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Conseil Municipal - registre 20 octobre 2017
Compte-Rendu - CR CM 09.06.2023
Compte-Rendu - CR CM 05.11.2024
Compte-Rendu - CR 28.10.2021 avec vote affichage
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Guiscriff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28.10.2021 avec vote affichage)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Affiché
le 04/11/2021
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
JEUDI
28
OCTOBRE
2021
A
Le
Conseil
Municipal
de
GUISCRIFE
dûment
convoqué
le
21
octabre
deux
mille
vingt-et-un,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
salle
polyvalente,
le
jeudi
vingt-huit
octobre
deux
mille
vingt-et-un
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
sous
la
présidence
de
Mme
COURTEL
Renée,
Maire.
MAIRIE
Place
de
la Mairie
56
560
GUISCRIFF
Présents
: Mmes
et
MM.
Les
Conseillers
municipaux
en
exercice
:
02
97 34 00 56
Mme
DUIGOU
Anne-Marie,
M.
CASTOT
Dominique,
Mme
LE
SCOUARNEC
Claudine,
Mme
FOUTEL
mairie.guiscriff@gmailcom
|Éliane,
M.
L'HELGOUALCH
Pascal,
Mme
LE
FERREC
Danielle,
M.
BOTHUAN
Joël,
M.
LE
MOAL
Nicolas,
Mme
LE
DU
Maryse,
M.
CAUDEN
Stéphane,
M,
QUERE
Jérémie,
M.
JAMET
François,
Mme
LE
FERREC
Solenn,
Mme
TERREE
Marie-Christine
et
M.
LANGLET
Ronan.
Absents
et
excusés
: M.
HERVE
Patrice,
Mme
PONTREAU
Marie
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LE
SCOUARNEC
Claudine
et
Mme
VEGER
Marion
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
DUIGOU
Anne-Marie.
Secrétaire
de
séance: Mme
LE
FERREC
Danielle
Secrétaire
adjointe
: Mme
DAUGAN
Lucie
Madame
le Maire
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est atteint.
| APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
SEPTEMBRE
2021
| DCM
2021-039
—
SUBVENTION
AU
DOMICILE
PARTAGÉ
PRAD
DERO
Madame
le
Maire
explique
que
le
domicile
partagé
de
Prad
Dero
est
géré
par
l'association
CLARPA
56.
La
Mairie
étant
propriétaire
du
bâtiment,
les
relations
entre
le
CLARPA
56
et
la
mairie
ont
été
formalisées
par
une
convention
de
gestion.
Cette
convention
mentionne
que
la
mairie
«
apportera
son
soutien
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
l'équilibre
financier
du
budget
réalisé,
»
Au
cours
de
l'année
2020,
toutes
les
chambres
du
domicile
partagé
n’ont
pas
été
occupées
tous
les
mois.
Ces
vacances
ont
engendré
un
déséquilibre
de
la trésorerie.
Le
CLARPA
a sollicité
la
Mairie
afin
d'obtenir
une
subvention
destinée
à couvrir
le déficit
de
trésorerie.
Mme
Le
Mairie
propose
aux
conseillers
municipaux
de
verser
une
subvention
à
hauteur
de
5 300,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'accorder
une
subvention
de
5
300,00
€
à
l'association
CEARPA
56.
Vote :
°
pour:18
+
contre
:0
+
abstention
: 0
DCM
2021-040
—
SUBVENTION
ARBRE
DE
NOEL
2021
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'attribuer
une
subvention
de
22
€
par
élève
inscrit
à
la
rentrée
de
septembre
2021
dans
les
sections
enfantines
et
les
cours
préparatoires
de
la
commune
pour
l'arbre
de
Noël
2021,
soit
:
Page
1
sur
8 École
maternelle
publique
: 726.00
€
(22
€
* 33
élèves)
École
élémentaire
publique
: 198.00
€
(22
€
* 9
élèves)
École
privée
: 528.00 € ( 22 € * 24 élèves)
Ces
subventions
seront
prélevées
à
l’article
6067
« fournitures
scolaires
»
du
budget
et
payées
directement
aux
fournisseurs
sur
présentation
des
factures.
Le
conseil
municipal
décide
d'attribuer
les
subventions
proposées
par
Madame
le
Maire.
