Procès Verbal - PV seance du 8 avril 2022

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Procès Verbal - PV seance du 8 avril 2022 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 8 avril 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,

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Conseil Municipal de la Commune de Tourrettes sur Loup

Séance ordinaire

du vendredi 8 avril 2022

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PROCES-VERBAL

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Ordre du jour

de la réunion du Conseil Municipal

du vendredi 8 avril 2022

18 heures

ADMINISTRATION GENERALE

* Compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 18 mars 2022 * Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 18 mars 2022

1 - Motion contre la fusion du Département des Alpes-Maritimes et de la Métropole Nice Côte d’Azur

FONCIER

2 - Convention constitutive de servitude de passage sur une parcelle communale cadastrée section D n°774 pour le raccordement au réseau public d’assainissement.

FINANCES

3 - Compte de Gestion de Monsieur le Comptable Public – exercice 2021

4 - Compte Administratif - exercice 2021

5 - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021

6 - Budget Primitif - exercice 2022

7 - Vote des taux des contributions directes – exercice 2022

8 - Participation financière aux charges de fonctionnement des écoles de Tourrettes sur Loup accueillant des enfants résidant dans d’autres communes

9 - Subvention au CCAS – exercice 2022

10 - Contribution au Syndicat Intercommunal de Pont du Loup – exercice 2022 11 - Subvention exceptionnelle au Tourrettes Tennis Club

12 - Subventions aux associations – exercice 2022

13 - Modification de l'Autorisation de Programme pour l’opération d’acquisition d’un local commercial route de Saint-Jean

14 - Modification de l'Autorisation de Programme pour l’opération d’aménagement du Cimetière

15 - Modification de l'Autorisation de Programme pour la consolidation de la falaise 16 - Modification de l'Autorisation de Programme pour l’opération de modernisation du réseau de vidéoprotection

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17 - Modification de l'Autorisation de Programme pour l’opération d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

18 - Modification de l'Autorisation de Programme pour l’opération de réhabilitation de l’Eglise Saint-Grégoire

19 - Modification de l'Autorisation de Programme pour l’opération de renforcement de la sécurité incendie

20 - Clôture de l'Autorisation de Programme pour la participation à la construction de l’école de Pont du Loup

21 - Clôture de l'Autorisation de Programme pour réhabilitation de la salle polyvalente 22 - Création d’une l'Autorisation de Programme pour la réhabilitation énergétique du Château-Mairie

23 - Création d’une l'Autorisation de Programme pour la réorganisation des services municipaux

24 - Création d’une l'Autorisation de Programme pour la revalorisation des espaces extérieurs de la Bastide aux violettes

25 - Création d’une l'Autorisation de Programme pour la sécurisation du chemin de Ronde

- Questions diverses.

__________________

Fin du Conseil – Questions éventuelles du Public

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Conseil municipal de la commune de Tourrettes sur Loup

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Séance ordinaire du 8 avril 2022

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PROCES-VERBAL

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L’an deux mil vingt-deux et le 8 avril à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont assemblés, sous la présidence de Monsieur le Maire, Frédéric POMA.

Nombre de membres en exercice : 27

Présents : Messieurs POMA-DALCHER-Madame DE QUERO-Monsieur MONCHO- Madame PIERRAT-Monsieur WALLAERE-Madame VALGELATA-Monsieur MOREAU- Mesdames PELLEGRINO-BARADE-Messieurs DICHARRY-CAUVÉ-FALCO- BADALASSI-Madame YOUSSEF-Messieurs BOUIX-JERIBI-Mesdames LACQUA- HERING-Monsieur RAIBAUDI-Madame BLANCHARD

Absent(es) ayant voté par procuration en application de l’article L.2120-20 du Code général des collectivités territoriales : Bertrand LENOIR ayant donné procuration à Geneviève PIERRAT, Elisabeth DUBOIS ayant donné procuration à Sébastien MOREAU, Mireille VIALE ayant donné procuration Jean-Luc DALCHER, Arnaud CALLET ayant donné procuration à March MONCHO, Kathy GAVACHE ayant donné procuration à Stéphane BOUIX

Absents : Monsieur MENDES-Madame SKRABO

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux élus, aux agents, au public, à la journaliste de Nice Matin.

Monsieur le Maire rappelle que ce conseil municipal est d’importance, l’essentiel sera consacré au budget. Un gros travail a déjà été fait la semaine dernière avec le débat d’orientation budgétaire. Il désigne comme

Secrétaire de séance : Madame Nathalie VALGELATA-DALCHER

A l’issue de l’appel, le quorum est atteint et la séance est ouverte à 18h05

ADMINISTRATION GENERALE

* Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal du 18 mars 2022 Il est soumis à l’Assemblée délibérante le compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 18 mars 2022.

Monsieur le Maire précise que le conseil municipal est enregistré afin de faciliter la rédaction du compte rendu.

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

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* Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 18 mars 2022.

07/03/2022 Modification de la régie de recettes taxe de séjour

07/03/2022 Modification de la régie d’avances

09/03/2022 Modification de la régie de recettes pour encaissement des droits de place 29/03/2022 Demande de subvention FIPD vidéo-protection

30/03/2022 Achat concession trentenaire par Madame LAVERGNE

04/04/2022 Convention de mise à disposition d’’un atelier-boutique au profit de Madame PEIRETTI

 Le conseil municipal prend acte

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Ordre du jour n° 1 : Motion contre la fusion du Département des Alpes-Maritimes et de la Métropole Nice Côte d’Azur

2022/24

Monsieur le Maire : vous avez dû entendre, chers collègues, et lire notamment dans Nice- Matin la prise de position du président de la république et du président de la Métropole qui a entraîné une certaine réaction de la part du président de la CASA et du président du département. Il me semble important de se positionner par une motion contre la fusion du Département des Alpes-Maritimes et de la Métropole Nice Côte d’Azur

Monsieur le Maire donne lecture de la motion afin que le public puisse en prendre connaissance.

Monsieur le Maire : y’a-t-il des souhaits de prise de parole ? Non

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

Monsieur le Maire : je pense que vous avez tous conscience de l’importance du rôle du département au sein de notre commune.

