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unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - Liste delibe
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - DElibErations conseil du 02092023
Document publié le Samedi 2 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - DElibErations conseil du 02092023)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/09/2023
Reçu en préfecture le 05/09/2023
Publié le S L O7
ID : 058-245804406-20230902-2023 09 02 001-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/02/001
ACTES/5.2
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le deux septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 26 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 36
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 24 août 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine,
BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, DE JESUS Manuel, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, JACQUET Gilles, MALETRAS Maurice, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
CORDIER Philippe à SUET Michel, DESABRE Eliane à CANTREL Sylvie, HERTELOUP Alain à JACQUET Gilles,
HERVET Françoise à BOURCIER Alain, LALET Céline à GERBE Marie-Rose, LECHER Lionel à DIOT François, LOREAU Danièle à AMELAINE Bénédicte, MANGEL Corinne à THURIOT Denis, MERCIER Jacques à SICOT
Olivier, WOZNIAK Anne à CONCILE Pierrette.
Etaient excusés :
DAMERON Cécile, FAVERIAL Sylvie, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel, MAURIN Dominique.
Désignation d’un secrétaire de séance
Au début de chaque séance, le conseil communautaire nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir
les fonctions de secrétaire, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
par renvoi de l’article L.5211-1 du même code.
Monsieur Michel MONET est désigné à l'unanimité secrétaire de séance.
Le là
15 nevers 5 € AÉSCONERATION Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 36 /
Contre : 0
Abstention : O0 Envoyé en préfecture le 05/09/2023
Reçu en préfecture le 05/09/2023
Publié le S L O7
ID : 058-245804406-20230902-2023 09 02 002-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/02/002
ACTES/5.2
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le deux septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 26 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 36
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 24 août 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine,
BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, DE JESUS Manuel, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE
Guy, JACQUET Gilles, MALETRAS Maurice, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE
Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
CORDIER Philippe à SUET Michel, DESABRE Eliane à CANTREL Sylvie, HERTELOUP Alain à JACQUET Gilles,
HERVET Françoise à BOURCIER Alain, LALET Céline à GERBE Marie-Rose, LECHER Lionel à DIOT François, LOREAU Danièle à AMELAINE Bénédicte, MANGEL Corinne à THURIOT Denis, MERCIER Jacques à SICOT
Olivier, WOZNIAK Anne à CONCILE Pierrette.
Etaient excusés :
DAMERON Cécile, FAVERIAL Sylvie, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel, MAURIN Dominique.
| Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 15 mai 2023 |
Les séances publiques du conseil communautaire sont enregistrées et donnent lieu à l'établissement du procès- verbal de l'intégralité des débats. Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance
qui suit son établissement.
Les membres du conseil communautaire ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à
apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.
Le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 15 mai 2023 est soumis à l'approbation des conseillers communautaires.
Le procès-verbal de la séance du 24 juin 2023 n'étant pas finalisé au moment de l'envoi du dossier du conseil
communautaire du 02 septembre, son approbation est reportée au conseil communautaire du 30 septembre.
Les conseillers communautaires approuvent à l'unanimité le procès-verbal du conseil communautaire du 15 mai
2023.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 05/09/2023
Reçu en préfecture le 05/09/2023
Publié le S L O7
ID : 058-245804406-20230902-2023 09 02 003-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/02/003
ACTES/5.4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le deux septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 26 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 36
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 24 août 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, DE JESUS Manuel, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, JACQUET Gilles, MALETRAS Maurice, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
CORDIER Philippe à SUET Michel, DESABRE Eliane à CANTREL Sylvie, HERTELOUP Alain à JACQUET Gilles, HERVET Françoise à BOURCIER Alain, LALET Céline à GERBE Marie-Rose, LECHER Lionel à DIOT François,
LOREAU Danièle à AMELAINE Bénédicte, MANGEL Corinne à THURIOT Denis, MERCIER Jacques à SICOT
Olivier, WOZNIAK Anne à CONCILE Pierrette.