Vote :
°
pour
:18
*
contre
:0
+
abstention:0
DCM2021:041
—
SUBVENTIONS
FOURNITURES
SCOLAIRES
2021
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'attribuer
une
subvention
de
33.50
€
par
élève
inscrit
à
la
rentrée
de
septembre
2021
pour
financer
les fournitures
scolaires.
Mme
le Maire
propose
donc
d'accorder
les
subventions
suivantes
:
École
maternelle
publique
: 1
105,50
€ (33.50
€
*
33
élèves)
École
élémentaire
publique
: 1
943,00
€
(33.50
€
* 58
élèves)
École
privée
: 1 373,50
€
(33.50
€
* 41
élèves)
Ces
subventions
seront
prélevées
à
article
6067
« fournitures
scolaires
»
du
budget
et
payées
directement
aux
fournisseurs
sur
présentation
des
factures.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'attribuer
les
subventions
proposées
par
Madame
le
Maire.
Vote:
«
pour:18
°
contre
:0
+
abstention
:0
DCM
2021-042
—
SUBVENTION
CLASSE-ULIS
A GOURIN
Mme
le
Maire
indique
que
la
commune
de
Gourin
sollicite
le
versement
d'un
forfait
fournitures
scolaires
concernant
les
élèves
de
Guiscriff
inscrits
en
classe
ULIS
à l'école
publique
Jean
Rostand
de
Gourin.
Le
montant
demandé
est
de
68,00
€/élève
fréquentant
la
classe
ULIS.
Un
élève
résidant
à Guiscriff
fait
partie
intégrante
des
effectifs
de
cette
classe.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
d'octroyer
la subvention
suivante
:
°<
Etablissement
Jean
Rostand,
classe
ULIS
de
Gourin
: 68,00
€
Vote :
+
_ pour:18
+
contre
:0
+
abstention
:0
Page
2 sur
8 DCM.2021-043
—
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2021
Suite
à
la
réunion
de
la
commission
des
finances
en
date
du
25
Octobre
2021,
le
Conseil
Municipal
décide
d'accorder
les
subventions
suivantes
:
+
Éducation
physique
: 860,00
€
+
Amicale
des
communaux
: 810,00
€
°
Breizh
Quads
Club
: 340,00€
°
_Inam
Hand
Ball
: 560,00
€
<
Mémoire
canton
du
Faouët
: 200,00
€
+
Délégation
locale
croix
rouge
: 150,00
€
«
Association
Ti An
Dud
: 140,00
€
+
ENATH
section
LE
FAOUFT:
80,00
€
+
DEA
Pays
du
Roi
Morvan
: 230,00
€
+
La
Gourinoise
contre
le
cancer
: 160,00
€
+
Banque
Alimentaire
VANNES
: 470,00
€
°
Les
restaurants
du
cœur
: 340,00
€
° ___ APAJH
Scaër
:
160,00
€
+
Rêves
de
clown
: 100,00
€
°
Solidarité
Paysans
: 100,00
€
+
Collège
Léo
Ferré
de
Scaër
pour
voyage
scolaire
: 30,00
€
+
Ecole
primaire
Le
Faouët
—- classe
ULIS
: 30,00
€
La
dotation
pour
les
prix
accordés
lors
du
concours
des
maisons
fleuries
se
monte
à
1 225,00
€.
L'ensemble
de
ces
subventions
sera
prélevé
à
l'article
657411
du
budget
Vote :
+
pour
:16
°
contre :0
+
abstention:2
DCM
2021-0494
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
TRAVAUX
CONNEXES
À
L'AMENAGEMENT.FONCIER:2021
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°2021-33
EN
DATE
DU-24/09/2021
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’un
programme
de
réfection
de
la
voirie
rurale
est
envisagé
dans
le
cadre
des
travaux
connexes
à
l'aménagement
foncier.
D'après
l’estimatif
effectué,
le
montant
des
travaux
proposés
s'élève
à
149
199.20
€
HT
soit
179
039.04
€
TTC
pour
la
tranche
ferme
:
°
Chemin
rural
n°318
de
Kerbrunec
: 29
046.50
€
HT;
°
Chemin
rural
n°
314
de
Kerhoadic
: 12
622.20
€
HT;
°
Chemin
rural
n°
384
de
Penpicou
(centre
équestre)
: 16
686.70€
HT;
°
Chemin
rural
n°
10a
de
Saint
Tugdual
: 55
541.00
€
HT;
«Chemin
rural
n°
459
de
Lobou
: 20
585.60
€
HT;
Chemin
rural
n°
455
de
Rest
ar
chuze
: 14
717.20
€
HT;
Le Conseil
municipal
décide
:
°
de
réaliser
le
programme
de
travaux
cité
ci-dessus
;
+
sollicite
les
aides
financières
du
Département
au
taux
le
plus
élevé
possible
;
°__
s'engage
à autofinancer
la
part
non
couverte
par
les
subventions
;
*
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
et
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
3 sur
8 Vote
: °
pour:17
+
contre: 0
+
abstention:1
DCM
2021-045
—
EXTENSION
DU
LOTISSEMENT.DES
MESANGES
—
REALISATION
D'UN
PROGRAMME
LOCATIF
SOCIAL
ANNULE
ET.REMPLACE
LA DELIBERATION
N°63/2019.EN
DATE
DU
29/11/2019
Madame
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
l'opportunité
d'envisager
la
construction
de
6
logements
locatifs
sociaux
dans
le
prolongement
du
lotissement
de
la
rue
des
Mésanges,
sur
les
terrains
cadastrées
AR
287,
288
et
289
d’une
surface
totale
de
? 793
m2.
Elle
propose
de
confier
l'étude
et
la
construction
de
ces
logements
à
BRÉTAGNE
SUD
HABITAT
OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DU
MORBIHAN,
6 Avenue
Edgar
Degas
à VANNES.
L'Office,
en
assure
ensuite
la
gestion
et
l’entretien
sans
intervention
de
la Commune.
La
Commune
s'engage
à
rembourser
les
frais
engagés
par
l'Office
sur
simple
présentation
d’un
mémoire
récapitulatif
(honoraires
d'architecte
- géomètre
- B.E.T.
—
études
divers)
en
cas
d'abandon
du
projet
du
fait
de
la
Municipalité, Une
contribution
à
la
réalisation
du
programme
est
demandée
à
la
Commune
suus
forme
:
-
De
cession
gratuite
des
parcelles
de
terrain
cadastrées
AR
n°287
et
AR
n°288
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet.
-
De
prise
en
charge
de
l'ensemble
des
travaux
de
voirie,
réseaux
divers
et
aménagements
d'espaces
verts
collectifs
de
l'opération
qui
resteront
propriété
communale,
la Commune
en
assurant
ensuite
l'entretien.
-
De
garantie
ou
de
contre-garantie
de
remboursement
des
emprunts
contractés
pour
le
projet
en
cas
de
défaillance
de
BRETAGNE
SUD
HABITAT
en
distinguant
les
emprunts
sur
la
charge
foncière
remboursés
sur
50
ans
et les emprunts
sur
la construction
remboursés
sur
40
ans.
-
De
versement
à
BRETAGNE
SUD
HABITAT
d’une
subvention
équivalente
au
montant
de
la
participation
assainissement
collectif
(PAC)
prescrite
lors
de
l'autorisation
de
construire.
-
D'exonération
de
la
taxe
d'Aménagement
(TA)
ou
versement
d’une
subvention
équivalente
en
cas
de
paiement
de
la Taxe
d'Aménagement.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
les
dispositions
ci-dessus
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
convention
à
intervenir.
Vote:
°«
pour:17
°<
contre
:0
+
abstention:1
DCM.2021-046
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU.DES
EFFECTIFS
= CREATION
DE POSTE
Mme
le
Maire
indique
que
conformément
à la
loi
du 26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
1 appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Pour
faire
suite
à
l'inscription
sur
la
liste
d'aptitude
de
la
promotion
interne
2021
d'un
de
nos
agents
des
services
techniques
au
grade
d'agent
de
maitrise,
Mme
le
Maire
propose
la
création
d’un
poste
d'agent
de
maitrise
afin
de
pouvoir
nommer
cet
agent
sur
ce
grade
sur
une
quotité
de
35/35",
à compter
du
1° janvier
2022.
Page
4
sur
8 Nombre
de
poste
=
=
_
=.