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FONCIER

Ordre du jour n° 2 : Convention constitutive de servitude de passage sur une parcelle communale cadastrée section D n°774 pour le raccordement au réseau public d’assainissement

2022/25

Monsieur le Maire passe la parole au premier adjoint Monsieur Jean-Luc DALCHER.

Monsieur Jean-Luc DALCHER : vous avez tous lu la note de synthèse. L’objectif c’est de permettre à Monsieur ARNOUX propriétaire des parcelles cadastrées section D n° 780, 781 et 1359 sises 244 route du Pré Neuf de passer par la parcelle communale cadastrée section D n° 774 dans la perspective d’un raccordement au réseau public d’assainissement. Il vous est proposé d’autoriser cette occupation du domaine de la commune. Il vous est par ailleurs demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention constitutive de servitude de passage, laquelle est assujettie à une indemnité forfaitaire de 150 € au profit de la commune. Avez-vous des questions ?

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

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FINANCES

Monsieur le Maire : nous allons aborder la grosse partie de ce conseil à savoir la partie finance et la partie budget. Pour information, la commission des finances s’est réunie le 31 mars dernier et a déjà abordé un certain nombre de points que nous allons vous présenter. Pour cela je donne la parole à Madame Catherine PELLEGRINO WALLAERE.

Ordre du jour n° 3 : Compte de Gestion de Monsieur le Comptable Public - exercice 2021 2022/26

Madame Catherine PELLEGRINO WALLAERE : avant le 1er juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, Monsieur le Comptable Public établit un compte de gestion par budget voté. Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, il est conforme au compte administratif de la commune pour le budget principal. Il vous est donc proposé d’approuver les comptes de gestion du Comptable Public pour l’exercice 2021 du budget principal dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

__________________

Ordre du jour n° 4 : Compte Administratif – Exercice 2021

2022/27

Monsieur le Maire affiche pour le public le compte administratif et passe la présidence à Monsieur DALCHER premier adjoint, car il s’agit d’approuver les résultats des comptes.

Monsieur DALCHER précise que Monsieur le Maire peut participer au débat mais doit se retirer au moment du vote.

Monsieur DALCHER : juste une observation en liminaire, pour la bonne compréhension de tous avant le budget. Nous avons été amenés à statuer sur le compte de gestion et maintenant sur le compte administratif. Il vous est proposé de prendre en compte l’affectation du résultat de l’exercice 2021 dès le budget primitif, c’est la raison pour laquelle nous examinons ces documents budgétaires avant l’étude du budget primitif 2022.

Monsieur DALCHER passe la parole à Madame PELLEGRINO WALLAERE

✓ – Les résultats de l’exercice sont :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

2 811 589,02 € 2 491 561.60 €

Déficit de l’exercice - 320 027,42 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

4 799 194,89 € 5 027 146,15 €

Excédent de l’exercice 227 951,26 €

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✓ – Les résultats de clôture sont :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Excédent/Déficit de clôture de l’exercice 2020 121 622,58 €

Excédent/déficit de l’exercice 2021 - 320 027,42 €

Déficit global de clôture - 198 404,84 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Excédent de clôture de l’exercice 2020 256 627,52 €

Excédent de l’exercice 2021 227 951,26 €

Excédent global de clôture 484 578,78 €

Sortie de Monsieur le Maire

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

____________________

Monsieur le Maire revient dans la salle, reprend la présidence et donne la parole à Madame PELLEGRINO WALLAERE pour l’ordre du jour suivant.

Ordre du jour n° 5 : Affectation du résultat - exercice 2021

2022/28

Il est proposé de procéder à l’affectation du résultat selon le tableau suivant :

SECTION D’EXPLOITATION

MONTANTS

Résultats de l’exercice (A)

227 951,26 €

Résultat antérieur reporté (B)

Ligne 002 du CA 2021226657,52 256 627,52 €

Résultat à affecter C

A+B (hors restes à réaliser) 484 578,78 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

MONTANTS

Résultat de l’exercice (D)

-320 027,42 €

Résultat antérieur reporté

Ligne 001 du CA 2020 (E) 121 622,58 €

Solde d’exécution d’investissement (F)

-198 404,84 €

Solde des restes à réaliser d’investissement (G)

44 288,21 €

Besoin de Financement (H)

154 116,63 €

AFFECTATION = C

484 578,78 €

1-Affectation en réserve R1068 en investissement

I = au minimum couverture du besoin de financement H 154 116,63 €

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

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Ordre du jour n° 6 : Budget Primitif - Exercice 2022

2022/29

Monsieur le Maire : comme je vous l’ai expliqué en préambule, ce sujet a été débattu lors du débat d’orientation budgétaire. Il y a eu quelques petites modifications, mais elles sont à la marge. Je voudrais vous rappeler les grandes tendances, car le budget primitif sert quand même à présenter les grandes orientations de la commune, avec certains objectifs. Nous poursuivrons quatre objectifs qui sont :

- assumer l’acquisition du Domaine Caire, car cela va impacter le budget ; - rationaliser et maîtriser les dépenses de fonctionnement ;

- préserver les administrés, avec une fiscalité locale dont les taux restent inchangés, à un niveau parmi les plus bas de la strate, vous le verrez tout à l’heure de manière plus précise ; - axer un programme d’investissement sur des opérations prioritaires (élaboration du PLU, programme de travaux sur les écoles/crèches dont pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école maternelle, sécurisation de la falaise, rénovation de l’Eglise Saint Grégoire, réfection de l’ensemble des voiries...)

Section de fonctionnement : 5 590 000 € s’équilibrant en dépenses et en recettes,

Section d’investissement : 4 780 000 € s’équilibrant en dépenses et en recettes.

5 ABSTENTIONS : Messieurs BOUIX-RAIBAUDI- Mesdames HERING-LACQUA et Madame GAVACHE par procuration

 Le conseil municipal approuve à l’unanimité

__________________

Ordre du jour n° 7 : Vote des taux des contributions directes – Exercice 2022 2022/30

Monsieur le Maire passe la parole à Madame Catherine PELLEGRINO WALLAERE.

