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unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - Deliberations conseil 28juin2025
Document publié le Vendredi 20 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - Deliberations conseil 28juin2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Transports,
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _001-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_001
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 36 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir:
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER,
Michel MONET, Anne WOZNIAK
Approbation du budget supplémentaire 2025 - Eau
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l'article L.5217-10-4,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
Vu l'avis de la Commission Prospectives en date du 13 juin 2028.
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget supplémentaire 2028 du budget annexe Eau équilibré en dépenses et en recettes et par section,
DECIDE
- d'approuver le vote du budget supplémentaire 2025 du budget annexe Eau. Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour: 47
Contre : O
Abstention : O
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _001-DE
VV
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Le Président,
D MNT HURIOT
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _002-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_002
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à farticle L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 36 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE,
Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER, Michel MONET, Anne WOZNIAK
Approbation du budget supplémentaire 2025 - Assainissement
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l'article L.5217-10-4,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
Vu l'avis de la Commission Prospectives en date du 13 juin 2025.
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget supplémentaire 2025 du budget annexe Assainissement équilibré en dépenses et en recettes et par section,
DECIDE
- d'approuver le vote du budget supplémentaire 2025 du budget annexe Assainissement. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
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ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _002-DE
n'a
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
À
Président,
enis THURIOT
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 47
Contre : 0
Abstention : O
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant ie Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DNON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC_250628_003-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_003
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 36 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
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Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à
Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER,
Michel MONET, Anne WOZNIAK
Approbation du budget supplémentaire 2025 - SPANC
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l'article L.5217-10-4,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
Vu l'avis de la Commission Prospectives en date du 13 juin 2025.
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget supplémentaire 2025 du budget annexe SPANC équilibré en dépenses et en recettes et par section,
DECIDE
- d'approuver le vote du budget supplémentaire 2025 du budget annexe SPANC. Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 47
Contre : 0
Abstention : 0
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
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ID : 058-245804406-20250628-CC_250628_003-DE
F7
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dion par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _004-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_004
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à farticle L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 36 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL., Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER, Michel MONET, Anne WOZNIAK
Approbation du budget supplémentaire 2025 - Immobilier à vocation Economique
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l'article L.5217-10-4,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l'avis de la Commission Prospectives en date du 13 juin 2025.
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget supplémentaire 2025 du budget annexe Immobilier à Vocation Economique équilibré en dépenses et en recettes et par section,
DECIDE
- d'approuver le vote du budget supplémentaire 2025 du budget annexe Immobilier à Vocation Economique. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _004-DE
F7
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Président,
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 47
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire lobjet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _005-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_005
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 36 Teritoniales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORIN! à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER,
Michel MONET, Anne WOZNIAK
Approbation du budget supplémentaire 2025 - Développement Economique
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l'article L.5217-10-4,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l'avis de la Commission Prospectives en date du 13 juin 2025.
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget supplémentaire 2025 du budget annexe Développement Economique équilibré en dépenses et en recettes et par section,
DECIDE
- d'approuver le vote du budget supplémentaire 2025 du budget annexe Développement Economique. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _005-DE
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Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
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5 Nevers à € AGGLOMÉRATION
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Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 47
Contre : O0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire Fobjet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _006-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_006
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 36 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER, Michel MONET, Anne WOZNIAK
Approbation du budget supplémentaire 2025 - Transports
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l'article L.5217-10-4,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M43,
Vu l'avis de la Commission Prospectives en date du 13 juin 2025.
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget supplémentaire 2025 du budget annexe Transports équilibré en dépenses et en recettes et par section,
DECIDE
- d'approuver le vote du budget supplémentaire 2025 du budget annexe Transports. Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 47
Contre : O
Abstention : O
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _006-DE
VV
Le Président,
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire Fobjet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dion par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DION, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC_250628_007-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_007
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué confonnément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 36 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE,
Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER, Michel MONET, Anne WOZNIAK
Approbation du budget supplémentaire 2025 - Port de la Jonction
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l’article L.5217-10-4,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Vu l'avis de la Commission Prospectives en date du 13 juin 2025.
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget supplémentaire 2025 du budget annexe Port de la Jonction équilibré en dépenses et en recettes et par section,
DECIDE
- d'approuver le vote du budget supplémentaire 2025 du budget annexe Port de la Jonction. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC_250628_007-DE
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Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
am CS
+ Nevers 5 e 2 52°
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 47
Contre : 0
Abstention : O
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _008-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_008
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 36 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025,
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE,
Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER,
Michel MONET, Anne WOZNIAK
Approbation du budget supplémentaire 2025 - Police Intercommunale
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l'article L.5217-10-4,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l'avis de la Commission Prospectives en date du 13 juin 2025.
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget supplémentaire 2025 du budget annexe Police Intercommunale équilibré en dépenses et en recettes et par section,
DECIDE
- d'approuver le vote du budget supplémentaire 2025 du budget annexe Police Intercommunale. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _008-DE
VIT
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
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LefRrésident,
Denis THURIOT
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Délibération Adoptée à l'unanimité // 127 Pour : 41 s Contre : 0
Abstentions : 6
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _009-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_009
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 36 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER,
Michel MONET, Anne WOZNIAK
Approbation du budget supplémentaire 2025 - Principal
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l'article L.5217-10-4,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l'avis de la Commission Prospectives en date du 13 juin 2025.
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget supplémentaire 2025 du budget Principal équilibré en dépenses et en recettes et par section,
DECIDE
- d'approuver le vote du budget supplémentaire 2025 du budget Principal. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
VIT Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 009-DE
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
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Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 47
Contre : 0
Abstention : O
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dion par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _010-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_010
ACTES/7.10
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 36 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER,
Michel MONET, Anne WOZNIAK
Garantie d'emprunt SEM Nièvre Aménagement - Convention publique d'aménagement opération 1104 - Réhabilitation lot Fer-Nièvre à Nevers - Garantie 40% d'un prêt de 800 000€ auprès de la société financière de la NEF
Le Conseil Communautaire,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 dite « Loi Galland »,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville,
Vu la circulaire n°NOR INT/B/06/00041/C du 26 avril 2006 relative aux garanties d'emprunts accordées par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu la Convention Publique d'Aménagement (C.P.A.) confiée à la SEM Nièvre-Aménagement par approbation du Conseil Municipal le 25 Juin 2002 pour la réhabilitation du Centre de Nevers,
Vu la délibération n° 2024_DBL133 du 25 Juin 2024 de la Ville de Nevers par laquelle le Conseil Municipal a approuvé la prolongation jusqu'au 31 décembre 2030 de la Convention Publique Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _010-DE
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d'Aménagement (CPA) confiée à la SEM Nièvre-Aménagement pour la restauration immobilière des quartiers anciens de Nevers,
Vu la demande formulée par la SEM Nièvre-Aménagement à la Ville de Nevers de se porter garant à hauteur de 40 % d’un emprunt de 800 000 € en vue de l'achèvement de la réalisation de ce projet,
Considérant que le Conseil Communautaire de l'agglomération de Nevers accorde sa garantie à hauteur de 40,00 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 800 000,00 euros que la Société Anonyme d'Economie Mixte d'Aménagement de la Nièvre (SEM Nièvre-Aménagement) ci- après désigné l'emprunteur, se propose de contracter auprès de la SOCIETE FINANCIERE DE LA NEF,
Considérant les différentes caractéristiques du prêt :
- Montant 800 000,00 €
- Durée : 60 mois
- Taux : 3%
- Amortissement en échéances constantes
- Frais de dossier : 2 000 € HT
- Souscription de part sociale de la NEF (restituée en fin de contrat) : 1 200 €,
Considérant que la garantie est apportée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité et notamment en principal, intérêts de retard, indemnités et frais accessoires,
Considérant que le Conseil Communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt,
DECIDE
- d'approuver la convention de garantie d'emprunt ci-annexée entre Nevers Agglomération et la Société Anonyme d'Économie Mixte d'Aménagement de la Nièvre.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
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Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 47
Contre : O
Abstention : O
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 011-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_011
ACTES/7.7
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convogué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 36 Teritoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick
CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER,
Michel MONET, Anne WOZNIAK
Apport en compte courant d'associés à la SEMOP Aquaclaire
Le Conseil Communautaire;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1522-4 et L.1522- 5
Vu le rapport du représentant de la Collectivité au conseil d'administration de la SEMOP,
Vu la délibération du conseil d'administration de la SEMOP en date du 12 juin 2025, exposant les motifs d'un tel apport et justifiant son montant, sa durée ainsi que les conditions de son
remboursement, de son éventuelle rémunération ou de sa transformation en augmentation de capital,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 23 mars 2024 approuvant notamment les statuts et pactes d'actionnaires de la SEMOP, à laquelle a été attribué l'exploitation de son service public de l'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le périmètre de Nevers Agglomération,
Vu l'avis de la commission Prospectives en date du 13 juin 2025, Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025
ed
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 011-DE
Considérant que la Communauté d'Agglomération de Nevers est actionnaire à hauteur de 40% de la SEMOP AQUACLAIRE, à laquelle elle à confié l'exploitation de son service public de l'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales par un contrat de concession ayant pris effet au 1er juillet 2024, pour une durée de 10 ans,
Considérant que les articles L.1522-4 et L.1522-5 du CGCT permettent aux collectivités territoriales d’allouer des apports en compte courant d'associés aux sociétés d'économie mixte dont elles sont actionnaires,
Considérant qu'au vu des besoins de financement de la SEMOP AQUACLAIRE durant les premières années du contrat de concession, et particulièrement des besoins exceptionnels de trésorerie à court terme compte tenu des décalages dans les reversements des fonds perçus pour son compte par la Régie de l’eau et des besoins de financement des investissements, il apparaît qu’un apport en compte courant d'associés de la Communauté d'Agglomération serait pertinent, étant précisé que de tels apports sont également consentis à la SEMOP par l’actionnaire opérateur économique Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux.
Considérant que les statuts et le pacte d'actionnaires de la SEMOP ouvrent cette faculté pour chaque actionnaire de contribuer au financement de la société par l'intermédiaire d’apports en compte courant d'associés dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables,
Considérant qu'en complément de sa participation au capital social, la Collectivité entend faire bénéficier la SEMOP de disponibilités de trésorerie temporaires en lui allouant un apport en compte courant d'associés, conformément aux articles L.1522-4 et L.1522-5 du code général des collectivités territoriales précités.
Considérant que les apports constituent pour les actionnaires de la SEMOP une créance exigible selon les termes de la convention annexée à ia présente délibération. La durée de l'apport ne saurait toutefois excéder deux années, renouvelable une fois.
Considérant la délibération prise à l’occasion du conseil d'administration de la SEMOP AQUACLAIRE du 12 juin 2025, ainsi que le rapport d’un représentant de la Communauté d'Agglomération de Nevers, présentent les principales caractéristiques de cette opération (cf. projet de convention en annexe) :
- Nature de l'apport : apport en compte courant d'associés
- Objet : couverture des besoins de financement de la SEMOP AQUACLAIRE durant les premières années du contrat de concession (besoins de trésorerie conjoncturels et de
financement des investissements, dont acquisition d'un camion hydrocureur)
- Durée : deux années, renouvelable une fois
- Montant : 1 000 000 €, plusieurs tirages partiels possibles dans la limite de ce maximum,
dont un premier tirage de 416 023 € afin de financer l'acquisition d'un camion hydrocureur - Conditions de remboursement : remboursement intégral de l'apport au terme de la convention ou transformation de l'apport en augmentation de capital - possible
remboursement anticipé
- Conditions de rémunération : non générateur d'intérêts compte tenu du caractère de
financement exceptionnel à court terme de l'apport,
Considérant qu'il a été préalablement constaté, d'une part, que conformément aux dispositions précitées du code général des collectivités territoriales, cet apport n'excède pas 5% des recettes réelles de la section de fonctionnement du budget de la Collectivité, toutes avances confondues, d'autre part, que la SEMOP ne bénéficie pas déjà d'un apport en compte courant d’associés qui n'aurait pas été remboursé ou transformé en capital, et enfin, que les capitaux propres de la SEMOP sont supérieurs à la moitié de son capital social,
DECIDE
- d'approuver l'apport en compte courant d'associés à hauteur d’un million d'euros (1 000 000 €) au profit de la SEMOP AQUACLAIRE, Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC_250628_011-DE
VIT
- d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention ci-annexée ainsi que tout
document afférent à la bonne mise en œuvre de cette délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus a
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. |
\\
Le Présidènt,
Denis THURIOT
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 47
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 SL
Publié le 02/07/2025 Os
ID : 058-245804406-20250628-CC_250628_ 011-DE Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _012-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_012
ACTES/7.10
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convogué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général! des Collectivités Présents : 36 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien
JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER, Michel MONET, Anne WOZNIAK
Budgets annexes Eau/Assainissement : PV de mise à disposition de l'actif de la commune de Saint-Eloi
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1321-1 et suivants,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l'article L.3112-1,
VU l'arrêté du Préfet de la Nièvre du 22 Décembre 2023 autorisant l'adhésion de la commune Saint- Eloi,
Vu la délibération de la communauté d'agglomération de Nevers n° DE/2023/09/02/004 en date du 2 Septembre 2023 relative à l'avis sur la demande d’adhésion de la commune de Saint-Eloi à la communauté d'agglomération de Nevers,
Vu la délibération de la commune de Saint-Eloi en faveur du transfert de la compétence « eau- assainissement » du 27 février 2024, Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _012-DE
ed
Vu la délibération de la communauté d'agglomération de Nevers n°DE/2024/05/25/007 en date du 25 Mai 2024, actant la prise de compétence de l’adduction d'eau et d'assainissement dans [a commune de Saint-Eloi,
Vu l'avis de la Commission prospectives en date du 13 juin 2025,
Considérant que la compétence « eau-assainissement » de la commune de Saint-Eloi a été transférée à la communauté d'agglomération de Nevers,
Considérant que ce transfert n’est pas complet, il est nécessaire de préciser les points suivants :
1 - Du point de vue patrimonial, il est rappelé que la commune est propriétaire de tous les
terrains et des biens affectés à l'exercice de la compétence qui est transférée.
l'est donc convenu que la totalité de ces terrains et de ces biens appartenant à la Commune (terrains, bâtiments, puits, ouvrages de prélèvement d’eau, surpresseurs, branchements, compteurs et conduites constituant le réseau de distribution desservant Saint-Eloi) sont mis à disposition à titre gratuit de l’agglomération.
La liste de ces biens sera établie par procès-verbal signé des deux parties.
2 - Du point de vue comptable, Monsieur le Maire de Saint-Eloi a procédé à la dissolution du
budget « Saint-Eloi Eau et Saint-Eloi Assainissement » au 31 Décembre 2023.
Il est stipulé que tous les éléments d’actif ou de passif du budget annexe « Saint-Eloi-eau et Assainissement » repasseront par la comptabilité du budget principal de la Commune avant transfert sur le budget ad-hoc de l'agglomération de Nevers.
Il en sera ainsi pour les comptes du bilan et notamment ceux de la classe 4 (comptes de
tiers).
l'est également convenu :
- que les restes à payer (dépenses engagées et mandatées par le service des eaux et assainissement de la commune), les restes à recouvrer (droits acquis ayant fait l'objet de tittes de recettes) ainsi que les rattachements éventuels de charges et produits seront
imputés au budget principal de la commune,
- que les restes à recouvrer échus depuis plus de deux ans (à compter du 1er janvier 2024)
seront retraités du résultat de liquidation (section d'exploitation) pour leur montant HT,
- que les restes à réaliser tant en dépenses qu'en recettes, justifiés par un état visé par le maire, feront l'objet d’une reprise au budget ad-hoc de l’agglomération.
- que l'agglomération, bénéficiaire du transfert des biens et ouvrages aura pour obligation de continuer l'amortissement des biens ou ouvrages qui lui auront été cédés selon le plan
d'amortissement initial ou conformément à ses propres règles arrêtées conformément à la réglementation en vigueur.
- que le service, de nature industrielle et commerciale, étant soumis au principe de l'équilibre financier, posé par les articles L.2224-1 et L.2224-2 du CGCT, nécessitant l'individualisation des opérations relatives aux services publics industriels et commerciaux dans un budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers, il est
convenu que les résultats budgétaires du budget « Saint-Eloi-Eau et Assainissement », qu'il s'agisse d'excédents ou de déficits, seront transférés net des restes à recouvrer supérieur à deux ans à compter du 1° janvier 2024, au budget ad-hoc de l'agglomération ; le solde d'exécution de la section d'investissement sera quant à lui transféré dans sa totalité. Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _012-DE
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3 - Du point de vue financier, le principe de substitution aux contrats d'emprunts conclus
antérieurement à la date du transfert de compétence donne lieu à rédaction d’un avenant. Le budget « Saint-Eloi-Eau » ayant contracté une dette de 250 000 €, l'agglomération vient se
substituer auprès du créancier audit budget comme débiteur en nom.
Sur le plan des engagements reçus, le budget ad-hoc de l'agglomération est rendu
bénéficiaire des subventions antérieurement accordées par l’État, le département, la région ou toute autre collectivité publique, en faveur de la Commune de Saint-Eloi pour la réalisation d'ouvrages qui relèvent du transfert de compétences.
4 - Du point de vue des contrats : marchés ou délégations de service public ; concernant les
contrats conclus avec des entreprises et notamment les contrats passés avec les opérateurs téléphoniques, les fournisseurs d'énergie, les prestataires de maintenance, les assureurs, pour les ventes d’eau à des collectivités voisines, le principe de la substitution s’appliquera aussi.
Les transférts de contrats pourront donner lieu à un avenant afin de traiter des conséquences liées au changement de personne publique.
Les transferts correspondants seront effectués à titre gratuit et ne donneront lieu au paiement
d'aucune indemnité, droit, taxe, salaire ou honoraire.
Le même principe de substitution s’appliquera aux conventions de passage de conduites en terrain privé que la Commune a pu conclure avec des collectivités, des associations, des particuliers, des établissements ou tout autre tiers.