FILIERE TECHNIQUE
-
-
€
Agent
de
maitrise
|
1
|
35
heures
|
Agent
polyvalent
Catégorie
Libellé
du
grade
Durée
hebdo
Emploi
Mme
le
Maire
précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
+
la création
d'un
poste
d'agent
de
maitrise
relevant
de
la
catégorie
C
à temps
complet
pour
une
quotité
de
travail
de
35/35
:
+
la
modification
du
tableau
des
effectifs
ci-dessous
:
Grade
Quotité | Effectif
Filière
administrative
4
Attaché
TC
1
Adjoint
administratif
principal
de
12"
classe
[TC
4
Adjoint
administratif
territorial
TC
1
Adjoint
administratif
territorial
TNC
1
Filière
technique
g
Agent
de
maitrise
TC
L
Adjoint
technique
principal
1#° classe
FC
5
Adjoint
technique
TC
3
Adjoint
technique
TNC
4
Filière
médico-sociale
2
ATSEM
principal
de
14° classe
TC
1
ATSEM
principal
de
1°" classe
TFNC
1
Filière
culturelle
1
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°
TC
1
classe Filière
animation
4
Animateur
(en
disponibilité)
TC
1
Adjoint
d'animation
INC
3
Vote:
+
pour:17
+
contre
:0
«<
abstention:1
DCM2021-047.—
MISE
EN
PLACE
D'UNE
PART-SUPPLEMENTAIRE
«
IFSE
RÉGIE
»
DANS
LE
CADRE
DU
RIFSEEP VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du 26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Page
5
sur
8 VU
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
;
VU
les
arrêtés
ministériels
des
corps
de
référence
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat
;
CONSIDERANT
QUE
l'indemnité
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
de
recettes
prévue
par
l'arrêté
ministériel
du
3
septembre
2001
n’est
pas
cumulable
avec
le
RIFSEEP
au
sens
de
l’article
5
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
;
CONSIDERANT
ainsi
la
nécessité
de
procéder
à
une
régularisation
des
délibérations
antérieures
portant
mise
en
place
du
RIFSEEP
en
intégrant
l'indemnité
susvisée
dans
la
part
fonctions
du
RIFSEEP
dénommée
IFSE
;
CONSIDERANT
QUE
l'indemnité
susvisée
fera
l'objet
d'une
part
« IFSE
régie
» versée
en
complément
de
la
part
fonction
IFSE
prévue
pour
le
groupe
de
fonctions
d'appartenance
de
l'agent
régisseur,
ceci
permettant
de
Pinclure
dans
le
respect
des
plafonds
règlementaires
prévus
au
titre
de
la
part
fonctions
;
1-
Les
bénéficiaires
de
la
part
IFSE
régie
L'indemnité
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
mais
également
aux
agents
contractuels
responsables
d’une
régie.
Elle
est
versée
en
complément
de
la
part
fonction
IFSE
prévue
pour
le
groupe
de
fonctions
d'appartenance
de
l'agent
régisseur.
2-—Les
montants
de
la
part
IFSE
régie
en
es
Do
Rem
D'AVANCES
RECETTES
_.
:
_
et
de
recettes
(en
euros)
(en
euros)
IMontants
à
définir
pouvant]
Montant
total
du
être
plus
élevés
que
ceux
.
Montant
moyenmaximum
de
l'avance
prévus
dans
les
textes
Montant
Maximum
des
recettesllet
du
montant
moyen
antérieurs
dans
le
respect
du
Ge
enanee
POUVaNS
encaissées
des
recettes
plafond
règlementaire
prévu
mensuellement
effectuées
pour
la
part
fanctions
du
mensuellement
groupe
d'appartenance
de
agent
régisseur
busqu'à
1 220
Dusqu'à
1220
_
|jusqu'à
2 440
É
1120
minimum
|
De1221a3000
Jpe1221à3000
Pe244133000
500
1410
minimum
|
De300184600
Jpe3001à4600
|De3000à4600
460
Î220
minimum
|
De46o1a7600
[pe46cià7600
JDe4601a7600
]760
1140
minimum
|
De7601a12200
[Pe7601à12200
JDe7601à12200
_]1220
Î260
minimum
|
be
12
200
à 18
000
_|De
12
201
à 18
000
|De
12
2013
18
000
|1 800
1200
minimum
]
(De
18
001
à 38
000
_|De
18
001
à 38
000
|Pe
18
001
à 38
000
_ |
800
1820
minimum
|
De
38
001
à 53
000
[De
38
001
à 53
000
|De
38
001à
53
000
__|4
600
1410
minimum
|
De
53
001
à 76
000
]De
53
001
à 76
000
|De
53
001
à 76000
_]b
300
1550
minimum
|
De 76
001
à 150
000
A
76
001
à
10
76
0013150000
|6 100
640
minimum
De
150
001
à 300 000
Le
150
001
à
300%,
159
001
à 300
000
|6 900
690
minimum
De
300 001
à 760
000!