Madame Catherine PELLEGRINO WALLAERE : l’état n° 1259 a pour objet de porter à la connaissance des communes les bases prévisionnelles des impositions directes locales comme annoncé dans le débat d’orientation budgétaire, les taux pour l’exercice 2022 restent inchangés.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal DE FIXER les taux d’imposition comme suit de manière à équilibrer les dépenses de l’exercice :

TAUX D’IMPOSITION ANNEE 2022 BASES D’IMPOSITION ANNEE 2022 PRODUIT ANNEE 2022

Taxe Foncière sur les

Propriétés Bâties

20.54 9 277 000 1 905 496

Taxe Foncière sur les

Propriétés Non Bâties

29.29 150 700 44 140

TOTAL PRODUITS

ATTENDUS 1 949 636

 Le conseil municipal approuve à l’unanimité

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Ordre du jour n° 8 : Participation financière aux charges de fonctionnement des écoles de Tourrettes sur Loup accueillant des enfants résidant dans d’autres communes 2022/31

Monsieur le Maire passe la parole à Madame Geneviève PIERRAT.

Madame Geneviève PIERRAT : conformément au mode de calcul réglementaire sur la base des dépenses réelles constatées par le Compte Administratif 2021, le montant des charges de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire de la Commune s’élève à 1 113 € par enfant pour l’année scolaire 2021 / 2022. Il nous est donc proposé d’appliquer ce tarif aux communes de résidence des enfants scolarisés à Tourrettes sur Loup pour cette même année.

 Le conseil municipal approuve à l’unanimité

__________________

Ordre du jour n° 9 : Subvention au CCAS – Exercice 2022

2022/32

Monsieur le Maire passe la parole à Madame Anne DE QUERO.

Madame Anne DE QUERO : comme vous l’avez vu dans les documents qui vous ont été transmis, une subvention d’équilibre de 9 500 € est nécessaire au fonctionnement du CCAS et elle a été inscrite au budget primitif de 2022. Pour rappel, la subvention versée en 2021 était de 11 000 €.

 Le conseil municipal approuve à l’unanimité

Monsieur le Maire : vous avez sans doute remarqué les réfugiés ukrainiens que nous avons accueillis sur la commune. Nous sommes fiers, malgré le côté dramatique de la situation et notre manque de logement d’urgence, de la mobilisation des particuliers tourrettans pour recevoir ces familles ukrainiennes. Aujourd’hui dix enfants sont scolarisés dont cinq en école élémentaire. Une soirée caritative a été organisée par un restaurant qui a fait un don de 1200 € au bénéfice des réfugiés. Le camping de notre commune a mis à disposition des bungalows. Bref, nous avons une dynamique autour de ces personnes déracinées qui est très appréciable, et qui laisse foi en l’être humain.

Le CCAS a réagi, nous avons accueilli ces familles, le 6 avril dans cette même salle, avec un petit déjeuner. Nous avons mis en place un accompagnement administratif. Nous avons décidé de prendre en charge les frais de restauration scolaire, d’aider pour le périscolaire, l’IFAC fera aussi un geste. Nous essayons au maximum de les aider avec nos maigres moyens. Nous ne savons pas quelle sera la durée de cette dramatique situation, nous verrons dans le temps s’il faut augmenter les budgets ou verser des subventions exceptionnelles.

____________________

Ordre du jour n° 10 : Contribution au Syndicat Intercommunal de Pont du Loup – Exercice 2022

2022/33

Monsieur le Maire : vous savez que le hameau du Pont du Loup est géré entre autres par les communes de Gourdon et de Tourrettes sur Loup. Au départ, il y a eu l’école, et aujourd’hui nous avons la volonté de développer ce partenariat entre nos deux communes. Cette gestion est faite par un syndicat dont le budget est de 320 000 €. Pour permettre son fonctionnement, il nous faut chaque année verser une contribution. Il appartient à la

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commune de T ourrettes sur Loup de verser une contribution de 197 000 € calculée selon les conditions prévues par les statuts du syndicat. Pour mémoire, lors du Conseil Municipal du 18 mars 2022, une avance sur contribution a été accordée à hauteur de 100 000 euros car les subventions dues par la Région tardaient à venir . Il convient donc aujourd’hui d’acter définitivement cette contribution de 197 000 € par une délibération. Avez-vous des questions ? des remarques ? Non

 Le conseil municipal approuve à l’unanimité

___________________

Ordre du jour n° 11 : Subvention exceptionnelle au Tourrettes Tennis Club 2022/34

Monsieur le Maire : depuis un certain nombre d’années, les deux terrains du fond du club de tennis se dégradent. Il y aurait vraisemblablement des mouvements de terrain qui vont demander très certainement de gros travaux. Le club de tennis a des projets d’organisation de compétitions, aussi il nous a proposé de prendre en charge les travaux de réfection afin de permettre une exploitation pérenne des courts. C’est pour cela qu’il est appelé à cette subvention exceptionnelle de 1 500 € en investissement afin de permettre les travaux. Y’a-t-il des questions ?

 Le conseil municipal approuve à l’unanimité

___________________

Ordre du jour n° 12 : Subventions aux Associations – Exercice 2022

2022/35

Monsieur le Maire passe la parole à Madame Anne DE QUERO.

Madame Anne DE QUERO : le montant total des subventions que Monsieur le Maire propose de verser aux associations est de 48 050 €.

Monsieur le Maire : avant de passer au vote, je tiens à vous apporter une petite précision. Dans le cadre des demandes de subvention, nous exigeons des associations qu’elles nous remettent une copie de leur compte. Il s’avère que certaines associations ont des dizaines de milliers d’euros sur des comptes épargne. Donc nous allons très rapidement baisser, nous avons déjà commencé, un certain nombre de subventions. Une association n’a pas souhaité nous présenter ses comptes et n’aura donc pas de subvention.