L’agglomération sera subrogée dans les droits et les obligations qu'avait précédemment, en la matière, la commune de Saint-Eloi.
5 - Du point de vue des personnels : le principe de transfert ou de mise à disposition de
personnel ne trouve pas à s'appliquer, la prestation de service étant auparavant confiée à une entreprise privée sous délégation.
DECIDE
- d'autoriser Monsieur le Président à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens de la commune de Saint-Eloi,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer les annexes financières du transfert d’actif-passif de la commune de Saint-Eloi,
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
N\
/) Le/Président,
Dénis TH
Délibération Adoptée à l'unanimité /
Pour : 47
Contre : O
Abstention : O0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 SL
Publié le 02/07/2025 Os
ID : 058-245804406-20250628-CC_250628 012-DE Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025
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ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 013-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_013
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cing, le vingt huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 36 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien
JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER,
Michel MONET, Anne WOZNIAK
Montant et attribution de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) 2025
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.5211-28-4,
Vu le Code général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C,
Vu l'avis de la Commission Prospectives du 13 juin 2025,
Considérant que la Communauté d'agglomération de Nevers reverse à ses communes membres 2 dotations :
- l'Attribution de Compensation dont le mode de calcul est fixé par la loi du 12 juillet 1999. Elle ne peut être indexée mais elle peut cependant évoluer en fonction du montant des charges éventuellement transférées consécutives à des transferts de compétences ou à une définition de l'intérêt communautaire qui conduirait Nevers Agglomération à assurer des missions plus larges.
- la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC), à caractère facultatif, dont le montant est librement fixé par l'EPCI. Cette dotation est répartie entre les communes selon des critères qui sont fixés par la loi pour une part et pour l’autre par des critères librement choisis. La Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC_250628_013-DE
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dotation de solidarité a pour but de réduire les disparités de Ressources et de Charges entre les communes membres. Elle est un des leviers du pacte financier et fiscal. Cette mesure de
Solidarité sur le Territoire constitue pour les communes une recette supplémentaire dont le montant peut être remis en cause chaque année.
Considérant que la DSC doit respecter les règles codifiées à l’article L. 5211-28-4 du CGCT qui se résument ainsi :
- les critères de droit commun (potentiel financier ou fiscal par habitant et revenu par habitant) doivent être majoritaires et représenter au moins 35% de la répartition totale de l'enveloppe, - les critères de droit commun ci-dessus sont pondérés par là population totale ou la
population DGF de chaque commune au sein de l’intercommunalité,
- les critères supplémentaires « librement » choisis doivent avoir pour objectif de « réduire les disparités de ressources et de charges entre ces communes », ce qui exclut certains critères qui ont pu être utilisés jusqu'à présent par de nombreuses intercommunalités (la dynamique des recettes fiscales par exemple),
Considérant que les critères définis sont les suivants et s'appliquent pour l'année 2025: Critères obligatoires : 35 %
o Insuffisance de potentiel financier par habitant 25 %
0 Insuffisance de revenu par habitant 10%
Critères facultatifs complémentaires : 65 %
o Nombre de bénéficiaires d'aides au logement 10%
o Proportion de logements sociaux 10 %
o Longueur de voirie 10%
o Taux de convergence 10%
o Solidarité en direction des communes les moins peuplées 5%
o Effort fiscal 5%
o Dépenses d'investissement 5%
o Enfants accueillis en crèches, ALSH et MAM 5%
o Proportion d'enfants âgés de 3 à 16 ans 5 %
Considérant que les différents critères servant au calcul de la DSC sont issus des documents validés à la date d'établissement de la délibération (fiche DGF N-1, compte administratif N-1 et Caisse d'Allocations Familiales N-1),
Considérant que le volume de la DSC s'établit à 2 050 454 €,
Considérant que la mise en place de la dotation de solidarité, le montant et les critères sont décidés par le Conseil Communautaire à la majorité des 2/3,
DECIDE
- d'approuver les principes de répartition de la dotation de solidarité communautaire comme annexé à la présente délibération,
- d'autoriser Monsieur le Président à procéder au versement de la part allouée à chaque commune membre de Nevers Agglomération au titre de l'année 2025. Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC_250628_013-DE
VV
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus = Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
f
Le Président, Denis THURIOT
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 47
Contre : 0
Abstention : 0 v
2
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que 7e drésenté ne ion peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 227e d'Assas — 21000 DUON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
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ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 014-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_014
ACTES/8.8
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 36 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER, Michel MONET, Anne WOZNIAK
Mise en œuvre de panneaux photovoltaïques en toiture de Nevers Agora
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L.2122-1-1,
Vu les articles L. 2253-1 et L. 1522-5 du Code général des collectivités territoriales permettant aux collectivités et groupements de collectivités de prendre part dans les sociétés par action régies par le livre 1! du Code de Commerce, dont l'objet social est la production d'énergies renouvelabies par des installations situées sur leur territoire ou, pour une commune, sur le territoire d'une commune limitrophe ou ayant pour seul objet de détenir des actions au capital de ces sociétés, et permettant d'apporter des comptes-courants d'associés dans ces sociétés,
Vu la délibération de l'agglomération de Nevers n°DE/2022/09/24/013 adoptée au Conseil Communautaire du 24 septembre 2022 autorisant la signature de la convention de partenariat avec Réservoir Sun,
Vu la délibération de l'agglomération de Nevers n°DE/2024/06/29/035 adoptée au Conseil Communautaire du 29 juin 2024 approuvant la participation de Nevers Agglomération dans le capital de la SAS Nevers Agglo Sun Energie, Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _014-DE
VTT
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de Nevers,
Vu la fusion intervenue le 30 novembre 2024 entre Reservoir Sun et sa société mère GreenYellow,
Vu la convention de partenariat signée le 12 décembre 2022 entre Nevers Agglomération et Réservoir Sun, et l'avenant à cette convention annexé à la présente délibération,
Vu la convention d'occupation temporaire annexée à la présente délibération,
Vu l'avis de la commission Transition Ecologique en date du 16 juin 2025,
Considérant que Nevers Agglomération a fixé dans son Plan Climat Air Energie Territorial des objectifs de production d'électricité photovoltaïque,
Considérant que l'installation de panneaux solaires photovoltaïques sur la toiture du Centre des Expositions rénové participe à la qualité environnementale de l'équipement,
Considérant le plan de financement qui porte la participation de Nevers à 14 934 € pour la participation en compte courant d'associés,
DECIDE
- prend acte de la substitution de Réservoir Sun par GreenYellow dans la société Nevers Agglo Sun Energie,
- autorise M. le Président à signer l'avenant à la convention de partenariat ci-joint, - accepte la promesse de convention d'occupation temporaire du domaine public ci-jointe pour l'installation et l'exploitation d’une centrale photovoltaïque sur une partie des toitures du Centre des Expositions, sis Rue Amiral Jacquinot, 58000 Nevers,
- autorise M. le Président à signer cette convention et tout acte s'y rapportant, - autorise M. Le Président à signer la convention de compte courant d'associés pour un montant de l’ordre de 15 000 € et tout acte s’y rapportant.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus P\ Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Président,
1
/ À
’ ATION >
Délibération Adoptée à l'unanimité AS Pour : 47 L sà Contre : 0
Abstention : O
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DUON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _015-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_015
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 36 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL., Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER,
Michel MONET, Anne WOZNIAK
Convention de cession des droits de propriété intellectuelle et d'exploitation de l'identité visuelle de Nevers Agora
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Propriété Intellectuelle,
Vu l'avis de la Commission Développement du 12 juin 2025,
Considérant que l'atelier d'architecture BENTEJAC et M. Thierry BONNAT ont conçu l'identité visuelle de Nevers Agora dans le cadre du marché de conception-réalisation référencé PN22-26 et notifié le 20 septembre 2023,
Considérant que Nevers Agglomération souhaite pouvoir utiliser et modifier librement cette production dans le cadre de la promotion de l'équipement « Nevers Agora » par la signature d'une convention permettant à Nevers Agglomération d’être propriétaire, à titre exclusif, de l'intégralité des droits ou titre de propriété intellectuelle et de toute nature afférents aux résultats afin de les exploiter librement, y compris à des fins commerciales, DECIDE
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _015-DE
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- d'approuver le contenu de la convention de cession des droits de propriété intellectuelle et d'exploitation de l'identité visuelle NEVERS AGORA, telle qu'annexée à la présente délibération,
- d'autoriser Monsieur le Président de Nevers Agglomération ou son représentant à la signer.
Cette convention est conclue à titre gracieux, la rémunération des concepteurs étant intégrée au marché de conception-réalisation cité précédemment.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 46
Contre : 0
Abstention : 1
S
5 Nevers @'SSLOMÉRATION D
ce a v
85 53?
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _016-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_016
ACTES/3.5
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 35 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle
BONNICEL, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-
Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Fabrice BERGER à Gilles JACQUET, Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahemadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER,
Michel MONET, Anne WOZNIAK
Nevers Agora : Définition du mode de gestion en régie directe et approbation du règlement intérieur et d’une convention de partenariat avec la Ville de Nevers la billetterie du théâtre de Nevers
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 19 décembre 2020, n° DE/2020/12/19/004, déclarant d'intérêt communautaire le Centre des Expositions,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 9 avril 2022, n°DE/2022/04/09/006, approuvant l'acquisition à l’euro symbolique de l’ensemble immobilier du Centre des Expositions, Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 016-DE
Vu l'avis de la Commission cadre de vie du 18 juin 2025,
Considérant que les travaux de rénovation du centre des expositions Nevers Agora seront réceptionnés à l'été 2025,
Considérant l'appel à manifestation d'intérêt lancé le 8 avril 2025 pour l'occupation du parc des expositions de Nevers Agglomération afin de permettre l'organisation et la gestion d'évènements et le développement commercial du site,
Considérant l'infructuosité de la procédure, en l'absence d'offre conforme au cahier des charges,
Considérant que Nevers Agglomération dispose des ressources et compétences humaines
nécessaires à la bonne exploitation de l'équipement,
Considérant l'ambition de développer l'attractivité du lieu via la mixité des usages liés aux spectacles, aux manifestations associatives, aux foires et salons,
Considérant la volonté d'ouvrir le développement du lieu à de nouvelles activités et de nouveaux publics,
DECIDE
- de définir, à compter du 1” juillet 2025 jusqu'au 31 août 2026 la gestion en régie directe de
l'équipement Nevers Agora (bâtiments, parvis, parking),
- d'autoriser le Président à signer tous documents afférents au bon fonctionnement de
l'équipement Nevers Agora,
- d'adopter le règlement intérieur de l'équipement en annexe,
- d'adopter la convention de partenariat avec la ville de Nevers pour l'utilisation du logiciel
de billetterie du Théâtre annexée à la présente délibération et d'autoriser le Président à la
signer,
- de prévoir les crédits nécessaires à cette régie, en dépenses et en recettes,
- de prendre acte que le budget de l’agglomération se verra adjoindre une annexe retraçant les opérations relatives au fonctionnement de Nevers Agora.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Président,
Denis THURIO
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Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 47 /
Contre : 0 L
Abstention : O0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire Fobjet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dion par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC_250628_017A-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628 017
ACTES/4.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 34 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DÉSABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose- Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET,
Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Fabrice BERGER à Gilles JACQUET, Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Corinne MANGEL à Isabelle BONNICEL, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à
Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER,
Michel MONET, Anne WOZNIAK, test test
Création des emplois nécessaires à la gestion bâtimentaire de Nevers Agora, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
Vu le Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
Vu le Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l’avis du Comité Social territorial en date du 13 juin 2025,
Vu l'avis de la Commission Prospectives en date du 13 juin 2028, Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
VTT
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 017A-DE
Considérant que l'équipement Nevers Agora va entrer dans une phase d'exploitation, via un appel à manifestation d'intérêt en cours de négociation, calé sur les trois prochaines années,
Considérant que cette exploitation « événementielle » de Nevers Agora implique, compte tenu de la complexité technique du site, la création d'une équipe dédiée dont l’activité est fortement dépendante de la programmation définie par l'exploitant,
Considérant que 5 équivalents temps plein (un responsable site faisant fonction de directeur technique, un agent technique faisant fonction de SSIAP - Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes et trois emplois d'agents de maintenance et d'entretien), sur la base d’un temps de travail annualisé (hors encadrant) seraient donc nécessaires pour faire fonctionner de manière optimale Nevers Agora, y compris sur les manifestations extérieures (parvis et parking) tout en apportant le soutien technique et de sécurité bâtimentaire sur cet établissement recevant du public, se déclinant comme suit :
a) Un responsable site faisant fonction de directeur technique (Emploi n° 1) :
Ce poste est spécifiquement dédié à la gestion technique et à la maintenance du bâtiment et se distingue des fonctions de Directeur Technique de Spectacle Vivant, qui, lui, est en charge de lorganisation des spectacles, de laccueil des productions et de l’exploitation technique des événements (rôle dévolu à l'exploitant de Nevers Agglomération). Il est conçu comme étant le garant du bon fonctionnement de l'équipement et de ses annexes (parvis et parking), de son entretien ainsi que de la sécurité du bâtiment et de ses équipements techniques, de la prévention. Il encadre l'équipe technique bâtiment, assure la conformité aux normes en vigueur et veille à la bonne préparation des événements en lien avec l'exploitant.
Ses missions consistent principalement à assurer :
> La gestion et la maintenance des infrastructures :
* Superviser l'entretien préventif et curatif du bâtiment (électricité, plomberie, chauffage, ventilation, climatisation, menuiserie, serrurerie...)
* Assurer le suivi et la gestion des travaux d'amélioration, en lien avec l'exploitant * Garantir la maintenance et la sécurité des équipements spécifiques aux salles de spectacle (gradins, passerelles techniques, rideaux de scène...)
* Veiller à Fapplication des normes en vigueur dans un ERP de type L (grande salle de spectacle) et du règlement intérieur.
œ La sécurité et la réglementation :
+ Être le référent en matière de sécurité incendie et d'accessibilité (SSIAP3) + Superviser les dispositifs de sécurité (systèmes incendie, alarmes, évacuations, consignes de sécurité)
+ Organiser et superviser les contrôles réglementaires et les audits de sécurité * Assurer la formation et la sensibilisation du personnel aux procédures de sécurité + Collaborer avec les services de secours et les autorités en cas d'incident
> L'encadrement de l’équipe technique opérationnelle et la coordination des interventions + Manager les Agents Techniques Bâtiment et organiser leur planning de travail * Veiller à la répartition des tâches et à la montée en compétences des équipes + Coordonner les interventions techniques avant, pendant et après les événements pour garantir un bâtiment fonctionnel et sécurisé
- Assurer un lien avec les équipes de production des spectacles uniquement pour garantir les conditions techniques optimales du bâtiment (électricité, accès, sécurité...)
* Veiller au respect des protocoles d'installation et d'exploitation technique liés aux infrastructures ‘
æ Gestion budgétaire et suivi des prestataires
* Piloter le budget technique et suivre les dépenses liées à la maintenance et aux travaux * Négocier et suivre les contrats de maintenance avec les prestataires externes Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
VTT
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 017A-DE
- Assurer la gestion des stocks de consommables et pièces détachées + Rédiger des rapports techniques et proposer des améliorations pour optimiser la gestion du bâtiment
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie C ou B de la filière technique ; le recrutement pourra s'effectuer sur les cadres d'emplois des Agents de maîtrise, des Adjoints Techniques ou des Techniciens Territoriaux, sur la base d’un temps complet.
La rémunération et le déroutement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné. S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire dans les conditions de l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, soit lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
Le contrat sera alors conclu pour une durée limitée de 2 ans maximum (par période). Il pourra être renouvelé, dans la limite d’une durée totale de 6 ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de chaque période de renouvellement de contrat.
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d'études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès aux cadres d'emplois des Adjoints Techniques ou des Techniciens Territoriaux, ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé.
Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C ou B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
b) Un agent technique faisant fonction de SSIAP - Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes (Emploi n° 2) :
Ce poste est spécifiquement dédié à la sécurité des biens et des personnes en soutien à l’équipe bâtiment et à l’équipe de l'exploitant. La rénovation et la création d'une salle type L de grande capacité implique un nouveau fonctionnemént de l'établissement. Les principales missions de l'agent consistent à :
- Assurer la protection des biens et des personnes. (mise en œuvre du plan de prévention et de traitement du risque incendie, protocole d'évacuation, PPMS, PPRi...) - Participer activement à la mise en place des « permis de feu »
+ intervenir lors des situations d'urgence et gèrer les incidents de sécurité * Réaliser des rondes de prévention et de détection des anomalies
+ Informer et alerter le responsable de site ou la hiérarchie en cas d'anomalies ou d'incidents (Enregistrement des informations et/ou des événements sur la main courante) ainsi que les services compétents pompiers, forces de l'ordre) en cas de menace sérieuse + Faire assurer le respect des règles de sécurité courantes et ponctuelles au sein de l'établissement
* Assurer la mise en place des nouvelles consignes suivant les événements + Participer à la formation et à la transmission des consignes aux agents SSIAP et agents de sécurité sous-traitant lors de l'exploitation
- Surveiller et contrôler l'accès des sites pour garantir la sécurité des biens et des personnes (Vérification de l'accessibilité des voies de circulation sur le site et en périphérie du bâtiment ou du chantier, plan Vigipirate suivant le niveau en cours)
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie C de la filière technique ; le recrutement pourra s'effectuer sur le cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux, sur la base d’un temps complet, soit 39 heures hebdomadaires annualisées.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné. Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC_250628_017A-DE
VTT
Si l'emploi ne peut être pourvu par un agent fonctionnaire, il pourra être fait recours à un agent non titulaire relevant de la catégorie C dans les conditions de l’article 332-14 du Code Général de la Fonction Publique, soit pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Considérant que le contrat sera alors conclu pour une durée limitée d'un an durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d'études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux, ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé.
Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
c) 3 (trois) emplois d'agents de maintenance et d'entretien (Emplois n° 3, 4 et 5) :
Les trois agents de maintenance et d'entretien interviennent principalement sur les infrastructures du site et veillent à leur bon fonctionnement général (systèmes électriques, climatisation, accès, alarmes, GTB, gradins, etc.). Leur rôle est complémentaire à celui du régisseur de spectacle (mission dévolue à l'exploitant du site), qui se concentre davantage sur l'exploitation technique propre au spectacle (son,
lumière, vidéo, machinerie scénique).
Ils assurent l'entretien, la maintenance et le bon fonctionnement des infrastructures d’une salle de spectacle de grande capacité et veillent à la sécurité, à la conformité et à la pérennité des
installations. Plus précisément, leurs missions nécessitent à la fois une polyvalence avec une spécificité dans les métiers du bâtiment et consistent à assurer :
œ La maintenance et l'entretien du bâtiment :
* Assurer l'entretien préventif et curatif des installations électriques, plomberie, chauffage, climatisation et ventilation (CVC)
+ Réaliser des réparations courantes (menuiserie, serrurerie, peinture, etc.) + Diagnostiquer les pannes et proposer des solutions techniques adaptées * Participer à la maintenance des équipements spécifiques aux salles de spectacle (gradins, rideaux de scène, passerelles techniques...)
æ Suivi des installations techniques et de sécurité :
* Veiller au respect des normes de sécurité (incendie, accessibilité, électricité.) * Assurer les contrôles périodiques et réglementaires en collaboration avec les organismes agréés
* Participer aux exercices et formations liés à la sécurité du bâtiment.
* Assurer le bon fonctionnement du système de GTB sur site
© L'accompagnement des événements et l'exploitation technique :
* Contrôler le bon fonctionnement des espaces avant les événements * Assurer un Support technique pendant les spectacles et manifestations * Vérifier la remise en état des lieux après chaque événement
Ces emplois pourront être pourvus par un fonctionnaire relevant de la catégorie C de la filière technique ; les recrutement pourront s'effectuer sur le cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux, sur la base d’un temps complet, soit 39 heures hebdomadaires annualisées.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné. Si les emplois ne peuvent être pourvus par un agent fonctionnaire, il pourra être fait recours à un agent non titulaire relevant de la catégorie C dans les conditions de l’article 332-14 du Code Général Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC_250628_017A-DE
V7
de la Fonction Publique, soit pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Considérant que les contrats seront alors conclus pour une durée durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires. Ils pourront être prolongés, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d'études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux, ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé.
Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
DECIDE
- de créer les postes suivants :
- un responsable site faisant fonction de directeur technique
- un agent technique faisant fonction de SSIAP - Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes
- trois emplois d'agents de maintenance et d'entretien
- de prendre en compte cette création au sein du tableau des emplois et des effectifs de Nevers Agglomération,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour: 47
Contre : 0
Abstention : 0
N\
Le Président,
Denis AnuoT
Il
| oh
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _018-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_018
ACTES/3.5
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à fl'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 35 Teritoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles
JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Fabrice BERGER à Gilles JACQUET, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Corinne MANGEL à Isabelle BONNICEL, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER,
Michel MONET, Anne WOZNIAK
Présentation du rapport annuel 2024 sur le service public du Port de la Jonction
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales par l’article L.2221-11,
Vu l'avis favorable de la Commission Développement du 12 juin 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 17 juin 2025,
Considérant que ce rapport fait face à la situation de la Collectivité Territoriale par rapport à l'atteinte des objectifs sur le prix et la qualité du service public,
Considérant que ce rapport présente les recettes et les dépenses des services publics sur le Port et équipements pour l'accueil et l'exercice de la navigation de plaisance dans le cadre de son bassin de navigation de plaisance, DECIDE
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _018-DE
V7
- d'approuver le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public du Port de la
Jonction annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 47
Contre : 0
Abstention : O0
N
Le Président, Denis THURIOT
Dax \
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© ss 3
Cvers à ME RATION
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire Fobjet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 019-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_019
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 36 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien
JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER, Michel MONET, Anne WOZNIAK
Approbation de la Convention d'Occupation Temporaire du Port de la Jonction pour l'activité de Bateau école
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1311-5,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), notamment ses articles L.2122-1-1 et suivants du CG3P,
Vu l'ordonnance N°2017-562 du 17 avril 2017 modifiant les règles d'attribution et de renouvellement des Autorisations d'Occupation Temporaires (AOT) sur le Domaine Public Maritime,
Vu la convention entre Voies Navigables de France (VNF) et l'Agglomération de Nevers, en date du 27 novembre 2024,
Vu l'avis de la Commission Développement du 12 juin 2025,
Considérant que Nevers Agglomération, autorité gestionnaire du port de plaisance de Nevers, a affirmé sa volonté de valoriser son Domaine Public Maritime, en favorisant une dynamique portuaire le Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _019-DE
VTT
rendant disponible et accessible à des activités économiques complémentaires entre elles et cohérentes avec son occupation,
Considérant la consultation préalable à l'attribution d’une autorisation d'occupation temporaire (AOT) d'un plan d'eau en vue d’une exploitation économique, actée par délibération du 30 septembre 2023,
Considérant que la candidature de Monsieur Thierry CHAPEAU, bateau-école HOLIDAYS, a été retenue dans le cadre de cette consultation satisfaisant aux critères de sélection des offres et répondant aux objectifs de la consultation,
Considérant que la présente convention est consentie sous le régime de l'occupation domaniale,
Considérant que la présente convention est consentie suite à une procédure respectant les principes de transparence,
Considérant que Nevers Agglomération percevra une redevance annuelle de 500€ du bateau-école HOLIDAYS,
DECIDE
- d'approuver la Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public Fluvial , annexée à la délibération,
- d'autoriser le Président à signer la Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public Fluvial,
Les recettes sont prévues au budget Port 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
N Le Piésident,
Denis THURIO
® s NneVers à G AGGLOMÉRATION
A Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 47 )
Contre : 0 /
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
VTT
ID : 058-245804406-20250628-CC 250528 020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_020
ACTES/5.7
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 34 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, François DIOT, Syivie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Fabrice BERGER à Gilles JACQUET, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à
Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Pascal DESSAUNY à Julien JOUHANNEAU, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Corinne MANGEL à Isabelle BONNICEL, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER, Michel MONET, Anne WOZNIAK
Rapport du Président sur le choix du mode de gestion de la compétence tourisme
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), rendant obligatoire pour les communautés d'agglomération l'exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme »,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-P-1590 du 17 novembre 2016 portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de Nevers notamment l’article 5-1-1°,
Vu les différents modes de gestion envisageables pour la mise en œuvre de cette compétence, à savoir la régie directe, la gestion déléguée à une association ou une société privée, et la création d’un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC),
Vu le rapport du Président présenté en Conseil Communautaire, exposant les avantages et inconvénients de chaque mode de gestion,
Vu l'avis favorable de la commission Développement réunie le 12 juin 2025, Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250528 _020-DE
VTT
Vu l'avis favorable de la commission Prospectives réunie le 13 juin 2025,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 13 juin 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 17 juin 2025,
Considérant que la création d'un EPIC offre un équilibre entre gouvernance publique, souplesse de fonctionnement, capacité d'adaptation aux enjeux locaux, et sécurité juridique,
DECIDE
- d'acter le choix de ce mode de gestion pour l'exercice de la compétence tourisme, à savoir
l'Établissement Public à caractère Industriel et Commercial,
- d'engager les démarches nécessaires à la création de l'EPIC (délibération, statuts,
composition du comité de direction) au 1° juillet 2025,
- de prévoir une mise en œuvre opérationnelle à compter du 1er octobre 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
di
Le Président,
Denis TOUR
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: Nevers à œ a 52° Délibération Adoptée à l'unanimité Pour : 42
Contre : 0 /
Abstentions : 4 /
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DHON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours. fr. Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 021 B-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_021
ACTES/5.7
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cing, le vingt huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à larticle L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 34 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 46
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle
BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Fabrice BERGER à Gilles JACQUET, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Pascal DESSAUNY à Julien JOUHANNEAU, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Corinne MANGEL à Isabelle BONNICEL, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François
MARTIN, Jacques MERCIER, Michel MONET, Anne WOZNIAK
Création d'un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial pour la gestion de la compétence tourisme et approbation des statuts de l'EPIC
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-P-1590 du 17 novembre 2016 portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de Nevers notamment l’article 5-1-1°,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de Nevers,
Vu la délibération du 28 juin 2025 portant sur le choix du mode de gestion de la compétence tourisme, sous forme d'un EPIC,
Vu l'avis de la commission Développement du 12 juin 2025,
Vu l'avis de la commission Prospectives du 13 juin 2025, Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC_ 250628 _021_B-DE
VIT
Considérant la nécessité de définir l'exercice de la compétence tourisme par l'EPIC,
DECIDE
- se prononcer sur le projet de statuts de l’EPIC tel qu'annexé à la présente délibération,
- se prononcer sur la composition de l'organe délibérant de l’EPIC comme indiqué dans le projet des
statuts joint en annexe, soit :
Oo 12 membres titulaires et 12 suppléants élus au sein du Conseil Communautaire de Nevers
Agglomération pour la durée de leur mandat,
oO 8 membres titulaires et 8 suppléants représentants les socio-professionnels du tourisme
locaux, désignés par arrêté du Président de Nevers Agglomération, dont le mandat prendra fin
lors du renouvellement du conseil communautaire.
- procéder à l'élection des représentants issus du Conseil Communautaire, soit 12 membres titulaires et
12 membres suppléants, tel qu’indiqué dans le tableau en annexe,
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires relatives à
ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Président,
Denis THURIOT
AGGLOMÉRATION
Délibération Adoptée à l'unanimité à Pour : 46 s27 Contre : 0
Abstention : O |
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DHON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_022
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 34 Teritoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 46
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Fabrice BERGER à Gilles JACQUET, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Pascal DESSAUNY à Julien JOUHANNEAU, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Corinne MANGEL à Isabelle BONNICEL, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER, Miche! MONET, Anne WOZNIAK
Convention de moyens et d'objectifs avec l'EPIC pour la gestion de la compétence tourisme
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de Nevers,
Vu la délibération portant création d’un EPIC pour la gestion de la compétence tourisme au 1% juillet
2025, avec une mise en œuvre opérationnelle au 1° octobre 2025,
Vu la commission Développement du 12 juin 2025,
Vu la commission Prospectives du 13 juin 2025,
Considérant que Nevers Agglomération confie à l'EPIC la gestion de la compétence tourisme et ainsi fixe un certain nombre d'objectifs à atteindre, Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
F9
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 022-DE
Considérant que l'EPIC à vocation touristique a besoin d’un appui des services supports de
l'agglomération dans les missions administratives,
DECIDE
- d'approuver la convention d'objectifs et de moyens annexée à la présente délibération, - d'autoriser Monsieur le Président à la signer.
Les crédits sont prévus au budget primitif 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Présidènt, Denis TH
evers | AGGLOMÉRATION
À
2
2 si
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dÿon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DWON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site intemet wwwtelerecours.fr.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstentions : 5 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _023-DE
ns É
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_023
ACTES/7.2
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à farticle L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 34 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 46
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Fabrice BERGER à Gilles JACQUET, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Pascal DESSAUNY à Julien JOUHANNEAU, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Corinne MANGEL à Isabelle BONNICEL, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER, Michel MONET, Anne WOZNIAK
Modification des taux et tarifs de la taxe de séjour sur le territoire de Nevers Agglomération applicables au 1er janvier 2026
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2333-26 et suivants et R.2333-43 et suivants,
Vu le code du tourisme et notamment ses articles L.422-3 et suivants,
Vu les articles 122, 123 et 124 de la loi n°2020-1721 de finances pour 2021,
Vu le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire,
Vu le barème applicable pour 2026,
Vu les délibérations du Conseil Départemental de la Nièvre du 27 mars 2009 et du 19 juin 2009 portant sur l'institution d’une taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour,
Vu l'avis du Bureau Communautaire du 26 février 2025, Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _023-DE
ns É
Vu l'avis de la Commission Développement du 12 juin 2025,
Considérant que les tarifs de la taxe de séjour n’ont pas été modifiés depuis 2023,
Considérant qu'afin de poursuivre sa stratégie de développement touristique, l'agglomération de Nevers a besoin de réviser ses taux et tarifs relatifs à la taxe de séjour applicables au 1° janvier 2026,
DECIDE
- d'adopter le taux de 5 % applicable au coût par personne de la nuitée dans les
hébergements en attente de classement ou sans classement,
- d'approuver l'application de ces nouveaux taux et tarifs au 1er janvier 2026 selon les modalités annexées à la présente délibération,
- de charger Monsieur le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer tout document dans ce dossier.
[\ Le Préèident, Denis THURIOT
| \
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Y 3 © ‘
| : Nevers : Délibération Adoptée à l'unanimité / ee PHÉRATION ae
Pour : 46 f On 32°. Contre : 0 4 Abstention : O
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _024-DE
ns É
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_024
ACTES/7.10
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 33 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 46
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir:
Fabrice BERGER à Gilles JACQUET, Syivie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Pascal DESSAUNY à Julien JOUHANNEAU, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN,
Corinne MANGEL à Isabelle BONNICEL, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Olivier SICOT à Eliane DESABRE, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François
MARTIN, Jacques MERCIER, Michel MONET, Anne WOZNIAK
Politique de partenariats, mécénats et parrainages - mise en oeuvre d'un Club des Mécènes de Nevers et Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2003-709 du 1° août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment les articles 39-1-7°, 238 bis et suivants,
Vu les instructions fiscales BOI 4C-5-04 du 13 juillet 204 et BOI 5B-19-08 du 9 décembre 2008,
Vu la délibération n° CC_250405_ 089 du Conseil Communautaire en date du 5 avril 2025,
Vu l'avis de la Commission Prospectives en date du 13 juin 2025,
Considérant l'intérêt pour Nevers Agglomération de renforcer la démarche de recherche de mécénat et parrainage vers un format « Club des Mécènes de Nevers et Nevers Agglomération », Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _024-DE
VIT
Considérant que pour les partenaires, l'appartenance à ce Club permettra de mieux valoriser leur contribution à l'attractivité du territoire et leur ancrage local et que les formules et la grille des contreparties, ci annexée, permettront de proposer une meilleure lisibilité sur les possibilités offertes par le mécénat et le sponsoring (ou parrainage),
Considérant que cet outil « club » est approprié pour faire mieux connaître et pérenniser le levier du mécénat et parrainage sur le territoire,
DECIDE
- d'approuver la démarche du « Club des Mécènes de Nevers et Nevers Agglomération », - d'approuver la mise en place de nouvelles formules et des contreparties associées, - d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous documents liés à la démarche « Club des Mécènes de Nevers et Nevers Agglomération ».
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
/
5 Nevers » G AGGLOMÉRATION
Délibération Adoptée à l'unanimité 2 2 Pour : 46
Contre : 0
Abstention : O0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _025-DE
De
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_025
ACTES/5.2
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 33 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 46
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien
JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Fabrice BERGER à Gilles JACQUET, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Pascal DESSAUNY à Julien JOUHANNEAU, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Corinne MANGEL à Isabelle BONNICEL, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Olivier SICOT à Eliane DESABRE, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François
MARTIN, Jacques MERCIER, Michel MONET, Anne WOZNIAK
Délibération de principe sur la fixation du nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de Nevers Agglomération dans le cadre d’un accord local
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L.5211-6-1,
Vu l'arrêté préfectoral N°BCLEAR/2024/04/15/00001 du préfet de la Nièvre en date du 15 avril 2024 portant composition du Conseil Communautaire de la communauté d'Agglomération de Nevers à l'issue de l'extension du périmètre de la communauté d'Agglomération de Nevers avec adhésion de la commune de Saint-Eloi et fixant le nombre de sièges à 55,
Considérant qu'il est procédé à la détermination du nombre et à la répartition des sièges de conseiller communautaire dans les conditions prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT :
- Soit selon une répartition dite de « droit commun »,
- Soit les communes membres peuvent décider de conclure un accord local sur la répartition des sièges,
Considérant que la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes : - être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025 ns É
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 025-DE
- chaque commune devra disposer d'au moins un siège,
- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de lune des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du | de l’article L.5211-6-1 du CGCT,
Considérant que les communes membres de Nevers Agglomération, afin de conclure un accord local, doivent approuver une composition du conseil communautaire respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes,
Considérant que ces délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de la communauté ou l'inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté d'agglomération,
Considérant qu'à défaut d'un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2025, selon la procédure légale, le Préfet fixera à 44 sièges le nombre de sièges du conseil communautaire qu'il répartira conformément aux dispositions des Il, Il, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT,
Considérant que le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération, conformément à l'accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale au plus tard au 31 octobre 2025, par voie d'arrêté,
DECIDE
- de proposer aux Conseils Municipaux des communes membres de Nevers Agglomération de fixer à 55 le nombre de sièges du conseil communautaire de Nevers Agglomération, réparti comme suit :
Accord Local proposé
Nevers 25
Varennes Vauzelles
Fourchambault
Coulanges
Garchizy
Marzy
Pougues
Saint-Eloi
Sermoise
Chailluy
Parigny
Germigny
Gimouille
Saincaize
Nombre de sièges
—=|[—|s|||N)N|!N!
Co!
Co]
CS!
Co!
4
o a Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _025-DE
T
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
"
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Mure
Denis THURIOT
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 1
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DHON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _026-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628 026
ACTES/3.3
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 36 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER, Michel MONET, Anne WOZNIAK
Convention de mise à disposition de services et de moyens - Nevers Agglomération et Établissement Public Loire
Le Conseil Communautaire,
Vu l'article L.5721-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la mise à disposition des services de l'EPCI membre du syndicat mixte pour l'exercice de ses compétences,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.211-7 et L.213-12,
Vu l’article 59 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM),
Vu la loi n°2015-991 en date du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE),
Vu la loi n°2017 1838 en date du 30 décembre 2017, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (loi Fesneau), Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025
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ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 026-DE
Vu le décret n°2023-1074 du 21 novembre 2023 relatif au transfert de la gestion des digues
domaniales aux communes et groupement de collectivités territoriales compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations,
Vu le décret n°2023-1075 du 21 novembre 2023 relatif au soutien du fond de prévention des risques naturels majeurs aux travaux de mise en conformité des digues domaniales transférées, précisant le cadre des modalités de soutien financier aux travaux,
Vu la délibération de l’agglomération de Nevers n°DE/2023/12/16/007 adoptée au Conseil Communautaire du 16 décembre 2023 approuvant la mise à disposition des digues domaniales de Loire et de l'Allier pour les collectivités exerçant la compétence de prévention des inondations sur la plateforme de Nevers,
Vu la délibération de l’agglomération de Nevers n°CC_ 250215 008 adopté au Conseil Communautaire du 15 février 2025 validant l'avenant 1 à la convention de mise à disposition des digues domaniales de Loire et de l'Allier pour les collectivités exerçant la compétence de prévention des inondations sur la plateforme de Nevers,
Vu la délibération du Comité Syndical de l'Etablissement public Loire en date du 26 mars 2025,
Vu l'avis de la commission Prospectives en date du 13 juin 2025,
Vu l'avis du Comité Social Territorial de Nevers Agglomération saisi le 13 juin 2025,
Considérant que huit EPCI-FP exerçant la compétence GEMAPI concernés par les interventions déployées en proximité territoriale à partir de la plateforme de Nevers sont soumis aux inondations de la Loire et de l'Allier. Ils sont titulaires de l'autorisation des systèmes d'endiguement relevant de leur territoire respectif,
Considérant que ceux-ci ont délégué la gestion des ouvrages de protection — domaniaux ou non — à l'Etablissement public Loire par convention en janvier 2024 reconduite par voie d'avenant en février 2025 (Convention de délégation de gestion des digues de protection contre les inondations — Fonctionnement de la plateforme de Nevers),
Considérant que le Comité syndical de l'EP Loire, dans un souci de bonne gestion des deniers publics et de la continuité du service, a décidé d'adosser la structure de la plateforme de Nevers à celle de Nevers Agglomération.
Considérant, au titre des années 2025 à 2028, qu'il est convenu entre les parties de faire appel, via la convention annexée à la présente délibération, aux moyens humains et matériels existants au sein de Nevers Agglomération pour assurer le bon fonctionnement de la gestion déléguée des systèmes d'endiguement de la plateforme de Nevers,
DECIDE
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition à destination de l'Établissement Public Loire,
- d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la dite convention, - d'inscrire les recettes au budget principal pour les exercices 2025 à 2028. Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _026-DE
VIT
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 47
Contre : 0
Abstention : O
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIUON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _027-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_027
ACTES/1.5
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 36 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL., Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvié DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien
JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier
SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER,
Michel MONET, Anne WOZNIAK
Protocole d'accord suite à l'incendie survenu le 19 février 2025 sur le chantier des travaux du Centre des Expositions à Nevers
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le contrat de marché de conception/réalisation pour la rénovation du centre des expositions conclu entre Nevers Agglomération (maitre d'ouvrage de l'opération) et le groupement d'entreprises constitué de SAS CDR Construction (mandataire), Atelier Bentejac, SARL Olgga, SARL Alternative, SAS ITC, SARL BET Tramier, BET Macouin, SAS Safège, SARL CS2N,
Vu le contrat d'assurance dommage ouvrage conclu lé 17 novembre 2023 avec la compagnie SMABTP, incluant la garantie optionnelle « Tous risques chantier » visant à couvrir l'ensemble des dommages matériels pouvant être causés à l'ouvrage pendant la durée des travaux,
Vu l'avis de la commission Prospectives en date du 13 juin 20285, Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
V7
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 027-DE
Considérant l'incendie survenu le 19 février 2025 au centre des expositions de Nevers Agglomération Boulevard Amiral Jacquinot — 58000 NEVERS, pignon façade Est du « grand hall » pendant les travaux d'étanchéité exécutés par l'entreprise SEB, sous-traitant de la CDR construction,
Considérant le rapport définitif d'expertise en date du 28 mars 2025 précisant que la cause du sinistre est imputable à l'intervention de l’entreprise SEB, qui intervenait dans le cadre du contrat de construction,
Considérant le protocole d'accord de la compagnie d'assurance SMABTP, qui propose à Nevers Agglomération une indemnité à hauteur de 219 236,79 € HT,
Considérant qu'une franchise de 5 700 € sera déduite du réglement, conformément au marché conciu avec la SMABTP,
DECIDE
- d'accepter le montant global d'indemnité de 219 236,79 € HT, accordée par la compagnie SMABTP, au titre du contrat d'assurance « tous risques chantier », correspondant aux réfections des désordres déclarés le 19 février 2025 sur l'ouvrage situé au centre des expositions de Nevers Agglomération, Boulevard Amiral Jacquinot — 58000 NEVERS, - d'autoriser Monsieur le Président à signer le protocole d'accord avec la compagnie d'assurance SMABTP.
Les crédits seront inscrits au budget principal 2025
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
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4
Le Président,
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 47 /
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIUON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _028-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_028
ACTES/7.10
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 36 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier
SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER,
Michel MONET, Anne WOZNIAK
Convention type pour le règlement de prestations communes entre Nevers Agglomération et ses communes membres
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Commission Prospectives du 13 juin 2025,
Considérant que la communauté d'aggiomération de Nevers et ses communes membres conduisent des projets et évènements de manière commune,
Considérant qu'un projet ou évènement peut être mené par une seule collectivité et que la répartition financière peut intervenir en fin de projet dans un but de faciliter la conduite du projet, et qu'il est nécessaire de disposer d'une convention-cadre fixant les modalités de prise en charge des frais liés à un projet ou à un évènement ainsi que les modalités de remboursement,
DECIDE Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _028-DE
VIT
- d'approuver la convention-type avec les communes membres pour le règlement de prestations communes telle qu'annexée,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer les conventions en découlant.
Les dépenses et les recettes sont prévues au budget principal 2025 et seront inscrites aux budgets primitifs suivants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 47
Contre : 0
Abstention : 0
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Le Président,
Denis THURIOT
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DUON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _029-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_029
ACTES/1.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 36 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND), Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL., Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER,
Michel MONET, Anne WOZNIAK
Approbation de la convention de partenariat définissant les modalités de recours à l'UGAP
Le Conseil Communautaire,
Vu les articles L2113-2 et L2113-4 du code de la commande publique, définissant, pour le premier, les modalités d'intervention des centrales d'achat et prévoyant, pour le second, que l'acheteur, lorsqu'il recourt à une centrale d'achat, est considéré comme ayant respecté ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence,
Vu l'avis de la commission Prospectives en date du 13 juin 2025,
Considérant que, dans le cadre de leurs politiques de rationalisation de la dépense publique, l'adhésion au partenariat avec l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) permet par l'agrégation des besoins, de bénéficier de conditions tarifaires minorées dans un environnement juridique sécurisé,
Considérant que ce partenariat contribue à la réduction des frais moyens généraux (frais de publicité, temps passé RH) ainsi que les délais de procédure et de livraisons, Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _029-DE
V7
Considérant que conformément aux conditions générales de tarification de l'UGAP, le taux de marge nominal pour l'univers « véhicules », à l'exception des carburants, est établi à 3.4 % (et 4% pour les lubrifiants), et que ces taux s'appliquent aux prix d'achat HT en vigueur au moment de la réception de la commande par l'UGAP,
Considérant que la présente convention prend effet à compter de la date de réception par l'UGAP de l'exemplaire qui lui est destiné, signé par les deux parties, jusqu'au 26 octobre 2026,
DECIDE
- d'approuver les termes du projet de convention de partenariat définissant les modalités de recours à l'UGAP par Nevers Agglomération,
- d'autoriser la signature de la convention ainsi que tous les actes s'y rapportant.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. N
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Le Président, Denis THURIOT
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Délibération Adoptée à l'unanimité f GLOMÉRATION / Pour : 47 AS Contre : 0 s} Abstention : O
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire Fobjet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _030-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_030
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 33 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 46
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle
BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Fabrice BERGER à Gilles JACQUET, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Pascal DESSAUNY à Julien JOUHANNEAU, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Corinne MANGEL à Isabelle BONNICEL, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Olivier SICOT à Eliane DESABRE,
Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François
MARTIN, Jacques MERCIER, Michel MONET, Anne WOZNIAK
Convention de partenariat avec l'association Vespa Club de France
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Commission Prospectives en date du 13 juin 2025,
Considérant le projet de parcours de mémoire sur la façade de l’ancien site industriel de l'ACMA, aujourd’hui propriété de l'Entreprise Nevers Armatures et de Nevers Agglomération porté par l'Association du Vespa Club de France,
Considérant l'intérêt à voir aboutir la réalisation de ce projet qui a pour objet de valoriser le patrimoine industriel de ce site, considéré comme le berceau national de la Vespa en France, sous forme d'exposition rétrospective permanente dans les conditions fixées dans une convention de partenariat,
Considérant le coût global du projet estimé à 47 800 €,
Considérant que Nevers Aggiomération souhaite apporter son soutien financier à l'association Vespa Club de France, DECIDE
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _030-DE
VIT
- d'approuver la convention de partenariat annexée à la présente délibération. - d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer
- de verser uné participation financière de 5000 € en soutien au projet porté par l'Association du Vespa Club de France
Les dépenses sont prévues au budget principal 2025
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 46
Contre : O
Abstention : O
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NeVers Re SOLOMERATION
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire fobjet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 031-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_031
ACTES/8.7
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 33 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 46
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Gillés BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJEILAT, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Fabrice BERGER à Gilles JACQUET, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Pascal DESSAUNY à Julien JOUHANNEAU, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Corinne MANGEL à Isabelle BONNICEL, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Olivier SICOT à Eliane DESABRE,
Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François
MARTIN, Jacques MERCIER, Michel MONET, Anne WOZNIAK
Approbation du plan de Mobilité Simplifié
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités,
Vu l'article L.1214-36-1 du Code des Transports définissant les modalités d'élaboration du Plan de Mobilité Simplifié,
Vu l'article L.123-19-1 du Code de l'Environnement définissant les modalités de la participation du public,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 25 juin 2022 actant l'engagement de la démarche de plan de mobilité simplifié,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 14 décembre 2024 arrêtant le projet de plan de mobilité simplifié,
Vu l'avis de la Commission Transition Écologique du 16 juin 2025, Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _031-DE
V7
Considérant les orientations stratégiques définies en matière de mobilités au travers du projet de territoire de Nevers Agglomération,
Considérant l'engagement de Nevers Agglomération dans l'élaboration du plan de mobilité, destinée à répondre aux enjeux identifiés en matière de mobilité,
Considérant le niveau d’ambition donné au projet,
Considérant la définition d’un plan d'action échelonné selon une temporalité tenant compte de leurs faisabilités technico-économiques,
Considérant la synthèse des avis recueillis auprès des personnes publiques associées et à l'issue de la procédure de participation du public,
DECIDE
- d'approuver le plan de mobilité simplifié annexé à la présente délibération.
Les dépenses seront prévues au budget annexe Transports selon le plan d'action pluriannuel validé par les élus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
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Le Président,
AGGLOMÉRATION
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Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 46
Contre : 0
Abstention : O0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DHON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _032-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_032
ACTESI/8.7
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 33 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 46
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Eionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Fabrice BERGER à Gilles JACQUET, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à
Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Pascal DESSAUNY à Julien JOUHANNEAU, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Corinne MANGEL à Isabelle BONNICEL, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Olivier SICOT à Eliane DESABRE, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François
MARTIN, Jacques MERCIER, Michel MONET, Anne WOZNIAK
Approbation du Schéma Directeur des Mobilités Actives (SDMA)
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités,
Vu l'avis de la Commission Transition Écologique du lundi 16 juin 2025,
Considérant que Nevers Agglomération est Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) sur son territoire et qu'à ce titre, elle doit organiser le service public de transport et développer les mobilités alternatives à l’utilisation individuelle de la voiture,
Considérant les orientations stratégiques définies en matière de mobilités au travers du projet de territoire de Nevers Agglomération,
Considérant l'engagement de Nevers Agglomération dans l'élaboration d’un plan de mobilité simplifié,
Considérant la volonté des élus de Nevers Agglomération de développer la marche et l'usage du vélo, Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _032-DE
VV
DECIDE
- d'approuver le schéma directeur des mobilités actives 2025 annexé à la présente délibération.
Les dépenses seront prévues au budget annexe Transport selon le plan d'action pluriannuel validé par les élus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
(N
Le Président,
Denis TRHURIOT
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 46
Contre : O0 Î.
Abstention : 0 l/
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _033-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_033
ACTES/8.7
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 33 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 46
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel
PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Fabrice BERGER à Gilles JACQUET, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Pascal DESSAUNY à Julien JOUHANNEAU, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Corinne MANGEL à Isabelle BONNICEL, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Olivier SICOT à Eliane DESABRE, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER, Michel MONET, Anne WOZNIAK
Présentation du rapport annuel 2024 du délégataire du service public du réseau de transport public urbain
Le Conseil Communautaire,
Vu l'article n° 33 du décret n°n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession,
Vu l'article L1411-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 12 du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transports urbains,
Vu le rapport annuel transmis par l'exploitant du réseau au titre de l’année 2024,
Vu l'avis de la commission Transition Écologique en date du 16 juin 2025,
Vu l'avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 17 juin 20286,
Considérant que le rapport produit par le délégataire comporte l'ensemble des éléments attendus d’un point de vue réglementaire et contractuel, Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _033-DE
VV
Considérant que le rapport traduit le respect des engagements contractuels pris par le délégataire,
DECIDE
- d'approuver le rapport annuel du délégataire du service public de transports urbains annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
N
\ Vi
Le Président,
Denis THURIOT /
ut
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 46
Contre : 0
Abstention : O
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire Fobjet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.felerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 034-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_034
ACTES) $.8
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 31 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 46
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle
BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien
JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir: .
Fabrice BERGER à Gilles JACQUET, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Pascal DESSAUNY à Julien JOUHANNEAU, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Danièle LOREAU à Alain HERTELOUP, Corinne MANGEL à Isabelle BONNICEL, Muriel MARTY à Laetitia SANVOISIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Olivier SICOT à Eliane DESABRE, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER, Michel MONET, Anne WOZNIAK
Débat sur la cohérence des Zones d'Accélération des Energies renouvelables avec le projet de territoire
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi relative à l'accélération de la production d'énergie renouvelable du 10 mars 2023,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la présentation des zones d'accélération des énergies renouvelables par la Direction Départementale des Territoires en conférence territoriale du 28 mars 2025,
DECIDE
- de prendre acte de la tenue du débat relatif à la cohérence des Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables avec le projet de territoire. Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 46
Contre : 0
Abstention : O
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
VIT Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 034-DE
Le Président,
Denis: THURIOT NAN
NN
| EE Nevers &. | SGLOMERATION
à
52°
Ÿ {\
|
|
|
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d‘Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _035-DE
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_035
ACTES/8.8
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huït juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 28 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de me Amandine BOUJLILAT.
Votants : 45
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2028.
Étaient présents :
Hervé BARSSE, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, isabelle KOZMIN, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN
Avaient donné pouvoir :
Bénédicte AMELAINE à Ludovic FALLET, Fabrice BERGER à Gilles JACQUET, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Pascal DESSAUNY à Julien JOUHANNEAU, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Danièle LOREAU à Alain HERTELOUP, Corinne MANGEL à Isabelle BONNICEL, Muriel MARTY à Laetitia SANVOISIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Olivier SICOT à Eliane DESABRE, Michel SUET à Alain BOURCIER, Denis THURIOT à Amandine BOUJLILAT
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Sylvie FAVERIAL, Céline LALET, Hélène MARTIN,
Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER, Michel MONET, Anne WOZNIAK
Convention de partenariat quadripartite pour la préfiguration d’une plateforme départementale d'approvisionnement de produits locaux « Rungis Rural et local »
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération de l'agglomération de Nevers n°DE/2024/03/23/019 adoptée au Conseil Communautaire du 23 mars 2024 approuvant le projet alimentaire territorial,
Vu l'avis de la Commission Transition Écologique en date du 16 juin 2025,
Considérant que le projet de la future plateforme d'approvisionnement de produits locaux « Rungis Rural et local » participe au Projet Alimentaire Territorial de Nevers Agglomération sous l'axe « un accompagnement renforcé des structures de restauration collectives », Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _035-DE
VV
DECIDE
- d'autoriser le Président à signer la convention de partenariat relatif à la préfiguration d’une plateforme d'approvisionnement de produits locaux « Rungis rural et local », ainsi que tout document nécessaire à son exécution et/ou sa modification.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
La Présidente,
Amandine BOUJLI
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 45
Contre : 0
|Abstention : 0 |
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
VTT
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 036-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_036
ACTES/1.7
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 36 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick
CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER,
Michel MONET, Anne WOZNIAK
Avenant n°3 au Contrat de Concession du Service Public de l'assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales (SEMOP)
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DE/2024/06/29/040 en date du 29 juin 2024 actant la création de la Société d'Economie Mixte à OPération (SEMOP) AQUACLAIRE pour la gestion de l’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales,
Vu l'avis de la commission transition écologique réunie le 46 juin 2025,
Considérant, sur l'ensemble du territoire communautaire, la gestion de l’eau potable par une régie depuis le 1" janvier 2024 et la gestion de l'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales par la
société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) AQUACLAIRE depuis le 1° juillet 2024,
Considérant le contrat de concession entre l'Agglomération de Nevers et la société AQUACLAIRE pour l'exploitation de son service public d'assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales ayant pris effet le 1°" juillet 2024, reçu en préfecture de la Nièvre le 28 mars 2024, Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _036-DE
VTT
Considérant que la Communauté d'agglomération de Nevers a souhaité que le recouvrement de la facturation de l’eau potable et de la facturation de l'assainissement collectif soit effectué sur une même facture et que la régie de l’eau de Nevers Agglomération gère cette facturation et perçoive la redevance assainissement collectif destinée à la société Aquaclaire,
Considérant la nécessité de corriger une incohérence entre deux articles du chapitre 12 « Application des conditions financières » du contrat de concession, par la signature d’un avenant, corrigeant un article du contrat et supprimant une annexe.
Considérant qu’il convient d’annexer au contrat de concession la convention pour le recouvrement et le reversement des redevances d'assainissement collectif sur le territoire des communes de
l’agglomération,
DECIDE
- d'approuver l'avenant n° 3 au contrat de concession,
- d'autoriser le Président à signer l'avenant et tous documents utiles.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
AOMÉRATION
à
ex2°
Délibération Adoptée à l'unanimité |
Pour : 47 |
Contre : 0 U/ Abstention : O0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas - 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
VTT
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 037-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_037
ACTES/3.5
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 36 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER, Michel MONET, Anne WOZNIAK
Convention de gestion site et aménagements du canal de dérivation de Nevers
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois de décentralisation n°2014-58 du 27 janvier 2014 et n°2015-991 du 7 août 2015 confiant la compétence de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) aux intercommunalités,
Vu le contrat Territorial des Nièvres et du Riot 2024-2026,
Vu la délibération du conseil communautaire DE/2024/05/011 du 25 mai 2025 approuvant l'adhésion de Nevers Agglomération au Contrat Territorial des Nièvres et du Riot 2024-2026,
Vu Favis de la Commission transition écologique du 16 juin 2025,
Considérant la directive Cadre sur l'Eau européenne de 2000 (2000/60/CE) qui instaure l’obligation de protéger et restaurer la qualité des eaux et des milieux aquatiques dans l'ensemble de l’Union européenne. Son application doit se traduire par l'atteinte du bon état des milieux aquatiques d'ici 2027. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _037-DE
V7
Considérant que le Contrat Territorial des Nièvres et du Riot 2024-2026 permet de réaliser des actions afin d'améliorer et préserver la qualité de l’eau notamment à travers le projet de rétablissement de la continuité écologique de la Nièvre via le canal de dérivation.
DECIDE
- d'approuver la convention de gestion « Site et aménagements du canal de dérivation de Nevers » dans le cadre du projet de rétablissement de la continuité écologique de la Nièvre via le canal de dérivation,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention. / À
|
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus | \ | Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. \
®
2: NCVErs 5)
/ > 37
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 47
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _038-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_038
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à flarticle L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 36 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL., Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE,
Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER,
Michel MONET, Anne WOZNIAK
Convention de délégation des digues de protection contre les inondations - Fonctionnement de la plateforme de Nevers 2025-2028
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
\ l'article 59 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM),
Vu la loi n°2015-991 en date du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE),
Vu la loi n°2017 1838 du 30 décembre 2017, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (loi Fesneau),
Vu le décret n°2023-1074 du 21 novembre 2023 relatif au transfert de la gestion des digues domaniales aux communes et groupement de collectivités territoriales compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 038-DE
Vu le décret n°2023-1075 du 21 novembre 2023 relatif au soutien du fond de prévention des risques naturels majeurs aux travaux de mise en conformité des digues domaniales transférées, précisant le cadre des modalités de soutien financier aux travaux,
Vu la délibération de lagglomération de Nevers n°DE/2023/12/16/007 adoptée au Conseil Communautaire du 16 décembre 2023 approuvant la mise à disposition des digues domaniales de Loire et de l'Allier pour les collectivités exerçant la compétence de prévention des inondations sur la plateforme de Nevers,
Vu la délibération de l'agglomération de Nevers n°CC_250215 008 adopté au Conseil Communautaire du 15 février 2025 validant l'avenant 1 à la convention de mise à disposition des digues domaniales de Loire et de l'Allier pour les collectivités exerçant la compétence de prévention des inondations sur la plateforme de Nevers,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-7 et L.213-12,
Vu l'avis de la Commission Transition Écologique en date du 16 juin 2025,
Considérant que la création de la plateforme au sens du Projet d'Aménagement d'Intérêt Commun (PAIC) porté par l'Établissement Public Loire pour la gestion des infrastructures de protection contre les inondations est effective,
DECIDE
- de valider le projet de convention de délégation de gestion des digues de protection contres les inondations — Fonctionnement de Nevers (2025-2028),
- d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention de délégation de gestion des digues de protection contres les inondations — Fonctionnement de Nevers (2025-2028).
Les dépenses sont prévues au budget principal 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Président,
De FHOROT
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Pour : 47 @ AGGLOMÉRATION © /
Contre : O % 7 Abstention : O L 2 ss?
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 039-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_039
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-cinq, le vingit-huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 36 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2028.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à
Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER,
Michel MONET, Anne WOZNIAK
NATURA 2000 - axe Loire Allier - Convention de mise à disposition d'une parcelle appartenant à Nevers Agglomération pour sa mise en gestion par la commune de Nevers dans le cadre d'un contrat NATURA 2000
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Transition Écologique en date du 16 juin 2025,
Considérant que les terrains traversés par le sentier du Ver-Vert sont reconnus d'intérêt communautaire, intégrant ainsi le périmètre du site Natura 2000 « Bec d’Allier » au titre de la directive « Habitats ».
Considérant que ce site a déjà bénéficié d’un contrat Natura 2000 pour la période de 2020-2024 et que les actions qui y sont menées permettent de mettre en œuvre une conservation cohérente autour d’un ensemble entre Loire et Allier.
Considérant l'intérêt écologique et pédagogique de cet espace,
Considérant, que la convention est arrivée à son terme et qu’il est nécessaire de la renouveler pour pérenniser les actions entreprises, Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _039-DE
V7
Considérant la convention de mise à disposition d’une parcelle appartenant à Nevers Agglomération pour sa mise en gestion par la commune de Nevers dans le cadre d’un contrat NATURA 2000 pour la période 2020-2024
DECIDE
- d'approuver la mise à disposition de la parcelle appartenant à Nevers Agglomération pour sa mise en gestion par la commune de Nevers dans le cadre d’un contrat NATURA 2000. - d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Président, #
Denis THURIOT
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Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 47 ”
Contre : 0
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas - 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
VTT
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 040-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_040
ACTES/8.8
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 36 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2028.
z
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER, Michel MONET, Anne WOZNIAK
Convention avec la commune de Sermoise-sur-Loire pour la mise en place de colonnes enterrées n°COLFIN 2025-003
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Commission transition écologique du 16 juin 2025,
Considérant que Nevers Agglomération est compétente en matière de collecte et de valorisation des déchets,
Considérant que dans un souci d'amélioration du service rendu aux habitants situés sur le territoire des communes de Nevers Agglomération, les représentants des communes et les élus de Nevers Agglomération ont décidé d'installer dans certains quartiers et sur certains sites spécifiques des colonnes enterrées pour le stockage des ordures ménagères, des déchets recyclables et du verre,
Considérant que la signature d’une convention est nécessaire dans ce cadre, pour la pose de colonnes enterrées sur le site localisé place du Souvenir, à Sermoise-sur-Loire, Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _040-DE
VIT
DECIDE
- d'approuver la mise en place de colonnes enterrées sur la commune de Sermoise-sur-Loire, - d'autoriser le Président à signer la convention, ci annexée.
Les dépenses et recettes sont prévues au budget principal 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Président,
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Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 47
Contre : 0
Abstention : O0 sa2Ÿ
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _041-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_041
ACTES/7.10
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 36 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
z
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE,
Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER, Michel MONET, Anne WOZNIAK
Convention avec le Conseil Départemental de la Nièvre concernant la réalisation des travaux des tranches 2 et 3 de l’opération de requalification de l'entrée sud de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Commission transition écologique du 16 juin 2025,
Considérant que Nevers Agglomération est Maître d'Ouvrage pour la requalification de la route départementale N°907 dite « entrée sud du territoire de Nevers Agglomération ».
Considérant que le Conseil Départemental de la Nièvre donne l'autorisation à Nevers Agglomération de réaliser des travaux sur le domaine public routier départemental,
Considérant qu'il est nécessaire d'établir une convention précisant les modalités techniques de l'opération. DECIDE
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _041-DE
VIT
- d'approuver la convention pour la réalisation des travaux sur le domaine public routier
départemental, telle qu’annexée à la présente délibération.
- d'autoriser Monsieur le Président à la signer.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 47
Contre : 0
Abstention : O0
Le Président, \
Denis THURIOT
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas - 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
VTT
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 042-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_042
ACTES/3.3
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 36 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Syivie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER, Michel MONET, Anne WOZNIAK
Fixation des conditions financières relatives à la location des espaces au sein de L'INKUB AGORA BUSINESS au profit la Direction Prospection, International et Innovation de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L.5211-10,
Vu la délibération DE/2025/04/05/039 du 5 avril 2025 portant actualisation du guide tarifaire des services publics communautaires pour l’année 2025, dont les prix de location des espaces du pôle tertiaire numérique de Nevers Agglomération,
Considérant que les agents de la Direction Prospection, International et Innovation, dans le cadre de leur mission d'accompagnement et d'animation de l'écosystème du pôle tertiaire numérique de Nevers Agglomération, sont installés dans les bureaux de l'INKUB AGORA BUSINESS,
Considérant que la Direction Prospection, International et Innovation occupe, depuis le 1er janvier 2025, 3 bureaux d’une superficie totale de 51m? au sein de ces espaces,
Considérant la demande de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Nièvre de disposer d’une délibération afin de permettre un transfert de crédits du budget principal vers le budget annexe immobilier à vocation économique, Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _042-DE
VTT
Vu l'avis de la commission Développement du 12 juin 2025,
DECIDE
- de fixer les conditions tarifaires d'occupation de L'INKUB AGORA BUSINESS par la Direction Prospection, International et Innovation de la façon suivante :
Loyer : 140€HT/m2/an
Provisions pour charges locatives : 49€ HT/m2?/an
Provisions pour taxe foncière : 20€ HT/m?/an
Abonnement fibre : 840€ HT/an
Refacturation de la prestation « ménage » des 3 bureaux individuels : 4 608€ HT/an
Soit un total de 16 107€ HT pour une superficie de 51 m°? pour l’année 2025. (Cf. Annexe 1 : Tableau des prix de location)
- d'approuver que, pour les années suivantes, le montant des locations sera adapté en fonction de la superficie occupée par la Direction, de l'évolution des tarifs de location ainsi que du coût des charges de fonctionnement.
Les dépenses sont prévues au budget principal 2025 et les recettes inscrites au budget annexe immobilier à vocation économique (BIV) 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Président,
Denis:THURI
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 47
Contre : 0
Abstention : O /
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
VTT
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 043-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_043
ACTES/8.9
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 36 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
#
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE,
Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER, Michel MONET, Anne WOZNIAK
Réseau de lecture publique : Affirmation du rôle de coordinateur et d’animateur de Nevers Agglomération auprès des médiathèques municipales du territoire
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique dite loi « Robert »,
Vu l'avis de la Commission Cadre de Vie du 18 juin 2025,
Considérant l'implication de Nevers Agglomération pour le développement de la lecture publique et des médiathèques municipales situées sur son territoire depuis 2015,
Considérant qu'à ce titre, elle doit être reconnue pour l'impulsion de projets à l'attention des médiathèques du réseau, quand bien même ces dernières demeurent municipales, et donc sous la responsabilité de leurs Maires respectifs, Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _043-DE
VIT
DECIDE
- d'affimer, par la présente délibération, te rôle de coordinateur et d’animateur de Nevers Agglomération au sein du réseau rassemblant les médiathèques municipales de ses communes-membres.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. /\
Le Présiden
Denis THUR
Délibération Adoptée à l'unanimité w
Pour : 47
Contre : 0
Abstention : O
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _044-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_044
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à farticle L2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 36 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER,
Michel MONET, Anne WOZNIAK
Mise à disposition des locaux de la salle des fêtes des Montôts pour une restauration universitaire provisoire
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération de la ville de Nevers en date du 24 juin 2025,
Vu l'avis de la commission Développement en date du 12 juin 2025,
Considérant que les étudiants de l'Esaab et les étudiants sur le site Cobalt n'ont aucune solution de restauration universitaire,
Considérant que dans l’attente d’un nouveau restaurant universitaire envisagé sur le site cobalt dans le SLESR 2022-2026, il a été proposé que la Ville de Nevers mette à la disposition de Nevers
Agglomération, le site de la salle des Fêtes des Montôts,
Considérant que cette mise à disposition a déjà été accordée pour les années universitaires 2021/22, 2022/23, 2023/24, 2024/25, Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _044-DE
V7
Considérant que la mise à disposition est consentie à titre gracieux, et que seuls les fluides restent à la charge de Nevers Agglomération,
Considérant que les crédits sont prévus au budget 2025 et seront prévus au budget prévisionnel 2026 pour le règlement des fluides restant à la charge de Nevers Agglomération,
DECIDE
- d'approuver la convention de mise à disposition des locaux de la Salle des Fêtes des Montôts entre la Ville de Nevers et la Communauté d'agglomération de Nevers, telle qu’annexée à la présente délibération,
- d'autoriser Monsieur le Président à la signer.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 47
Contre : 0
Abstention : 0
\ Le Rrésident,
Denis THURIO
nevers à; GLOMÉRATION >
è
32°
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DION, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _045-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_045
ACTES/8.5
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 36 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER, Michel MONET, Anne WOZNIAK
Engagement dans l'élaboration du bilan du PLH 2020-2025 et dans l'élaboration du troisième Programme Local de l’Habitat (PLH) de l'agglomération de Nevers
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération de Nevers,
Vu les articles L302-1 et L302-4-2 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu le Programme Local de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération de Nevers 2020-2025,
Vu l'avis de la Commission Cadre de vie du 18 juin 2025,
Considérant qu'un Programme Local de l'habitat (PLH) définit pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en matière d'habitat, de logements, d'hébergement, de développement ou d'adaptation de l'offre, pour tous les publics, notamment les personnes et ménages les plus modestes,
Considérant que l'agglomération de Nevers a l'obligation d'élaborer et mettre en œuvre un PLH, Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _045-DE
VTT
Considérant que le deuxième Programme Local de l'Habitat de Nevers Agglomération arrive à échéance le 31 décembre 2025, que l’agglomération doit mener un bilan de son second PLH 2020-2025 et engager la procédure d'élaboration d’un troisième PLH pour l’agglomération de Nevers,
Considérant que le contenu d'un PLH est défini par la loi et se structure autour de trois parties : - Diagnostic du territoire (fonctionnement du marché du logement, attractivité et accueil de population, situation de l'hébergement et offre foncière),
- Enjeux et orientations stratégiques,
- Programme d'actions détaillant notamment le nombre et le type de logements à créer et leur localisation (objectifs chiffrés territorialisés).
DECIDE
- d'approuver l'engagement de la procédure d'élaboration du troisième Programme Local de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération de Nevers,
- d'autoriser Monsieur le Président à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Les dépenses sont prévues au budget principal 2025 et le seront en 2026.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus \ Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
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Le Président, Denis THURIOT
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al CG. ; . ®
Délibération Adoptée à l'unanimité GAGGLOMÉRATION Se Pour : 47 % 4 Contre : 0 D s* Abstention : O
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _046-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_046
ACTES/8.5
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 36 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER, Michel MONET, Anne WOZNIAK
Prorogation du Programme Local de l'Habitat 2020-2025 jusqu'au 31 décembre 2027
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l'agglomération de Nevers,
Vu les articles L302-1 et L302-4-2 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu le Programme Local de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération de Nevers 2020-2025,
Vu l'avis de la Commission Cadre de Vie en date du 18 juin 2025,
Considérant que le deuxième Programme Local de l'Habitat de Nevers Agglomération arrive à échéance le 31 décembre 2025,
Considérant qu'afin de disposer du temps nécessaire pour réaliser le troisième PLH de l'agglomération, il est proposé de proroger le PLH actuel pour une durée maximale de deux ans soit jusqu'au 31 décembre 2027, sur son périmètre actuel (la commune de Saint-Eloi sera intégrée dans le prochain programme), Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _046-DE
VTT
Considérant que les impacts de la prorogation du PLH actuel seront les suivants :
- Une prolongation des objectifs chiffrés actuels pour deux ans, au prorata de l’objectif initial de six ans, sauf les démolitions pour lesquelles le chiffre reste inchangé, - Une poursuite du programme d'actions pour deux années supplémentaires.
Considérant le dossier de prorogation annexé à la présente délibération.
Considérant que la demande de prorogation de deux ans du PLH actuel a reçu l'accord de la Préfète de la Nièvre, par courrier en date du 10 juin 2025.
DECIDE
- de proroger le PLH actuel pour une durée maximale de deux ans soit jusqu'au 31 décembre 2027, sur son périmètre actuel. La commune de Saint-Eloi sera intégrée dans le prochain programme.
