance