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Déliberation - 3. DM n 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montastruc.
Lien du pdf (Déliberation - 3. DM n 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2016
Reçu
en
préfecture
le]
T3/0772076
N° INSEE
: 82120
COMMUNE
DE MONTASTRU
\icné 1e
Exerciee216>
ID
: 082-218201200-20160712-20161207D03-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE-MONTASTRÜUC
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
2O16RET+0LO3S
Date
de
convocation
:
01/07/2016
VOTES
Nombre
de
membres
en
exercice
:
11
Pour
:
11
Nombre
de
membres
présents
:
8
Contre
:
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Il
Abstention
:
0
L'an
2016,
le
12 juillet,
à 20h30,
Le
conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire
Charles
MALMON
Présents
:
Mme
IVERSENC
Jeanne-Pierrette,
Mme
KUHN
Josette,
M.
LABARTHE
Christian,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MALMON
Charles,
M.
SILOT
Jean-Luc,
M.
TURELLA
Serge,
M.
VERGNES
Alain
Procurations
:
Absents
:
Excusés :
M.
BERTRAND
Jérôme,
Mme
MARCADAL
Mériem,
M.
QUERCY
Alain
Secrétaire
de
séance
:
M.
LACROUX
Daniel
Objets:
Dman°i
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
021
(021)
: Virement
de
la
section
de
fonct
-1
124,00
28031
(040)
: Frais
d'études
1
124,00
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
023
(023)
: Virement
à la section
d'investis
-1
124,00
6811
(042)
: Dot.aux
amort.des
immo.incorf|
1
124,00
0,00
|
Total
Dépenses
0,00
Total
Recettes
0,00
Certifié
exécutoire
par
Charles
MALMON,
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
ou
sous-préfecture,
le
13/07/2016
et de
la publication
le
13/07/2016
A
MONTASTRUC,
le
13/07/2016
Ont
signé
les membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
Maire