Les dépenses sont prévues au budget principal 2025 et le seront en 2026.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
N
\ \
LeRrésident,
Denis THU
Délibération Adoptée à l'unanimité |
Pour : 47 /
Contre : 0
Abstention : O0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _047-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628 047
ACTES/8.5
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 36 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LÉCHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER, Michel MONET, Anne WOZNIAK
Sollicitation de l’exemption aux obligations de la loi SRU pour les communes de Coulanges- Lès-Nevers et Garchizy
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et le déconcentration dite « 3DS ».,
VW l’article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain,
Vu l'article L302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu le PLH 2020-2025 de l'agglomération de Nevers,
Vu l'avis de la commission cadre de vie du 18 juin 2025,
Considérant l’article 55 de la loi SRU prévoyant la mise en place d’un dispositif de rattrapage de l'offre locative sociale avec des objectifs notifiés par périodes triennales aux communes de plus de 3 500 habitants déficitaires en logements sociaux, Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _047-DE
VTT
Considérant que les communes de Nevers, Varennes-Vauzelles, Fourchambault, Coulanges-les- Nevers, Garchizy et Marzy ont obligation de disposer de 20% logements sociaux parmi leurs résidences principales,
Considérant qu'à ce jour, les communes de Coulanges-les-Nevers, Garchizy et Marzy ne respectent pas leurs obligations,
Considérant que le marché locatif social du territoire n’est pas en tension,
Considérant la légère augmentation de la part de logements sociaux sur la commune de Coulanges- lès-Nevers,
Considérant que le PLH n’impose pas à la commune de Garchizy, la production de logements sociaux neufs,
Considérant qu'une réflexion spécifique avec les communes de Coulanges-lès-Nevers et de Garchizy devra s'engager à l'occasion des travaux d'élaboration du prochain PLH,
Considérant, que les travaux à mener dans le cadre de l'élaboration du futur PLH, devront s’attacher à la construction d’une politique de mixité sociale et de cohésion sociale à l'échelle intercommunale, mobilisant davantage l’ensemble des communes,
Considérant l'absence de dynamique de production de logements sociaux sur la commune de Marzy,
DECIDE
- de solliciter à l'exemption de la Loi SRU la commune de Coulanges-les-Nevers,
- de solliciter à l'exemption de la Loi SRU la commune de Garchizy,
- de notifier cette décision au Préfet du Département.
Fait et délibéré, les jours, moïs et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Président,
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5 NeVers ? Ge PRERATIN D
Ç Délibération Adoptée à la majorité absolue 95 327
des suffrages exprimés PE
Pour : 46
Contre : 1
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Adrninistratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
VTT
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 048-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_048
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à Farticle L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 36 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2028.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER, Michel MONET, Anne WOZNIAK
Demande de financement Pacte France Rénov au Conseil régional de Bourgogne pour l'année 2025
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 327-1, L. 321-1 et suivants, R. 321-1 et suivants,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 232-1 et L. 232-2, R. 232-1 et suivants,
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 (dite « Climat et Résilience ») portant sur la lutte contre le de règlement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets,
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'agence nationale de l'habitat du 13 mars 2024 modifiées par les délibérations du 12 juin 2024 et du 9 octobre 2024 créant un nouveau dispositif d'intervention programmé sur le modèle d'un programme d'intérêt général : le pacte territorial France Rénov' (PTFR),
Vu les statuts de la communauté d'agglomération de Nevers, Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 048-DE
Vu la délibération du conseil communautaire N°2024/12/14/020 approuvant le principe de la mise en place d’un pacte territorial France Rénov’,
Vu la délibération du conseil communautaire N°2025/04/05/68 approuvant la mise en œuvre du Service Public de ta Rénovation de l'Habitat (SPRH),
Vu la délibération N°25CP.133 du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté du 21 mars 2025 Règlements d'intervention 31.23 "Soutien aux Espaces Conseil France Rénov”,
Vu l'avis de la Commission Cadre de vie en date du 18 juin 2025,
Considérant que Nevers Agglomération a décidé la mise œuvre d‘un service public de la rénovation de l'habitat pour l'ensemble de son territoire en corrélation avec l'OPAH-RU 23-28 sur le centre-ville de Nevers,
Considérant que l'intercommunalité a décidé de conventionner avec l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat de la Nièvre pour effectuer les missions du Volet 1 « dynamique territoriale » et Volet 2 « Information, Conseil, Orientation » dans la cadre de son Pacte territorial,
Considérant que la dépense prévisionnelle pour l'année 2025 sera de 86 550 € pour les volets 1 et 2.
Considérant que l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) financerait ces dépenses à hauteur de 50 % sur les volets 1 et 2 soit 43 275 €,
Considérant que le Conseil Régional Bourgogne Franche Comté a décidé d'un financement possible de l'information/conseil de la rénovation énergétique à travers des pactes territoriaux. Ce financement serait à la hauteur de 25 % de 90 % des dépenses du Volet 2 « Information, conseil, orientation » soit un financement prévisionnel de 11 943 €,
DECIDE
- d'autoriser le Président à solliciter un financement du Conseil Régional Bourgogne Franche- Comté au titre du soutien au volet 2 « Information, Conseil, Orientation » du pacte territorial de Nevers Agglomération tel que précisé dans le plan de financement annexé à la présente délibération,
- d'autoriser le Président à signer tous les actes en découlant.
Les recettes sont prévues au budget principal 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
os
AT: Président,
Denis THURIOT
Délibération Adoptée à l’unanimité
Pour : 46
Contre : 0
Abstention : 1
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecaurs citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
VTT
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 049-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_049
ACTES/8.4
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-cina, le vingt-huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 36 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2028.
z
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPÈRE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER, Michel MONET, Anne WOZNIAK
Convention de partenariat sites pilote - quartier de gare - programme Action Cœur de Ville
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DE/2018/09/29/010 actant la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de ville de la ville de Nevers en date du 19 novembre 2018,
Vu la délibération DE/2022/06/25/004 d’avenant à la convention d'Opération de Revitalisation du Territoire de la Ville de Nevers, portant création de l'Opération de Revitalisation de Territoire
Intercommunale de la Communauté d'Agglomération de Nevers en date du 9 décembre 2022,
Vu la délibération DE/2023/09/30/020, actant la prorogation de la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de ville de Nevers jusqu'au 31 décembre 2023,
Vu la délibération DE/2023/11/25/006, actant l'avenant de projet à la convention cadre Action Cœur de Ville prorogeant le dispositif pour la période 2023-2026,
Vu l'avis de la commission cadre de vie du 18 juin 2025, Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 049-DE
Considérant que dans le cadre du dispositif national Action Cœur de Ville 2, la Banque des Territoires propose aux collectivités qui le souhaitent un accompagnement en ingénierie permettant de définir des projets globaux visant à la requalification et au développement des quartiers de gare afin de :
- les accompagner dans l’approfondissement de leur réflexion stratégique, dans une logique d'aide à la décision
- leur apporter un appui opérationnel à la réalisation de projets et d’expérimenter de nouvelles solutions
- d'identifier les projets pouvant faire l’objet d’un financement par la Caisse des Dépôts,
Considérant que cet appui en ingénierie se traduit dans une convention de partenariat « sites pilotes »
dont le projet est annexé à la présente délibération.
Considérant, que la convention précise notamment le périmètre géographique et une liste d'actions pour lesquelles la Ville de Nevers pourrait être accompagnée en ingénierie par la caisse des dépôts.
Considérant que la Ville de Nevers est l'unique maître d'ouvrage des actions inscrites à la convention,
Considérant que l’agglomération de Nevers pourra intervenir en tant que partenaire au titre de ses compétences en matière de mobilité, habitat et commerce d'intérêt communautaire,
Considérant qu'à ce stade, les actions pré-identifiées n'engagent aucunement la collectivité, qui pour la suite aura le choix de mettre en œuvre ou non les actions proposées, mais qu'en revanche, la Caisse des Dépôts, elle, s'engage dans leur soutien financier si elles se concrétisent,
Considérant, qu'au regard des enjeux importants en matière de mobilité, l'agglomération est associée à l’ensemble des réflexions et au projet de convention,
DECIDE
- d'approuver le projet de convention de partenariat « sites pilotes », - d'autoriser Monsieur le Président, à signer la convention et tout document y afférent, - d'autoriser Monsieur le Président, à signer tout avenant qui n’engendrera pas de modifications
substantielles quant à l'équilibre général de la convention.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. f\
Le Président,
Denis THURIOT
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> ss 15 nevers » ; G AGGLOMÉRATION /
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Délibération Adoptée à l'unanimité /
Pour : 47
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas - 21000 DIYON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _050-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_050
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 36 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER, Michel MONET, Anne WOZNIAK
Modification de la convention de reversement de l'Allocation au logement temporaire - ALT2 2024 des aires d'accueil des Gens du voyage de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les décisions annexées à la présente délibération portant régularisation de l'aide versée aux gestionnaires d’aires d'accueil de gens du voyage prévue au II de l'article L.851-1 du code de la sécurité sociale pour l’aire d'accueil du Pré Poitiers et l'aire d'accueil de Varennes-Bourg,
Vu l'avis de la Commission Cadre de vie en date du 18 juin 2025,
Considérant que le montant définitif de l'ALT2 relatif à la décision de régularisation pour l'ALT2 2024 est arrêté pour l'Aire d'accueil du Pré Poitiers à un montant de 54 129,36€ au lieu de 49 973,40€, la société Saint Nabor-Services devra donc reverser à Nevers Agglomération la somme de 54 129,36€, soit + 4155,96€,
Considérant que le montant définitif de l'ALT2 relatif à la décision de régularisation pour l'ALT2 2024, est arrêté pour l'Aire d'accueil de Varennes-Bourg à un montant de 8638,40€ au lieu de 6298,94€, la Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _050-DE
V7
société Saint Nabor-Services devra donc reverser à Nevers Agglomération la somme de 6298,94 €, soit + 2339,46 €,
DECIDE
- d'approuver les deux décisions modificatives portant régularisation de l'ALT pour les Aires d'accueil Gens du voyage de Nevers Agglomération,
- d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant dûment habilité à signer les documents associés,
- d'engager les mesures nécessaires pour le recouvrement des sommes dues.
Les nouvelles recettes seront rattachées à l'année d'exercice 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
(NN
Le Président;
Denis THURIOT \
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 47
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 23/07/2025
Reçu en préfecture le 23/07/2025
Publié le 29/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _051-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_051
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 36 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, Pascat DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN,
Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER, Michel MONET, Anne WOZNIAK
Convention triennale de reversement de l'Allocation au logement temporaire - ALT2, pour les
Aires d'accueil Gens du voyage de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 31 décembre 1991 entrée en vigueur en mars 1993, créant l’ALT (Aide au Logement Temporaire),
Vu la loi du 05 juillet 2000, relative à l’accueil et l'habitat des gens du voyage (ALT2),
Vu le décret n°2014-1472 du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de versement de l'allocation de
logement temporaire 2,
Vu le marché MAPA « Gestion AOO24-11» pour lequel la société Saint Nabor-services est titulaire de « La gestion des structures d'accueil gens du voyage sur le territoire de Nevers Agglomération : aire d'accueil », Envoyé en préfecture le 23/07/2025
Reçu en préfecture le 23/07/2025
Publié le 29/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _051-DE
VTT
Vu l'article L261-5 du Code de l’action sociale et des familles, une aide en soutien à la gestion est versée aux EPCI en charge de la gestion des aires d’accueil des gens du voyage dont l'équipement est conforme aux dispositions du décret n°2019-1478 du 26 décembre 2019,
Vu les rapports de visite de conformité :
- de l'aire du Pré Poitiers réalisé le 02 mars 2023,
- de l'aire d'accueil de Varennes Bourg réalisé le 13 maï 2024,
Vu la convention de versement de l'ALT2 conclue entre la DDETSPP et la société de gestion Saint Nabor-services de l'aire d'accueil de Varennes-Bourg,
Vu la convention de versement de l’ALT2 conclue entre Nevers Agglomération et la société de gestion de l'aire d'accueil du Pré Poitiers,
Vu l'avis de la commission Cadre de Vie en date du 18 juin 2025,
Considérant que l'aire d'accueil permanente du Pré Poitiers dispose de 20 emplacements, soit 40 places caravanes, et est ouverte toute l’année,
Considérant que l'aire d'accueil permanente de Varennes Bourg dispose de 6 emplacements, soit 12 places caravanes, et est ouverte toute l’année,
Considérant que l’'ALT-2 est versée au gestionnaire direct de l'aire (Saint Nabor-Services) puis reversée par le biais d’une convention de reversement à l'EPCI (Nevers Agglomération),
Considérant que les services de l'Etat ont conclut à une conformité et identifie Saint Nabor-Services comme gestionnaire direct de l'aire,
Considérant que le taux d'occupation pour l’année 2025 est fixé à 62,69% par la DDETSPP pour l'aire d'accueil du Pré Poitiers :
Nevers Agglomération bénéficie en soutien à la gestion des places de l'aire d'accueil du Pré Poitiers au titre de l'année 2025 d’un montant d’ALT2 provisionnel de 52 051.56€.
= Celle-ci est calculée selon :
- La part fixe : 40 places caravanes x 12 mois x56.50€
- La part variable : 40 places caravanes x 12 mois x taux d'occupation moyen prévisionnel x 79.95€ (montant de la part variable par place conforme)
= En l'espèce :
- Part fixe : 40 x12 x56, 50€ = 27 120,00€
- Part variable : 40 x12 x 68.39% x 79.95€ = 24 931.65€
Considérant que le taux d’occupation pour l’année 2025 est fixé à 44,09% par la DDETSPP pour l'aire d'accueil de Varennes Bourg :
Nevers Agglomération bénéficie en soutien à la gestion des places de l'aire d'accueil de Varennes Bourg au titre de l’année 2025 d’un montant d’ALT2 provisionnel de 12 957,76€.
- La part fixe : 12 places caravanes x 12 mois x56.50€
- La part variable : 12 places caravanes x 12 mois x taux d'occupation moyen prévisionnel x 79.95€ (montant de la part variable par place conforme)
> En l'espèce :
- Part fixe : 40 x12 x56, 50€ = 8136.00€
- Part variable : 40 x12 x 44.09 % x 79.95€ = 4821.76€ Envoyé en préfecture le 23/07/2025
Reçu en préfecture le 23/07/2025
Publié le 29/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _051-DE
VIT
Considérant que la part variable est fixée par décision préfectorale a posteriori (année N+1) et que suite à cette décision, le Conseil Communautaire devra délibérer afin d'autoriser la signature de cette convention de réajustement,
DECIDE
- d'approuver la convention de reversement conclue entre Nevers Agglomération et la société
Saint Nabor services, pour les années 2025,2026 et 2027,
- d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant dûment habilité à mettre en œuvre la convention de reversement,
- d'engager les mesures nécessaires pour le recouvrement des sommes dues.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
;
\E Le Président,
Dénis THURIOT
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 47
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
VTT
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 052-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_052
ACTES/4.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 36 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel! MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER, Michel MONET, Anne WOZNIAK
Création d'un emploi d'assistant administratif, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le Décret 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
Vu le tableau des emplois permanents de Nevers Agglomération,
Vu l'avis de la commission Prospectives en date du 13 juin 2025,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement doivent être créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
IT
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 052-DE
préciser la nature des fonctions ; en cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial,
Considérant que, depuis la restructuration du pôle Développement économique, international et Innovation, à la date du 1er octobre 2024, il a été procédé à la création d’une Direction développement économique, en lieu et place d’un service, à laquelle est désormais rattachée la pépinière et hôtel d'entreprises : Inkub et Inkub Agora Business, intégrant à terme un Coordinateur et un agent d'accueil et de gestion locative du pôle tertiaire,
Considérant que, compte tenu de l'ampleur des projets et activités rattachés à cette Direction, il apparaît nécessaire de doter cette dernière d’un appui dans les domaines de la gestion administrative, financière et comptable et ainsi procéder à la création d'un emploi d'assistant administratif : ce dernier aura également à sa charge des missions de secrétariat,
Considérant que les principales missions confiées seront ainsi les suivantes :
- Appui de la Direction dans le traitement et la gestion de dossiers
- Participation à l'organisation pratique de la Direction et assister le Directeur et les équipes rattachées dans leurs tâches de secrétariat, de gestion administrative, financière et comptable des dossiers gérés
- Prise en charge de mission de gestion locative des infrastructures à vocation économique portées par la Direction
- Appui administratif lors des cessions/acquisitions foncières et immobilières de la Direction,
Considérant que cet emploi pourra être pourvu, sur la base d'un temps complet, par un fonctionnaire relevant de la catégorie B ou C de la filière administrative. Le recrutement pourra ainsi s'effectuer sur le cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux,
Considérant que La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné,
Considérant que, si l'emploi ne peut être pourvu par un agent fonctionnaire, il pourra être fait recours à un agent non titulaire,
Considérant que le contrat de travail sera alors pris sur le fondement de l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, soit lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code,
Considérant que le contrat sera alors conclu pour une durée maximale de 3 ans : il pourra être renouvelé, dans la limite d’une durée totale de 6 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de chaque période de renouvellement de contrat.
Considérant que les fonctions pourront également être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l'article 332-14 du Code Général de la Fonction Publique afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial,
Considérant que le contrat sera alors conclu pour une durée limitée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura
pu aboutir au terme de la première année,
Considérant que le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d'études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès aux cadres d'em plois définis ci-dessus, ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé,
Considérant que le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B ou C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction, Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _052-DE
VIT
DECIDE
- d'approuver la création d'un emploi d'assistant administratif,
- de prendre en compte cette création au sein du tableau des emplois permanents de Nevers Agglomération
- d'inscrire au budget les crédits correspondants, le cas échéant.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Président,
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 45
Contre : O0
Abstentions : 2
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet mww.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 29/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _053_A-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_053
ACTES/4.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 36 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
2.