Montant Vote

Sous fonction 522 actions en faveur de l’enfance

et de l’adolescence

Association d’Action Educative 06 (AAE06) 200 UNANIMITE

Association Enseignement Enfants Malades 150 UNANIMITE

Sous fonction 212 Ecoles Primaires

APE école primaire 500 UNANIMITE

OCCE école primaire 700 UNANIMITE

Sous fonction 311 Expression musicale, lyrique et

chorégraphique

Chœur de Tourrettes 2 000 UNANIMITE

Sous fonction 321 Bibliothèques et médiathèques

Foyer du Livre 2 900 UNANIMITE

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Sous fonction 823 Espaces verts urbains

Les Jardins Familiaux de Tourrettes JFT 700 UNANIMITE

Sous fonction 110 Sécurité (services communs)

La Prévention Routière 250 UNANIMITE

Sous fonction 41 Sports

Ski Club de Vence 300 UNANIMITE

Sports et Loisirs Vence 200 UNANIMITE

Tourrettes Football Club (TFC) 18 000 UNANIMITE

Tourrettes Esprit Trail 3 000 UNANIMITE

Tourrettes Outdoors Sport Club (TOSC) 3 500 UNANIMITE (Madame GAVACHE en

qualité de membre de

l’association n’a pas participé

à ce vote)

Tourrettes Tennis Club (TTC) 8 400 UNANIMITE

Tourrettes Rugby Université Club (TRUC) 4 500 UNANIMITE

Subvention exceptionnelle Tourrettes Tennis Club

(TTC)

1 500 UNANIMITE

Sous fonction 025 Aides aux associations

Légionnaires 500 UNANIMITE

FNACA 150 UNANIMITE

Service de remplacement AM 200 UNANIMITE

Société Historique de Tourrettes (SHT) 400 UNANIMITE

TOTAL 48 050

Monsieur le Maire projette pour le public le détail des subventions qui seront allouées aux associations.

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Monsieur le Maire : nous allons terminer cette partie « Finances » sur un certain nombre d’autorisations de programme avec des modifications et des créations. Pour votre information, les autorisations de programme sont en fait des crédits que nous mettons en place par rapport à nos projets. Ces autorisations de programme vont donc se projeter dans le temps et représentent de gros investissements pour la plupart. Les différents tableaux qui vous sont présentés vous permettent de voir comment seront répartis les paiements et les différents travaux.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Catherine PELLEGRINO WALLAERE.

Madame Catherine PELLEGRINO WALLAERE : de l’ordre du jour n° 13 à l’ordre du jour n° 19, ce sont des modifications des autorisations de programme. V ous avez pris connaissance de ces autorisations de programme qui vous ont été transmises.

Ordre du jour n° 13 : Modification de l’Autorisation de Programme pour l’opération d’acquisition d’un local commercial route de Saint Jean

2022/36

Dans le cadre du projet d'acquisition d'un local commercial route de Saint-Jean, le Conseil Municipal a voté le 5 avril 2019 une Autorisation de Programme de 100 000 € conformément à la proposition financière fournie par la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, afin de devenir propriétaire du local par un paiement sur trois ans.

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La dernière révision de cette Autorisation de Programme, en date du 7 avril 2021, a eu pour objet de modifier le planning prévisionnel d’exécution selon le tableau suivant :

Montant AP CP 2020 CP 2021 Somme des CP

100 000 € 40 000 € 60 000 € 100 000 €

Après échanges en fin d’année 2021 avec le service de Gestion Comptable d’Antibes, il apparaît que le versement de la dernière échéance de 30 000 euros était bien prévu en 2022. Aussi, afin de prendre en compte les dépenses réelles en 2021 et la projection de dépenses en 2022, il est proposé au Conseil Municipal de revoir les crédits de paiement selon l’échéancier suivant :

Montant AP CP 2020 CP 2021 CP 2022 Somme des CP

100 000 € 40 000 € 30 000 € 30 000 € 100 000 €

Il est à noter que les crédits de paiement de l’année 2022 font l'objet d'une inscription au BP 2022 du Budget Principal de la Commune.

 Le conseil municipal approuve à l’unanimité

___________________

Ordre du jour n° 14 : Modification de l’Autorisation de Programme pour l’opération d’aménagement du cimetière

2022/37

Monsieur le Maire : le cimetière va appeler de gros aménagements. Une cinquantaine de tombes doivent être reprises car non renouvelées par les concessionnaires. C’est un coût qui au départ devait être de l’ordre de 78 000 € mais comme nous souhaitons créer un jardin du souvenir, le montant des travaux s’élèverait à 81 000 €.

Dans le cadre du projet d’aménagement du cimetière, le Conseil Municipal a voté le 11 février 2020 la mise en place d’une Autorisation de Programme d’un montant de 95 000€. Afin de prendre en compte l’étalement des travaux sur une durée plus longue, la dernière révision de cette Autorisation de Programme, en date du 7 avril 2021, a eu pour objet de modifier le planning prévisionnel d’exécution selon le tableau suivant :

Montant AP CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 Somme des CP 78 000 € 33 000 € 5 000 € 10 000 € 10 000€ 10 000€ 10 000€ 78 000 €

Afin de prendre en compte le projet de création d’un jardin du souvenir, il est proposé au Conseil Municipal de revoir le montant de l’AP.

De plus, l’ensemble des opérations prévues en 2021 n’ayant pas été réalisées, il convient de revoir les crédits de paiement selon l’échéancier suivant :

Montant AP CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 Somme des CP

81 000 € 33 000 € 500 € 12 500 € 15 000 € 10 000 € 10 000 € 81 000 €

Il est à noter que les crédits de paiement de l’année 2022 font l'objet d'une inscription au BP 2022 du Budget Principal de la Commune.

 Le conseil municipal approuve à l’unanimité

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Ordre du jour n° 15 : Modification de l’Autorisation de Programme pour l’opération de la consolidation de la falaise

2022/38

Monsieur le Maire : pour cette autorisation de programme, le montant des travaux s’élève à 1 170 000 €. Le travail entrepris par la précédente municipalité sera bien évidemment poursuivi. Ces travaux seront assez longs à réaliser, avec la visite de chaque propriétaire afin d’établir un constat pour chaque maison avant de débuter les travaux à proprement dit. Ce sont des opérations qui vont prendre du temps. Cette opération de consolidation de la falaise est programmée jusqu’en 2024.