Etaient excusés :
DAMERON Cécile, FAVERIAL Sylvie, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel, MAURIN Dominique.
Information sur les décisions du Président et sur les délibérations du Bureau
Communautaire (article L 5211-10 du CGCT)
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales se rapportant à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 et du 22 juillet 2020 accordant
délégation d’attributions au Président et au Bureau Communautaire pour la durée du mandat, modifiée par la
délibération du conseil communautaire du 21 novembre 2020 ;
Le Président de Nevers Agglomération a pris les décisions suivantes :
Montant prévus aux N° décision
Date Objet BP 2023
Renouvellement du contrat de maintenance du logiciel
DP/2023/181 06/06/2023 |de réservations des véhicules mis à disposition des 537,62€ HT agents de Nevers Agglomération [INFORMAKIT].
Mandat spécial pour la participation au projet
européen Interreg North West Europe sur le 417,14 € (frais DP/2023/182 16/05/2023 |réemploi / extension de la durée de vie des .
équipements électriques et électroniques à
Alperdoorn (Pays Bas) le 16 juin 2023 (1 agent)
Avenant au marché de service «Service de
télécommunications — lot 3 «Interconnections des
sites, accès à Internet et téléphone fixe » — [SASU
LINKT] prolongation de durée du marché de 6 mois
remboursé à l'agent)
DP/2023/183 07/06/2023 Sans incidence budgétaire Envoyé en préfecture le 05/09/2023
Reçu en préfecture le 05/09/2023
Publié le S L O
ID : 058-245804406-20230902-2023 09 02 003-DE
DP/2023/184 09/06/2023
Attribution d’un marché de travaux « Travaux
d'aménagements cyclables entre Nevers et Marzy —
Lot n°1 VRD » [EUROVIA BFC]
646 157,23€ HT
DP/2023/185 09/06/2023
Attribution d’un marché de travaux « Travaux
d'aménagements cyclables entre Nevers et Marzy -
Lot n°2 Signalisation » [SIGNANET]
51 273,992€ HT
DP/2023/186 DECISION NON SIGNEE
DP/2023/187 27/06/2023
Convention partenariale du programme intitulé
« Coach de l’autonomie » pour les trois référents de
parcours PLIE [LA FABRIQUE EMPLOI ET
TERRITOIRES]
Sans incidence budgétaire
DP/2023/188 DECISION NON SIGNEE
DP/2023/189 13/06/2023
Avenant au marché de travaux « Travaux
d'assainissement des eaux usées : mise en séparatif et
construction d’une station d'épuration - Saincaize-gare
— Lot | : Pose des réseaux EU et AEP » - Modification
de la répartition des rémunérations entre les deux co-
traitants [SADE] [BBF RESEAUX]
Sans incidence budgétaire
DP/2023/190 13/06/2023
Avenant au marché de prestations intellectuelles
« Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du
plan de mobilité simplifié de Nevers agglomération »
pour prendre en compte le projet d'extension du
périmètre communautaire [TRANSPORT
TECHNOLOGIE-CONSULT KARLSRUHE GMBH]
Sans incidence budgétaire
DP/2023/191 15/06/2023
Convention de constitution d’un groupement de
commande permanent relatif à diverses familles d'achat
entre l’Agglomération, les communes membres
intéressées et leur CCAS
Sans incidence budgétaire
DP/2023/192 15/06/2023
Convention de constitution d’un groupement de
commande permanent relatif à diverses familles d’achat
entre l’Agglomération, ses communes membres | Sans incidence budgétaire intéressées et leur CCAS, et le SCOT du Grand
Nevers
DP/2023/193 15/06/2023 Contrat d'assurances des bateaux électriques proposés à la location au Port de la Jonction [SSMACL] 465.72€ HT/an
DP/2023/194 14/06/2023
Convention de formation professionnelle continue
« Décrire les archives » pour | agent du service RH
[Archivistes Français Formation]
1050.00 € TTC
DP/2023/195 05/07/2023
Convention de mise à disposition de locaux et moyens
matériels au chef de projet Rebond Industriel [Région
Bourgogne Franche-Comté]
à titre gratuit
DP/2023/196 22/06/2023
Convention d'accueil de collaborateur occasionnel -
M. Eliot MOYNE dans le cadre du regroupement
national des campus connectés 2023 (remboursement
des frais d’hébergement et de déplacement de
l’intervenant)
300€ maximum
DP/2023/197 22/06/2023
Convention d'accueil de collaborateur occasionnel -
Mme Perrine AGNOUX dans le cadre du
regroupement national des campus connectés 2023
(remboursement des frais d'hébergement et de
déplacement de l’intervenant)
300€ maximum
DP/2023/198 21/06/2023
Convention de prêt de matériel cuisine mobile de
l'association ALARUE pur une action de la politique de
la ville
Prêt gracieux
DP/2023/199 22/06/2023 Convention de prestations de communication durant l'évènement "Marathoner" [FRENCH RUN] 42 000€ TTC Le Bureau Communautaire a pris les délibérations suivantes.