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien
JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE,
Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER,
Michel MONET, Anne WOZNIAK
Création d'un emploi d'assistant archiviste en un emploi de chargé des archives définitives et des collections, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3-2,
Vu le Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis de la Commission Prospectives en date du 13 juin 2025,
Considérant les effectifs actuels du service commun des archives et le départ en retraite d’un assistant archiviste, Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 29/07/2025 VTT
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 053 A-DE
Considérant la nécessité de maintenir voire de développer un niveau de compétence technique du service commun des archives, notamment en matière d'histoire des institutions et en paléographie ancienne et moderne,
Considérant que la modification proposée implique un changement de catégorie de C à B avec un ajustement des missions sur le classement et surtout la conservation préventive (mission pouvant être réalisée en interne),
Considérant, ainsi, que les principales missions du chargé des archives définitives et des collections, au sein de ce service, seront :
o d'assurer la conservation des archives définitives et des collections
-_ participer à la rédaction et à la mise en œuvre des plans de sauvegarde des collections pour les sites de conservation du service commun des archives -__ reconditionnement et évaluation des besoins de matériel de conservation - opérer une veille technique et scientifique des magasins d'archives et proposer des solutions de conservation préventives et curatives
o de classer et mettre à jour les récolements des archives définitives
-_ classer les archives anciennes et modernes
-__ classer les archives privées
- préparer les transferts physiques des archives définitives, du centre des archives intermédiaires (CAI) au centre des archives historiques (CAH)
o de communiquer les archives
-__ répondre aux demandes de communication
- participer, par roulement, au fonctionnement de la salle de lecture, en
collaboration avec un agent des archives départementales de la Nièvre -__ rédaction d'outils d'aide à la recherche pour les publics
- participer à l'élaboration des actions de valorisation,
Considérant que cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière culturelle du cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques,
Considérant que, s’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront également être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, c'est-à-dire lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code,
Considérant que le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d'études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès aux cadres d'emplois cités ci- dessus, ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé. Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent et s'établit au maximum sur la base de l'indice brut terminal de la grille indiciaire du grade de recrutement au sein du cadres d'emploi suscités, assorti du régime indemnitaire instauré pour les agents du cadre d'emploi suscité,
DECIDE
- d'approuver la création d'un emploi d'assistant archiviste en un emploi de chargé des archives définitives et des collections,
- de modifier ainsi le tableau des emplois et des effectifs,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants. Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 29/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 053 A-DE
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. A,
Le Président,
Denis THURIOT
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Nevers. à Délibération Adoptée à la majorité absolue |\ &*°""°"2#% TS
des suffrages exprimés y F ©?
Pour: 45 sx?
Contre : 0
Abstentions : 2
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.felerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
VTT
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 054-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_054
ACTES/4.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 36 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
z
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL., Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE,
Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent
POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER, Michel MONET, Anne WOZNIAK
Création d'un emploi de “Ripeur”, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 13 juin 2025,
Vu l'avis de la Commission prospectives en date du 13 juin 2025,
Considérant que conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
VTT
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 054-DE
Considérant qu’i appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial,
Considérant que tenant compte de l'intégration de la Commune de Saint Éloi à Nevers Agglomération le 1er janvier 2024, il apparaît nécessaire d'adapter le service public lié à la collecte des déchets et assimilés,
Considérant que pour pour permettre le ramassage des ordures ménagères sur cette nouvelle commune, il est nécessaire de renforcer l’équipe en place et de procéder à la création d’un emploi de « Ripeur »,
Considérant que les principales missions rattachées à cet emploi sont les suivantes :
- Collecter les déchets ménagers et assimilés ou ceux issus de la collecte sélective dans le
respect des consignes en vigueur au sein de la collectivité :
- Vérifier les déchets collectés et refuser les déchets qui ne sont pas aux normes :
- Surveiller les risques liés à la circulation, à la collecte et au déchargement ;
- Assister le conducteur dans ses manœuvres ;
- Participer au nettoyage des véhicules de collecte, du matériel et des équipements associés,
Considérant que cet emploi pourra ainsi être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie C de la filière technique et le recrutement pourra s'effectuer sur le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux (catégorie C). L'emploi sera créé sur la base d'un temps complet,
Considérant que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné,
Considérant que si le poste ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront également être exercées par Un agent non titulaire dans les conditions fixées à l'article 332-14 du Code Général de la Fonction Publique, c'est-à-dire afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente
du recrutement d'un fonctionnaire territorial,
Considérant que le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée dans la limite d'un an. Le contrat pourra être prolongé dans la limite d'une durée totale de deux ans si, au terme de la durée mentionnée au deuxième alinéa, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi concerné par un fonctionnaire n'a pu aboutir,
Considérant que le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d'études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé,
Considérant que le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l’ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction,
DECIDE
- d'approuver la création d'un emploi de "Ripeur",
- de prendre en compte cette création au sein du tableau des emplois permanents,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants. Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 45
Contre : 0
Abstentions : 2
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _054-DE
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Le Président, |
Denis THÜ
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC_250628_054-DE
T7 Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
VTT
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 055-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_055
ACTES/4,.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 36 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE,
Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER, Michel MONET, Anne WOZNIAK
Création d'un emploi de "Contrôleur SPANC" fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux,
Vu le tableau des emplois permanents,
VU l'avis favorable de la Commission prospectives en date du 13 juin 2025,
Considérant que conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ed
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 055-DE
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis
préalable du Comité Social Territorial,
Considérant que, tenant compte du volume de dossiers d'assainissement non collectif à instruire sur le territoire, il apparaît nécessaire de doter le SPANC d’un second emploi de Contrôleur SPANC dont la finalité est d'instruire les dossiers d'assainissement non collectif (ANC) et de délivrer des conseils techniques sur l'implantation et la conception des ouvrages.
Considérant que le contrôleur SPANC sera également en charge des contrôles récurrents réglementaires de fonctionnement des dispositifs et des contrôles de conformité lors des cessions immobilières,
Considérant que les principales missions rattachées à cet emploi seront ainsi les suivantes :
- Instruire les dossiers de projet de travaux et contrôler leur réalisation sur le terrain ;
- Contrôler la conformité des ANC ;
- Gérer les relations avec les usagers ;
- Veiller au bon fonctionnement du circuit de validation des documents émis et envoyés aux usagers ;
- Réaliser les tâches administratives et financières liées à l'exercice des missions,
Considérant que l'emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie C de la filière technique. Le recrutement pourra ainsi s'effectuer sur le cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux. L'emploi est créé sur la base d’un temps complet,
Considérant que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emplois concerné,
Considérant que si l'emploi ne peut être pourvu par un agent fonctionnaire, il pourra être fait recours à un agent non titulaire relevant de la catégorie C dans les conditions de l'article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique, soit pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire,
Considérant que le contrat sera alors conclu pour une durée limitée d’un an durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année,
Considérant que le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d'études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux, ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé,
Considérant que le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction,
DECIDE
- d'approuver la création d'un emploi de "Contrôleur SPANC",
- de prendre en compte cette création au sein du tableau des emplois permanents de Nevers
Agglomération ;
- d'inscrire au budget les crédits correspondants. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _055-DE
n'a
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus s
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. [
Le Président,
Denis THURIOT.
Délibération Adoptée à l'unanimité {/
Pour : 45 w Contre : 0
Abstentions : 2
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC_250628_055-DE
T7 Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 056-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_056
ACTES/4.2
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 36 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER, Michel MONET, Anne WOZNIAK
Création d'un emploi d' "Agent d'exploitation" affecté au pôle Distribution du SENA, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code du Travail,
Vu la Convention Collective Nationale des entreprises des services de l’eau et d'assainissement du 12 avril 2000 ainsi que ses avenants,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l'avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 18 février 2025,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 13 juin 2025,
Vu l'avis de la Commission Prospectives en date du 13 juin 2025, Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ed
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 056-DE
Considérant que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial,
Considérant que par délibérations en date du 25 mars et du 15 mai 2023, les élus communautaires ont approuvé le choix du mode de gestion du service public de l'eau potable sur le territoire de Nevers Agglomération en régie publique tout en adoptant les statuts de cette dernière sous forme de régie dotée de la seule autonomie financière pour l'exploitation de ce service à compter du er juin 2023,
Considérant qu'eu égard aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux services publics industriels et commerciaux, tel que le service d'exploitation de l’eau potable, les emplois créés sont soumis aux règles de droit privé, hormis pour les fonctions de directeur et de comptable de ce service,
Considérant qu'en l'occurrence, il s’agit d'appliquer le Code du Travail et, plus particulièrement, les dispositions de la Convention Collective nationale des entreprises des services de l'eau et d'assainissement du 12 avril 2000 ainsi que ses avenants,
Considérant que, tenant compte de l’évolution de lorganisation du Service de l'Eau de Nevers Agglomération, notamment du Pôle Exploitation — Distribution, il apparaît nécessaire de créer un emploi d'« Agent d'exploitation », en charge d'assurer le bon fonctionnement des installations de production d'eau potable et des ouvrages de mise en distribution en veillant à l'application des règles de sécurité
Les principales missions rattachées à cet emploi sont les suivantes :
- Assurer la surveillance et la maintenance des infrastructures de production d’eau potable - Assurer l'entretien et l'exploitation du réseaux de distribution d'eau potable
- Réaliser et suivre des mesures d'autocontrôle, d'entretien et de réglage des points de
contrôle
- Assurer la surveillance et la maintenance des infrastructures de distribution
Considérant que l'emploi est créé sur la base d’un temps complet et sera pourvu par un agent
contractuel de droit privé,
Considérant que le contrat sera conclu pour une durée indéterminée et la rémunération sera calculée selon l'emploi concerné par référence à la classification des emplois de la Convention Collective nationale des entreprises des services de l’eau et d'assainissement du 12 avril 2000, le cas échéant, en fonction de l'ancienneté et de l'expérience professionnelle antérieure de l'agent,
Considérant que l'emploi relève des groupes 2 ou 3 définis à l’article 3 relatif à la classification des emplois de la Convention Collective nationale des entreprises des services de l’eau et d'assainissement du 12 avril 2000,
DECIDE
- d'approuver la création d'un emploi d' "Agent d'exploitation" affecté au pôle Production et distribution du SENA,
- de prendre en compte cette création au sein du tableau des emplois permanents, - d'inscrire au budget annexe de l'eau les crédits correspondants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _056-DE
F7
N
Le Président,
Denis THURIOT
|
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 45
Contre : O0 /
Abstentions : 2 /
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dion par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC_250628_056-DE
T7 Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
VTT
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 057-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628 057
ACTES/4.2
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 36 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2028.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER,
Michel MONET, Anne WOZNIAK
Création d'un emploi d' "Agent d'exploitation" Exploitation et Performance des réseaux, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code du Travail,
\u la Convention Collective Nationale des entreprises des services de l’eau et d'assainissement du 12 avril 2000 ainsi que ses avenants,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l'avis favorable du Conseil d'exploitation en date du ?
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 13 juin 2025,
Vu l'avis de la Commission Prospectives en date du 13 juin 2025, Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
VV
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 057-DE
Considérant que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial,
Considérant que par délibérations en date du 25 mars et du 15 mai 2023, les élus communautaires ont approuvé le choix du mode de gestion du service public de l’eau potable sur le territoire de Nevers Agglomération en régie publique tout en adoptant les statuts de cette dernière sous forme de régie dotée de la seule autonomie financière pour l’exploitation de ce service à compter du 1er juin 2023,
Considérant qu'eu égard aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux services publics industriels et commerciaux, tel que le service d'exploitation de l'eau potable, les emplois créés sont soumis aux règles de droit privé, hormis pour les fonctions de directeur et de comptable de ce service,
Considérant qu'en l'occurrence, il s’agit d'appliquer le Code du Travail et, plus particulièrement, les dispositions de la Convention Collective nationale des entreprises des services de l’eau et d'assainissement du 12 avril 2000 ainsi que ses avenants,
Considérant que tenant compte de l’évolution de l’organisation du Service de l'Eau de Nevers Agglomération, notamment du Pôle Exploitation — Performance réseaux, il apparaît nécessaire de créer un emploi d’ « Agent d'exploitation » pour faire face à l’évolution des besoins,
Considérant que les principales missions rattachées à cet emploi sont les suivantes :
- Assurer une performance optimale de la production d’eau potable,
- Détecter des fuites et assurer la réparation sur le réseau ou les installations du domaine public, - Garantir l'efficience du réseau d'eau potable,
- Assurer le suivi et l'optimisation énergétique des ouvrages,
Considérant que l'emploi est créé sur la base d'un temps complet et sera pourvu par un agent
contractuel de droit privé,
Considérant que le contrat sera conclu pour une durée indéterminée et la rémunération sera calculée selon l'emploi concerné par référence à la classification des emplois de la Convention Collective nationale des entreprises des services de l’eau et d'assainissement du 12 avril 2000, le cas échéant, en fonction de l'ancienneté et de l'expérience professionnelle antérieure de l'agent,
Considérant que l'emploi relève des groupes 2 ou 3 définis à l’article 3 relatif à la classification des emplois de la Convention Collective nationale des entreprises des services de l’eau et d'assainissement du 12 avril 2000,
DECIDE
- d'approuver la création du poste d'agent d'exploitation,
- de prendre en compte cette création au sein du tableau des emplois permanents, - d'inscrire au budget annexe de l’eau les crédits correspondants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025 F7
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 057-DE
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 45
Contre : 0
Abstentions : 2
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _057-DE
FT Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
VTT
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 058-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_058
ACTES/4.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 36 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
isabelle BONNICEL., Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à
Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER, Michel MONET, Anne WOZNIAK
Modification de l'emploi de Coordinateur du tri et de réduction des déchets, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
Vu le Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
Vu le Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu Favis de la Commission Prospective en date du 13 juin 2025, Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
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ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 058-DE
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Considérant que, par délibération N°DE/2023/29/30/044 en date du 30 septembre 2023, le conseil communautaire a approuvé la création d'un emploi de Coordinateur du tri et de réduction des déchets dont la finalité est de participer à l'élaboration, mise en œuvre et contrôle des projets de prévention et de tri des déchets, animant également une équipe d’ambassadeurs et organisant leurs activités.
Considérant que cet emploi a été ouvert sur le cadre d'emploi des Techniciens territoriaux et des agents de maîtrise, sur la base d'un temps complet.
Considérant que, tenant compte de la nature des missions confiées et du temps affecté à ces dernières, notamment sur le volet organisation et coordination des activités des ambassadeurs, suivi administratif et financier attendus sur les projets confiés, analyse de l'exécution du PLPDMA, réalisation d’actions de communication et d'animation …, il apparaît opportun d'ouvrir cet emploi au cadre d'emploi des Rédacteurs territoriaux.
Considérant que ce changement de condition de recrutement faciliterait le recrutement sur cet emploi,
Considérant que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné,
Considérant que cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie B ou C de la filière technique et le recrutement pourra s’effectuer sur le cadre d'em plois des Techniciens territoriaux et des agents de maîtrise, sur la base d'un temps complet.
Considérant qu'il pourra également être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie B de la filière administrative et le recrutement pourra s'effectuer sur le cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux,
Considérant que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront aux cadres d'emploi concernés,
Considérant que, si le poste ne peut être pourvu par un fonctionnaire, il pourra être fait recours à un agent non titulaire,
Considérant que le contrat de travail pourra être pris sur le fondement de l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, soit lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
Considérant que le contrat sera alors conclu pour une durée maximale de 3 ans (période), il pourra être renouvelé dans la limite d'une durée totale de 6 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de chaque période de renouvellement de contrat.
Considérant que le contrat pourra également être conclu sur fondement de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, pour une durée limitée d’un an, notamment en cas de recours un recrutement sur un cadre d'emploi de catégorie C. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
Considérant que, dans tous les cas, le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des Techniciens territoriaux, Rédacteurs territoriaux ou des agents de maîtrise, ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
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Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _058-DE
V7
Considérant que le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B ou C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
DECIDE
- de modifier l'emploi de Coordinateur du tri et de réduction des déchets, - d’actualiser le tableau des effectifs de Nevers Agglomération en conséquence, - d'inscrire au budget les crédits correspondants, le cas échéant.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. N
ÎLe Président,
; Denis THURIOT Î }
7 4
CV
5 Nevers à € AGGLOMÉRATION
% 2
52°
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 45
Contre : 0
Abstentions : 2
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DION, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
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ID : 058-245804406-20250628-CC_250628_058-DE
T7 Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
VTT
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 059-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_059
ACTES/4.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 36 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Syivie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER, Michel MONET, Anne WOZNIAK
Modification de l'emploi de Chef de service mobilités en un emploi de Directeur des mobilités et des infrastructures, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 modifié avec effet au 1er mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des Ingénieurs territoriaux,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l'avis de la Commission Prospectives en date du 13 juin 2025,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Considérant qu'ill appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ed
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 059-DE
d'en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial,
Considérant que par délibération n° DE/2029/11/23 du 23 novembre 2019, il a été procédé à la création d'un emploi de Chef de service développement des mobilités, dont la finalité est d'accompagner et de faire émerger des projets partenariaux concourant au développement d'une mobilité plus durable et également de superviser la gestion des équipements et l'exploitation des réseaux de transport et de mobilité,
Considérant que les activités confiées se déclinent ainsi :
- Participer à la définition des orientations stratégiques de Nevers Agglomération en matière de
transports et de mobilité durable :
- Organiser, mettre en œuvre et évaluer les projets de développement en matière de mobilité et de transports ; superviser les études de faisabilité, de planification et d'évaluation des projets - Assurer le pilotage du réseau de transports et de mobilité
- Gérer et animer le fonctionnement du service en transversalité, encadrer et animer l'équipe rattachée ;
- Assurer la gestion administrative et financière du service.
Considérant que, dans le cadre d'une restructuration de la Direction Générale Adjointe en charge de l'Aménagement, du Développement du Territoire et du Cadre de Vie, et de la volonté de rattacher la participation au pilotage des politiques publiques confiées à une DGA à un niveau de Direction, il est ainsi procédé à la création d'une Direction Mobilités et Infrastructures en lieu et place d’un Service Développement des mobilités,
Considérant qu'il sera rattaché à cet emploi un chef de service mobilité collective et actives,
Considérant qu’il est donc nécessaire de modifier l'emploi de Chef de service développement des mobilités en un emploi de Directeur des Mobilités et des Infrastructures,
Considérant que la finalité du poste est de participer à la définition et mise en œuvre de la stratégie globale de mobilité et de gestion des infrastructures de transport à l'échelle de l’Agglomération,
Considérant que les principales missions confiées seront les suivantes :
- Accompagner les élus dans la définition d'une politique globale des mobilités {transports en commun, mobilités douces, intermodalité, ..)
- Élaborer/mettre à jour le Plan de Mobilités Simplifié (PDMS) et le Schéma Directeur des Mobilités Actives (SDMA)
- Mettre en œuvre le plan d'action du PDMS et du SDMA y compris en lien avec les compétences des communes (stationnement, circulation, ..)