Dans le cadre du projet de consolidation de la falaise, le Conseil Municipal a voté le 13 avril 2018 la mise en place d’une Autorisation de Programme d’un montant de 1 000 000€ conformément à l’estimation financière fournie par le bureau d’étude.

Afin de prendre en compte l’étalement des travaux sur une durée plus longue, la dernière révision de cette Autorisation de Programme, en date du 7 avril 2021, a eu pour objet de modifier le planning prévisionnel d’exécution selon le tableau suivant :

Montant

AP

CP

2018

CP

2019

CP

2020

CP

2021

CP

2022

CP

2023

CP

2024

Somme

des CP

1 170 000 € 4000 € 20 000 € 11 000 € 50 000 € 360 000€ 360 000€ 365 000€ 1 170 000 €

L’année 2021 a permis de réaliser un pré-diagnostic environnemental, qui a été facturé début 2022.

En 2022, le référé préventif devra être réalisé, ainsi que les travaux préconisés par le pré- diagnostic (notamment protection des chiroptères présents dans la falaise). Aussi, afin de prendre en compte le réel 2021 et la projection de dépenses pour les années à venir, il est proposé au Conseil Municipal de revoir les crédits de paiement selon l’échéancier suivant :

Montant

AP

CP

2018

CP

2019

CP

2020

CP

2021

CP

2022

CP

2023

CP

2024

Somme

des CP

1 170 000 € 4000 € 20 000 € 11 000 € 0 € 60 000€ 710 000€ 365 000€ 1 170 000 €

Il est à noter que les crédits de paiement de l’année 2022 font l'objet d'une inscription au BP 2022 du Budget Principal de la Commune.

Monsieur le Maire : avez-vous des remarques ? des questions ?

Monsieur Stéphane BOUIX : pourquoi n’apparaissent pas dans les écritures les subventions, tel que le fonds Barnier ?

Madame Gwendoline CHOUDAR (directrice du Pôle Ressources) : comme expliqué pendant la commission des finances, nous avons souhaité projeter uniquement les subventions que nous étions susceptible de percevoir en 2022, car les subventions sont basées sur les travaux de la falaise. Il y a très peu de chance que ces travaux soient payés avant la clôture des comptes par le comptable public.

Monsieur Stéphane BOUIX : dans le même ordre d’idée, pourquoi n’apparaît plus de prévision de subvention par la CASA dans le plan de financement prévisionnel du Caire ?

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Monsieur Jean-Luc DALCHER : je reviens sur le sujet de la falaise, pour que les choses soient claires. L’année 2022 va être dédiée, à titre préventif, aux constats qui seront faits sur l’ensemble des propriétés concernées, situées au-dessus ou en-dessous de la falaise, au montage du dossier de consultation des entreprises, au lancement de la procédure d’appels d’offres et aux consultations pour les travaux. On fera une procédure négociée. Donc nous n’aurons pas de décaissement effectif pour les travaux sur l’année 2022. C’est la raison pour laquelle vous ne voyez pas apparaitre des recettes au budget.

Concernant le Domaine du Caire, pour répondre à la question de Monsieur BOUIX « Quid des recettes d’investissement sur cette opération en 2022 », je précise que dans le cadre des échanges que nous avons eues l’année dernière, des points que nous avons travaillés, présentés, nous avions approuvé un plan prévisionnel de financement qui faisait intervenir différents opérateurs, dont la CASA. Nous n’aurons raisonnablement, compte tenu des contraintes budgétaires, rien cette année. Si nous devions avoir , nous pourrions quand même encaisser , même si nous n’avons pas ouvert les crédits. Il ne m’a pas semblé prudent, au sens budgétaire du terme, d’envisager des recettes que nous n’étions pas sûrs d’avoir , première chose. Deuxième chose : les modalités d’intervention de la CASA sont en cours de réflexion. Cela peut être un fonds de concours, cela peut être d’autres modalités, puisque d’autres options sont sur la table. Les modalités doivent être définitivement précisées. Tant qu’elles ne le sont pas, il n’est pas prudent, dans le sens budgétaire du terme, d’envisager une ouverture de crédit quelconque. Voilà ce que je pouvais dire.

Monsieur le Maire ; y’a-t-il d’autres remarques ?

Monsieur Stéphane BOUIX : le report d’investissement sur 2023 est trop important. Je ne voterai pas cette modification d’AP. Et au vu de l’augmentation en cours des taux d’intérêt, il aurait été bien d’emprunter cette année pour investir un peu plus.

Monsieur Jean-Luc DALCHER : pour un échange constructif et fructueux, j’observe 3 éléments sur le calendrier des autorisations de programme de manière générale. 2023 est une année chargée. Nous aurons à retravailler les AP et la programmation d’une part. Il était indispensable pour ma part de le dire. D’autre part, nous nous étions engagés aussi, dans le cadre du budget et au regard des orientations budgétaires qui vous ont été proposées tantôt, de ne pas toucher à la fiscalité cette année, et nous nous sommes imposés de ne pas mettre d’emprunt autre que celui du Caire, au titre d’une bonne gestion. Ce propos peut être contredit. Il est vrai que pour le recours à l’emprunt, et nous allons aussi en bénéficier pour le Caire, nous avons encore des taux attractifs, ils le sont moins que l’année dernière. Nous allons travailler cette année sur l’adossement des investissements autre que le domaine du Caire à partir de 2023. L’objectif étant que nous puissions souscrire un produit cette année, et nous garantir contre une hausse des taux. Nous aurons en toute transparence l’occasion d’en parler lors d’un conseil municipal.

Monsieur le Maire : autres remarques sur l’ordre du jour n° 15 ?

