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Déliberation - Délibération DEL 2021 73
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2021 73)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Commune BOURBONNE LES BAINS
Envoyé en préfecture le 10/12/2021
Reçu en préfecture le 10/12/2021
Affiché le 13/12/2021 ET
ID : 052-215200403-20211207-DEL2021_73-DE
DEL-2021- 73
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
- en exercice 19
- présents 15
- votants 17
- absents 2
OBJET
Approbation de l'avenant
définitif au contrat local 2019-
2021 avec le Conseil
Départemental de la
Haute-Marne
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
Du mardi 7 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un le 07 décembre, à Salle du Conseil
Municipal à 20H30.
Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES
BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU,
Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER,
Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER,
Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ,
Lydia FALLOT, Damien CORNU, Aurélie LAVILLE,
Sabine SAVARD.
Procurations Sébastien HUMBLOT à Lydia FALLOT,
Amélie MOLTER à Emilie BEAU
10 décembre 2021 et que la
convocation du Conseil avait été
faite le O2 décembre 2021
Etaient absents excusés : Sébastien HUMBLOT, Amélie MOLTER
Etaient absents __non _excusés
Céline CARBILLET
Jean-Mary CARBILLET,
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Ja délibération du Conseil Municipal n° 2019/1385 du 03 décembre 2019 relative au contrat local territorial avec le Conseil Départemental de la Haute Marne,
VU Ja délibération n° 2020/7 du 9 juin 2020 portant délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire au titre de larticle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT le programme pluriannuel d'investissement de la Commune de Bourbonne les Bains,
Monsieur Elie PERRIOT, Adjoint au Maire, expose à l’assemblée qu’un avenant est intervenu entre la Commune de Bourbonne les Bains et le Conseil Départemental de la Haute-Marne au titre du contrat local 2019 — 2021 définissant ainsi les modalités selon lesquelles ce dernier accorde une subvention à la Commune de Bourbonne les Bains, afin de contribuer au financement des opérations suivantes :
- Entretien de bâtiments et acquisition de matériel,
- Voirie rue Amiral Pierre et rue Vellonne,
- Voiries diverses (marché accords cadres), Envoyé en préfecture le 10/12/2021
Reçu en préfecture le 10/12/2021
Affiché le 13/12/2021 ET
ID : 052-215200403-20211207-DEL2021_73-DE
- Eau potable, eaux pluviales, défense incendie et lutte contre les inondations (Opération au titre du Fonds Départemental pour l'Environnement)
L’avenant définitif au titre du contrat local 2019 — 2021 est déterminé comme sui :
Montant
re Montant de la Montant de la | prévisionnel de Cperaton dépense éligible subvention | lopération HT au titre du FDE
Entretien de
bâtiments et 104 700.00 € 30.00 % 31 410.00 € acquisition de
matériel
Voirie rue Amiral Pierre et rue Vellonne 623 650.00 € 43.67 % 272 832.00 €
Voiries diverses 240 000.00 € 30.00 % 72 000.00 €
Eau potable, eaux
pluviales, défense
incendie et lutte 728 500.00 € contre les inondations
TOTAL 968 350.00 € 875 742.00 € 723 500.00 €
Monsieur Elie PERRIOT, Adjoint au Maire, demande donc au Conseil Municipal :
- D’approuver l'avenant définitif relatif au contrat local 2019 — 2021 conclu avec le Conseil Départemental de la Haute Marne,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’approuver l'avenant définitif relatif au contrat local 2019 — 2021 conclu avec le Conseil Départemental de la Haute Marne,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
\
Bourbonne les Bains le 10 décembre 2021