Envoyé en préfecture le 05/09/2023
Reçu en préfecture le 05/09/2023 S L 9
Publié le
ID : 058-245804406-20230902-2023 09 02 003-DE
N° délibération Date Objet Montant Cité de l'Emploi de Nevers — Attribution
DE/BC/2023/06/21/002 21/06/2023 | d’une subvention à l'association Les Acteurs 5 200€
Solidaires en Marche (ASEM)
Appel à projet annuel Contrat de ville — 8 proi
Programmation 2023 Attribution de Projets SOurENUs DE/BC/2023/06/21/003 21/06/2023 ï ile . pour un total de subventions pour les projets liés au quartier x 18 000€
de la Grande Pâture
Actualisation des prix de vente « plancher » 2
DE/BC/2023/06/21/004 21/06/2023 | des terrains à vocation économique Fire gt se Le appartenant à Nevers Agglomération
Toutes les décisions du Président et délibérations du Bureau Communautaire sont consultables sur le site
internet de l’agglomération — rubrique « Mon agglo ».
Les Conseillers Communautaires prennent à l'unanimité acte de l'information sur les décisions du Président et
sur les délibérations du Bureau Communautaire.
À
Le Président
Denis THUR
|
OT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : 0
LAS \æ Envoyé en préfecture le 05/09/2023
Reçu en préfecture le 05/09/2023
Publié le S L O7
ID : 058-245804406-20230902-2023 09 02 004-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/02/004
ACTES/5.7
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le deux septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 26 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 28
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 24 août 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain,
CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, DE JESUS Manuel, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, JACQUET Gilles, KOZMIN Isabelle, MALETRAS Maurice, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à MORINI Céline, CORDIER Philippe à SUET Michel, DESABRE Eliane à CANTREL Sylvie,
HERTELOUP Alain à JACQUET Gilles, HERVET Françoise à BOURCIER Alain, LALET Céline à GERBE Marie- Rose, LECHER Lionel à DIOT François, LOREAU Danièle à AMELAINE Bénédicte, MANGEL Corinne à
THURIOT Denis, MARTY Muriel à KOZMIN Isabelle, MERCIER Jacques à SICOT Olivier, WOZNIAK Anne à CONCILE Pierrette.
Etaient excusés :
DAMERON Cécile, FAVERIAL Sylvie, JOUHANNEAU Julien, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MAURIN Dominique.
Avis sur la demande d’adhésion de la commune de Saint-Eloi à la communauté
d'agglomération de Nevers
Par délibération en date du 12 juillet 2023, les conseillers municipaux de la commune de Saint-Eloi ont décidé à la majorité de demander leur retrait de la Communauté de communes Loire et Allier et l'adhésion de leur commune à la Communauté d'Agglomération de Nevers en considération de leur appartenance à l'aire d'influence (bassin de vie, zone d'emploi, zone industrielle Nevers-Saint-Eloi) de l’agglomération de Nevers.