4 abstentions : Monsieur BOUIX, Mesdames HERING-LACQUA-GAVACHE par procuration

 Le conseil municipal approuve à l’unanimité

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Ordre du jour n° 16 : Modification de l’Autorisation de Programme pour l’opération de modernisation du réseau de vidéoprotection

2022/39

Monsieur le Maire : fin 2021, un diagnostic a été fait par la société AzetCo afin de faire un état des lieux du système. Le diagnostic a soulevé la nécessité de mettre en conformité et de remplacer de nombreuses caméras. Donc nous allons revoir non seulement le montant des travaux qui passe de 183 000 € à 260 000 €, mais également modifier l’échéancier jusqu’en 2025.

Dans le cadre du projet de Modernisation de la Vidéoprotection, le Conseil Municipal a voté le 7 avril 2017 une Autorisation de Programme d’un montant de 345 000 €.

La dernière révision de cette autorisation de Programme, en date du 7 avril 2021, a eu pour objet d’actualiser le planning prévisionnel d’exécution selon le tableau suivant :

Montant AP CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 Somme des CP

183 000 € 10 000 € 90 000 € 62 000 € 0 € 21 000€ 183 000 €

Aussi, afin de prendre en compte les dépenses réelles en 2020 et 2021 et la projection de dépenses en 2022 conformément au diagnostic fourni par la société AzetCo, il est proposé au Conseil Municipal de revoir le montant de l’AP et les crédits de paiement selon l’échéancier suivant :

Montant

AP

CP

2017

CP

2018

CP

2019

CP 2020 CP

2021

CP

2022

CP

2023

CP

2024

CP

2025

Somme

des CP

260 000 € 10 000 € 90 000 € 62 000 € 8 000 € 0 € 25 000€ 25 000€ 25 000€ 15 000€ 260 000 €

Il est à noter que les crédits de paiement de l’année 2022 font l'objet d'une inscription au BP 2022 du Budget Principal de la Commune.

Monsieur le Maire : Y’a-t-il des remarques ? Des Questions ?

 Le conseil municipal approuve à l’unanimité

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Ordre du jour n° 17 : Modification de l’Autorisation de Programme pour l’opération d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

2022/40

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, le Conseil Municipal a voté le 18 décembre 2019 une Autorisation de Programme d’un montant de 45 500 €.

La dernière révision de cette autorisation de Programme, en date du 16 décembre 2021, a porté ce montant à 90 000€ et acté l’échéancier d’exécution suivant :

Montant AP CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 Somme des CP

90 000 € 12 500 € 33 000 € 25 500 € 19 000 € 90 000 €

Afin de prendre en compte les dépenses réelles en 2021 et la projection de dépenses en 2022, il est proposé au Conseil Municipal de revoir les crédits de paiement selon l’échéancier suivant :

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Montant AP CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 Somme des CP

90 000 € 12 500 € 33 000 € 0€ 44 500€ 90 000 €

Il est à noter que les crédits de paiement de l’année 2022 font l'objet d'une inscription au BP 2022 du Budget Principal de la Commune.

 Le conseil municipal approuve à l’unanimité

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Ordre du jour n° 18 : Modification de l’Autorisation de Programme pour l’opération de réhabilitation de l’église St Grégoire

2022/41

Monsieur le Maire : le montant de cette autorisation de programme reste inchangé. Seul le planning est réajusté jusqu’en 2025.

Dans le cadre du projet de réhabilitation de l’église, le Conseil Municipal a voté le 13 avril 2018 la mise en place d’une Autorisation de Programme d’un montant de 1 430 000€ conformément à l’estimation financière fournie par le cabinet d’étude.

Afin de prendre en compte la nécessité de relancer un marché global à phases successives pour les travaux restants, la dernière révision de cette Autorisation de Programme, en date du 24 septembre 2021, a eu pour objet de modifier le planning prévisionnel d’exécution selon le tableau suivant :

Montant

AP

CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 Somme des CP

1 790 000 € 2 000 € 6 000 € 411 000 € 99 000 € 372 000 € 300 000€ 300 000€ 300 000€ 1 790 000 €

L ’échéancier de paiement doit toutefois être revu, pour prendre en compte les délais nécessaires à la reprise totale de la maîtrise d’œuvre. Les dépenses 2022 comprendront principalement le renouvellement du diagnostic et l’avancement du projet afin de relancer le marché de travaux.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal une nouvelle révision des crédits de paiement selon l’échéancier suivant :

Montant AP CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 Somme des CP

1 790 000 € 2 000 € 6 000 € 411 000 € 99 000 € 50 000 € 622 000€ 300 000€ 300 000€ 1 790 000 €

Il est à noter que les crédits de paiement de l’année 2022 font l'objet d'une inscription au BP 2022 du Budget Principal de la Commune.

 4 abstentions : Monsieur BOUIX, Mesdames HERING-LACQUA-GAVACHE par procuration

 Le conseil municipal approuve à l’unanimité

Monsieur Jean-Luc DALCHER : mi-mai, fin mai, nous relancerons le marché de maîtrise d’œuvres pour la phase 2, celle-ci n’a pas été couverte par la première étude. Nous sommes obligés de passer par ce schéma-là car le marché de maîtrise d’œuvres est arrivé « au bout de

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sa vie », juridiquement surtout. Nous relancerons la consultation pour obtenir les pièces techniques du marché et nous relancerons la consultation des travaux qui se déroulera sur plusieurs exercices. Une fois que le projet de DCE (dossier de consultation des entreprises) sera établi, nous aurons l’occasion de vous le présenter en commission afin de le porter à la connaissance de tous.

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Ordre du jour n° 19 : Modification de l’Autorisation de Programme pour l’opération de renforcement de la sécurité incendie

2022/42

Monsieur le Maire : cette autorisation de programme avait été décidée en 2018 et nous la poursuivons évidemment. Aujourd’hui, il vous est demandé de revoir les crédits de paiement car son montant est passé à 145 000 €.

Dans le cadre du programme de renforcement de la sécurité incendie 2018/2019, le Conseil Municipal a voté le 13 avril 2018 la création d’une Autorisation de Programme de 110 000 € conformément à l'estimation financière fournie par le cabinet d'étude.