Do
001
à
7601
300 001
à 760
000
|7 600
820
minimum
Page
6
sur
8 De
760
001
à
1
500De
760
001
à
1
500De
760
001
à
1
500
Le
Lo0
D00
500
8
800
1
050
minimum
s
4
500
pa
Au-delà de 1 500000f0 de
de
1
SOL
de 1 500000
Ktranchede
[re Pa" tranche de
000
à
500
000
1
500
000
minimum
3—
Identification
des
régisseurs
présents
au
sein
de
la coilectivité
Grou
é.
de
Montant
Montant
mensuel
P
Montant
mensuel
Part
IPSE |
Plafond
fonctions
de
la
part
IFSE
:
:
d'appartenance
annuel
IFSE
du |
moyen
de
supplémentaire
annuelle
règlementaire
.
groupe
(Maxi)
l'avance
et
des
.
totale
IFSE
du
régisseur
« régie
»
recettes
Catégorie
A
/
De
3
O00
à
GO
L
Groupe
1
8 500€
4600 €
20
€
9350€
36
210
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
l'instauration
d'une
part
supplémentaire
«
IFSE
régie
»
dans
le
cadre
du
RIFSEEP
à
compter
du
1%
novembre
2021;
-__
la validation
des
critères
et
montants
tels
que
définis
ci-dessus
;
-_
queles
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
+
pour:18
*
contre
:0
e<
abstention:0
DCM
2021:048—
LANCEMENT.DE
LA
PROCEDURE
DE
CESSION.DE
CHEMINS
RURAUX
Vu
le
Code
rural,
et
notamment
son
article
L.
4161-10
;
Vu
le
décret
n°
76-921
du
8
octobre
1976
fixant
les
modalités
de
l'enquête
publique
préalable
à
laliénation,
à
l'ouverture,
au
redressement
et
à
la
fixation
de
la
largeur
des
chemins
ruraux
et
notamment
son
article
3
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
R.
141-4
à
R.
141-10
;
Considérant
qu’une
partie
du
chemin
rural
n°192,
sis «
Roscaradec
»,
n'est
plus
utilisé
par
le public.
Considérant
qu’une
partie
du
chemin
rural
n°536,
sis
« Kerguivarech
»,
n’est
plus
utilisé
par
le
public
et
dessert
une
seule
propriété,
Compte
tenu
de
la
désaffection
du
chemin
rural
susvisé,
il
est
donc
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
l'article
L.
161-10
du
Code
rural,
qui
autorise
la
vente
d'un
chemin
rural
lorsqu'il
cesse
d'être
affecté
à l'usage
du
public.
Considérant,
par
suite,
qu'une
enquête
publique
devra
être
organisée
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
141-4
à
R.
141-10
du
Code
de
la voirie
routière.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
la
désaffectation
du
chemin
rural,
-
de
lancer
la
procédure
de
cession
des
chemins
ruraux
prévue
par
l’article
L.
16-10
du
Code
rural;
- _
Demande
à
Madame
le
maire
d'organiser
une
enquête
publique
sur
ce
projet.
«
pour:18
+
contre:0
+
abstention
:0
Page
7 sur
8 |pcu
2021-049—
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
DE
L'EAU
POTABLE
En
application
de
l'article
L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
présente
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’adduction
d'eau
potable
pour
l'exercice
2020.
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’adduction
d’eau
potable
pour
l'exercice
2020.
Vote :
°
pour:17
e
contre
:0
e
abstention:1
DCM
2021-050—
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
En
application
de
l'article
L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
présente
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
pour
l'exercice
2020.
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
pour
l'exercice
2020.
Vote:
°e
pour:18
e
contre
:0
e
abstention:0
]
[INFORMATIONS DIVERSES
e
Présentation
du
projet
sportif
de
Donovan
Christien
et
sollicitation
pour
une
subvention
e
Motion
de
soutien
de
l’ensemble
du
conseil
municipal
pour
le
maintien
de
l’entreprise
Eureden
sur
le
site
de
Guiscriff
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20
heures
40
minutes.
Vu
et adopté,
Le
04/11/2021
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Danielle
LE
FERREC.
Renée
COURTEL.
Page
8
sur
8