Conformément à l’article L5211-39-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et les articles D.5211-18- 2 et D.5211-18-3, la commune de Saint-Eloi a joint à sa demande une étude d'impact présentant notamment une estimation des incidences de l'opération sur les ressources et les charges ainsi que sur le personnel de la
commune et EPCI concernés. Ce document est également joint à la saisine du conseil communautaire (annexé à
la présente en P]).
Saint-Eloi est une commune située dans le département de la Nièvre (région de Bourgogne-Franche Comté). Elle appartient à l'arrondissement de Nevers. Les habitants de Saint-Eloi (Les Eligeois) étaient au nombre de 2
223 au recensement de 2020 (populations légales en vigueur au 01/01/2023). La superficie de la commune est
de 16.5 km?.
Elle s'inscrit en continuité territoriale avec les communes de Sermoise- Sur-Loire, Coulanges-Lès- Nevers et de
Nevers, membres de la communauté d'agglomération de Nevers.
Elle dispose d’une situation géographique pertinente qui permet de renforcer les liens physiques avec la commune de Nevers et qui lui permettrait de bénéficier d’une mutualisation des services de ramassage des Envoyé en préfecture le 05/09/2023
Reçu en préfecture le 05/09/2023
Publié le S L O
ID : 058-245804406-20230902-2023 09 02 004-DE
ordures ménagères et des dessertes de transports urbains puisqu'elle s'inscrit complètement dans le circuit desservant actuellement la commune de Nevers.
De plus, la proximité géographique est renforcée par une histoire commune en matière de développement
économique. En effet la commune de Saint-Eloi dispose d'une zone d'activités industrielles contigüe et commune à celle de Nevers Est.
A la cohérence spatiale s'ajoute la cohérence économique, avec une population essentiellement tournée vers le bassin d'emploi et de services de Nevers. En effet, la commune fait partie de l’agglomération au sens de l'aire d'attraction des villes 2020 définie par l'INSEE. Rappelons que l'aire d'attraction des villes est caractérisée par
un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle de population et d'emploi,
et d’une couronne qui regroupe les communes dont au moins 15% des actifs travaillent dans le pôle.
La commune de Saint-Eloi dispose également d’atouts en termes d’attractivité du territoire communautaire
(desserte A77 à l'Est) et d'environnement ligérien.
L'article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales définit la procédure à mettre en œuvre afin d'étendre le périmètre d'une communauté d'agglomération à une ou plusieurs communes. Sa caractéristique essentielle réside dans le nécessaire accord de toutes les parties concernées. L'initiative peut provenir notamment de la commune intéressée qui délibère pour demander son adhésion à la communauté d'agglomération.
L'extension ne pourra être prononcée par le représentant de l'Etat que si les conditions cumulatives suivantes
sont réunies :
- la délibération favorable du conseil communautaire de Nevers Agglomération, - l'accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de l'agglomération de Nevers représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres de Nevers Agglomération représentant les deux tiers de la population. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Par ailleurs, cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont
la population est supérieure à la moitié de la population totale concernée ou, à défaut, de la commune dont la population est la plus importante (cf. article L5211-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatif à la création des EPCI à fiscalité propre).
Conformément à l’article L5211-18 du CGCT, les conseillers communautaires émettent à la majorité absolue des suffrages exprimés (1 contre : M. Mercier, et 10 abstentions : Mme Cantrel, Mme Chamoux, Mme Desabre,
M. Diot, Mme Dupart-Muzerelle, M. Gerbe, Mme Lalet, M. Lécher, M. Monet, M. Sicot) un avis favorable à la demande d'adhésion de la comune de Saint-Eloi au périmètre communautaire de la communauté
d'agglomération de Nevers.