La dernière révision de cette Autorisation de Programme, en date du 7 avril 2021, a eu pour objet d’augmenter le montant de l’AP et de modifier le planning prévisionnel d’exécution selon le tableau suivant :

Montant AP CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 Somme des CP

127 000 € 22 000 € 23 000 € 22 000 € 60 000 € 127 000 €

Pour autant, afin de prendre en compte les dépenses réelles en 2021 et de poursuivre le renforcement de la défense incendie en 2022, il est proposé au Conseil Municipal d’augmenter à nouveau l’enveloppe de l’AP et de revoir les crédits de paiement selon l’échéancier suivant :

Montant AP CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 Somme des CP

145 000 € 22 000 € 23 000 € 22 000 € 28 000 € 50 000 € 145 000 €

Il est à noter que les crédits de paiement de l’année 2022 font l'objet d'une inscription au BP 2022 du Budget Principal de la Commune.

Monsieur le Maire : Y’a-t-il des remarques ? Des Questions ?

Monsieur Stéphane BOUIX : Serait-il possible d’avoir la présentation des travaux réalisés ces dernières années et le plan des travaux à réaliser dans les années à venir ?

Monsieur le Maire : cela vous sera mis à disposition par l’administration.

Monsieur Jean-Luc DALCHER : faire le point sur les travaux réalisés très précisément par année et par lieu, c’est ce qui est projeté au regard du PPR Incendie.

 Le conseil municipal approuve à l’unanimité

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Ordre du jour n° 20 : Clôture de l’Autorisation de Programme pour la participation à la construction de l’école de Pont du Loup

2022/43

Dans le cadre du projet de participation à la construction de l’école de Pont Du Loup, le Conseil Municipal a voté le 5 avril 2019 une Autorisation de Programme d’un montant de 351 000€.

Afin de mettre en concordance le montant de la convention de participation et celui de l’AP, la dernière révision de cette dernière, en date du 16 juin 2020, a ramené ce montant à 342 000€ et acté l’échéancier d’exécution suivant :

Montant AP CP 2019 CP 2020 CP 2021 Somme des CP

342 000 € 114 000 € 114 000 € 114 000 € 342 000 €

Les travaux étant aujourd’hui terminés, il est proposé au Conseil Municipal de clôturer cette Autorisation de Programme.

 Le conseil municipal approuve à l’unanimité

___________________

Ordre du jour n° 21 : Clôture de l’Autorisation de Programme pour l’opération de réhabilitation de la salle polyvalente

2022/44

Dans le cadre du projet de réhabilitation de la salle polyvalente, le Conseil Municipal a voté le 17 juin 2016 une Autorisation de Programme d’un montant de 2 090 000€.

Au fur et à mesure des travaux ce montant a été ajusté et la dernière révision de cette Autorisation de Programme, en date du 24 septembre 2021, a acté l’échéancier d’exécution suivant :

Montant AP CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 Somme des CP

2 272 000 € 57 000 € 170 000 € 1 275 000 € 770 000 € 0 € 0 € 2 272 000 €

Les travaux étant aujourd’hui terminés, il est proposé au Conseil Municipal de clôturer cette Autorisation de Programme.

 Le conseil municipal approuve à l’unanimité

___________________

Ordre du jour n° 22 : Création d’une Autorisation de Programme pour l’opération de réhabilitation énergétique du Château-Mairie

2022/45

Dans le cadre du projet de réhabilitation énergétique du Château-Mairie, il est proposé au Conseil Municipal de mettre en place une Autorisation de Programme, afin de prendre en compte des dépenses qui s'étaleront jusqu'à 2025.

Cette Autorisation de Programme prendra en compte notamment la rénovation totale des menuiseries et la pose de gardes corps.

Le montant total des travaux est estimé à ce jour à 280 000€.

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Il est proposé au Conseil Municipal d’acter l’échéancier d’exécution suivant :

Montant AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 Somme des CP

280 000 € 70 000 € 70 000 € 70 000 € 70 000€ 280 000 €

Il est à noter que les crédits de paiement de l’année 2022 font l'objet d'une inscription au BP 2022 du Budget Principal de la Commune.

Monsieur le Maire : y’a-t-il des questions ?

Monsieur Stéphane BOUIX : combien y’a-t-il de fenêtres à changer ?

Monsieur le Maire : toutes, à savoir 52

Monsieur Stéphane BOUIX : cela fait donc 5 000 € par fenêtre, ce qui est énorme.

Monsieur le Maire : il y a les fenêtres, les garde-corps. Nous sommes sur une estimation.

Monsieur Jean-Luc DALCHER : à ce stade, nous sommes sur un budget prévisionnel, sur la base de devis. Il faudra changer les menuiseries, qui sont d’une qualité patrimoniale, ajouter des garde-corps, reprendre la maçonnerie, tout cela sous le contrôle de l’ABF. Le programme de travaux, lorsqu’il sera connu, sera présenté en commission des finances.

 Le conseil municipal approuve à l’unanimité

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Ordre du jour n° 23 : Création d’une Autorisation de Programme pour l’opération de réorganisation des services municipaux

2022/46

Dans le cadre du projet de réorganisation des services municipaux, un cabinet d’ergonome a été missionné afin de faire des propositions d’aménagements et d’occupation des locaux par les services.

Dans cette optique, il est proposé au Conseil Municipal de mettre en place une Autorisation de Programme afin de prendre en compte des dépenses qui s'étaleront jusqu'à 2025. Cette Autorisation de Programme prendra en compte les travaux à venir en fonction des résultats de l’étude.

L’ estimation provisoire s’élève à ce jour à 90 000€.

Il est proposé au Conseil Municipal d’acter l’échéancier d’exécution suivant :

Montant AP CP 2023 CP 2024 CP 2025 Somme des CP

90 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000€ 90 000 €

Monsieur le Maire : y’a-t-il des remarques ? Des questions ?

Monsieur Stéphane BOUIX : pourrions-nous avoir une idée de ce que cela va inclure ?

Monsieur le Maire : cela va inclure la réhabilitation de certains endroits en maçonnerie, électricité, mobilier, cloisons.