- Piloter les grands projets de mobilité (transport collectif, aménagements cyclables, ..) - Intégrer les enjeux de transition écologique, d'aménagement du territoire, d'urbanisme, d'habitat, de tourisme ….. ; favoriser l'expérimentation de solutions de mobilités innovantes sur le territoire - Veiller à la cohérence des projets de création, de rénovation ou d'entretien des infrastructures avec les mobilités
- Encadrer et animer l'équipe rattachée
- Elaborer et suivre le budget de la Direction
Considérant que cet emploi pourra ainsi être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie A de la filière technique et le recrutement pourra s’effectuer sur le cadre d'emploi des Ingénieurs territoriaux
(catégorie A), sur la base d'un temps complet,
Considérant que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné,
Considérant que les fonctions pourront également être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, c'est-à-dire lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code, Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 059-DE
Considérant que le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi
créé,
Considérant que le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
DECIDE
- de modifier l'emploi de Chef de service mobilités en un emploi de Directeur des mobilités et des infrastructures,
- de prendre en compte cette modification d'emploi au sein du tableau des emplois permanents et de considérer la délibération n° DE/2029/11/23 du 23 novembre 2019 sans objet, - d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Président,
N THURIOT
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DDÉTALION Adoptée à l'unanimité \ V4 Nevers & À . / QACGLOMERATION à / Contre : O0 / : Abstentions : 2 / 95 5x2 VA
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _059-DE
7 Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _060-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_060
. ACTES/4.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 36 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE,
Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent
POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER, Michel MONET, Anne WOZNIAK
Modification de l'emploi de Chargé de mission mobilités collectives en un emploi de Chef de service Mobilités collectives et actives, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code général de la Fonction Publique,
Vu le Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux,
Vu le Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
Vu le tableau des emplois permanents de Nevers Agglomération,
Vu Pavis de la Commission Prospectives en date du 13 juin 2025,
Considérant que, conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
VTT
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 060-DE
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et
d'en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis
préalable du Comité Social Territorial,
Considérant que, par délibération N°DE/2023/11/25/027 en date du 25 novembre 2023, il a été procédé à la modification de l'emploi de Chargé de mission Mobilités actives, dont la finalité rattachée consiste notamment à assurer la gestion et le suivi de la délégation de service public en matière de transports urbains (mode de gestion retenu par les élus),
Considérant que les principales missions sont définies comme suit :
- Participer à l'élaboration du schéma de transport et procéder à sa déclinaison sur le volet
technique, juridique et financier notamment,
- Participer à la définition du mode de gestion du réseau de transport en commun, gérer le
réseau et en suivre l'exploitation ; S'assurer de la bonne exécution du contrat d'exploitation du réseau de transport en commun,
- Concevoir et mettre en œuvre des indicateurs liés à la qualité du service public,
- Gérer le mobilier urbain,
- Participer à tout projet entre Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM),
- Assurer une veille technique et juridique dans le domaine de compétence rattaché,
- Participer à l'élaboration du budget annexe Transport et à son suivi,
- Encadrer l'équipe rattachée, le cas échéant.
Considérant que, dans le cadre d’une restructuration de la Direction Générale Adjointe en charge de l'Aménagement, du Développement du Territoire et du Cadre de Vie, et de la volonté de rattacher la participation au pilotage des politiques publiques confiées à une DGA à un niveau de Direction, il est ainsi procédé à la création d'une Direction Mobilités et Infrastructures en lieu et place d’un Service Développement des mobilités,
Considérant qu'il sera rattaché à cette direction 2 champs de compétences, soit « la planification des mobilités » et « Mobilités collectives & actives »,
Considérant que, concernant ce 2ème axe, tenant compte de la nature des missions qui y sont rattachées, il est souhaité procéder à la création d'un service « Mobilités collectives et actives « et ainsi procéder à la modification de l'emploi de Chargé de mission Mobilités collectives en un emploi de Chef de service Mobilités collectives et actives,
Considérant que les principales missions seront alors modifiées comme suit :
- Assurer le pilotage, gestion et contrôle de la DSP pour l'exploitation du réseau (aspects
techniques, régiementaires, financiers et qualité de service) et animation des relations contractuelles avec le délégataire (interlocuteur privilégié)
- Assurer le pilotage opérationnel des actions mobilités collectives et actives inscrites dans les documents de planification (PDMS et SDMA)
- Piloter le versement mobilité
- Encadrer et animer l’équipe rattachée ; superviser l'organisation des activités du chargé de mission active en matière d'animation de la politique vélos, de suivi de la réalisation des aménagements, en cohérence avec les autres actions en matière de mobilité
- Animer des instances de concertation (comité des partenaires, commission intercommunale
pour l'accessibilité, …)
- Assurer la gestion administrative et financière des différents dispositifs de conventionnement avec la région
- Élaborer et suivre l'exécution du budget annexe Transport, en lien avec la Direction
Considérant que les conditions de recrutement restent inchangées,
Considérant alors que cet emploi pourra ainsi être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie A de la filière Technique et administrative et le recrutement pourra s’effectuer sur le cadre d'emplois des Ingénieurs et des Attachés territoriaux, sur la base d'un temps complet, Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
VTT
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 060-DE
Considérant que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné,
Considérant que les fonctions pourront également être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l'article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, c’est-à-dire lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code,
Considérant que le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d'études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l’accès aux cadres d’empiois des Ingénieurs et des Attachés territoriaux ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé,
Considérant que le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
DECIDE
- de modifier l'emploi de Chargé de mission mobilités collectives en un emploi de Chef de service Mobilités collectives et actives,
- de prendre en compte cette modification d'emploi au sein du tableau des emplois permanents et de considérer la délibération initiale N°DE/2023/11/25/027 en date du 25 novembre 2023 portant modification de l'emploi Chargé de mission Mobilités collectives sans objet, - d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
/Le Président,
/ en @ver S + AGGLOMÉRATION
D
Délibération Adoptée à l'unanimité Éo. 327
Pour : 45 5
Contre : O0
Abstentions : 2
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC_250628_060-DE
T7 Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
VTT
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 061-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_061
ACTES/4.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 36 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER, Michel MONET, Anne WOZNIAK
Modification de l'emploi de Chargé de mission insertion/Entreprises, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code général de la Fonction Publique,
Vu le Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des Attachés territoriaux,
Vu le Décret n°87-1105 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
Vu le tableau des emplois permanents de Nevers Agglomération,
Vu l'avis de la Commission Prospectives en date du 13 juin 2025,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
VTT
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 061-DE
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en
préciser la nature des fonctions,
Considérant que le Plan Local pour l'insertion et l'Emploi (PLIE) est un dispositif d'accompagnement à destination de bénéficiaires éloignés de l'emploi et pour qui un accompagnement renforcé est proposé, vers Un emploi durable ou une formation qualifiante notamment,
Considérant que, dans le cadre de l’internalisation du Plan local de l'insertion et de l'emploi, à compter du er janvier 2024, il a notamment été procédé à la création d'un emploi de chargé de mission
insertion/entreprise en charge de développer la mise en œuvre de la stratégie emploi, parcours et formation du PLIE en direction du monde de l’entreprise,
Considérant que Les principales missions rattachées sont les suivantes :
- Participer à l’élaboration, au suivi et animation des projets partenariaux, tels notamment le PLIE, clauses d'insertion dans les marchés publics.)
- Suivi de l’évolution du marché de l'emploi et des dispositifs existants: Assurer une veille juridique, sociale et technique dans le champ de l'insertion :
- Rapprocher le PLIE du monde économique: Animer des réseaux d'acteurs
locaux (associations, missions locales.)
- Suivre les publics bénéficiaires en lien avec les structures d'accompagnement,
Considérant qu'il a été décidé que cet emploi pourra ainsi être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie B de la filière administrative et que le recrutement pourra s'effectuer sur le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux. L'emploi sera créé sur la base d’un temps complet,
Considérant que la nature des mission rattachées à l'emploi et de l'expertise attendue notamment dans le champ de l'insertion professionnelle, avec maîtrise des politiques publiques de l'emploi, de l'insertion et du développement social permet d'ouvrir l'accès à cet emploi au cadre des attachés territoriaux,
Considérant qu'il est de nouveau précisé que la rémunération et le déroulement de carrière
correspondront au cadre d'emploi concerné,
Considérant que les fonctions pourront également être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, c'est-à-dire lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code,
Considérant que le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d'études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des attachés ou des rédacteurs territoriaux ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé,
Considérant que le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A ou B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché
à cette fonction,
DECIDE
- de modifier l'emploi de Chargé de mission insertion/Entreprises,
- de prendre en compte cette modification d'emploi au sein du tableau des emplois permanents
de Nevers Agglomération
- d'inscrire au budget les crédits correspondants. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _061-DE
n'a
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l’unanimité
Pour : 45
Contre : 0
Abstentions : 2
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC_250628_061-DE
T7 Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
VTT
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 062-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628_ 062
ACTES/4.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-cina, le vingt-huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 36 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL., Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER, Michel MONET, Anne WOZNIAK
Actualisation du tableau des emplois permanents
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.313-1,
Vu les statuts particuliers des cadres d'emplois répertoriés ci-dessous,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 13 juin 2025,
Vu l'avis de la Commission Prospectives en date du 13 juin 2025,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial, Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
VV
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 062-DE
Considérant que ces créations/modifications et suppressions d'emploi impactent en parallèle le tableau des emplois permanents de la Collectivité qu'il convient d’actualiser régulièrement, Considérant qu'il est présenté aux Conseillers communautaires, a minima, une fois par an et dès lors qu'il est procédé à une suppression d'emploi,
Considérant qu'à la date du précédent Conseil Communautaire en date du 5 avril 2025, ce tableau faisait état de 349 emplois permanents,
Considérant que la présente actualisation du tableau des emplois permanents repose sur :
+ La création de 13 emplois
- Un emploi de « Coordinateur pépinière et hôtel d'entreprises : Inkub et Inkub Agora Business »
__ Cadre d'emploi des Attachés territoriaux __ Emploi à temps complet ;
- Un emploi d’« Assistant administratif » _ Cadres d'emplois des Rédacteurs territoriaux e_ Emploi à temps complet ; (la délibération portant création de l'emploi prévoit également une ouverture sur le cadre d'emploi des Adjoints administratifs territoriaux),
- un emploi de « Responsable de site » faisant fonction de Direction _ Cadres d'emplois des
Adjoints techniques territoriaux _ Emploi à temps complet ; (la délibération portant création de l'emploi prévoit également une ouverture sur les grades des Techniciens territoriaux et des Agents de maîtrise territoriaux)
- un emploi d'« Agent technique » faisant fonction de SSIAP _ Cadre d'emploi des Adjoints techniques territoriaux __ Emploi à temps complet :
- trois emplois d'« Agents de maintenance et d'entretien » __ Cadre d'emploi des Adjoints techniques territoriaux _ Emplois à temps complet :
- un emploi de « Chargé des Archives définitives et des collections » _ Cadre d'emploi des
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques _ Emploi à temps complet ; - un emploi de « Contrôleur SPANC » _ Cadre d'emploi des Adjoints techniques territoriaux _ Emploi à temps complet ;
- deux emplois d'« Agents d'exploitation » _ Emplois de droit privé
- un emploi de « Ripeur » _ Cadre d'emploi des Adjoints techniques territoriaux __ Emploi à temps complet ;
- Un emploi de « Directeur de l'espace communautaire et Application du droit des sois » __Cadre
d'emploi des Attachés territoriaux _ Emploi à temps complet :
+ La modification de cinq emplois
- la modification de l'emploi de « Chef de service Mobilités » en un emploi de « Directeur des mobilités et des infrastructures » _ Cadre d'emploi des Ingénieurs territoriaux _ Emploi à temps complet ; - la modification de l'emploi de « Chargé de mission Mobilités collectives » en un emploi de « Chef de service Mobilités » _ Cadre d'emploi des Attachés territoriaux _ Emploi à temps complet ; - la modification de l'emploi de « Chargé de mission Culture » en un emploi de « Chef de service Culture » _ Cadre d'emploi des Attachés territoriaux _ Emploi à temps complet ;
- la modification de l'emploi de « Chargé de mission insertion/entreprises » pour louvrir sur le cadre d'emploi des Attachés territoriaux (en plus du cadre des Rédacteurs territoriaux) : - la modification de l'emploi de Coordinateur Tri et réduction des déchets pour ouverture sur la filière administrative (cadres des Rédacteurs territoriaux) en plus de la filière technique.
* La suppression de deux emplois
Ces suppressions s'expliquent par une restructuration des Directions/services concernés. Les missions rattachées à ces deux emplois ne répondent plus aux attentes des Directions respectives. Ces Suppressions sont suivies, pour chacun, d’une création d'un nouvel emploi.
- la Suppression d’un emploi de « Chargé de mission Appui aux entrepreneurs et Développement des
entreprises innovantes » à compter du 1% septembre 2025 ;
ll est préféré la création d’un emploi de Coordinateur pépinière et hôtel d'entreprises : Inkub et inkub Agora Business, dont les missions principales seront de développer la gestion et la promotion de la Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
VTT
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 062-DE
pépinière et de l’hôtel d'entreprises L'INKUB, de ses espaces dédiés et ce, dans une démarche d'accompagnement des résidents et d'animation de la pépinière en lien avec les équipes sur site
- la suppression d’un emploi d’« Assistant archiviste » à compter du 1° août 2025,
Suite au départ en retraite de l’agent qui occupait ce poste et de la nécessité pour le service commun des archives de maintenir la mission de classement des fonds définitifs (fonds privés inclus) et de se doter de compétences spécifiques en matière d'histoire des institutions et en paléographie ancienne et moderne, il est préféré supprimer cet emploi et procéder à la création d'un emploi de chargé des archives définitives et des collections
+ 7 ouvertures / fermetures de postes afin d'ajuster les grades initialement rattachés aux emplois aux profils des agents nouvellement recrutés ou au regard des évolutions de carrières
- « Agent travaux » _ Fermeture de l'emploi sur le grade d'Adjoint technique principal de 1ère classe et ouverture de l'emploi en emploi de Droit privé (recrutement externe) ;
- « Chef de projet technique et cybersécurité » __ Fermeture de l'emploi sur le grade de Technicien et ouverture de l'emploi sur le grade de Technicien principal de 2ème classe (réussite examen professionnel d'avancement de grade) ;
- « Chef de projet SIG » _ Fermeture de l'emploi sur le grade de Technicien et ouverture de l'emploi sur le grade de Technicien principal de 2ème classe (réussite concours) ;
- « Chargé de projet réseaux et télécoms » _ Fermeture de l'emploi sur le grade de Technicien et ouverture de l'emploi sur le grade de Technicien principal de 2ème classe (réussite concours) : - « Policier municipal » _ Fermeture de l'emploi sur le grade de Brigadier chef principal et ouverture de l'emploi sur le grade de Brigadier (recrutement externe) ;
- « Adjoint au Chef de brigade » _ Fermeture de l'emploi sur le grade de Brigadier et ouverture de l'emploi sur le grade de Brigadier chef principal (changement d'affectation d’un agent) ;
- « Chargé de mission Insertion/Entreprises » _ Fermeture de l'emploi sur le grade de Rédacteur et ouverture de l'emploi sur le grade d’Attaché (changement d'affectation d'un agent),
Considérant que le tableau des emplois actualisé fixe à 360 le nombre d'emplois permanents nécessaires au bon fonctionnement des services de Nevers Agglomération,
DECIDE
- d'approuver les modifications apportées au tableau des emplois permanents telles que décrites ci-avant,
- de prendre connaissance du tableau des emplois permanents de la collectivité fixant le nombre d'emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services à 361, comme joint en annexe,
- d'inscrire les crédits nécessaires au niveau des différents budgets de l’Agglomération, le cas échéant.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
AGGLOMÉRATION / ee > /
O v
D ss .
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 45
Contre : 0
Abstentions : 2 Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _062-DE
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dion par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
VTT
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 063-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250628 063
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-cina, le vingt-huit juin.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 36 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 20 juin 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Eliane DESABRE,
Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Ludovic FALLET, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Lionel LECHER, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Chrystel PITOUN, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT
Avaient donné pouvoir :
Amandine BOUJLILAT à Denis THURIOT, Sylvie CANTREL à Gilles BERTRAND, Cécile COMPERE à Guillaume LARGERON, Philippe CORDIER à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Yannick CHARTIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR à Pascal DESSAUNY, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Céline MORINI à Mahamadou SANGARE, Laurent POMMIER à Manuel DE JESUS, Michel SUET à Alain BOURCIER
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Sylvie FAVERIAL, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Jacques MERCIER, Michel MONET, Anne WOZNIAK
Modification de l'encaissement de la cotisation médecine, du Centre de Gestion de la Nièvre au GIP Santé et Sécurité au Travail inter fonctions publiques de la Nièvre
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.452-47 du code général de la fonction publique,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu l’avis de la Commission Prospective du 13 juin 2025,
Considérant la création au 1°" janvier 2023 d'un Groupement d'Intérêt Public Santé et Sécurité au Travail inter fonctions publiques (GIP SST) de la Nièvre dont le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre (CDG58) est membre,
Considérant que jusqu'alors la cotisation était versée au GIP SST via le CDG58 et qu’au regard du processus d’autonomisation du GIP SST elle peut maintenant être versée directement au GIP SST, Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 058-245804406-20250628-CC 250628 _063-DE
V7
Considérant que le GIP SST assure l'ensemble des missions en matière de suivi médical et de prévention des risques professionnels des agents employés par les collectivités,
DECIDE
- d’acter que l’encaissement de la cotisation médecine sera réalisé directement auprès du Groupement d'Intérêt Public Santé et Sécurité au Travail inter fonctions publiques de la Nièvre, à compter du 1° juillet 2025,
- d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l'ensemble des actes et décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Les crédits sont prévus au budget 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
L 2 Président,
Denis. THURIOT
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 47 /
Contre : 0
Abstention : 0
: Nevers à CASSLOMÉRATION D
€ 2 FF
95 s A
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas - 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.