Le Président,
Denis THURIO
Délibération adoptée à la majorité absolue des
suffrages exprimés
Pour : 27
Contre: |
Abstentions: 10 Envoyé en préfecture le 05/09/2023
Reçu en préfecture le 05/09/2023
Publié le S L O7
ID : 058-245804406-20230902-2023 09 02 005-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/02/005
ACTES/9.4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le deux septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 25 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 38
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 24 août 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CONCILE Pierrette, DE JESUS Manuel, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, JACQUET Gilles, KOZMIN Isabelle, MALETRAS Maurice, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à MORINI Céline, CHARTIER Yannick à SAOULI Sophian, CORDIER Philippe à SUET Michel, DESABRE Eliane à CANTREL Sylvie, HERTELOUP Alain à JACQUET Gilles, HERVET Françoise à BOURCIER Alain, LALET Céline à GERBE Marie-Rose, LECHER Lionel à DIOT François, LOREAU Danièle à AMELAINE
Bénédicte, MANGEL Corinne à THURIOT Denis, MARTY Muriel à KOZMIN Isabelle, MERCIER Jacques à
SICOT Olivier, WOZNIAK Anne à CONCILE Pierrette.
Etaient excusés :
DAMERON Cécile, FAVERIAL Sylvie, JOUHANNEAU Julien, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François,
MAURIN Dominique.
Motion sur l’impact de l’adhésion de nouvelles communes à Nevers Agglomération sur la répartition des sièges au sein du conseil communautaire _ proposition d’un accord local
La commune de Saint Eloi, membre de la communauté de communes Loire et Allier, et la commune de Tronsanges, membre de la communauté de communes des Bertranges à la Nièvre, ont manifesté leur intérêt
de se retirer de leur EPCI respectif afin d'adhérer à la communauté d'agglomération de Nevers.
Le conseil communautaire est donc invité à se prononcer sur ces adhésions dès lors que la commune intéressée nous a notifié sa demande. C'est pourquoi, les élus en séance du 2 septembre examineront la demande de Saint Eloi, suite à la notification de la délibération du conseil municipal du 12 juillet 2023.
Concernant la commune de Tronsanges, le conseil municipal doit se réunir en septembre pour se prononcer sur leur retrait de la communauté de communes des Bertranges à la Nièvre et sur leur demande d'adhésion à
l'agglomération. Cette seconde demande d'adhésion sera étudiée au conseil communautaire du 30 septembre
prochain.
Cette extension, cohérente en termes de territoire, constitue ainsi une reconnaissance de la qualité des
politiques publiques exercées par notre agglomération et donc de son attractivité.
Ces adhésions de nouvelles communes à notre EPCI, sous réserve des avis du conseil communautaire, des
conseils municipaux et de la CDCI et enfin de l'arrêté du Préfet, auront un impact sur la répartition des sièges
au sein du conseil communautaire.
A l'occasion du renouvellement des conseils municipaux et communautaires en 2020, la gouvernance avait
décidé d'appliquer la règle de droit commun pour la répartition des sièges. Dans cette continuité, si le droit commun est retenu à l'intégration de ces deux communes, le conseil communautaire passerait de 44 à 45 Envoyé en préfecture le 05/09/2023
Reçu en préfecture le 05/09/2023
Publié le S L O
ID : 058-245804406-20230902-2023 09 02 005-DE
sièges en accordant ainsi | siège à la commune de Saint-Eloi et | siège à la commune de Tronsanges, mais en
supprimant | siège à la commune de Fourchambault (soit au total 2 sièges contre 3 actuellement).
Le conseil communautaire ne souhaite pas à l'unanimité que l’adhésion de ces nouvelles communes remette en
cause le mandat de conseillers communautaires élus au suffrage universel direct en 2020.
Sachant que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit un principe dérogeant à la répartition de droit commun, le conseil communautaire souhaite à l’unanimité qu'une proposition d'accord local, dérogeant au droit commun, soit examinée lors de la séance du 30 septembre 2023 garantissant qu'aucune commune membre actuelle ne perde de représentants.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0