 Le conseil municipal approuve à l’unanimité

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Ordre du jour n° 24 : Création d’une Autorisation de Programme pour l’opération de revalorisation des espaces extérieurs de la Bastide aux Violettes

2022/47

Monsieur le Maire : il y a un grand jardin dans la bastide aux violettes qui est à la charge de la commune et nous allons vous proposer de l’embellir, de le redimensionner et pour cela nous estimons un montant des travaux à 90 000 €, avec une échéance en 2025.

Dans le cadre du projet de revalorisation des espaces extérieurs de la Bastide aux violettes, il est proposé au Conseil Municipal de mettre en place une Autorisation de Programme afin de prendre en compte des dépenses qui s'étaleront de 2023 jusqu'à 2025.

L’objectif est de réhabiliter l’ensemble des espaces extérieurs de la Bastide. Le montant total des travaux est estimé à ce jour à 90 000€.

Il est proposé au Conseil Municipal d’acter l’échéancier d’exécution suivant :

Montant AP CP 2023 CP 2024 CP 2025 Somme des CP

90 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000€ 90 000 €

 Le conseil municipal approuve à l’unanimité

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Ordre du jour n° 25 : Création d’une Autorisation de Programme pour l’opération de sécurisation du chemin de Ronde

2022/48

Dans le cadre du projet de sécurisation du chemin de Ronde, il est proposé au Conseil Municipal de mettre en place une Autorisation de Programme afin de prendre en compte des dépenses qui s'étaleront de 2023 jusqu'à 2025.

L’objectif est de mettre en sécurité la partie ouest du chemin de Ronde afin de permettre le cheminement piéton, notamment par la mise en place de dispositifs de retenue.

Le montant total des travaux est estimé à ce jour à 18 000€ ;

Il est proposé au Conseil Municipal d’acter l’échéancier d’exécution suivant :

Montant AP CP 2023 CP 2024 CP 2025 Somme des CP

18 000 € 6 000 € 6 000 € 6 000 € 18 000 €

 Le conseil municipal approuve à l’unanimité

Monsieur le Maire : je n’ai pas reçu de questions de la liste Tourrettes 2020-2026. ___________________

Informations diverses

*Situation des réfugiés Ukrainiens

Monsieur le Maire : le sujet a été évoqué à l’ordre du jour n° 9

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*Alerte sécheresse

Monsieur le Maire : sachez que j’ai pris un arrêté municipal portant sur la sécheresse, puisqu’une partie du département est passée de vigilance à l’alerte sécheresse. Je pense qu’en matière de climat et d’écologie, il nous faut raisonner à l’échelle de la planète, mais nous devons également penser à notre département, car un certain nombre de communes a été placé en alerte sécheresse. J’ai souhaité prendre cet arrêté parce que nous devions nous aussi prendre des mesures. Nous avons été alertés par Véolia, nos sources et bassins sont au plus bas. Lors d’une précédente réunion, la question de fourniture en eau potable au niveau du département se posait. Nous devons prendre en compte cette situation et économiser l’eau qui est en ce moment précieuse. D’après les météorologues, la période de sécheresse que nous vivons actuellement n’intervient habituellement qu’en août et septembre. Le prochain comité en ressource en eau est prévu le 22 avril 2022 et nous pourrons vous en dire plus si besoin.

Monsieur Jean-Luc DALCHER : pour plus de précisions, le département des Alpes Maritimes a déjà connu cette même problématique l’année dernière. Au bénéfice de ce qui s’est passé l’année dernière, Monsieur le Préfet a souhaité anticiper et désormais va réunir le comité sécheresse tous les mois pour ajuster les mesures. Il n’est pas exclu, compte tenu du déficit hydrique, que la situation vienne à se durcir sur des territoires qui aujourd’hui ne sont pas concernés pour l’instant. Un point sera fait lors du prochain conseil municipal.

* Elections présidentielles les 10 et 24 avril

* Gardes forestiers régionaux (PNR)

Monsieur le Maire : pour votre information, nous aurons la présence sur la commune, pendant la période estivale, de gardes forestiers régionaux. Ils seront en lien avec notre garde champêtre. Ils auront à maîtriser la sur fréquentation sur le Domaine du Caire ou dans les gorges du Loup. Ils seront là pour veiller au bon comportement des randonneurs, des vététistes, des baigneurs, de toutes les personnes présentes sur notre zone.

Monsieur Stéphane BOUIX : qu’est-il prévu pour la PM ? Il n’y a plus que 2 agents et le week-end il n’y a plus personne.

Monsieur le Maire : évidemment et en toute transparence, le départ de Brice a été précipité, du fait d’une opportunité. Nous avons un peu été pris de court, mais j’ai fait le choix de ne pas le bloquer. Nous sommes en train d’étudier certaines candidatures, dont des ASVP.

*Label Village étoilé

Monsieur le Maire : demain soir, nous avons le plaisir avec Geneviève, d’aller à Escragnolles recevoir la première étoile de notre Label Village étoilé. L’extinction de l’éclairage public a été initiée par la précédente équipe, cela nous vaut notre première étoile et nous poursuivrons cette démarche.

* Vendredi 22 avril – Journée des déportés. Dépôt de gerbe à 11h00 au jardin des justes

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* Pacte d’amitié avec la ville de BRA

Monsieur le Maire : nous sommes en cours de finalisation du pacte avec la ville de Bra, située dans le Piémont. Nous avons eu le plaisir de recevoir la fanfare de Bra, composée de 25 musiciens en ouverture du corso fleuri de notre magnifique fête des violettes. Nous allons poursuivre notre relation avec cette ville dynamique.

* Commission du Caire

Monsieur le Maire : la commission du Caire a été lancée, elle s’est déjà réunie deux fois. Nous avons reçu des prétendants qui viennent nous présenter avec beaucoup de passion et de motivation un certain nombre de projets. Nous poursuivrons le mois prochain cette audition afin d’avoir une vue globale sur l’ensemble des propositions et nous prendrons une décision tranquillement.

Le prochain conseil municipal est prévu le vendredi 24 juin à 18h00.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 19h10